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29 mai 2017 1 29 /05 /mai /2017 13:14

 

 

Destruction des villages ruraux

de Seine et Marne

 par les ordures des grandes villes

Le cas de

St Cyr sur Morin

 

St Cyr sur Morin, charmant village rural de 1900 âmes, où vécut et mourut Pierre Mac Orlan (1), ou vécurent également Jean Pierre Chabrol (2) et Jacques Canetti (3).

Georges Brassens aimait à y venir (4)

C’est là qu’est implanté le musée départemental de la Seine et Marne qui rassemble plus de 20 000 objets de notre patrimoine départemental. (5).

 

 

C’est là aussi qu’ont été déversés illégalement des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères. Ces mâchefers provenaient du site de l’industriel Cideme d’Isles les Meldeuses, cet industriel les avaient reçus d’une usine d’incinération d’ordures ménagères, mais laquelle ?

 

 

C’est là que le bas blesse, car Adenca n’a jamais pu savoir de quelle usine ces déchets provenaient, bien que le sénateur du 77 Michel Billout ait appuyé sa demande auprès du préfet.http://michelbillout.fr/activite-des-senateurs/dans-le-departement/31-000-tonnes-de-machefer-deposes

 

En effet le préfet Jean-Luc-Marx a accès aux registres d’entrées et sorties des mâchefers de Cideme, qui indiquent le nom du producteur de déchets, mais n’a pas souhaité nous fournir l’information.

 

Car il faut savoir que tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Il est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2 du code de l’environnement) (6).

 

Concernant St Cyr sur Morin, mardi 16 mai trois entreprises des secteurs des déchets et travaux publics répondaient devant la 31ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris de gestion irrégulière de déchets.

 

Mais ironie du sort la collectivité propriétaire de l’usine d’incinération, donc propriétaire des mâchefers, n’était pas sur le banc des accusés, il s’agirait d’après l’article qui suit, d’incinération d'ordures du Val de Marne.

 

 

Cette collectivité va-t-elle prendre en charge l’enlèvement des mâchefers ou laisser aux habitants du village rural de St Cyr sur Morin le poids de cette décharge illégale ?

 

 

Affaire à suivre……

 

 

 

Paru dans le Pays Briard :

 

Saint-Cyr-sur-Morin

Trafic de déchets : 31 000 tonnes de mâchefer déversées

http://www.lepaysbriard.fr/environnement-trafic-de-dechets-d-incinerateur-31-000-tonnes-de-machefer-deversees-31987/

Le tribunal de Paris a examiné la semaine dernière les agissements des entreprises impliquées dans les enfouissements illégaux de 31 000 tonnes de mâchefer au hameau de Moras effectués en 2012. Le jugement sera prononcé le 4 juillet.

26/05/2017 à 17:16 par g.roger

Email

 

Édith Théodose-Poma, maire, souhaite la remise en état du site. -

A la suite des audiences tenues les 16 et 17 mai devant la 31e chambre du tribunal correctionnel du tribunal de Paris où trois entreprises du secteur du traitement des déchets et des travaux publics répondaient de gestion irrégulière de déchets, d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation, de dépôt illégal de déchets et d’infraction aux dispositions de plan local d’urbanisme comme le rapporte Le Monde daté du vendredi 19 mai, le maire de Saint-Cyr-sur-Morin, Édith Théodose-Poma rappelle l’importance de ce trafic qui s’est tenu « en plein été où la commune était endormie et les élus en vacances. » Et pas un petit trafic.

Des terres  agricoles

On se souvient qu’entre le 3 août et le 14 septembre 2012, des poids lourds ont acheminé dans le hameau de Moras, sur un terrain situé en bordure de la route qui mène à La Ferté-sous-Jouarre, pas moins de 31 000 tonnes de mâchefer provenant de l’incinération d’ordures ménagères du Val-de-Marne. Des déchets enfuis illégalement sur des terrains agricoles de plus d’un hectare et loués à des agriculteurs locaux.

« Au départ, une autorisation avait été donnée pour déverser de la terre végétale en terre agricole »pointe l’élue, mais les riverains, qui se plaignaient du bruit, ont vite suspecté une toute autre opération avec des livraisons en pleine nuit et des réunions de chantier nocturne (Le Pays Briard du 21 septembre 2012). Ils ont créé un collectif, ont averti les autorités avec l’appui d’une association locale : l’A.D.S.E.N.E. (Association Défense Santé, Eau, Nature et Environnement).

