A la lecture de la décision du Préfet de Région qui impose une étude environnementale, en citant tous les risques potentiels, les habitants de Villenoy sont inquiets.
Michel Venries doit s’expliquer
Est-il vraiment sage de vouloir implanter
une école maternelle
sur ce site pollué et inondable, à proximité de silos ?
Ne peut-on pas trouver un autre emplacement pour implanter cette école ?
Pour extrait décision du Préfet de Région du 26/2/2020 :
A la lecture de l’avis de l’autorité environnementale l’inquiétude est grande, en effet nous apprenons que le promoteur :
- ne souhaite pas retirer la totalité des remblais pollués au cadmium, cuivre, zinc, plomb, bien que certaines concentrations en polluants mesurées sur ces sondages atteignent 5 à 40 fois la limite haute de la fourchette des valeurs couramment observées dans les «sols ordinaires» figurant dans l’étude «Aspitet» de l’INRA. (1)
Le promoteur préconise, semble-t-il, de recouvrir certains de ces remblais pollués par un dallage, une superposition de voirie ou de la terre saine.(2)
- certains logements seraient situés seulement à 10 m environ des lignes aériennes à très haute tension traversant le site (3)
- la RD 404 qui borde le site présente un trafic routier important de plus de 9000 véhicules/jour (3), sa bordure montrant un environnement bruyant d’environ 60 décibels en moyenne sur 24 heures , ce qui conduirait à une exposition à ce bruit d’environ 55 à 60 nouveaux habitants et à la pollution de l’air aux particules fines (4)
Avant toute prise de décision les élus de Villevaudé vont-ilsdemander au promoteur de réaliser de nouveaux contrôlesdes sols permettant la localisation exacte, l'étendue de la pollution des remblais et si cette pollution est concentrée, comme le recommande l'autorité environnementale ?
Afin d’éviter des risques pour la santé humaine et préserver l’environnement les élus de Villevaudé délivreront-ils le permis de construire, sous certaines conditions, à savoir :
-ne pas autoriser l’implantation d’habitations à moins de 100 m de la RD 404 ?
-ne pas autoriser l’implantation d’habitations à proximité des lignes à très haute tension afin de protéger notamment les enfants en bas âge et les femmes enceintes ?
-imposer l’évacuation de tous les remblais pollués au cadmium, cuivre, zinc, plomb et mercure ?
-imposer des mesures de compensations pour reconstituer au plus près du site l’habitat des différentes espèces protégées ?
Les champs magnétiques à basses fréquences, émis notamment par les lignes à haute tension, représentent un risque "possible" de leucémie chez les enfants qui habitent à proximité, a prévenu vendredi l'agence sanitaire Anses.
Aussi, elle recommande "par précaution" de "ne pas implanter de nouvelles écoles à proximité des lignes à très haute tension", même si aucun lien de cause à effet n'est pour le moment démontré.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire, qui avait déjà alerté en 2010 sur une "association possible entre l'exposition aux champs électromagnétiques basses fréquences et le risque à long terme de leucémie infantile", explique que les nouvelles études parues depuis cette date la conduisent à "réitérer" ses conclusions.
Les champs magnétiques basses fréquences sont tous ceux dont la fréquence est inférieure à environ 8,3 kilohertz, seuil au-delà duquel commencent les radiofréquences.
Ils sont émis par les réseaux de transport d'électricité et les transformateurs électriques, mais aussi par les transports, les aimants, les appareils électroménagers ou encore l'ensemble des câbles électriques dans lequel un courant circule.
Toutefois, la plupart des études épidémiologiques disponibles portent sur les fréquences utilisées pour le transport d'électricité, 50 Hz ou 60 Hz, a expliqué à l'AFP Olivier Merckel, responsable de l'unité d'évaluation des risques liés aux agents physiques à l'Anses.
40.000 enfants exposés
Plusieurs de ces études mettent en évidence une augmentation statistique du risque de leucémie infantile à partir d'un certain seuil d'exposition, évalué selon les études entre 0,2 et 0,4 microteslas, l'unité de mesure du champ magnétique, a-t-il ajouté.
