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8 mai 2017 1 08 /05 /mai /2017 18:54
Les communes entourées en violet ne bénéficieront pas du Plan de Prévention du Bruit et de l'Environnement alors que les communes voisines en bénéficieront.

Les communes entourées en violet ne bénéficieront pas du Plan de Prévention du Bruit et de l'Environnement alors que les communes voisines en bénéficieront.

 

Annet sur Marne, Charmentray, Charny,  Cuisy, Fresnes sur Marne, Iverny, Marchemoret, Messy, Montgé en Goële, Nantouillet, Le Pin, Le Plessis l’Evêque, Le Plessis aux Bois, Oissery, Précy sur Marne, St Mesmes,  St Pathus, Villeroy, Villevaudé, Vinantes.

 

Ces 20 communes rurales ne bénéficieront pas d’un Plan de prévention du bruit et de l’environnement, ni d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air.

Pourquoi ?

 

Parce que l’ETAT a décidé de démanteler la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, contre l’avis des populations et celui de leurs élus.

Une communauté  de communes qui dépassait les 100 000 habitants et n’en a plus que 23 500 aujourd'hui, trop peu pour bénéficier  d’un Plan de prévention du bruit et de l’environnement et d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air.

Ces 2 dispositifs étant réservés aux communautés d’agglomération de plus de        100 000 habitants.

 

Une injustice environnementale

de plus pour les habitants

 de ces 20 communes rurales

 qui se sentent complètement abandonnés

 

Paru sur Mairie info le 2/5/2017 :

 

1637 communes concernées par les cartes du bruit

LEnvironnement

Les ministres de l’Environnement et de l’Intérieur ont défini samedi, par arrêté, la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants et des communes qui en sont membres, et qui sont concernées par l’application « de l’article 572-2 du Code de l’environnement ». Autrement dit, l’obligation d’établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit.
Rappelons que les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) ont été instaurés suite à la directive européenne 2002/49/CE. Les textes prévoient qu’une carte du bruit doit être réalisée autour des voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an, des voies ferrées comptant plus de 82 trains par jour, et des agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants. La liste de ces agglomérations doit être remise à jour tous les cinq ans.
Pour établir les PPBE, les autorités compétentes sont le préfet ou le département pour les infrastructures routières dépendant de leur compétence, et les communes situées dans le périmètre des agglomérations concernées ou les EPCI s’ils ont la compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores.
Les PPBE doivent contenir une synthèse des données issues de la cartographie du bruit sur le territoire, une évaluation du nombre de personnes exposées à un bruit excessif, les objectifs de réduction du bruit, les mesures et les financements envisagés pour réduire le bruit dans les zones les plus exposées.
Pour ce qui concerne les agglomérations, le Code de l’environnement précise que les cartes du bruit doivent prendre en compte « le bruit émis par le trafic routier, ferroviaire et aérien ainsi que par les activités industrielles et, le cas échéant, d'autres sources de bruit ». Elles doivent être révisées « au moins tous les cinq ans » et « rendues publiques ».
Selon l’arrêté publié ce week-end, ce sont 45 agglomérations qui sont désormais concernées par ces dispositions : Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles. En incluant les communes faisant partie de ces agglomérations, la liste concerne 1637 communes, dont on trouvera le détail dans l’arrêté téléchargeable ci-dessous.
Pour établir cette liste, le ministère de l'Environnement a essayé d'adapter les critères de manière à ce que cette obligation ait un sens, autrement dit, qu'elle ne concerne que des communes effectivement touchées par un problème de bruit. Il a donc ajouté un critère de densité (plus de 1000 habitants au km²). Dans la nouvelle liste, plusieurs centaines de communes sont sorties, et plusieurs centaines d'autres sont entrées.
Il est à noter que cette liste permettra de déterminer d’autres obligations : le seuil de 100 000 habitants est également celui qui a été retenu par le législateur pour mettre en place les dispositifs de surveillance de la qualité de l’air (article L221-2 du Code de l’environnement).

