A la lecture de la décision du Préfet de Région qui impose une étude environnementale, en citant tous les risques potentiels, les habitants de Villenoy sont inquiets.

Michel Venries doit s’expliquer

Est-il vraiment sage de vouloir implanter

une école maternelle

sur ce site pollué et inondable, à proximité de silos ?

Ne peut-on pas trouver un autre emplacement pour implanter cette école ?

Pour extrait décision du Préfet de Région du 26/2/2020 :

Lien vers la décision complète :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/driee-sddte-2020-033.pdf

Dans la plus parfaite discrétion l’industriel Wabco a fermé son usine de Claye-Souilly, en effet depuis plusieurs années l’entreprise délocalisait ses emplois vers les pays de l’Est.

Alors que l’ETAT s’inquiète pour préserver les 400 emplois de Placoplatre, à Claye-Souilly, l’ETAT s’est fait très discret ainsi que le maire de la commune Yves Albarello quant à la suppression de près de 150 emplois par l’industriel Wabco.

Le sujet qui nous préoccupe aujourd’hui est tout autre. : Wabco est parti en laissant un site pollué inscrit dans la base Basol.

https://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0152

On peut lire notamment dans cette base :

« A la suite de l’arrêt en 2006 des installations classées à autorisation (traitement des métaux et de matières plastiques), la société Wabco a fourni plusieurs études relatives à l’état du sous-sol.
Ces études ont révélé une pollution du sol et des eaux souterraines par des hydrocarbures et composés organo-halogénés volatils (COHV), susceptible d’atteindre les habitations du lotissement voisin qui sont au droit latéral de l’écoulement de la nappe.

En 2017, dans le cadre de la cessation d'activité des installations classées soumises à déclaration, il a été demandé à l'exploitant :
- en application de l’article R.512-66-1 du code de l'environnement, de remettre le site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 et qu’il permette un usage futur comparable à celui de la dernière période d’exploitation (industriel). En cas de changement d'usage, il lui appartiendra de s' assurer de la compatibilité de l'état du site avec l'usage projeté ;
- de présenter en conséquence des mesures de gestion adaptées en recherchant les possibilités de traitement des sources de pollution. »

Il semblerait qu’à ce jour l’industriel n’ait  toujours mis en sécurité son site comme la loi l’y oblige au moment d’une cessation d’activité.

L’industriel va-t-il laisser  aux habitants de Claye-Souilly le poids financier de la dépollution du site ?

Yves Albarello doit s’expliquer 

 - Il doit dire quelles démarches il a entrepris  en direction de Wabco pour lui demander de respecter la législation en vigueur afin de protéger la population riveraine du site ?

- Il doit dire s’il a pris des mesures pour que les familles avec enfants en bas âge,  qui occupent une partie de ce site industriel pollué, soient déplacées dans un endroit plus sain, afin de ne pas leur faire prendre de risques sur leur santé ?

Pour mémoire l’article L2212-2 du CGCT est très clair en ce sens,  concernant la police municipale, sous les ordres du maire :

« La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la  salubrité publiques. Elle comprend notamment :

…..

5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables….de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure »

Le village de Villevaudé (2100 habitants) pourrait voir sa population augmenter de près de 25 % avec l’implantation de 168 logements sur une ancienne friche industrielle 41 rue de la Tour.

Une demande  a été déposée auprès de la DRIEE IDF par une Société fraîchement créée le 8/11/2017, au capital de 1000 € 

SNC VILLEVAUDE DOMAINES

25 avenue Vauban LA MADELEINE (59 Nord)

https://www.societe.com/societe/snc-villevaude-domaines-833185655.html

Le projet obligerait le déboisement de 10 000 m2, à environ 90 m de la ZNIEFF de type 2 de la Vallée de la Marne à Pomponne.

Les eaux usées devraient être rejetées vers la  station d’épuration de Villevaudé, qui ne semble déjà pas en mesure aujourd’hui de traiter correctement les eaux usées de ses 2100 habitants.

En effet  le rapport de la direction de l’eau Satese pointait déjà en 2016 d’importants dysfonctionnement sur cette station d’épuration notamment la surcharge hydraulique de cette station plus d’une fois sur 3 qui engendrerait le rejet  d’eaux usées non traitées vers le milieu naturel.

Récemment la police de l’eau a intimé à la Communauté de communes CCPMF, en charge de cette STEP, l’ordre de réaliser un programme de grande ampleur (21 millions d’euros) pour la mise aux normes de 6 stations d’épuration dont Villevaudé.

Comment cette communauté d’agglomération de 23 500 habitants va-t-elle pouvoir financer ces travaux, là est la question ?

D’autre-part un diagnostic de pollution des sols a été réalisé fin 2017 par Sefia  qui a indiqué la présence de métaux potentiellement toxiques de concentrations supérieures aux critères de l’arrêté sur la fraction soluble et les sulfates.

