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15 mars 2022 2 15 /03 /mars /2022 11:15

 

 

Monstrueuses

décharges illégales

Rodrigue Kokouendo (LREM)

Un député 

aux abonnés absents ?

 

La 1ère entre 2019 et 2020 à Courtry sur le site de l’ancien Fort de Vaujours où des centaines de roms s’étaient implantés laissant derrière eux une monstrueuse décharge illégale dont l’enlèvement devrait coûter près de 1.2 millions d’euros aux contribuables de la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne

 

La seconde  à Compans en 2021 où des centaines de Roms avaient investis un terrain appartenant à ADP et où un monstrueux incendie s’est déclaré fin août 2021, l'extinction de l'incendie à la charge du contribuable, en effet les pompiers ayant mis près de 6 jours à le circonscrire.

 

La 3ème à Compans où les Roms ont réinvestis en novembre dernier un terrain situé en face du précédent, appartenant au ministère de l’écologie, et viennent d’être évacués ce week-end laissant derrière eux une nouvelle décharge illégale.

Ce site du ministère de l’écologie avait déjà été investi 8 ans plus tôt par les roms qui y avait laissé une décharge illégale dont l’enlèvement avait coûté des centaines de milliers d’euros aux contribuables, site qui avait été sécurisé par des barrières.

 

Associations environnementales

 inutile d’alerter

les services de l’ETAT ne vous écoutent pas !

 

Dès le mois de septembre 2021  Adenca avait attiré l’attention des services de l’ETAT, suite à l’enlèvement des barrières de sécurité par la DIRIF (Ministère de l’Ecologie), 2 mois plus tard les roms investiront de nouveau le site.

 

C’est encore le contribuable

qui va devoir payer

l’addition

pour le retrait de ces déchets.

 

 

Pour tous renseignements complémentaires

vous pouvez essayer de contacter

le député

Rodrigue Kokouendo

 ou l’un de ses 4 attachés parlementaires

 payés par vos impôts

https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA721644

 

 

Pour aller plus loin :

https://actu.fr/ile-de-france/courtry_77139/le-fort-de-vaujours-entre-secret-militaire-et-site-squatte-une-histoire-compliquee_47463003.html

https://actu.fr/ile-de-france/compans_77123/en-images-les-restes-spectaculaires-de-l-incendie-d-un-camp-de-roms-a-roissy_44806706.html

 

 

Extrait de l’article du journal « La Marne » :

IMAGES. Le bidonville rom de la N2 évacué près de Roissy-Charles de Gaulle

Les Roms ont quitté le camp entre le samedi 12 et le dimanche 13 mars 2022. Une évacuation devait être menée par les forces de l'ordre lundi 14 mars, mais n'a pas été nécessaire.

 

7ème circonscription du 77, député Rodrigue Kokouendo :                        3monstrueuses décharges illégales et un député aux abonnés absents ?

Les Roms ont quitté le bidonville de Compans entre samedi 12 et dimanche 13 mars 2022. (©DR)

Par Louis GohinPublié le 14 Mar 22 à 16:18 

De nombreux baraquements, des déchets de toutes sortes, un sol souillé… Le bidonville de Compans et Thieux (Seine-et-Marne) apparu en novembre 2021 a été évacué entre samedi 12 et dimanche 13 mars 2022.

Les Roms sont partis d’eux-mêmes, selon plusieurs sources officielles. Ils étaient 700 personnes réparties dans 168 cabanes, selon l’estimation de la police.

Les policiers les avaient prévenus qu’ils les feraient partir lundi 14 mars.

Le camp de Roms abandonné à Compans

Le maire de Compans Joël Marion réagit : « J’attends maintenant que la Direction des routes d’Île-de-France (Dirif) fasse trier, déblayer et dépolluer le sol. »

Propriétaire du terrain, la Dirif n’a pas répondu à notre appel.

Le 23 février, le tribunal administratif de Melun a émis une ordonnance pour l’évacuation du site. Un huissier s’est déplacé deux fois.

Les Roms étant toujours présents, il a été demandé à la police d’intervenir. « Nous sommes venus tous les jours de la semaine du 7 au 11 mars pour signifier aux occupants que nous allions procéder à l’évacuation », confie une source policière. »

Elle ajoute : « Ils sont finalement partis d’eux-mêmes. Lundi matin, il ne restait qu’une vingtaine de personnes en train de rassembler leurs affaires. »……

7ème circonscription du 77, député Rodrigue Kokouendo :                        3monstrueuses décharges illégales et un député aux abonnés absents ?
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8 février 2022 2 08 /02 /février /2022 11:11

 

Historique :

La communauté de communes Marne Chantereine a acquis, en 2011/2012, 16 hectares de cet ancien fort militaire où le CEA a effectué de 1956 à 1997 des études sur les poudres et explosifs nécessaires à la réalisation d'armes nucléaires et a réalisé des essais pyrotechniques avec utilisation de l’uranium.

