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13 avril 2017 4 13 /04 /avril /2017 15:42
Pollution Wipelec Meaux : pour protéger les enfants de la crèche, pourquoi Jean-Luc Marx n’impose-t-il pas la fermeture provisoire de l’entreprise pour remise en état du site ?

 

 

 

Wipelec 1. rue Bauve à Meaux : une entreprise en redressement judiciaire depuis le 31/8/ 2009, suite à une cessation de paiements, elle a bénéficié d’un plan de continuation arrêté par jugement du 28 février 2011, pour une durée de 10 ans (1)

 

Wipelec après avoir pollué un site, 21 à 29 rue des Roseraies à Romainville jusqu’en 2009 , c’est un second site que l’entreprise polluera 16. rue E. Gaudineau à Pomponne jusqu’en 2012, elle s’implantera également 32 rue Ampère à Lagny sur Marne, où elle demandera à exploiter une Installation de traitement de surface, demande qui lui sera refusée le 19/5/2009 par le préfet , suite notamment à un avis défavorable du commissaire enquêteur.

 

 

Qu’à cela ne tienne Wipelec demandera à implanter à Meaux, 1 rue de la Bauve, la même installation de traitement de surface, là le préfet l’y autorisera en date du 29/6/2012, avec avis favorable du commissaire enquêteur et de l’Agence Régionale de Santé, pourtant la pollution de Wipelec Romainville était déjà connue par les services de l’Etat en 2012.

 

 

Quelques mois seulement après son installation le 14/10/2013 la préfecture délivrera une 1ère  mise en demeure  qui constatait déjà la présence de déchets bidons usagés de matières premières et bains usées susceptibles de contenir des matières polluantes stockés à l’extérieur du site de Meaux. (2)

 

 

C’est cette même année 2013, que la mairie de Meaux donnera l’autorisation à la crèche interentreprises de recevoir du public, suivie par l’autorisation du Conseil Départemental d’implanter cette crèche à proximité de cette usine polluante.

 

Une crèche interentreprises créée avec la soutien de la communauté d’agglo du Pays de Meaux, l’aide financière de la Caisse d’allocations Familiales. (3)

 

 

Et puis les mises en demeure et divers arrêtés préfectoraux continueront de tomber sans que l’entreprise n’en tienne vraiment compte.

 

 Le chantage à l’emploi ?

 

Le Préfet pris en étau entre la préservation des emplois polluants et les risques encourus  par les très jeunes enfants qui fréquentent la crèche interentreprise voisine vient de  faire le choix de laisser à l’entreprise un délai supplémentaire de plusieurs mois pour réaliser des investigations. (voir AP (4)

 

 

 

Pourquoi l’ETAT

laisse-t-il fonctionner des entreprises industrielles

avec un si lourd passif

qui récidivent continuellement

et qui font prendre des risques aux riverains ?

 

 

 

 

 

 

(1) http://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1136691/wipelec.aspx

(2)http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/23756/188998/file/AP%20n%C2%B0%2016%20DCSE%20IC%20056%20du%2022%20novembre%202016.pdf

(3) http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/de-nouvelles-creches-dediees-aux-entreprises-05-10-2012-2205013.php

http://www.la-maison-bleue.fr/creche/seine-et-marne/meaux/calendula

 

(4)derniers arrêtés préfectoraux :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Decisions/Mesures-d-urgence/Societe-WIPELEC-Commune-de-Meaux
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/26512/213380/file/07%2004%2017%20AP%20PC%20N%C2%B0%2017%20DCSE%20IC%20015.pdf
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/26517/213422/file/AP%20N%C2%B0%2017%20DCSE%20IC%20012%20du%207%20avril%202017.pdf
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/26515/213403/file/AP%20N%C2%B0%2017%20DCSE%20IC%20011%20du%207%20avril%202017.pdf

 

pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2016/12/wipelec-meaux-apres-la-decouverte-des-dechets-dangereux-solvants-produits-chimiques-pres-d-une-creche-le-prefet-va-t-il-faire-controhttp://adenca.over-blog.com/2017/01/inquietudes-a-meaux-le-cas-de-la-creche-interentreprises-et-de-la-pollution-de-la-ste-wipelec.htmlhttp://adenca.over-blog.com/2017/03/meaux-pres-de-la-creche-pollution-des-eaux-pluviales-par-wipelec-jean-francois-cope-doit-s-expliquer.htmlhttp://adenca.over-blog.com/2017/03/meaux-pres-de-la-creche-pollution-des-eaux-pluviales-par-wipelec-jean-francois-cope-doit-s-expliquer.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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20 mars 2017 1 20 /03 /mars /2017 14:08

 

Meaux :

après la découverte des déchets dangereux (solvants, produits chimiques...)

près d’une crèche, le préfet a-t-il fait contrôler l’air intérieur

que respirent les enfants ?

