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22 juin 2020 1 22 /06 /juin /2020 19:27

Paru dans le Parisien 77 :

Saint-Cyr-sur-Morin : condamnation confirmée pour les gros pollueurs aux mâchefers

La cour d’appel de Paris a condamné la personne morale et les deux entreprises poursuivies pour avoir abandonné 30 000 t de déchets brûlés provenant d’une usine d’incinération à des amendes.

 

Saint-Cyr-sur-Morin : condamnation confirmée pour les gros pollueurs aux mâchefers

Saint-Cyr-sur-Morin, mercredi 25 juillet 2018. La Cideme et Vitrans ont retiré à l’été 2018 les mâchefers qui avaient été déposés illégalement six ans plus tôt dans deux champs contigus par les mêmes entreprises. LP/Sébastien Roselé

Par Sébastien Roselé

Le 14 juin 2020 à 18h00

« Une infraction particulièrement grave. » C'est ainsi que qualifie la cour d'appel de Paris le dépôt de 30 000 t de mâchefers, ces cendres issues de l'incinération des déchets, dans deux champs contigus à Saint-Cyr-sur-Morin, d'août à septembre 2012.

Cet été-là, des engins grattent la terre des deux terrains, l'emportent et versent à la place plus de 30 000 t de mâchefers. Il s'agit des cendres issues de la combustion des déchets dans l'usine d'incinération d'Ivry-sur-Seine. Pour acheminer ces mâchefers sur place, il aura fallu 1 500 camions.

Dans les échantillons prélevés, ont été retrouvés, selon les juges, du cuivre, de l'antimoine, du chlorure et du sulfate à des taux bien au-delà de ceux admis. Ces mâchefers auraient dû être stockés dans une installation classée et non abandonnés en plein champ sans la moindre autorisation.

Jugés au tribunal de Paris en première instance en juillet 2017, l'entreprise Cideme - une filiale d'EDF - qui a produit ces mâchefers, la société de transports Vitrans et un de ses cadres d'alors, Sébastien P. ont été condamnés à de fortes amendes allant de 30 000 à 200 000 euros. Une société mafieuse et son gérant, décédé depuis, avaient eux aussi été condamnés mais ces deux derniers n'ont pas fait appel.

La Cideme, Vitrans et Sébastien P. ont décidé de faire appel. En février dernier, la cour d'appel de Paris a jugé les trois parties civiles dans cette affaire mais s'est donnée le temps de la réflexion pour rendre son arrêt. C'est le 13 mai dernier que le délibéré a été rendu.

Le parquet n'avait pas requis de peine

L'entreprise de transport Vitrans a été condamnée à 100 000 euros dont 80 000 euros avec sursis. La société Cideme, elle, a été condamnée à 200 000 euros dont 160 000 euros avec sursis. Enfin l'ex-cadre de Vitrans, Sébastien P. devra s'acquitter d'une amende de 30 000 euros dont 25 000 euros avec sursis.

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/saint-cyr-sur-morin-condamnation-confirmee-pour-les-gros-pollueurs-aux-machefers-14-06-2020-8335362.php

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17 juin 2020 3 17 /06 /juin /2020 14:25

 

Paru dans le Parisien 77 :

 

Crégy-lès-Meaux : Veolia relaxé dans l’affaire Chaillouët, l’ancien maire condamné

Le tribunal correctionnel de Meaux a relaxé la société et ses deux anciens dirigeants, pour exploitation non autorisée d’une installation classée. Elle a condamné Robert Le Foll pour mise en danger d’autrui.

Crégy-lès-Meaux, samedi 6 juin 2020. Les premières émanations de gaz ont été ressenties le 20 juin 1999. LP/Guénaèle Calant

Par Guénaèle Calant

Le 16 juin 2020 à 20h00

La société Veolia Propreté Nord Normandie : relaxée. Ses ex-dirigeants Jean-Robert Jacquemard et Jean Benoist : relaxés. L'ancien maire de Crégy-lès-Meaux, Robert Le Foll : coupable mais dispensé de peine.

C'est le jugement rendu mardi par le tribunal correctionnel de Meaux, dans l'affaire dite de la décharge de Chaillouët, au terme de deux jours de procès … et 21 ans après des émanations de biogaz survenues dans ce quartier de Crégy-lès-Meaux.

Les relaxes portent sur l'exploitation non autorisée d'une installation classée : en clair, selon les juges, les prévenus n'ont pas « volontairement » exploité une décharge illégale. « Je suis très déçu, on est venu deux jours pour rien », confiait un habitant de Chaillouët sur le parvis du tribunal. « On ne s'attendait pas à grand-chose », assurait un autre.

Ces deux propriétaires de maisons, sorties de terre juste avant l'évacuation de juin 1999, font partie des quatre parties civiles, qui pourront demander des dommages et intérêts à l'ancien maire, lors de l'audience du 12 janvier 2021. Les habitants du Blamont, eux, ne peuvent rien espérer puisque la société Veolia (qui a succédé à Aubine) et ses ex-dirigeants ont été relaxés.

