Une entreprise du Loiret souhaite implanter une décharge à Cocherel (Roland du Groupe Eiffage) sur plus de 28 hectares de terres agricoles pour y déverser des déchets du Grand Paris, de l’Aube, de l’Oise, de l’Aisne, de la Marne, de l’Essonne et de  Seine et Marne....

L’exploitation devrait durer 10 ans, pour déverser 1,65 millions m3 de déchets.

le dossier est consultable sur le site de la préfecture
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Enregistrement/COCHEREL-77440-Societe-EIFFAGE-Genie-Civil-Mise-a-disposition-du-public-du-23-02-au-10-04-2021

Il est consultable en version papier à la mairie de Cocherel 

vous pouvez adresser vos observations à la préfecture sur l'email suivant :

ut77.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Pour se rendre dans les champs qui vont lui servir de décharge, l’exploitant  de décharge souhaite faire circuler des milliers de poids-lourds semi-remorque  chaque année sur des chemins ruraux de la commune mais le maire peut tout-à-fait l’interdire.

Pour protéger la sécurité, la qualité de l’air et la tranquillité des habitants de Cocherel et des randonneurs et vététistes qui empruntent les chemins ruraux de la commune et notamment le chemin PR Promenades Randonnées de la montagne des lorrains, les conseillers municipaux vont-ils demander au maire d’interdire la circulation des poids lourds sur  tous les chemins ruraux de la commune ?

Pour le savoir, nous vous conseillons de les contacter :

Site du Sénat :

Circulation sur les chemins ruraux

14^e législature

Question écrite n° 07220 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2013 - page 1980

Rappelle la question 05899

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°05899 posée le 18/04/2013 sous le titre : " Circulation sur les chemins ruraux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2013 - page 2453

En vertu de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé de la police municipale et de la police rurale. Sur les chemins ruraux, l'article L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime dispose que le maire exerce, d'une part, la police de la circulation, d'autre part, la police de la conservation. En premier lieu, le maire peut réglementer la circulation sur les chemins ruraux, notamment pour assurer la « sûreté et la commodité du passage » (article L. 2212-2 du CGCT). Il peut également « interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques » (article L. 2213-4 du CGCT). En second lieu, le maire peut, « de manière temporaire ou permanente, interdire l'usage de tout ou partie du réseau des chemins ruraux aux catégories de véhicules et de matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art » (article D. 161-10 du code rural et de la pêche maritime). Au regard de l'ensemble des dispositions précitées, le maire peut interdire la circulation de certains véhicules sur les chemins ruraux dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation ou de police de la conservation. Une interdiction de circulation des véhicules 4x4 sur un chemin rural ne constituera pas « une mesure d'interdiction générale ou entachée de discrimination illégale » dès lors qu'il n'apparaîtra pas que « le but poursuivi aurait pu être obtenu par des mesures moins rigoureuses » (CE, 29 décembre 1997, req. n° 173042 ; CAA Nantes, 30 mars 2000, req. n° 97NT00044).

https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707220.html#:~:text=Sur%20les%20chemins%20ruraux%2C%20l'article%20L.&text=Au%20regard%20de%20l'ensemble,de%20police%20de%20la%20conservation

Paru dans le journal la Marne :

À Claye-Souilly, la résidence des Pommiers vit dans le bruit et la poussière

À Claye-Souilly, les habitants de la résidence les Pommiers se plaignent des nuisances de la RN3 et d'une entreprise voisine qui, selon le propriétaire du terrain, va se déplacer.

La résidence est séparée de la RN3 par un terrain où des activités de concassage de béton produisent des nuisances. (©Louis Gohin / La Marne)

Par Louis Gohin  

Publié le 9 Mar 21 à 15:02 

« Ce concassage de béton, c’est un bruit infernal. » Les copropriétaires de la résidence des Pommiers vivent à quelques mètres de la RN3.

En plus du bruit de la route, le conseil syndical de copropriété constate depuis l’année dernière une nuisance nouvelle, causée par une entreprise locataire d’un terrain voisin : elle concasse du béton, une activité qui produit du bruit et de la poussière.

Après une interruption, les nuisances auraient repris en février 2021.

Des nuisances sonores à Claye-Souilly

L’entreprise est installée depuis plusieurs années sur une parcelle située entre la résidence et la RN3 et qui s’étend jusqu’à la rue de Paris. Pendant plusieurs années, ses activités de stockage de bennes n’ont posé aucun problème aux riverains, selon le conseil syndical.

« Les camions entrent par la rue de Paris et nous ne sommes pas gênés par la circulation », explique le conseil syndical.

Bientôt une butte antibruit ?