Les terres potentiellement polluées seraient soit évacuées en décharge spécialisée, soit stockées sous voirie. Il semblerait que ce soit la 2^ème solution qui soit pour l’instant privilégiée puisque l’on peut lire dans le dossier :

«  Le calage altimétrique a été réalisé pour équilibrer les terrassements entre déblais et remblais. Il n’y aurait donc pas d’apport ni évacuation de terre. »(1)

Dans un souci de transparence

 le diagnostic de pollution des sols

 effectué par Sefia (12/2017) au 41 rue de la Tour

 pourrait être mis en ligne

sur le site de la commune de Villevaudé 

comme la commune de Courtry l’a fait

pour un projet de construction sur le site pollué du petit étang.

http://www.ville-courtry.fr/Presentation-du-projet-du-Petit-Etang#.WwLJS9SLRDD

(1) http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/f01118p0119.pdf

Wipelec 1. rue Bauve à Meaux : une entreprise en redressement judiciaire depuis le 31/8/ 2009, suite à une cessation de paiements, elle a bénéficié d’un plan de continuation arrêté par jugement du 28 février 2011, pour une durée de 10 ans (1)

Pourquoi l’ETAT

laisse-t-il fonctionner des entreprises industrielles

avec un si lourd passif

qui récidivent continuellement

et qui font prendre des risques aux riverains ?

(4)derniers arrêtés préfectoraux :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Decisions/Mesures-d-urgence/Societe-WIPELEC-Commune-de-Meaux
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/26512/213380/file/07%2004%2017%20AP%20PC%20N%C2%B0%2017%20DCSE%20IC%20015.pdf
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/26517/213422/file/AP%20N%C2%B0%2017%20DCSE%20IC%20012%20du%207%20avril%202017.pdf
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/26515/213403/file/AP%20N%C2%B0%2017%20DCSE%20IC%20011%20du%207%20avril%202017.pdf

pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2016/12/wipelec-meaux-apres-la-decouverte-des-dechets-dangereux-solvants-produits-chimiques-pres-d-une-creche-le-prefet-va-t-il-faire-controhttp://adenca.over-blog.com/2017/01/inquietudes-a-meaux-le-cas-de-la-creche-interentreprises-et-de-la-pollution-de-la-ste-wipelec.htmlhttp://adenca.over-blog.com/2017/03/meaux-pres-de-la-creche-pollution-des-eaux-pluviales-par-wipelec-jean-francois-cope-doit-s-expliquer.htmlhttp://adenca.over-blog.com/2017/03/meaux-pres-de-la-creche-pollution-des-eaux-pluviales-par-wipelec-jean-francois-cope-doit-s-expliquer.html

Jean François Parigi et Olivier Morin les 2 adjoints au maire de Meaux et Conseillers Départementaux des cantons de Meaux Sud et Meaux Nord doivent s’expliquer.

En effet l’autorisation d’implantation d’une crèche est donnée par le Conseil Départemental après avoir obtenu le feu vert de la mairie pour l’ouverture de cet établissement au public.

Cette autorisation a été donnée alors qu’il avait été découvert une pollution le 1/3/2011 sur le site riverain qui avait été  inscrit dans la base Basol des sites pollués du Ministère de l’Ecologie pour avoir accueilli pendant plus de 15 ans l’entreprise CACI, une entreprise qui procédait à la préparation de mélanges destinés à l’industrie : peinture, diluants…..

Il avait été détecté dans les sols des teneurs en hydrocarbures, Xylène et Ethyltoluène..

Un rapport de la DRIEE 77 indiquait également qu’il avait été constaté en 2006 que les valeurs limites de rejets atmosphériques  n’étaient pas conformes à l’arrêté préfectoral, un  contrôle en 2007 avait indiqué de nouveaux dépassements, notamment concernant le chlorure de méthylène, que l’exploitant décidera de ne plus utiliser.

CACI : un récidiviste qui avait déjà pollué un site à St Denis, avant de venir s’implanter à Meaux

CACI, une entreprise mise en liquidation judiciaire le 26/7/2010.

Le préfet, Pierre Monzani, autorisa le 29/6/2012, Wipelec à lui succéder, une entreprise qui avait déjà pollué 2 sites, l’un à Romainville et l’autre à Pomponne, laissant notamment à Pomponne des bidons rouillés, ouverts, soumis aux intempéries contenant ou ayant contenu des produits chimiques toxiques restés de longues années posés à même la terre sans protection.

Un arrêté pris, alors  que 93 tonnes de déchets industriels étaient toujours stockés sur le site  de Meaux et que des cuves de solvants non étanches étaient toujours présentes, à charge pour Wipelec de les débarrasser.

Un préfet un peu trop confiant, semble t-il, car un an plus tard, suite à une nouvelle inspection de la DRIEE 77, les déchets étaient toujours sur le site (présence de bidons usagés de matières premières et de bains usés susceptibles de contenir de matières polluantes et de liquides souillés  stockés à l’extérieur, soumis aux précipitations météorologiques)

 La préfecture dressera une mise en demeure imposant à l’exploitant de respecter l’arrêté préfectoral, une mise en demeure qui interviendra l’année  même de l’ouverture de la crêche, qui accueille des enfants de 10 semaines jusqu’à 3 ans.