Les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique étaient chargés de l’enquête.

« Ces 31 000 tonnes représentent ce qui est nécessaire pour la construction du TGV Est » illustre Édith Théodose-Poma, maire, dont la commune s’est portée partie civile. Les entreprises mises en cause ont-elles eu le projet de déverser des produits toxiques? C’est la crainte du maire qui ne manque pas de s’interroger dans le cadre de ce « marché colossal. »

Remettre en état les terrains

Le jeudi 1er juin, elle interviendra devant le conseil communautaire des deux Morin qui se réunira à Saint-Siméon pour expliquer cette opération. « Aujourd’hui, la demande de la commune est de tout enlever et de remettre la terre végétale à son origine » martèle le maire. Lors d’une réunion de conseil municipal, des habitants étaient venus avec un seau de mâchefer comprenant des déchets et objets divers. « Les riverains souhaitent la remise en état des terrains »confirme le maire.

Devant le tribunal, le maire a pris la parole « pour toutes les petites communes qui n’ont pas de service juridique ni police. » Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe alors que le procureur a requis de fortes amendes pour deux des trois entreprises concernéees, la troisième étant en liquidation judiciaire.

Au hameau de Moras, les terrains sont gelés. La végétation reprend ses droits. Le dépôt illégal est recouvert d’un sarcophage en argile.

« Pour l’instant, il n’y a pas d’atteinte à l’environnement, pas de traces de pollution, mais dans dix ans… » s’interroge le maire qui pense aux générations futures et qui voudrait vraiment, comme les riverains, voir enfin ce dossier définitivement classé. Le jugement sera prononcé le 4 juillet
.

Gérard ROGER

 

77750 Saint-Cyr-sur-Morin

 

 

(1) http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Mac_Orlan

(2) http://www.jeanpierrechabrol.fr/actualite/actualite.php

(3) http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Canetti

(4) http://www.aupresdesonarbre.com/albums/stcyr2007.php?num=0

(5) http://fr.wikipedia.org/wiki/Mus%C3%A9e_d%C3%A9partemental_de_la_Seine-et-Marne

(6)https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834445&dateTexte=200809

 

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2017/05/la-ste-vitrans-de-charny-la-ste-rtr-environnement-et-la-cideme-isles-les-meldeuses-devant-le-31eme-chambre-correctionnelle-du-tribun

http://adenca.over-blog.com/article-dossier-rtr-environnement-st-cyr-sur-morin-de-quels-incinerateurs-proviennent-les-31-000-tonnes-de-123701262.html

http://adenca.over-blog.com/2017/02/les-entreprises-de-recyclage-du-nord-seine-et-marne-ne-savent-plus-quoi-faire-des-machefers.html

 

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26 mai 2017 5 26 /05 /mai /2017 14:27

 

 

Décharge illégale de Le Pin/Villevaudé

une situation inacceptable

 voir les photos ci-dessous

Décharge le Pin/Villevaudé : ou le mépris du Conseil Départemental pour les populations du nord-ouest 77 ?
Décharge le Pin/Villevaudé : ou le mépris du Conseil Départemental pour les populations du nord-ouest 77 ?

 

Le 19 mai dernier le conseil départemental 77 a voté une subvention de 492 000 € à l’ONF pour participer à  l’entretien des infrastructures d’accueil et à la lutte contre les déchets en forêt domaniale (1).

 

Le canton de Villeparisis où se situe la décharge illégale de Le Pin/Villevaudé ne bénéficie pas de cette subvention puisqu’aucune forêt domaniale n’est située sur son territoire, la plus grande forêt domaniale du département se trouvant au sud : forêt de Fontainebleau. (2)

 

 

L’argent récupéré

au nord Seine et Marne

 utilisé

pour le Sud du département ?

 

 

En effet Jean-Jacques Barbaux a récupéré pour sa collectivité 1 million d’euros de l’exploitant de décharge ECT pour retirer ses recours contre l’implantation de décharges au nord-ouest 77 à Annet sur Marne et Villeneuve sous Dammartin.

 

 

Où a été utilisé

ce million d’euros ?

 

 

Certainement pas

pour nettoyer la décharge

de Le Pin/Villevaudé.