Le but de l’opération était d’y installer une zone d’activités, mais très vite cette collectivité s’aperçoit que les travaux de dépollution et de démolition sont trop importants et souhaite revendre le site à Placoplatre qui ne donne pas suite.

En 2016 La communauté de communes Marne Chantereine disparaît et est remplacée par la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne CAPVM qui devient propriétaire du site.

Un manque de sécurisation du site de la part de la CAPVM, permettra à l’été 2019 à une population de roms de l’investir jusqu’à juin 2020. A leur départ, la CAPVM constate l’installation d’une décharge sauvage et fait réaliser un travail de sécurisation du site par pose de barrières, de blocs de béton …..

Une situation difficilement compréhensible lorsque l’on sait que Xavier Vanderbise, maire de Courtry est également vice président de la CAPM.

 Après le départ des roms la CAPM fait réaliser, par un bureau d’études, un diagnostic quantité et type de déchets présents sur le site.

La quantité de déchets serait d’environ 18 285 tonnes se décomposant comme suit :

  • 5242 tonnes de déchets inertes
  • 3650 tonnes de déchets non dangereux
  • 9393 tonnes de déchets dangereux.

La CAPVM promet de renforcer la mise en sécurité du site au lancement du chantier de nettoyage.

Un chantier de nettoyage évalué à 1.2 millions d’euros mais qui pourrait coûter bien plus cher  puisque la Communauté d’agglomération PVM a déposé un appel d’offres pour un montant maximum de 2 millions d’euros hors taxes.

Description des prestations : La consultation concerne le tri et l'évacuation de déchets déposés sur le site du Fort de Courtry suite à une occupation illicite du site par des occupants sans droit ni titre. Outre les dépôts et déchets liés à la présence de ces occupants, un dépôt de déchets d'ampleur régionale s'est constitué durant la présence des dits occupants avec l'apport de déchets, notamment issus de bâtiment. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.

 

https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/tri-et-evacuation-d-un-depot-d-ampleur-regionale-de/ao-8653901-1

 

 

 

Paru sur le site de la fédération de l’environnement du 93 :

Evacuation de la méga décharge sauvage de Courtry sur le Fort de Vaujours : la note est salée pour les contribuables de l’agglo Paris Vallée de la Marne !

Le journal de France 2 du 14 décembre 2021 (https://www.france.tv/france-2/journal-20h00/2941817-edition-du-mardi-14-decembre-2021.html) a révélé la décharge sauvage du Fort de Vaujours en limite de Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne. A la pollution radioactive laissée sur ce site après les expérimentations du CEA en charge de la mise au point de la première bombe atomique imposée par le Général de Gaulle, s’est ainsi ajoutée une pollution qui aggrave la qualité des sols et devient préoccupante pour la qualité de l’eau et de l’air.

Dans un article du Parisien de septembre 2020, la conseillère régionale, Bénédicte de Monville (EELV) qui avait interpellé le préfet de Seine-et-Marne, juge ce dossier « assez édifiant sur l’incurie de l’Etat mais aussi la difficulté ou la mauvaise volonté d’agir d’un maire ».

On doit rappeler que c’est l’absence de sécurisation d’un site sur lequel le secret défense n’a jamais été levé, qui a permis cet amoncellement incontrôlé, alors que sur les parcelles voisines, Placoplatre a mis en place un système de protection qui interdit toute intrusion sur un espace jalousement gardé

https://www.environnement93.fr/2022/01/08/fort-de-vaujours-depots-sauvages-2-3/

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15 novembre 2021 1 15 /11 /novembre /2021 08:58
Compans 24/4/2015

Compans 24/4/2015

Historique :

C’est sur un « délaissé routier », une route fermée aujourd’hui, géré par la DIRIF, appartenant au Ministère de l’Ecologie, qu’une décharge illégale s’était constitué au fil des ans, vers 2014 une  population de Roms s’y était installé, puis avait quitté les lieux. Au départ des Roms, plutôt que de nettoyer correctement et boucher l’accès , les autorités avait laissé le site à l’abandon.

 

Ce n’est que quelque temps avant l’ouverture de la COP21 au Bourget, à quelques kilomètres de Compans, que le Ministère de l’Ecologie se décida à faire nettoyer le site.

L’opération de déblayage coûtera près de 300 000 € payés par l’argent de vos impôts.

Le site fut ensuite fermé et jusqu’à 2020 inaccessible.

 

Depuis 2021 la clôture a été retirée en bordure de la RD 212. Le site est de nouveau utilisé par la DIRIF pour faire, semble-t-il, des manipulations de terre dans le cadre des travaux de contournement de Roissy.

 

Pour éviter qu’une nouvelle décharge illégale ne s’implante à cet endroit il serait souhaitable que le ministère de l’écologie investisse dans un système de sécurité performant : clôture et caméra de surveillance.