Aujourd’hui les familles, qui depuis plusieurs années confient leurs bébés à cette crêche,  demandent des réponses.

Les conseillers départementaux et adjoints au maire de Meaux Jean François Parigi et Olivier Morin doivent  leur répondre et leur dire si le conseil départemental a fait réaliser une étude de l’air intérieur et des sols du jardin avant l’ouverture de la crêche.

Suite à la dernière inspection de la DRIEE 77, des contrôles devraient être réalisés dans cette crêche, d’après nos informations c’est l’ETAT qui devrait en prendre l’initiative et probablement la charge financière.

La DRIEE 77, une administration qui a en charge le contrôle des sites industriels, qui réalise ses investigations dans des conditions difficiles, puisque depuis des décennies,  elle est en sous effectifs dans ce département, une situation qui laisse de beaux jours devant eux, aux industriels peu scrupuleux, qui ne respectent pas la législation en vigueur.

Extraits du site Basol :

CACI COMPAGNIE D'APPLICATIONS CHIMIQUES Meaux
 Adresse : 1 rue de la Bauve
 

Description du site :
Fondée en 1932, la Société Compagnie d’Applications Chimiques à l’Industrie (CACI) s’est établie dans la zone industrielle de Meaux en 1992.
L'usine a été aménagée en 1992 au droit d'anciennes terres agricoles dans la zone industrielle Nord de Meaux. Elle employait environ 36 salariés.
La SAS CACI était une entreprise du secteur de la parachimie. L'activité consistait à procéder à la préparation de mélanges destinées à l'industrie : peintures, diluants et formulations diverses pour le traitement de l'eau.
La Société CACI était autorisée à exploiter ses installations par arrêtés préfectoraux du 12 janvier 2004 et du 16 mai 2006.
Elle a été mise en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de Meaux le 26 juillet 2010.

3 campag
: Description qualitativenes de sondages ont été réalisées (mars 2004, complétée en février 2006 et une en février 2011 de 11 sondages).

Les analyses réalisées sur les paramètres hydrocarbures, métaux lourds, COHV et CAV, révèlent que le site reste dans son ensemble relativement peu impacté par l'activité qui s'y est développée depuis 1992.

Seul un sondage localisé au Nord de l'atelier de fabrication de peintures, présente des anomalies en hydrocarbures (teneur de 1010 mg/kg) et en composés aromatiques volatils plus particulièrement en Xylène et Ethyltoluène dont les plus fortes concentrations se retrouvent dans la couche superficielle (0-1 m)(teneur de 697 mg/kg en Xylène et 529 mg/kg en Ethyltoluène). Cette anomalie s'explique par la présence de cuves enterrées de stockage de solvants dont l'origine serait une défaillance des organes de liaison entre cuves.

Le mémoire de clôture définitive justifie de l'enlèvement de près de 93 tonnes de déchets industriels assuré par la SCI LES ACACIAS (propriétaire) et le locataire actuel (la société WIPELEC)

L'arrêté préfectoral d'autorisation daté du 29 juin 2012 du locataire actuel (WIPELEC - exploitant d'une activité de traitement de surface) prévoit:
- L'enlèvement des cuves enterrées;
- L'excavation du « point chaud » identifié à proximité de l'ancien atelier de peintures.
- La surveillance annuelle des eaux souterraines sur les paramètres : Indice phénol, indice hydrocarbures, somme des BTEX, Chrome Total, Cuivre, Nickel et Cyanures sur un réseau constitué de 3 piézomètres

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 01/03/2011

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0142

 CACI  Saint-Denis

Adresse : 64, bd Anatole France
 

Caractérisation du site à la date du 08/02/2005

Description du site :
Site limité au Nord par des entrepôts, à l'Est, par le Bd A. France, à l'Ouest et au Sud par des zones d'activités.

Ancienne activité de fabrication de produits chimiques. Arrêt des activités en 1992.

U
: Description qualitativene première étude diagnostic a été faite dans le cadre de la cessation d'activité (1993-1994) et des travaux réalisés.

Une étude réalisée pour le compte d'un acheteur potentiel du terrain a mis en évidence une pollution par des solvants chlorés au niveau de la nappe phréatique.

Une étude péliminaire des risques avait conclut à un risque pour les futurs usagers. Suite aux mesures préconisées par le bureau d'étude pour réduire le risque le projet d'aménagement a recu un avis favorable…….

Après une remise en état du site effectuée par CACI en 1994, une étude du sous-sol réalisée en 1999 pour le compte d'un acheteur potentiel a révélé l'existence d'une pollution résiduelle importante dans la nappe…..

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Impacts constatés :
Teneurs anormales dans les eaux souterraines

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=93.0009