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19 janvier 2024 5 19 /01 /janvier /2024 11:21

 

Le long du chemin rural de l'Ile de Gord à Fresnes sur Marne, une importante décharge illégale s'est constitué  au bord d'un marais, à proximité de la Marne, en amont proche du captage d'eau d'Annet sur Marne qui fournit près de 550 000 habitants en eau potable.

 

 

Inquiétude à Fresnes sur Marne : une importante décharge illégale près de la Marne en amont du captage d'eau d'Annet sur Marne

C’est Jean LEFORT

Maire de Fresnes sur Marne

qui est en charge de la salubrité publique (1)

 

toutefois si le Maire ne  prend pas toutes les mesures relatives

au maintien de la salubrité

le Préfet peut prendre en charge le dossier (2)

 

 

 

Pour plus d’informations sur ce dossier, nous vous conseillons de contacter

Jean LEFORT

Maire de Fresnes sur Marne

Ou

Nicolas HONORE

Sous préfet de Meaux 

 

 

(1) L’article L2212-2 du CGCT stipule que :

« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

 Elle comprend notamment : ... 5º Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature... » .

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019983190&cidTexte=LEGITEXT000006070633

(2) L’article 2215-1 du CGCT stipule que :

« La police municipale est assurée par le maire, toutefois :

Le représentant de l'Etat dans le département peut prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques…. (2)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390227/

 

Inquiétude à Fresnes sur Marne : une importante décharge illégale près de la Marne en amont du captage d'eau d'Annet sur Marne
Inquiétude à Fresnes sur Marne : une importante décharge illégale près de la Marne en amont du captage d'eau d'Annet sur Marne

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10 octobre 2022 1 10 /10 /octobre /2022 17:41
Compans décharge illégale mars 2022

Compans décharge illégale mars 2022

 

Le comité de suivi environnemental du Contournement Est de Roissy s’est réuni vendredi dernier dans les locaux du Ministère de l’Environnement dans le chic quartier du 15e arrondissement de Paris, à 2 pas de la Tour Eiffel.

 

La réunion était dirigée par un haut fonctionnaire du Ministère de l’Environnement (DIRIF) qui pendant le déroulé de la réunion semblait absorbé par les informations reçues sur son portable.

 

Ironie du sort, ce haut fonctionnaire semblait découvrir qu’une monstrueuse décharge illégale était implantée, depuis plusieurs mois, sur un terrain du ministère de l’environnement à Compans, il est vrai que venir faire une inspection sur un tas d’ordures à Compans n’est pas très enrichissant quand on a ses bureaux dans un quartier très chic de la capitale.

 

Pour en revenir au retrait des ordures à Compans

 aucune date

ne semble aujourd’hui programmée.

 

Le Ministre Christophe Béchu va-t-il attendre 2024 et les Jeux Olympiques pour faire évacuer cette décharge afin de montrer un visage moins dégradé des alentours de l'aéroport de Roissy aux millions d'étrangers qui viendront en France à cette occasion ?

 

 

Pour obtenir de l’aide sur ce dossier

Contactez peut-être

 

Madame la Députée

Ersilia Soudais

https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA795466

 

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13 juillet 2022 3 13 /07 /juillet /2022 13:23
Dépollution de la monstrueuse décharge illégale de Compans sur le site du Ministère de l’Ecologie : le préfet LIONEL BEFFRE aux abonnés absents ?
Dépollution de la monstrueuse décharge illégale de Compans sur le site du Ministère de l’Ecologie : le préfet LIONEL BEFFRE aux abonnés absents ?

 

Historique :

 

C’est sur un « délaissé routier », une route fermée aujourd’hui, géré par la DIRIF, appartenant au Ministère de l’Ecologie, qu’une décharge illégale s’était constitué au fil des ans, vers 2014 une  population de Roms s’y était installé, puis avait quitté les lieux. Au départ des Roms, plutôt que de nettoyer correctement et boucher l’accès  les autorités avait laissé le site à l’abandon.