 

 

(1) www.seine-et-marne.fr/content/download/82550/.../2/.../DP_Seance_19%20mai.pdf

(2) http://www.onf.fr/lire_voir_ecouter/++oid++155b/@@display_media.html

 

Décharge le Pin/Villevaudé : ou le mépris du Conseil Départemental pour les populations du nord-ouest 77 ?
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19 mai 2017 5 19 /05 /mai /2017 19:44

 

Vous êtes ici au nord-ouest 77, dans les villages ruraux  de Le Pin et Villevaudé qui accueillent  deux carrières/décharges, une décharge ISDI et sont voisins de la plus importante décharge de déchets dangereux de France de Villeparisis, voisins également du fort de Courtry/Vaujours où l’industriel Placoplatre veut implanter une carrière/décharge sur un ancien site du commissariat à l’énergie atomique.

 

Ici les déchets les populations connaissent, c’est peut-être pour cela que le conseil département du 77 a laissé, depuis plusieurs années, s’étendre une décharge illégale sur un terrain lui appartenant.

 

Récemment, afin de tenter de débloquer la situation, les maires de Le Pin et Villevaudé ont adressé une lettre à Ségolène Royal, la ministre de l’environnement sur le départ, dossier transmis depuis à Nicolas Hulot.

 

C’était plutôt à Jean-Jacques Barbaux de faire la démarche, mais le président du conseil départemental ne peut pas être partout, il a déjà bien à faire avec les déchets déversés au bord de la forêt de Fontainebleau.

 

Pour en revenir à notre problème, il semblerait que le chemin qui mène à cette décharge soit une voie de sécurité qui pourrait être utilisée par les pompiers en cas de sinistre à la station service, située au bord de la  la Francilienne, chemin qui ne peut être fermé qu’après accord entre l’ETAT, le Conseil Départemental et les pompiers.

 

En attendant la réponse de l’ETAT, Jean-Jacques Barbaux pourrait déjà faire retirer les ordures et faire  planter une haie végétale au bord du chemin, mais il a décidé d’attendre.

 

Il faut bien que les populations  comprennent qu’ils ne sont pas au bord de la forêt de Fontainebleau où il serait impossible de laisser un tel tas d’ordures au bord de la route autant d’années.

 

 

Un mois ou deux de plus

ils peuvent bien attendre

 au point

où ils en sont là-bas.

 

 

 

Qu’ils fassent comme d’habitude

qu’ils subissent

et se taisent

 

 

 

 

Paru dans Mag Journal 77:

Le Pin-Villevaudé-Courtry ► Décharge sauvage : elle pourrait disparaître cet été

19MAI2017

 

 

 Samedi 29 avril, les trois élus étaient venus sur place voir l'ampleur de la décharge sauvage près de l'échangeur routier.

Samedi 29 avril, les trois élus étaient venus sur place voir l'ampleur de la décharge sauvage près de l'échangeur routier.

 

La décharge sauvage près du rond-point RD34-A104 desservant les communes de Villevaudé, Le Pin et Courtry, pourrait disparaître cet été. Une solution a été proposée et l’État doit donner sa réponse le 21 juin.

 

Une réunion a eu lieu, mardi 16 mai, avec un représentant du Département. Il s’agissait d’éradiquer la décharge sauvage près du rond-point RD34-A104 desservant les communes de Villevaudé, Le Pin et Courtry.

 

Lydie Wallez, Pascal Pian et Xavier Vanderbise, respectivement maires du Pin, de Villevaudé et de Courtry, ont adressé, le 18 avril, un courrier à Ségolène Royal, alors ministre de l’Ecologie (Ndlr : remplacée depuis, mercredi 17 mai, par Nicolas Hulot dans le nouveau gouvernement).

 

Les trois élus exprimaient leur ras-le-bol sur les déchets sauvages qui s’entassent à côté de l’échangeur de l’A104 (Voir notre article du 2 mai ici), lui demandant de prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème de façon définitive. Ils ne sont cependant « pas restés les bras croisés à attendre une réponse du ministre » et, dans la foulée, ont sollicité un rendez-vous avec un représentant du Département.

 

Pour les déchets, il faudra attendra fin juin

Une autre réunion est programmée pour mercredi 21 juin afin de statuer sur les déchets. Les élus sauront alors s’ils peuvent ou non fermer les voies d’accès menant à la station-service sur la Francilienne. Les voies sont empruntées par les contrevenants pour y déposer gravats et déchets en tous genres. L’autorisation de fermeture reste en effet subordonnée à l’accord de l’Etat et du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours).