40.000 enfants de moins de 15 ans sont ainsi exposés à leur domicile à un niveau de champ magnétique supérieur à 0,4 µT, et 8.000 enfants sont scolarisés dans une école exposée à un niveau plus élevé que ce seuil, selon une étude commandée par l'Anses et réalisée par l'institut de recherche publique Inserm et le CHU de Caen.
Au vu de ces données, l'Anses "réitère sa recommandation de limiter, par précaution, le nombre de personnes sensibles exposées autour des lignes à hautes tension ainsi que les expositions".....
Dans la plus parfaite discrétion l’industriel Wabco a fermé son usine de Claye-Souilly, en effet depuis plusieurs années l’entreprise délocalisait ses emplois vers les pays de l’Est.
Alors que l’ETAT s’inquiète pour préserver les 400 emplois de Placoplatre, à Claye-Souilly, l’ETAT s’est fait très discret ainsi que le maire de la commune Yves Albarello quant à la suppression de près de 150 emplois par l’industriel Wabco.
Le sujet qui nous préoccupe aujourd’hui est tout autre. : Wabco est parti en laissant un site pollué inscrit dans la base Basol.
« A la suite de l’arrêt en 2006 des installations classées à autorisation (traitement des métaux et de matières plastiques), la société Wabco a fourni plusieurs études relatives à l’état du sous-sol. Ces études ont révélé une pollution du sol et des eaux souterraines par des hydrocarbures et composés organo-halogénés volatils (COHV), susceptible d’atteindre les habitations du lotissement voisin qui sont au droit latéral de l’écoulement de la nappe.
En 2017, dans le cadre de la cessation d'activité des installations classées soumises à déclaration, il a été demandé à l'exploitant : - en application de l’article R.512-66-1 du code de l'environnement, de remettre le site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 et qu’il permette un usage futur comparable à celui de la dernière période d’exploitation (industriel). En cas de changement d'usage, il lui appartiendra de s' assurer de la compatibilité de l'état du site avec l'usage projeté ; - de présenter en conséquence des mesures de gestion adaptées en recherchant les possibilités de traitement des sources de pollution. »
Il semblerait qu’à ce jour l’industriel n’ait toujours mis en sécurité son site comme la loi l’y oblige au moment d’une cessation d’activité.
L’industriel va-t-il laisser aux habitants de Claye-Souilly le poids financier de la dépollution du site ?
Yves Albarello doit s’expliquer
- Il doit dire quelles démarches il a entrepris en direction de Wabco pour lui demander de respecter la législation en vigueur afin de protéger la population riveraine du site ?
- Il doit dire s’il a pris des mesures pour que les familles avec enfants en bas âge, qui occupent une partie de ce site industriel pollué, soient déplacées dans un endroit plus sain, afin de ne pas leur faire prendre de risques sur leur santé ?
Pour mémoire l’article L2212-2 du CGCT est très clair en ce sens, concernant la police municipale, sous les ordres du maire :
« La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
…..
5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables….de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure »
Dans un article paru ce jour dans le journal « La Marne » nous apprenons que la mairie de Villenoy a fait réaliser une étude des sols et de l’air par un bureau d’études : « Soler Environnement » qui aurait révélé sur le site des traces d'hydrocarbures, de benzène, de cuivre et de zinc, mais ironie du sort cette étude payée par le contribuable n’est pas mise en ligne sur le site de la mairie.
A Courtry, il en est autrement la mairie a mis en ligne toutes les études de sol concernant un projet de construction de crèche sur un site pollué :
A Villevaudé, il en est de même, la mairie a mis en ligne une étude de sol concernant un projet de construction de maison de retraite sur un site pollué.
Le village de Villevaudé (2100 habitants) pourrait voir sa population augmenter de près de 25 % avec l’implantation de 168 logements sur une ancienne friche industrielle 41 rue de la Tour.
