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26 juin 2014 4 26 /06 /juin /2014 10:22

Rappelons qu'au nord-ouest 77

on compte 4 centrales d'enrobés Bitume:

                                                   2 dans la Zone industrielle de Mitry

                                                  1 dans la zone industrielle de Lagny

                                                  1 à Monthyon

 

Un souci de plus pour la santé des populations du nord-ouest 77

 

Madame Ségolène Royal

va t-elle se pencher sur ce sujet ?

 

 

Rappelons que sa directrice de cabinet est une ancienne salariée du groupe Eiffage.

Le groupe Eiffage produit chaque année plus de 13 millions de tonnes d’enrobés à travers un réseau de près de 150 postes d’enrobages fixes ou mobiles.

http://www.eiffagetravauxpublics.com/postes-enrobage

Paru dans le journal del’environnement :
Bitume et santé: après les professionnels, les riverains d’usines?

Le 06 juin 2014 par Romain Loury

>  Risques & Santé, Air urbain, Air industriel, Santé au travail, Santé publique, Odeur, Politique & Société, ONG, Entreprises

  

 

Nul doute n’est désormais permis: les fumées de bitume sont bien cancérigènes pour les professionnels à leur contact. Mais qu’en est-il pour les riverains des usines d’enrobés, dont nombre craignent pour leur santé? Tel est le sujet de la conférence «Bitume, fumée et santé» qui se tient samedi 7 juin à Metz. Une première en France. 

 

Pour le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), branche cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le bitume est considéré comme un cancérogène «possible» (catégorie 2B) pour les professionnels de l’asphaltage routier, et «probable» (catégorie 2A) pour ceux œuvrant dans les travaux d’étanchéité des toits. Particulièrement à risque, les cancers du poumon et des voies aérodigestives supérieures (cavité buccale, pharynx, œsophage, larynx) [1].

C’est en revanche le flou le plus complet pour la population générale, en particulier pour les riverains d’usines d’enrobés. En France, plusieurs collectifs se sont érigés face à ces nuisances, odeurs et pollution de l’air. Ils seront présents samedi à Metz pour une conférence, la première en France, organisée par la Coordination nationale d’information et de défense sur la pollution par les centrales d’enrobés routiers.

Outre les collectifs de riverains, seront présents des experts scientifiques, des avocats de l’environnement et des syndicalistes de l’industrie routière. En revanche, aussi bien les principales entreprises (dont Eiffage, Eurovia, Bouygues, etc.) que le ministère de l’écologie, qui se dit absorbé par l’élaboration du plan national Santé-Environnement 3 (PNSE3), ont décliné l’invitation. «Il fallait bien les inviter, mais nous devions nous attendre à ces réponses», déplore William Grandordy, de la coordination nationale.

Car le sujet est des plus polémiques, voire potentiellement explosif, si un risque sanitaire était avéré. Pour l’instant, il repose avant tout sur les doléances des riverains. Beaucoup moins sur des preuves scientifiques. Et pour cause: «Il n’existe pas, à ma connaissance, d’études épidémiologiques»menées sur l’exposition de la population générale, constate Marcel Castegnaro, chimiste et expert du Circ désormais à la retraite. Pas d’études, donc pas de preuves.

L’expert se montre d’ailleurs sceptique: si l’on menait une telle étude, la pollution «serait probablement trop diluée pour que l’on puisse voir quelque chose: pour une population donnée, il existe un bruit de fond [de cancers], le bitume le surélève peut-être, mais ce ne serait pas significatif» d’un point de vue scientifique. Corollaire: il faudrait donc une très grande population pour s’assurer d’un effet.

Autre écueil, inhérent aux études épidémiologiques, «il est difficile d’étudier un risque particulier, lorsqu’il s’ajoute à une centaine d’autres petits risques», dont la pollution liée au trafic routier ou encore le tabagisme, ajoute Marcel Castegnaro. Sans oublier le fait que les associations, généralement de simples collectifs locaux, «ne sont pas financées, et qu’elles n’ont pas été assez percutantes». Un problème auquel la conférence de samedi pourrait apporter un début de réponse.

Un champ juridique encore restreint 

Les riverains sont-ils donc condamnés à subir la proximité de telles usines, et à s’incliner devant l’absence de preuves épidémiologiques? Pour Alexandre Faro, avocat parisien spécialisé dans l’environnement, ce flou ne facilite pas les choses: «On atteint les limites de la science, mais faut-il pour autant attendre que les gens meurent tous de cela? Evidemment non».

Les moyens juridiques sont pourtant maigres. «Au pénal, il n’y a pas grand-chose, à la rigueur une ‘mise en danger de la vie d’autrui’. Et au civil, on peut évoquer des ‘troubles du voisinage’, sans nécessairement prouver un danger, en démontrant qu’il y a une ne au quotidien», explique l’avocat. Les chances sont peut-être plus élevées devant un tribunal administratif.

