Paru sur le site les Amis de la terre

 Avis sur le Plan régional d’élimination des déchets ménagers

Groupes locaux  > Val d’Oise 

Coordination Ile de France
Dans le cadre de leur campagne "Modes de production et de consommation durables", les Amis de la Terre ont choisi de s’impliquer dans l’élaboration du PREDMA.

En Ile de France le Contrat Terres Vives a servi à la mise aux normes des incinérateurs et la mise en conformité des décharges, ce qui est une bonne chose. Par contre les subventions de la Région ont conduit à une augmentation des capacités des usines d’incinération, bridant ainsi les tentatives d’une gestion plus écologique des déchets.

En 2004 et 2005, les Amis de la Terre du Val d’Oise ont mandaté 10 bénévoles pour participer à l’élaboration du plan départemental des déchets. Ils ont participé aux groupes de travail et au CLIS, ont organisé des réunions publiques. Leur action a permis d’éviter qu’un 4ème incinérateur soit construit dans le Val d’Oise, mais ils ont échoué sur la nécessaire limitation des quantités, ainsi que sur l’exigence d’un meilleur rendement énergétique des incinérateurs, et une qualité irréprochable des composts (un compost fabriqué dans le Val d’Oise, reconnu juridiquement toxique en 2006 a continué pendant des mois d’être épandu dans le Vexin français et va maintenant… en décharge).

Ce qu’attendent les Amis de la Terre :
 Des objectifs précis de la part des élus régionaux, basés sur les évaluations déjà réalisées. Donc des objectifs chiffrés pour la réduction de production des déchets (par type, par secteur, moins d’emballages) ? Idem pour la performance à exiger des installations de traitement : l’efficacité énergétique des incinérateurs supérieure à 60% ; les taux de rebuts des centres de tri, inférieurs à 15% ; des taux de compostage, des performances de recyclage précises pour les déchetteries et ressourceries… et un plan de passage à la redevance incitative pour tout le territoire.

 Le livre blanc prévu, sera-t-il mis à la disposition des associations après cette consultation ?
 Une analyse des déséquilibres du territoire en ce qui concerne le nombre des installations de traitement de déchets et leurs nuisances : Seine et Marne et Val d’Oise sont très pourvus en décharges. Sur ce dernier point, la solidarité régionale a de quoi inquiéter les populations.
 Qui va collecter les arrêtés préfectoraux pour faire des bilans et harmoniser leur application ?
 L’application des directives européennes sans attendre leur ratification car le plan doit anticiper cette étape, sinon les finances locales devront payer des amendes européennes.
…./…

  Malgré notre demande, et la promesse de nous apporter une réponse, nous ne savons pas dans quelle mesure le PREDMA fera autorité et comment il se superposera au SDRIF.
Nous craignons qu’un schéma bien connu ne se reproduise : que le plan voté au Conseil régional soit soumis aux collectivités. Les plus influentes réussiront à échapper à toute installation susceptible de générer des nuisances, et les autres hériteront d’installations au rabais au nom de la "solidarité régionale" avec quelques compensations financières. Prétextant « l’acceptabilité » on les convaincra que la transformation de leur village en centre d’enfouissement de milliers de tonnes de déchets n’est pas un si gros inconvénient que cela. Par ailleurs peu sera fait pour que des collectivités restées passives jusqu’ici, assument enfin la responsabilité des déchets générés par leurs habitants ou les entreprises dont ils perçoivent les taxes professionnelles.
Cette absence de perspective nous laisse perplexes face à un plan qui multiplierait les installations nuisibles, continuerait de tolérer des composts toxiques, un faible rendement énergétique des unités d’incinération. Un plan qui se contenterait de soutenir quelques opérations exemplaires sans volonté de doter des moyens adéquats les collectivités souhaitant "s’y mettre", tout en continuant à apporter des subventions-chèque-en-blanc à d’autres.
Les Amis de la Terre s’associent aux projets le plus en amont possible afin de peser sur les choix. Au Nord comme au Sud ils oeuvrent pour des sociétés soutenables, dont les décideurs ne reportent pas à plus tard ou sur d’autres la responsabilité, d’agir pour une consommation rationnelle et la réduction des déchets en quantité et en toxicité.