 

Nous n'en savons rien

 

 

 

Pour le savoir nous vous conseillons de vous rapprocher de :

Jean-François Copé

Maire de Meaux

ou

Gérard Péhaut

sous préfet de Meaux

 

voir notre article :

http://adenca.over-blog.com/2016/12/wipelec-meaux-apres-la-decouverte-des-dechets-dangereux-solvants-produits-chimiques-pres-d-une-creche-le-prefet-va-t-il-faire-contro

 

 

Paru dans le Parisien :

Romainville : les riverains du terrain pollué mettent la pression

>Île-de-France & Oise>Seine-Saint-Denis>Romainville|Elsa Marnette|19 mars 2017, 14h00|

 

Wipelec Meaux : après la découverte des déchets dangereux (solvants, produits chimiques...) près d’une crèche, le préfet a-t-il fait contrôler l’air intérieur que respirent les enfants ?

Romainville, jeudi. Une pancarte parodique « Polluland » a été dressée près du terrain de l’ancienne usine Wipelec. La dépollution doit y débuter en mai mais les riverains s’inquiètent des conditions de sa réalisation. (LP/E.M.)

 

 

 

Comment vit-on à côté d’un site gravement pollué au benzène et au trichloréthylène ? Mal, si l’on en croit les témoignages des habitants du quartier des Ormes à Romainville. A l’invitation de l’association Romainville Sud, une vingtaine de riverains de l’ancienne usine Wipelec se sont réunis jeudi dernier pour faire un point d’étape.

 

L’entreprise Wipelec, spécialisée dans la découpe chimique de métaux, a fermé ses portes en 2008, laissant derrière elle de la terre et des pavillons pollués. Les conséquences ? Présence d’enfants déconseillés dans certaines maisons, interdiction de manger les légumes du jardin… Depuis cette découverte, des maisons ont été démolies, des travaux entrepris et plus de trente plaintes ont été déposées pour mise en danger de la vie d’autrui.

 

La démolition des bâtiments qui se trouvaient sur le terrain s’est achevée fin février. Quant à la dépollution proprement dite, elle doit débuter en mai, selon l’entreprise Gingko, propriétaire des lieux. Et cette nouvelle étape suscite la plus grande méfiance de certains riverains : « On s’inquiète de la qualité de cette dépollution, explique Sébastien Tirloir, vice-président de l’association. Si la méthode employée fait augmenter les taux de pollution pendant les travaux ou après, il faudra en changer. Or il n’y a plus de prélèvements chez les riverains, on demande qu’ils soient faits régulièrement. »

Parmi les autres sources d’inquiétudes : « Les travaux qui n’avancent pas comme prévu », raconte cette dame chez qui une VMC doit être installée depuis février pour ventiler l’air pollué. Au domicile de cette autre participante, la nouvelle ventilation fonctionne mais elle fait le bruit d’un « petit avion ».« Si je viens ici, c’est pour m’associer à vous, explique une troisième habitante. On m’a dit qu’on n’avait pas trouvé chez moi de trichloréthylène, qu’on avait trouvé du benzène et que ça viendrait de mon activité professionnelle. Mais je suis retraitée de la fonction publique. » Elle habite depuis trente ans dans le quartier et souhaite désormais le quitter. « J’ai été honnête avec les gens intéressés par ma maison. Mais ils ont peur et je ne peux pas répondre à leurs questions. »

 

Le chantier de dépollution démarrera en mai

A la préfecture de Seine-Saint-Denis, on l’assure, le dossier Wipelec de Romainville est « véritablement suivi ». « Quatre habitations concernées par les premiers travaux ont fait l’objet d’une campagne de mesures pour vérifier l’efficacité de ces travaux. Le rapport est en cours de rédaction. Cette première campagne sera suivie de nouveaux prélèvements durant la période estivale. » Soit théoriquement après le démarrage de la dépollution du terrain, comme le réclament les riverains.