De ce côté-ci, une importante victoire a d’ailleurs été remportée, début mai, par la mairie de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), l’association Boucle de la Marne Santé Environnement (BMSE) et plusieurs riverains, au tribunal administratif de Melun. Ceux-ci ont obtenu l’annulation, pour vice de forme, d’un arrêté d’exploitation d’une usine d’Eiffage, à Bonneuil-sur-Marne, en service depuis 2012. Un succès en demi-teinte, puisque l’usine a été autorisée à poursuivre son activité, bien que contrainte de soumettre une nouvelle demande au préfet avant 9 mois.

A Saint-Rogatien, une association qui tient bon

Nul besoin d’aller en justice pour que riverains et exploitants d’une usine s’engagent dans un long bras de fer. Exemple à Saint-Rogatien (Charente-Maritime), où la Société rochelaise d’enrobés (SRE) exploite depuis 1982 sur la commune voisine de Périgny une usine, contre laquelle bataille l’association Saint-Rogatien Protection Nature.

Contactée par le JDLE, sa présidente Monique Page fait état «de fortes odeurs de bitume et de poussière grasses». Pire, elle évoque plusieurs cas suspects de maladie survenus ces dernières années dans un lotissement distant de 400 mètres de l’usine: deux leucémies aigues chez de jeunes adultes, ainsi que des maladies auto-immunes, un diabète chez un enfant, deux maladies rénales chez des enfants d’une même famille, et un lupus. Malgré les présomptions, difficile de prouver un lien de causalité avec la proximité de l’usine.

A la demande de l’association, l’association Atmo Poitou-Charentes s’est livrée à des analyses en 2010. Son verdict: risque modéré pour l’environnement, tous les polluants mesurés se situant en dessous des seuils -à l’exception du chrysène, au-dessus. Une analyse «très succincte» pour Monique Page, qui affirme que l’usine était inactive depuis plusieurs jours lors de la visite d’Atmo.

Outre la qualité de l’air, la situation à Saint-Rogatien soulève d’autres questions, voire d’autres responsabilités. Notamment le fait que l’usine se situe au milieu de terres agricoles, et à 200 m d’une source utilisée pour l’irrigation. Ou encore le fait que la mairie, en toute connaissance du litige, ait autorisé la construction de nouveaux lotissements à proximité de l’usine. Et ce, malgré les mises en garde de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) Poitou-Charentes.

[1] «Au-delà du potentiel cancérogène des produits bitumineux et de leurs émissions, les études épidémiologiques ont mis en évidence l’existence d’effets respiratoires liés à une exposition des travailleurs. Des effets cardiovasculaires et immunotoxiques sont également suspectés», rappelle l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans un rapport publié en septembre 2013 sur les risques liés à l’exposition professionnelle.

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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 19:29

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Nous revenons sur le vote du projet  PREDEC  Plan Régional d’Elimination des Déchets de

Chantier de jeudi dernier, le vote définitif de ce plan devrait intervenir d’ici la fin de l’année et être mis en application au 2ème semestre 2015.

 

Ce plan devrait permettre de ne plus autoriser l’ouverture de décharges de déchets « dits inertes »  en Seine et Marne à partir du 2ème semestre 2015 et pendant une durée de 3 ans sous condition que le représentant de l’ETAT, M. Jean Daubigny, préfet de la Région IDF

ne s’oppose pas à cette décision.

 

Nous tenons à remercier en particulier 3 élus du Conseil Régional qui tout au long de ces années de  concertation PREDEC ont défendu, contre vent et marée,  sans relâche, notre département.

Il s’agit de Josy Mollet-Lidy (PRG), Jean-François Pelissier (FDG et alternatifs), Geneviève Wortham (PS).

 

Nous remercions également 2 élues qui les ont rejoints :

Il s’agit de Marie-Pierre Badré (UMP) et Charlotte Blandiot-Farid (FDG).

 

Nous regrettons que le groupe UDI se soit abstenu et n’est pas déposé d’amendement pour soutenir notre département, nous le comprenons d’autant moins que le président par intérim de ce groupe est M. Yves Jégo, élu de Seine et Marne.

 

Pour en connaître la raison nous vous conseillons de vous rapprocher de :

- Gérard Ruffin de Lésigny (élu au conseil régional pour le 77)

 

ou des autres élus de ce groupe au conseil régional  d’Ile de France

il s’agit de : Frank Cecconi, Angèle Duponchel, Edith Gallois, Alexis Govciyan, Chantal Jouanno, Aude Lagarde, Ségolène Missoffe, Leïla Diri, Benjamin Ferniot, Bernard Gauducheau, Faten Idri, Laurent Lafont, Béatrice de Lavalette, Patrick Toulmet, Mustapha Saadi, Rama Yade.

 

 

 

Merci à vous tous

qui nous avez toujours soutenu dans ce dur combat

qui avez attiré  l’attention des  élus  

sur le problème des déchets

Cette  victoire elle vous revient à tous


 

 

 

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23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 14:58

 

Est-ce moins important pour ADP

de préserver la ressource en eau des seine et marnais

que celle des essonniens ?

