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21 décembre 2013 6 21 /12 /décembre /2013 18:58

 

 

paru sur le site Localtis Info:

 

Surveillance des ondes électromagnétiques : un décret précise le dispositif

 

Santé / Environ 

nementPublié le mercredi 18 décembre 2013 

 

Un décret, publié au Journal officiel du 18 décembre 2013, confie officiellement à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) la gestion du dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques et du fonds de financement associé. Il s'agit de concrétiser la rénovation du dispositif initiée par la loi Grenelle I (art. 42). Ce texte est en effet venu renforcer la surveillance de l'exposition de la population aux radiofréquences émises en particulier par les antennes relais de téléphonie mobile. Pour ce faire, il a prévu la mise en place, par l'Etat, d'un dispositif de mesures des ondes électromagnétiques effectuées par des organismes accrédités et diligentées par des personnes morales dans des conditions définies par décret. Afin d'en assurer le financement, via un fonds public indépendant, une taxe additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) applicable aux stations radioélectriques a été votée dans la loi de finances pour 2011.

A la diligence des collectivités locales

La nouveauté du dispositif réside dans l'habilitation de certaines personnes morales, dont le présent décret fournit la liste, à solliciter des mesures des ondes électromagnétiques. Outre l'ANFR, y figurent l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), les agences régionales de santé, les associations agréées de protection de l'environnement et les fédérations d'associations familiales. Le décret précise par ailleurs la nature des locaux pouvant faire l'objet d'une mesure des ondes électromagnétiques. Sont ainsi éligibles au dispositif les locaux d'habitation, les lieux ouverts au public et les lieux accessibles au public au sein des établissements recevant du public (ERP). Un arrêté interministériel, publié le même jour, précise ce volet du dispositif, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Il fournit notamment le modèle du formulaire Cerfa à la disposition des personnes morales pour solliciter les mesures.

Communication des résultats

Le résultat des mesures est transmis par les laboratoires accrédités à l'ANFR ainsi qu'à l'Anses, qui en assurent la mise à disposition au public. Selon les cas, une fiche de synthèse sera communiquée à l'occupant et au propriétaire des locaux d'habitation ou au responsable de l'ERP concerné. La commune sur le territoire de laquelle la mesure a été effectuée en sera systématiquement destinataire. Les occupants des locaux d'habitation pourront quant à eux s'opposer à la mise à disposition des résultats au public. 
Le nouveau régime de financement prévoit par ailleurs de tenir informés les ministres chargés de l'Environ
nement, de la Santé et des Communications électroniques de l'état des dépenses à travers un rapport annuel de l'ANFR. Ce document devra également mentionner le taux de demandes n'ayant pu être traitées, le délai moyen de traitement, le taux de refus, ou encore la répartition des demandes selon les personnes morales éligibles. A la fin de chaque semestre, il appartiendra également à l'Agence d'informer les ministres "du niveau et du rythme de consommation" du fonds de financement du dispositif, précise l'arrêté.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

Référence : décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques et arrêté du 14 décembre 2013 pris en application du décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, JO du 18 décembre 2013, p. 20521et 20523.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250266375450&np=in2901311

 

Lien vers le décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028336119&dateTexte=&categorieLien=id

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14 décembre 2013 6 14 /12 /décembre /2013 15:44

 

CHELLES 16.11.2013 ECOLE ROUX

 

 

Ligne à haute tension près de l'Ecole de Chelles docteur Roux

 

 

CHELLES 16112013 ECOLE ROUX 2

 

http://www.docteurroux.ac-creteil.fr/

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11 août 2010 3 11 /08 /août /2010 14:39

Paru sur l site « Le Particulier » :

Santé

Hier - 11:30

Plus de "précaution" face aux antennes de téléphonie mobile !

 

Dans un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat vient de juger que le principe constitutionnel de précaution est applicable aux antennes relais de téléphonie et au droit de l'urbanisme.

Dans cette affaire, l'installation d'un pylône de relais de téléphonie était contestée par une association de riverains en raison des risques sanitaires potentiels. En cassation, le Conseil d'Etat juge que le principe de précaution s'applique même sans texte au droit de l'urbanisme, et donc à l'autorisation d'installer un pylône qui avait été contestée.
Pour la Haute juridiction administrative, il ressort que ce principe de précaution, tel qu'énoncé à l'article 5 de la Charte de l'environnement à laquelle le Préambule de la Constitution, s'applique même sans texte d'application et qu'il est directement applicable à une autorisation délivrée en droit de l'urbanisme.
Pour autant, le Conseil d'Etat a très précisément jugé dans le cas présent que la preuve du principe de précaution n'était pas rapportée.
Cette affaire dépasse la notion de danger lié à la proximité des antennes-relais. Le principe de précaution vise tous les risques sur la santé générés par les "champs magnétiques". Les associations de riverains,  les opérateurs et les pouvoirs publics vont devoir contribuer à la production de connaissances scientifiques sur le sujet. Cet arrêt marque donc le lien très fort les atteintes à l'environnement et les atteintes à la santé publique. Le principe de précaution a donc aujourd'hui une dimension sanitaire.

 Stéphanie ALEXANDRE

Lien vers l’article : http://www.leparticulier.fr/jcms/c_98261/plus-de-precaution-face-aux-antennes-de-telephonie-mobile?acid=c_34630l

 

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28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 14:09

 

FRESNES SUR MARNE 

 

ATTENTION DANGER

RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES ?

 

LES ELUS VONT-ILS ACCORDER

UN PERMIS DE CONTRUIRE

POUR L’IMPLANTATION PAR ORANGE

DE 2 ANTENNES RELAIS ?

 

 

S’il ne suffisait pas aux habitants de la petite commune de Fresnes sur/ marne de subir chaque jour les nuisances engendrées par la plus importante décharge de France de déchets ménagers et assimilés Rep Veolia, la Société ORANGE vient de déposer une demande de permis de construire le 4 Septembre 2009  pour la création d’un pylône de 25.20 m supportant deux antennes monobande sur un terrain sis à Fresnes sur Marne appartenant à un habitant de Charmentray.

 

Pour toutes informations complémentaires sur le danger de ces antennes consultez le site de :

http://www.robindestoits.org/

 

 

 

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16 juillet 2009 4 16 /07 /juillet /2009 08:57

"Sous le feu des ondes"

Diffusion le 22 juillet 2009, à 22h35 sur Arte


Maxence Layet et Jean-Christophe Ribot, propose une estimation

objective du risque lié au téléphone portable.

Troubles du sommeil, difficultés à respirer, maux de tête, risques

cancérigènes : les ondes électromagnétiques menacent-elles la santé

humaine ? En dépit d'études de plus en plus nombreuses, la science

reste divisée sur la question, ce qui alimente une polémique

montante. Au nom du principe de précaution, certains mettent en cause

l'attentisme des pouvoirs publics, qu'ils accusent de complaisance

envers le puissant secteur de la téléphonie mobile. Mais ils sont en

retour taxés de paranoïa, voire d'obscurantisme. Pour nous permettre

de faire le tri, cette enquête passe en revue, de façon claire et

rigoureuse, les principaux résultats obtenus à ce jour par les

chercheurs.

 

Rediffusion
samedi 25 juillet à 05H00,
samedi 1 août à 10H55
mardi 
4 août à 05H00

 

http://www.arte.tv/fr/2708122.html « Sous le feu des ondes », un documentaire de Véronique Gaboriau,
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