Une demande a été déposée auprès de la DRIEE IDF par une Société fraîchement créée le 8/11/2017, au capital de 1000 €
Le projet obligerait le déboisement de 10 000 m2, à environ 90 m de la ZNIEFF de type 2 de la Vallée de la Marne à Pomponne.
Les eaux usées devraient être rejetées vers la station d’épuration de Villevaudé, qui ne semble déjà pas en mesure aujourd’hui de traiter correctement les eaux usées de ses 2100 habitants.
En effet le rapport de la direction de l’eau Satese pointait déjà en 2016 d’importants dysfonctionnement sur cette station d’épuration notamment la surcharge hydraulique de cette station plus d’une fois sur 3 qui engendrerait le rejet d’eaux usées non traitées vers le milieu naturel.
Récemment la police de l’eau a intimé à la Communauté de communes CCPMF, en charge de cette STEP, l’ordre de réaliser un programme de grande ampleur (21 millions d’euros) pour la mise aux normes de 6 stations d’épuration dont Villevaudé.
Comment cette communauté d’agglomération de 23 500 habitants va-t-elle pouvoir financer ces travaux, là est la question ?
D’autre-part un diagnostic de pollution des sols a été réalisé fin 2017 par Sefia qui a indiqué la présence de métaux potentiellement toxiques de concentrations supérieures aux critères de l’arrêté sur la fraction soluble et les sulfates.
Les terres potentiellement polluées seraient soit évacuées en décharge spécialisée, soit stockées sous voirie. Il semblerait que ce soit la 2ème solution qui soit pour l’instant privilégiée puisque l’on peut lire dans le dossier :
« Le calage altimétrique a été réalisé pour équilibrer les terrassements entre déblais et remblais. Il n’y aurait donc pas d’apport ni évacuation de terre. »(1)
Dans un souci de transparence
le diagnostic de pollution des sols
effectué par Sefia (12/2017) au 41 rue de la Tour
pourrait être mis en ligne
sur le site de la commune de Villevaudé
comme la commune de Courtry l’a fait
pour un projet de construction sur le site pollué du petit étang.
Guy Pelamourgue, le gérant de l’entreprise spécialisée dans des pièces de précision pour l’industrie de l’armement, a été placé en garde à vue, le 18 octobre. Il avait déjà été entendu par la police judiciaire le 19 juin. Il lui est reproché de ne pas s’être mis en conformité avec un arrêté préfectoral, en matière de normes environnementales.
Et de deux. Guy Pelamourgue, le gérant de l’entreprise Wipelec, a de nouveau été placé en garde à vue par la police judiciaire de Meaux, le mercredi 18 octobre. Il avait déjà été entendupar les enquêteurs, il y a quatre mois, lundi 19 juin. Au terme de cette première garde à vue,il était reparti libre et sans contrainte. Mais après sa deuxième audition, le juge d’instruction l’a placé sous contrôle judiciaire. Il lui a été interdit de gérer son entreprise et d’y mettre les pieds.
La société Wipelec, basée dans la zone industrielle de Meaux, fabrique des pièces de précision pour l’armée, l’aéronautique et le spatial. Elle emploie quarante-trois personnes. Les motifs de la garde à vue sont les mêmes qu’en juin. Le chef d’entreprise n’aurait pas respecté les deux exigences fixées par le préfet de l’époque, qui avait signéun arrêté préfectoral, en mai dernier,suspendant son activité. Il devait, entre autres, vider une cuve de 1 000 m3de produits chimiques dangereux.