Anne Gellé
Membre du Conseil Fédéral et Présidente Les Amis de la Terre Val d’Oise

http://www.amisdelaterre.org/Avis-sur-le-Plan-regional-d.html

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Article paru sur le blog Nature Environnement 77 du 7/6/2009

Le juge dit le droit, le député le contourne

Dans la discussion du projet de loi Grenelle 1, la Commission des Affaires économiques a adopté un amendement déposé notamment par M. Laffineur, vice président de l’Assemblée Nationale. En cas d’annulation par un tribunal d’un Plan local d’urbanisme (PLU), il sera désormais possible de faire réviser les plans d’occupation des sols par une procédure simplifiée dans un délai de 2 ans. Le code de l’urbanisme en prend un coup.

Prenant l’apparence à première vue d’une simple disposition technique, cet amendement prolonge la possibilité d’utiliser la procédure de révision simplifiée pour faire évoluer ponctuellement les anciens POS (Plans d’Occupation des Sols). POS et PLU sont les documents de référence fixant sur le territoire d’une ou plusieurs commune(s), les dispositions d'urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants.

Une disposition contraire au code de l’urbanisme

Le Code de l’urbanisme ne prévoyait cette possibilité que jusqu’à la fin de l’année 2009, pour faciliter la transition entre les anciens POS et les PLU. Avec cet amendement, cette procédure dérogatoire serait désormais étendue aux cas d’annulation contentieuse d’un PLU pendant un délai de deux ans suivant la décision du juge.

Un amendement sur-mesure

Cet amendement est bien du « sur-mesure » pour contourner les conséquences de l’annulation récente et sévère du PLU Centre de l’agglomération d’Angers (49) par le Tribunal Administratif de Nantes dans son jugement du 21 avril 2009 (voir le site de notre association membre : http://www.sauvegarde-anjou.org/). En effet Marc Laffineur, vice Président de l’Assemblée Nationale, est maire de la commune d’Avrillé, une des 4 communes concernées par l’annulation. Il est en outre vice-Président de la Communauté d’Agglomération d’Angers Loire Métropole, compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme !

Doit-on désormais considérer que le code de l’urbanisme est soluble dans les contentieux locaux ? Le législateur s’efforcerait-t-il de gommer au fur et à mesure les conséquences des erreurs d’appréciation et autres illégalités locales ? Le principe de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, fut-il local, est de plus ici sérieusement égratigné.

Les décisions de justice ignorées

Si cet amendement est adopté, il permettra de faire passer de multiples aménagements et projets immobiliers par des procédures dérogatoires, au mépris d’une décision de justice : pas moins de 40 révisions simplifiées ont d’ores et déjà été annoncées par les élus de l’agglomération d’Angers !

Pour France Nature Environnement, seule une approche cohérente - prenant en compte le changement climatique par la rénovation environnementale des logements anciens et la reconquête écologique des villes, dans une démarche de concertation avec les associations, les habitants et le tissu socio-économique - peut permettre, à Angers comme ailleurs, d’élaborer des documents d’urbanisme respectant véritablement la démarche globale du Grenelle de l’Environnement.

Consultez le blog NE77 : http://nature.environnement.77.over-blog.com/

Responsable du site : ROUTIERE DE L'EST PARISIEN (REP)

Extrait Site BASOL

Nom usuel du site : DECHARGE DE FOUJU-MOISENAY  77390 

Affichage cartographique :
BASIAS - GEOSIGNAL

Précision : COMMUNE (CENTRE)   Adresse : la Grande Ronde

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ROUTIERE DE L'EST PARISIEN (REP)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Description du site :
Carrière de calcaire remblayée avec des ordures ménagères comportant notamment des cendres de la société Affimet. (La commune de Moisenay est également concernée).

Description qualitative à la date du 26/04/2005 :
Des dépôts de déchets ont été réalisés au contact de la nappe phréatique des calcaires de Brie. Cette nappe, non utilisée pour l'alimentation en eau potable, présente des traces de pollution à l'aval hydrologique du site.

