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12 décembre 2014 5 12 /12 /décembre /2014 17:36

Paru sur le site www.campagnesetenvoronnement.fr :

 Parc Normandie Maine : un travail sur les GES

 

Sur un territoire couvert à plus de 60 % par des terres agricoles, le Parc Normandie-Maine a souhaité s'engager prioritairement sur la thématique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de réduction des consommations d'énergie d'origine agricole.

Depuis 2011, les agriculteurs du territoire sont accompagnés dans le cadre d'un vaste réseau d'acteurs. Professionnels de l'agriculture, de l'énergie, la recherche ou la formation, ou encore élus locaux, se sont investis dans le projet. « Parmi les actions les plus innovantes figure la mise en place d'un groupe pilote de 15 agriculteurs volontaires pour engager une modification de leurs pratiques agricoles dans un objectif de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre et de leur consommation d'énergie », précise-t-on du côté du Parc. Uneréunion s'est tenue en novembre, au terme de trois ans de travail, pour revenir sur les travaux effectués, et se projeter vers l'avenir. Les partenariats avec l'Ademe, les régions et les chambres d'agriculture sont d'ores et déjà reconduits pour la poursuite du groupe pilote.

Des actions pour limiter les émissions de GES des intrants, des sols et liées à l'énergie
Les intrants sont un des postes le plus émetteur des exploitations du parc (28 %). Un travail sur la valorisation de l'herbe dans l'alimentation animale a été mené. Les sols agricoles étant le troisième poste émetteur (22 %), via notamment l'épandage des engrais qui font l'objet de réflexion, afin d'en limiter les impacts. Enfin, le poste consommation d'énergie (8 % des émissions) n'est pas oublié. Les mesures principales ont porté sur la réduction des consommations de fioul en travaillant l'optimisation de la conduite du tracteur, la réduction du nombre de passages au champ, ou encore la simplification des pratiques culturales.

En grandes cultures, la moyenne des émissions brutes par exploitation et par an s'élève à 440 tonnes équivalent CO2, pour un stockage moyen de 29 tonnes équivalent CO2 (soit 7 % des émissions brutes). En élevage, uneexploitation émet en moyenne 760 tonnes équivalent CO2, pour un stockage moyen de carbone de 64 tonnes équivalent CO2 (8 % des émissions brutes).

E.P. - 11/12/2014

 

http://www.campagnesetenvironnement.fr/parc-normandie-maine-un-travail-sur-les-ges-7202.html

 

 

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12 décembre 2014 5 12 /12 /décembre /2014 09:13

 

 Lagny Yprema1

Les mâchefers un produit difficilement recyclable.

En effet certaines collectivités, afin de protéger leur ressource en eau, refusent d’utiliser les mâchefers en sous couche routière.

La majorité des entreprises de Seine et Marne qui « traitent » les mâchefers se trouvent au nord de ce département : Rep Veolia Claye-Souilly,  Yprema Lagny et Cideme Isles les Meldeuses.

En plus de ces 3 entreprises, une entreprise est même autorisée à stocker ces mâchefers : il s’agit de Clamens Villeparisis.


A la lecture des rapports d’activité des syndicats d’élus en charge du traitement des déchets ménagers, la situation est idyllique, mais sur le terrain il en est autrement.


Rappelez-vous le cas de cette charmante commune de St Cyr sur Morin sur laquelle une décharge illégale a été implantée par la Sté RTR Environnement où 31 000 tonnes de mâchefers ont été déversées, mâchefers en provenance de Cideme Isles les Meldeuses.

 

Rappelez-vous l’arrêté de mise en demeure pris en novembre 2014 par la préfecture du 77 à l’encontre de la Sté YPREMA Lagny, qui ne tenait pas le registre de sortie de ces mâchefers, mâchefers qui semblent avoir disparus dans la nature sans que l’on sache où ils sont partis.

 

Quant à Rep Veolia Claye-Souilly, il semblerait que cette entreprise les réutilise en majorité sur son site de Claye-Souilly en sous couche pour ses routes sans que nous puissions obtenir les coordonnées GPS de ces implantations bien que notre association participe à la commission de suivi de site.


Les syndicats d’élus en charge du traitement des déchets ménagers de la région parisienne ne vont pas pouvoir continuer à pratiquer le système de l’autruche.