 

Ce n’est que quelque temps avant l’ouverture de la COP21 au Bourget, à quelques kilomètres de Compans, que le Ministère de l’Ecologie se décida à faire nettoyer le site.

L’opération de déblayage coûtera près de 300 000 € payés par l’argent de vos impôts.

Le site fut ensuite fermé et jusqu’à 2020 inaccessible.

 

Depuis 2021 la clôture a été retirée en bordure de la RD 212. Le site a de nouveau été utilisé par la DIRIF pour faire, semble-t-il, des manipulations de terre dans le cadre des travaux de contournement de Roissy sans protéger le site par un  système de sécurité performant : clôture et caméra de surveillance.

 

Notre association avait attiré à plusieurs reprises l’attention de la préfecture sans être entendue, c’est pourquoi ce manque de sécurisation du site a permis en novembre 2021 à des populations de roms d’investir de nouveau le site et d’y laisser une monstrueuse décharge illégale a leur départ en mars dernier.

 

Et depuis mars le site est à l’abandon sans que le préfet Lionel Beffre n’ait pris de mesures pour le faire dépolluer.

 

Il est vrai qu’il semble plus facile au Préfet Lionel Beffre de prendre des arrêtés préfectoraux pour implanter des décharges ISDI au nord 77 comme récemment à Cocherel sur 28 hectares de terres agricoles que de prendre un arrêté préfectoral pour imposer à la DIRIF (Ministère de l’Ecologie)  la dépollution de ce site afin de protéger des risques les populations riveraines.

 

 

Si une monstrueuse décharge illégale comme celle-ci s’était implantée

au bord de la forêt de Fontainebleau

 pensez-vous que la dépollution du site n’aurait pu été effectuée ?

 

 

A vous de répondre

 

 

Pour aller plus loin :

https://actu.fr/ile-de-france/compans_77123/images-le-bidonville-rom-de-la-n2-evacue-pres-de-roissy-charles-de-gaulle_49400813.html#:~:text=Le%20bidonville%20de%20Compans%20et,l'estimation%20de%20la%20police.

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15 mars 2022 2 15 /03 /mars /2022 11:15

 

 

Monstrueuses

décharges illégales

Rodrigue Kokouendo (LREM)

Un député 

aux abonnés absents ?

 

La 1ère entre 2019 et 2020 à Courtry sur le site de l’ancien Fort de Vaujours où des centaines de roms s’étaient implantés laissant derrière eux une monstrueuse décharge illégale dont l’enlèvement devrait coûter près de 1.2 millions d’euros aux contribuables de la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne

 

La seconde  à Compans en 2021 où des centaines de Roms avaient investis un terrain appartenant à ADP et où un monstrueux incendie s’est déclaré fin août 2021, l'extinction de l'incendie à la charge du contribuable, en effet les pompiers ayant mis près de 6 jours à le circonscrire.

 

La 3ème à Compans où les Roms ont réinvestis en novembre dernier un terrain situé en face du précédent, appartenant au ministère de l’écologie, et viennent d’être évacués ce week-end laissant derrière eux une nouvelle décharge illégale.

Ce site du ministère de l’écologie avait déjà été investi 8 ans plus tôt par les roms qui y avait laissé une décharge illégale dont l’enlèvement avait coûté des centaines de milliers d’euros aux contribuables, site qui avait été sécurisé par des barrières.

 

Associations environnementales

 inutile d’alerter

les services de l’ETAT ne vous écoutent pas !

 

Dès le mois de septembre 2021  Adenca avait attiré l’attention des services de l’ETAT, suite à l’enlèvement des barrières de sécurité par la DIRIF (Ministère de l’Ecologie), 2 mois plus tard les roms investiront de nouveau le site.

 

C’est encore le contribuable

qui va devoir payer

l’addition

pour le retrait de ces déchets.

