Lundi 21 mai 2012 1 21 /05 /Mai /2012 20:41

dhuis villevaudé 2 15.10.2011

Aqueduc de la Dhuis à Villevaudé

 

 

Une première victoire pour les défenseurs de l'Aqueduc de la Dhuis 

 

 

 

La Mairie de Paris abandonne le  projet de cession

de 4,7 km de l'Aqueduc de la Dhuis sur la butte d'Aulnay

à la société Placoplâtre

 

 

 

 

Attendons maintenant la concertation avec les acteurs locaux..........

 

 

 

 

 

mairie paris

Par ADENCA - Publié dans : CARRIERES
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Lundi 21 mai 2012 1 21 /05 /Mai /2012 12:02

 

Favoriser le frêt aérien n’est-ce pas favoriser

les délocalisations de nos entreprises vers l’étranger ? 

 

Pour prendre  l’exemple d’une entreprise de notre secteur :

Le cas de Wabco Claye-Souilly propriété de l’un des plus des plus grands équipementiers mondiaux de systèmes de freinage électronique….

 

600 employés en 2000, moins de 400 en 2009.

 

Entre temps Wabco a ouvert des usines  en 2001 en Pologne et Corée, en 2002 et 2011en Chine, en 2005 et 2008 en Inde.

 

Les populations  préfèrent-elles que ces pièces détachées soient fabriquées à Claye-Souilly par nos ouvriers qualifiés ou préfèrent-elles que la fabrication de ces pièces soient délocalisées vers des pays étrangers et reviennent en France par frêt aérien de nuit pour être stockées dans des entrepôts qui remplacent nos champs de blé ?

 

 

 

Le Grand Roissy n’est ce pas créer des emplois précaires sous qualifiés   ?

 

Le Grand Roissy n’est ce pas, en favorisant le frêt aérien, favoriser les délocalisations de nos entreprises vers l’étranger, favoriser la perte de nos emplois qualifiés ?

 

 

                                   Les candidats aux élections de la 7ème circonscription

doivent s’engager

                 à organiser un référendum sur ce sujet sensible

 

 

Pour aller plus loin :

http://www.leparisien.fr/claye-souilly-77410/84-licenciements-programmes-chez-wabco-17-12-2008-344685.php

http://www.atome77.com/breves/628/pourquoi-le-chomage-explose.htm

http://www.wabco-auto.com/fr/about_us/dates_cle

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ09020446S.html

 

Par ADENCA - Publié dans : NUISANCES AERIENNES
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Samedi 19 mai 2012 6 19 /05 /Mai /2012 15:18

Les travaux du Grand Paris vont initier des millions de tonnes de déchets ?

Où seront stockés ces déchets ?

En Seine et Marne ?

Est-ce possible

 de faire supporter encore et encore

à ces populations une telle injustice environnementale ?

Un vrai casse-tête pour les nouveaux ministres.

 

Paru sur le site Grand Paris et petits détours :

Gouvernement Ayrault: pour qui le Grand Paris?

Qui, de Cécile Duflot, nouvelle ministre de l'Egalité des territoires et du Logement  ou de François Lamy, ministre délégué à la Ville, sera en charge du Grand Paris? Pour Cécile Duflot, c'est clair et c'est elle. Evoquant la ville durable dans son discours lors de la passation de pouvoirs aujourd'hui, elle a fait cette précision: "C'est dans cet esprit que j'aborde les enjeux du Grand Paris dont l'animation m'incombe désormais et dont j'entends bien qu'il soit relancé en harmonie avec les principes du développement de la ville durable". Voilà, c'est à moi.

Grande fidèle du RER dont elle twitte régulièrement les dysfonctionnements, cette native ( et longtemps élue) de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) par ailleurs présidente du groupe EELV au conseil régional d'Ile-de-France, ne manque pas de légitimité sur le dossier. D'autant plus qu'elle en a été partie prenante: au moment où l'Etat et la région allaient signer (enfin) un accord sur les transports en Ile-de-France en janvier 2011, elle a refusé la signature de son groupe. Dans l'explication qu'elle donnait alors, et que l'on peut lire ici, elle mettait en particulier en avant la question de la desserte du plateau de Saclay. Les écologistes ne voulaient pas d'un éventuel passage du métro en surface et ils eurent temporairement gain de cause: la question de Sacalay ne figura pas dans l'accord du 26 janvier 2011. Il fallut encore des mois pour trouver un accord ultérieur.

