Mais ironie du sort le contexte de l’inspection portait sur « une inspection spécialisée  produits chimiques ».

Pourquoi le contrôle ne portait pas

sur la collecte et la surveillance

 de la pollution des eaux pluviales rejetées vers le milieu naturel ?

Nous n’en savons rien

Ce que nous savons :

• c’est que ces contrôles concernant les eaux pluviales ont été réalisés, lors des inspections des méthaniseurs voisins Energie Verte Roissy de Thieux, le 13/11/2024, Charny Energie, le 14/11/2024 ou Messy Biogaz le 20/11/2024.

Ce que nous savons  :

• C’est que les eaux pluviales de ce méthaniseur sont dirigées au Sud-Ouest du site et sont rejetées dans un réseau de collecte de drains agricole qui se déverse dans un fossé (page 25 de la demande d’enregistrement)

Lors de la consultation publique concernant l’extension de ce méthaniseur Adenca avait attiré l’attention des services de l’ETAT sur les faits suivants :

- qu’un drainage agricole est censé permettre de limiter les impacts des excès d'eau hivernaux sur les rendements agricoles il n’est pas conçu pour récupérer les eaux pluviales des espaces artificialisés.

• Que l’exploitant  du méthaniseur n’indiquait pas la contenance du fossé où se reverse les drains agricoles, ni le cours d’eau vers lequel ces eaux sont dirigées.

Pour connaître la date d’une future inspection de la Préfecture

sur ce point particulier

 nous vous conseillons de contacter 

Le Sous Préfet de Meaux

Sabry HANI

Extraits du rapport d'inspection

Lien vers le rapport d’inspection complet :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006522162

Lien vers le site de l'association :

https://www.protection-environnement-valdancoeur.fr/

Recours de l’association MARNE, aux fins d’annulation de l’arrêté préfectoral du 11/2/2019 autorisant TERZEO à exploiter une installation de tri/valorisation de déchets BTP et une décharge de déchets dangereux (mono déchets) à Villenoy/Isles les Villenoy.

Le Tribunal Administratif de Melun a ordonné le 13/6/2024 à la Sté TERZEO  ou à la Préfecture de produire, dans les 9 mois, un avis de l’autorité environnementale répondant aux exigences des points 10 et 13 du jugement.

L’Autorité Environnementale, en date du 23/10/2024, indique qu’elle ne peut pas se prononcer sur ce dossier car l’étude d’impact présentée par TERZEO n’a pas été actualisée depuis 2016.

TERZEO et la Préfecture  vont demander au tribunal administratif un délai supplémentaire pour permettre à TERZEO de produire une étude d’impact actualisée.

Pollution des eaux souterraines

Les résultats des contrôles des eaux souterraines en aval du sarcophage pollué du sucrier TEREOS inquiètent les associations.

En effet  les concentrations d’arsenic dans les nappes souterraines, contrôlées par TERZEO, dans les piézomètres PZ5, PB3 et PZ8, en aval du sarcophage, sont élevées.

Les associations environnementales ont réitéré leur demande de 2023 de pose de 2 piézomètres supplémentaires, pour contrôler les eaux souterraines, entre le site TERZEO et les captages d’eau potable d’Isles les Villenoy et Condé Ste Libiaire.

La Préfecture pourrait, semble-t-il, demander au pollueur le sucrier TEREOS de financer la pose et la surveillance de ces piézomètres.

L’avenir nous le dira…..

Suite à une décision du tribunal administratif de Montreuil, après un recours de l'association Environnement 93 (1), l’exploitation de la carrière Placoplatre sur Vaujours et Coubron (AP du 23/5/2023) a été suspendue le 25/7/2024.

Le tribunal administratif a ordonné à cette date à la sté Placoplatre de produire les mesures de régularisation des nombreux vices relevés dans le cadre de l’autorisation dans un délai de 9 mois.

La Préfecture va demander au tribunal administratif un délai supplémentaire pour caler toutes les procédures et notamment la nouvelle enquête publique.

Pour l’élimination de ses déchets Placoplatre fait appel à un sous-traitant, sans semble-t-il lui imposer dans le contrat de les traiter au plus près de son site. On apprend même que des déchets verts de cette sté ont été envoyés en Belgique. Un bilan carbone est réclamé à l’exploitant pour l’année prochaine.

Placoplatre vient de signer en  2024 une convention de déversement de ses eaux pluviales dans le réseau communal de Vaujours avec la collectivité EPT Grand Paris Grand Est, en charge de l’assainissement sur cette commune.

C’est une régularisation, car depuis de nombreuses années Placoplatre reversait ses eaux pluviales  dans le réseau communal de Vaujours sans cette autorisation.

Les associations environnementales ont demandé à la Préfecture de leur transmettre une copie de cette convention, qui est un document public, mais la Préfecture a refusé.

Que nous cache-t-on ?

Ironie du sort deux jours plus tard les associations environnementales font la même demande pour  la décharge Suez Villeparisis lors de sa commission CSS et là la Préfecture accepte.

En effet comme pour son voisin Placoplatre, c’est une régularisation, car depuis de nombreuses années Suez reversait ses eaux pluviales  dans le réseau communal de Villeparisis sans cette autorisation et ce n’est qu’en 2024 que Suez a signé cette convention de déversement des eaux pluviales avec la communauté d’agglo Roissy Pays de France, en charge de l’assainissement sur cette commune.