 

http://www.maire-info.com/environnement-developpement-durable/environnement/1637-communes-concernees-par-les-cartes-du-bruit-article-20708

 

 

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3 mai 2017 3 03 /05 /mai /2017 11:16

 

 

Dans le rapport d’information n° 3580 Assemblée Nationale sur les nuisances aéroportuaires (1) nous apprenons que l’aéroport  d’Orly bénéficie d’un couvre-feu total, sans exception de 23h30 à 6 heures (depuis 1968) .

 

Il est vrai que les députés de l’Essonne sont très attentifs à la protection  de leur population contre les effets du bruit des avions.

 

Pour preuve 2 députés de l’Essonne viennent de déposer un projet de loi pour améliorer les conditions de vie des populations vivant à proximité de l’aéroport d’Orly.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4601.asp

 

 

Nuisances autour de l’aéroport de Roissy

 

 

Que font

Yves Albarello et Jean-François Copé

pour protéger leur population

des nuisances de l’aéroport de Roissy ?

 

Nous n’en savons rien

 

 

 

Ce que nous savons c’est que l’aéroport de Roissy est ouvert au trafic même la nuit et que les riverains voudraient bien, à minima, pouvoir dormir correctement la nuit.

 

 

 

Pourquoi une telle différence de traitement

entre Orly et Roissy ?

 

 

La faute aux élus de Seine et Marne qui ne soutiennent pas suffisamment les riverains dans ce dossier ?

 

A vous de juger

 

 

 

Pour tous renseignements complémentaires

nous vous conseillons de vous rapprocher des députés

Yves Albarello

et Jean-François Copé.

 

 

 

 

(1) pages 29/30, 178,277/278 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3580.asp

 

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13 mars 2017 1 13 /03 /mars /2017 15:19

 

Paru sur le site Airinfo :

Nuisances aéroportuaires : l’ACNUSA demande des mesures fortes

/ il y a 3 heures

 

 

À l’occasion de la publication de son rapport annuel ce lundi 13 mars, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a appelé à des mesures fortes en faveur des populations riveraines des aéroports, comme le rachat par les aéroports des immeubles d’habitation en zones les plus exposées au bruit, le renforcement du dispositif d’aide à l’insonorisation, l’obligation d’informer par écrit les futurs acquéreurs et locataires sur la localisation du bien par rapport à une plateforme aéroportuaire et sur le niveau de bruit en découlant, le déplafonnement de la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) payées par les compagnies aériennes, ou encore le doublement du plafond des amendes qu’elle peut infliger à ces compagnies.

L’ACNUSA, composée de huit membres nommés par le gouvernement et de deux membres nommés par les présidents de l’Assemblée et du Sénat, veut donner une résonance particulière à ses recommandations en cette année 2017, à la veille des élections Présidentielle et législatives. Selon ses chiffres, 6,5 à 7 millions de personnes sont aujourd’hui survolées plusieurs fois par jour par des avions évoluant à moins de 2 000 mètres au-dessus du sol.

Sa demande récurrente, afin de réduire les nuisances nocturnes, de limiter les aéronefs autorisés à ceux dont la marge acoustique cumulée est d’au moins 13 EPNdB a été cette année modifiée au vu de l’expérience acquise sur certains aéroports : elle ne couvre plus la seule période dite du « cœur de nuit » (soit minuit – 5 heures) mais a été élargie à une plage de 23 h 30 à 6 heures du matin, ce qui permet de mieux protéger le repos des riverains.

Au-delà de cette mesure symbolique, le rapport contient plusieurs autres propositions.

  • L’ACNUSA propose notamment que les aéroports qui ont au moins une moyenne de 20 mouvements par nuit (entre 22 heures et 6 heures) rachètent les immeubles d’habitation situés en zone I du plan de gêne sonore PGS à un prix équivalent de celui pratiqué dans les zones voisines non soumises aux nuisances aéroportuaires.