 

Au regard des rapports de gestion entre 2010 à 2013 citant les investissements principaux d’ADP il n’est fait aucunement état d’investissement dans l’amélioration de l’assainissement de l’aéroport de Roissy en France.

En 2013 ADP a investi 4 millions d’euros pour protéger la ressource en eau des habitants de l’Essonne (1) et combien pour la Seine et Marne ?

 

Pour la Seine et Marne ADP  fait des promesses

il devrait investir

 50 millions d’euros de travaux

 pour améliorer la gestion de ses eaux pluviales.

 

Dans combien de temps ?

La 1ère phase de travaux devrait commencer fin 2014

et la 2ème phase ?

 Là alors vous en demandez trop.

 

Le temps des promesses est révolu, aujourd’hui nous attendons :

- un plan d’action détaillé indiquant le coût de chaque opération

- un calendrier ferme de réalisation.

 

Pourquoi l’ETAT français, actionnaire majoritaire d’ADP, privilégie les actionnaires depuis

2 ans en leur distribuant 60 % de dividendes contre 50% précédemment.

 

 

La préservation de la ressource en eau

du nord-ouest 77

ne serait-elle pas la préoccupation principale de l’ETAT français ?

 

A vous de juger

 

 

(1) http://adenca.over-blog.com/article-aeroport-de-paris-investit-4-millions-d-euros-pour-proteger-la-ressource-en-eau-dans-le-departement-123278872.html

http://adenca.over-blog.com/article-aeroports-de-paris-resultats-2013-l-etat-fran-ais-choisira-t-il-de-favoriser-l-investissement-ou-d-122636107.html

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23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 14:25
Paru sur le site Le Monde :
Affaire Guérini : Veolia mis en examen pour "recel de trafic d'influence"

Le Monde.fr avec AFP | 13.06.2014 à 18h20

Le groupe Veolia Environnement a été mis en examen en tant que personne morale pour « recel de trafic d'influence » dans un des volets de l'affaire Guérini sur des marchés publics présumés frauduleux dans les Bouches-du-Rhône, a indiqué vendredi 13 juin le parquet de Marseille.

La justice s'interroge sur le versement en 2006 d'une indemnité de plusieurs millions d'euros à une filiale de Veolia, Somedis, lors de la résiliation du contrat la liant avec la communauté d'agglomération de Salon-de-Provence pour l'exploitation d'une décharge.

Une fois ce contrat rompu, la gestion de la décharge de la Vautubière, située à La Fare-les-Oliviers, est revenue à la SMA, une société dirigée par Alexandre Guérini, frère du président du conseil général, Jean-Noël Guérini (ex-PS).

« Veolia a été mis en examen le 2 juin », a indiqué la procureure adjointe de Marseille, Catherine Alexandre, confirmant une information du site Internet de La Provence.

HENRI PROGLIO AVAIT ÉTÉ ENTENDU

Un ancien cadre du groupe avait, par ailleurs, été mis en examen le 18 décembre pour « trafic d'influence et recel de détournement de fonds publics », selon la magistrate. L'ancien patron du groupe et actuel PDG d'EDF, Henri Proglio, avait également été entendu au début de février par le juge d'instruction Charles Duchaine.

L'Agglo de Salon, collectivité regroupant 17 communes, a saisi la justice administrative pour faire annuler cette transaction, d'un montant total de 14,8 millions d'euros, dont 9 millions pour la seule résiliation du contrat.
Elle s'estime victime de « manœuvres dolosives » de la part de son ancien avocat parisien, Régis de Castelnau, mis en examen à la fin de février pour complicité de trafic d'influence dans cette affaire.

« Nous souhaitons savoir s'il n'y a pas eu entente entre Veolia et la société d'Alexandre Guérini », en liaison avec l'intervention de Régis de Castelnau, avait expliqué la communauté d'agglomération en février. Le dossier de l'exploitation des décharges dans le département est un de ceux qui avaient valu une mise en examen à Alexandre Guérini et à Jean-Noël Guérini, qui a quitté le PS pour lancer sa propre association politique. Sollicité par l'AFP, Veolia s'est refusé à tout commentaire.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/13/affaire-guerini-veolia-mis-en-examen-pour-recel-de-trafic-d-influence_4437961_3224.html

 

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22 juin 2014 7 22 /06 /juin /2014 14:45
Alors que le Conseil Régional IDF est dans la majorité présidentielle 
Mme Ségolène Royal
ne semble pas tenir compte des préconisations de cette collectivité
concernant le  recyclage des déchets du bâtiment
puisque qu'elle projette
 d'assouplir la législation
pour les exploitants de décharges de déchets "dits inertes"
et ne pas imposer
dans le Plan National Déchets
de réduction de déchets aux professionnels du BTP.

 

Dans ces conditions

l’avenir semble bien sombre pour la Seine et Marne. 

 

Le vote définitif du PREDEC (1) devrait intervenir d’ici la fin de l’année 2014  après  l’enquête publique, il semblerait d’après les propos tenus par Mme Corinne Rufet lors du vote  de  l’arrêt du projet PREDEC du 19 juin dernier que le représentant de l’ETAT  M. le Préfet d’Ile de France ne soit pas favorable à un moratoire total interdisant l’implantation de décharges en  Seine et Marne pendant 3 ans.

