Question écrite n°10518 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240310518.html

Question de Mme Marianne Margaté (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 07/03/2024

Mme Marianne Margaté attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les effets néfastes qu'aurait un plan d'intérêt général (PIG) en vue de la poursuite et l'extension sur la commune du Pin, en Seine-et-Marne, de l'installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) de Villeparisis-Courtry.

Le site de Villeparisis-Courtry, créé en 1977, est ouvert aux déchets dangereux depuis 1979. Avec des déchets à radioactivité naturelle renforcée, des résidus d'incinérateurs fortement toxiques, des déchets chimiques etc., il est classé Seveso seuil haut. Cette décharge devait fermer en 2025. Quant aux 24 hectares, propriété de Placoplatre à Le Pin, qui faisaient partie d'une carrière de gypse, ils ont bénéficié d'une réhabilitation environnementale imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral n° 08/DAIDD/m/014 en date du 28 mars 2008. Un procès-verbal de récolement a été établi suite au dépôt d'un dossier de cessation d'activité par l'entreprise en date du 24 décembre 2014 sur ce secteur où Placoplatre indiquait notamment que l'entreprise devait céder ce terrain à la région Ile-de-France et que, par conséquent, il relèvera du régime forestier et sera donc administré selon les dispositions du code forestier. Afin de lui restituer son état initial, sa biodiversité et permettre l'accès au public, ce terrain fait état d'un réaménagement par phases à partir de l'année 1995 qui a porté ses fruits.

Pourtant, la préfecture de Seine-et-Marne envisage la possible qualification en PIG du projet d'extension de l'ISDD de Villeparisis sur les terrains précédemment cités afin de court-circuiter les prescriptions réglementaires de la commune Le Pin qui actuellement ne le permettent pas. Cela serait préjudiciable tant du point de vue environnemental que de l'équité. En effet les plantations déjà effectuées devront être arrachées et le site - qui fait partie de la butte de l'Aulnay - recreusé, ce qui n'est pas acceptable. Par ailleurs cette extension serait une nouvelle fois en contradiction flagrante avec la recommandation de la région Ile-de-France, dans le plan de prévention et de gestion des déchets, visant à équilibrer au niveau régional les lieux de stockage des déchets qui seront générés par le Grand-Paris et les jeux Olympiques. Il est plus que temps de mettre fin à cette inflation d'arrêtés préfectoraux en Seine-et-Marne qui autorisent la création ou l'extension de sites de stockage, ce qui a pour résultat de constituer pour les populations de très fortes inégalités environnementales par rapport au reste de la région Ile-de-France.

Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire en vue de ne pas permettre le PIG cité plus haut et de mettre en place immédiatement un moratoire concernant toute nouvelle installation et extension de décharges envisagées en Seine-et-Marne, notamment dans le nord de ce département.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2024 - page 842

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Lorsqu’un maire apprend qu’un projet de site dangereux ou polluant doit être implanté sur sa commune, il n’a pas l’obligation de prévenir sa population en organisant une réunion publique.

C’est, semble-t-il le choix de Lydie Wallez, la maire de Le Pin, qui a appris depuis près de 3 mois le projet d’implantation d’une décharge Seveso seuil haut sur sa commune, sans souhaiter en informer ses habitants au travers d’une réunion publique.

Ailleurs,  en Seine et Marne, des maires ont fait un autre choix comme à Yèbles et Solers, en 2019, les élus ont organisé des réunions publiques après avoir  appris que Suez avait le projet d’implanter une décharge de déchets dangereux SEVESO sur Yèbles et Soignolles.

A la suite de ces réunions

la population et les élus opposés à cette décharge SEVESO

se mobilisèrent tellement

qu’en 2022 Suez retira son projet.

Paru sur ACTU 77 :

Déchets dangereux : un projet de décharge abandonné en Seine-et-Marne

Fin décembre 2022, le groupe Suez a retiré son recours qui contestait devant la justice le Plan local d'urbanisme de Yèbles, opposé à l'extension de la décharge de la Butte-Bellot.

Fin décembre 2022, le groupe Suez a retiré son recours qui contestait devant la justice le Plan local d'urbanisme de Yèbles, opposé à l'extension de la décharge de la Butte-Bellot.

Pendant près de quatre ans, habitants et élus de la communauté de communes de la Brie des Rivières et Châteaux se sont mobilisés contre le projet d'extension du site d'enfouissement des déchets de la Butte-Bellot, prévu sur les terres de la ville de Yèbles ©DR

Par Rédaction La République de Seine et MarnePublié le 23 Jan 23 à 19:05  

C’est l’excellente nouvelle de ce début d’année 2023 pour les habitants de la Brie.

Lors de la traditionnelle cérémonie des vœux, Marième Tamata-Varin, maire de Yèbles (Seine-et-Marne), a annoncé au nom de ses collègues de Solers, Champdeuil et Soignolles-en-Brie, avoir gagné la bataille judiciaire qui les oppose au groupe Suez, concernant l’extension de la décharge de la Butte-Bellot.