L’autorité explique : « s’il est interdit de construire de nouveaux logements dans les zones I du PGS, les familles y résidant déjà se retrouvent piégées par la perte de valeur de leur bien, en plus des conséquences sanitaires de leur exposition au bruit (hypertension, troubles du sommeil, anxiété).Si la réglementation prévient donc l’installation de nouveaux habitants dans ces zones, elle ne prévoit en revanche aucune disposition pour la population résidente, qui en subit les conséquences sur un plan sanitaire et financier » .

  • L’ACNUSA propose aussi d’introduire l’obligation pour les notaires, agents immobiliers et propriétaires vendant ou louant un bien dans les zones du PGS ou du plan d’exposition au bruit (PEB) d’un aéroport, d’informer par écrit les futurs acquéreurs et locataires sur la localisation du bien par rapport à la plateforme et sur le niveau de bruit en découlant. Cette information doit permettre d’avoir l’ensemble des éléments pour prendre une décision éclairée.
  • L’ACNUSA recommande également que les locataires puissent déposer eux-mêmes un dossier d’insonorisation pour le logement qu’ils habitent. « Cette aide leur permettrait d’améliorer leur qualité de vie, en mettant fin à l’injustice d’une aide accessible aux seuls riverains propriétaires de leur logement à l’heure actuelle. Elle propose également une solution pour le cas où le montant des travaux excéderait celui de l’aide, afin que le locataire n’ait pas à assumer une dépense relevant normalement du propriétaire » , détaille l’autorité.
  • Par ailleurs, l’ACNUSA demande au Gouvernement de déplafonner la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) payées par les compagnies aériennes, pour que cette taxe « puisse pleinement remplir son rôle d’indemnisation des riverains en application du principe pollueur – payeur » . L’autorité précise que « des propositions parlementaires ont été déposées en ce sens lors de l’examen des derniers projets de loi de finances, repoussées à plusieurs reprises par le Gouvernement, qui a jusque-là préféré affecter le surplus de cette taxe au budget de l’État plutôt que d’abonder l’indemnisation des riverains. Selon l’Autorité, il s’agit d’un véritable détournement de fonds publics » .
  • Enfin, l’ACNUSA voudrait porter le plafond des amendes qu’elle peut infliger aux compagnies aériennes pour manquement à la réglementation de 40 000 à 80 000 euros, ainsi qu’elle le proposait en 2012. Elle souhaite par ce biais dissuader réellement les compagnies de violer les règles visant à protéger les populations autour des aéroports.

Rappelons que l’Autorité a un pouvoir de sanction en cas de manquement aux mesures environnementales prises par le ministre chargé de l’aviation civile. Depuis le 1er janvier 2014, le montant du plafond des amendes a doublé et est passé pour certains manquements de 20 000 à 40 000 €.

En 2016, 435 dossiers ont été instruits, concernant 158 compagnies : 118 dossiers n’ont pas fait l’objet d’une amende ; 317 dossiers ont donné lieu à l’infliction d’amende pour un montant total de 4 785 400 euros d’amendes infligées. Tous manquements confondus, le montant moyen des amendes prononcées est de 15 100 €.

Les missions de l’ACNUSA portent sur les onze principaux aéroports français : Bâle-Mulhouse, Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, Toulouse-Blagnac.

Focus : l’ACNUSA a cloué au sol deux appareils en 2016

En 2016, l’ACNUSA a fait procéder à l’immobilisation de deux avions avant leur décollage, les compagnies qui les exploitaient n’ayant pas réglé les amendes qui leur avaient été infligées. « Il s’agit d’un signal très fort pour la protection des riverains, de leur tranquillité et de leur santé » , estime l’autorité.

La première immobilisation a eu lieu le 11 août 2016. Un appareil de la compagnie polonaise Enter Air a été bloqué au décollage à l’aéroport Paris – Charles-de-Gaulle. L’ACNUSA a saisi le juge de l’exécution et fait procéder à l’immobilisation par un huissier. L’avion a été retenu sur le tarmac jusqu’au paiement de la somme réclamée, soit un peu plus de 5 heures. La compagnie s’était rendue coupable d’un grand nombre de manquements entre 2013 et 2014, avait été condamnée à plusieurs reprises à des amendes s’élevant au total à plus de 1,6 M€.