Les projets de Mme Ségolène Royal semblent aller dans le même sens et ce serait un désastre annoncé pour  la préservation de la ressource en eau du nord-ouest 77, il se pourrait même que la qualité de l’eau  de la Marne  trop dégradée dans les années à venir oblige à fermer le captage d’Annet sur Marne et à trouver une ressource en eau ailleurs pour les 500 000 habitants qui boivent cette eau.

 

Les parisiens qui envoient leurs ordures autour de ce captage vont peut-être  devoir se résigner à l’avenir  à utiliser l’eau de la Seine pour leur usage en eau potable et à laisser aux seine et marnais leurs quelques  réserves en eau potable provenant de leurs sources du sud 77.

 

(1) Plan Régional d’Elimination des déchets de Chantier IDF

Extrait article paru sur le site du Conseil Réional IDF :
Les déchets du bâtiment, une mine à valoriser

Construction de 70.000 logements par an, Grand Paris express, les chantiers franciliens vont se multiplier d'ici à 2030 et engendrer des millions de tonnes de gravats. Pour éviter la saturation des décharges, un mot d’ordre : recycler ! ……

 

20 juin 2014

Nicolas Six - Citizen Press

Pour la seule année 2013, les déchets du secteur du bâtiment s’élèvent à 24 millions de tonnes en Île-de-France. S’ils étaient empilés sur la pelouse du Stade de France, ils culmineraient à 700 mètres de haut ! Or seul un quart de cet immense tas est recyclé. Le reste est déversé en décharge, ou utilisé pour le remblayage des carrières. Sans compter les déchets jetés en dépôt sauvage.

Et ce n’est pas fini. D’ici à 2026, le flot annuel de déchets augmentera de 35 %, sous l’impact de la construction du réseau de transport du Nouveau Grand Paris (prolongements et créations de lignes) et des autres réalisations prévues par Île-de-France 2030 : 25 nouveaux quartiers urbains, plus de 70 nouvelles gares… Résultat : les experts prédisent une saturation des décharges d’ici cinq ans. Le compte à rebours est enclenché, mais point de discours fataliste. Après tout, la Flandre recycle deux fois plus de déchets que l’Île-de-France. Des solutions existent et le plan « Prévenir et gérer les déchets de chantiers » (Predec), qui entrera en application fin 2014, doit les coordonner. La Région est aux commandes du chantier.

Le BTP version 2.0

La priorité ? Limiter la création de déchets, en incitant les professionnels à réfléchir plus attentivement avant de démolir, et à construire en gâchant moins de matériaux. « Un chantier doit être bien préparé ! Sans cela, il y a des erreurs qui forcent à démonter, casser, et refaire »,explique Marc Bourdais, directeur émérite du centre de formation des apprentis Bâtiment des Compagnons du Tour de France. Et de rappeler que tout chantier est plus ou moins générateur de déchets, qu’il consomme plus ou moins d’eau, plus ou moins d’électricité. L’objectif « zéro déchets » paraît cependant irréaliste. Que faire, dès lors, des matériaux déblayés ? Tous ne doivent pas finir en décharge. Certains matériaux peuvent être réutilisés par d’autres professionnels, sur d’autres chantiers, à quelques kilomètres de là. Une idée pleine de bon sens, boostée par les nouvelles technologies ! « En 2014, nous lançons une application smartphone destinée aux professionnels du BTP. Ils pourront échanger de la terre géolocalisée par GPS »,explique Emmanuel Cazeneuve, fondateur d’Hésus. Cette petite entreprise de services basée à Ivry-sur-Seine (94) avait fait le choix, lors de sa création en 2008, de s’intéresser aux terres polluées. Elle a élargi son savoir-faire aux terres inertes, souvent utilisées pour combler d’anciennes carrières.....

Le chantier de la formation

En fait, de la gestion d’un chantier à l’acheminement des déchets dans un centre de stockage, c’est bien l’ensemble de la filière qu’il faut repenser au regard de cet enjeu tant économique qu’environnemental. Ainsi, une soixantaine de centres d’élimination des déchets (déchetteries publiques et privées, services de collecte au chantier) devraient voir le jour d’ici à 2026. Avec un impératif : une plus juste répartition sur le territoire francilien, alors que la majorité des déchets sont à ce jour stockés en Seine-et-Marne. Demain, les professionnels trouveront, à proximité de leur chantier, un centre pour éliminer leurs déchets.