Concernant l’installation des VMC critiquée par certains, la préfecture assure que « le maître d’œuvre a récemment contrôlé le bon fonctionnement des systèmes ». « Comme les riverains », il a constaté que « les systèmes peuvent générer du bruit du fait d’un réglage de débit trop important ». Plusieurs visites de contrôle sont prévues au mois d’avril.

Quant à la dépollution proprement dite, le discours se veut rassurant du côté de l’entreprise en charge de sa réalisation. « Le terrassement s’effectuera sous tente de confinement sur 70 % du site », précise l’ingénieur de Ginkgo. Ce chantier devrait durer « cinq à huit mois » avec pour obligation d’atteindre le niveau de dépollution exigé par arrêté préfectoral.

Selon le représentant de Ginkgo, les craintes de voir la pollution s’étendre ne sont pas fondées : « Nous avons installé un système de drainage périphérique des eaux et de venting qui récupère les gaz de sols, pour que la dépollution n’aille pas surpolluer. Pour que l’on reste chez nous. »

Une fois les travaux achevés, des immeubles devraient être construits sur le terrain

E.M.

http://www.leparisien.fr/romainville-93230/romainville-les-riverains-du-terrain-pollue-mettent-la-pression-19-03-2017-6776346.php

 

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11 janvier 2017 3 11 /01 /janvier /2017 13:14

 

 

Jean François Parigi et Olivier Morin les 2 adjoints au maire de Meaux et Conseillers Départementaux des cantons de Meaux Sud et Meaux Nord doivent s’expliquer.

 

En effet l’autorisation d’implantation d’une crèche est donnée par le Conseil Départemental après avoir obtenu le feu vert de la mairie pour l’ouverture de cet établissement au public.

 

Cette autorisation a été donnée alors qu’il avait été découvert une pollution le 1/3/2011 sur le site riverain qui avait été  inscrit dans la base Basol des sites pollués du Ministère de l’Ecologie pour avoir accueilli pendant plus de 15 ans l’entreprise CACI, une entreprise qui procédait à la préparation de mélanges destinés à l’industrie : peinture, diluants…..

Il avait été détecté dans les sols des teneurs en hydrocarbures, Xylène et Ethyltoluène..

 

Un rapport de la DRIEE 77 indiquait également qu’il avait été constaté en 2006 que les valeurs limites de rejets atmosphériques  n’étaient pas conformes à l’arrêté préfectoral, un  contrôle en 2007 avait indiqué de nouveaux dépassements, notamment concernant le chlorure de méthylène, que l’exploitant décidera de ne plus utiliser.

 

CACI : un récidiviste qui avait déjà pollué un site à St Denis, avant de venir s’implanter à Meaux

 

CACI, une entreprise mise en liquidation judiciaire le 26/7/2010.

 

Le préfet, Pierre Monzani, autorisa le 29/6/2012, Wipelec à lui succéder, une entreprise qui avait déjà pollué 2 sites, l’un à Romainville et l’autre à Pomponne, laissant notamment à Pomponne des bidons rouillés, ouverts, soumis aux intempéries contenant ou ayant contenu des produits chimiques toxiques restés de longues années posés à même la terre sans protection.

 

Un arrêté pris, alors  que 93 tonnes de déchets industriels étaient toujours stockés sur le site  de Meaux et que des cuves de solvants non étanches étaient toujours présentes, à charge pour Wipelec de les débarrasser.

 

Un préfet un peu trop confiant, semble t-il, car un an plus tard, suite à une nouvelle inspection de la DRIEE 77, les déchets étaient toujours sur le site (présence de bidons usagés de matières premières et de bains usés susceptibles de contenir de matières polluantes et de liquides souillés  stockés à l’extérieur, soumis aux précipitations météorologiques)

 La préfecture dressera une mise en demeure imposant à l’exploitant de respecter l’arrêté préfectoral, une mise en demeure qui interviendra l’année  même de l’ouverture de la crêche, qui accueille des enfants de 10 semaines jusqu’à 3 ans.

 

 

Aujourd’hui les familles, qui depuis plusieurs années confient leurs bébés à cette crêche,  demandent des réponses.

 

Les conseillers départementaux et adjoints au maire de Meaux Jean François Parigi et Olivier Morin doivent  leur répondre et leur dire si le conseil départemental a fait réaliser une étude de l’air intérieur et des sols du jardin avant l’ouverture de la crêche.