 

 

Pour tous renseignements complémentaires

vous pouvez essayer de contacter

le député

Rodrigue Kokouendo

 ou l’un de ses 4 attachés parlementaires

 payés par vos impôts

https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA721644

 

 

Pour aller plus loin :

https://actu.fr/ile-de-france/courtry_77139/le-fort-de-vaujours-entre-secret-militaire-et-site-squatte-une-histoire-compliquee_47463003.html

https://actu.fr/ile-de-france/compans_77123/en-images-les-restes-spectaculaires-de-l-incendie-d-un-camp-de-roms-a-roissy_44806706.html

 

 

Extrait de l’article du journal « La Marne » :

IMAGES. Le bidonville rom de la N2 évacué près de Roissy-Charles de Gaulle

Les Roms ont quitté le camp entre le samedi 12 et le dimanche 13 mars 2022. Une évacuation devait être menée par les forces de l'ordre lundi 14 mars, mais n'a pas été nécessaire.

 

7ème circonscription du 77, député Rodrigue Kokouendo :                        3monstrueuses décharges illégales et un député aux abonnés absents ?

Les Roms ont quitté le bidonville de Compans entre samedi 12 et dimanche 13 mars 2022. (©DR)

Par Louis GohinPublié le 14 Mar 22 à 16:18 

De nombreux baraquements, des déchets de toutes sortes, un sol souillé… Le bidonville de Compans et Thieux (Seine-et-Marne) apparu en novembre 2021 a été évacué entre samedi 12 et dimanche 13 mars 2022.

Les Roms sont partis d’eux-mêmes, selon plusieurs sources officielles. Ils étaient 700 personnes réparties dans 168 cabanes, selon l’estimation de la police.

Les policiers les avaient prévenus qu’ils les feraient partir lundi 14 mars.

Le camp de Roms abandonné à Compans

Le maire de Compans Joël Marion réagit : « J’attends maintenant que la Direction des routes d’Île-de-France (Dirif) fasse trier, déblayer et dépolluer le sol. »

Propriétaire du terrain, la Dirif n’a pas répondu à notre appel.

Le 23 février, le tribunal administratif de Melun a émis une ordonnance pour l’évacuation du site. Un huissier s’est déplacé deux fois.

Les Roms étant toujours présents, il a été demandé à la police d’intervenir. « Nous sommes venus tous les jours de la semaine du 7 au 11 mars pour signifier aux occupants que nous allions procéder à l’évacuation », confie une source policière. »

Elle ajoute : « Ils sont finalement partis d’eux-mêmes. Lundi matin, il ne restait qu’une vingtaine de personnes en train de rassembler leurs affaires. »……

7ème circonscription du 77, député Rodrigue Kokouendo :                        3monstrueuses décharges illégales et un député aux abonnés absents ?
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8 février 2022 2 08 /02 /février /2022 11:11

 

Historique :

La communauté de communes Marne Chantereine a acquis, en 2011/2012, 16 hectares de cet ancien fort militaire où le CEA a effectué de 1956 à 1997 des études sur les poudres et explosifs nécessaires à la réalisation d'armes nucléaires et a réalisé des essais pyrotechniques avec utilisation de l’uranium.

Le but de l’opération était d’y installer une zone d’activités, mais très vite cette collectivité s’aperçoit que les travaux de dépollution et de démolition sont trop importants et souhaite revendre le site à Placoplatre qui ne donne pas suite.

En 2016 La communauté de communes Marne Chantereine disparaît et est remplacée par la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne CAPVM qui devient propriétaire du site.

Un manque de sécurisation du site de la part de la CAPVM, permettra à l’été 2019 à une population de roms de l’investir jusqu’à juin 2020. A leur départ, la CAPVM constate l’installation d’une décharge sauvage et fait réaliser un travail de sécurisation du site par pose de barrières, de blocs de béton …..

Une situation difficilement compréhensible lorsque l’on sait que Xavier Vanderbise, maire de Courtry est également vice président de la CAPM.

 Après le départ des roms la CAPM fait réaliser, par un bureau d’études, un diagnostic quantité et type de déchets présents sur le site.