Le 16 décembre, c’est un avion de la compagnie Turkménistan Airlines qui a été immobilisé pendant 24 heures, le temps que l’ACNUSA obtienne la garantie du paiement de la dette.

Dans les deux cas, les services de l’aviation civile et les autorités aéroportuaires ont accordé toute facilité à l’huissier et aux agents de l’ACNUSA qui se sont rendus sur place.

http://airinfo.org/2017/03/13/nuisances-aeroportuaires-lacnusa-demande-des-mesures-fortes/

 

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7 mars 2017 2 07 /03 /mars /2017 17:47

 

 

Nous remercions les élus de Seine et Marne qui vont saisir le conseil d’ETAT, il s’agit des maires de Dammartin-en-Goële, Othis, Le Pin, St Pathus.

 

La fédération d’Ile de France  FNE IDF, à laquelle Adenca est affiliée

déposera ce recours au côté des élus. 

 

 

Paru sur Actu environnement :

 

Nuisances aériennes sonores : élus et associations franciliens vont saisir le Conseil d'Etat

Une vingtaine d'élus et associations renforcent leur action contre les nuisances sonores des aéroports franciliens. Ils vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat pour que la France se mette en conformité avec une directive européenne.

Transport | | Rachida Boughriet

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Une vingtaine d'élus franciliens membres de l'association nationale Ville & Aéroport, les maires des communes de Gonesse et de Saint-Prix (Val d'Oise) et une dizaine d'associations de défense desriverains vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat pour non-respect de la réglementation européenne encadrant les nuisances sonores des aéroports de Roissy, d'Orly et du Bourget.

Cette action juridique est menée à l'initiative de l'association de défense contre les nuisances aériennes (Advocnar) et du collectif alerte nuisances aériennes (Ana) pour demander l'application par la France de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à la gestion et à l'évaluation du bruit dans l'environnement. Pour rappel, cette directive impose aux Etats membres de réaliser une cartographie aux abords des grands aéroports (plus de 50.000 mouvements par an) et de mettre en place des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) à cinq ans. La directive prévoyait d'adopter les cartes du bruit au plus tard le 30 juin 2007, et les PPBE au plus tard le 18 juillet 2008.

La directive a été transposée en droit national par l'ordonnance du 12 novembre 2004 et par le décret du 24 mars 2006. Le PPBE comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif, fixé par l'arrêté du 4 avril 2006 à 55 décibels pondérés (dB(A)), selon l'indicateur Lden (jour/soir/nuit), pour les aérodromes. Il identifie également les sources de bruit dont les niveaux devraient être réduits.

 

Absence de PPBE au Bourget

Or, la France a accusé beaucoup de retard. Attendu pour juillet 2008, le PPBE d'Orly a été approuvé seulement en mars 2013 par arrêté interpréfectoral. Celui de Roissy Charles-de-Gaulle (CDG) l'est depuis novembre 2016. Le PPBE du Bourget a aussi été soumis à consultation publique de février à avril 2015 : sa cartographie du bruit est réalisée mais son plan n'est toujours pas adopté.

Les élus et les associations déplorent l'absence de PPBE pour l'aéroport du Bourget et demandent son adoption conforme à la directive. Ils pointent son projet de PEB (plan d'exposition au bruit) "basé sur une situation de long terme à 90.000 mouvements. Ce futur PEB est peu contraignant en termes de restrictions d'urbanisme". Ils estiment aussi que les fonds mobilisés pour l'insonorisation des logements, prévus par son PGS (plan de gêne sonore) sont "nettement insuffisants", au rythme"des rentrées" collectées via la taxe sur les nuisances sonores aériennes. "Il faudra 189 ans pour insonoriser tous les logements situés dans le PGS du Bourget", indiquent-ils, en s'appuyant sur un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de 2014.