L’avocat de Wipelec, MeYvon Martinet, assure pourtant que l’entreprise s’est mise en conformité avec ce qu’on lui demandait, depuis la première garde à vue. « D’un strict point de vue environnemental, tout a été fait. Nous n’avons pas d’élément rationnel pour expliquer cette garde à vue. Monsieur Pelamourgue est interdit d’aller sur son entreprise alors qu’il en est propriétaire à 99,9 %. C’est rarissime. »
« Sauver son entreprise et ses quarante-trois salariés »
Contacté, l’administrateur judiciaire qui gère Wipelec, depuis que Guy Pelamourgue a l’interdiction de la diriger, confirme qu’il travaille « actuellement, à tenter de lever les conditions » de la préfecture. Celle-ci acquiesce mais en partie. « Le mandataire provisoire (...) transmet actuellement les pièces nécessaires pour lever les trois dernières non-conformités. Pour autant, d’autres points de non-conformités notables (...) perdurent encore. L’exploitant est invité à y remédier dans les meilleurs délais. »
Guy Pelamourgue n’a pas souhaité réagir, étant mis en examen. Son avocat, MeDavid Marais estime, quant à lui, qu’« on reproche à M. Pelamourgue de ne pas respecter un arrêté, dont le périmètre est discuté et discutable. Le préfet lui demande également des mises aux normes qu’il s’efforce de faire, sans qu’on lui en laisse vraiment le temps. En tout état de cause, monsieur Pelamourgue fait tout aujourd’hui pour sauver son entreprise et ses quarante-trois salariés. »
Wipelec 1. rue Bauve à Meaux : uneentreprise en redressement judiciaire depuis le 31/8/ 2009, suite à unecessation de paiements, ellea bénéficié d’un plan de continuation arrêté par jugement du 28 février 2011, pour une durée de 10 ans(1)
Wipelec après avoir pollué un site, 21 à 29 rue des Roseraies à Romainville jusqu’en 2009, c’est un second site que l’entreprise polluera 16. rue E. Gaudineau à Pomponne jusqu’en 2012, elle s’implantera également 32 rue Ampère à Lagny sur Marne, où elle demandera à exploiter une Installation de traitement de surface, demande qui lui sera refusée le 19/5/2009 par le préfet , suite notamment à un avis défavorable du commissaire enquêteur.
Qu’à celane tienne Wipelec demandera à implanter à Meaux, 1 rue de la Bauve, la même installation de traitement de surface, là le préfet l’y autorisera en date du 29/6/2012, avec avis favorable du commissaire enquêteur et de l’Agence Régionale de Santé, pourtant la pollution de Wipelec Romainville était déjà connue par les services de l’Etat en 2012.
Quelques mois seulement après son installation le 14/10/2013 la préfecture délivrera une 1ère mise en demeure qui constatait déjà la présence de déchets bidons usagés de matières premières et bains usées susceptibles de contenir des matières polluantes stockés à l’extérieur du site de Meaux. (2)
C’est cette même année 2013, que la mairie de Meaux donnera l’autorisation à la crèche interentreprises de recevoir du public, suivie par l’autorisation du Conseil Départemental d’implanter cette crèche à proximité de cette usine polluante.
Une crèche interentreprises créée avec la soutien de la communauté d’agglo du Pays de Meaux, l’aide financière de la Caisse d’allocations Familiales.(3)
Et puis les mises en demeure et divers arrêtés préfectoraux continueront de tomber sans que l’entreprise n’en tienne vraiment compte.
Le chantage à l’emploi ?
Le Préfet pris en étau entre la préservation des emplois polluants et les risques encourus par les très jeunes enfants qui fréquentent la crèche interentreprise voisine vient de faire le choix de laisser à l’entreprise un délai supplémentaire de plusieurs mois pour réaliser des investigations. (voir AP (4)
Pourquoi l’ETAT
laisse-t-il fonctionner des entreprises industrielles
Romainville, jeudi. Une pancarte parodique « Polluland » a été dressée près du terrain de l’ancienne usine Wipelec. La dépollution doit y débuter en mai mais les riverains s’inquiètent des conditions de sa réalisation. (LP/E.M.)
Comment vit-on à côté d’un site gravement pollué au benzène et au trichloréthylène ? Mal, si l’on en croit les témoignages des habitants du quartier des Ormes à Romainville. A l’invitation de l’association Romainville Sud, une vingtaine de riverains de l’ancienne usine Wipelec se sont réunis jeudi dernier pour faire un point d’étape.