 

 

Nos enfants ont le droit comme les autres enfants de vivre dans un environnement propre, sans qu’on leur fasse prendre des risques sur leur santé

 

 

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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 20:45

 

 montgé en goele 10.11.2013 2

Forêt régionale de Montgé en Goële 

mais où est passée

la déclaration d’utilité publique ?

 

qu’est-ce qu’une DUP ?

La DUP ou Déclaration d’Utilité Publique est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique. La DUP est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.

Elle prend la forme d’un décret ou arrêté qui précise entres autres  la durée pendant laquelle la déclaration reste valable et permet donc de procéder à des expropriations.

 


 La Déclaration d’Utilité Publique Forët de Montgé en Goële : Un document dont la lecture pourrait être intéressante pour les populations mais ironie du sort même M. Christian DUBREUIL, directeur général de l’AEV ne sait pas où elle se trouve, il nous a conseillé de contacter la DRIEE 77, mais la DRIEE 77 ne semble pas la retrouver non plus.

 

Pourtant c’est  par délibérations du 19/12/1973 et 18/12/1974 du conseil d’administration du District de la Région Parisienne (devenu Conseil Régional IDF) que ce périmètre régional d’intervention a été créé, il a été confirmé par délibération du 23/1/1978 du Conseil d’Administration de l’AEV.

 

Un dossier bien opaque ?

A vous de juger

 

 

Pour information nous avons demandé à consulter les archives  se rapportant à ce dossier, nous attendons la réponse de l’AEV.

 

 

Affaire à suivre……

 

 

Pour tous renseignements complémentaires

nous vous conseillons de vous rapprocher

de

M. Olivier Thomas

élu du Conseil Régional dans l’Essonne

et président de l’AEV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 09:23

 

Carte77 6ème circonscription

Les ordures  Jean-François COPE connaît bien pour avoir sur sa circonscription :

- un incinérateur d’ordures ménagères à Monthyon

- deux décharges de déchets ultimes à Monthyon et Isles les Meldeuses

- une installation de traitement des mâchefers à Isles les Meldeuses

- deux décharges ISDI à Montgé en Goële et Crégy les Meaux

- une ancienne décharge de déchets ultimes polluée à Crégy les Meaux

- une décharge illégale à Cocherel

- une décharge illégale à Poincy où l’entrepôt a pris feu

- des entreprises de recyclage de déchets à Trocy en Multien, Trilport, Varreddes, Mareuil les Meaux

- des carrières remblayées par des déchets à St Soupplets, Trilbardou, Vignely, Isles les Villenoy, Poincy, Trocy en Multien.

 

 

Aujourd’hui ce sont

4 nouveaux projets de décharges

qui sont en cours d’instruction sur sa circonscription 

 

- Isles les Villenoy (CIV)

- Vignely (SETRAP)

- Marcilly (SETRAP)

- Montgé en Goële  (PICHETA)

 

mais également d'autres projets à l'étude :

un projet de recyclage de déchets : Isles les Villenoy (Clamens)

 

un projet de carrière de gypse à ciel ouvert remblayée par des déchets qui devrait détruire la magnifique forêt régionale

de Montgé en Goële (Knauf)

 

  Des déchets en provenance majoritairement d’autres départements et même de l’Essonne. L’Essonne où M. Jean-François COPE soutient l’association ADSE à Ste Escobille contre l’implantation d’une décharge afin d’éviter des nuisances aux populations et protéger leur nappe phréatique.

 

 

Mais pourquoi nous n’entendons pas

M. Jean-François COPE

quand il s’agit

de projets de décharges

sur sa propre circonscription ?

 

La 6ème circonscription  de Seine et Marne

seulement

 un tremplin pour

la carrière politique de

M. Jean-François COPE ?

 

 

Les habitants de  la 6ème circonscription

ne veulent pas le croire

et sont sûrs que dans les jours à venir

il sera au chevet des populations de ces communes

 qui vivent dans l’angoisse.

 

 

 

 

 

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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 08:16

 

L’ETAT français

protège t-il les riches  au mépris des pauvres ?

A vous de juger

 

Après avoir refusé les forages pétroliers dans le Lubéron (Vaucluse) (1)

Mme Ségolène Royal

suspend les essais près du parc naturel

de Port Cros dans le Var

Essais

Qui offrait des perspectives offshore aux industries minières et pétrolières.

 

 

Mais quant il s’agit de forer en Seine et Marne

 ou d’y implanter des décharges

on n’entend pas

 Mme Ségolène Royal

 

Il n’y a pas  que le Var et le Vaucluse qu’elle doive préserver.