Or, malgré ces faits d'armes, Cécile Duflot n'est pas la seule dans ce nouveau gouvernement à pouvoir revendiquer une expertise Grand Paris. François Lamy, maire de Palaiseau et président de la communauté d'agglomération de Paris-Saclay, s'y connaît également, c'est le moins que l'on puisse dire. Jusqu'à peu, il boycottait le conseil d'administration de l'établissement public de Saclay. Là encore, un accord a fini par être trouvé.  Et François Lamy a laissé entendre aujourd'hui que les jeux ne sont pas faits côté  pilotage du dossier.

Mais au delà du titulaire, où sera le centre de gravité du Grand Paris? L'accord transports est une petite affaire à 32 milliards d'euros sur dix ans minimum. François Hollande, alors candidat, avait assuré, dans une lettre au président de l'association des maires d'Ile-de-France (Amif) qu'il ne serait pas remis en cause. Mais qu'il faudrait remettre à plat le financement. Le futur président précisait aussi que le Grand Paris était, à ses yeux d'abord l'affaire des élus, avec toutefois "une feuille de route" côté solidarité financière. Une prise de position qui renforcera Paris Métropole, présidée en ce moment par le volontaire Patrick Braouezec.

Bref, le Grand Paris ne manquera pas de spécialistes. L'absence de Claude Bartolone au gouvernement semble confirmer en revanche que la fusion des quatre départements centraux de l'Ile-de-France, qu'il préconise,  n'est pas à l'ordre du jour. Mais c'était déjà dans la lettre de François Hollande.

 

http://grandparis.blogs.liberation.fr/vincendon/2012/05/gouvernement-ayrault-pour-qui-le-grand-paris.html

 

Par ADENCA - Publié dans : DECHARGES EN SEINE ET MARNE
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Vendredi 18 mai 2012 5 18 /05 /Mai /2012 18:45

 

 

 

 

19/05/2012

La Nuit Européenne des Musées

à l’Usine Elévatoire de Trilbardou 

Rendez-vous à 21 heures

 

http://nuitdesmusees.culture.fr/

 

 pour plus d’infos : http://www.aufildelourcq.org/

Par ADENCA - Publié dans : CONFERENCES, REUNIONS, DEBATS, DIVERS
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Jeudi 17 mai 2012 4 17 /05 /Mai /2012 19:30

 

 

Une sénatrice de Seine et Marne nommée Ministre de l’Ecologie 

 

Est-ce un message fort envoyé à ce département  

considéré

 comme la poubelle de l’Ile de France ? 

 

 

Mme Bricq va-t-elle travailler en priorité sur le dossier du

rééquilibrage national des décharges

afin que jamais plus on ne fasse subir à d’autres

ce que les populations du nord-ouest Seine et Marne 

 subissent depuis tant de décennies ?

 

Attendons………

 

 

 

Paru dans le Parisien 77 :

Nicole Bricq nommée ministre de l’Ecologie

On attendait cette spécialiste de la fiscalité au Budget, voire à l’Economie. La parlementaire a hérité de l’Ecologie, un domaine qui ne lui est pas inconnu. A commencer par le dossier du pétrole de schiste.

faustine Léo | Publié le 17.05.2012, 07h09

 

 

MEAUX, le 16 AVRIL 2011. Nicole Bricq, encadrée par Eva Joly et Vincent Eblé, s’adressait ce jour-là à plus de 1500 manifestants contre l’extraction des pétroles et gaz de schiste en Seine-et-Marne. | (LP/Christel BRIGAUDEAU.)

