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3 juillet 2015 5 03 /07 /juillet /2015 08:28
périmètre proposé pour l'étude de zone nord-ouest 77

périmètre proposé pour l'étude de zone nord-ouest 77

 

ADENCA appelait de ses vœux depuis de nombreuses années une étude de zone, ce qui est le plus important à la base d’une étude de zone c’est le périmètre choisi, or pour ADENCA le compte n’y est pas.

 

En effet un périmètre d’étude nous a été proposé, périmètre choisi par qui, nous n’en savons rien.

 

Ce que nous savons c’est que des élus de l’arrondissement de Meaux concernés par l’étude ont été consultés en décembre 2014, mais que nous n’avons pas accès au compte rendu de la réunion.

 

Ce que nous savons c’est que la 1ère réunion à laquelle ont été invitées les associations ne s’est tenue qu’en mai dernier.

 

 

Ce que nous constatons c’est que le périmètre choisi coupe en deux le bassin versant de la Beuvronne, les communes de Montgé en Goële et Moussy le Neuf accueillant des décharges et les sources de la Beuvronne et de son affluent n’ont pas été prises en compte, ni même la majorité des communes du nord-ouest 77 survolées continuellement par les avions d’aéroport de Paris : Nantouillet, Juilly, St Mard, St Mesmes…

La commune de Charny accueillant la plus importante décharge de déchets ultimes d’Europe n’a pas été incluse dans le périmètre.

Ironie du sort ce sont également tous ces villages ruraux où l’ont pratique l’agriculture intensive (pesticides…).

 

 

Adenca ne pourra cautionner, en aucun cas, une étude basée sur le périmètre actuel, étude qui serait pour nous vidée de son contenu en excluant les villages ruraux bordant la Beuvronne, l’une des rivières les plus polluées du 77.

 

Il est vrai que l’ETAT ne finance que 150 000 € pour cette étude, une misère à côté des

60 millions d’euros d'argent public injectés par l’ETAT et les collectivités pour favoriser le projet privé villages « dits nature ».

 

Une étude de zone cela coûte cher et vu la somme modique engagée par l’ETAT des choix vont devoir être réalisés, est-ce que ce seront une fois de plus les villages ruraux bordant la Beuvronne qui en feront les frais, l’avenir nous le dira.

 

 

 

 

 

 

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2 juillet 2015 4 02 /07 /juillet /2015 20:05

 

Plusieurs associations environnementales de Seine et Marne avaient rencontré l’année dernière

- le sénateur du 77 Michel Billout (PCF)

- la sénatrice Evelyne Didier (PCF) membre du groupe d’études sur la gestion des déchets.

 

C’était dans le but de les alerter sur la législation inadaptée concernant le déversement des déchets « dits inertes » sur des espaces agricoles.

 

Ces 2 sénateurs ont travaillé conjointement sur ce dossier et Mme Evelyne Didier a défendu et fait voter  au Sénat un amendement qui permettait de préserver les terres agricoles en modifiant la législation sur les déchets « dits inertes » dans le cadre de travaux d’aménagement tels que mur anti-bruit, aménagements paysagers, remblaiement de futur parcours sportifs : golf, piste BMX… (1)

 

 

C’était sans compter sur l’intervention du député Jean-Louis BRICOUT (PS) qui a proposé et fait voter  à l'assemblée nationale un nouvel amendement (2) qui détricote l'amendement voté par les sénateurs et pour faire court rétabli la situation actuelle qui permet aux professionnels du BTP d’évacuer leurs déchets à moindre coût, une législation qui ne prend pas en compte le coût environnemental et encore moins le coût sur la santé publique.

 

Jean-Louis BRICOUT (PS), député de l’Aisne, un département peu concerné par les déchets du Grand Paris et qui envoie ses propres déchets chez les autres : des déchets dangereux à Villeparisis et des déchets ultimes à Claye-Souilly.