 

 

Le Lubéron et le Var des secteurs  très prisés par les riches industriels, artistes,

Elus…., on  y trouve régulièrement des propriétés qui dépassent le 10 millions d’euros.

Ces mêmes industriels qui ont les portes grandes ouvertes au ministère de l’écologie.

 

(1)http://adenca.over-blog.com/article-madame-segolene-royal-protege-le-luberon-mais-que-fait-elle-pour-la-seine-et-marne-124756442.html 

 

Paru sur le site Nice Matin.com :

 

Publié le mardi 09 décembre 2014 à 16h50  - 5

 

Patrice Lapoirie

Le projet d'implantation de plates-formes d'essai et d'expertise par grands fonds, au large du Levant, a été suspendu par le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable.

>> RELIRE. Abyssea: des essais sous la mer porteurs d'emplois mais qui inquiètent

Situé dans le sanctuaire des mammifères marins Pélagos et dans l'aire adjacente marine du Parc National de Port-Cros, ce projet offrait des perspectives offshore aux industries minières et pétrolières.

Face à une forte levée de boucliers des élus du littoral, des écologistes et des personnels du parc national, Ségolène Royal vient d'annoncer la suspension de la procédure d'autorisation qui fait suite à l'enquête publique.

"J'ai demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable d'étudier un autre lieu d'implantation. Dans l'attente des résultats de cette expertise, je demande de ne pas poursuivre la procédure d'autorisation", écrit la ministre.

 

http://www.nicematin.com/derniere-minute/segolene-royal-suspend-le-projet-abyssea-au-large-des-iles-d-hyeres.2018682.html

 

 

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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 15:42

 

Les élus de cette commune sont entrain de préparer le futur Plan Local d’Urbanisme (1), or nous constatons  que certains éléments remarquables du patrimoine sont situées  dans des zones à préserver, d’autres pas.

 

Nous nous apercevons que la propriété  sise 19 rue de Verdun appartenant à la SCI des Archers de Claye-Souilly dont le dirigeant est Thierry Fécomme se trouve dans un secteur à préserver alors que plusieurs autres éléments remarquables du patrimoine n’y figurent pas.

 

Ironie du sort M. Thierry Fécomme semble être un proche de M. le Maire.

En effet M.Yves Albarello, député-maire, a déclaré  à l’HATVP,  être propriétaire à la date de son élection de député (17/6/2012) de parts  dans la Sté Thierry Fecomme Consulting, sté dirigée également par M. Thierry Fecomme. (2) 

Lors du conseil municipal  de Claye-Souilly du 10/5/2010 il a été indiqué que

M.le Maire étant intéressé à la délivrance du permis de construire sollicité par

la SCI du SOUVENIR pour la construction d’un bâtiment à usage commercial

8 rue Ernest Sarron à Claye-Souilly.(3)

 Or la Sci du SOUVENIR est dirigée également par M. Thierry Fecomme

 


cs 09.2014

Nous regrettons que la magnifique propriété sise au 3 rue de Charny, élément remarquable de notre patrimoine n’ait  pas elle été intégrée dans un secteur à préserver.

 Cette propriété construite en  1832 par  Jean-Baptiste BENARD.

La tradition orale dit que le propriétaire fit construire pour sa fille handicapée une véranda surplombant  le canal  qui lui permettait de voir passer les péniches  et les attelages sur la route de Meaux à l’abri des intempéries. (4)

Cette maison abrita 3 maires :  Jean-Baptiste Benard, Victor Wavrin et Francisque Eschalier.


 

(1) Projet Plan Local d’Urbanisme Bulletin municipal n° 101 de septembre, carte page 74.

(2) Elément remarquable au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme

(2)http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/albarello-yves-dia-depute-77.pdf

(3) https://www.google.fr/maps/place/8+Rue+Ernest+Sarron,+77410+Claye-Souilly/@48.9526262,2.6676517,1017m/data=!3m1!1e3!4m2!3m1!1s0x47e619c0f626be1b:0x8ae11f04839a1d17

 

 

(4) Publicateur 12.6.1873

 

 

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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 14:48
Quels risques
pour les populations vivant autour de le raffinerie de Grandpuits ?
Nous n’en savons rien
car à notre connaissance
aucune étude sanitaire de zone n’a été faite sur ce secteur.
Pas d’argent pour faire une étude de zone en Seine et Marne
mais on en a trouvé par la faire des les Yvelines.
Paru sur le Journal de l’environnement :
Benzène: la fabrique du doute au grand jour

Le 05 décembre 2014 par Romain Loury

Haro sur l’industrie pétrolière: le Center for Public Integrity, association américaine, a rendu publiques jeudi 4 décembre plus de 20.000 pages de documents montrant comment les industriels ont cherché à minimiser la toxicité du benzène depuis les années 1940.

