Pollution des eaux aux ions d’ammonium – GPN SA, filiale de Total, reconnue coupable
Le tribunal correctionnel de Melun (77) vient de rendre aujourd’hui une décision reconnaissant la culpabilité de la société GPN et la condamnant à payer une amende de 10 000 € pour pollution de rivière et pour avoir désobéi à l'injonction du préfet de respecter les prescriptions de sécurité en matière environnementale et quatre amendes de 500 € pour des contraventions, suite au débordement d’un bassin de collecte des eaux et à la fuite d’effluents aqueux chargés en ions ammonium dans le ru d’Iverny, survenu le 13 septembre 2010.
« Les lanceurs d’alerte comme Gilles Eric Seralini et bien d’autresne peuvent dorénavant plus être harcelés impunément, comme c’est trop souvent le cas ».François Veillerette
19-01-2011
Un chercheur l’emporte sur le lobby OGM
Publiés en 2009,les travaux du Professeur Gilles Eric Séralini, chercheur en biologie moléculaire à l’Université de Caen et président du Conseil Scientifique du CRIIGEN (1), ont remis en cause l’innocuité de plusieurs maïs transgéniques de la firme Monsanto. Mais, suite à leur publication, les recherches de ce scientifique furent rapidement dénigrées par l’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV), dirigée par le Professeur Marc Fellous. Selon l’association Inf’OGM, en décembre 2009, l’AFBV a décrit les travaux du professeur Séralini comme « invalidés par la communauté scientifique ». Plus récemment, en écho à une intervention de G.E. Séralini à l’émission « Magazine de la Santé » sur France 5, les responsables de la chaîne ainsi que le Conseil supérieur de l’Audiovisuel ont reçu un courrier émanant de l’AFBV. Y était dressé un portrait peu valorisant du Professeur Séralini, dépeint comme un « marchand de peurs » et un scientifique non reconnu. Lassé de ces attaques successives, le chercheur visé a alors décidé de porter plainte pour diffamation.
Or, le 18 janvier dernier, le tribunal de Paris a finalement statué dans le procès opposant Gilles-Eric Séralini et l’AFBV. Le verdict a ainsi tranché en faveur du plaignant, condamnant l’AFBV à 1000 euros d’amende avec sursis, un euro de dommages et intérêts comme demandé et 4000 euros de frais de justice. Porte-parole de l’association Générations Futures, François Veillerette a salué ce jugement, déclarant que : « Les lanceurs d’alerte comme Gilles Eric Seralini et bien d’autres ne peuvent dorénavant plus être harcelés impunément, comme c’est trop souvent le cas ». Il a également souligné la nécessité de créer un statut du lanceur d’alerte, à l’instar du système instauré en Grande-Bretagne visant à les protéger des pressions extérieures.
Cécile Cassier
1-Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique.
Foulard blanc sur la bouche et vêtus de combinaisons tout aussi immaculées, militants et sympathisants de la fédération Grand-Est de « Stop déchets nucléaires » se sont regroupés devant le palais de justice de Troyes, hier après-midi. Venus de l’Aube, de la Haute-Marne, des Ardennes, de l’Yonneet de Lorraine, ils étaient tous là pour soutenir l’action du prévenu Michel Guéritte. « Il est davantage bouc émissaire que trouble public », estime un habitant de Doulaincourt (Haute-Marne), qui regrette « l’argent injectépar l’Andra dans les budgets des communes pour acheter les consciences, le silence et l’apathie des populations » à l’égard des dangers potentiels du nucléaire. « On n’a rien à cacher, on n’est pas là pour casser, simplement pour expliquer et informer avec des éléments probants », ajoute Bernard Cazin (association Adéquate/Doulaincourt-Saucourt), qui estime qu’« aller en correctionnelle pour de telles plaintes, c’est déjà cher payé ». Sur le même ton, Jacky Dennevault (association Protection environnement et lutte contre les nuisances/Roches-Bettaincourt) juge qu’à travers Michel Guéritte « c’est le mouvement qu’on cherche à atteindre ». « Il y a deux poids deux mesures », ajoute un autre militant du Cedra 52 (Collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs), agressé en pleinerue à Chaumont par un pro-nucléaire et dont la plainte n’a pas été suivie au pénal. Et de déplorer que « l’inventaire national des déchets radioactifs liste des radionucléides à longue vie (14 milliards d’années pour le thorium…) et à fort potentiel (360 000 milliards de becquerels/gramme/seconde pour le tritium…) dans un centre de faible et moyenneactivité à vie courte tel que celui de l’Aube. »
C’est la FNPRT a été condamnée à payer au MDRGF la somme de 2000€ alors qu’elle exigeait 500 000 euros
10 février 2010, par Administrateurs du site
Communiqué du MDRGF :
Le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures est assigné par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table (FNPRT). Le tribunal vient de rendre son verdict. Pourquoi cette assignation ? La FNRPT, Fédération de producteurs de la FNSEA, nous assigne pour un soit disant dénigrement du raisin de table suite à la publication d’analyses de résidus de pesticides dans des raisins de table vendus dans des supermarchés réalisées en novembre 2008 avec quatre autres associations européennes ! 