 

Il est inadmissible que nos villages ruraux de Seine et Marne soient sacrifiés au profit des intérêts économiques des professionnels du BTP, c’est pourquoi M. Jean-Louis BRICOUT (PS) doit retirer son amendement et  notamment cette phrase lors du passage  de cet amendement en 2ème lecture au Sénat :

« à l'exception de la valorisation de déchets à des fins de travaux d'aménagement »

 

 

 

 

(1) Texte de l’amendement initial voté par le Sénat :

« Article 19 quinquies

L’article L. 541-32 du code de l’environnement est ainsi rétabli :

« Art. L. 541-32. – Toute personne valorisant des déchets pour la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation ou de construction doit être en mesure de justifier auprès des autorités compétentes de la nature des déchets utilisés et de l’utilisation de ces déchets dans un but de valorisation et non pas d’élimination.

« L’enfouissement et le dépôt de déchets dans le cadre de tels travaux d’aménagement, de réhabilitation ou de construction sur les terres agricoles sont interdits. »

 

(2) texte de l’amendement proposé par M. Jean-Louis BRICOUT et voté à l’assemblée nationale 

 

La nouvelle rédaction de l’article 19 quinquies transmis au Sénat est la suivante :

Article 19 quinquies

L'article L. 541-32 du code de l'environnement est ainsi rétabli :

« Art. L. 541-32. - Toute personne valorisant des déchets pour la réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou de construction doit être en mesure de justifier auprès des autorités compétentes de la nature des déchets utilisés et de l'utilisation de ces déchets dans un but de valorisation et non pas d'élimination.

« Dans le cadre de ces travaux, l'enfouissement et le dépôt de déchets sont interdits sur les terres agricoles, à l'exception de la valorisation de déchets à des fins de travaux d'aménagement ou de la valorisation de déchets autorisés à être utilisés comme matières fertilisantes ou supports de culture. »

 

 

 

 

 

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1 juillet 2015 3 01 /07 /juillet /2015 11:19

 

SEINE ET MARNE

un PREDEC pour rien ?

 

A grands renforts de médias M. Jean-Paul Huchon président du Conseil Régional IDF et M. Jean-Jacques Barbaux, président du Conseil Départemental 77, se sont félicités du vote du PREDEC qui interdit pendant 3 ans l’implantation de décharges ISDI en Seine et Marne.

 

Mais ces 2 élus ont oublié de vous dire que le PREDEC n’interdisait ni le déversement de déchets « dits inertes » dans les carrières, ni les divers aménagements avec des déchets « dits inertes » que les maires peuvent autoriser sous couvert de mur anti-bruit, aménagements paysagers, remblaiement de futur parcours sportifs : golf, piste BMX….

 

Rien que sur l’ancien canton de Claye-Souilly, 2 projets de ce type sont à l’ordre du jour, sur ce secteur qui compte déjà 5 décharges et 2 carrières remblayées par des déchets « dits inertes ».

 

En effet Placoplatre prévoit de remblayer sa future carrière de Villevaudé par des déchets « dits inertes » et à Claye-Souilly la commune projette de remblayer un terrain avec des déchets « dits inertes » pour installer une piste BMX.

 

M. Huchon et M. Barbaux ne vous ont pas dit non plus qu’il existait en France un vide juridique quant aux déversements de déchets « dits inertes » d’une hauteur inférieure à 2 mètres sur des terres agricoles ou autres.

 

Il ne vous ont pas dit non plus que les associations se battent depuis des années pour faire réviser la législation déchets « dits inertes » qui semble « cousue mains » pour permettre aux professionnels du BTP de déverser leurs déchets dans les meilleurs conditions économiques (moins le chantier est surveillé, plus le prix à la tonne de déchets déversés est attractif).

 

Car cette législation inadaptée ne prend pas en compte le coût environnemental et encore moins le coût sur la santé publique

 

 

Mme Ségolène Royal

pourrait

si elle le voulait

faire modifier cette législation

 mais elle ne semble pas le vouloir

 

 

Alors les professionnels du BTP n’ont pas de soucis à se faire, ils vont pouvoir continuer à déverser les déchets du Grand Paris sur la Seine et Marne et achever de dégrader nos jolis villages ruraux.

 

 

 

La France

« Pays des droits de l’homme »

 

est-elle devenue

aujourd’hui

 

« Pays des droits des industriels » ?

 

A vous de juger.

 

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1 juillet 2015 3 01 /07 /juillet /2015 11:03
Claye-Souilly : M. le député maire Yves Albarello projette d’implanter un parcours sportif BMX près d’une décharge !