Pour maintenir la pollution au niveau de la décharge, une paroi étanche d'isolation a été imposée par arrêté préfectoral du 16 septembre 1999. Cette paroi a été créée sur toute la périphérie du site (longueur 3,5 km) afin de confiner la pollution à l'intérieur de celle-ci et ainsi de protéger la nappe circulant autour de la décharge.
Les travaux ont débuté en novembre 2000 et se sont achevés fin 2001. La réalisation de la paroi a fait l'objet de nombreux contrôles de qualité visant à s'assurer de son étanchéité. En outre le site dispose d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Les analyses sont effectuées trimestriellement.

Les résultats d'analyses des eaux de la nappe effectuées en 2004 à l'aide du réseau de surveillance indiquent que la paroi étanche d'isolation hydraulique semble remplir efficacement son rôle, il est constaté en effet une diminution des paramètres significatifs de la pollution par rapport aux résultats obtenus avant mise en place de la paroi étanche.
Les eaux polluées confinées à l'intérieur de la paroi font l'objet de pompages pour traitement extérieur.

http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0009

Pour la 1e fois en France, des ONG, des professionnels de la santé, des malades, des scientifiques et des citoyens se rassemblent dans un Réseau Environnement Santé : le RES.

Le RES est lancé sous l'égide de l'Alliance pour la Planète et plus particulièrement des ONG suivantes : WWF France, Fondation Sciences Citoyennes, MDRGF, Fac Verte, Objectif Bio et Nord Ecologie Conseil.

Les autres membres fondateurs sont respectivement des associations de professionnels de la santé et des associations de malades et de victimes : la CNMSE (Coordination Nationale Médicale Santé Environnement), le C2DS (Comité pour le Développement Durable en Santé) et SOS MCS (Association des Personnes atteintes du Syndrome d’Hypersensibilité Chimique Multiple).

Les réseaux européens HEAL (Health And Environment Alliance) et WECF (Women in Europe for Common Future) soutiennent le RES.

Les raisons d'être du RES :
Le cancer est devenu la première cause de mortalité. Son incidence a doublé en 25 ans et il frappe aujourd’hui un homme sur deux et une femme sur trois. Le cancer de l’enfant progresse, preuve que le phénomène n’est pas la simple conséquence du vieillissement. L’obésité et le surpoids touchent maintenant un tiers de la population générant un ensemble de maladies chroniques, et au premier chef, le diabète dont le nombre a doublé en 10 ans....
Le fossé est ainsi de plus en plus béant entre la réalité de ces épidémies modernes que vivent les Français et la faiblesse des politiques publiques pour y faire face et agir sur les causes environnementale (extraits de l'Appel du RES).
Nous affirmons qu’il est grand temps de changer de logique et de considérer comme primordiale la relation de l’homme à son écosystème, afin de faire du lien environnement-santé le cœur de la politique de santé et de la politique de l'environnement.
Le Réseau Environnement Santé a pour vocation de rassembler tous ceux qui se reconnaissent dans cet objectif : organismes de la société civile et personnes (citoyens, professionnels de la santé et scientifiques).

 Site internet du RES: http://www.reseau-environnement-sante.fr  
Adresse: 40 Rue de Malte 75011 Paris. Tél + Fax 01 45 79 07 59

Décharge Rep Veolia

Installation de stockage et de broyage de substances végétales (bois)

Un arrêté préfectoral n° 07 DAIDD 1 IC 276 du 31.10.2007 autorise l’exploitant à stocker 50 000 m3 (environ 10 000 tonnes) de matériaux à base de bois bruts ou broyés.

Entreposage de sous produits valorisables

Un arrêté préfectoral n° 09 DAIDD 1 IC 044 du 11.2.2009 autorise l’exploitant à stocker 15 000 tonnes de papier carton (en balles)  et 7 500 tonnes de matières plastiques (principalement en balles)

             Depuis la catastrophe d’août 2008 de Saint Cyprien (Loire), pourquoi a-t-on autorisé la Sté Rep Veolia Claye-Souilly, Fresnes sur Marne, Charny à stocker en supplément 15 000 tonnes de papier carton  et 7 500 tonnes de matières plastiques en février 2009 ?