 

« Dans l’affirmative, les travaux nécessaires seront réalisés par le Département. Après enlèvement des déchets sur sa parcelle, une haie végétale sera plantée, c’est-à-dire sur la partie qui est visible de la route » précise Xavier Vanderbise, également conseiller départemental.

 

 

Un panneau de sortie installé à l’automne

Lors de la réunion, mardi 16 mai, les trois maires ont également soulevé l’absence de panneau indicateur de sortie (n° 8) sur l’A104 (sens Sud-Nord), source de dangerosité lors des manœuvres des automobilistes empruntant la bretelle pour quitter l’autoroute. Ils ont reçu la confirmation qu’un nouveau panneau sera posé à l’automne.

http://www.magjournal77.fr/le-pin-villevaude-courtry-decharge-sauvage-elle-pourrait-disparaitre-cet-ete/

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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 20:30
Décharge illégale RTR Environnement Villeparisis 2012

Décharge illégale RTR Environnement Villeparisis 2012

 

 

La Sté RTR Environnement et  la Sté Vitrans avaient déjà fait l’objet de nombreux articles dans les médias en 2012, suite à l’implantation d’une décharge illégale au bord de la francilienne à Villeparisis, voir l’article qui suit :

http://www.lejdd.fr/Societe/Faits-divers/Les-decharges-sauvages-du-clan-Hornec-656349

 

 

Aujourd’hui c’est pour une autre affaire que ces 2 sociétés sont poursuivies, il s’agit d’un déversement illégal de mâchefers sur les terres agricoles du village rural de St Cyr sur Morin.

 

 

Ironie du sort il y a quelques jours le député maire Yves Albarello de Claye-Souilly et le maire de Charny Xavier Ferreira  ont  assisté à une petite cérémonie pour officialiser une certification  de la Sté Vitrans portant, semble t-il, sur le principe d’amélioration continue en matière de sécurité et d’environnement.

 

 

Extrait article site du député Yves Albarello :

http://www.albarello.org/actualite/politique-locale/charny-entreprises-labellisees

http://www.albarello.org/actualite/politique-locale/charny-entreprises-labellisees

 

 

Paru dans le Monde Planète :


La justice démêle un trafic de déchets d’incinérateur

Trois entreprises ont comparu pour avoir déversé 31000 tonnes de mâchefer en Seine-et-Marne.

LE MONDE | | Par Patricia Jolly

 

Entre le 3 août et le 14 septembre 2012, une noria de camions-bennes chargés de mâchefers est venue troubler l’atmosphère bucolique de Saint-Cyr-sur-Morin. Les habitants de ce village de Seine-et-Marne de 1 966 âmes l’ignoraient encore mais, durant cette période, les poids lourds ont acheminé pas moins de 31 000 tonnes de cette boue grisâtre issue de l’inciné­ration d’ordures ménagères du Val-de-Marne, afin de les enfouir illégalement sur des terrains agricoles de leur commune.

Avant d’être interrompue par les protestations de riverains auprès de la mairie, l’opération avait pour but de faire disparaître fraudu­leusement, à moindres frais et en en tirant un large bénéfice financier, jusqu’à 80 000 tonnes de mâchefers. Lorsqu’ils ne peuvent être recyclés comme matériaux de sous-couches routières, ces déchets non toxiques doivent en effet être transportés aux frais de leur gestionnaire, et stockés dans des installations spécialisées pour un coût de 50 à 70 euros par tonne.

« Poupées russes »

Mardi 16 mai, dans l’affaire de Saint-Cyr-sur-Morin, trois entreprises des secteurs du traitement des déchets et des travaux publics répondaient, devant la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, de gestion irrégulière de déchets, d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation, de dépôt illégal de déchets et d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme.

« C’est un système de poupées russes, sauf qu’ici la petite est destinée à cacher la grosse », a résumé le procureur pour décrire le montage réalisé par Remblais Terre Route Groupe Environnement (RTR), l’entreprise de transports Vitrans et Cideme, un centre technique de valorisation de mâchefers qui est une filiale de TIRU, société détenue à 75 % par EDF.