Une opposition générale contre les déchets dangereux

Initié par le groupe Suez en 2019, le projet prévoyait l’extension du site actuel situé à Soignolles, en y ajoutant un site d’enfouissement de déchets dangereux sur le territoire de la commune voisine de Yèbles.

Mais le 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun « a pris acte du désistement d’instance de la société Suez Industrial Waste Specialities Minerals France » et a « rejeté le surplus des conclusions de la requête ».

L’entreprise avait en effet attaqué une délibération datant du 30 janvier 2020, par laquelle le conseil municipal de Yèbles avait approuvé son nouveau Plan local d’urbanisme (PLU), protégeant les terres agricoles convoitées pour la réalisation du projet, classées en zone protégée.

l faut dire que le projet avait immédiatement soulevé une opposition de la part de la population concernée et des élus locaux. Une mobilisation générale sous la bannière « la Brie n’est pas la poubelle du Grand Paris » avait pris de l’ampleur.

Une pétition en ligne a été signée par plus de 4 000 personnes, une motion a été prise par la communauté de communes de la Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC), des délibérations ont été votées par le 31 communes du territoire, des réunions ont été organisées dans les quatre communes concernées, avant une réunion publique générale organisée à Yèbles début novembre 2019.

Marième Tamata-Varin, maire de Yèbles

La préfecture de Seine-et-Marne contre le projet

Lors de cette dernière, qui a fait salle comble, étaient intervenus différentes personnalités, dont Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président de la Région Île-de-France en charge de l’environnement, venu apporter le soutien de la collectivité lors du vote d’un avis défavorable en séance.

Car au-delà des élus locaux, le soutien des élus territoriaux (député, sénateur, président du département de Seine-et-Marne, président de l’Association des maires ruraux, président de la communauté de communes) aura permis le retrait du projet.

Le 7 novembre 2019, les différents élus opposés au projet d'extension de la décharge de la Butte-Bellot étaient réunis à Yèbles lors d'une réunion publique générale qui a marqué les esprits et pesé dans le combat ©BH/RSM77

D’abord par un revers administratif, un arrêté signé le 24 septembre 2020 par le préfet de Seine-et-Marne exprimant le rejet définitif de l’extension du site d’enfouissement de déchets. Puis aujourd’hui, par la voie judiciaire.

Sur ce point – et contrairement au projet de future prison devant voir le jour en 2027 à Crisenoy – les 31 maires de la CCBRC auront affiché leur solidarité et leur soutien en prenant en charge les frais d’avocats d’une procédure judiciaire qui aura accouché d’une souris.

https://actu.fr/ile-de-france/yebles_77534/dechets-dangereux-un-projet-de-decharge-abandonne-en-seine-et-marne_56808973.html

 A Yèbles et Soignolles, en 2019, les élus ont appris que Suez avait le projet d’implanter une décharge de déchets dangereux SEVESO  en prolongation de la décharge de déchets non dangereux de Soignolles.

Afin d’informer ses habitants la maire de Yèbles décida d’organiser des réunions publiques en juin et novembre 2019, le maire de la commune voisine de Solers en organisa également une en mai 2019.

A la suite de ces réunions

la population et les élus opposés à cette décharge SEVESO

se mobilisèrent tellement

qu’en 2022 Suez retira son projet.

Projet d’extension

de la décharge Suez SEVESO à seuil Haut

sur Le Pin

Lydie Wallez, Maire de Le Pin, et les conseillers municipaux

  aux abonnés absents ?

Bientôt 3 mois que Suez a informé Lydie Wallez de son projet, mais l’élue n’a pas souhaité depuis organiser de réunion publique pour informer sa population.

Pourquoi ?

 Pour le savoir, contactez

Lydie WALLEZ

 et les conseillers municipaux de le Pin

Madison BAUDETTE, Habiba BENNEKROUF, Loïc BRUNET, Elisabeth CHHIENG, Julien FORT, France LACHAUD, Catherine LAGNES, Jean-François PAGE, Patrick PATUROT, Nuno José RIBEIRO, Stephanie RODRIGUES, Marc ROUCHY, Philippe TEIXEIRA. 

Paru sur ACTU 77 :

Déchets dangereux : un projet de décharge abandonné en Seine-et-Marne

Fin décembre 2022, le groupe Suez a retiré son recours qui contestait devant la justice le Plan local d'urbanisme de Yèbles, opposé à l'extension de la décharge de la Butte-Bellot.

Fin décembre 2022, le groupe Suez a retiré son recours qui contestait devant la justice le Plan local d'urbanisme de Yèbles, opposé à l'extension de la décharge de la Butte-Bellot.

Pendant près de quatre ans, habitants et élus de la communauté de communes de la Brie des Rivières et Châteaux se sont mobilisés contre le projet d'extension du site d'enfouissement des déchets de la Butte-Bellot, prévu sur les terres de la ville de Yèbles ©DR

Par Rédaction La République de Seine et MarnePublié le 23 Jan 23 à 19:05  

C’est l’excellente nouvelle de ce début d’année 2023 pour les habitants de la Brie.