(1)https://www.environnement93.fr/2024/07/29/placoplatre-carriere-du-fort-de-vaujours-coup-darret/

Paru dans Le Pays Briard

Seine-et-Marne : après la nouvelle fuite d'un méthaniseur, cette commune porte plainte

Le méthaniseur avait déjà fui en juillet. Depuis, des randonneurs et des chasseurs ont signalé d'autres fuites. Ce sont celles de trop pour la commune de La Ferté-Gaucher.

Michel Jozon et Patrice Tripault ont constaté des écoulements noirâtres et mal odorants en provenance du méthaniseur. ©LPB77

Par Rédaction CoulommiersPublié le 29 déc. 2024 à 13h30

La SAS Biogaz, était déjà sous les projecteurs en juillet pour ses installations à la Michée, sur la commune de La Ferté-Gaucher.

Il y a cinq mois, des promeneurs avaient dénoncé une pollution nauséabonde accompagnée d’une prolifération d’une centaine d’asticots provenant du fossé en contrebas du méthaniseur. La préfecture de Seine-et-Marne avait alors imposé des travaux, dont l’enlèvement des zones polluées dans le fossé de décharge des installations du méthaniseur, sous astreinte financière.

Les effluves malodorantes se répandent dans un fossé de La Ferté-Gaucher, avant de dévier vers des terrains de Jouy-sur-Morin, pour se déverser dans le ru de la Michée, puis dans le Grand Morin.

Il y a quelques jours, un nouvel épanchement a été constaté par la brigade verte fertoise, incitant le maire de La Ferté-Gaucher, Michel Jozon, à déposer une plainte auprès des services de l’État.

Le méthaniseur  » sous surveillance « 

Ce mardi 24 décembre, venu sur place avec Patrice Tripault de la brigade verte, Michel Jozon a constaté la présence d’effluves noirs, malodorantes et d’une étrange mousse blanchâtre s’échappant du méthaniseur et se répandant dans l’espace public de La Ferté-Gaucher. Si l’odeur semblait moins forte que cet été, « c’est en raison du froid, car la chaleur favorise les odeurs, explique Patrice Tripault. Mais la pollution est bien présente« .

Le maire fertois précise :  » Nous avons déjà subi ces pollutions. Désormais, nous maintenons une vigilance sur ce méthaniseur. Cependant, notre action est limitée. Si la voie d’accès est sur Jouy-sur-Morin, le méthaniseur se situe bien sur La Ferté-Gaucher. Si une pollution se produit, j’ai cette responsabilité sur quelques mètres, car celle-ci se propage très rapidement vers Jouy-sur-Morin, avant de se déverser dans le Grand Morin. Ce qui soulève un autre problème. » 

Toutefois, la commune ne prévoit pas de surveillance quotidienne de l’installation, mais appelle à la vigilance des professionnels et des riverains.

Il y a très probablement eu deux autres pollutions depuis juillet. Nous demandons à tous, y compris les riverains, le monde agricole et tous ceux concernés, de rester attentifs. Nous avions pourtant toutes les garanties que ces incidents ne se reproduiraient plus.

Michel Jozon, le maire de La Ferté-Gaucher

Une vidange illégale dans la nature ?

Des promeneurs et des chasseurs ont remarqué qu’un bac de décantation, plein cet été, est désormais presque vide, alimentant des rumeurs sur une possible vidange illégale dans la nature.

Michel Jozon appelle à la prudence sur ce constat : « Ces bacs de décantation sont conçus pour laisser sortir un liquide le plus naturel possible. Ce bac est-il en fonctionnement ? A-t-il été vidé par une société habilitée à effectuer ce type de pompage ? Il n’est pas possible d’incriminer la société qui exploite le méthaniseur d’une pollution délibérée, en ayant seulement vu un bac de décantation vide. » 

Et de continuer : « Il existe des services de l’Etat qui doivent contrôler le fonctionnement du méthaniseur. Ils sont habilités à demander les pièces administratives justificatives des événements constatés, dont des factures d’interventions de sociétés agréées. En ce qui me concerne, je n’ai pas ce pouvoir et ma limite est d’adresser aux services de l’État, à la police de l’eau et au reste, les éléments constitutifs de ce que nous avons constaté. Au-delà, ce n’est plus dans mes prérogatives ».

Ainsi, même s’il peut y avoir un certain délai entre la constatation d’un fait et une action, « celle-ci finit par se mettre en route », ajoute le maire de La Ferté-Gaucher.

Michel Jozon précise ne pouvoir que « prévenir les responsables du méthaniseur » : « Nous sommes dans la phase de démarrage de ce méthaniseur et je ne pense pas que nous soyons les seuls à constater de tels dysfonctionnements sur d’autres installations. Tout le monde est désormais sensibilisé à ces problématiques ».

https://actu.fr/ile-de-france/la-ferte-gaucher_77182/seine-et-marne-apres-la-nouvelle-fuite-dun-methaniseur-cette-commune-porte-plainte_62053589.html#:~:text=La%20Fert%C3%A9%2DGaucher-,Seine%2Det%2DMarne%20%3A%20apr%C3%A8s%20la%20nouvelle%20fuite%20d',commune%20de%20La%20Fert%C3%A9%2DGaucher

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