Tout a commencé en juin 2012, lorsque Habib Ben M’Hamed, un proche du clan mafieux Hornec, avec lequel il participait à des affaires...

http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/05/18/la-justice-demele-un-trafic-de-dechets-d-incinerateur_5129692_3244.html

 

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4 mai 2017 4 04 /05 /mai /2017 15:51
Le Pin : comment le conseil départemental 77 peut-il laisser s’étendre depuis des années une décharge illégale sur un terrain lui appartenant ?

 

 

Le Conseil Général ne penserait-il au nord-ouest 77 que lorsqu’il s’agit d’encaisser 1 million d’euros de l’exploitant de décharge  ECT en compensation du retrait des recours contre l’implantation de décharges ISDI à Annet sur Marne et Villeneuve sous Dammartin ?

 

C’est la question que l’on se pose lorsque l’on voit que depuis des années Jean-Jacques Barbaux laisse une décharge illégale s’étendre dans le village rural de le Pin sur un terrain appartenant à sa collectivité.

 

Avec le million d’euros perçu de l’exploitant de décharge ECT, Jean-Jacques Barbaux avait les moyens financiers de faire évacuer les déchets et de mettre en sécurité le site, en le clôturant.

 

Jean-Jacques Barbaux veut-il ruiner les villages ruraux du nord-ouest 77 en laissant vivre leurs habitants au milieu des ordures des autres ?

 

 

Leurs jolies maisons

les habitants de

Le Pin,  Villevaudé et Courtry

devront-ils les solder ?

 

 

En effet

qui voudra les acheter

et venir vivre

près

de toutes ces décharges

et carrières/décharges?

 

 

Paru dans le Parisien 77 :

Déchets : le département veut transformer

une nuisance en atout

>Île-de-France & Oise>Seine-et-Marne>Melun|F.L.|01 septembre 2016, 16h20|

Face aux montagnes de déchets des chantiers de la région, le conseil départemental a décidé de changer de stratégie. Et a choisi le pragmatisme.

Le plan de prévention et de gestion des déchets de chantier (Prédec) adopté l’an dernier à l’unanimité par le conseil régional permettait à la Seine-et-Marne de bénéficier d’un moratoire de trois ans dans le département interdisant la création et l’extension de sites de stockage et fixant le plafond de la capacité d’accueil à 4 millions de tonnes.

Jusqu’à ce qu’en mars le préfet de région demande au tribunal administratif d’annuler le plan. « La Société du Grand Paris estime ne pas avoir d’autre solution pour les 40 millions de tonnes de déchets que vont produire les travaux du Grand Paris Express », regrettait Jean-Jacques Barbaux, le président (LR) de l’assemblée départementale. Or, avec treize installations de stockage de déchets inertes et une multitude de carrières de remblayage, la Seine-et-Marne a reçu entre 2009 et 2013 26,7 millions de tonnes de déchets, soit 80 % des déchets inertes stockés en Ile-de-France.

« L’Etat estime que la Seine-et-Marne est la réceptacle des déchets de chantier. Nous allons le concevoir, mais nous exigeons des contreparties », avance le cabinet de Jean-Jacques Barbaux. Or, pour le moment, il n’y en a pas. Pas question de subir ». Le département souhaiterait des financements pour aménager des routes et la mise en grand gabarit de la Seine entre Nogent-sur-Seine et Bray-sur-Seine.

Estimant qu’il y a « une véritable économie du déchet de chantier », le département voudrait créer une filière permettant de les recycler, transformer la nuisance en atout. « Il faudra assurer la traçabilité, poursuit le cabinet. Mais il faut d’abord que l’Etat, les entreprises et les collectivités locales s’assoient autour de la table ».

leparisien.fr

http://www.leparisien.fr/melun-77000/dechets-le-departement-veut-transformer-une-nuisance-en-atout-01-09-2016-6086341.php

 

 

 

 

 

 

 

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2 mai 2017 2 02 /05 /mai /2017 11:35

 

Le gérant de la Sté AMG-BAT avait implanté

une décharge illégale à Champigny mais aussi à le Pin.

 

 

Mais comme cela ne suffisait

une autre décharge illégale

s'est implanté depuis plusieurs années

sur un site qui est sous la responsabilité

du Conseil départemental 77.

 

 

Le Pin, un village rural abandonné

par le Conseil Départemental ?

