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24 août 2021 2 24 /08 /août /2021 11:13

 

Mettre l’ETAT devant le fait accompli c’est ce qu’a choisi un agriculteur de St Soupplets.

 

En effet l’EARL Benoît MAURICE a fait creuser un forage entre le 5/10 et le 22/10/2020 par l’entreprise Le Potier Forage de Nangis, une entreprise qui ne semble pas s’être souciée de savoir si l’agriculteur disposait d’une autorisation préfectorale.

 

Comme semble l’expliquer l’agriculteur puisque le forage est déjà creusé et puis le débit est faible seulement 6000 m3 (la consommation annuelle d'environ 40 ménages), l’ETAT n’a plus le choix que d’accorder la régularisation.

 

Car vous êtes ici dans la brie profonde, là où les agriculteurs se considèrent, semble-t-il, depuis des siècles comme les seigneurs du territoire.

 

Un mélange des genres, en effet  le forage  a été implanté sur la même parcelle que le méthaniseur Bioenergies SAS, qui a la même adresse de siège social que l’EARL Benoît MAURICE, Monsieur Benoît Maurice étant également directeur général de Bioénergies SAS.

 

Dans leur présentation aux habitants de Marchémoret, en juillet 2019, les futurs exploitants du méthaniseur indiquaient que le 1er forage se trouvait à plus de 500 m du site et qu’il n’y aurait pas d’utilisation d’eau potable, on se demandait bien comment les agriculteurs allaient nettoyer le site, mais c’était avant.

 

 

sources :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/f01121p0123.pdf

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/drieat-scdd-2021-063.pdf

 

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24 août 2021 2 24 /08 /août /2021 11:12

Paru sur NOVETHIC :

 

Publié le 16 août 2021

ENVIRONNEMENT

PESTICIDE INTERDIT : DESTRUCTION DE BETTERAVES, THÉORIQUEMENT PROTÉGÉES PAR LES NÉONICOTINOÏDES

500 000 tonnes de betteraves sucrières détruites, soit 1,5 % de la production parce que plusieurs milliers d’hectares ont été traités par un herbicide contenant des substances interdites dans l’Union Européenne. Nouvel avatar pour la filière qui avait provoqué un débat animé à l’automne 2020 en obtenant la réintroduction des néonicotinoïdes. Nouvelle illustration de la difficulté à limiter la phytotoxicité et à faire appliquer les restrictions européennes sur les pesticides.

 

[Mis à jour le 16 août] Maudite betterave sucrière, spécialité des plaines agricoles picardes ! Frappée par la jaunisse, elle avait obtenu, à l’automne 2020 du Parlement français, une dérogation pour continuer à utiliser les néonicotinoïdes tueurs d’abeilles afin de se protéger de la maladie, Mais elle connaît désormais une autre crise liée aux herbicides produits par la société israélienne Adama.

Après la révélation il y a quelques semaines de la présence de substances interdites dans l’Union européenne sur 5 000 hectares de champ de betteraves où ont été répandus l’herbicide Marquis, le ministère de l'Agriculture a ordonné la destruction des parcelles concernées dans le nord et l'est de la France. Cela représente 500 000 tonnes de betteraves soit 1,5 % de la production. La filière demande des indemnisations pour les 273 planteurs.

Jaunisse puis gel

"Après la jaunisse, le gel, c'est un coup dur pour eux mais ils comprennent que le principe de précaution soit appliqué", souligne Cyril Cogniard, le président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) Champagne-Bourgogne. Il ajoute : "le consommateur est 100 % protégé, mais l'agriculteur est 100 % touché, il doit tout détruire sans savoir s'il va être indemnisé".