 

Roissy, "point noir du bruit" en Europe

Le collectif dénonce également des insuffisances dans les PPBE d'Orly et de Roissy et réclame leur annulation. Orly et Roissy concentrent plus de 60% du trafic français et "dépassent le seuil de saturation environnementale", déplore-t-il. "Roissy CDG est, avec Heathrow [à Londres], l'un des deux points noirs du bruit aérien en Europe". Sur une centaine d'aéroports européens, Roissy est le premier aéroport en nombre de mouvements des aéronefs (480.000 par an) et le premier en nombre de mouvements la nuit entre 22 heures et 6 heures (58.000 par an). Les élus et les associations appellent de nouveau à "plafonner" ces mouvements et réduire les vols de nuit "au même niveau que les grands aéroports européens". Ils appellent aussi à supprimer les avions bruyants conformément aux préconisations de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa). Ils demandent également la "mise en place systématique" du décollage en seuil de piste ou encore d'augmenter l'angle d'atterrissage. "Un grand nombre de ces mesures sont applicables à Orly et Le Bourget", soulignent les élus et les associations "Autour de l'aéroport de Roissy, près de la moitié de la population concernée par le contour de l'indice Lden55 habite dans la frange (Lden57 – Lden55), ce qui fait qu'une réduction de seulement 2 dB de l'indice Lden réduirait considérablement le nombre de personnes impactées", estiment-ils.

Concernant l'aéroport d'Orly, le collectif exhorte de conserver son couvre-feu de 23h30 à 6h00 ainsi que son nombre de mouvements limité à 200.000 environ par an. "Nous demandons une étude de l'extension de ce couvre-feu afin d'obtenir une plage de silence nocturne de 8heures conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé. Aujourd'hui, les riverains d'Orly subissent le passage d'un avion au-dessus de leur tête toutes les 3 minutes, 365 jours par an sur une plage horaire de 17h30". Selon le collectif, les survols d'avions d'Orly impacteraient 500.000 franciliens (à moins de 3.000 m d'altitude), alors que seuls 120.000 habitants sont éligibles à l'aide à l'insonorisation prévue par son plan de gêne sonore. Le collectif demande la limitation du nombre de gros porteurs "à 8,5% des mouvements".

Le collectif a saisi le Premier ministre le 26 décembre dernier. Mais à ce jour, Louis Cofflard, leur avocat, n'a toujours pas reçu de réponse. "Si cette situation se confirme dans les jours qui viennent, nous serons à même de lancer les recours au Conseil d'Etat". Le collectif n'exclut pas de déposer aussi plainte auprès de la Commission européenne.

 

Rachida Boughriet, journaliste
Rédactrice spécialisée

https://www.actu-environnement.com/ae/news/nuisances-sonores-aeroport-conseil-etat-28577.php4

 

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25 octobre 2016 2 25 /10 /octobre /2016 10:05
Riverains de l'aéroport de Roissy : vous en reprendrez bien un peu ..de pollution et ..de bruit la nuit
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28 septembre 2016 3 28 /09 /septembre /2016 10:12

 

Comme dans le bassin versant Beuvronne, ils subissaient les décharges, les sites Seveso et aujourd’hui on veut leur rajouter du bruit au bruit en modifiant le survol des avions d’Orly.

 

 

Car il faut savoir que dans ce pays on accumule les nuisances toujours aux mêmes endroits pour protéger certaines populations « dites huppées » qui envoient leurs ordures chez les autres, ne veulent pas l’implantation de sites Seveso sur leur secteur, ni du bruit des avions et s’offusquent parfois comme le maire de Fontainebleau de voir déverser du kérosène dans sa forêt alors que quand ce même kérosène est déversé sur les villages ruraux du bassin versant Beuvronne, il ne dit mot.