 

 

Entouré en noir, l'emplacement de la décharge illégale sur un site sous l'autorité du conseil départementel

Entouré en noir, l'emplacement de la décharge illégale sur un site sous l'autorité du conseil départementel

 

Le Pin, un village rural de 1400 habitants, qui connaît bien les ordures, pour avoir sur son territoire la carrière/décharge Siniat et sur la commune voisine la plus importante décharge de déchets dangereux de France Sita Villeparisis.

 

Mais comme cela ne suffisait pas, ce charmant village rural a vu s'implanter il y a quelques temps plusieurs décharges illégales, l'une implantée par le gérant de la Sté AMG-BAT aujourd'hui sous les verrous et une autre implantée depuis plusieurs années sur l'ancienne route départementale 34.

 

Difficile pour la population de comprendre pourquoi  Jean-Jacques Barbaux, président du CD 77, responsable de ce site, ne fait pas retirer les ordures et mettre le site en sécurité.

 

Il semblerait que Jean-Jacques Barbaux ne se préoccupe du nord-ouest 77 que quand il s'agit de récupérer de l'argent auprès des exploitants de décharge comme le million d'euros qu'ECT va donner au conseil départemental en compensation du retrait de ses plaintes auprès du tribunal.

 

Probable que si cette importante décharge illégale se trouvait au bord de la forêt de Fontainebleau, le conseil départemental se serait empressé de l'enlever.

 

 

Pour tous renseignements concernant ce dossier

nous vous conseillons de vous rapprocher

de vos conseillers départementaux

Xavier Vanderbise,

maire de Courtry

Isabelle Recio

 1ère adjointe au maire de Vaires sur Marne

 

 

Paru dans le Parisien 77 :

Champigny : 18 mois de prison pour l’homme qui avait déposé une montagne de déchets

>Île-de-France & Oise>Val-de-Marne|Fanny Delporte|21 avril 2017, 15h32|

 

Nos villages ruraux du nord-ouest 77 qui servent de poubelles  : le cas de la commune de Le Pin !

Champigny, avril 2016. La ville avait porté plainte contre l’entreprise qui avait déposé des déchets sur un site loué rue de Verdun, le transformant en décharge à ciel ouvert. LP/E. MI

Fanny Delporte

Val-de-MarnedéchargeChampignyPrison

Le gérant de la société AMG-BAT avait entassé les déchets pendant près d’un an gravats, planches de bois, fer rouillé, baignoires et briques sur un terrain qu'il louait dans une ancienne zone d’activités,

Il avait pris le 36, rue de Verdun à Champigny pour une décharge à ciel ouvert, et cela va lui coûter 18 mois de prison ferme, 50 000 € d’amende et une interdiction définitive de gérer. Il a été incarcéré.

Atanaf T., un homme âgé de 37 ans, de nationalité bulgare, a été condamné jeudi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour « dépôt illégal de déchets », « travail dissimulé » et « abus de biens sociaux ». Le gérant de la société AMG-BAT, qui louait un terrain dans cette ancienne zone d’activités, avait entassé les déchets sur ce site pendant près d’un an : gravats, planches de bois, fer rouillé, baignoires, briques. La ville avait porté plainte le 29 avril 2016 ainsi que la DDPP, la direction départementale de protection des populations.

L’entrepreneur était coutumier du fait : « Il avait déjà procédé de la même manière en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne », a précisé une source judiciaire. Tout en faisant à chaque fois travailler illégalement d’autres Bulgares.

 

 

Le nettoyage du site avait coûté 270 000 € à Champigny. LP/L.P.

 

Jusqu'à 8 mètres de hauteur

A Champigny, la « montagne » avait atteint jusqu’à 8 m de hauteur. Avec en prime, les mois passants, des odeurs qui émergent et des rats en goguette. Il y a un an, face à la colère des habitants du quartier du Maroc, la municipalité (PCF) avait décidé de prendre un arrêté municipal pour nettoyer la zone. Coût de l’opération : 270 000 €, totalement à charge de la ville. Elle avait fait savoir aux riverains que parmi ces déchets ne se trouvait aucun produit polluant, ce que tous redoutaient.

L’entreprise mandatée n’avait eu à retirer « que » des objets, meubles ou encore des sanitaires, que l’entrepreneur avait laissés mois après mois sous les fenêtres des habitants. Lui n’avait pris qu’une seule chose : la poudre d’escampette.

leparisien.fr

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30 mars 2017 4 30 /03 /mars /2017 13:12
Nord-ouest 77 : une décharge illégale à Fresnes sur Marne à proximité du captage d’eau d’Annet sur Marne !