Une décharge illégale… mais pas d'élément intentionnel

Seul Robert Le Foll a donc été reconnu coupable. Et ce, pour « mise en danger d'autrui, avec risque immédiat de mort ou d'infirmité, par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence entre le 26 août 1997 et le 20 juin 1999 ».

Coupable parce que c'est lui qui, en tant que maire, a signé les permis de construire sur des terrains jouxtant la décharge. Et ce, même si ces permis de construire étaient - à l'époque - instruits par la Direction départementale de l'équipement.

Le président d'audience a précisé, en rendant son délibéré, que personne n'avait obligé l'ancien maire à modifier le plan d'occupation des sols, pour rendre les parcelles de Chaillouët constructibles. Selon lui, Robert Le Foll « ne pouvait pas ignorer les risques sanitaires et sécuritaires à construire près d'une décharge ».

Une distorsion entre l'autorisation et la réalité

Quant à l'infraction « d'exploitation non autorisée », le magistrat a rappelé que, dans la demande initiale déposée en 1980 par le SIRU (Syndicat intercommunal du canton de Meaux, pour la collecte et le traitement des résidus urbains), il est fait mention d'une décharge devant s'étaler sur une surface de 5 ha pour une quantité de 25 000 t par an.

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/cregy-les-meaux-veolia-relaxe-dans-l-affaire-chaillouet-l-ancien-maire-condamne-16-06-2020-8336805.php

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16 juin 2020 2 16 /06 /juin /2020 12:20

 

Paru dans le Parisien 77 :

 

Crégy-lès-Meaux : une amende de 300 000 euros requise contre Veolia dans le procès Chaillouët

 

Quatre prévenus sont jugés par le tribunal correctionnel de Meaux, pour exploitation non autorisée d’une installation classée et mise en danger d’autrui.

Meaux, lundi 15 juin 2020 : Quelques voisins de l’ancienne décharge sont venus à l’audience, pour se porter partie civile. LP/Guénaèle Calant

Par Guénaèle Calant

Le 15 juin 2020 à 19h38

On vous parle d'un temps que les moins de 40 ans ne peuvent pas connaître. Avec le procès de la décharge de Chaillouët, qui s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Meaux, c'est la plongée dans une époque où Robert Le Foll était le maire d'un village de 786 habitants.

En 1980, c'est en tant que président du SIRU (Syndicat intercommunal du canton de Meaux, pour la collecte et le traitement des résidus urbains), qu'il a déposé une demande d'autorisation pour l'exploitation d'une décharge, sur l'emprise d'une ancienne carrière de gypse, au lieu-dit le Trou de Chaillouët. La demande portait sur une surface de 5 hectares pour une quantité de 25 000 tonnes par an.

Les juges se sont penchés sur les dimensions réelles de cette installation, gérée par Aubine (aujourd'hui Veolia Propreté Nord Normandie) et sur les permis de construire accordés par le maire sur des terrains jouxtant la décharge. Avec ces deux questions : cette décharge était-elle conforme et les permis de construire ont-ils mis en danger les habitants alentour ?

Pas de construction à moins de 200 mètres

Raison pour laquelle Robert le Foll comparaît pour exploitation non autorisée d'une installation classée, entre avril 1981 et juillet 1995, et pour mise en danger d'autrui, entre 1997 et 1999.

« Pour la décharge, je disposais d'un gestionnaire issu de la Direction départementale de l'Agriculture, payé par la préfecture. J'ai présidé un syndicat, je n'ai pas géré une décharge. Et les permis de construire étaient instruits par la Direction départementale de l'Equipement » a expliqué Robert Le Foll, aujourd'hui âgé de 86 ans.

Et l'ancien élu de regretter : « Je signais les papiers que d'autres préparaient. Malheureusement pour moi. Je faisais confiance aux services qui étaient payés pour ça ».

La lettre de la Drire (Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement), datée du 14 août 1986, recommandant d'éviter la construction d'habitations à moins de 200 mètres de la décharge… était une simple recommandation. Sans compter qu'en 1993, le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable à la construction d'une ZAC à cet endroit.

Le parquet requiert amendes et prison avec sursis

Malgré son âge avancé, Robert Le Foll, très ému de se retrouver devant un tribunal, a fait le déplacement jusqu'au palais de justice. Le procureur-adjoint Hervé Tétier a requis trois mois de prison avec sursis à son encontre : « Il n'y a pas d'enrichissement personnel dans cette affaire. Ce maire d'une petite commune [NDLR : 786 habitants à l'époque] s'est retrouvé à gérer un équipement de grande ampleur. Il a été dépassé par la charge. Et il n'a pas été véritablement soutenu par l'autorité administrative ». Jean Benoist, 74 ans, et Jean-Robert Jacquemard, 70 ans, respectivement ancien président du conseil d'administration et directeur général de la SA Aubine, eux, ne se sont pas présentés à l'audience. Et ce, en raison d'avis médicaux rendus dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Ils sont poursuivis pour exploitation non autorisée d'une installation classée. Tout comme la société Veolia, représentée à l'audience.