500 000€ ! La FNPRT nous demandait, entre autre, la somme astronomique de 500 000 Euros ! VERDICT. La plaidoirie s’était tenue le 6 janvier devant la 17ème chambre (chambre de la liberté de la presse) au TGI de Paris qui vient de rendre son jugement ce jour. Dans son jugement, le TGI reconnait que le MDRGF, s’est exprimé dans le cadre de son objet social d’intérêt général, et n’a aucunement abusé de façon fautive de sa liberté d’expression en publiant les résultats d’analyses montrant la présence de résidus de pesticides dans des raisins vendus dans les supermarchés. Au contraire, le jugement reconnait que la méthodologie suivie dans l’étude a été présentée de manière détaillée, et en présentant les résultats sans dénaturation. En outre, ce jugement reconnait notre droit à parler de « pesticides et de contamination » pour parler des résidus présents dans les raisins analysés. En conséquence de quoi le tribunal a rejeté les demandes en dommages et intérêts de la FNPRT. Condamné pour procédure abusive ! De plus, le jugement reconnait que en attentant cette action, la FNPRT a abusé de son droit d’agir en justice (notamment parce que la date de publication de l’étude du MDRGF correspondait à la fin de la saison de distribution du raisin de table). En conséquence de quoi le juge décide que la FNPRT devra verser au MDRGF 1€ au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, ce qui est une décision assez rare dans ce type de procès. Enfin, la FNPRT a été condamnée à payer au MDRGF la somme de 2000€ au titre des frais engagés pour sa défense. « Nous nous félicitons de ce jugement qui légitime totalement le travail du MDRGF et notre droit à réaliser et publier des résultats d’analyse de pesticides contenus dans des produits alimentaires. Il s’agit d’une victoire importante pour la liberté d’expression et pour les droits des contre pouvoirs en général dans ce pays. Cette tentative de procès baillons n’a pas abouti. Nous allons donc continuer sereinement à faire le travail que nos adhérents nous demandent de faire : à savoir informer sur la présence des pesticides dans l’environnement et l’alimentation et travailler à obtenir des législations plus protectrices de l’environnement et de la santé. Enfin, nous souhaitons que les producteurs de raisins de table retrouvent la voie du dialogue. Nous nous tenons à leur disposition pour travailler ensemble sur les techniques agronomiques qui permettront de concilier productions et préservation de l’environnement et de la santé, conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement. »
Article paru sur le blog Nature Environnement 77 du 7/6/2009
Le juge dit le droit, le député le contourne
Dans la discussion du projet de loi Grenelle 1, la Commission des Affaires économiques a adopté un amendement déposé notamment par M. Laffineur, vice président de l’Assemblée Nationale. En cas d’annulation par un tribunal d’un Plan local d’urbanisme (PLU), il sera désormais possible de faire réviser les plans d’occupation des sols par une procédure simplifiée dans un délai de 2 ans. Le code de l’urbanisme en prend un coup.
Prenant l’apparence à première vue d’une simple disposition technique, cet amendement prolonge la possibilité d’utiliser la procédure de révision simplifiée pour faire évoluer ponctuellement les anciens POS (Plans d’Occupation des Sols). POS et PLU sont les documents de référence fixant sur le territoire d’une ou plusieurs commune(s), les dispositions d'urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants.
Une disposition contraire au code de l’urbanisme
Le Code de l’urbanisme ne prévoyait cette possibilité que jusqu’à la fin de l’année 2009, pour faciliter la transition entre les anciens POS et les PLU. Avec cet amendement, cette procédure dérogatoire serait désormais étendue aux cas d’annulation contentieuse d’un PLU pendant un délai de deux ans suivant la décision du juge.
Un amendement sur-mesure
Cet amendement est bien du « sur-mesure » pour contourner les conséquences de l’annulation récente et sévère du PLU Centre de l’agglomération d’Angers (49) par le Tribunal Administratif de Nantes dans son jugement du 21 avril 2009 (voir le site de notre association membre : http://www.sauvegarde-anjou.org/). En effet Marc Laffineur, vice Président de l’Assemblée Nationale, est maire de la commune d’Avrillé, une des 4 communes concernées par l’annulation. Il est en outre vice-Président de la Communauté d’Agglomération d’Angers Loire Métropole, compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme !
Doit-on désormais considérer que le code de l’urbanisme est soluble dans les contentieux locaux ? Le législateur s’efforcerait-t-il de gommer au fur et à mesure les conséquences des erreurs d’appréciation et autres illégalités locales ? Le principe de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, fut-il local, est de plus ici sérieusement égratigné.
Les décisions de justice ignorées
Si cet amendement est adopté, il permettra de faire passer de multiples aménagements et projets immobiliers par des procédures dérogatoires, au mépris d’une décision de justice : pas moins de 40 révisions simplifiées ont d’ores et déjà été annoncées par les élus de l’agglomération d’Angers !
Pour France Nature Environnement, seule une approche cohérente - prenant en compte le changement climatique par la rénovation environnementale des logements anciens et la reconquête écologique des villes, dans une démarche de concertation avec les associations, les habitants et le tissu socio-économique - peut permettre, à Angers comme ailleurs, d’élaborer des documents d’urbanisme respectant véritablement la démarche globale du Grenelle de l’Environnement.
A LA REQUETE DE LA FEDERATION DE SEINE ET MARNE NATURE ENVIRONNEMENT 77 6. rue Platrière 77 000 MELUN
LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT AUGUSTIN EST ANNULE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN DU 22/5/2009 (délibéré après audience)