Un projet immobilier décidé par l’ancienne municipalité est prévu dans les prochaines années, rue de Paris. Certains riverains de la résidence des Pommiers espèrent qu’à cette occasion, un ouvrage sera aménagé entre leurs logements et la route nationale. « Un mur antibruit nous changerait la vie », déclare un résident.
Selon nos informations, une butte de terre antibruit devrait être aménagée entre la RN3 et les logements à construire et la résidence des Pommiers, qui existe déjà.
Les riverains devraient donc enfin subir moins de nuisances sonores, une fois que ces chantiers seront terminés, dans quelques années. En janvier 2021, la mairie avait annoncé dans nos colonnes que les travaux devraient se terminer autour de 2025, mais ce n’est qu’une estimation. Le maire précise : "Rien n'est arrêté […]. Il n’y pour l’heure pas de date de permis de construire, ni de facto de date de fin de chantier, ni d'éléments concrets de la butte anti-bruit."

Les difficultés ont commencé en 2020, explique le conseil syndical : « Le concassage de béton toute l’après-midi est difficile à supporter, confie un membre du conseil. L’été dernier, les résidents ont dû s’enfermer chez eux alors qu’ils espéraient profiter du beau temps. »

Un autre riverain confie : « Ces professionnels font leur travail, ils sont sympathiques et ne font du concassage qu’une fois par semaine. Mais à chaque fois, ils mettent notre voiture dans un état de saleté déplorable. La poussière entre même dans les garages. Et bien sûr, quand on aère, c’est abominable. »

La mairie et le propriétaire donnent raison aux riverains

L’association environnementale Adenca affirme sur son blog que l’activité du concassage de béton est tout simplement « incompatible avec les règles du plan local d’urbanisme ».

De son côté, l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), propriétaire du terrain depuis 2014, confirme que le bail de location permet à l’entreprise de stocker des bennes, mais pas de concasser du béton.

Le maire de Claye-Souilly, Jean-Luc Servières, se dit opposé à ces activités de concassage : « J’ai saisi début octobre dernier l’entreprise sur cette exploitation incompatible avec la présence des habitations toutes proches, déclare le maire. Parallèlement, j’ai saisi l’EPFIF, propriétaire du terrain, afin de faire le nécessaire auprès de son locataire. »

Un déménagement cette année ?

Nous avons interrogé l’EPFIF à ce sujet.

Ce n'est pas nous qui avons installé cette entreprise, qui était présente lorsque nous avons acquis ce terrain en 2014. Ses activités ne sont pas conformes et nous en avons eu connaissance il y a une quinzaine de jours. L'entreprise sera amenée à se relocaliser ailleurs, probablement dans le courant de l'année, compte tenu de ses activités. L'EPFIF s'assurera qu'elle ne laissera pas de gravats derrière elle.

L'établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF), propriétaire du terrain

Contacté, l’exploitant refuse de répondre aux questions de La Marne. Il déclare en même temps qu’il souhaite rencontrer l’association Adenca en mairie pour échanger sur la nature du problème et déplore qu’Adenca n’ait pas souhaité prendre contact avec lui. En attendant, la discussion se poursuit entre l’entreprise et l’EPFIF.

https://actu.fr/ile-de-france/claye-souilly_77118/a-claye-souilly-la-residence-des-pommiers-vit-dans-le-bruit-et-la-poussiere_40063485.html

Alors que Jean-François Copé fait démolir des tours de 46 m de haut à Meaux le Préfet Thierry Coudert se dit favorable à la construction d’une tour de 58 m de haut à Montévrain et annonce que les tours pourraient se multiplier à l’avenir sur le secteur. (1)

C’est à ne plus rien y comprendre, pourquoi l’ETAT utilise l'argent de nos impôts pour financer la démolition de tours à Meaux et veut  favoriser  leur construction autour de  Montévrain ?

Pour en revenir aux déchets produits par la démolition des tours Alsace et Anjou de Meaux, Jean-François Copé doit dire où iront les déchets :

• Dans la décharge TERZEO de Villenoy/Isles les Villenoy ?
• Dans la décharge CIV d’Isles les Villenoy, à côté de l’école primaire ?
• Dans la décharge ECT d’Annet sur Marne près du plus important captage d’eau du 77 ?
• Dans la décharge VEOLIA de Monthyon près de l’incinérateur qui « accueille »  les ordures ménagères de Meaux ?
• Dans le centre de criblage, broyage de bétons Sas ANCEL de Poincy qui a reçu une mise en demeure de la préfecture en juin dernier pour non-conformité d’une partie de ses installations ? (2).......

1. https://actu.fr/ile-de-france/montevrain_77307/le-prefet-de-seine-et-marne-favorable-au-projet-de-tour-a-montevrain_39915520.html
2. https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/43654/325933/file/77_ANCEL_20200604_APMED%2039.pdf

Paru dans le journal « La Marne »

Dimanche 7 mars à Meaux, les tours Alsace et Anjou vont disparaître

Dimanche 7 mars, Meaux fera sauter deux tours du quartier de Beauval. Alsace et Anjou seront dynamitées à 13h. Mais à cause du Covid, aucun spectateur n'est autorisé.