 

 

 

Depuis plusieurs mois une décharge illégale s’est implantée à Fresnes sur Marne, au bord de la Beuvronne, à proximité du captage d’eau d’Annet sur Marne.

 

 

Jean Lefort

 un maire aux abonnés absents ?

 

 

Jean Lefort, maire de Fresnes sur Marne, aurait dû dresser procès-verbal, mais à notre connaissance il ne l’aurait pas fait.

 

 

Aujourd’hui ce sont les services de la préfecture qui prennent le dossier en mains.

 

 

 

Nord-ouest 77 : une décharge illégale à Fresnes sur Marne à proximité du captage d’eau d’Annet sur Marne !
Nord-ouest 77 : une décharge illégale à Fresnes sur Marne à proximité du captage d’eau d’Annet sur Marne !
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19 mars 2017 7 19 /03 /mars /2017 15:11

 

Isles les Villenoy

une  décharge illégale

près du projet de

décharge

de déchets dangereux

Terzeo ?

 

 

Projet Terzeo, dossier administratif 1.9 juin 2016 (indiqué en violet par Adenca la décharge ISDI illégale ?)

Projet Terzeo, dossier administratif 1.9 juin 2016 (indiqué en violet par Adenca la décharge ISDI illégale ?)

 

Il semblerait que cette  "dite décharge ISDI"  soit bien connue des professionnels du déchet puisque l’industriel Terzeo (Clamens et Cosson) l’indique sur l’un de ses plans, elle serait implantée sur l’ancienne carrière CIV autorisée en 1997 aux lieudits l’Etroit, Le Poteau, l’Olivette….., depuis combien d’années ?  On ne le sait pas, mais Terzeo la cite déjà dans son dossier daté de juin 2016.

 

Des riverains se sont rendus sur site et on constaté un flux régulier de camions s’y dirigeant qui viendraient y décharger des déchets.

 

Nous n’avons trouvé aucune trace d’un arrêté préfectoral autorisant l'implantation d'une  décharge ISDI à cet endroit.

 

Plusieurs associations environnementales très inquiètent ont alerté la préfecture.

 

Mais qu’à cela ne tienne l’industriel CIV semble quelque peu habitué à anticiper les autorisations, en effet il s’était déjà  fait tirer l’oreille à plusieurs reprises par la préfecture  dans les années 1995 pour non respect de la législation en vigueur lors de l’exploitation de sa carrière.

 

Cette carrière CIV, située en face de l’aérodrome, a été autorisée par arrêté préfectoral de 1997 pour une durée de 5 ans, pour exploiter du sable et du gravier 200 000 tonnes par an (soit 1 million de tonnes au total).

 

Une carrière qui devait être remblayée par des déchets « dit inertes » puis rendue en 2002 à l’agriculture pour partie et à l’état écologique pour une autre partie.

 

Un exploitant qui semblait même avoir anticipé l’autorisation préfectorale en exploitant sa carrière dans  une zone pour laquelle il n’obtiendra pas l’autorisation  et qu’il devait remettre en état, comme l’indique l’arrêté préfectoral de 1997, pour extrait :

Isles les Villenoy : une  décharge illégale près du projet de décharge de déchets dangereux Terzeo ?
Isles les Villenoy : une  décharge illégale près du projet de décharge de déchets dangereux Terzeo ?

 

Un second arrêté préfectoral de 1999 précisait que l’exploitant devait adresser au moins 6 mois avant la fin d’exploitation de sa carrière, la déclaration d’arrêt définitif.

 

L’arrêt définitif aurait dû intervenir en 2002, CIV a-t-il respecté ses obligations ?

 nous n’en savons rien.

 

CIV avait-il constitué les garanties financières imposées par l’arrêté préfectoral de 1999, s’élevant  à 2 855 000 Francs ?

 nous n’en savons rien.

Les garanties financières permettent, en cas de défaillance de l’exploitant de carrière, d’utiliser ces fonds pour remettre en état les lieux, conformément à l’arrêté préfectoral.

 

La préfecture a-t-elle pu constater la remise en état des lieux conformément à l’arrêté préfectoral, sinon a-t-elle utilisé les garanties financières pour le faire ?

 nous n’en savons rien.