 

Notre association a signalé aux autorités il y a plusieurs semaines l’absence de système de sécurité contraignant sur ce site mais nous constatons que L’ETAT n’a toujours pas  pris des mesures afin de fortement sécuriser ce site et nous le regrettons.

 

Pour mémoire, c’est en face de ce site qu’un spectaculaire incendie s’est déclaré le 31 août dernier dans un camp de Roms et une décharge illégale, les pompiers avaient mis près de 5 jours à circonscrire l’incendie.

 

voir les articles sur cet incendie :

https://actu.fr/ile-de-france/compans_77123/en-images-les-restes-spectaculaires-de-l-incendie-d-un-camp-de-roms-a-roissy_44806706.html

https://www.youtube.com/watch?v=Ta1Y_6_K9Ck

 

 

Pour toute information concernant ce dossier

nous vous conseillons de vous rapprocher

du sous préfet de Meaux

Nicolas Honoré

 

 

 

 

Paru sur le site Adenca :

24 avril 2015

Nord-Ouest 77 Compans : une monstrueuse décharge illégale sur un terrain appartenant au Ministère de l’Ecologie !

Compans 24/4/2015

Compans 24/4/2015

 

 

Les populations dans l’incompréhension

alors qu’elles viennent d’apprendre que la monstrueuse décharge illégale de Compans est située sur des terrains appartenant au Ministère de l’Ecologie.

 

Compans, village rural de 800 âmes, baigné par la Biberonne, affluent de la Beuvronne, situé au bord de la zone industrielle de Mitry-Compans qui compte 7 sites Seveso dont 3 à hauts risques, survolé par les avions de l’aéroport de Roissy.

C’est dans ce village que s’étend une monstrueuse décharge illégale depuis de nombreux mois sans que les services du ministère de l’Ecologie ne fassent évacuer les déchets.

 Les eaux de ruissellements de cette méga décharge se déversent dans la Biberonne, affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette en amont proche du plus important captage du 77 qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

En effet, ironie du sort, c’est sur des terrains appartenant au Ministère de l’Ecologie que cette méga décharge illégale s’est installée et s’étend de jour en jour, des rats fréquentent le site, les ordures commencent même à déborder sur un rond point très emprunté par des centaines de  camions alimentant la zone industrielle de Mitry-Compans et venant de l'aéroport de Roissy…..

http://adenca.over-blog.com/2015/04/nord-ouest-77-compans-une-monstrueuse-decharge-illegale-sur-un-terrain-appartenant-au-ministere-de-l-ecologie.html

 

pour aller plus loin :

https://www.lesechos.fr/2015/06/la-decharge-illegale-de-compans-enfin-deblayee-249032

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/acheres-la-foret-77760/compans-une-decharge-sauvage-sur-un-terrain-du-ministere-de-l-ecologie-01-05-2015-4738237.php

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/compans-77290/compans-la-decharge-sauvage-du-ministere-de-l-ecologie-enfin-deblayee-23-09-2015-5119873.php

 

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6 janvier 2021 3 06 /01 /janvier /2021 12:12

 

Extrait de l’arrêté préfectoral du 4/6/2020 :

 

Poincy : la préfecture adresse une mise en demeure à  la sté ANCEL qui exploite une installation illégale de transit, regroupement de déchets dangereux (rubrique 2718)
Poincy : la préfecture adresse une mise en demeure à  la sté ANCEL qui exploite une installation illégale de transit, regroupement de déchets dangereux (rubrique 2718)
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25 décembre 2020 5 25 /12 /décembre /2020 17:55

Paru dans le journal la Marne :

Seine-et-Marne : des habitants se réunissent pour retirer les déchets de leur commune

Ils étaient plus d'une centaine d'habitants de Villevaudé à s'être donné rendez-vous à Villevaudé pour nettoyer la nature des déchets qui trainent.

Villevaudé :  des habitants se réunissent pour retirer les déchets de leur commune

 

Plus de 100 habitants de Villevaudé (Seine-et-Marne) se sont réunis pour retirer les déchets de leur commune. (©La Marne)

 

Par Rédaction MeauxPublié le 25 Déc 20 à 9:02 

 

Le temps n’était pas au beau samedi 19 décembre, et pourtant plus d’une centaine d’habitants de Villevaudé ont répondu présents à ce premier rendez-vous de l’association Vita Nature co-présidée par Johana Laubarie et présidée par Natacha Contant.

 

Beaucoup d’enfants dont des Scouts de Chelles et environs étaient de la partie pour porter le groupe à 110 bénévoles !

 

Armés de gants et de sacs poubelles, ils ont arpenté les chemins et rues de la commune pour retirer tous les déchets qui trainaient. 