 

 

 

 

Paru sur le site de Sénart Citoyens, un site à consulter sans modération :

 

 

Après les camions, les avions. Vers un Grand Paris Sud Sourdingue 

 La frange nord ouest de  Seine et Marne, une zone sacrifiée : le cas de l’agglomération de Sénart

 

 

À vos boules Quies ! Le projet de nouvelle courbe des avions depuis l’aéroport d’Orly ne devrait pas faire décoller l’enthousiasme des Sénartais. La future trajectoire décidée par la Direction Générale de l’Aviation Civile qui pourrait être mise en œuvre, dès début décembre, déplacerait le vol des avions au dessus… de la forêt de Sénart !

Le but de ce projet : le survol d’un nombre moins important de zones habitées. Mais la nouvelle trajectoire aurait pour effet de déplacer et d’allonger le virage vers l’ouest et donc d’accroître les nuisances pour les territoires situés le long de la Francilienne.

Résultat : moins de bruit au-dessus de Villecresnes, Montgeron ou Draveil, certes. Mais d’avantage de nuisance, tant pour les riverains que pour l’environnement naturel, à proximité Combs-la-Ville ou d’Evry, commune désormais rattachée à Sénart par la nouvelle agglo Grand Paris Sud
." Lire sur La République de Seine-et-Marne ici >>

Publié par Le 0 

 

http://ecoinfo77.blogspot.fr/2016/09/apres-les-camions-les-avions-vers-un.html

 

 

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16 septembre 2016 5 16 /09 /septembre /2016 09:00

 

Paru dans actu environnement :

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires tire à boulets rouges sur le ministère de l'Environnement

Le ministère de l'Environnement privilégie les intérêts des professionnels de l'aéronautique au détriment des riverains qui se plaignent des nuisances aéroportuaires, regrette l'Acnusa, qui voit la plupart de ses demandes rejetées.

Transport | 03 juin 2016 | Philippe Collet

 

Victor Aïm, le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), ne manie pas l'euphémisme. L'éditorial du rapport annuel de l'Autorité, rédigé sous forme de lettre ouverte au Président de la République, aux présidents des deux assemblées et au Premier ministre, est sans détour : "Tandis que les riverains se plaignent de ces nuisances, les professionnels de l'aéronautique, soutenus par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), persistent à ne privilégier que le développement économique". Il considère que "la rentabilité économique ne peut plus être la seule ligne d'horizon".

 

Compenser les nuisances

Parmi les principales recommandations de l'Acnusa figure l'expérimentation d'un fonds de compensation des nuisances aériennes. Il serait alimenté chaque année par l'aéroport concerné qui verserait un montant lié aux résultats de son activité. Cette somme serait utilisée pour le financement d'opérations d'amélioration de la qualité de vie dans les communes inscrites dans le plan de gêne sonore (PGS). Le choix des projets éligibles à la subvention et leur niveau de financement seront effectués par la commission consultative de l'environnement, propose l'Acnusa, qui suggère d'expérimenter le dispositif sur un aéroport régional.

 

Les critiques de l'Acnusa à l'encontre de la DGAC ne sont pas nouvelles, mais elles figurent cette année en première ligne dans le rapport de l'Autorité. L'inertie de la DGAC est d'autant plus critiquée qu'"en 2015, de nouvelles études ont confirmé que les nuisances aéroportuaires ont de graves conséquences sur la santé des riverains et des professionnels travaillant sur les plateformes ainsi que sur la qualité de l'environnement", explique Victor Aïm, dans le rapport.

Les refus polis de la DGAC

Le principal reproche de l'Acnusa concerne l'absence de prise en compte des riverains et des impacts environnementaux de l'aviation. Lorsque des mesures sont envisagées, elles le sont "à la seule aune de l'impact – ou plutôt de l'absence d'impact économique de la mesure", explique Victor Aïm. Cette critique vise en particulier la mise en œuvre de restrictions au trafic aérien. "C'est se montrer peu soucieux non seulement des populations survolées, mais aussi de la règle de droit", estime le président de l'Acnusa. Il rappelle que le règlement européen de 2014 sur les restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports vise à améliorer le niveau général de bruit autour des aéroports, "même si les restrictions limitent les capacités [des aéroports]". Toujours selon le règlement, les restrictions de trafic devraient être évaluées en fonction du rapport coût-efficacité, mais "plusieurs demandes de l'Acnusa se sont vu opposer un refus poli, justifié uniquement par l'impact économique qu'elles auraient pu avoir". Pire, selon le président de l'Acnusa, "cet impact n'est jamais démontré, ni évalué, ni chiffré". Il en appelle donc auxresponsables politiques nationaux pour qu'ils "[rappellent] que, si le développement du trafic aérien est inéluctable et nécessaire, il doit être accompagné de mesures permettant d'en réduire autant que faire se peut les nuisances pour les populations riveraines".