 

 

Suite à la dernière inspection de la DRIEE 77, des contrôles devraient être réalisés dans cette crêche, d’après nos informations c’est l’ETAT qui devrait en prendre l’initiative et probablement la charge financière.

 

 

La DRIEE 77, une administration qui a en charge le contrôle des sites industriels, qui réalise ses investigations dans des conditions difficiles, puisque depuis des décennies,  elle est en sous effectifs dans ce département, une situation qui laisse de beaux jours devant eux, aux industriels peu scrupuleux, qui ne respectent pas la législation en vigueur.

 

 

 

 

 

Extraits du site Basol :

CACI COMPAGNIE D'APPLICATIONS CHIMIQUES Meaux
 Adresse : 1 rue de la Bauve

 

Description du site :
Fondée en 1932, la Société Compagnie d’Applications Chimiques à l’Industrie (CACI) s’est établie dans la zo
ne industrielle de Meaux en 1992.
L'usi
ne a été aménagée en 1992 au droit d'anciennes terres agricoles dans la zone industrielle Nord de Meaux. Elle employait environ 36 salariés.
La SAS CACI était u
ne entreprise du secteur de la parachimie. L'activité consistait à procéder à la préparation de mélanges destinées à l'industrie : peintures, diluants et formulations diverses pour le traitement de l'eau.
La Société CACI était autorisée à exploiter ses installations par arrêtés préfectoraux du 12 janvier 2004 et du 16 mai 2006.
Elle a été mise en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de Meaux le 26 juillet 2010.

 

3 campag
: Description qualitative
nes de sondages ont été réalisées (mars 2004, complétée en février 2006 et une en février 2011 de 11 sondages).

Les analyses réalisées sur les paramètres hydrocarbures, métaux lourds, COHV et CAV, révèlent que le site reste dans son ensemble relativement peu impacté par l'activité qui s'y est développée depuis 1992.

Seul un sondage localisé au Nord de l'atelier de fabrication de peintures, présente des anomalies en hydrocarbures (te
neur de 1010 mg/kg) et en composés aromatiques volatils plus particulièrement en Xylène et Ethyltoluène dont les plus fortes concentrations se retrouvent dans la couche superficielle (0-1 m)(teneur de 697 mg/kg en Xylène et 529 mg/kg en Ethyltoluène). Cette anomalie s'explique par la présence de cuves enterrées de stockage de solvants dont l'origine serait une défaillance des organes de liaison entre cuves.

Le mémoire de clôture définitive justifie de l'enlèvement de près de 93 ton
nes de déchets industriels assuré par la SCI LES ACACIAS (propriétaire) et le locataire actuel (la société WIPELEC)

L'arrêté préfectoral d'autorisation daté du 29 juin 2012 du locataire actuel (WIPELEC - exploitant d'u
ne activité de traitement de surface) prévoit:
- L'enlèvement des cuves enterrées;
- L'excavation du « point chaud » identifié à proximité de l'ancien atelier de peintures.
- La surveillance annuelle des eaux souterrai
ne
s sur les paramètres : Indice phénol, indice hydrocarbures, somme des BTEX, Chrome Total, Cuivre, Nickel et Cyanures sur un réseau constitué de 3 piézomètres

 

 

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 01/03/2011

 

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0142

 

 

 CACI  Saint-Denis

Adresse : 64, bd Anatole France

 

Caractérisation du site à la date du 08/02/2005

Description du site :
Site limité au Nord par des entrepôts, à l'Est, par le Bd A. France, à l'Ouest et au Sud par des zo
nes d'activités.

Ancien
ne activité de fabrication de produits chimiques. Arrêt des activités en 1992.

 

U
: Description qualitative
ne première étude diagnostic a été faite dans le cadre de la cessation d'activité (1993-1994) et des travaux réalisés.

U
ne étude réalisée pour le compte d'un acheteur potentiel du terrain a mis en évidence une pollution par des solvants chlorés au niveau de la nappe phréatique.

U
ne
étude péliminaire des risques avait conclut à un risque pour les futurs usagers. Suite aux mesures préconisées par le bureau d'étude pour réduire le risque le projet d'aménagement a recu un avis favorable…….

 

 

 

Après une remise en état du site effectuée par CACI en 1994, une étude du sous-sol réalisée en 1999 pour le compte d'un acheteur potentiel a révélé l'existence d'une pollution résiduelle importante dans la nappe…..