La quantité de déchets serait d’environ 18 285 tonnes se décomposant comme suit :

  • 5242 tonnes de déchets inertes
  • 3650 tonnes de déchets non dangereux
  • 9393 tonnes de déchets dangereux.

La CAPVM promet de renforcer la mise en sécurité du site au lancement du chantier de nettoyage.

Un chantier de nettoyage évalué à 1.2 millions d’euros mais qui pourrait coûter bien plus cher  puisque la Communauté d’agglomération PVM a déposé un appel d’offres pour un montant maximum de 2 millions d’euros hors taxes.

Description des prestations : La consultation concerne le tri et l'évacuation de déchets déposés sur le site du Fort de Courtry suite à une occupation illicite du site par des occupants sans droit ni titre. Outre les dépôts et déchets liés à la présence de ces occupants, un dépôt de déchets d'ampleur régionale s'est constitué durant la présence des dits occupants avec l'apport de déchets, notamment issus de bâtiment. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.

 

https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/tri-et-evacuation-d-un-depot-d-ampleur-regionale-de/ao-8653901-1

 

 

 

Paru sur le site de la fédération de l’environnement du 93 :

Evacuation de la méga décharge sauvage de Courtry sur le Fort de Vaujours : la note est salée pour les contribuables de l’agglo Paris Vallée de la Marne !

Le journal de France 2 du 14 décembre 2021 (https://www.france.tv/france-2/journal-20h00/2941817-edition-du-mardi-14-decembre-2021.html) a révélé la décharge sauvage du Fort de Vaujours en limite de Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne. A la pollution radioactive laissée sur ce site après les expérimentations du CEA en charge de la mise au point de la première bombe atomique imposée par le Général de Gaulle, s’est ainsi ajoutée une pollution qui aggrave la qualité des sols et devient préoccupante pour la qualité de l’eau et de l’air.

Dans un article du Parisien de septembre 2020, la conseillère régionale, Bénédicte de Monville (EELV) qui avait interpellé le préfet de Seine-et-Marne, juge ce dossier « assez édifiant sur l’incurie de l’Etat mais aussi la difficulté ou la mauvaise volonté d’agir d’un maire ».

On doit rappeler que c’est l’absence de sécurisation d’un site sur lequel le secret défense n’a jamais été levé, qui a permis cet amoncellement incontrôlé, alors que sur les parcelles voisines, Placoplatre a mis en place un système de protection qui interdit toute intrusion sur un espace jalousement gardé

https://www.environnement93.fr/2022/01/08/fort-de-vaujours-depots-sauvages-2-3/

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15 novembre 2021 1 15 /11 /novembre /2021 08:58
Compans 24/4/2015

Compans 24/4/2015

Historique :

C’est sur un « délaissé routier », une route fermée aujourd’hui, géré par la DIRIF, appartenant au Ministère de l’Ecologie, qu’une décharge illégale s’était constitué au fil des ans, vers 2014 une  population de Roms s’y était installé, puis avait quitté les lieux. Au départ des Roms, plutôt que de nettoyer correctement et boucher l’accès , les autorités avait laissé le site à l’abandon.

 

Ce n’est que quelque temps avant l’ouverture de la COP21 au Bourget, à quelques kilomètres de Compans, que le Ministère de l’Ecologie se décida à faire nettoyer le site.

L’opération de déblayage coûtera près de 300 000 € payés par l’argent de vos impôts.

Le site fut ensuite fermé et jusqu’à 2020 inaccessible.

 

Depuis 2021 la clôture a été retirée en bordure de la RD 212. Le site est de nouveau utilisé par la DIRIF pour faire, semble-t-il, des manipulations de terre dans le cadre des travaux de contournement de Roissy.

 

Pour éviter qu’une nouvelle décharge illégale ne s’implante à cet endroit il serait souhaitable que le ministère de l’écologie investisse dans un système de sécurité performant : clôture et caméra de surveillance.