 

La bonne humeur omniprésente a permis aux différents groupes répartis à plusieurs endroits stratégiques de ramasser une centaine de sacs et de nombreux encombrants, soit 25 m3.

 

Une belle opération à renouveler

Associer des jeunes à ces actions de ramassages de détritus est un pari pour l’avenir : on peut espérer qu’ils seront respectueux de la nature pour toujours.

 

Le maire, Nicolas Marceaux, et une bonne partie du conseil municipal ont également pris part à l’opération.

 

« Malheureusement, il faudra de nouveaux rendez-vous de ce type, car les déchets sur la voie publique sont un phénomène d’incivilité, de non-citoyenneté, que l’on constate partout et de plus en plus » déclare Johana Laubarie.

 

https://actu.fr/ile-de-france/villevaude_77517/seine-et-marne-des-habitants-se-reunissent-pour-retirer-les-dechets-de-leur-commune_38343103.html

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22 juin 2020 1 22 /06 /juin /2020 19:27

Paru dans le Parisien 77 :

Saint-Cyr-sur-Morin : condamnation confirmée pour les gros pollueurs aux mâchefers

La cour d’appel de Paris a condamné la personne morale et les deux entreprises poursuivies pour avoir abandonné 30 000 t de déchets brûlés provenant d’une usine d’incinération à des amendes.

 

Saint-Cyr-sur-Morin : condamnation confirmée pour les gros pollueurs aux mâchefers

Saint-Cyr-sur-Morin, mercredi 25 juillet 2018. La Cideme et Vitrans ont retiré à l’été 2018 les mâchefers qui avaient été déposés illégalement six ans plus tôt dans deux champs contigus par les mêmes entreprises. LP/Sébastien Roselé

Par Sébastien Roselé

Le 14 juin 2020 à 18h00

« Une infraction particulièrement grave. » C'est ainsi que qualifie la cour d'appel de Paris le dépôt de 30 000 t de mâchefers, ces cendres issues de l'incinération des déchets, dans deux champs contigus à Saint-Cyr-sur-Morin, d'août à septembre 2012.

Cet été-là, des engins grattent la terre des deux terrains, l'emportent et versent à la place plus de 30 000 t de mâchefers. Il s'agit des cendres issues de la combustion des déchets dans l'usine d'incinération d'Ivry-sur-Seine. Pour acheminer ces mâchefers sur place, il aura fallu 1 500 camions.

Dans les échantillons prélevés, ont été retrouvés, selon les juges, du cuivre, de l'antimoine, du chlorure et du sulfate à des taux bien au-delà de ceux admis. Ces mâchefers auraient dû être stockés dans une installation classée et non abandonnés en plein champ sans la moindre autorisation.

Jugés au tribunal de Paris en première instance en juillet 2017, l'entreprise Cideme - une filiale d'EDF - qui a produit ces mâchefers, la société de transports Vitrans et un de ses cadres d'alors, Sébastien P. ont été condamnés à de fortes amendes allant de 30 000 à 200 000 euros. Une société mafieuse et son gérant, décédé depuis, avaient eux aussi été condamnés mais ces deux derniers n'ont pas fait appel.

La Cideme, Vitrans et Sébastien P. ont décidé de faire appel. En février dernier, la cour d'appel de Paris a jugé les trois parties civiles dans cette affaire mais s'est donnée le temps de la réflexion pour rendre son arrêt. C'est le 13 mai dernier que le délibéré a été rendu.

Le parquet n'avait pas requis de peine

L'entreprise de transport Vitrans a été condamnée à 100 000 euros dont 80 000 euros avec sursis. La société Cideme, elle, a été condamnée à 200 000 euros dont 160 000 euros avec sursis. Enfin l'ex-cadre de Vitrans, Sébastien P. devra s'acquitter d'une amende de 30 000 euros dont 25 000 euros avec sursis.

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/saint-cyr-sur-morin-condamnation-confirmee-pour-les-gros-pollueurs-aux-machefers-14-06-2020-8335362.php

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17 juin 2020 3 17 /06 /juin /2020 14:25

 

Paru dans le Parisien 77 :

 

Crégy-lès-Meaux : Veolia relaxé dans l’affaire Chaillouët, l’ancien maire condamné

Le tribunal correctionnel de Meaux a relaxé la société et ses deux anciens dirigeants, pour exploitation non autorisée d’une installation classée. Elle a condamné Robert Le Foll pour mise en danger d’autrui.

Crégy-lès-Meaux, samedi 6 juin 2020. Les premières émanations de gaz ont été ressenties le 20 juin 1999. LP/Guénaèle Calant

Par Guénaèle Calant

Le 16 juin 2020 à 20h00

La société Veolia Propreté Nord Normandie : relaxée. Ses ex-dirigeants Jean-Robert Jacquemard et Jean Benoist : relaxés. L'ancien maire de Crégy-lès-Meaux, Robert Le Foll : coupable mais dispensé de peine.