Quant au nombre de chaînes de tri spécialisées en BTP, il devrait doubler. Erwan le Meur, de la société Paprec, numéro un du recyclage des ordures ménagères qui vient d’investir le marché des chantiers du BTP, précise : « Le déchet de chantier est lourd, il nécessite des installations très renforcées. Nous trions par flottaison : le bois et le plastique surnagent, les gravats restent au fond. Grâce à cette technique récente, nous parvenons à recycler plus de 75 % des matériaux. »

Reste la question de la formation. « Nous pensons cibler les architectes et les chefs de chantier,confie Marc Bourdais. Ce sont eux qui impulsent les bonnes pratiques. » Et de concéder : « C’est comme pour la sécurité sur les chantiers… Il faut faire évoluer les mentalités et cela prend un peu de temps. » Du coup, le formateur mise également sur la sensibilisation des apprentis. « Je compte sur le fait que les jeunes se posent les vraies questions, qu’ils prennent de bonnes habitudes, qu’ils adoptent des réflexes écolo dès le début de leur vie professionnelle. On explique qu’il vaut mieux choisir des matériaux peu énergivores lors de leur fabrication, qui ne dégagent pas de CO2. Des matériaux sains dès le départ. Bien sûr, ils n’appliqueront peut-être pas ces conseils chez leur premier patron, mais, si les jeunes sont sensibilisés à ces gestes, ils les garderont en tête. C’est de l’ordre du possible. »

Revoir de A à Z la gestion des déchets nécessitera aussi d’imaginer de nouveaux métiers. Ainsi, depuis 2011, l’obligation de réaliser un diagnostic avant la destruction de tout bâtiment de plus de 1.000 m² a vu émerger une nouvelle profession : auditeur. On voit aussi apparaître des valoristes, chargés de superviser les matériaux de construction, les plastiques, le verre, le bois… Ils orientent les déchets vers les bonnes filières de retraitement. La Région Île-de-France vient de retenir ce métier émergent dans son offre de formation professionnelle 2014-2018, pour généraliser cette expertise sur les chantiers franciliens.

Les équipes qui planchent sur le Predec ont bien d’autres idées, comme la création de recycleries où les professionnels achèteraient des matériaux mieux mis en valeur, plus commodes d’accès. « Il faut des sanctions contre les dépôts sauvages », martèle Helder de Oliveira, directeur de l’Observatoire régional des déchets d’Île-de-France (Ordif). En première ligne pour la construction des lycées, la Région Île-de-France compte aussi montrer l’exemple : une clause « prévention valorisation des déchets » sera systématiquement négociée.

Gisement d’emplois

Reste à financer cette politique : atteindre les objectifs du Predec représentera un coût supplémentaire pour les entreprises du bâtiment, mais pas nécessairement pour les contribuables. « Plusieurs expériences étrangères ont prouvé qu’il était possible d’agir sans augmenter les impôts », garantit Helder de Oliveira. En outre, il insiste sur les emplois que permettra de créer le Predec : « On estime qu’enfouir 100 tonnes de déchets du BTP crée trois emplois, alors qu’en recycler la même quantité en crée neuf. Ce n’est pas anodin. Aujourd’hui, la gestion des déchets emploie 20.000 personnes environ en Île-de-France. » Un gisement appelé à prospérer, quand on sait que les travaux prévus dans les cinq ans à venir dans la région vont générer 18 000 emplois dans le BTP... et des montagnes de gravats. « Le seul tronçon Gare-Saint-Lazare-Saint-Ouen du prolongement de la ligne 14 fera sortir 430.000 m3 de terre »,annonce Emmanuel Cazeneuve. Un beau filon.

http://www.iledefrance.fr/fil-actus-region/dechets-du-batiment-mine-valoriser

 

 

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20 juin 2014 5 20 /06 /juin /2014 21:33
Où en est-on de la création de milliers d'emplois avec le recyclage des déchets du BTP ?

Madame Ségolène Royal semble bien muette sur le sujet

 

Le lobbie du BTP

serait-il passé par là ?

 

RAPPELONS QUE SA DIRECTRICE DE CABINET

EST UNE ANCIENNE DE CHEZ

EIFFAGE 

http://adenca.over-blog.com/article-le-lobbie-du-btp-aurait-il-des-entrees-privilegiees-au-ministere-de-l-environnement-123887787.html

 

 

Paru dans le journal de l'environnement :
Christian de Perthuis veut sauver le Comité pour la fiscalité écologique

Le 20 juin 2014 par Stéphanie Senet

>
La fiscalité écologique, ce n'est pas la création pure et simple de nouvelles taxes

 

Réunions annulées depuis le mois d’avril, silence radio des ministères de l’écologie et des finances… Le président du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) et spécialiste de l’économie du carbone Christian de Perthuis défend les travaux de ses membres, à la veille d’une nouvelle session plénière prévue le 10 juillet.

Plusieurs associations[1] ont tiré le signal d’alarme le 4 juin. Vous-même avez écrit aux ministères de l’écologie et des finances. L’activité du CFE, installé en décembre 2012, est-elle ou non suspendue?

Les réunions programmées depuis le 2 avril, alternativement au sein du ministère de l’écologie et celui des finances, n’ont pu se tenir. Et je n’ai reçu aucune réponse de ces ministères suite à mes interrogations. Le comité reste donc dans l’expectative.