L’entreprise Wipelec, spécialisée dans la découpe chimique de métaux, a fermé ses portes en 2008, laissant derrière elle de la terre et des pavillons pollués. Les conséquences ? Présence d’enfants déconseillés dans certaines maisons, interdiction de manger les légumes du jardin… Depuis cette découverte, des maisons ont été démolies, des travaux entrepris et plus de trente plaintes ont été déposées pour mise en danger de la vie d’autrui.
La démolition des bâtiments qui se trouvaient sur le terrain s’est achevée fin février. Quant à la dépollution proprement dite, elle doit débuter en mai, selon l’entreprise Gingko, propriétaire des lieux. Et cette nouvelle étape suscite la plus grande méfiance de certains riverains : « On s’inquiète de la qualité de cette dépollution, explique Sébastien Tirloir, vice-président de l’association. Si la méthode employée fait augmenter les taux de pollution pendant les travaux ou après, il faudra en changer. Or il n’y a plus de prélèvements chez les riverains, on demande qu’ils soient faits régulièrement. »
Parmi les autres sources d’inquiétudes : « Les travaux qui n’avancent pas comme prévu », raconte cette dame chez qui une VMC doit être installée depuis février pour ventiler l’air pollué. Au domicile de cette autre participante, la nouvelle ventilation fonctionne mais elle fait le bruit d’un « petit avion ».« Si je viens ici, c’est pour m’associer à vous, explique une troisième habitante. On m’a dit qu’on n’avait pas trouvé chez moi de trichloréthylène, qu’on avait trouvé du benzène et que ça viendrait de mon activité professionnelle. Mais je suis retraitée de la fonction publique. » Elle habite depuis trente ans dans le quartier et souhaite désormais le quitter. « J’ai été honnête avec les gens intéressés par ma maison. Mais ils ont peur et je ne peux pas répondre à leurs questions. »
Le chantier de dépollution démarrera en mai
A la préfecture de Seine-Saint-Denis, on l’assure, le dossier Wipelec de Romainville est « véritablement suivi ». « Quatre habitations concernées par les premiers travaux ont fait l’objet d’une campagne de mesures pour vérifier l’efficacité de ces travaux. Le rapport est en cours de rédaction. Cette première campagne sera suivie de nouveaux prélèvements durant la période estivale. » Soit théoriquement après le démarrage de la dépollution du terrain, comme le réclament les riverains.
Concernant l’installation des VMC critiquée par certains, la préfecture assure que « le maître d’œuvre a récemment contrôlé le bon fonctionnement des systèmes ». « Comme les riverains », il a constaté que « les systèmes peuvent générer du bruit du fait d’un réglage de débit trop important ». Plusieurs visites de contrôle sont prévues au mois d’avril.
Quant à la dépollution proprement dite, le discours se veut rassurant du côté de l’entreprise en charge de sa réalisation. « Le terrassement s’effectuera sous tente de confinement sur 70 % du site », précise l’ingénieur de Ginkgo. Ce chantier devrait durer « cinq à huit mois » avec pour obligation d’atteindre le niveau de dépollution exigé par arrêté préfectoral.
Selon le représentant de Ginkgo, les craintes de voir la pollution s’étendre ne sont pas fondées : « Nous avons installé un système de drainage périphérique des eaux et de venting qui récupère les gaz de sols, pour que la dépollution n’aille pas surpolluer. Pour que l’on reste chez nous. »
Une fois les travaux achevés, des immeubles devraient être construits sur le terrain
Jean François Parigi et Olivier Morin les 2 adjoints au maire de Meaux et Conseillers Départementaux des cantons de Meaux Sud et Meaux Nord doivent s’expliquer.
En effet l’autorisation d’implantation d’une crèche est donnée par le Conseil Départemental après avoir obtenu le feu vert de la mairie pour l’ouverture de cet établissement au public.