Quelles mesures supplémentaires de sécurité

ont été prises pour protéger les riverains ?

A cette question nous n’avons pas de réponse.

Article paru sur le blog Accid le 25.6.2009

Saint   Cyprien : catastrophe écologique et agricole ….

On en parle peu au niveau national, c'est pourtant une vraie catastrophe pour la région de Saint Cyprien dont il s'agit. 1000 vaches condamnées, 26 exploitations et 40 communes sous surveillance. Il n'est pas question d'un centre de stockage de déchets ménagers, ni d'un incinérateur  mais d'un centre dédié à "l'activité de broyage et stockage de bois de récupération".

Un incendie s'y est déclenché le 22 août 2008, et après une phase active d'incendie qui n'a durée que quelques jours, le stock de bois s'est consumé jusqu'à début décembre 2008

"Les quantités d'eau importantes utilisées entrainent une forte mortalité piscicole sur les étangs de Veauchette à proximité fin août 2008. Les pompiers ont alors changé de stratégie fin août pour tenter d'éteindre l'incendie en isolant le foyer du reste du stockage pour le laisser se consumer. Les opérations d'isolement du foyer ont entrainé un mélange du stock avec la terre du site. Ce feu a duré jusqu'à début décembre 2008."

"A ce jour, une première modélisation a pu être réalisée, en prenant en compte la phase très active d'incendie qui n'a duré que quelques jours à compter du 22 août 2008. Concernant les analyses de sol, les résultats issus de l'étude INERIS confirment un impact important en dioxines et furanes sur la parcelle 132, et mettent en évidence un impact notable au droit des parcelles proches du lieu de l'incendie et un bruit de fond local élevé pour les parcelles se situant dans un périmètre plus éloigné (quelques kilomètres)"

L'entreprise Villers Services - dans son dossier de demande d'autorisation pour un CSDU à La Fennecière - a bien montré que le danger numéro 1 (hors lixiviat et biogaz) pour un CSDU était l'incendie d'une alvéole de déchets ("Etude de dangers", page 78 à 173).  Les représentants de l'entreprise Villers Services ont cependant certifiés aux personnes qui sont allées les rencontrer à la ferme le MOLINEL, que les vaches pourraient continuer à brouter tranquillement, dès la bande des 200 m franchie, soit au moins sur la moitié de la clairière de La Fennecière. Comme d'habitude, leurs promesses n'engagent que les personnes qui les écoutent!!

Pour en revenir à Saint Cyprien, l'association ACCID espère que les prélèvements, analyses effectués sur l'herbe et dans les différentes communes, exploitations se révèleront désormais négatifs afin que les éleveurs puissent recommencer à élever leurs bovins, comme avant.


L'opération d'abattage d'un millier de bovins de la Loire contaminés par une pollution au PCB (polychlorobiphényles) a débuté jeudi, a-t-on appris auprès de la Direction des services vétérinaires (DSV).

Deux cent cinquante-sept bovins, appartenant à six exploitations du Forez, ont été transportés dans la nuit dans un abattoir de l'Ain pour y être euthanasiés en présence de deux vétérinaires, puis incinérées par une entreprise d'équarrissage", a annoncé Didier Perre, directeur de la DSV de la Loire.



La vingtaine d'exploitations, dont une partie ou la totalité du troupeau va être abattue, seront indemnisées par l'Etat pour un montant évalué à deux millions d'euros.

PCB dans la Loire : le décret publié

Hier lors de la session du conseil général de la Loire, le nouveau préfet ligérien, Pierre Soubelet, a annoncé que le décret permettant d'indemniser les éleveurs, suite à l'incendie de Saint-Cyprien, venait tout juste d'être publié.

Il s'agit bien là d'une première de dimension nationale, puisque ce décret que l'on appellera désormais le « décret Saint-Cyprien », s'appliquera, à l'avenir, à tous les sinistres d'origine industrielle.