« Face au maire, il y avait des professionnels et là, l'aspect financier entre en ligne de compte. La surface est passée de 5 à 13,8 hectares et le tonnage a été doublé », a estimé le procureur-adjoint. Avant de requérir une amende de 300 000 euros à l'encontre de Veolia, un an de prison avec sursis et 35 000 euros d'amende à l'encontre de Jean-Robert Jacquemard, et six mois de prison avec sursis à l'encontre de Jean Benoist.

Seulement sept parties civiles présentes à l'audience

Au cours de l'audience, le représentant de Veolia avait sobrement indiqué : « A ma connaissance, les règles ont été respectées ». Pourtant, force est de constater – comme l'a fait le président d'audience – qu'il existe une distorsion entre la demande d'autorisation initiale de 1980, l'arrêté préfectoral de 1981 et le contrat d'affermage de 1982, passé entre le SIRU et la société, avec une surface triplée et un volume doublé.

Si dans ce dossier, vieux maintenant de 21 ans, une soixantaine de parties civiles s'étaient constituées, il y en avait seulement sept dans la salle d'audience. Ces « voisins » de l'ancienne décharge de Chaillouët ont pu assister à des joutes oratoires, au cours desquels les quatre avocats de la défense ont martelé que cette affaire était audiencée dans des délais non raisonnables et qu'elle était prescrite. Ils plaideront mardi matin. Le délibéré devrait être rendu mardi, en fin de journée.

 

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/cregy-les-meaux-une-amende-de-300-000-euros-requise-contre-veolia-dans-le-proces-chaillouet-15-06-2020-8336049.php

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15 juin 2020 1 15 /06 /juin /2020 15:25

Paru dans le Parisien 77 :

Crégy-les-Meaux : 21 ans après, la décharge Chaillouët devant la justice

L’ancien maire de la ville, les ex-dirigeants de la société Aubine ainsi que l’entreprise Veolia seront sur le banc des prévenus. C’est tout un quartier, dont la vie a été empoisonnée par cette ancienne décharge, qui attend des réponses…

 

Crégy-les-Meaux : 21 ans après, la décharge Chaillouët devant la justice

Crégy-lès-Meaux, samedi 6 juin 2020. Les premières émanations de gaz de la décharge limitrophe du quartier pavillonnaire ont été ressenties le 20 juin 1999. LP/Guénaèle Calant

Par Guénaèle Calant

Le 14 juin 2020 à 14h22

Avec le procès qui s'ouvre, ce lundi, devant le tribunal correctionnel de Meaux, on va se lancer dans l'archéologie judiciaire. Car cela fait maintenant vingt-et-un ans que les habitants du quartier de Chaillouët, à Crégy-lès-Meaux, l'attendent.

Les juges vont donc se plonger, durant deux jours, dans le procès de la « décharge ». A la barre du tribunal : Jean-Robert Jacquemard, 70 ans, et Jean Benoist, 74 ans, en tant, respectivement, qu'ancien directeur général et président du conseil d'administration de la société S.A. Aubine, ainsi que Robert Le Foll, 86 ans, en tant qu'ex-maire de Crégy-lès-Meaux. Sans oublier la société Veolia Propreté Nord Normandie (qui a succédé à Aubine).

Ils comparaissent pour mise en danger d'autrui, avec risque immédiat de mort ou d'infirmité, par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, entre janvier 1997 et décembre 1998 (juin 1999 pour Robert Le Foll), mais aussi pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement (les périodes diffèrent selon les prévenus, allant de 1981 à 1995).

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/cregy-les-meaux-21-ans-apres-la-decharge-chaillouet-devant-la-justice-14-06-2020-8335245.php

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21 avril 2020 2 21 /04 /avril /2020 17:49
décharge illégale dans les prairies de Souilly

décharge illégale dans les prairies de Souilly

Ru des Grues à Souilly :  eau de couleur noirâtre avec une odeur nauséabonde qui s'en dégage

Ru des Grues à Souilly : eau de couleur noirâtre avec une odeur nauséabonde qui s'en dégage

 

 

Paru dans le Journal de l’Environnement :

 

Police environnementale: confinée, mais vigilante

Le 17 avril 2020 par Stéphanie Senet, Romain Loury et Valéry Laramée de Tannenberg

Pendant le confinement, la surveillance environnementale se poursuit à bas bruit. Exemples choisis à l’Office français pour la biodiversité (OFB), à l’Inspection des installations classées et à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Des dizaines de truites mortes dans un cours d’eau pollué en Ille-et-Vilaine. Des dépôts sauvages au sein du Parc national des Calanques. Des arrachages massifs de haies en Bourgogne… Le confinement n’a pas stoppé les atteintes à l’environnement. «Faute d’analyse statistique, il est encore trop tôt pour dire si elles sont plus nombreuses qu’auparavant, mais une chose est sûre. Plus le temps passe et plus les dégradations sont fortes», observe Loïc Obled, directeur général délégué de l’OFB, en charge de la police de l’environnement, de la connaissance et de l’expertise.

 

COURS D’EAU POLLUÉS

Depuis le début du confinement de la population française, le 17 mars, trois principaux types d’infractions ont été constatés par l’OFB. En tête, les pollutions de cours d’eau s’étendent, de façon accidentelle ou intentionnelle. En Ille-et-Vilaine, le ruisseau du Touru a été pollué sur un kilomètre suite à des épandages de lisier réalisés sur des terrains en pente, a annoncé l’Office vendredi 17 avril. Ce déversement a provoqué une forte mortalité de la faune piscicole, en particulier des truites. Une enquête judiciaire a aussitôt été ouverte.