Cette autorisation a été donnée alors qu’il avait été découvert une pollution le 1/3/2011 sur le site riverain qui avait été inscrit dans la base Basol des sites pollués du Ministère de l’Ecologie pour avoir accueilli pendant plus de 15 ans l’entreprise CACI, une entreprise qui procédait à la préparation de mélanges destinés à l’industrie : peinture, diluants…..
Il avait été détecté dans les sols des teneurs en hydrocarbures, Xylène et Ethyltoluène..
Un rapport de la DRIEE 77 indiquait également qu’il avait été constaté en 2006 que les valeurs limites de rejets atmosphériques n’étaient pas conformes à l’arrêté préfectoral, un contrôle en 2007 avait indiqué de nouveaux dépassements, notamment concernant le chlorure de méthylène, que l’exploitant décidera de ne plus utiliser.
CACI : un récidiviste qui avait déjà pollué un site à St Denis, avant de venir s’implanter à Meaux
CACI, une entreprise mise en liquidation judiciaire le 26/7/2010.
Le préfet, Pierre Monzani, autorisa le 29/6/2012, Wipelec à lui succéder, une entreprise qui avait déjà pollué 2 sites, l’un à Romainville et l’autre à Pomponne, laissant notamment à Pomponnedes bidons rouillés, ouverts, soumis aux intempéries contenant ou ayant contenu des produits chimiques toxiques restés de longues années posés à même la terre sans protection.
Un arrêté pris, alors que 93 tonnes de déchets industriels étaient toujours stockés sur le site de Meaux et que des cuves de solvants non étanches étaient toujours présentes, à charge pour Wipelec de les débarrasser.
Un préfet un peu trop confiant, semble t-il, car un an plus tard, suite à une nouvelle inspection de la DRIEE 77, les déchets étaient toujours sur le site (présence de bidons usagés de matières premières et de bains usés susceptibles de contenir de matières polluantes et de liquides souillés stockés à l’extérieur, soumis aux précipitations météorologiques)
La préfecture dressera une mise en demeure imposant à l’exploitant de respecter l’arrêté préfectoral, une mise en demeure qui interviendra l’année même de l’ouverture de la crêche, qui accueille des enfants de 10 semaines jusqu’à 3 ans.
Aujourd’hui les familles, qui depuis plusieurs années confient leurs bébés à cette crêche, demandent des réponses.
Les conseillers départementaux et adjoints au maire de Meaux Jean François Parigi et Olivier Morin doivent leur répondre et leur dire si le conseil départemental a fait réaliser une étude de l’air intérieur et des sols du jardin avant l’ouverture de la crêche.
Suite à la dernière inspection de la DRIEE 77, des contrôles devraient être réalisés dans cette crêche, d’après nos informations c’est l’ETAT qui devrait en prendre l’initiative et probablement la charge financière.
La DRIEE 77, une administration qui a en charge le contrôle des sites industriels, qui réalise ses investigations dans des conditions difficiles, puisque depuis des décennies, elle est en sous effectifs dans ce département, une situation qui laisse de beaux jours devant eux, aux industriels peu scrupuleux, qui ne respectent pas la législation en vigueur.
Extraits du site Basol :
CACI COMPAGNIE D'APPLICATIONS CHIMIQUES Meaux Adresse :1 rue de la Bauve
Description dusite: Fondée en 1932, la Société Compagnie d’Applications Chimiques à l’Industrie (CACI) s’est établie dans la zone industrielle de Meaux en 1992. L'usine a été aménagée en 1992 au droit d'anciennes terres agricoles dans la zone industrielle Nord de Meaux. Elle employait environ 36 salariés. La SAS CACI était une entreprise du secteur de la parachimie. L'activité consistait à procéder à la préparation de mélanges destinées à l'industrie : peintures, diluants et formulations diverses pour le traitement de l'eau. La Société CACI était autorisée à exploiter ses installations par arrêtés préfectoraux du 12 janvier 2004 et du 16 mai 2006. Elle a été mise en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de Meaux le 26 juillet 2010.