Des discussions sont en cours avec le producteur des substances incriminées pour trouver un "accord amiable" à ce préjudice dont la société Adama serait responsable Cette "phytotoxicité" (toxicité d'une substance chimique pour la croissance des plantes) "serait liée à des erreurs lors des étapes de formulation et de conditionnement des produits réalisées dans les usines de la société Adama en Israël", selon les autorités françaises. Des investigations sont en cours "pour connaître l'origine de cette contamination croisée lors du process de fabrication". Cela tombe mal pour Adama qui a publié en juillet son premier rapport de développement durable qui met l’accent sur la sécurité de ses produits.

Un autre de ses herbicides est aussi mis en cause. Six lots de son produit "Goltix Duo" ont été jugés non conformes en raison de la présence de diflufenican, substance approuvée par l'UE, mais pour les céréales pas pour les betteraves, a indiqué le ministère de l’Agriculture. Trier le bon grain de l’ivraie et faire appliquer les règlementations sur les pesticides pour préserver la biodiversité est un long combat qui commence à peine.

Anne-Catherine Husson Traore avec AFP

https://www.novethic.fr/actualite/environnement/agriculture/isr-rse/500-000-tonnes-de-betteraves-detruites-apres-l-utilisation-de-pesticides-interdits-150077.html

 

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10 août 2021 2 10 /08 /août /2021 17:50
Ecole St MESMES au bord des champs cultivés par l'  agriculture intensive

Ecole St MESMES au bord des champs cultivés par l' agriculture intensive

 

Le préfet Thierry Coudert avait validée une chartre produite par la Chambre d'Agriculture d'IDF sans concertation avec les associations de défense de l’environnement et de riverains du 77, le Conseil d’Etat annule cette chartre.

 

Pour faire court cette chartre permettait aux agriculteurs de déroger, sous certaines conditions, aux distances minimales d'épandages de pesticides de 5, 10 au 20 m des habitations suivant les substances utilisées. (décret du 27/12/2019).

 

De nombreux recours avaient été déposés par des associations : Agir pour l'environnement, France Nature Environnement, Générations futures, UFC-Que Choisir.. et par des communes comme Mitry-Mory et Compans en Seine et Marne.

 

 

Ironie du sort à ce jour, le nouveau préfet du 77, Lionel Beffre,   n’a toujours pas fait retirer du site de la préfecture cette chartre annulée par le Conseil d’Etat :

 

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Agriculture-et-sante-animale/Agriculture/Agro-environnement/Epandage-de-produits-phytosanitaires

 

 

Paru sur le site 20 minutes :

 

Le Conseil d'Etat renforce les règles d'épandage de pesticides

SANTE La plus haute juridiction administrative française demande au gouvernement de renforcer sous six mois la réglementation encadrant l’épandage des pesticides

20 Minutes avec AFP

Publié le 26/07/21 à 19h20 — Mis à jour le 26/07/21 à 19h22

Un épandage de pesticides dans un champs. Illustration.

Un épandage de pesticides dans un champs. Illustration. — Jean-Michel Nossant - Sipa

Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue ce lundi, demande au gouvernement de renforcer sous six mois la réglementation encadrant l’épandage des pesticides « pour mieux protéger la population ». Après plusieurs mois de polémiques, le gouvernement avait fixé en décembre 2019 les distances minimales à respecter entre les zones d’épandage de produits phytosanitaires et les habitations : cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales, et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes.

Le décret prévoyait également des dérogations ramenant ces distances à trois mètres pour les cultures hautes et cinq pour les basses, dans le cadre de « chartes d’engagement départementales » proposées par les utilisateurs de produits phytosanitaires et validées par les préfets après avoir été soumises à concertation publique. « Ces distances minimales et les conditions d’élaboration des chartes ont été contestées devant le Conseil d’État par des associations, communes et agriculteurs bio qui les jugeaient insuffisamment protectrices, et par des agriculteurs et une chambre d’agriculture qui les considéraient excessives », rappelle le Conseil d’Etat dans un communiqué.