Dans le Nord, 100.000 mètres cubes d’eau de lavage de betteraves ont pollué plusieurs cours d’eau. En cause: la rupture d’une digue d’un bassin de décantation au sein d’une sucrerie, engendrant là encore une forte mortalité piscicole à cause des excès d’ammoniac et de nitrites dans l’eau. Selon le code de l’environnement, ces déversements sont passibles de deux ans de prison et de 75.000 euros d’amende.

 

ATTEINTES AUX MILIEUX

«Les inspecteurs de l’environnement ont également constaté de nombreuses atteintes aux milieux, et en particulier des déversements de remblais dans des zones humides, des arrachages de haies détruisant des espèces protégées, notamment la pie-grièche grise en Bourgogne-Franche-Comté», relève Loïc Obled.

L’OFB a aussi été alertée sur le déversement de 8 à 9 tonnes de gravats, dont certains très toxiques, près d’une zone humide située en Occitanie, terre d’accueil d’une espèce de crustacé protégée, l’écrevisse à pattes blanches. De leur côté, plusieurs parcs nationaux –dont celui des Calanques- ont observé une recrudescence des dépôts sauvages. Un phénomène sans doute lié à la fermeture généralisée des déchèteries.

 

CONTRÔLES REPORTÉS, MAIS AIDE AU CONFINEMENT

Comme la plupart des travailleurs, les salariés de l’OFB sont confinés chez eux et télétravaillent. Les inspecteurs de l’environnement ont pour consigne de ne se rendre sur le terrain que lorsque leur intervention peut faire cesser l’atteinte à l’environnement. Loïc Obled affirme que «les contrôles programmés ont tous été reportés mais que les constats d’infraction sont toujours réalisés pour permettre à l’enquête de se poursuivre après le confinement».

Délégué syndical EFA-CGC à l’OFB, Guillaume Rulin évoque 200 interventions au niveau national depuis la mise en place du confinement: «nous sommes dans les clous, je ne pense pas qu’on rate beaucoup de grosses choses».Plus curieusement, dans une dizaine de départements, des inspecteurs ont été réquisitionnés par le préfet pour soutenir les forces de l’ordre dans le contrôle des mesures de confinement –en tant que fonctionnaires de la force publique, les inspecteurs de l’environnement peuvent être requis, par le préfet, pour épauler les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie). En particulier sur les bords de la Loire et dans les campagnes situées en périphérie des grandes métropoles. Les agents de l’OFB viennent ainsi épauler les forces de l’ordre lors de ces contrôles, pendant lesquels ils constatent aussi des infractions au code de l’environnement, précise l’Office.

Cette mesure est loin de faire l’unanimité auprès des agents. Pour Sylvain Michel, secrétaire adjoint du syndicat CGT-Environnement et agent de l’OFB, la plus-value d’une telle opération «n’est pas évidente»«Il faudrait plutôt permettre aux agents d’assurer leurs missions, notamment en termes de connaissance sur l’état des espèces et des cours d’eau, qui sont, sauf quelques exceptions, quasiment à l’arrêt du fait du confinement», ajoute-t-il.

Guillaume Rulin se montre aussi réservé sur l’appui donné au respect du confinement, notamment en raison du besoin de masques. A ce sujet, les acteurs interrogés indiquent qu’il n’y pas de pénurie, en raison des stocks hérités de l’ex-ONCFS –en particulier pour la surveillance des maladies animales. Selon l’OFB, 5.000 masques ont d’ailleurs été mis à disposition des autorités sanitaires.

 

CHASSEURS EN GOGUETTE, AFFAIRES DE BRACONNAGE

Début avril, l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) dénonçait les dérogations aux règles de confinement accordées aux chasseurs: dans une cinquantaine de départements, la préfecture permet en effet, par voie d’arrêté, la destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ex-nuisibles).

Les règles et les espèces visées varient d’un département à l’autre: certaines préfectures prévoient des autorisations individuelles sur demande, d’autres ne requièrent que l’autorisation dérogatoire de déplacement, cochée à la case «participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative».

Face à cette «arnaque au confinement» dénoncée par l’association, sa directrice Madline Rubin évoque auprès du JDLE un manque de contrôle par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), soumis au confinement. Ce qui, outre les dérives d’une «régulation» non contrôlée, pourrait ouvrir la voie au braconnage. Plusieurs affaires ont en effet été suspectées ou détectées par l’OFB, note Loïc Obled. «Il s’agit principalement de gibier, mais dans quelques cas d’espèces protégées dont des rapaces», indique-t-il.

Interrogé au sujet de ces dérogations préfectorales accordées pour la destruction d’espèces nuisibles, le secrétaire adjoint de la CGT-Environnement, Sylvain Michel, estime nécessaire «d’aller au contact des chasseurs, afin que ces contrôles puissent être effectués, a minima pour surveiller qu’il n’y ait pas d’abus».