Décharge ISDI

 ECT Annet sur Marne

près de laquelle devrait être implanté

un parcours sportif  BMX

 

 

 

Après avoir donné un avis favorable il y a quelques années pour l’implantation d’une décharge ISDI à Annet sur Marne M. Yves Albarello projette d’implanter un parcours sportif BMX près de cette décharge.

 

Un parcours sportif BMX peut être fréquenté par des enfants en bas âge, qui ont parfois moins de 5 ans chez lesquels la maturation pulmonaire n'est que partielle, le stock d'alvéoles continuant à se développer après cet âge (1),  des populations particulièrement fragiles qu’il faut protéger.

Il serait souhaitable que M. le maire demande à Airparif de faire une étude sur la qualité de l’air près de cette décharge afin d’appréhender les risques pour les sportifs qui pratiqueront ce sport.

 

 

(1) http://www.airparif.asso.fr/pollution/effets-de-la-pollution-sante

Claye-Souilly : M. le député maire Yves Albarello projette d’implanter un parcours sportif BMX près d’une décharge !

Il est vrai que M. Yves Albarello a déjà implanté sur une ancienne décharge illégale le parc municipal « Papillon de la Prée » où il a installé entre autres un « parcours de santé ».

 

Il est vrai qu’après avoir donné des avis favorables encore et encore pour l’extension où la création de décharges sur sa commune et les communes avoisinantes il est difficile pour M. le maire de trouver sur sa commune des emplacements favorables à la pratique sportive.

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1 juillet 2015 3 01 /07 /juillet /2015 09:39

 

 

Fort de Vaujours :

les associations mises à l’écart par Mme Royal ?

 

 

C’est ce qui semble ressortir du courrier adressé par Mme Royal au sénateur Billout, Mme Royal prévoit une rencontre entre l’ASN et les élus.

 

 

 

Pour extrait :

Fort de Vaujours : les associations mises à l’écart par Mme Royal ?

 

 

 

Pourquoi Mme Royal

ne prévoit-elle pas de faire participer

les associations à cette réunion ?

 

Un manque de concertation et de transparence  ?

 

Riverains à vous de juger

 

 

 

 

Paru sur le site du sénateur Billout:

 

Fort de Vaujours : la réponse de la ministre au courrier de Michel Billout

 

Par Michel Billout / 30 juin 2015

 

Le 7 mai 2015, Michel Billout et sa collègue Aline Archimbaud ont écrit à la ministre de l’écologie au sujet du dossier du fort de vaujours.

 

Article complet ci-dessous :

http://www.michelbillout.fr/activite-des-senateurs/les-courriers-officiels/article/fort-de-vaujours-la-reponse-de-la-ministre-au-courrier-de-michel-billout

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30 juin 2015 2 30 /06 /juin /2015 15:30

 

Revirement de situation

Projet de remblais et parcours BMX

Lieudit « Les Culées »

Claye-Souilly

(route menant de Claye-Souilly à Annet sur Marne)

 

Alors que le 15 octobre 2014,  Jean-Luc Marx, préfet du 77, avait imposé une étude environnementale à la commune de Claye-Souilly (1), concernant ce projet, nous apprenons que quelques mois plus tard , en mai dernier (2), M le Préfet décide de dispenser la commune de cette étude environnementale.

 

Il faut dire qu’en ce début d’année, M. le préfet du 77, a subi une forte pression des

élus régionaux pour ne pas autoriser les décharges de déchets "dits inertes"en Seine et Marne avant le vote du PREDEC.

 

Ce qui n’arrange pas la situation pour trouver des sites pour « accueillir » les déchets du Grand Paris .

 

 

Est-ce

pour ne pas imposer des contraintes supplémentaires

à l’un des rares maires

favorable à l’apport de déchets « dits inertes »

sur sa commune

que M. le Préfet a dispensé Claye-Souilly

d’une étude environnementale ?

 

Nous n’en savons rien

 

Ce que nous savons c’est que M. le Préfet estime que déverser 190 000 m3 de déchets   « dits inertes » à proximité de la Beuvronne n’est pas susceptible d’avoir des incidences "notables" sur l'environnement et la santé humaine.

 

 

 

Pour plus d’informations sur ce dossier, contactez la préfecture.