Voilà qui évoque la Legacy Tobacco Documents Library, gérée par l’université de Californie à San Francisco, qui révèle les manœuvres de l’industrie du tabac pour cacher un désastre sanitaire en cours. Au besoin, en finançant une recherche biaisée dans le sens qui l’arrange, processus connu sous le nom de «fabrique du doute».

Les 20.000 pages publiées jeudi par le Center for Public Integrity (rapports internes, mails, courriers, etc.) ont été dévoilées ces 10 dernières années lors de divers procès sur le benzène, généralement intentés par d’anciens salariés de l’industrie pétrolière ayant développé un cancer, dont grand nombre de leucémies. Ces documents montrent que, malgré ses dénégations rassurantes, l’industrie connaît pertinemment la toxicité du benzène, et ce depuis longtemps.

En 1948, une revue de la littérature sur la toxicologie du benzène, réalisée pour le compte de l’American Petroleum Institute (API), révélait ainsi que «la seule concentration sûre pour le benzène était zéro». Bien loin des assomptions selon lesquelles il n’existe aucun risque au niveau courant d’exposition de la population et des travailleurs, leitmotiv de l’industrie chimique.

De «fortes informations scientifiques»

Dans un document de 2000, la Benzene Task Force de l’API décrivait ainsi sa stratégie de recherche: «il s’agit de protéger les compagnies membres [de l’API] en développant de fortes informations scientifiques (…). Ces données serviront (…) aussi bien pour le plaidoyer, la gestion du risque, les litiges que pour la communication de crise».

«Il est attendu que les résultats de cette recherche établiront que: 1) l’exposition environnante au benzène ne pose pas de risque de leucémie ou d’autres maladies sanguines pour la population, 2) le respect des limites professionnelles actuelles n’engendre aucun risque inacceptable pour les salariés. Ces résultats amélioreront toute tentative de régulation, aussi bien dans les émissions à la source que dans la reformulation des carburants», poursuit la Benzene Task Force.

A l’origine de cette mise au point, la préparation d’une étude sur des ouvriers de Shanghai, lancée en 2003 et financée par British Petroleum, Chevron, ExxonMobil, ConocoPhillips et Shell Chemical. Seul objectif, mettre à mal une autre étude menée au cours des années 1990 par le National Cancer Institute (NCI), portant également sur des ouvriers chinois.

Sans aucune ambiguïté, cette étude publique, attaquée par des chercheurs rémunérés pour cela, révélait un risqué surélevé de plusieurs cancers sanguins (leucémie, syndrome myélodysplasique, lymphome non-hodgkinien) à la dose limite fixée par l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA), de 1 partie par million (ppm)d’air.

Les effets pervers d’une étude biaisée

Achevée en 2009, la «Shanghai Study» industrielle n’a pas pu démontrer que le benzène était inoffensif. Mais ces effets n’en sont pas moins pernicieux: elle confirme bien que le benzène est lié à un risque accru de leucémie et de syndrome myélodysplasique, mais ne reconnaît ce lien que pour quelques-unes de leurs nombreuses formes.

Chacun de ces cancers a en effet été subdivisé en différents sous-types, par exemple selon les aberrations chromosomiques au sein des cellules cancéreuses. Dès lors représentés par de faibles nombre de cas, la plupart de ces sous-types ne présentaient ainsi plus d’association statistiquement significative avec le benzène. Ce qui offre des arguments bien pratiques lors des procès.

Pour l’avocat de Houston Robert Black, qui a défendu nombre d’anciens salariés et à qui le Center for Public Integrity doit 16.000 des pages publiées jeudi, «il existe une conspiration, qui implique de cacher la réalité du risque du benzène à faibles doses».

Aux Etats-Unis, 5 millions de riverains de raffineries

Présent dans les carburants, utilisé dans la fabrication de plastiques, de pesticides et de colorants, le benzène constituerait un danger pour 5 millions d’Américains, ceux habitant à proximité d’une des 149 raffineries américaines, estimait en mai l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA).