C'est le jugement rendu mardi par le tribunal correctionnel de Meaux, dans l'affaire dite de la décharge de Chaillouët, au terme de deux jours de procès … et 21 ans après des émanations de biogaz survenues dans ce quartier de Crégy-lès-Meaux.

Les relaxes portent sur l'exploitation non autorisée d'une installation classée : en clair, selon les juges, les prévenus n'ont pas « volontairement » exploité une décharge illégale. « Je suis très déçu, on est venu deux jours pour rien », confiait un habitant de Chaillouët sur le parvis du tribunal. « On ne s'attendait pas à grand-chose », assurait un autre.

Ces deux propriétaires de maisons, sorties de terre juste avant l'évacuation de juin 1999, font partie des quatre parties civiles, qui pourront demander des dommages et intérêts à l'ancien maire, lors de l'audience du 12 janvier 2021. Les habitants du Blamont, eux, ne peuvent rien espérer puisque la société Veolia (qui a succédé à Aubine) et ses ex-dirigeants ont été relaxés.

Une décharge illégale… mais pas d'élément intentionnel

Seul Robert Le Foll a donc été reconnu coupable. Et ce, pour « mise en danger d'autrui, avec risque immédiat de mort ou d'infirmité, par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence entre le 26 août 1997 et le 20 juin 1999 ».

Coupable parce que c'est lui qui, en tant que maire, a signé les permis de construire sur des terrains jouxtant la décharge. Et ce, même si ces permis de construire étaient - à l'époque - instruits par la Direction départementale de l'équipement.

Le président d'audience a précisé, en rendant son délibéré, que personne n'avait obligé l'ancien maire à modifier le plan d'occupation des sols, pour rendre les parcelles de Chaillouët constructibles. Selon lui, Robert Le Foll « ne pouvait pas ignorer les risques sanitaires et sécuritaires à construire près d'une décharge ».

Une distorsion entre l'autorisation et la réalité

Quant à l'infraction « d'exploitation non autorisée », le magistrat a rappelé que, dans la demande initiale déposée en 1980 par le SIRU (Syndicat intercommunal du canton de Meaux, pour la collecte et le traitement des résidus urbains), il est fait mention d'une décharge devant s'étaler sur une surface de 5 ha pour une quantité de 25 000 t par an.

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/cregy-les-meaux-veolia-relaxe-dans-l-affaire-chaillouet-l-ancien-maire-condamne-16-06-2020-8336805.php

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16 juin 2020 2 16 /06 /juin /2020 12:20

 

Paru dans le Parisien 77 :

 

Crégy-lès-Meaux : une amende de 300 000 euros requise contre Veolia dans le procès Chaillouët

 

Quatre prévenus sont jugés par le tribunal correctionnel de Meaux, pour exploitation non autorisée d’une installation classée et mise en danger d’autrui.

Meaux, lundi 15 juin 2020 : Quelques voisins de l’ancienne décharge sont venus à l’audience, pour se porter partie civile. LP/Guénaèle Calant

Par Guénaèle Calant

Le 15 juin 2020 à 19h38

On vous parle d'un temps que les moins de 40 ans ne peuvent pas connaître. Avec le procès de la décharge de Chaillouët, qui s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Meaux, c'est la plongée dans une époque où Robert Le Foll était le maire d'un village de 786 habitants.

En 1980, c'est en tant que président du SIRU (Syndicat intercommunal du canton de Meaux, pour la collecte et le traitement des résidus urbains), qu'il a déposé une demande d'autorisation pour l'exploitation d'une décharge, sur l'emprise d'une ancienne carrière de gypse, au lieu-dit le Trou de Chaillouët. La demande portait sur une surface de 5 hectares pour une quantité de 25 000 tonnes par an.

Les juges se sont penchés sur les dimensions réelles de cette installation, gérée par Aubine (aujourd'hui Veolia Propreté Nord Normandie) et sur les permis de construire accordés par le maire sur des terrains jouxtant la décharge. Avec ces deux questions : cette décharge était-elle conforme et les permis de construire ont-ils mis en danger les habitants alentour ?

Pas de construction à moins de 200 mètres

Raison pour laquelle Robert le Foll comparaît pour exploitation non autorisée d'une installation classée, entre avril 1981 et juillet 1995, et pour mise en danger d'autrui, entre 1997 et 1999.

« Pour la décharge, je disposais d'un gestionnaire issu de la Direction départementale de l'Agriculture, payé par la préfecture. J'ai présidé un syndicat, je n'ai pas géré une décharge. Et les permis de construire étaient instruits par la Direction départementale de l'Equipement » a expliqué Robert Le Foll, aujourd'hui âgé de 86 ans.

Et l'ancien élu de regretter : « Je signais les papiers que d'autres préparaient. Malheureusement pour moi. Je faisais confiance aux services qui étaient payés pour ça ».