 

Notre association a signalé aux autorités il y a plusieurs semaines l’absence de système de sécurité contraignant sur ce site mais nous constatons que L’ETAT n’a toujours pas  pris des mesures afin de fortement sécuriser ce site et nous le regrettons.

 

Pour mémoire, c’est en face de ce site qu’un spectaculaire incendie s’est déclaré le 31 août dernier dans un camp de Roms et une décharge illégale, les pompiers avaient mis près de 5 jours à circonscrire l’incendie.

 

voir les articles sur cet incendie :

https://actu.fr/ile-de-france/compans_77123/en-images-les-restes-spectaculaires-de-l-incendie-d-un-camp-de-roms-a-roissy_44806706.html

https://www.youtube.com/watch?v=Ta1Y_6_K9Ck

 

 

Pour toute information concernant ce dossier

nous vous conseillons de vous rapprocher

du sous préfet de Meaux

Nicolas Honoré

 

 

 

 

Paru sur le site Adenca :

24 avril 2015

Nord-Ouest 77 Compans : une monstrueuse décharge illégale sur un terrain appartenant au Ministère de l’Ecologie !

Compans 24/4/2015

Compans 24/4/2015

 

 

Les populations dans l’incompréhension

alors qu’elles viennent d’apprendre que la monstrueuse décharge illégale de Compans est située sur des terrains appartenant au Ministère de l’Ecologie.

 

Compans, village rural de 800 âmes, baigné par la Biberonne, affluent de la Beuvronne, situé au bord de la zone industrielle de Mitry-Compans qui compte 7 sites Seveso dont 3 à hauts risques, survolé par les avions de l’aéroport de Roissy.

C’est dans ce village que s’étend une monstrueuse décharge illégale depuis de nombreux mois sans que les services du ministère de l’Ecologie ne fassent évacuer les déchets.

 Les eaux de ruissellements de cette méga décharge se déversent dans la Biberonne, affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette en amont proche du plus important captage du 77 qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

En effet, ironie du sort, c’est sur des terrains appartenant au Ministère de l’Ecologie que cette méga décharge illégale s’est installée et s’étend de jour en jour, des rats fréquentent le site, les ordures commencent même à déborder sur un rond point très emprunté par des centaines de  camions alimentant la zone industrielle de Mitry-Compans et venant de l'aéroport de Roissy…..

http://adenca.over-blog.com/2015/04/nord-ouest-77-compans-une-monstrueuse-decharge-illegale-sur-un-terrain-appartenant-au-ministere-de-l-ecologie.html

 

pour aller plus loin :

https://www.lesechos.fr/2015/06/la-decharge-illegale-de-compans-enfin-deblayee-249032

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/acheres-la-foret-77760/compans-une-decharge-sauvage-sur-un-terrain-du-ministere-de-l-ecologie-01-05-2015-4738237.php

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/compans-77290/compans-la-decharge-sauvage-du-ministere-de-l-ecologie-enfin-deblayee-23-09-2015-5119873.php

 

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6 janvier 2021 3 06 /01 /janvier /2021 12:12

Extrait de l’arrêté préfectoral du 4/6/2020 :

 

Poincy : la préfecture adresse une mise en demeure à  la sté ANCEL qui exploite une installation illégale de transit, regroupement de déchets dangereux (rubrique 2718)
Poincy : la préfecture adresse une mise en demeure à  la sté ANCEL qui exploite une installation illégale de transit, regroupement de déchets dangereux (rubrique 2718)
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25 décembre 2020 5 25 /12 /décembre /2020 17:55

Paru dans le journal la Marne :

Seine-et-Marne : des habitants se réunissent pour retirer les déchets de leur commune

Ils étaient plus d'une centaine d'habitants de Villevaudé à s'être donné rendez-vous à Villevaudé pour nettoyer la nature des déchets qui trainent.