 

 

 

 

(1)obligation d’effectuer une étude environnementale 15/10/2014

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Decision_77-020-2014_cle7f465d.pdf

(2)dispense d’effectuer une étude environnementale 28/5/2015

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/77-007-2015.pdf

 

 

 

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30 juin 2015 2 30 /06 /juin /2015 15:19

 

En date du 18/7/2014 nous avons adressé un courrier demandant au CG 77 s’il était favorable ou non à la construction du pont sur la RD 105, souhaité par Placoplatre, près de la promenade de la Dhuis.

 

Pour extrait réponse du 30/9/2014, du vice président du Conseil Général 77, chargé de la voirie départementale :

 

« Vous souhaitez être informée de l’avis du Département sur le projet présenté par la société Placoplatre, consistant à construire un pont d’une longueur de 33 mètres franchissant la route départementale RD 105………

je vous informe que la décision du Département relative à ce projet d’aménagement n’interviendra qu’à l’issue de l’instruction de la demande d’installation classée pour l’environnement. »

 

Or nous apprenons aujourd’hui que 14 mois plus tôt (par courrier du 24/7/2013) le Conseil Général 77 avait donné son accord à Placoplatre pour la construction de ce pont

 

 

Un élu incompétent ou un manque de transparence ?

Nous n’en savons rien.

 

Ce que nous savons c’est que le Conseil Général 77, afin de protéger le Bois Gratuel, n’a jamais, à notre connaissance, demandé son classement au titre des Espaces Naturels Sensibles, alors qu’on y trouve des espèces remarquables.

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30 juin 2015 2 30 /06 /juin /2015 11:48

 

Alors que la commune voisine de Villeparisis organise des réunions de quartiers, pour installer un dialogue constructif avec les habitants, les élus  de Claye-Souilly ne semblent pas prévoir de réunion de concertation sur le projet de remblais d’un terrain par 190 000 m3 des déchets « dits inertes » et l’implantation d’un piste de sport BMX près d’une décharge « au lieudit les Culées » sur la route qui mène de Claye-Souilly à Annet sur Marne.

 

En effet la législation française ne leur impose pas, c’est au bon vouloir des élus et dans ce cas de figure les élus ne semblent pas vouloir organiser une réunion de concertation sur ce dossier brûlant.

 

 

Paru dans le Parisien 77 :

Villeparisis : première réunion de quartier du maire ce mardi soir

29 Juin 2015, 19h12 | MAJ : 29 Juin 2015, 19h12

 

Les habitants ont la parole ! Ce mardi 30 juin, la municipalité de Villeparisis organise une réunion pour les riverains des quartiers Bois Fleuri et Vieux Pays. Hervé Touguet, maire UMP, sera présent ainsi que plusieurs élus. L’idée :« Installer un dialogue constructif avec les habitants» et «mieux comprendre les enjeux villeparisiens mais aussi de découvrir les projets encours et à venir dans la ville et dans e quartier» , indique la ville dans un communiqué. Le prochain rendez-vous, dédié aux habitants du quartier du Parisis, aura lieu le 2 juillet.

Réunion de quartier, mardi 30 juin à 20h30, en salle des mariages à la mairie. Accès libre.

 

 

http://www.leparisien.fr/villeparisis-77270/villeparisis-premiere-reunion-de-quartier-du-maire-ce-mardi-soir-29-06-2015-4904423.php

 

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29 juin 2015 1 29 /06 /juin /2015 16:16

 

 

Consternation à Claye Souilly

près des Jardins Anglais

une piste de BMX

ou une décharge déguisée ?

 

Consternation à Claye Souilly : Yves Albarello va-t-il encore accueillir des déchets sur sa commune ?

Le député-maire Yves Albarello projette d’implanter sur sa commune une piste BMX pour les jeunes, une bonne initiative à première vue, mais quand on y regarde de plus près, une situation incompréhensible.

 

En effet pourquoi faut-il ramener sur le site plus de 190 000 m3 de déchets "dits inertes", soit environ 380 000 tonnes (1) et près de 15 000 camions de 25 tonnes pour les déverser  ?

Yves Albarello veut déverser sur ce site plus de déchets "dits inertes" que dans la décharge ISDI Terralia de Villevaudé qui était autorisée à recevoir 140 000 m3 de déchets soit environ 280 000 tonnes.