 

ICPE: UNE PRIORISATION DES CONTRÔLES

Le confinement et le télétravail sont aussi la règle pour l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), indique le ministère de la transition écologique et solidaire: «la grande majorité des fonctionnaires qui ne sont pas empêchés de travailler pour des motifs familiaux ou de santé, est confinée en télétravail à son domicile, et n'en sort que ponctuellement pour des missions nécessitant une présence effective sur le terrain».

Une priorisation des contrôles a été définie, privilégiant «les accidents, les pollutions, les situations de non-conformité, ainsi que des inspections de type ‘tour du site’ dans les sites à risque pour vérifier la cohérence des mesures prises pour assurer le maintien de la sécurité des installations. Quelques centaines de contrôles sont prévus sur la durée du confinement», poursuit le ministère, qui dit mettre l’accent sur des thématiques telles que «la sécurité, la santé, la salubrité publiques et la protection de l'environnement»«Les inspecteurs sont particulièrement mobilisés sur les sites qui présentent le plus de risques, notamment les sites Seveso», ajoute-t-il.

 

LES INTERROGATIONS DU DÉCONFINEMENT

Interrogé par le JDLE, le secrétaire général adjoint du SNIIM[i], Julien Jacquet-Francillon, indique que «la totalité des inspecteurs est en télétravail mais en pleine activité. Une équipe a été contaminée, mais tous ses membres sont guéris». Se pose toutefois la question du redémarrage, annoncé au 11 mai par Emmanuel Macron: «quand cela va-t-il commencer au 11 mai, brutalement ou progressivement?», s’interroge-t-il.

«Lors du redémarrage, on devra vérifier que les gestes barrière ne sont pas incompatibles avec les règles de sécurité des sites ou des modalités d’intervention. Les interventions sur une vanne ne pourra, peut-être, plus se faire à deux si l’on conserve les règles de distanciation sociale. Il faudra imaginer de nouvelles modalités d’intervention sur site», estime Julien Jacquet-Francillon.

Dans le secteur nucléaire, les contrôles de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) se font à distance. « On peut voir des choses à distance, mais on prend en compte les nouvelles contraintes des exploitants», indique Christophe Quintin, inspecteur en chef à l’ASN.

Si les salles de contrôle demeurent des espaces sanctuarisés dans les centrales en fonctionnement, la situation des chantiers en cours: celui de l’EPR de Flamanville est quasiment à l’arrêt, tandis que celui d’Iter (Cadarache) se poursuit. «D’une façon générale et à ce stade, on n’a rien vu de particulier durant cette période», indique Christophe Quintin.

 


[i] Syndicat national des ingénieurs de l’industrie et des mines

 

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/police-environnementale-confinee-mais-vigilante,105264?xtor=EPR-9#email=aleflo@club-internet.fr

 

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9 mars 2020 1 09 /03 /mars /2020 13:56
23.2.2020 décharge illégale à Trilbardou, en bordure de la Marne

23.2.2020 décharge illégale à Trilbardou, en bordure de la Marne

plan de situation de la décharge illégale

plan de situation de la décharge illégale

 

Une importante décharge illégale se trouve, en bordure de Marne, à Trilbardou.

 Lors de la montée des eaux une partie des déchets sont charriés par les eaux de la Marne en direction d'Annet sur Marne et de son captage d'eau.

Deux autres captages d’eau potable, dans la nappe phréatique, se trouvent en aval très proche sur la commune voisine de Charmentray.

Nous attendons que le sous préfet Nicolas Honoré fasse évacuer en urgence ces déchets afin de ne pas faire prendre de risques aux populations qui boivent l’eau de ces 3 captages.

 

Affaire à suivre……

Captage d'eau d'Annet sur Marne dans la Marne

Captage d'eau d'Annet sur Marne dans la Marne

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6 février 2020 4 06 /02 /février /2020 18:21

 

Au Castellet dans la Var, après l'ouverture d'une information judiciaire  les gendarmes ont constitué un groupe de travail dédié à cette décharge illégale (Brigade de recherches de la compagnie de La Valette, Direction Atteinte Environnement Santé Publique de la Section de recherche de Marseille, Groupe interministériel de recherches de Marseille en faisaient partie), le 20 novembre dernier la juge d’instruction accompagnée  des gendarmes de la Section de recherches de Marseille, de la compagnie de La Valette  et des enquêteurs du groupe d’intervention régional a constaté les faits et fait apposé les scellées sur la décharge illégale.

 

 

La Seine et Marne

un département moins ferme

 à l’encontre

des exploitants de décharges illégales ?

 

A vous de juger

 

 C'est dans l'une des communes voisines du plus Grand Parc d’Attractions Européen  Disneyland, dans le charmant village de Coupvray, berceau de Louis Braille, l’inventeur du système d’écriture en relief pour aveugles que s’est implanté cette décharge illégale depuis plus de 8 ans.