Dimanche, à 13 h, les tours Anjou et Alsace seront foudroyées. (©La Marne)

Par Audrey GruazPublié le 3 Mar 21 à 7:42 

Dimanche 7 mars 2021, les deux tours Alsace et Anjou disparaîtront du paysage de Meaux.

Ce sont les 17^e et 18^e tours démolies à Meaux depuis 1990. Mais cette démolition ne se déroulera pas tout à fait comme les fois précédentes.

Aucun spectateur autorisé

Cette année, les Meldois ne seront pas autorisés à venir assister à la démolition en raison du contexte sanitaire qui interdit tout regroupement. C’est donc sur les réseaux sociaux qu’il faudra se connecter pour suivre le compte à rebours.

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Le quartier de Beauval en partie évacué dimanche

Les immeubles seront foudroyés dimanche à 13 h. Mais les habitants devront quitter leur logement dès 8 h 30. Un périmètre de sécurité de 200 mètres autour d’Alsace et Anjou devra être respecté. 1 057 logements devront être évacués, soit environ 3 000 personnes.

Pour les accueillir, Pays de Meaux Habitat et la Ville ont réquisitionné douze sites de prise en charge afin que les résidents qui le souhaitent soient mis à l’abri. Le périmètre de sécurité sera bouclé à 11 h. Plus personne ne devra être encore présent dans son logement, ni dans la rue.

Le retour dans les logements ne sera possible qu’à partir de 16 h.

De même, aucune desserte de bus ne sera assurée dans ce périmètre entre 11 h et 16 h.

Un foudroyage intégral

Comme pour les précédentes tours, Alsace et Anjou seront détruites par la technique du foudroyage intégral. Elles comportent, toutes deux, 17 niveaux et sont hautes de 46 mètres.

Avant d’être démolies dimanche prochain, les tours ont été vidées entièrement, tout ce qui pouvait être démonté a disparu : fenêtres, portes, cloison, mais aussi câbles électriques, sanitaires, etc. Ces matériaux ont été triés pour être recyclés.

Certains murs porteurs ont été supprimés pour affaiblir la structure et faciliter sa destruction. La dynamite se chargera de faire le reste dimanche. « Sur les niveaux minés, des protections ont été mises en place pour limiter les projections extérieures » explique Pays de Meaux Habitat.

Et en complément, un dispositif destiné à atténuer les poussières sera mis en place autour des bâtiments. Il s’agit de cent piscines remplies d’eau qui imploseront afin de créer un rideau d’eau d’environ 30 mètres de haut

https://actu.fr/ile-de-france/meaux_77284/dimanche-7-mars-a-meaux-les-tours-alsace-et-anjou-vont-disparaitre_39849867.html

Une bonne initiative de 2 députés de Seine et Marne Sylvie Bouchet Bellecourt, 2^ème circonscription très touchée en 2018 par les inondations du Loing et Jean-François Parigi 6^ème circonscription, touchée également en 2018 par les inondations.

Patricia Lemoine

et

Rodrigue Kokouendo

des députés aux abonnés absents ?

Ironie du sort ces 2 élus de circonscriptions du nord 77 particulièrement touchées par les inondations de 2018 n’ont pas souhaité, semble-t-il, s'associer à cette proposition de loi.

Pourtant Patricia Lemoine (mouvement démocrate), élue de la 5^ème circonscription du 77, est l’ex maire de Condé Ste Libiaire une commune qui a supporté d’importantes inondations en 2018 et récemment en 2021, d’autres communes de sa circonscription sont régulièrement très touchées par les inondations pour ne citer qu’elles : Esbly, Crécy la Chapelle…

Pourtant sur la  7^ème circonscription de Rodrigue Kokouendo (LREM) des communes ont été également très touchées par les inondations en 2018 comme Claye-Souilly et Annet sur Marne.

Mais ces 2 élus ont probablement autre chose à faire que de se pencher sur les problèmes des commerçants, artisans et autres entreprises touchés par les inondations.

Lien vers la proposition de loi :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3664_proposition-loi

Paru dans le Parisien 77 

Inondations : la députée Sylvie Bouchet Bellecourt propose une loi pour «soutenir le commerce local»

Elue dans une circonscription en proie aux crues du Loing, la députée (LR) de Seine-et-Marne, Sylvie Bouchet Bellecourt, a déposé une proposition de loi pour renforcer les droits des commerçants, artisans et entrepreneurs victimes des catastrophes naturelles.

Par Sophie Bordier 

Le 23 février 2021 à 14h25

Comment éviter aux commerçants la double peine que représentent les inondations et, par la suite, la très difficile reprise de leur activité ? Députée de la 2e circonscription de Seine-et-Marne, Sylvie Bouchet Bellecourt (LR) a déposé avec 40 autres députés LR une proposition de loi pour « soutenir le commerce local touché par les catastrophes naturelles »…….

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/inondations-la-deputee-sylvie-bouchet-bellecourt-propose-une-loi-pour-soutenir-le-commerce-local-23-02-2021-8425970.php