 

 

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

 

Plomb (Pb)

 

Solvants halogénés

 

 

 

Impacts constatés :
Te
neurs anormales dans les eaux souterraines

 

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=93.0009

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9 janvier 2017 1 09 /01 /janvier /2017 13:56
Pollution Wipelec  Pomponne 77 :  L’Agence Régionale de Santé va-t-elle faire réaliser des mesures de contrôles de l’air intérieur dans les maisons entourant le site ?

 

 

Comme à Romainville, le site Wipelec de Pomponne est situé au milieu d’une zone pavillonnaire et de surcroît, ici, à proximité de la Marne.

 

Comme à Meaux des bidons rouillés, ouverts, soumis aux intempéries contenant ou ayant contenu des produits chimiques toxiques sont restés de longues années sur le site, posés à même la terre sans protection.

 

Comme à Meaux et à Romainville l’exploitant depuis des années ne tient pas compte des arrêtés préfectoraux de mise en demeure, qui se cumulent les uns après les autres.

Wipelec devait fournir, pour Pomponne, à la préfecture, en  juillet 2014, un diagnostic de l’état des sols et des eaux souterraines, diagnostic que l’industriel n’avait toujours pas fourni en mai dernier, promettant de le faire pour fin septembre 2016.

Nous ne trouvons aucunes informations nouvelles sur le site Basol, cela voudrait-il dire que de nouveau Wipelec n’a pas tenu ses engagements ?

 

Comme à Romainville faut-il que les riverains se fâchent pour obtenir enfin le diagnostic du site et des contrôles de l’air intérieur de leur habitation et des sols de leur jardin ?

 

Comme à Romainville un projet de construction d’habitations était prévu sur ce site dans le cadre du développement urbain de la communauté de communes.

 

A noter que depuis fin 2006 on ne trouve plus aucunes informations, sur le site Ades de l'ETAT, concernant la pollution de la nappe phréatique, bien que cette pollution par certains métaux soit déjà inquiétante à cette date.

 

 

Extrait du rapport de la DRIEE 77 du 8/1/2014 :

 

 

Pollution Wipelec  Pomponne 77 :  L’Agence Régionale de Santé va-t-elle faire réaliser des mesures de contrôles de l’air intérieur dans les maisons entourant le site ?

 

 

Constat sur site

Pollution Wipelec  Pomponne 77 :  L’Agence Régionale de Santé va-t-elle faire réaliser des mesures de contrôles de l’air intérieur dans les maisons entourant le site ?

 

Extrait du site Basol, des sites pollués, du Ministère de l’Ecologie :

 

WIPELEC

16, rue Eugène Gaudineau Pomponne

 

Description du site :
L'activité de la société WIPELEC consistait à fabriquer des pièces de grande précision pour l'industrie de l'électronique.
Cette activité peut se décomposer en deux secteurs :
- découpe chimique,
- traitement de surface.

En juillet 2012, la société WIPELEC a transmis à Madame la Préfète de Sei
ne-et-Marne le mémoire de cessation d'activité du site de POMPONNE.

 

Description qualitative :
Par arrêté préfectoral en date du 23 février 1999, la société WIPELEC devait réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques pour son établissement.

Un arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des eaux souterraines a été pris en date du 7 juillet 2004.

Les résultats de la surveillance n'ont pas appelé d'actions particulières.

Suite à l'arrêt des activités du site, le repli définitif des installations techniques et le
nettoyage du site étaient prévus pour fin septembre 2012.

L’inspection du 3 décembre 2013 a mis en évidence que l'exploitant n’avait pas pris toutes les dispositions pour mettre en sécurité le site (trous dans la clôture, déchets et produits présents sur le site...). Dans ce contexte, un arrêté préfectoral de mesures d’urgence imposant la mise en œuvre de mesures visant à mettre en sécurité le site et à transmettre un rapport explicitant les mesures prises et comportant tous les justificatifs nécessaires a été signé le 8 janvier 2014.

Concernant l'usage futur du site et sa réhabilitation, dans son mémoire transmis le 9 juillet 2012, la société WIPELEC indique que compte tenu des résultats de la surveillance des eaux souterrai
nes au droit du site réalisée jusqu'en 2011, il n'est pas nécessaire de procéder à de nouvelles investigations.