3 campag :Description qualitativenes de sondages ont été réalisées (mars 2004, complétée en février 2006 et une en février 2011 de 11 sondages).
Les analyses réalisées sur les paramètres hydrocarbures, métaux lourds, COHV et CAV, révèlent que le site reste dans son ensemble relativement peu impacté par l'activité qui s'y est développée depuis 1992.
Seul un sondage localisé au Nord de l'atelier de fabrication de peintures, présente des anomalies en hydrocarbures (teneur de 1010 mg/kg) et en composés aromatiques volatils plus particulièrement en Xylène et Ethyltoluène dont les plus fortes concentrations se retrouvent dans la couche superficielle (0-1 m)(teneur de 697 mg/kg en Xylène et 529 mg/kg en Ethyltoluène). Cette anomalie s'explique par la présence de cuves enterrées de stockage de solvants dont l'origine serait une défaillance des organes de liaison entre cuves.
Le mémoire de clôture définitive justifie de l'enlèvement de près de 93 tonnes de déchets industriels assuré par la SCI LES ACACIAS (propriétaire) et le locataire actuel (la société WIPELEC)
L'arrêté préfectoral d'autorisation daté du 29 juin 2012 du locataire actuel (WIPELEC - exploitant d'une activité de traitement de surface) prévoit: - L'enlèvement des cuves enterrées; - L'excavation du « point chaud » identifié à proximité de l'ancien atelier de peintures. - La surveillance annuelle des eaux souterraines sur les paramètres : Indice phénol, indice hydrocarbures, somme des BTEX, Chrome Total, Cuivre, Nickel et Cyanures sur un réseau constitué de 3 piézomètres
Description dusite: Site limité au Nord par des entrepôts, à l'Est, par le Bd A. France, à l'Ouest et au Sud par des zones d'activités.
Ancienne activité de fabrication de produits chimiques. Arrêt des activités en 1992.
U :Description qualitativene première étude diagnostic a été faite dans le cadre de la cessation d'activité (1993-1994) et des travaux réalisés.
Une étude réalisée pour le compte d'un acheteur potentiel du terrain a mis en évidence une pollution par des solvants chlorés au niveau de la nappe phréatique.
Une étude péliminaire des risques avait conclut à un risque pour les futurs usagers. Suite aux mesures préconisées par le bureau d'étude pour réduire le risque le projet d'aménagement a recu un avis favorable…….
Après une remise en état du site effectuée par CACI en 1994, une étude du sous-sol réalisée en 1999 pour le compte d'un acheteur potentiel a révélé l'existence d'une pollution résiduelle importante dans la nappe…..
Comme à Romainville, le site Wipelec de Pomponne est situé au milieu d’une zone pavillonnaire et de surcroît, ici, à proximité de la Marne.
Comme à Meaux des bidons rouillés, ouverts, soumis aux intempéries contenant ou ayant contenu des produits chimiques toxiques sont restés de longues années sur le site, posés à même la terre sans protection.
Comme à Meaux et à Romainville l’exploitant depuis des années ne tient pas compte des arrêtés préfectoraux de mise en demeure, qui se cumulent les uns après les autres.
Wipelec devait fournir, pour Pomponne, à la préfecture, en juillet 2014, un diagnostic de l’état des sols et des eaux souterraines, diagnostic que l’industriel n’avait toujours pas fourni en mai dernier, promettant de le faire pour fin septembre 2016.
Nous ne trouvons aucunes informations nouvelles sur le site Basol, cela voudrait-il dire que de nouveau Wipelec n’a pas tenu ses engagements ?
Comme à Romainville faut-il que les riverains se fâchent pour obtenir enfin le diagnostic du site et des contrôles de l’air intérieur de leur habitation et des sols de leur jardin ?
Comme à Romainville un projet de construction d’habitations était prévu sur ce site dans le cadre du développement urbain de la communauté de communes.
A noter que depuis fin 2006 on ne trouve plus aucunes informations, sur le site Ades de l'ETAT, concernant la pollution de la nappe phréatique, bien que cette pollution par certains métaux soit déjà inquiétante à cette date.