Une distance minimale de 10 mètres

Le Conseil d’Etat indique que l’Agence nationale de sécurité sanitaire [Anses] « recommande une distance minimale de 10 mètres entre les habitations et les zones d’épandage de tout produit classé cancérogène, mutagène ou toxique, sans distinguer si leurs effets sont avérés, présumés ou seulement suspectés ». Par conséquent, la plus haute juridiction administrative française juge que « les distances minimales d’épandage des produits dont la toxicité n’est que suspectée, qui ont été fixées à cinq mètres pour les cultures basses comme les légumes ou les céréales, sont insuffisantes ».

Il demande aussi au gouvernement de « prévoir des mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité d’une zone d’utilisation de pesticides, ce que la réglementation en vigueur ne fait pas ». Il estime que « les chartes d’engagements d’utilisation doivent prévoir l’information des résidents et des personnes présentes à proximité des zones d’épandage en amont de l’utilisation des pesticides ».

Le Conseil d’Etat donne six mois au gouvernement pour revoir sa copie. Il annule par ailleurs les conditions d’élaboration des chartes et leur approbation par le préfet « car celles-ci ne pouvaient être définies par un décret, mais uniquement par la loi » conformément à une décision du Conseil constitutionnel rendue en mars 2021.

https://www.20minutes.fr/planete/3091555-20210726-conseil-etat-renforce-regles-epandage-pesticides

 

 

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28 juillet 2021 3 28 /07 /juillet /2021 19:27

 

 

Les agriculteurs une population choyée par l’ETAT ?

 

Après avoir reçu des millions d’euros pour implanter des méthaniseurs de déchets les agriculteurs vont recevoir aujourd’hui de l’argent public pour reconstituer des haies.

 

En effet à la fin du 20ème siècle nombre  d’agriculteurs ont détruit les haies qui traversaient leurs champs pour gagner du terrain d’exploitation et ne plus avoir de contrainte pour cultiver.

« Tourner autour d’une haie pour semer, pulvériser ou récolter ça prend du temps ».

 

Ironie du sort aujourd’hui l’ETAT va utiliser l’argent de vos impôts pour « aider » les agriculteurs à reconstituer les haies aujourd’hui  disparues, cela pourrait éviter quelque peu les coulées de boues vers les villages ruraux en cas de fortes pluies.

 

 

 

Site du Ministère de l’Agriculture :

Programme « Plantons des haies ! » - 50 M€

25/02/2021 

PLAN DE RELANCE

 

L'objectif de ce programme est d'aider les agriculteurs qui souhaitent favoriser la biodiversité autour et à l'intérieur de leurs cultures en reconstituant les haies bocagères qui les entourent et en implantant des alignements d'arbres (agroforesterie intraparcellaire).

Quelles sont les actions ?

Outil clé de la biodiversité, les haies en bordure de champs et l'agroforesterie intraparcellaire permettent d’abriter des animaux auxiliaires de cultures (pollinisateurs, prédateurs de ravageurs), lutter contre l’érosion des sols, améliorer la qualité et l’infiltration de l’eau dans le sol, stocker du carbone et s'adapter au changement climatique.
Pourtant, depuis 1950, 70% des haies ont disparu des bocages français et continuent de diminuer.
L’objectif de la mesure est de parvenir à la plantation de 7 000 km de haies et d'alignements d'arbres intraparcellaires sur la période 2021-2022.

Cette mesure vient renforcer les actions menées dans le cadre du Plan national de développement pour l’agroforesterie 2015-2020, actuellement en cours de renouvellement pour la période 2021-2025.

Cette mesure prévoit deux volets :

  • un volet « investissement » : financement de projets d’implantation de haies et d'arbres intraparcellaires ;
  • un volet « accompagnement » : financement d’actions d’accompagnement et d’animation dans les territoires afin de susciter des projets de plantation, faciliter leur montage et leur réalisation et assurer leur cohérence et leur pérennité.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les agriculteurs.

Comment en bénéficier ?

Des appels à projet seront lancés au niveau régional, par la DRAAF de votre région.