Toutefois, au vu des anciennes activités exercées par la société WIPELEC mettant en œuvre des produits chimiques destinés notamment à l'activité de traitement de surfaces, des conditions de stockage et de manipulation des produits et de l'incendie ayant eu lieu en 2012, de la situation du site à proximité d’habitations et de la Marne, l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 mars 2014 impose à l'exploitant de réaliser des investigations complémentaires dans les sols (y compris gaz du sol) et les eaux souterraines et d'appréhender l’état des pollutions des milieux et des voies d’exposition aux pollutions au regard des activités et des usages constatés.

La visite d'inspection réalisée le 13 février 2014 a permis de constater que le site n'avait pas totalement été mis en sécurité. Un arrêté préfectoral de mise en demeure imposant à l'exploitant de respecter l'arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 8 janvier 2014 a été signé le 3 avril 2014.

En l'absence d'information ou de justification et suite à u
ne intrusion sur le site, une nouvelle visite d'inspection a été diligentée le 3 mars 2015. Cette visite a permis de constater que le site n'était toujours pas mis en sécurité malgré la condamnation des accès, les produits chimiques et déchets n'étant pas évacués. Aussi, pour le non respect de la mise en demeure signée en date du 3 avril, il a été décidé par arrêté préfectoral du 13 mai 2015 de prendre à l'encontre de la société WIPELEC des sanctions administratives sous la forme d'astreinte journalière jusqu'à satisfaction de la mise en demeure. Un arrêté de mise en demeure imposant à l'exploitant de respecter l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 mars 2014 pour la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols a également été pris en date du 13 mai 2015.

Le 11 mars 2016, la mairie de Pomponne a alerté la DRIEE de l'occupation du site par les gens du voyage. Un arrêté préfectoral d'expulsion a été pris. Les forces de l'ordre ont évacué les caravanes le 15 mars 2016.

Une nouvelle visite d'inspection a été réalisée le 30 mai 2016, à la suite de laquelle l'exploitant s'est engagé à mettre en sécurité le site et réaliser le diagnostic de l'état des milieux d'ici fin septembre 2016.

 

 

 

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=5&index_sp=77.0026

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2 novembre 2015 1 02 /11 /novembre /2015 16:53

 

 

Suite à notre article du 27/10/2015 :

Nord-ouest 77 site pollué Arlequin Mitry-Mory : petits arrangements entre amis aux frais du contribuable ?

 http://adenca.over-blog.com/2015/10/nord-ouest-77-site-pollue-arlequin-mitry-mory-petits-arrangements-entre-amis-aux-frais-du-contribuable.html

 

Dans cet article nous évoquions la situation de la Sté ARLEQUIN de Mitry-Mory qui a été mise en liquidation en laissant un site pollué qui est aujourd’hui surveillé par l’ADEME aux frais du contribuable.

 

Or nous constations que le gérant de la Sté Arlequin lors de la liquidation judiciaire  était Jean-Luc Bouvet, le même Jean-Luc Bouvet gérant de la SCI  JLB Mitry, propriétaire du terrain, qui prévoit de relouer le site.

 

Nous nous étonnions que l’ETAT n’ait pas poursuivi Jean-luc Bouvet gérant de la Sté Arlequin lors de la liquidation.

 

La préfecture nous précise que la législation en vigueur ne lui permettait pas de poursuivre le gérant de la Sté Arlequin ce que nous regrettons.

 

Un vide juridique pour les sols non excavés pollués sur lequel Mme Ségolène Royal doit se pencher en urgence afin que de telles situations ne se reproduisent plus à l’avenir.

 

Il faut savoir qu’à l’heure actuelle l’ETAT impose à certaines entreprises polluantes ou dangereuses  de constituer des garanties financières pour faire face à une  défaillance éventuelle  mais l’ETAT n’impose pas cette garantie financière à toutes les entreprises et  l’ETAT vient même l’année dernière de repousser de 5 ans les délais de mise en application de cette garantie financière pour certaines activités telles que casse automobile  (VHU - rubrique 2712) ainsi qu'aux installations de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux (rubrique 2713). (1)

 

Bien dommage pour la seine et marne qui subit depuis des années ce type d’entreprises polluantes qui fonctionnent parfois de façon illégale, près d’une dizaine de sites en Seine et Marne ont été répertoriées ces dernières années, pour la plupart au nord de ce département, nous  citerons seulement ici  pour exemple :

       

-          la Sté Gressy Auto Prestige de Messy qui renvoie des eaux polluées vers la Beuvronne

-          la Sté GVHTP à Coupvray qui a été l’objet de plus de 10 arrêtés préfectoraux et qui inquiète fortement les élus de cette commune qui se sentent complètement démunis dans ce type de situation.