Extrait du rapport de la DRIEE 77 du 8/1/2014 :
Constat sur site
Extrait du site Basol, des sites pollués, du Ministère de l’Ecologie :
WIPELEC
16, rue Eugène Gaudineau Pomponne
Description dusite: L'activité de la société WIPELEC consistait à fabriquer des pièces de grande précision pour l'industrie de l'électronique. Cette activité peut se décomposer en deux secteurs : - découpe chimique, - traitement de surface.
En juillet 2012, la société WIPELEC a transmis à Madame la Préfète de Seine-et-Marne le mémoire de cessation d'activité du site de POMPONNE.
Description qualitative: Par arrêté préfectoral en date du 23 février 1999, la société WIPELEC devait réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques pour son établissement.
Un arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des eaux souterraines a été pris en date du 7 juillet 2004.
Les résultats de la surveillance n'ont pas appelé d'actions particulières.
Suite à l'arrêt des activités du site, le repli définitif des installations techniques et le nettoyage du site étaient prévus pour fin septembre 2012.
L’inspection du 3 décembre 2013 a mis en évidence que l'exploitant n’avait pas pris toutes les dispositions pour mettre en sécurité le site (trous dans la clôture, déchets et produits présents sur le site...). Dans ce contexte, un arrêté préfectoral de mesures d’urgence imposant la mise en œuvre de mesures visant à mettre en sécurité le site et à transmettre un rapport explicitant les mesures prises et comportant tous les justificatifs nécessaires a été signé le 8 janvier 2014.
Concernant l'usage futur du site et sa réhabilitation, dans son mémoire transmis le 9 juillet 2012, la société WIPELEC indique que compte tenu des résultats de la surveillance des eaux souterraines au droit du site réalisée jusqu'en 2011, il n'est pas nécessaire de procéder à de nouvelles investigations.
Toutefois, au vu des anciennes activités exercées par la société WIPELEC mettant en œuvre des produits chimiques destinés notamment à l'activité de traitement de surfaces, des conditions de stockage et de manipulation des produits et de l'incendie ayant eu lieu en 2012, de la situation du site à proximité d’habitations et de la Marne, l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 mars 2014 impose à l'exploitant de réaliser des investigations complémentaires dans les sols (y compris gaz du sol) et les eaux souterraines et d'appréhender l’état des pollutions des milieux et des voies d’exposition aux pollutions au regard des activités et des usages constatés.
La visite d'inspection réalisée le 13 février 2014 a permis de constater que le site n'avait pas totalement été mis en sécurité. Un arrêté préfectoral de mise en demeure imposant à l'exploitant de respecter l'arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 8janvier 2014 a été signé le 3 avril 2014.
En l'absence d'information ou de justification et suite à une intrusion sur le site, une nouvelle visite d'inspection a été diligentée le 3 mars 2015. Cette visite a permis de constater que le site n'était toujours pas mis en sécurité malgré la condamnation des accès, les produits chimiques et déchets n'étant pas évacués. Aussi, pour le non respect de la mise en demeure signée en date du 3 avril, il a été décidé par arrêté préfectoral du 13 mai 2015 de prendre à l'encontre de la société WIPELEC des sanctions administratives sous la forme d'astreinte journalière jusqu'à satisfaction de la mise en demeure. Un arrêté de mise en demeure imposant à l'exploitant de respecter l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 mars 2014 pour la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols a également été pris en date du 13 mai 2015.
Le 11 mars 2016, la mairie de Pomponne a alerté la DRIEE de l'occupation du site par les gens du voyage. Un arrêté préfectoral d'expulsion a été pris. Les forces de l'ordre ont évacué les caravanes le 15 mars 2016.
Une nouvelle visite d'inspection a été réalisée le 30 mai 2016, à la suite de laquelle l'exploitant s'est engagé à mettre en sécurité le site et réaliser le diagnostic de l'état des milieux d'ici fin septembre 2016.