 

 

Pour plus d’informations

nous vous conseillons

de vous rapprocher de :

- Emmanuel Bourgeais, maire d’Isles les Villenoy

- Olivier Morin , conseiller départemental de ce canton

- Jean-François Copé, président de la communauté d’agglomération

 

 

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19 décembre 2016 1 19 /12 /décembre /2016 18:47

 

Un arrêté préfectoral a été pris, en date du 29/11/2016, à l’encontre d’un exploitant de casse auto illégale dans le village rural de Rouvres, situé à proximité de la forêt régionale de Montgé en Goële.

Nord-Ouest 77  la série continue Rouvres : une casse auto illégale
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14 novembre 2016 1 14 /11 /novembre /2016 10:06
GVHTP 6/9/2011

GVHTP 6/9/2011

 

Près de Disneyland

l’envers du décor

Coupvray

GVHTP

une décharge  illégale

qui inquiète

les élus et les associations !

 

 

C’est dans l’une des communes voisines de Disneyland, dans le charmant village de Coupvray, berceau de Louis Braille, l’inventeur du système d’écriture en relief pour aveugles que s’est implanté cette décharge illégale depuis plusieurs années.

 

 

Depuis plus de 4 ans les préfets ont pris pas moins de 13 arrêtés préfectoraux  (mise en demeure…) à l’encontre de GVHTP.

 

Deux fédérations agréées pour la défense de l’environnement ont déposé plainte auprès du procureur de la république de Meaux en 2012, dossier classé sans suite en 2013.

 

Les élus de Coupvray ont alerté la préfecture en date du 1/7/2015, en effet le  17/6/2015 un incendie s’est déclaré sur le site, heureusement circonscrit rapidement par les sapeurs pompiers, site sur lequel il a été constaté la présence d’épaves de voitures, de concassage d’enrobés, de traces d’hydrocarbures sur le sol…

Les élus étaient d’autant plus inquiets qu’une entreprise stockant des milliers de m3 de bois est située à côté de GVHTP.

 

Les élus de Coupvray viennent d’alerter de nouveau la préfecture le 3 novembre dernier,

Le 28 septembre 2016 la police municipale a constaté un dépôt illégale de fumier sur le site, dépôt que était toujours présent début novembre.

 

Pourtant à  grands renforts de médias, face au caractère croissant des infractions d'atteinte à l'environnement, une représentante de l’ETAT indiquait en avril 2015 qu’afin de renforcer l'efficacité du parquet, elle préconisait la désignation d'un magistrat référent au sein de chaque parquet et de chaque parquet général, "chargé du traitement du contentieux[de l'environnement]" (1)

 

 

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Nous n’en savons rien

 

 

Ce que nous savons

c’est que ce site illégal 

se trouve

 à proximité

du plus grand parc d’attractions français

 Disneyland

qui a reçu en 2014

plus de 14 millions de visiteurs.

 

 

(1) http://www.actu-environnement.com/ae/news/gouvernement-ministere-justice-taubira-sanctions-environnement-24391.php4

 

pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2015/04/decharge-illegale-gvhtp-coupvray-mme-taubira-ce-n-est-pas-des-effets-d-annonces-mais-la-remise-en-etat-en-urgence-de-ce-site-que-nou

http://adenca.over-blog.com/article-m-jean-luc-marx-prefet-du-77-va-t-il-faire-fermer-definitivement-la-decharge-illegale-gvhtp-coupvr-125378463.html

http://adenca.over-blog.com/article-comment-ont-ils-pu-laisser-s-accumuler-autant-de-decharges-illegales-sur-la-seine-et-marne-108570672.html

http://adenca.over-blog.com/article-le-cas-de-la-decharge-illegale-gvhtp-coupvray-125255908.html

http://adenca.over-blog.com/article-decharges-illegales-en-seine-et-marne-gvhtp-coupvray-100029801.html

http://adenca.over-blog.com/article-encore-une-decharge-illegale-en-seine-et-marne-gvhtp-dirigee-par-gabriel-van-honacker-a-coupvra-82662778.html

http://adenca.over-blog.com/2015/07/pres-de-disneyland-l-envers-du-decor-coupvray-gvhtp-une-decharge-illegale-qui-inquiete-les-elus-et-les-associations.html

 

 

 

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