D'autres critiques sont plus ciblées. Des "propositions particulièrement significatives restent en suspens", déplore son président, et cela "bien qu'elles soient portées depuis parfois plusieurs années". C'est ainsi le cas de l'alternance programmée et annoncée des doublets de pistes de Roissy-Charles-de-Gaulle qui figure au cœur des réclamations de l'Acnusa depuis 2012. La proposition n'est pourtant pas la plus radicale envisagée par les riverains, puisque certains de ses membres jugent que "seul un couvre-feu entre 22 heures et 6 heures au minimum répondrait à leurs exigences". Autre exemple, les descentes continues optimisées (CDO) sont "insuffisamment pratiquées, bien qu'elles fassent désormais l'objet d'une généralisation sur la plupart des plateformes". L'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry semble à la pointe sur le sujet, mais la mise en œuvre reste très limitée. Dès 2010, la plateforme lyonnaise a étudié des approches CDO. En 2012, elles ont été autorisées pour toutes les compagnies qui le souhaitent. "Mais le taux de réalisation reste faible", regrette l'Acnusa, rapportant que "seules 6% des approches sont opérées en CDO face au sud et 19% face au nord". En Ile-de-France, ce type d'approche reste à l'état de proposition pour l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

Malgré ces difficultés, l'Acnusa note certains progrès. L'Autorité est satisfaite de voir les plans d'exposition au bruit élevés au rang des servitudes d'urbanisme dans la législation. Elle l'avait demandé à plusieurs reprises depuis 2012. "C'est aujourd'hui chose faite", se félicite-elle, expliquant que la mesure est inscrite dans l'ordonnance du 23 septembre 2015. Dorénavant, les certificats d'urbanisme devront signaler l'existence de la zone de bruit et l'obligation de respecter les règles d'isolation acoustique, explique-t-elle.

Philippe Collet, journaliste
Rédacteur spécialis
é

http://www.actu-environnement.com/ae/news/acnusa-aeroport-nuisances-bruit-dgac-riverains-26934.php4

 

 

 

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16 août 2016 2 16 /08 /août /2016 14:44

 

Paru sur le site de l’Acnusa :

 

 

L'ACNUSA PROCÉDE À L'IMMOBILISATION D'UN AVION POUR NON-PAIEMENT DE SES AMENDES

 

L’ACNUSA a fait procéder à l’immobilisation d’un avion d’une compagnie aérienne pour non paiement de ses amendes de 1 103 300 €

 

UNE PREMIÈRE POUR L’ACNUSA

 

Mercredi 10 août à 12 heures 30 sur la plateforme de Paris – Charles-de-Gaulle, un huissier a procédé à l’immobilisation d’un avion de la société Enter Air sur demande de l’ACNUSA. L’immobilisation de l’avion sur le tarmac a duré plus de 5 heures jusqu’au paiement de la somme requise.

Entre 2013 et 2014, cette compagnie avait commis plus de 80 manquements ayant donné lieu à des amendes pour plus d’un million et demi d’euros pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle (Val d’Oise). Cette société restant sourde aux demandes itératives de régler sa dette, l’ACNUSA a dû recourir à la procédure assez lourde de la saisie conservatoire pour le recouvrement d’une somme de 1 103 300 euros.

 

Depuis sa création, l’Autorité a instruit 7631 dossiers 5 642 amendes ont été infligées à l’encontre de presque 1 000 compagnies aériennes pour un montant global de 45 354 120 €.