 

Son nom circulait depuis plusieurs mois pour occuper un ministère. C’est presque sans surprise que Nicole Bricq, sénatrice (PS) de Seine-et-Marne, a fait hier soir son entrée au gouvernement. Mais à l’Ecologie, au Développement durable et à l’Energie, et non au Bugdet comme cela était attendu, elle qui est une spécialiste des finances publiques.

 « Je suis un peu étonnée, avoue celle qui a rendu un rapport sur la fiscalité environnementale en 1998, lorsqu’elle était députée, juste après avoir battu Jean-François Copé. Mais je suis un soldat. »

Et surtout pas une tête brûlée qui court derrière les honneurs, puisqu’elle a demandé cinq minutes de réflexion et des précisions avant d’accepter. Il y a quelques jours, elle redoutait « que les postes importants soient trustés par les hommes ». Elle a désormais sous sa responsabilité le ministre délégué aux Transports.

Nicole Bricq était jusqu’à maintenant rapporteur général du budget au Sénat. Un poste clé, où jamais une femme n’avait été désignée avant elle. Si le fait qu’elle soit une femme a pu influencer un président de la République en quête de parité, ses compétences sont reconnues, à gauche comme à droite. Elle a d’ailleurs été élue meilleure sénatrice de l’année 2011. Proche de François Hollande depuis 2009, bien avant qu’il soit sous les projecteurs de la présidentielle, femme de poigne, sèche mais bosseuse et intègre, elle a mené le combat contre le dernier projet de budget de Nicolas Sarkozy. Le contre-budget qu’elle a fait adopter au Sénat déroule le programme de François Hollande.

Née en Charente de parents bouchers, mariée au maire (PS) de Chelles, Jean-Paul Planchou, Nicole Bricq a été conseillère régionale dans les années 1980, puis directrice du Syndicat d’agglomération nouvelle du Val Maubuée, à Marne-la-Vallée. Elle reprend la politique en devenant la première femme députée du département en juin 1997, face à Jean-François Copé, à la faveur de la dissolution de l’Assemblée nationale. En 2004, elle accède au Sénat.

Inscrite au pôle écologique lors du dernier congrès socialiste, Nicole Bricq est devenue une ardente opposante aux compagnies pétrolières prêtes à tout pour extraire du pétrole de schiste dans le département. Elle a déposé une proposition de loi (non adoptée) demandant l’abrogation des permis et interdisant l’exploitation du pétrole de schiste. Les anti-pétrole de schiste pourraient trouver avec la ministre un relais à leur combat. « C’est dans mon portefeuille, concédait hier soir Nicole Bricq. Je dois aussi m’occuper du développement durable, du nucléaire, etc. » Elle ira ce matin « récupérer les clés du ministère ». « Comme NKM avait démissionné, j’espère qu’il y aura quelqu’un », s’amuse la sexagénaire, qui a aussi le sens de l’humour.

Le Parisien

 

Par ADENCA - Publié dans : DECHARGES EN SEINE ET MARNE
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Lundi 14 mai 2012 1 14 /05 /Mai /2012 14:22

 

rep-01.2008.jpg

 

Décharge Rep Veolia Claye-Souilly 01/2008


 

La 7ème circonscription de Seine et Marne

 va-t-elle sombrer sous les ordures?

 

 

En effet c’est sur ce territoire représentant moins de 5% de la surface de la Seine et Marne que l’Ile de France envoie une bonne partie de ses ordures : ordures ménagères, déchets industriels, déchets dangereux et même déchets radioactifs (DRNR) mais également gravats de bâtiment.

 

Ce territoire compte : 3 incinérateurs, 8 décharges, 3 carrières remblayées par des déchets, 2 décharges illégales.

 

On nous annonce 4 décharges en projet ?

 

 

 

Nous attendons les propositions sur ce dossier 

des candidats aux élections législatives

de la 7ème circonscription de Seine et Marne ?

 


 

Vont-ils s'engager à déposer un projet de loi

imposant un rééquilibrage national des décharges

pour éviter à cette circonscription

de sombrer sous les ordures ? 