 

En avril, le CFE devait pourtant voter en session plénière un avis important sur la fiscalité des déchets…

Effectivement. Le groupe de travail piloté par Matthieu Glachant devait proposer sa solution pour accroître la part incitative liée à la fiscalité des déchets -tout en réduisant l’augmentation du coût de cette fiscalité, pour éviter qu’il y ait une hausse cumulative dans le temps. Concrètement, il s’agit de revisiter le montant de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur la mise en décharge des déchets ultimes, de supprimer quelques exonérations, et d’inciter davantage les communes et les agglomérations à augmenter la fiscalité incitative. Celles-ci restent libres de choisir entre une taxe d’enlèvement ou une redevance (Teom ou Reom) mais elles doivent déployer une part incitative en fonction de la production des déchets, surtout en habitat dispersé où c'est plus facile à mettre en œuvre. Pour les encourager, un soutien de l’Etat pendant deux ans pourrait être envisagé.

 

Cet avis correspond aux objectifs du futur plan national Déchets. Aucune proposition pour favoriser l’éco-conception et plus largement l’économie circulaire?

Il y a eu un débat assez long, au sein du comité, sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Mais pour l’instant, le groupe de travail n’a pas tranché en faveur de leur évolution, ni sur une taxe ciblant les produits en amont.

 

Parmi vos propositions, la fiscalité carbone a été retenue par le gouvernement, mais la réforme de la fiscalité sur le diesel a été passée à la trappe. Pourquoi ce blocage?

On a fait une proposition réformant le régime commun pour réduire progressivement l’écart entre la fiscalité sur l’essence et celle sur le diesel. Le rôle du comité c’est de faire des propositions. Ensuite, le gouvernement a le choix de retenir ou non nos recommandations. Ce qui ne veut pas dire que le comité a dit son dernier mot. La fiscalité sur le diesel peut encore évoluer. Si les groupes de travail perdurent, celui sur l’énergie fera sans doute de nouvelles propositions en la matière. L’introduction d’une fiscalité carbone dans le projet de loi de finances 2014 représente par ailleurs une belle avancée.

 

Aujourd’hui, que cherchez-vous à défendre?

Notre objectif est de proposer des mesures introduisant efficacité et incitation pour régler des problèmes environnementaux, à des conditions économiques satisfaisantes et acceptables pour tout le monde. Prenons l’exemple de l’eau: il faut réduire la pollution par les nitrates, pour laquelle la France est en infraction avec la directive européenne. Autre débat: comment réduire l’usage des pesticides pour répondre aux objectifs du plan Ecophyto. Contrairement à ce qui a pu être dit, on ne travaille pas sur de la taxation pure et simple mais sur le couplage entre l’élargissement de certaines taxes (comme celle concernant les produits phytosanitaires), avec des mesures incitatives: par exemple les certificats sur les économies d’intrants qui feraient l’objet de rémunérations pour les agriculteurs changeant leurs pratiques. On réfléchit aussi sur les paiements pour services environnementaux. La fiscalité ne permet pas seulement de taxer les nuisances environnementales mais aussi d’accélérer les changements positifs. Or, aujourd’hui, la fiscalité n’aborde absolument pas la question du paiement pour services environnementaux. Pourtant, comme en matière de gestion de l’eau, quand on met en place en amont des mesures de protection des captages d’eau potable, on économise d’importants coûts de dépollution. Il faut donc trouver un système incitatif en amont, pouvant se compléter par un mécanisme de compensation pour perte de la biodiversité. Quelques expérimentations locales sont en cours dans l’Hexagone mais le comité travaille à les élargir à une plus grande échelle.

 

Quels sont vos autres chantiers prioritaires?

Sur l’artificialisation des sols, nous avons dans les tuyaux une proposition d’évolution de la taxe d’aménagement pour inciter les communes à préserver les zones non artificialisées, ainsi qu’un prélèvement local pour limiter le bétonnage et favoriser la verticalisation des parkings, ce qui réduirait les surfaces artificialisées. Il ne s’agit pas d’un grand soir fiscal mais plutôt de petits pas dans la bonne direction. D’ailleurs, la taxation sur le carbone s’est faite dans la plus grande discrétion comme vous avez pu le remarquer…

 

Prochains rendez-vous?

La prochaine réunion est programmée le 10 juillet. Si elle est maintenue, cette échéance permettrait encore d’alimenter le projet de loi de finances 2015, qui sera déposé fin septembre à l’Assemblée nationale.

 

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19 juin 2014 4 19 /06 /juin /2014 09:35

ADENCA

une association qui fâche ?

 

ADENCA

une association qui n’est financée

Ni par les industriels, Ni par les collectivités territoriales

 

 

Après avoir été mise à l’écart

 par

Monsieur Jean-Paul HUCHON

Président du

Conseil Régional IDF

 des réunions de concertation

PREDEC

Plan Régional d’élimination des déchets de chantier

 

 

Une seconde mise à l’écart

par

Madame Nicole Klein

préfète de Seine et Marne

qui ne nomme pas notre association

membre de la

Commission de suivie de site

Fort de Vaujours

 

L’association de Défense de l’Environnement de Vaires qui en avait fait également la demande n’a pas été retenue non plus dans cette commission, ni même le Collectif « Sauvons la Dhuis ».