La lettre de la Drire (Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement), datée du 14 août 1986, recommandant d'éviter la construction d'habitations à moins de 200 mètres de la décharge… était une simple recommandation. Sans compter qu'en 1993, le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable à la construction d'une ZAC à cet endroit.

Le parquet requiert amendes et prison avec sursis

Malgré son âge avancé, Robert Le Foll, très ému de se retrouver devant un tribunal, a fait le déplacement jusqu'au palais de justice. Le procureur-adjoint Hervé Tétier a requis trois mois de prison avec sursis à son encontre : « Il n'y a pas d'enrichissement personnel dans cette affaire. Ce maire d'une petite commune [NDLR : 786 habitants à l'époque] s'est retrouvé à gérer un équipement de grande ampleur. Il a été dépassé par la charge. Et il n'a pas été véritablement soutenu par l'autorité administrative ». Jean Benoist, 74 ans, et Jean-Robert Jacquemard, 70 ans, respectivement ancien président du conseil d'administration et directeur général de la SA Aubine, eux, ne se sont pas présentés à l'audience. Et ce, en raison d'avis médicaux rendus dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Ils sont poursuivis pour exploitation non autorisée d'une installation classée. Tout comme la société Veolia, représentée à l'audience.

« Face au maire, il y avait des professionnels et là, l'aspect financier entre en ligne de compte. La surface est passée de 5 à 13,8 hectares et le tonnage a été doublé », a estimé le procureur-adjoint. Avant de requérir une amende de 300 000 euros à l'encontre de Veolia, un an de prison avec sursis et 35 000 euros d'amende à l'encontre de Jean-Robert Jacquemard, et six mois de prison avec sursis à l'encontre de Jean Benoist.

Seulement sept parties civiles présentes à l'audience

Au cours de l'audience, le représentant de Veolia avait sobrement indiqué : « A ma connaissance, les règles ont été respectées ». Pourtant, force est de constater – comme l'a fait le président d'audience – qu'il existe une distorsion entre la demande d'autorisation initiale de 1980, l'arrêté préfectoral de 1981 et le contrat d'affermage de 1982, passé entre le SIRU et la société, avec une surface triplée et un volume doublé.

Si dans ce dossier, vieux maintenant de 21 ans, une soixantaine de parties civiles s'étaient constituées, il y en avait seulement sept dans la salle d'audience. Ces « voisins » de l'ancienne décharge de Chaillouët ont pu assister à des joutes oratoires, au cours desquels les quatre avocats de la défense ont martelé que cette affaire était audiencée dans des délais non raisonnables et qu'elle était prescrite. Ils plaideront mardi matin. Le délibéré devrait être rendu mardi, en fin de journée.

 

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/cregy-les-meaux-une-amende-de-300-000-euros-requise-contre-veolia-dans-le-proces-chaillouet-15-06-2020-8336049.php

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15 juin 2020 1 15 /06 /juin /2020 15:25

Paru dans le Parisien 77 :

Crégy-les-Meaux : 21 ans après, la décharge Chaillouët devant la justice

L’ancien maire de la ville, les ex-dirigeants de la société Aubine ainsi que l’entreprise Veolia seront sur le banc des prévenus. C’est tout un quartier, dont la vie a été empoisonnée par cette ancienne décharge, qui attend des réponses…

 

Crégy-les-Meaux : 21 ans après, la décharge Chaillouët devant la justice

Crégy-lès-Meaux, samedi 6 juin 2020. Les premières émanations de gaz de la décharge limitrophe du quartier pavillonnaire ont été ressenties le 20 juin 1999. LP/Guénaèle Calant

Par Guénaèle Calant

Le 14 juin 2020 à 14h22

Avec le procès qui s'ouvre, ce lundi, devant le tribunal correctionnel de Meaux, on va se lancer dans l'archéologie judiciaire. Car cela fait maintenant vingt-et-un ans que les habitants du quartier de Chaillouët, à Crégy-lès-Meaux, l'attendent.

Les juges vont donc se plonger, durant deux jours, dans le procès de la « décharge ». A la barre du tribunal : Jean-Robert Jacquemard, 70 ans, et Jean Benoist, 74 ans, en tant, respectivement, qu'ancien directeur général et président du conseil d'administration de la société S.A. Aubine, ainsi que Robert Le Foll, 86 ans, en tant qu'ex-maire de Crégy-lès-Meaux. Sans oublier la société Veolia Propreté Nord Normandie (qui a succédé à Aubine).

Ils comparaissent pour mise en danger d'autrui, avec risque immédiat de mort ou d'infirmité, par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, entre janvier 1997 et décembre 1998 (juin 1999 pour Robert Le Foll), mais aussi pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement (les périodes diffèrent selon les prévenus, allant de 1981 à 1995).