Rassemblés grâce à l’aide du Centre for the History and Ethics of Public Health (université de Columbia) et le Graduate center (université de New York), ces documents sont consultables sur lesite du Center for Public Integrity, avec recherche par mots-clés.

Pour l’association, ce n’est qu’un début: outre qu’elle pense compléter sa base de données avec d’autres documents sur le benzène, elle prévoir de publier «dans les prochains mois» «des centaines de milliers de pages» rendues publiques lors de procès sur le plomb, l’amiante, la silice, le chrome hexavalent et les PCB.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/benzene-la-fabrique-du-doute-au-grand-jour,53161?xtor=EPR-9

 

 

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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 10:09

 

 

Projet de 3ème décharge à Fresnes sur Marne

près du captage d’eau

d’Annet sur Marne

 

 

Ce sont ces 15 personnes

que vous avez élu

qui vont décider pour vous

de donner un avis favorable ou défavorable

 pour l’implantation ou non

d’une 3ème décharge 

 

- M. Jean Lefort, maire

M. Gérard Beche

- M. Denis Bonhomme

- Mme Souad Bouraoui-Ancelot

- M. Guillaume Charitat

- M. Franck David

-M. Christian Dubois

- Mme Carole Dupont

- M. Michel Lefebvre

- M. Nicolas Marier

- Mme Céline Orgiazzi

- Mme Christiane Pageot

- Mme Monique Rocque Veuve Leneez

- Mme Carole Sica

- M. Frédéric Voitrin

 

Ils peuvent choisir :

- de ne pas répondre à la demande du préfet (ce qui vaudra avis favorable)

- de répondre en donnant soit un avis favorable ou défavorable.

 

 

Rappelez-vous que le précédent conseil municipal dont le maire était Jean Lefort, avait donné un avis favorable pour l’implantation d’une décharge ISDI près de la future école maternelle de vos enfants.

 

 

Si vous ne souhaitez pas de nouvelle décharge contactez vos élus et demander-leur de donner un avis défavorable.

DECHARGES ANNET Les Gabots 10.10.2007 046

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9 décembre 2014 2 09 /12 /décembre /2014 21:33

 

 MONTGE EN GOELE 16.11.2014 5

 forêt de Montgé en Goële 16/11/2014

 

 

Forêt Régionale de Montgé-en-Goële

Que sont devenus les châtaigniers et chênes plus que centenaires

abattus dans cette forêt ?

 

 

M.Christian Dubreuil, directeur général de l’Agence des Espaces Verts que nous avons rencontré ce jour n’a pas pu répondre à notre question, en effet c’est l’ONF qui gère ce dossier pour l’AEV qui ne semble pas savoir où vont les arbres qui sont abattus dans ses forêts.

 

Le bois est-il utilisé en France ou en Chine, pays qui importe beaucoup de bois de France, nous n’en savons toujours rien.

 

Pourtant le 29 avril dernier l’AEV a organisé un colloque sur la filière bois :

http://www.aev-iledefrance.fr/l-aev/toute-l-actualite/171-colloque-avenir-filiere-bois-ile-de-france

 

 

Organiser un colloque

c’est bien

mais savoir où partent les arbres abattus dans ses forêts

c’est mieux !

 

 

 

On peut lire sur le site de l’INSEE pour extrait :

L’Ile-de-France, région démunie de scieries

L’Ile-de-France, démunie de scieries, exporte ses grumes (principalement des feuillus) vers les régions voisines ou à l’étranger et s’approvisionne en produits issus de la première transformation des conifères, essence qui lui fait défaut dans ses récoltes.(1)


L’Office national des forêts : principal employeur de la filière bois francilienne

En France, le solde des échanges de bois ronds, redevenu positif en 2008, poursuit sa progression et atteint 167 millions d’euros sur la période mi-2010 - mi-2011. La France exporte beaucoup de feuillus (90 millions d’euros). Les exportations de feuillus tempérés, et particulièrement les grumes de chêne, augmentent encore vers la Chine, jusqu’à atteindre 31 % des exportations. (1)

 

(1) http://insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=20&ref_id=19067#deux

 

 

Pour aller plus loin :

Les exportations de bois français vers la Chine avivent les tensions

 http://www.actu-environnement.com/ae/news/exportations-bois-francais-chine-robin-bois-fnb-tensions-23314.php4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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9 décembre 2014 2 09 /12 /décembre /2014 19:42

 

Paru sur le site Reporterre :

Les grands projets inutiles, signes d’une démocratie malade

CLÉMENT MABI

jeudi 4 décembre 2014

Les projets inutiles et les passages en force pour les imposer questionnent fortement le fonctionnement de notre système politique. Il est temps de réorganiser les relations sociales et politiques afin de prendre au sérieux la parole des opposants face à l’oligarchie.