 

(1) http://www.actu-environnement.com/ae/news/ICPE-garanties-financieres-mise-securite-report-23985.php4

 

 

 

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3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 14:44

 

Au regard du Bilan 2013 DRIEE Ile de France (1) nous apprenons que les riverains de ce site ont été invités à une réunion d’information en 2013, réunion à laquelle n’a été invitée ni ADENCA, ni même Nature Environnement 77 (membre du CODERST), pourquoi ?

 

Alors que les services de la préfecture indiquait dans un rapport daté de janvier 2012 que ce site devait faire l’objet d’une inscription dans la base BASOL (2) des sites pollués, pourquoi M. Jean-Luc Marx, préfet de Seine et Marne, n’a toujours pas à ce jour fait inscrire ce site dans cette base BASOL des sites pollués ?

 

Pourquoi M. Yves Albarello qui avait promis dans un courrier daté de mars 2012 (3) de tenir au courant ADENCA des suites données à ce dossier, ne nous a jamais adressé aucunes informations ?

 

Pourquoi ce site n’a pas été répertorié comme pollué dans l’état des lieux du futur projet de Plan Local d’Urbanisme ?

 

Y a-t-il des risques de pollution de la rivière Beuvronne qui se trouve en bordure du site WABCO ?

 

M. Yves Albarello en sa qualité de président du syndicat de la Basse Beuvronne a-t-il fait réalisé des études métaux lourds dans les eaux et sédiments de la Beuvronne (en amont et aval du site ), nous n’en savons rien ?

 

Pourquoi M. Yves Albarello ne communique pas sur ce dossier ?

 

Un manque de transparence inquiétant pour les populations ?

A vous de juger

 

 

Pour avoir des réponses à toutes les questions que vous vous posez sur ce dossier, nous vous conseillons de vous rapprocher des élus de Claye-Souilly

 

 

(1) p 49 http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Environnement_industriel_en_IdF-bilan2013_cle635dd7.pdf

(2) http://basol.developpement-durable.gouv.fr/politique.php

(3) http://adenca.over-blog.com/article-pollution-wabco-claye-souilly-118146005.html

 

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15 août 2010 7 15 /08 /août /2010 19:00

MARCHEMORET 77

 novembre 1893

la tourbe brûle depuis plus de trois mois

 

 

Article paru sur le blog Claye-Souilly découverte :

 

La Croix de Seine et Marne 12/11/1893

Au lieudit « La Crouyère » à 20 m de la route de Dammartin à Meaux, il se trouve une mare tourbeuse dont les bords, surtout après un été si sec constituent une matière très combustible.

 Or depuis trois mois cette matière tourbeuse brûle par-dessous, sans presque dégager de fumée. A la surface, la terre est à l’état de cendre et l’on y enfonce comme dans la neige. Avant les dernières pluies qui ont un peu ralenti le feu, ont eût pu faire cuire des pommes de terre sur les berges de cette mare.

 

lien vers l'article : http://www.claye-souilly-decouverte.com/article-7269034.html

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15 novembre 2009 7 15 /11 /novembre /2009 21:11

 

Le gypse sera-t-il de nouveau exploité
sur le site

de l’ancien  CEA de VAUJOURS ?

 

Quels seront risques pour la santé des  riverains

quels seront les contrôles effectués

 sur une radioactivité éventuelle du gypse extrait ?

Alors qu’un arrêté interpréfectoral en date du 22 septembre 2005 prescrit des servitudes d’utilité publique (source basol), pour extrait :

La dépollution du site des pollutions pyrotechniques a été réalisée en juin et juillet 1998 jusqu’à une profondeur de 0,50 mètre sur des zones ne comportant pas de bâtiments et de routes goudronnées. En conséquence, tous les travaux de terrassement effectués sur ce site doit se faire en prenant les précautions prises habituellement lors de chantiers dans des zones susceptibles d’être contaminées par des munitions.

Document complet :
http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0029

 L’annonce de cession immobilière ne fait pas état de cet arrêté préfectoral et précise même que le site renferme un gisement de gypse exploitable.