 


 

 Un article de Gilles Van Kote publié le 16 Février 2012  dans le journal le Monde disait :

 «  Le gouvernement veut fermer toutes les décharges illégales d'ici à fin 2012  

Extrait : On compterait en France 500 déchetteries non conformes. A l'instar du site de Coupvray, près de Disneyland Paris, dont l'activité a été suspendue. Sur le plateau agricole qui surplombe Disneyland Paris, des centaines de mètres cubes de déchets s'entassent dans un terrain boueux situé sur la commune de Coupvray (Seine-et-Marne). Le site ne dispose pas d'autorisation pour stocker les déchets de chantier ou industriels qui s'y trouvent. Il est homologué comme plate-forme de fabrication de compost. Des installations de ce type, il en existe des centaines en France…….. »

http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1183010

 

 

 

 

Qu'en est-il aujourd'hui ?

 

L’entreprise a fait l’objet depuis 2011 de 17 arrêtés préfectoraux : mises en demeure, suspension d’activité, diagnostic de pollution des sols, consignation ….sans  que l’exploitant ne cesse son activité illégale.

Les 3 derniers arrêtés préfectoraux ont été délivrés au 4ème trimestre 2019. L’un d’eux impose une amende de 61 500 € à l’exploitant.

 

Ce département préfère, semble-t-il, encaisser des amendes à l’encontre des exploitants de décharges illégales plutôt que de mettre ces installations sous scellées ?

 

 

 

 

Paru dans Ouest France :

 

Var. Une immense décharge illégale placée sous scellée par la justice au Castellet

Ce mercredi 20 novembre, une immense décharge illégale, située au Castellet dans le Var, a été scellée par la justice. Elle se trouvait au milieu des vignes de l’appellation AOC Bandol. Quatre personnes ont été interpellées, le propriétaire du terrain et les dirigeants de deux entreprises qui exploitaient la propriété pour y stocker des milliers de tonnes de déchets du BTP.

 

Ouest-FrancePublié le 22/11/2019 à 13h40

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Des milliers de tonnes de déchets du BTP y ont été déversées depuis une trentaine d’années. Une immense décharge illégale, située dans la commune du Castellet dans le Var, a été placée sous scellée par la justice ce mercredi 20 novembre, rapporte France Bleu Provence.

Quatre personnes, le propriétaire du terrain agricole et les dirigeants des deux entreprises qui exploitaient la propriété pour y stocker les déchets ont été interpellés. Le terrain était situé milieu des vignes de l’appellation AOC Bandol précisent de leur côté les associations de défense de l’environnement.

La commune du Castellet dans le Var, située au nord-ouest de Toulon. (Photo d'Illustration) | CAPTURE D'ÉCRAN / GOOGLE MAPS

Interrogés par France Bleu, des riverains affirment qu’une centaine de camions circulaient sur la départementale 87 chaque jour, menant directement à la décharge, pour y déverser leur cargaison.

Le drame de Signes dans les têtes

La décharge était située en plein milieu de vignes de l’appellation AOC Bandol. « Les vignes du propriétaire du terrain agricole ont d’ailleurs été déclassées » explique France Bleu.

Une décharge qui était décriée par la municipalité locale mais aussi par les viticulteurs depuis des années. En octobre 2017, la décharge illégale faisait l’objet d’une information judiciaire pour « infractions aux codes de l’urbanisme et de l’environnement, exhaussement de col, exploitation d’une installation classée sans autorisation et gestion irrégulière des déchets. »

Ce mercredi 20 novembre, les gendarmes de la Section de recherches de Marseille, de la compagnie de La Valette, les enquêteurs du groupe d’intervention régional accompagnés de la juge d’instruction chargée du dossier se sont rendus sur le site. En plus des quatre interpellations, un camion et un véhicule ont été saisis par la justice.

Une affaire qui n’est pas sans rappeler la mort de Jean-Mathieu Michel, le maire de Signes, commune voisine du Castellet dans le Var le 6 juin dernier. L’élu avait perdu la vie, renversé par une camionnette en voulant s’opposer à un dépôt sauvage de gravats.

https://www.ouest-france.fr/environnement/pollution/var-une-immense-decharge-illegale-placee-sous-scellee-par-la-justice-au-castellet-6620433

 

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29 janvier 2020 3 29 /01 /janvier /2020 17:34

 

Au Castellet dans la Var, après l'ouverture d'une information judiciaire  les gendarmes ont constitué un groupe de travail dédié à cette décharge illégale (Brigade de recherches de la compagnie de La Valette, Direction Atteinte Environnement Santé Publique de la Section de recherche de Marseille, Groupe interministériel de recherches de Marseille en faisaient partie), le 20 novembre dernier la juge d’instruction accompagnée  des gendarmes de la Section de recherches de Marseille, de la compagnie de La Valette  et des enquêteurs du groupe d’intervention régional a constaté les faits et fait apposé les scellées sur la décharge illégale.

 

 

La Seine et Marne

un département moins ferme

 à l’encontre

des exploitants de décharges illégales ?

 

A vous de juger

 

Cette décharge illégale de Claye-Souilly/Fresnes sur Marne  est située au bord de la Beuvronne, à proximité du plus important captage du 77 qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

La préfecture de Seine et Marne connaît depuis plus de 3 ans l’existence de cette décharge illégale, l’exploitant a reçu quelques lettres de rappel et puis 2 mises en demeure  les 27/5/2019 et 1/8/2019 auxquelles il ne semble pas avoir donné suite.