Quel calendrier ?

Dès début 2021.

Qui contacter ?

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)

https://agriculture.gouv.fr/francerelance-50-meu-pour-planter-7-000-km-de-haies-en-2-ans

 

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11 juin 2021 5 11 /06 /juin /2021 10:40

Entre TOURNAN-EN-BRIE et FONTENAY-TRÉSIGNY, un projet d'urbanisation porté par la communauté de communes du Val Briard (CCVB) menace 150 ha de terres agricoles à cheval sur Châtres, les Chapelles-Bourbon et Marles-en-Brie en Seine-et-Marne. Alors que l'ouverture à l'urbanisation des terres agricoles concernées est contraire aux prescriptions du SDRIF (Schéma directeur de la région Île-de-France) 2030, la CCVB fait fi de ces prescriptions et s’entête à vouloir artificialiser ces terres agricoles pour les transformer en zone d’activités.

Un collectif regroupant des habitants de la communauté de communes du Val Briard refusant ce projet de transformation de terres agricoles en zone industrielle, le collectif Stop Val Béton, prône à la place un projet 100% agricole. Il organise une "fête contre le béton", contre le projet Val Bréon 2.

RENDEZ-VOUS LE SAMEDI 12 JUIN 2021  À 14 H

RUE DES VIEILLES CHAPELLES, AUX CHAPELLES-BOURBON (77610)

Informations

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12 mars 2021 5 12 /03 /mars /2021 14:51

 

 Extrait de l'article paru sur le site Générations Futures 

 https://www.generations-futures.fr/actualites/carte-pesticides-2019/

 

Les 5 départements présentant le tonnage d’achat de pesticides le plus élevé pour l’année 2019 sont : la Gironde (1er), la Marne (2e), le Loiret* (3e), la Seine-et-Marne (4e) et la Somme (5e)

 

*Attention: des chiffres issus de la BNVD concernant la Seine-et-Marne pour l’acide pélargonique et le Loiret  pour l’huile de Colza sont en cours de vérification et le classement de ces départements pourrait être remis en cause après consultation auprès des responsables de la BNVD. Notre travail met donc en lumière de potentielles erreurs dans la BNVD elle-même. D’où l’utilité d’une ONG comme la nôtre!

 

CARTE DES TONNAGES

https://www.generations-futures.fr/cartes/carte-achats-pesticides-2019/

 

 

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24 février 2021 3 24 /02 /février /2021 17:53

 

Communiqué de FNE Ile de France

https://webmail.sfr.fr/main.html#read/VF_newsletter/105631

https://webmail.sfr.fr/main.html#read/VF_newsletter/105631

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22 octobre 2020 4 22 /10 /octobre /2020 11:03

 

Paru dans le Journal de l’Environnement :

 

La PAC pas si verte des ministres européens de l’agriculture

Le 21 octobre 2020 par Stéphanie Senet

Le plafonnement des aides reste pour l'instant facultatif

S’il comporte de nouveaux «écorégimes» obligatoires pour tous les Etats membres, l’accord trouvé dans la nuit du 20 au 21 octobre par le Conseil des ministres de l'UE sur la PAC post-2020 maintient un plafonnement des aides et un paiement redistributif facultatifs.

«Cet accord répond à l’aspiration d’une PAC plus verte, plus juste et plus simple», assure la ministre allemande de l’agriculture et de l’alimentation Julia Klöckner. La ministre peut se féliciter de n’avoir pas dépassé sa ligne rouge : le caractère obligatoire des éco-régimes (eco-schemes) a été approuvé à une majorité qualifiée des ministres. Ce qui n’était pas gagné puisque la plupart des pays d’Europe de l’Est y étaient opposés, de crainte de devoir enclencher une transition écologique à marche forcée. Seule la Lituanie a voté contre tandis que la Lettonie, la Roumanie et la Bulgarie se sont abstenues. L’Allemagne, qui pilotait les débats, et la France ont largement œuvré pour les rendre obligatoires, sachant qu’une période transitoire de 2 ans a été actée, entre 2023 et 2025.