 

_6597.jpg

Décharge ECT Annet sur Marne

au fond de l'image c'est l'autre décharge Rep Veolia Claye-Souilly qui apparaît sur la photo


Par ADENCA - Publié dans : DECHARGES EN SEINE ET MARNE
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Dimanche 13 mai 2012 7 13 /05 /Mai /2012 22:20

 

Essai de captage, transport et stockage géologique CO2 en France Nord :

21.6 millions de subventions pour des multinationales ?

 

 

A l’heure où notre pays est en déficit, 21.6 millions d’euros de nos deniers publics devraient être versés à des multinationales  pour financer un essai de captage, transport et stockage géologique CO2en France Nord

 (fonds démonstrateur de recherche de l’Ademe).

 

Projet piloté par Total, GDF Suez avec pour partenaires Air Liquide, EDF, Lafarge et Vallourec. http://www2.ademe.fr/servlet/doc?id=82659&view=standard

 

 

Les avantages pour les industriels

obtenir un brevet avec des subventions de l’Etat  pour le vendre en particulier à l’étranger.

 

Les risques pour les populations riveraines de ce futur essai : beaucoup d’incertitudes, voir notamment ce qui se passe ailleurs :

- Essai en Algérie dans le désert :

 

Extrait DD Magazine 12/12/2009 

 

" le Dr. Vasco du Lawrence Berkeley National Laboratory fait des recherches sur les déformations de la surface du sol suite à l'injection de CO2 à In Salah dans le sahara algérien. Un million de tonnes de gaz sont injectées par an à environ 2 km de profondeur. L'interférométrie radar a permis d'observer une  élévation de la surface du sol de de 5mm par an sur des kilomètres"

 

lien vers l’article : http://www.ddmagazine.com/1598-CSC-Capture-et-Stockage-du-CO2.-De-quoi-sagit-il.html

 

 

 

-Essai en Norvège sous la mer :

 

 

Extrait Le Monde.fr Planète 20/4/2012

« Unefracture au nord de Sleipner ?Pour quiconque, c'est du chinois. Mais quand Klaus Wallmann a annoncé sa découverte, dans le centre de conférences de l'île San Servolo, près de Venise, mercredi 19 avril, un frisson de surprise a parcouru la centaine de spécialistes européens de la séquestration du carbone réunis pour leur forum CO2GeoNet. Le chercheur de l'institut allemand Geomar a révélé avoir détecté, lors d'une campagne océanographique, en juin 2011, une "jeune" fracture géologique de plus de 12 km de long au fond de la mer du Nord, non loin du point d'injection de la plate-forme de Sleipner. »

 

 

lien vers l’article : http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/04/20/enfouir-pour-mille-ans-le-gaz-carbonique-ce-n-est-pas-si-simple_1688568_3244.html

 

 

La France a-t-elle les moyens d’utiliser des fonds publics

dans des essais qui paraissent aussi risqués ? 


Par ADENCA - Publié dans : CAPTAGE ET STOCKAGE CO2
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Samedi 12 mai 2012 6 12 /05 /Mai /2012 13:11

ZI MITRY INCINERATEUR 8122009

Un avion à proximité de l'aéroport de Roissy passant au dessus de la zone industrielle de Mitry-Compans

qui compte 7 sites classés SEVESO

(l'incinérateur de déchets dangereux GEREP que vous voyez sur l'image est classé SEVESO seuil haut).

 

 

 


 

Le GRAND ROISSY,

encore plus de bruit,

plus de trafic de nuit ?

 

 

Qui pense aux minorités invisibles

que sont les riverains de cet aéroport ?

 

Nous attendons sur ce dossier

les propositions des candidats aux élections législatives

de la 7ème circonscription de Seine et Marne ? 

Paru sur le site ADVOCNAR :

Interdiction des vols nocturnes:

Roissy pourrait-il suivre l'exemple de Francfort?


10.04.2012 - Le Monde

En 2010, l'aéroport de Roissy a enregistré 61 000 mouvements entre 22 heures et 6 heures, soit 170 vols par nuit.