Villevaudé :  des habitants se réunissent pour retirer les déchets de leur commune

 

Plus de 100 habitants de Villevaudé (Seine-et-Marne) se sont réunis pour retirer les déchets de leur commune. (©La Marne)

 

Par Rédaction MeauxPublié le 25 Déc 20 à 9:02 

 

Le temps n’était pas au beau samedi 19 décembre, et pourtant plus d’une centaine d’habitants de Villevaudé ont répondu présents à ce premier rendez-vous de l’association Vita Nature co-présidée par Johana Laubarie et présidée par Natacha Contant.

 

Beaucoup d’enfants dont des Scouts de Chelles et environs étaient de la partie pour porter le groupe à 110 bénévoles !

 

Armés de gants et de sacs poubelles, ils ont arpenté les chemins et rues de la commune pour retirer tous les déchets qui trainaient. 

 

La bonne humeur omniprésente a permis aux différents groupes répartis à plusieurs endroits stratégiques de ramasser une centaine de sacs et de nombreux encombrants, soit 25 m3.

 

Une belle opération à renouveler

Associer des jeunes à ces actions de ramassages de détritus est un pari pour l’avenir : on peut espérer qu’ils seront respectueux de la nature pour toujours.

 

Le maire, Nicolas Marceaux, et une bonne partie du conseil municipal ont également pris part à l’opération.

 

« Malheureusement, il faudra de nouveaux rendez-vous de ce type, car les déchets sur la voie publique sont un phénomène d’incivilité, de non-citoyenneté, que l’on constate partout et de plus en plus » déclare Johana Laubarie.

 

https://actu.fr/ile-de-france/villevaude_77517/seine-et-marne-des-habitants-se-reunissent-pour-retirer-les-dechets-de-leur-commune_38343103.html

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22 juin 2020 1 22 /06 /juin /2020 19:27

Paru dans le Parisien 77 :

Saint-Cyr-sur-Morin : condamnation confirmée pour les gros pollueurs aux mâchefers

La cour d’appel de Paris a condamné la personne morale et les deux entreprises poursuivies pour avoir abandonné 30 000 t de déchets brûlés provenant d’une usine d’incinération à des amendes.

 

Saint-Cyr-sur-Morin : condamnation confirmée pour les gros pollueurs aux mâchefers

Saint-Cyr-sur-Morin, mercredi 25 juillet 2018. La Cideme et Vitrans ont retiré à l’été 2018 les mâchefers qui avaient été déposés illégalement six ans plus tôt dans deux champs contigus par les mêmes entreprises. LP/Sébastien Roselé

Par Sébastien Roselé

Le 14 juin 2020 à 18h00

« Une infraction particulièrement grave. » C'est ainsi que qualifie la cour d'appel de Paris le dépôt de 30 000 t de mâchefers, ces cendres issues de l'incinération des déchets, dans deux champs contigus à Saint-Cyr-sur-Morin, d'août à septembre 2012.

Cet été-là, des engins grattent la terre des deux terrains, l'emportent et versent à la place plus de 30 000 t de mâchefers. Il s'agit des cendres issues de la combustion des déchets dans l'usine d'incinération d'Ivry-sur-Seine. Pour acheminer ces mâchefers sur place, il aura fallu 1 500 camions.

Dans les échantillons prélevés, ont été retrouvés, selon les juges, du cuivre, de l'antimoine, du chlorure et du sulfate à des taux bien au-delà de ceux admis. Ces mâchefers auraient dû être stockés dans une installation classée et non abandonnés en plein champ sans la moindre autorisation.

Jugés au tribunal de Paris en première instance en juillet 2017, l'entreprise Cideme - une filiale d'EDF - qui a produit ces mâchefers, la société de transports Vitrans et un de ses cadres d'alors, Sébastien P. ont été condamnés à de fortes amendes allant de 30 000 à 200 000 euros. Une société mafieuse et son gérant, décédé depuis, avaient eux aussi été condamnés mais ces deux derniers n'ont pas fait appel.

La Cideme, Vitrans et Sébastien P. ont décidé de faire appel. En février dernier, la cour d'appel de Paris a jugé les trois parties civiles dans cette affaire mais s'est donnée le temps de la réflexion pour rendre son arrêt. C'est le 13 mai dernier que le délibéré a été rendu.