 

 

La démocratie existe-t-elle encore dans ce pays ?

A vous de juger

 

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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 20:41

Paru dans le journal Liaison d’IDFE de Mai/juin 2014 :

 

LIAISON MAI JUIN

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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 07:48
Paru sur le site Ulule :
Décharges publiques, vices cachés

Une enquête participative de Sylvain Lapoix et Anne de Malleray

A propos

Pollutions, incendies, nuisances, corruption... avec l'aide de lançeurs d'alerte, deux journalistes vont enquêter sur la gestion des décharges publiques en France. 

Il y a quelque chose de pourri au royaume des poubelles.

Pollution des nappes phréatiques, incendies, menaces pour la biodiversité, nuisances pour les riverains: les problèmes causés par les décharges se multiplient dans les 250 décharges autorisées du territoire. 

Dans la galaxie d'acteurs impliqués (élus, administrations, délégataires, sous-traitants...), les responsabilités se perdent et les informations s'empilent dans les rubriques faits-divers pour être recyclées d'année en année sans que les causes ne soient mises en lumière.

Pour aller au fond du problème, nous allons ouvrir le dossier des décharges françaises sans nous pincer le nez de Marseille à Lille, de Strasbourg à Bordeaux, pendant trois mois, avec l'appui des citoyens et lanceurs d'alertes partout où la santé, l'environnement, le patrimoine, l'économie, les finances publiques ou la démocratie sont menacés par les problèmes de gestion de déchets.

A l'aide de documents, de témoignages, de reportages et d'enquêtes, nous voulons répondre à ces questions d'utilité publique : Quelle est la chaîne de responsabilités derrière les incidents liés aux décharges publiques en France ? Qui a intérêt à laisser pourrir la situation ?

Visitez la page Facebook de l'enquête : www.facebook.com/decharges 

…..  

Unedémarche méthodique

​ Notre premier travail consistera à vérifier toutes les informations qui nous parviennent. Puis à publier chaque semaine des articles sur un site dédié (hébergé par la plateforme Enquete ouverte) accessible à tous, pour suivre pas à pas le déroulement de l'enquête. 

Voici nos objectifs :

  • identifier les principaux problèmes et leurs conséquences
  • cartographier et documenter des incidents partout en France
  • remonter méthodiquement la chaîne des responsabilités

….

A quoi va servir le financement ?

Cette investigation de trois mois coûtera au total 14 000 euros, décomposés comme suit :

  • Rémunération des journalistes (deux mi-temps à 1000 euros nets chargés sur trois mois, via une société de portage salarial) : 9 900 euros
  • Webdesign : 700 euros
  • Développement (site et applis) : 1 400 euros
  • Frais de déplacement : 1 000 euros
  • Support Enquête ouverte (technique, juridique, matériel) : 1 000 euros

TOTAL : 14 000 euros

Nous comptons financer ce budget par :

  1. cette collecte de dons sur Ulule, cruciale, dont l'objectif initial est fixé à 5 500 euros
  2. plusieurs partenariats, actuellement en cours de négociation, pour un total de 5 000 euros. Nos cibles sont des mécènes, entreprises ou collectivités locales sensibilisées au sujet (mais non parties prenantes à l'enquête)

Vous avez bien calculé, il nous manquera encore 3 500 euros ! Nous avons donc décidé de fonctionner par palliers, en espérant un dépassement de l'objectif de collecte :

5 500 euros collectés = deux mois d'enquête

Nos engagements pour un budget de 10 500 euros (5 000 euros partenaires + 5 500 euros donateurs) :

  • 2 mois de travail pour 2 journalistes
  • 2 prestations de webdesign et de développement
  • Un reportage sur le terrain
  • 500 de frais de support Enquête ouverte

7 000 euros collectés = trois mois d'enquête

Nos engagements pour un budget de 12 000 euros (5 000 euros partenaires + 7 000 euros donateurs) :

  • 3 mois de travail pour 2 journalistes
  • 4 prestations de webdesign et de développement : application vigilance citoyenne
  • Plusieurs reportages sur le terrain
  • Cartographie des sites et des incidents
  • 750 euros de frais de support Enquête ouverte

9 000 euros collectés = trois mois d'enquête + cartographie + applications

Nos engagements pour un budget de 14 000 euros (5 000 euros partenaires + 9 000 euros donateurs) : 

  • 3 mois de travail pour 2 journalistes
  • 6 prestations de webdesign et de développement : application vigilance citoyenne
  • Cartographies et datajournalisme à partir des données recueillies
  • Plusieurs reportages sur le terrain
  • 1000 euros de frais de support Enquête ouverte

A propos du porteur de projet

 

Sylvain Lapoix

Sylvain est journaliste économie, politique et écologie, spécialisé dans les gaz de schiste et autres hydrocarbures non conventionnels auxquels il a consacré une BD enquête (“Energies extrêmes”, à paraître chez Futuropolis). Il collabore entre autres à La Revue DessinéeLe Parisien Magazine, Management, Reporterre et 01net / @SylvainLapoix