Quand on lui parle de "vol de nuit", elle ne pense pas au roman d'Antoine de Saint-Exupéry. Ghislaine Kusnierz habite à Saint-Brice-sous-Forêt, à proximité de l'aéroport Roissy-Charles-de- Gaulle (Val-d'Oise), avec sept voies aériennes au-dessus de la tête. Chaque nuit, elle est réveillée par le vrombissement des avions qui décollent ou atterrissent. Vingt ans qu'elle ne dort que d'un oeil.

"Toute la nuit, les aéronefs se suivent, les uns derrière les autres. Ils me tapent sur les nerfs ; je les ai en horreur !, désespère-t-elle. Il faudrait que cela s'arrête de temps en temps." Un espoir ravivé par la décision de la justice fédérale allemande, jeudi 5 avril, d'interdire les vols de nuit entre 23 heures et 5 heures à Francfort, troisième aéroport européen. Le jugement pourrait faire jurisprudence.

"Jusqu'à présent, on nous opposait qu'une limitation des vols de nuit à Roissy pourrait affaiblir sa compétitivité par rapport aux autres aéroports européens. Mais maintenant que ses concurrents appliquent des restrictions au trafic aérien de nuit, c'est Charles-de-Gaulle qui est favorisé, explique Patrick Kruissel, président de l'Association de défense contre les nuisances aériennes.
Nous demandons donc au gouvernement de limiter le nombre de vols en Ile-de-France en s'alignant sur les pays voisins."

ROISSY, PREMIER AÉROPORT EUROPÉEN LA NUIT

Car aujourd'hui, l'aéroport de Roissy, deuxième aéroport européen, s'avère le plus important en terme de trafic aérien de nuit. En 2010, le "hub" a enregistré 61 000 mouvements (décollages et
atterrissages) entre 22 heures et 6 heures, soit 170 vols par nuit sur un total de 1 500 sur 24 heures. Des performances - en augmentation tous les ans - bien supérieures à celles de Francfort (40 000 mouvements), Schiphol, à Amsterdam (31 000) et Heathrow, à Londres (30 000).

Si Roissy-Charles-de-Gaulle enregistre autant de vols, c'est qu'il concentre 60 % du trafic national nocturne : en comparaison, on ne compte que 32 vols à Marseille, 30 à Orly (l'aéroport a adopté en 1968 un couvre-feu entre 23 h 30 et 6 heures), 26 à Nice, 25 à Lyon, 20 à Toulouse et moins de 10 vols à Nantes, Bordeaux et Strasbourg, selon les chiffres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa). Et 80 % du fret aérien français est canalisé à Roissy.

"Il est aberrant que l'essentiel du trafic soit regroupé dans le bassin qui compte la plus grosse population. On multiplie le nombre de personnes affectées", regrette Patrick Kruissel. Si la sensibilité au bruit reste malaisée à mesurer, selon l'Acnusa, 170 000 personnes sont indemnisées au titre du plan de gêne sonore de Roissy, 622 000 concernées par le plan d'exposition au bruit et 2 millions survolées à moins de 3 000 mètres d'altitude.

IMPACT ÉCONOMIQUE

A ces chiffres, les aéroports opposent ceux des retombées économiques pour la région : 27 000 emplois directs et 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires seraient générés par l'activité aérienne nocturne à Roissy, selon Aéroports de Paris. "L'activité économique des aéroports est très importante la nuit, notamment du fait du fret, avec FedEx et La Poste, qui transportent des quantités importantes de colis. Reporter ce trafic sur le rail ne serait pas possible et handicaperait tant les compagnies que les aéroports, assure Jean-Claude Ziv, professeur sur les transports au Conservatoire national des arts et métiers. Quant aux passagers, il n'y a tout simplement pas assez de créneaux en journée pour assurer la totalité de leurs déplacements."

"Les vols de nuit ont un impact économique positif pour les compagnies et les aéroports. Mais il n'existe pas d'étude indépendante quant au besoin réel des entreprises ainsi que sur l'impact économique pour les territoires. Qu'en serait-il si ces vols étaient reportés en journée ? On ne le sait pas", note Ghislaine Esquiague, secrétaire générale de l'Acnusa.