Car, s'il existait jusqu'à présent toute une panoplie administrative pour les sinistres d'origine sanitaire (comme la vache folle par exemple), l'administration n'avait encore rien imaginé pour ce type de catastrophe qui pourrait avoir des impacts sur l'économie agricole. Avec cet incendie, le vide est désormais comblé. Même si tout le monde se serait bien passé d'une telle catastrophe.

Pierre Soubelet n'a pas hésité à dire qu'il s'agissait « d'une première sans équivalent qui a nécessité plusieurs mois de travail et de réunions interministérielles ».

Grâce à ce décret fraîchement publié, les éleveurs, mais également tous ceux qui auront été impactés par ce dramatique incendie, vont pouvoir être indemnisés. Et là, ce sont des dizaines et des dizaines d'éleveurs qui risquent d'être concernés, même s'il faudra attendre encore quelques semaines pour connaître les premiers résultats des analyses effectuées ces derniers mois pour avoir une première idée de l'ampleur de la pollution.

Avec la promulgation de ce décret, les abattages « massifs » vont donc pouvoir débuter dans la foulée. Dès jeudi, les 250 premiers bovins seront euthanasiés. Au final, ce sont sans doute plusieurs milliers de bêtes qui pourraient alors être abattues.

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Frédéric Paillas - Le progrès - 25/06/2009

Pollution au PCB de Saint-Cyprien : la préfecture rassure

« Il ne faut pas que le phénomène s'inscrive dans la durée » avancent les services de l'Etat. Les prélèvements se poursuivent dans une zone étendue à quarante communes. Premiers résultats dans dix jours.

Pas de Tchernobyl à la ligérienne… C'est un message rassurant qu'ont voulu faire passer hier les services préfectoraux suite à l'annonce de l'extension du périmètre de sécurité autour de Saint-Cyprien (de 2 à 5 km) découlant d'une pollution au PCB . Celle-ci avait été révélée après l'incendie de l'usine Vitale Recyclage en août 2008. Selon la préfecture, il y a eu pire et notamment dans un cas similaire de contamination alimentaire au PCB, en 68 dans la ville japonaise de Yusho :« Les taux de toxicité étaient de 1 000 à 8 000 fois supérieurs » explique le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Patrick Ferin.

Si les conséquences de l'accident industriel de Saint-Cyprien en août 2008 sont prises très au sérieux par les services préfectoraux, il n'y a apparemment pas de raisons de s'inquiéter outre mesure. Rappelons que quarante communes ont été mises sous surveillance depuis mardi sur une zone en forme de diagonale allant du Roannais au Pilat en passant par le Forez , l'Ondaine et le bassin stéphanois . Les services vétérinaires ont entamé une série de prélèvements sur les cheptels concernés (troupeaux de bovins, porcs, volailles). Nous avons d'ailleurs pu constater sur place, hier après-midi à Rivas, avec les services vétérinaires dirigés par Didier Peyre, que ces opérations de prélèvements se poursuivent par exemple sur l'exploitation laitière de Jean-Claude Rochette. Ces opérations dureront sur une période de quatre mois. Les premiers résultats seront connus dans dix jours.
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Les 40 communes surveillées :

Arthun, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Saint- Etienne-le-Molard, Trelins, Montverdun, Poncins, Chambéon, Mornand, Magneux-Haute-Rive, Saint-Paul-d'Uzore, Chalain-le-Comtal, Boisset-lès-Montrond, Grézieux-le-Fromental, Précieux, L'Hôpital-le-Grand, Unias, Rivas, Craintilleux, Veauche, Veauchette, Saint-Cyprien, Sury-le-Comtal, Bonson, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert, La Fouillouse, Chambles, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Priest-en-Jarez, Villars, Saint-Etienne (et Saint-Victor-sur-Loire), Roche-la-Molière, La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Unieux, Firminy, Saint-Romain-les-Atheux, Planfoy et Saint-Genest-Malifaux.

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pour plus amples informations, consultez :  http://accid.over-blog.com/article-33103906.html