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/cregy-les-meaux-21-ans-apres-la-decharge-chaillouet-devant-la-justice-14-06-2020-8335245.php

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21 avril 2020 2 21 /04 /avril /2020 17:49
décharge illégale dans les prairies de Souilly

décharge illégale dans les prairies de Souilly

Ru des Grues à Souilly :  eau de couleur noirâtre avec une odeur nauséabonde qui s'en dégage

Ru des Grues à Souilly : eau de couleur noirâtre avec une odeur nauséabonde qui s'en dégage

 

 

Paru dans le Journal de l’Environnement :

 

Police environnementale: confinée, mais vigilante

Le 17 avril 2020 par Stéphanie Senet, Romain Loury et Valéry Laramée de Tannenberg

Pendant le confinement, la surveillance environnementale se poursuit à bas bruit. Exemples choisis à l’Office français pour la biodiversité (OFB), à l’Inspection des installations classées et à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Des dizaines de truites mortes dans un cours d’eau pollué en Ille-et-Vilaine. Des dépôts sauvages au sein du Parc national des Calanques. Des arrachages massifs de haies en Bourgogne… Le confinement n’a pas stoppé les atteintes à l’environnement. «Faute d’analyse statistique, il est encore trop tôt pour dire si elles sont plus nombreuses qu’auparavant, mais une chose est sûre. Plus le temps passe et plus les dégradations sont fortes», observe Loïc Obled, directeur général délégué de l’OFB, en charge de la police de l’environnement, de la connaissance et de l’expertise.

 

COURS D’EAU POLLUÉS

Depuis le début du confinement de la population française, le 17 mars, trois principaux types d’infractions ont été constatés par l’OFB. En tête, les pollutions de cours d’eau s’étendent, de façon accidentelle ou intentionnelle. En Ille-et-Vilaine, le ruisseau du Touru a été pollué sur un kilomètre suite à des épandages de lisier réalisés sur des terrains en pente, a annoncé l’Office vendredi 17 avril. Ce déversement a provoqué une forte mortalité de la faune piscicole, en particulier des truites. Une enquête judiciaire a aussitôt été ouverte.

Dans le Nord, 100.000 mètres cubes d’eau de lavage de betteraves ont pollué plusieurs cours d’eau. En cause: la rupture d’une digue d’un bassin de décantation au sein d’une sucrerie, engendrant là encore une forte mortalité piscicole à cause des excès d’ammoniac et de nitrites dans l’eau. Selon le code de l’environnement, ces déversements sont passibles de deux ans de prison et de 75.000 euros d’amende.

 

ATTEINTES AUX MILIEUX

«Les inspecteurs de l’environnement ont également constaté de nombreuses atteintes aux milieux, et en particulier des déversements de remblais dans des zones humides, des arrachages de haies détruisant des espèces protégées, notamment la pie-grièche grise en Bourgogne-Franche-Comté», relève Loïc Obled.

L’OFB a aussi été alertée sur le déversement de 8 à 9 tonnes de gravats, dont certains très toxiques, près d’une zone humide située en Occitanie, terre d’accueil d’une espèce de crustacé protégée, l’écrevisse à pattes blanches. De leur côté, plusieurs parcs nationaux –dont celui des Calanques- ont observé une recrudescence des dépôts sauvages. Un phénomène sans doute lié à la fermeture généralisée des déchèteries.

 

CONTRÔLES REPORTÉS, MAIS AIDE AU CONFINEMENT

Comme la plupart des travailleurs, les salariés de l’OFB sont confinés chez eux et télétravaillent. Les inspecteurs de l’environnement ont pour consigne de ne se rendre sur le terrain que lorsque leur intervention peut faire cesser l’atteinte à l’environnement. Loïc Obled affirme que «les contrôles programmés ont tous été reportés mais que les constats d’infraction sont toujours réalisés pour permettre à l’enquête de se poursuivre après le confinement».

Délégué syndical EFA-CGC à l’OFB, Guillaume Rulin évoque 200 interventions au niveau national depuis la mise en place du confinement: «nous sommes dans les clous, je ne pense pas qu’on rate beaucoup de grosses choses».Plus curieusement, dans une dizaine de départements, des inspecteurs ont été réquisitionnés par le préfet pour soutenir les forces de l’ordre dans le contrôle des mesures de confinement –en tant que fonctionnaires de la force publique, les inspecteurs de l’environnement peuvent être requis, par le préfet, pour épauler les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie). En particulier sur les bords de la Loire et dans les campagnes situées en périphérie des grandes métropoles. Les agents de l’OFB viennent ainsi épauler les forces de l’ordre lors de ces contrôles, pendant lesquels ils constatent aussi des infractions au code de l’environnement, précise l’Office.

