installations classees - Le blog de ADENCA

5 décembre 2023 2 05 /12 /décembre /2023 15:52

Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 29/9/2023 l’exploitant de carrières Etex Villevaudé doit revoir sa copie

Extraits du rapport d'inspection

lien vers l'inspection complète

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006506576

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4 décembre 2023 1 04 /12 /décembre /2023 16:33

Le compte-rendu de la commission de suivi de site de la décharge Seveso à Hauts risques Suez Villeparisis: un sujet qui fâche !

Lors de la dernière commission de suivi de site du 15 novembre une représentante d’association a demandé si la CSS était enregistrée, le sous Préfet Nicolas Honoré l’a confirmé, ce que nous ne savions pas.

Elle a demandé si les participants pourraient obtenir une copie de l'enregistrement, ce qui a été répondu par la négative.

Quand au compte-rendu il est établi par le secrétariat de la sous Préfecture de Meaux sans validation par les associations environnementales.

Car Il faut savoir également que comme celle de Terzeo Villenoy cette CSS ne dispose pas d’un règlement intérieur, alors que la majorité des CSS d’autres départements d’IDF en bénéficie.

Ce règlement intérieur n’est pas obligatoire, c’est au bon vouloir du Préfet.

Par exemple dans les Yvelines l’article 8 du règlement intérieur d'une CSS permet aux associations de faire part de leurs observations comme vous pouvez le constater :

Le compte-rendu de la commission de suivi de site de la décharge Seveso à Hauts risques Suez Villeparisis: un sujet qui fâche !

https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Reglement_interieur_de_commission_de_suivi_cle7f3b56.pdf

Un manque de transparence ?

A vous de juger

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30 novembre 2023 4 30 /11 /novembre /2023 19:22

Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 5/10/2023 Geodis Chelles doit revoir sa copie

Extraits du rapport d'inspection

Lien vers le rapport complet https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006513537

Pour compléter lien vers l'excellent article, très documenté

du blog "Le Marneux"

http://www.lemarneux.fr/2023/11/zone-industrielle-de-chelles-et-le-ru-qui-pue.html

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29 novembre 2023 3 29 /11 /novembre /2023 18:28

La 1ère réunion de bureau, depuis la création de la CSS Placoplatre Fort de Vaujours, a été organisée le 27 novembre à la sous préfecture de Torcy.

A l’invitation de François-Claude Plaisant, sous Préfet de Torcy, les membres du bureau de la CSS se sont réunis à la sous préfecture le 27 novembre, en présence de Magali Daverton, sous Préfète du Raincy.

Cette réunion était organisée dans le but de préparer la CSS de Fort de Vaujours prévue le 6 décembre prochain.

Elle a permis aux associations de préciser les points particuliers sur lesquels elles souhaitaient obtenir des informations de l’exploitant.

Une réunion que les associations environnementales souhaitent voir se renouveler avant chaque CSS.

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28 novembre 2023 2 28 /11 /novembre /2023 12:19

Le compte-rendu de la commission de suivi de site Terzeo Villenoy : un sujet qui fâche !

Lors de la dernière commission de suivi de site du 9 novembre une représentante d’association a demandé si la CSS était enregistrée, le sous Préfet Nicolas Honoré l’a confirmé, ce que nous ne savions pas.

Elle a demandé si les participants pourraient obtenir une copie de l'enregistrement, ce qui a été répondu par la négative.

Quand au compte-rendu il est établi par le secrétariat de la sous Préfecture de Meaux sans validation par les associations environnementales.

Car Il faut savoir également que cette CSS ne dispose pas d’un règlement intérieur, alors que la majorité des CSS d’autres départements d’IDF en bénéficie.

Ce règlement intérieur n’est pas obligatoire, c’est au bon vouloir du Préfet.

Par exemple dans les Yvelines l’article 8 du règlement intérieur d'une CSS permet aux associations de faire part de leurs observations comme vous pouvez le constater :