20% DES AIDES DIRECTES BLOQUÉES

L’accord trouvé par le conseil dote aussi ces nouveaux dispositifs de 20% des aides directes de la PAC (1er pilier). «C’est une énorme victoire vu l’état des négociations la semaine dernière», s’est félicité le ministère français de l’agriculture. A noter qu’une souplesse a été concédée aux Etats qui investissent beaucoup d’argent dans les aides du second pilier (développement rural), comme l’Autriche ou la Finlande. Ceux-ci pourront attribuer par exemple 5% seulement des aides directes aux éco-régimes s’ils investissent 15% des aides du second pilier dans les MAEC[1].

De son côté, le Parlement européen, qui votera définitivement sur sa position le 23 octobre, s’avère favorable à 30% au moins d’aides directes pour les éco-régimes, selon le compromis trouvé entre les trois groupes majoritaires (PPE, S&D et Renew). Au total, la PAC dispose du premier budget de l’UE avec 387 milliards d’euros pour sept ans.

DES ÉCO-RÉGIMES DÉFINIS PAR LES ETATS MEMBRES

Pourtant, ces dispositifs incitatifs restent encore flous. Le conseil les définit seulement comme «des aides financières supplémentaires pour les agriculteurs qui vont au-delà des exigences de base en matière d’environnement» et cite, comme exemples, l’agriculture de précision, l’agroforesterie et l’agriculture biologique. En réalité, leur contenu devra être défini au niveau national, dans le cadre des plans stratégiques nationaux qui seront soumis par chaque Etat membre à la Commission européenne. La France doit rendre sa copie en mai prochain, pour échange avec Bruxelles d’ici à fin 2021.

Le collectif Pour une autre PAC plaide pour l’inclusion d’au moins 4 paiements pour services environnementaux et climatiques (prairies permanentes, agriculture bio, infrastructures agroécologiques comme les mares et les haies, et gestion de l’assolement) et 2 pour le bien-être animal (absence de mutilation et accès à un extérieur pour les volailles et maternité libre et non en cage pour les truies).

AUCUNE AVANCÉE SUR LE PLAFONNEMENT

Autre bémol: le plafonnement des aides et le paiement redistributif (un paiement découplé favorisant les exploitations de petite taille) restent optionnels. Ce qui permet aux grandes exploitations de conserver, potentiellement, toutes leurs prérogatives. A noter que les aides couplées, qui représenteront 15% des aides directes, pourront être utilisées pour développer la culture de protéines végétales, et réduire ainsi les importations de maïs et de soja d’Amérique du Sud.

Le ministère de l’agriculture s’est par ailleurs félicité d’avoir obtenu un «droit à l’erreur» pour éviter des sanctions aux agriculteurs qui se seraient trompés dans leur déclaration. Il a ajouté que toute fraude restait en revanche sanctionnée dans le cadre de la clause de contournement, applicable dès que les conditions d’attribution d’une aide ont été créées de façon artificielle par un exploitant.

UN «IMMOBILISME COUPABLE»

Au contraire, les 40 associations du collectif Pour une autre Pac estiment que «l’accord présenté comme très vert ne répond à aucune des nombreuses attentes sociétales» et dénoncent «l’immobilisme coupable du Conseil qui condamne la prochaine PAC à servir un modèle agricole obsolète»«Si 30% des aides du 2nd pilier doivent être dédiées à l’environnement, celles-ci pourront désormais comprendre des aides à l’investissement, quelles qu’elles soient (comme l'achat de pulvérisateurs performants de pesticides, ndlr). Par ailleurs, l’agriculture biologique ne bénéficie pas non plus de nouvelles mesures. Un Etat n’a toujours aucune obligation de la soutenir. Il peut décider de ne rien y verser du tout», observe Aurélie Catallo, coordinatrice de la plateforme. Alors que la Commission européenne vise, dans sa stratégie Farm to fork, au moins 25% de la SAU de l’UE en bio en 2030, et une division par deux de l’utilisation des pesticides à la même échéance. Ce qui prouve la déconnexion de cette PAC post-2020 vue par les ministres du Pacte vert lancé par la Commission européenne.