 

LIMITATION DES VOLS ET ALTERNATIVES

A défaut d'un couvre-feu à Roissy, aujourd'hui inenvisageable au regard de l'ampleur du trafic, les associations demandent une limitation des vols de nuit. "Nous souhaiterions une diminution de l'ordre de 20 %, surtout entre 22 heures et minuit et à partir de 5 heures", livre Julien Delannay, chargé de mission à l'association d'élus Ville et aéroport.

Autre solution avancée : un meilleur aménagement du territoire. "Une partie du trafic de Roissy pourrait être délocalisée vers des plateformes situées dans des zones faiblement peuplées et reliées à Paris par le rail, comme l'aéroport de Vatry dans la Marne. Cela nécessiterait toutefois une volonté politique, via des incitations fiscales pour les entreprises et des prix attractifs pour les voyageurs", poursuit le chargé de mission. En Allemagne et en Belgique, les aéroports de Cologne et de Liège ont déjà permis de désengorger une partie du trafic de fret des capitales. Un projet de liaison marchandise en TGV entre Lyon, Roissy et Londres est par ailleurs en cours de test.

La lutte contre les nuisances aériennes passe enfin par le renouvèlement d'une partie des flottes des compagnies. Depuis le 25 mars, les avions les plus bruyants, définis par le chapitre 3 de la directive européenne de 2002 sur le bruit dans les aéroports, notamment les A320, sont interdits de vol entre 22 et 6 heures. "C'est un bon début, mais cette mesure ne concerne que 1 000 avions par an, soit 1 % de la flotte, indique Julien Delannay. Il faut l'étendre à d'autres appareils."

Audrey Garric

 

Lien vers l’article :

http://www.advocnar.fr/art_interdictiondesvolsnocturnes.html 

 

Par ADENCA - Publié dans : BRUIT
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Vendredi 11 mai 2012 5 11 /05 /Mai /2012 11:21

Paru sur le site du CNIID :

Décharges de déchets ultimes : la Seine-et-Marne bat des (tristes) records !

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Le 10 mai 2012,

L’Association de Défense de l’ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours (Adenca) tire à nouveau la sonnette d’alarme sur la situation de la Seine-et-Marne (77), véritable "dépotoir" de la région Île-de-France. Dans le Nord-Ouest du département, les élus de la commune d’Annet-sur-Marne, qui possède déjà deux décharges de déchets inertes, viennent de donner un avis favorable pour l’implantation d’une 3ème décharge, gérée par la même entreprise que les deux autres. Dans un futur proche, cette petite commune de 2500 habitants devrait donc accueillir plus de 6 millions de tonnes de déchets inertes par an, soit 2400 tonnes par habitant. Ce triste record devrait en faire réfléchir plus d’un ! Pourtant, les élus de la commune n’ont pas l’air d’y voir un quelconque problème. Il se pourrait que les 80 000 euros annuels que la commune devrait recevoir de l’entreprise à l’origine du projet (voir le PV du Conseil Municipal du 22 mars 2012), pour dégradation des équipements communaux aient aidé à faire passer la pilule…
Une fois n’est pas coutume, plutôt que de prendre le problème à la source pour éviter les dégradations de notre environnement, élus et industriels préfèrent "payer" la population pour qu’elle accepte de les subir.

 
Par ADENCA - Publié dans : DECHARGES EN SEINE ET MARNE
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Vendredi 11 mai 2012 5 11 /05 /Mai /2012 09:49

Sté Paté Villeparisis : ce qui se passe ailleurs.... suite

Pour rappel le 15/11/2011 Monsieur Le Préfet de Seine et Marne a autorisé la SAS Paté à exploiter à Villeparisis entre autres une installation de traitement de déchets dangereux (1)

alors que les communes de Villeparisis, Mitry-Mory, Courtry et le Pin avaient donné un avis défavorable.

Seuls les élus de Claye-Souilly avaient donné un avis favorable.