Le parquet n'avait pas requis de peine

L'entreprise de transport Vitrans a été condamnée à 100 000 euros dont 80 000 euros avec sursis. La société Cideme, elle, a été condamnée à 200 000 euros dont 160 000 euros avec sursis. Enfin l'ex-cadre de Vitrans, Sébastien P. devra s'acquitter d'une amende de 30 000 euros dont 25 000 euros avec sursis.

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/saint-cyr-sur-morin-condamnation-confirmee-pour-les-gros-pollueurs-aux-machefers-14-06-2020-8335362.php

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17 juin 2020 3 17 /06 /juin /2020 14:25

 

Paru dans le Parisien 77 :

 

Crégy-lès-Meaux : Veolia relaxé dans l’affaire Chaillouët, l’ancien maire condamné

Le tribunal correctionnel de Meaux a relaxé la société et ses deux anciens dirigeants, pour exploitation non autorisée d’une installation classée. Elle a condamné Robert Le Foll pour mise en danger d’autrui.

Crégy-lès-Meaux, samedi 6 juin 2020. Les premières émanations de gaz ont été ressenties le 20 juin 1999. LP/Guénaèle Calant

Par Guénaèle Calant

Le 16 juin 2020 à 20h00

La société Veolia Propreté Nord Normandie : relaxée. Ses ex-dirigeants Jean-Robert Jacquemard et Jean Benoist : relaxés. L'ancien maire de Crégy-lès-Meaux, Robert Le Foll : coupable mais dispensé de peine.

C'est le jugement rendu mardi par le tribunal correctionnel de Meaux, dans l'affaire dite de la décharge de Chaillouët, au terme de deux jours de procès … et 21 ans après des émanations de biogaz survenues dans ce quartier de Crégy-lès-Meaux.

Les relaxes portent sur l'exploitation non autorisée d'une installation classée : en clair, selon les juges, les prévenus n'ont pas « volontairement » exploité une décharge illégale. « Je suis très déçu, on est venu deux jours pour rien », confiait un habitant de Chaillouët sur le parvis du tribunal. « On ne s'attendait pas à grand-chose », assurait un autre.

Ces deux propriétaires de maisons, sorties de terre juste avant l'évacuation de juin 1999, font partie des quatre parties civiles, qui pourront demander des dommages et intérêts à l'ancien maire, lors de l'audience du 12 janvier 2021. Les habitants du Blamont, eux, ne peuvent rien espérer puisque la société Veolia (qui a succédé à Aubine) et ses ex-dirigeants ont été relaxés.

Une décharge illégale… mais pas d'élément intentionnel

Seul Robert Le Foll a donc été reconnu coupable. Et ce, pour « mise en danger d'autrui, avec risque immédiat de mort ou d'infirmité, par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence entre le 26 août 1997 et le 20 juin 1999 ».

Coupable parce que c'est lui qui, en tant que maire, a signé les permis de construire sur des terrains jouxtant la décharge. Et ce, même si ces permis de construire étaient - à l'époque - instruits par la Direction départementale de l'équipement.

Le président d'audience a précisé, en rendant son délibéré, que personne n'avait obligé l'ancien maire à modifier le plan d'occupation des sols, pour rendre les parcelles de Chaillouët constructibles. Selon lui, Robert Le Foll « ne pouvait pas ignorer les risques sanitaires et sécuritaires à construire près d'une décharge ».

Une distorsion entre l'autorisation et la réalité

Quant à l'infraction « d'exploitation non autorisée », le magistrat a rappelé que, dans la demande initiale déposée en 1980 par le SIRU (Syndicat intercommunal du canton de Meaux, pour la collecte et le traitement des résidus urbains), il est fait mention d'une décharge devant s'étaler sur une surface de 5 ha pour une quantité de 25 000 t par an.

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/cregy-les-meaux-veolia-relaxe-dans-l-affaire-chaillouet-l-ancien-maire-condamne-16-06-2020-8336805.php

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