La police municipale de Claye-Souilly a également dressé un procès-verbal en date du 3/6/2019.

Quant aux condamnations au tribunal, il semble que l’intéressé décide de faire appel des décisions, ce qui lui permet de gagner du temps.

 

Paru dans le Parisien 77 :

Claye-Souilly : les sociétés responsables du remblai illégal condamnées à 200 000 euros d’amende

Les sociétés Portela Environnement et LTDTP ont été condamnées à payer chacune 100 000 euros d’amende et à une fermeture de cinq ans.

 Pour  fermer la décharge illégale de Claye-Souilly/Fresnes sur Marne   pourquoi l’ETAT n’appose-t-il pas les scellées comme au Castellet  dans le Var ?

Claye-Souilly, mercredi 19 juin 2019. Des camions continuent à vider leur chargement sur la parcelle de la société Portela Environnement, mise en demeure pour la préfecture. LP/Hendrik Delaire
Par Hendrik Delaire   Le 28 janvier 2020 à 20h39

C'est une peine dissuasive qu'a décidé de prononcer ce mardi le tribunal correctionnel de Meaux en condamnant les sociétés Portela environnement et LTDTP, à cinq ans de fermeture et 100 000 euros d'amende chacune, ainsi qu'à remettre en état le remblai qu'elles exploitent en bordure de Beuvronne, avant le 26 août, sous peine d'une astreinte 500 euros par jour de retard.

Ces deux sociétés étaient jugées ce mardi pour l'exploitation d'une installation classée non enregistrée et la réalisation irrégulière d'affouillement et d'exhaussement du sol sur ce terrain de 74 000 m² situé à cheval sur les communes de Claye-Souilly et de Fresnes-sur-Marne.

Le gérant déjà condamné

Depuis le 19 février 2016, l'unique gérant des deux sociétés a transformé cette parcelle en remblai et en plate-forme de transit, en la terrassant et en y déversant aussi bien des déchets inertes et non inertes, comme du béton concassé de chantier ou des déchets verts.

Une activité pour laquelle il n'avait pas obtenu les autorisations nécessaires des services de l'Etat, et qui transgresse le code de l'environnement comme les plans locaux d'urbanisme de Claye-Souilly et de Fresnes-sur-Marne.

Déjà condamné à titre personnel dans le cadre de cette affaire le 26 novembre dernier, le gérant des deux sociétés, Adriano Portela n'était ni présent ni représenté à l'audience ce mardi.

En novembre dernier, l'exploitant du remblai avait déjà été condamné à 6000 euros d'amende, dont 3000 euros avec sursis et à remettre en état la parcelle que ses sociétés exploitent dans un délai de neuf mois. Un jugement dont il a fait appel le 5 décembre dernier.

« Un bras de fer avec les institutions républicaines »

L'avertissement ferme ne semble pas avoir impressionné Adriano Portela, dont les sociétés continuent à exploiter le site. Un entêtement qui a eu le don d'exaspérer les magistrats et l'avocate de la commune de Claye-Souily, Me Florence Florence Rault.

« Monsieur Portela affirme avoir commandé des études pour la remise en état mais n'a toujours fourni aucun document à la préfecture. Dans le même temps il a fait appel de la décision du tribunal et a sollicité un délai auprès de la préfecture pour cette remise en état. Il essaie de gagner du temps et a décidé de continuer son activité de décharge illégale à ciel ouvert au mépris de toutes les règles ! », a dénoncé cette dernière.

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/claye-souilly-les-societes-responsables-du-remblai-illegal-condamnees-a-200-000-euros-d-amende-28-01-2020-8246967.php

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 

                Paru sur le site France Bleu Provence                                                                                                              

Décharge illégale du Castellet : 3 mises en examen, 250.000 euros saisis

Vendredi 22 novembre 2019 à 20:46 - 

Par Claire LeysSophie GlotinFrance Bleu Provence

Après le coup de filet dans une décharge illégale du Castellet (Var), trois personnes ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire avec cautionnement. Ils ont dû verser des cautions allant de 50.000 à 100.000 €.

Après la vague d’interpellations et le placement sous scellé d’une décharge illégale du Castellet, une information que vous révélait France Bleu Provence jeudi, le propriétaire du terrain et les deux exploitants présumés de la décharge ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. Ils ont dû verser des cautions allant de 50.000 à 100.000 €. L’épouse d’un des mis en cause a été libérée sans poursuite.

Les gendarmes ont constitué un groupe de travail dédié à cette décharge illégale il y a 18 mois, après l'ouverture d'une information judiciaire. Trente-cinq enquêteurs (Brigade de recherches de la compagnie de La Valette, Direction Atteinte Environnement Santé Publique de la Section de recherche de Marseille, Groupe interministériel de recherches de Marseille) en faisaient partie. Ils étaient tous présents mercredi matin au Castellet. Ils ont aperçu des camions et des véhicules particuliers en train de décharger leurs gravats.