Cette mesure est loin de faire l’unanimité auprès des agents. Pour Sylvain Michel, secrétaire adjoint du syndicat CGT-Environnement et agent de l’OFB, la plus-value d’une telle opération «n’est pas évidente»«Il faudrait plutôt permettre aux agents d’assurer leurs missions, notamment en termes de connaissance sur l’état des espèces et des cours d’eau, qui sont, sauf quelques exceptions, quasiment à l’arrêt du fait du confinement», ajoute-t-il.

Guillaume Rulin se montre aussi réservé sur l’appui donné au respect du confinement, notamment en raison du besoin de masques. A ce sujet, les acteurs interrogés indiquent qu’il n’y pas de pénurie, en raison des stocks hérités de l’ex-ONCFS –en particulier pour la surveillance des maladies animales. Selon l’OFB, 5.000 masques ont d’ailleurs été mis à disposition des autorités sanitaires.

 

CHASSEURS EN GOGUETTE, AFFAIRES DE BRACONNAGE

Début avril, l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) dénonçait les dérogations aux règles de confinement accordées aux chasseurs: dans une cinquantaine de départements, la préfecture permet en effet, par voie d’arrêté, la destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ex-nuisibles).

Les règles et les espèces visées varient d’un département à l’autre: certaines préfectures prévoient des autorisations individuelles sur demande, d’autres ne requièrent que l’autorisation dérogatoire de déplacement, cochée à la case «participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative».

Face à cette «arnaque au confinement» dénoncée par l’association, sa directrice Madline Rubin évoque auprès du JDLE un manque de contrôle par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), soumis au confinement. Ce qui, outre les dérives d’une «régulation» non contrôlée, pourrait ouvrir la voie au braconnage. Plusieurs affaires ont en effet été suspectées ou détectées par l’OFB, note Loïc Obled. «Il s’agit principalement de gibier, mais dans quelques cas d’espèces protégées dont des rapaces», indique-t-il.

Interrogé au sujet de ces dérogations préfectorales accordées pour la destruction d’espèces nuisibles, le secrétaire adjoint de la CGT-Environnement, Sylvain Michel, estime nécessaire «d’aller au contact des chasseurs, afin que ces contrôles puissent être effectués, a minima pour surveiller qu’il n’y ait pas d’abus».

 

ICPE: UNE PRIORISATION DES CONTRÔLES

Le confinement et le télétravail sont aussi la règle pour l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), indique le ministère de la transition écologique et solidaire: «la grande majorité des fonctionnaires qui ne sont pas empêchés de travailler pour des motifs familiaux ou de santé, est confinée en télétravail à son domicile, et n'en sort que ponctuellement pour des missions nécessitant une présence effective sur le terrain».

Une priorisation des contrôles a été définie, privilégiant «les accidents, les pollutions, les situations de non-conformité, ainsi que des inspections de type ‘tour du site’ dans les sites à risque pour vérifier la cohérence des mesures prises pour assurer le maintien de la sécurité des installations. Quelques centaines de contrôles sont prévus sur la durée du confinement», poursuit le ministère, qui dit mettre l’accent sur des thématiques telles que «la sécurité, la santé, la salubrité publiques et la protection de l'environnement»«Les inspecteurs sont particulièrement mobilisés sur les sites qui présentent le plus de risques, notamment les sites Seveso», ajoute-t-il.

 

LES INTERROGATIONS DU DÉCONFINEMENT

Interrogé par le JDLE, le secrétaire général adjoint du SNIIM[i], Julien Jacquet-Francillon, indique que «la totalité des inspecteurs est en télétravail mais en pleine activité. Une équipe a été contaminée, mais tous ses membres sont guéris». Se pose toutefois la question du redémarrage, annoncé au 11 mai par Emmanuel Macron: «quand cela va-t-il commencer au 11 mai, brutalement ou progressivement?», s’interroge-t-il.

«Lors du redémarrage, on devra vérifier que les gestes barrière ne sont pas incompatibles avec les règles de sécurité des sites ou des modalités d’intervention. Les interventions sur une vanne ne pourra, peut-être, plus se faire à deux si l’on conserve les règles de distanciation sociale. Il faudra imaginer de nouvelles modalités d’intervention sur site», estime Julien Jacquet-Francillon.

Dans le secteur nucléaire, les contrôles de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) se font à distance. « On peut voir des choses à distance, mais on prend en compte les nouvelles contraintes des exploitants», indique Christophe Quintin, inspecteur en chef à l’ASN.

Si les salles de contrôle demeurent des espaces sanctuarisés dans les centrales en fonctionnement, la situation des chantiers en cours: celui de l’EPR de Flamanville est quasiment à l’arrêt, tandis que celui d’Iter (Cadarache) se poursuit. «D’une façon générale et à ce stade, on n’a rien vu de particulier durant cette période», indique Christophe Quintin.

 


[i] Syndicat national des ingénieurs de l’industrie et des mines

 

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/police-environnementale-confinee-mais-vigilante,105264?xtor=EPR-9#email=aleflo@club-internet.fr

 

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