 

Pour mémoire Yves Albarello est le rapporteur du Grand Paris et recherche désespérément des sites pour déverser les déchets du Grand Paris et il semble, sous couvert d’implanter une piste BMX, avoir trouvé un site d’accueil de déchets "dits inertes" sur sa propre commune.

 

Si Mme Royal avait comblé le vide juridique concernant la législation sur les remblais de déchets "dits inertes" nous n’en serions pas là, mais bien que les associations aient attiré son attention sur le sujet Mme Royal est « aux abonnés absents ».

 

Puisque les décharges ISDI sont interdites en Seine et Marne pendant 3 ans, les maires du 77 favorables au déversement de déchets"dits inertes" sur leur territoire vont pouvoir profiter du vide juridique de la législation pour proposer des aménagements avec des déchets "dits inertes" sur leur commune : parcours sportifs : BMX, golf.., mur anti-bruit, merlons paysagers , aménagement forestier, remblaiement de carrières, ……, qui ne sont souvent en fait que des décharges déguisées.

 

 

(1) suivant le coefficient appliqué par la DDT : 1m3 = 2 tonnes

(voir AP Terralia Villevaudé)

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/8292/52482/file/ARP_Villevaude.pdf

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28 juin 2015 7 28 /06 /juin /2015 19:30

 

SPPPI

(Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles)

 

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

 

Ces structures sont créées à l’initiative du préfet du département.

 

Dans le département des Yvelines cette structure a été créée par le préfet il y a 22 ans.

 

Mais en Seine et Marne aucuns des préfets qui se sont succédés n’ont souhaité créer cette structure, pas même M. Jean-Luc Marx, actuel préfet de ce département.

 

Pourtant cette structure serait bien utile dans ce département où l’espérance de vie est la plus faible d’Ile de France, et notamment pour le nord-ouest 77 qui « accueille » les déchets d’une grande partie de l’Ile de France et possède la zone industrielle la plus importante de cette région à Mitry-Compans.

 

 

Pas d’argent

pour créer cette structure en Seine et Marne ?

 

 

Pour le savoir nous vous conseillons de vous rapprocher des services de la préfecture

 

 

 

 

Paru sur le site SPPI PACA :

 

Des SPPPI partout en France

 

Le SPPPI fait des petits

 

Sur l'exemple du SPPPI Fos-Berre, des structures de concertation similaires émergent dans les bassins industriels de France. Le quinzième SPPPI (qui signifie maintenant « Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles ») voit formellement le jour en 2010 dans le bassin grenoblois.

 

Un décret ministériel (22 août 2008, article 125-35 du Code de l'environnement) reconnaît l’utilité des SPPPI. Il instaure la possibilité de leur création par les préfets, propose leur composition et définit leur rôle. Ainsi, les SPPPI " ont pour mission de constituer des lieux de débats sur les orientations prioritaires en matière de prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence et de contribuer à l’échange ainsi qu’à ladiffusion des bonnes pratiques en matière d’information et de participation des citoyens à la prévention des pollutions et des risques industriels. "

 

Dans un rapport interministériel (mars 2010), les rédacteurs indiquent " les acteurs, industriels, élus, associations et représentants de l’État s’accordent pour constater que les SPPPI peuvent contribuer à désamorcer une crise, à réduire des émissions polluantes, à améliorer la prévention des risques majeurs ". Ils ajoutent en conclusion que " les SPPPI ont dans leur ensemble prouvé leur potentiel d’efficacité, […] de leur mode de fonctionnement, et de leurs champs d’action. […] Ils peuvent constituer des centres d’initiatives et des lieux d’élaboration de projets ".

 

Le club des SPPPI

Les SPPPI se sont structurés à l’échelon national pour favoriser les échanges sur les orientations et partager les bonnes pratiques, à travers un club des SPPPI. Ce club réunit les animateurs des SPPPI plusieurs fois par an. Un Forum Interspppi a lieu tous les deux ans afin de favoriser les rencontres et apporter un retour d’expérience sur les avancées de chaque SPPPI.

 

http://www.spppi-paca.org/article.php?larub=15&titre=des-spppi-partout-en-france

 

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