Mercredi, des gendarmes ont interpellé le propriétaire des parcelles sur lesquelles sont entreposés des milliers de mètres cubes de déchets. - Gendarmerie

Les gendarmes ont saisi des documents relatifs au fonctionnement de la décharge, mais aussi des engins de chantiers pour un montant estimé à 150.000 €.  Par ailleurs, 100.000 € ont été saisis sur les comptes bancaires des mis en cause. L'enquête financière et patrimoniale se poursuit sur commission rogatoire.

Cette décharge, située sur des terres agricoles, en plein cœur du vignoble de l’AOC Bandol, recevait depuis de longues années les gravats et déchets du BTP. Selon les riverains, une centaine de camions empruntaient la route départementale tous les jours. Sur site, au moins un million de tonnes de gravats est stocké selon les associations de protection de l’environnement depuis une trentaine d’années.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/decharge-illegale-du-castellet-3-mises-en-examen-250-000-euros-saisis-1574452001

 

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6 juin 2019 4 06 /06 /juin /2019 08:56

Extrait arrêté préfectoral du 27/5/2019

Fresnes sur Marne : La préfète Béatrice Abollivier  met enfin en demeure l’entreprise Portela de cesser ses activités sur cette commune et de remettre en état le terrain
Fresnes sur Marne : La préfète Béatrice Abollivier  met enfin en demeure l’entreprise Portela de cesser ses activités sur cette commune et de remettre en état le terrain

 

 

En décembre 2016, notre association avait fait un signalement à la préfecture, Yves Albarello, maire de Claye-Souilly avait également fait plusieurs signalements, c’est pourquoi il est difficile de comprendre pourquoi la préfète Béatrice Abollivier n’a pas mis en demeure plus tôt cette entreprise de cesser ses activités à Fresnes sur Marne et de remettre en état ce terrain.

 

Il s’agit en fait de la parcelle cadastrale XH 49, lieudit le marais Valassin, située dans le périmètre de protection rapproché (zone 2) du captage d’eau d’Annet sur Marne, qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

 

L’arrêté préfectoral 09/DAIDD/E/001 du 9/1/2009, autorisant le captage d’eau dans la Marne  impose dans le PPR  Zone 2 que :

« Les eaux rejetées dans les cours d’eau devront être traitées suivant la réglementation en vigueur »

 

La préfète a-t-elle fait réaliser des sondages sur le site et des contrôles de la pollution des eaux rejetées dans la Beuvronne ?

Nous n’en savons rien

 

Pour savoir si ces contrôles ont été réalisés et si Yves Albarello, président du syndicat de la Beuvronne, va demander des contrôles supplémentaires, nous vous conseillons de le contacter.

 

 

 

 

Lien vers l’arrêté préfectoral

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/37509/288619/file/AP%20n%C2%B02019%20DRIEE%20UD77%20043%20du%2027%2005%202019.pdf

 

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2017/03/nord-ouest-77-une-decharge-illegale-a-fresnes-sur-marne-a-proximite-du-captage-d-eau-d-annet-sur-marne.html

http://adenca.over-blog.com/2018/03/fresnes-sur-marne-pourquoi-l-etat-n-a-t-il-pas-fait-stopper-cette-decharge-illegale-implantee-depuis-plus-d-un-an.html

 

Paru dans le Parisien 77 :

 

Claye-Souilly : Yves Albarello dénonce la « décharge illégale » du maire de Fresnes

Hendrik Delaire|02 mars 2018, 17h23

Le maire de Claye-Souilly a porté plainte contre un site de stockage de déchets inertes sur une parcelle à cheval sur sa commune et celle de Fresnes-sur-Marne… appartenant au maire de cette dernière….

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/claye-souilly-yves-albarello-denonce-la-decharge-illegale-du-maire-de-fresnes-02-03-2018-7587381.php

 

 

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7 mai 2019 2 07 /05 /mai /2019 18:33

 

La protection de la ressource en eau ne serait-elle pas l'une des préoccupations principales de député Rodrigue Kokouendo ?

 

C'est la question que se posent les  consommateurs d'eau potable en provenance d'Annet sur Marne, qui paient, pour la majorité, leur eau du robinet plus chère qu'à Paris,

 

Le député va-t-il demander à Agnès Buzyn, ministre de la santé et à François de Rugy, ministre de l'environnement, de débloquer les fonds nécessaires pour évacuer les déchets et mettre en sécurité l'ancien camping de l'Ile aux Demoiselles d'Annet sur Marne ?

 

En effet depuis près d'un an des ordures sont stockés sur cet ancien camping, en toute illégalité, sans qu'à notre connaissance l'ETAT n'ait engagé de poursuites à l'encontre du propriétaire et n'ait fait enlever les tonnes d'ordures stockées sur ce site riverain de l'usine de captage d'eau.

 

Cette décharge illégale se trouverait dans la forêt de Fontainebleau ou de Rambouillet, il est probable qu'elle aurait déjà été évacuée, mais vous êtes ici au nord-ouest 77, classé comme le secteur le plus moche de l'Ile de France par « l'illustre » architecte parisien Roland Castro.

                         

Vous êtes ici

dans la France des oubliés

ceux à qui l'on demande

de payer leurs impôts

de subir et de se taire

surtout se taire

 

 

Pour toutes informations complémentaires

nous vous conseillons

de vous rapprocher de votre député :

Rodrigue Koukouendo

 

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