 

 

 

(1) http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/actions_de_l_etat/environnement_et_san/icpe_-_carrieres/decisions/autorisations/villeparisis_-pate_s/downloadFile/attachedFile/AP_11_DCSE_IC_112_du_15_nov_2011.pdf?nocache=1321353189.4

                                         §§§§

Paru sur le site de L’Union Champagne Ardennes Picardie :

Paté condamnée pour harcèlement

Publié le jeudi 10 mai 2012 à 10H48 - 

 

 

Le jugement d'hier est l'aboutissement d'un long parcours judiciaire pour les victimes et leur avocat.

SOISSONS (Aisne). Après quatre ans de procédure, le juge départiteur des prud'hommes a condamné la société Paté pour harcèlement moral. Les deux salariées sont reconnues comme victimes.

«LIBÉRÉES », elles ne le sont pas encore « totalement », parce que tout jugement est évidemment susceptible d'un appel interjeté par la partie adverse.

Reconnues comme victimes

Pour autant, pour Sabine et Brigitte*, c'est une étape importante qui a été franchie hier avec la décision rendue par le juge départiteur qui devait se prononcer sur le litige que les conseillers prud'homaux n'avaient pas tranché : la reconnaissance ou non du harcèlement moral exercé par le dirigeant de la société Paté de Crouy - depuis placardisé par le groupe Sibelco - sur deux de ses salariées.
Après quatre années difficiles, marquées par de multiples rebondissements au plan procédural, le magistrat a fait droit à leurs demandes.
« Sabine et Brigitte sont passées du statut de plaignantes au statut de victimes reconnu par un juge professionnel qui a tranché selon les règles du droit civil », se félicite leur avocat rémois, Me Octave Lemiale, pour qui c'est l'aboutissement d'un « long travail de fourmi pour recueillir les preuves nécessaires à l'éclatement de la vérité. »
Au-delà de la reconnaissance du harcèlement moral, le juge départiteur a aussi donné raison à l'avocat sur plusieurs points, comme la résiliation judiciaire du contrat de travail de Brigitte, en arrêt maladie pour dépression depuis mars 2008, la reconnaissance de la discrimination qu'elle a subie, pour refus de formation, mais aussi l'annulation du licenciement de Sabine - la même année que sa collègue - et sa réintégration au sein de l'entreprise.
« Ce licenciement avait été le coup de grâce » note Me Lemiale, qui voit dans le jugement prud'homal un « message » clair : « Ce que vous avez subi est inadmissible. »
La société Paté est aussi condamnée à verser aux deux salariées des indemnités de licenciement, arriérés de salaires et dommages et intérêts, pour un total d'environ 255 000 euros.

Renvoyé en correctionnel

Pour les victimes et leur avocat, une autre bataille va maintenant s'ouvrir. Alerté par l'inspection du travail, le procureur de la République avait en effet choisi de confier aux services de police une enquête préliminaire sur ces mêmes faits de harcèlement moral.
Au terme de plusieurs mois d'enquête, qui a vu l'audition de nombreux témoins et au cours de laquelle le dirigeant de Paté a été placé en garde à vue, le parquet de Soissons a décidé de renvoyer le mis en cause devant le tribunal correctionnel en octobre prochain.
« Le juge départiteur a reconnu qu'il y avait eu une dégradation des conditions de travail de Sabine et Brigitte. Le pénal sera l'occasion de démontrer le caractère intentionnel du comportement de leur patron », confie Octave Lemiale.

 

Philippe ROBIN
probin@journal-lunion.fr

 

 

Lien vers l’article : http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/pate-condamnee-pour-harcelement

 

Pour aller plus loin :

 http://adenca.over-blog.com/article-monsieur-le-prefet-de-seine-et-marne-vient-d-autoriser-la-sas-pate-a-exploiter-a-villeparisis-entre-93817410.html

http://adenca.over-blog.com/article-depot-de-dechets-illegal-de-la-ste-pate-a-villeparisis-77-mais-pas-seulement-a-crouy-02-egalem-82660904.html

 http://adenca.over-blog.com/article-depot-de-dechets-illegal-de-la-ste-pate-a-villeparisis-77-mais-pas-seulement-a-crouy-02-egalem-82660904.html

 

Par ADENCA - Publié dans : DECHETS DANGEREUX
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