 

****

Pour extrait annonce immobilière paru sur le site du Ministère du budget :

Cessions immobilières de l'Etat

Rec

·                                 Mots

Ce site propose une sélection régulièrement actualisée de biens présentés à la vente à Paris et en province. Par ailleurs, il vous informe sur la nouvelle politique immobilière de l'Etat.

 Ensemble immobilier, Fort de Vaujours - 77181 COURTRY / 93410 VAUJOURS

A 25 km de Paris et à 15 km de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, sur un terrain
de 227 051 m²
renfermant un gisement de gypse exploitable, fraction d'un
ancien centre de recherche comportant
divers bâtiments dont un fort du XIXème siècle.

 http://www.budget.gouv.fr/cessions/

*****

 

Pour plus amples informations consultez notre article :

C.E.A. COURTRY-VAUJOURS : RISQUES SUR LA SANTE HUMAINE ?

 

http://adenca.over-blog.com/article-26533019.html

 

 

 

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13 février 2009 5 13 /02 /février /2009 12:00


BASE BASOL 

Description du site :
Ancienne décharge d'ordures ménagères utilisée pour des déchets industriels.

 

Description qualitative à la date du 22/03/2006 :
Un rapport de la DRIRE propose à Monsieur le Préfet d'imposer la mise en place de piézomètres de surveillance de la qualité de l'eau circulant sous la décharge (les ouvrages pouvant être réalisés à l'extérieur du site).

Par courrier en date du 8 décembre 2000, Monsieur le Préfet de Seine et Marne a demandé à la société SODAP la réalisation de ces piézomètres.

Cependant, cette affaire est l'objet d'une procédure judiciaire depuis 1994 devant le Tribunal de Grande Instance de MEAUX qui n'a pas encore été jugée, bloquant la procédure administrative. Une expertise judiciaire a été ordonnée par le tribunal pour statuer sur la pollution.


 

Pour plus amples renseignements :

http://basol.ecologie.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0022

 

 

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31 janvier 2009 6 31 /01 /janvier /2009 15:34

Base Basol

Description du site
:
La société Les Diluants Français est autorisée à exploiter par arrêté préfectoral n° 92 DAE 2 IC 178 en date du 17 septembre 1992 une installation spécialisée dans la fabrication de peintures, vernis et diluants destinés à l’industrie automobile.

Suite au jugement du 18 avril 2005, par courrier du 4 août 2005, Maîtres GARNIER- GUILLOUET, en tant que mandataires liquidateurs, ont informé Monsieur le Préfet de la mise en liquidation judiciaire de la société SA Arlequin. Les tentatives de céder l’entreprise à un tiers se sont donc avérées vaines et le mandataire liquidateur déclare par courrier du 4 août la cessation d’activité de la société SA ARLEQUIN à compter du 18 août 2005.

Suite à la lettre préfectorale du 8 septembre 2005 rappelant l’obligation dans le cas de la cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement de fournir un mémoire de cessation d’activité conformément à l’article 34.1 du décret du 21 septembre 1977 modifié, par courrier en date du 3 février 2006, Maître GUILLOUET a transmis à Monsieur le Préfet de Seine et Marne un mémoire de cessation d’activité référencé 05115 – version 1 daté de janvier 2006 établi par PERICHIMIE ENVIRONNEMENT.

 

Description qualitative à la date du 14/12/2006 :
En janvier 1998, 8000 litres de produits (acétate d’éthyle) se sont déversés dans le sol par une canalisation enterrée entre deux cuves de mélange entrainant une pollution de la nappe phréatique et des sols sur le site et sur la parcelle SESM voisine.

Suite à la mise à l'arret des activités, les enjeux principaux pour cet établissement sont constitués par les cuves de mélange de liquides inflammables et les réseaux entérrés et la pollution accidentelle des sols et de la nappe sur une partie du site.

Un traitement de récupération de la phase flottante et de venting a été mis en place pour traiter la nappe polluée en 2000(stripping des eaux pour éliminer les produits volatils et épuration des vapeurs chargées sur charbon actif).

L’étude simplifiée des risques établie par ATE-GEOCLEAN transmise par la SA ARLEQUIN en août 2002 conclut à un classement du site en classe 2, nécessitant surveillance en raison de la présence de polluants (COHV, BTEX, acétate d’éthyle et hydrocarbures totaux) dans la première nappe rencontrée au droit du site, la nappe des calcaires de Saint Ouen, située à une dizaine de mètre de profondeur. 

 pour plus amples informations : http://basol.ecologie.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0090

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