La situation de blocage au barrage de Sivens, qui a conduit à la mort tragique d’un militant, agit comme un révélateur de notre difficulté à prendre des décisions collectivement sur les questions environnementales.

Les exemples se multiplient de ces projets décidés par des oligarchies politico-financières, au détriment de l’implication des citoyens. Ainsi, le fonctionnement de nos démocraties vis-à-vis de ces grands projets d’aménagements est fortement questionné. La criminalisation des luttes et la répression policière actuellement proposées ne pouvant en aucun cas constituer un mode de gouvernance durable, la démocratie se trouve « mise à l’épreuve », obligée de se réinventer.

La solution à ce type de conflit est nécessairement politique : la légitimité d’une décision n’est pas un donné, elle se construit dans un processus d’échange collectif qui doit tenir compte de la variété des points de vue exprimés par les acteurs concernés.

La démocratie du "cause toujours"

L’impératif d’expérimentation démocratique est d’autant plus criant que les formes actuelles ont montré à plusieurs reprises leurs limites. Plusieurs projets ont notamment bénéficié des débats publics organisés par la Commission Nationale du Débat Public, comme à Notre-Dame-des-Landes ou sur CIGEO.

Mais ces dispositifs de concertation sont souvent considérés comme un« rouage » d’un mécanisme plus large, en partie créé pour épuiser les opposants dans une logique de démocratie du « cause toujours » où tout semble joué d’avance et n’ayant pour objectif que de permettre à chacun de venir jouer une partition publique.

Un important travail collectif est nécessaire pour permettre aux citoyens de se réapproprier la « chose publique », la politique, et de redonner du sens aux valeurs attachées à la démocratie. Mais alors, comment y parvenir ?

 

Rénover les procédures démocratiques

Il semble d’abord important de « repolitiser » les instances de gouvernance, de fixer collectivement des orientations générales et d’arrêter de développer des projets dans tous les sens, pour satisfaire l’égo de responsables politiques ou l’appétit financier de grandes entreprises.

C’est dans un second temps, en fonction de ces exigences, que peuvent être construites les procédures démocratiques. Discuter de la construction d’un barrage ou d’un aéroport implique inévitablement de faire une place claire et légitime à la discussion de la politique de gestion de l’eau ou des transports pour évaluer la pertinence des projets. Plusieurs critères doivent encadrer leurs mises en place :

 Inscrire le projet dans une réflexion générale

Il importe d’abord d’articuler les échelles de décision : la discussion ne peut porter uniquement sur des projets « en bout de chaîne », sans que les principes plus généraux qui l’accompagnent n’aient été discutés : à quoi bon débattre d’un projet de centre d’enfouissement des déchets nucléaires si les orientations de la transition énergétique ne sont pas fixées ?

Ainsi, les citoyens pourront avoir le sentiment que les projets choisis viennent renforcer des orientations fixées collectivement et ne sont pas le résultat du« fait du prince » et imposées par le haut.

 Garantir l’indépendance des concertations

Les concertations doivent être organisées sous l’égide d’un tiers garant. C’est-à-dire une entité, morale ou collective, capable d’assurer d’une manière indépendante le respect des règles du jeu (transparence des statuts des acteurs, égal accès à l’information…) et assure la validité du processus et le climat de confiance nécessaire à toute participation.

Ainsi, les concertations ne doivent pas être menées par les porteurs de projets, qui seront toujours soupçonnés de chercher à instrumentaliser la participation.

 Redéfinir l’intérêt général

Ces espaces doivent impérativement rendre possible l’expression de points de vue contradictoires, afin de prendre au sérieux la parole des opposants. L’enjeu est de pouvoir identifier les intérêts particuliers perturbés par le projet le plus tôt possible afin de construire une définition collective de l’intérêt général qui tienne compte des arguments de chacun.

Cette réorganisation des relations sociales et politiques n’est possible qu’au prix d’une véritable refonte de nos fonctionnements démocratiques, accompagnée d’un important travail de mobilisation citoyenne afin d’inciter nos dirigeants à faire bouger les règles du jeu. Il est temps de faire changer les rapports de force.


Source : Clément Mabi pour Reporterre

http://www.reporterre.net/spip.php?article6632

 

 

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