Dès que le Parlement aura arrêté sa position, les négociations en trilogue pourront commencer. Un accord final est attendu début 2021, pour une entrée en vigueur de la future PAC au 1er janvier 2023.

 


[1] Mesures agro-environnementales et climatiques

 

https://www.journaldelenvironnement.net/article/la-pac-pas-si-verte-des-ministres-europeens-de-l-agriculture,110573?xtor=EPR-9#email=aleflo@club-internet.fr

 

 

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2 octobre 2020 5 02 /10 /octobre /2020 21:05
30.9.2020  VALFRANCE Villenoy

30.9.2020 VALFRANCE Villenoy

26.9.2020 VALFRANCE Esbly

26.9.2020 VALFRANCE Esbly

Préserver l'environnement et les riverains qui côtoient leurs sites devrait être la préoccupation principale des entreprises.

 

Or nous avons découvert cette semaine que la coopérative agricole Valfrance stockait à l’air libre  sur ces sites d’Esbly et Villenoy des amas de poudre dans des conditions présentant un risque pour les populations avoisinantes et l’environnement (risques d’envols de poussières ......).

 

Pour mémoire la circulaire du 23/2/2007 a classé les silos d’Esbly et de Villenoy de cette coopérative à enjeux très importants. 

 trèshttps://aida.ineris.fr/consultation_document/files/aida/file/text4599.pdf

 

Nous remercions les agents de la DRIEE 77 qui sont intervenus en urgence auprès de Valfrance qui a, sans délai, évacué ses déchets illégalement stockés à l’air libre.

 

 

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29 septembre 2020 2 29 /09 /septembre /2020 11:52
26.9.2020 Coopérative Valfrance Esbly stockage à l'air libre de poussières récoltées par les filtres des silos

26.9.2020 Coopérative Valfrance Esbly stockage à l'air libre de poussières récoltées par les filtres des silos

Préserver l'environnement et les riverains qui côtoient leurs sites devrait être la préoccupation principale des entreprises.

 

Or nous apprenons que la coopérative agricole Valfrance d’Esbly stockait à l’air libre des poussières de grains récoltées  par les filtres des silos, dans des conditions présentant un risque pour les populations avoisinantes et l’environnement (risques d’envols de poussières ......).

 

Pour mémoire la circulaire du 23/2/2007 a classé les silos de cette coopérative d'Esbly à enjeux très importants. https://aida.ineris.fr/consultation_document/files/aida/file/text4599.pdf

 

Pour mémoire le site Géorisques indique que cette coopérative peut stocker de l'engrais à base de nitrate d'ammonium jusqu'à 1249 tonnes.

 https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0065.00982?url=etablissement=valfrance#/

 

Pour mémoire cette coopérative est située :

  • Au bord de la voie ferrée Paris/Meaux
  • A côté d’un complexe sportif municipal comportement terrains de foot, de tennis, de tir à l’arc…
  • A côté d’une salle polyvalente municipale
  • A proximité du centre ville d’Esbly
  • Au bord du Canal de Chalifert et du chemin menant de Coupvray à Esbly, fréquenté par des familles avec enfants en bas âge.

 

 

Les services de la DRIEE 77 suivent ce dossier avec la plus grande attention

et nous les en remercions.

 

 

 

25.9.2020 quai de chargement de la coopérative Valfrance d'Esbly au bord du canal de Chalifert

25.9.2020 quai de chargement de la coopérative Valfrance d'Esbly au bord du canal de Chalifert

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