Annede Malleray

Anne s'intéresse à l'écologie dans ses dimensions politique, économique, sociale et culturelle. Elle collabore régulièrement à Terra Eco et Usbek & Rica et dirige Billebaude, revue transdiciplinaire sur la le rapport de l'homme à la nature et à l'animalité. @Annedemalleray

Tatiana Kalouguine, journaliste freelance, est fondatrice et rédactrice en chef d'Enquête ouverte. Son job : coordonner les projets, trouver les financements. Spécialisée en économie et développement durable, elle a dirigé la première enquête de la plateforme : "Résidences de tourisme, placement toxique?". @Manzelkalou

http://fr.ulule.com/decharges/

 

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16 juin 2014 1 16 /06 /juin /2014 19:57

 

 

A la tête du cabinet de Ségolène Royal :

  Elisabeth Borne

une ancienne cadre du BTP (Groupe Eiffage) 

 

 

Est-ce pour cela

que le futur plan déchets ne devrait imposer aucune réduction des déchets

au plus gros producteur de déchets de France :

le BTP

qui produit près de 73 % des déchets de ce pays ? 

 

Est-ce pour cela

que le futur décret concernant les décharges de déchets « dits inertes »

devrait alléger les contraintes

 pour les exploitant de décharges

plutôt que d’encourager le BTP à recycler ses déchets ?

 

Le lobbie du BTP

aurait-il

 des entrées privilégiées au ministère de l’Environnement ?

Paru sur le site Reporterre :
Le cabinet de Ségolène Royal dirigé par une Ponts et chaussées

CAMILLE MARTIN (REPORTERRE)

jeudi 24 avril 2014

 

Non sans mal, la nouvelle ministre de l’Ecologie a formé son cabinet. Il sera dirigé par Elisabeth Borne, formée aux Ponts et chaussées, et qui a travaillé chez un grand du BTP, la société Eiffage, et soutenu à Paris un projet très contesté par les écologistes.


Au matin de ce jeudi 24 avril, l’agenda de la semaine de la ministre de l’Ecologie n’est toujours pas connu, seul celui de la semaine passée étant disponible. Interrogés, les services de presse du ministère comme du cabinet répondent qu’il ne leur a pas été communiqué, faute de validation.

Et pour cause : trois semaines après sa désignation comme ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Mme Royal n’avait pas achevé la formation de son équipe de travail. Et a déjà connu le trouble : son premier directeur de cabinet, Jean-Luc Fulachier, nommé au début du mois, a déjà laissé la place.

Mais mercredi soir, la ministre avait enfin constitué son cabinet, dont les principales têtes ont été publiées au Journal Officiel et la composition complète donnée dans un communiqué de presse :

PDF - 166.2 ko

Jean-Luc Fulachier se voit rétrogradé au poste de conseiller, « chargé de la croissance verte et des questions économiques et financières ».

A la tête du cabinet : une Ponts et Chaussées qui a travaillé dans le BTP

La directrice de cabinet est Elisabeth Borne. Première femme préfète de la Région Poitou-Charente, cette polytechnicienne également diplômée des Ponts et Chaussées est une spécialiste de l’urbanisme et des transports. En charge de l’urbanisme, de l’équipement, du transport et de la ville au sein du cabinet du Premier ministre Lionel Jospin entre 1997 et 2002, Elisabeth Borne estensuite passée par le secteur privé, comme directrice de la stratégie à la SNCFpuis, durant un an, en 2007, en tant que directrice des concessions chez Eiffage. Cette société a construit et gère l’autoroute particulièrement inutile A 65, entre Pau et Langon. En 2008, Mme Borne a rejoint la Ville de Paris où elle prend la direction de l’Urbanisme. A cette fonction, observe Danielle Simonnet, élue Parti de gauche au Conseil de Paris, elle a été l’"accompagnatrice du projet ’Tour Triangle’, le Notre-Dames-des-Landes parisien, qui consiste en la construction d’une tour de bureaux énergivore de 180m de hauteur ". Ce projet suscite une vive opposition des écologistes locaux.

On relève aussi dans le cabinet que Francis Rol-Tanguy, qui avait préparé la fermeture de la centrale de Fessenheim avant de diriger le cabinet de Philippe Martin, le précédent ministre de l’Ecologie, reste chez Mme Royal pour suivre les questions de l’énergie : il travaillera notamment sur la loi de transition énergétique.

Arrive aussi Diane Szynkier, pour suivre les affaires de biodiversité, de santé et d’environnement. Jeune polytechnicienne, elle était dans la cellule Environnement de la campagne présidentielle de François Hollande.

Les difficultés sont prévues, avec la nomination comme chef de cabinet et"appui à la gestion des crises" du lieutenant-colonel Sandrine Attia.

La communication de Ségolène Royal sera assurée par Adélaïde Colin, ancienne de Greenpeace, et qui avait la responsabilité du service de presse de l’ex-ministre du Logement, Cécile Duflot.


Source : Camille Martin pour Reporterre.

 

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