 

Néanmoins, c’est la première fois que la saisie conservatoire est mise en œuvre. Ceci est un message fort à l’intention des compagnies. L’ACNUSA a toujours considéré que le respect de la tranquillité des riverains de plateformes aéroportuaires devait également se traduire par le recouvrement effectif des amendes qu’elle prononce. Elle n’exclut donc pas d’engager cette même procédure à l’encontre d’autres compagnies aériennes.

 

 

http://www.acnusa.fr/fr/actualites/lacnusa-procede-a-limmobilisation-dun-avion-pour-non-paiement-de-ses-amendes/167

 

 

Pour consulter la liste des amendes prononcées

http://www.acnusa.fr/fr/les-amendes/amendes/amendes-prononcees/39

 

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29 avril 2016 5 29 /04 /avril /2016 09:41

 

 

Dans le rapport d’information n° 3580 Assemblée Nationale sur les nuisances aéroportuaires (1) nous apprenons que les aéroports suivants bénéficient :

 

- d’un couvre-feu total, sans exception :

à Orly de 23h30 à 6 heures (depuis 1968)

à Francfort de 23h à 5 heures

à Genève de 0h30 à 5 heures

 

- d’un couvre feu partiel (exception pour le fret postal)

en Allemagne à Berlin et Munich et en Suisse à Zurich (1)

 

 

 

 

Pourquoi l’ETAT français

protège-t-il

 le sommeil

des riverains de l’aéroport d’Orly

 et pas celui

des riverains de l’aéroport de Roissy ?

 

Une inégalité environnementale inacceptable.

 

 

 

 

Pour toute information complémentaire

contactez

le député-maire Yves Albarello

qui est opposé à la suppression des vols de nuit à l’aéroport de Roissy (1)

 

 

(1) pages 29/30, 178,277/278 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3580.asp

 

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5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 10:39

 

Jean-Jacques Barbaux (LR)

 président du CD 77

est favorable

à l’expérimentation  d’un couvre-feu nocturne

alors que le député-maire de Claye-Souilly

Yves Albarello (LR)

est opposé

à la suppression des vols de nuits.

 

 

 

Nous vous détaillons ci-dessous, les arguments de chacun présentés dans le

rapport d’information n° 3580 Assemblée Nationale sur les nuisances aéroportuaires

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3580.asp

 

 

 

 

Jean-Jacques Barbaux

 président du Conseil Départemental 77 :

 à l’écoute des préoccupations des riverains

 

« Jean-Jacques Barbaux souligne que Francfort a dépassé Paris-CDG en 2011 en termes de tonnage de fret transporté malgré l’instauration d’un couvre-feu, les compagnies aériennes ayant adapté leurs stratégies. La proposition de la préfecture de région de l’Île-de-France de décaler 2 000 vols de nuit à l’année, soit 3,5 % du trafic nocturne, sur des créneaux en journée ne lui paraît pas suffisamment adaptée aux besoins, et il conclut que « si le dynamisme économique peut être compatible avec l’amélioration du cadre de vie des territoires considérablement dégradés par les 1 600 survols quotidiens,…alors les vols nocturnes constituent des cibles prioritaires d’actions et le couvre feu peut être une mesure à expérimenter ».(1)

 

 

 

Yves Albarello

 Député 7ème circonscritpion du 77 et maire de Claye-Souilly :  

à l’écoute de l’industriel FedEx et pas très au courant du sujet ?

 

 

« … l’essentiel de votre rapport porte sur les gênes sonores, et il faut travailler là-dessus. Mais je rappelle que votre proposition qui consiste à supprimer, ou du moins à réduire les vols de nuit, aboutira purement et simplement à la fermeture de FedEx. L’entreprise quittera la France pour aller en Allemagne. » (2)

 

Pourquoi l’entreprise FedEx quitterait-elle la France pour aller en Allemagne, alors que les vols de nuit sont interdits à Francfort entre 23 heures et 5 heures ? (3)

 

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3580.asp

(1) page 211

(2) page 277

(3) page 178

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