Lors de la traditionnelle cérémonie des vœux, Marième Tamata-Varin, maire de Yèbles (Seine-et-Marne), a annoncé au nom de ses collègues de Solers, Champdeuil et Soignolles-en-Brie, avoir gagné la bataille judiciaire qui les oppose au groupe Suez, concernant l’extension de la décharge de la Butte-Bellot.

Une opposition générale contre les déchets dangereux

Initié par le groupe Suez en 2019, le projet prévoyait l’extension du site actuel situé à Soignolles, en y ajoutant un site d’enfouissement de déchets dangereux sur le territoire de la commune voisine de Yèbles.

Mais le 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun « a pris acte du désistement d’instance de la société Suez Industrial Waste Specialities Minerals France » et a « rejeté le surplus des conclusions de la requête ».

L’entreprise avait en effet attaqué une délibération datant du 30 janvier 2020, par laquelle le conseil municipal de Yèbles avait approuvé son nouveau Plan local d’urbanisme (PLU), protégeant les terres agricoles convoitées pour la réalisation du projet, classées en zone protégée.

l faut dire que le projet avait immédiatement soulevé une opposition de la part de la population concernée et des élus locaux. Une mobilisation générale sous la bannière « la Brie n’est pas la poubelle du Grand Paris » avait pris de l’ampleur.

Une pétition en ligne a été signée par plus de 4 000 personnes, une motion a été prise par la communauté de communes de la Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC), des délibérations ont été votées par le 31 communes du territoire, des réunions ont été organisées dans les quatre communes concernées, avant une réunion publique générale organisée à Yèbles début novembre 2019.

Marième Tamata-Varin, maire de Yèbles

La préfecture de Seine-et-Marne contre le projet

Lors de cette dernière, qui a fait salle comble, étaient intervenus différentes personnalités, dont Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président de la Région Île-de-France en charge de l’environnement, venu apporter le soutien de la collectivité lors du vote d’un avis défavorable en séance.

Car au-delà des élus locaux, le soutien des élus territoriaux (député, sénateur, président du département de Seine-et-Marne, président de l’Association des maires ruraux, président de la communauté de communes) aura permis le retrait du projet.

Le 7 novembre 2019, les différents élus opposés au projet d'extension de la décharge de la Butte-Bellot étaient réunis à Yèbles lors d'une réunion publique générale qui a marqué les esprits et pesé dans le combat ©BH/RSM77

D’abord par un revers administratif, un arrêté signé le 24 septembre 2020 par le préfet de Seine-et-Marne exprimant le rejet définitif de l’extension du site d’enfouissement de déchets. Puis aujourd’hui, par la voie judiciaire.

Sur ce point – et contrairement au projet de future prison devant voir le jour en 2027 à Crisenoy – les 31 maires de la CCBRC auront affiché leur solidarité et leur soutien en prenant en charge les frais d’avocats d’une procédure judiciaire qui aura accouché d’une souris.

https://actu.fr/ile-de-france/yebles_77534/dechets-dangereux-un-projet-de-decharge-abandonne-en-seine-et-marne_56808973.html

La balle est dans le camp de Placoplatre propriétaire des 24 hectares de terrain convoités par Suez pour étendre sur Le Pin sa décharge de déchets dangereux de Villeparisis classée Seveso à hauts risques.

Placoplatre indique sur son site, pour extrait :

« La biodiversité et l’avenir des carrières de gypse

• Tous les ans, Placoplatre réaménage définitivement des dizaines d’hectares dans ses carrières à ciel ouvert.
• Ces espaces verts naturels comprennent des bois nobles tels que le chêne, le hêtre, le charme, le frêne, l’érable champêtre… auxquels s’ajoutent des ourlets forestiers pour faire la liaison avec de grands espaces ouverts, des prairies, des étangs ou encore des fossés de collecte des eaux de ruissellement vers des mares ou des zones humides.
• Ces centaines d’hectares sont ainsi intégrées progressivement à la ceinture verte de l’Ile de France que l’Agence des Espaces verts peut gérer en complément de ses propriétés pour être à terme, ouverts aux riverains.

https://www.placo.fr/nos-engagements#4

Pourquoi le terrain de cette carrière qui a été réaménagée à partir de 1995 n’a pas été transmis par Placoplatre pour gestion à l’Agence des Espaces Verts (Ile de France Nature) afin de l’ouvrir au public, pourtant c’est ce qui, semble-t-il, avait été promis aux habitants de Le Pin ?

Placoplatre réservait-il ce terrain depuis de nombreuses années à son voisin Suez pour étendre sa décharge ?

Pourquoi ECT le sous-traitant de Placoplatre a suspendu depuis plusieurs mois le remblaiement de la carrière voisine de Bois le Comte/Montzaigle à Villeparisis derrière Bois Fleuri, Suez serait-il intéressé également par le terrain de cette carrière ?

Pour obtenir des réponses à nos questions

il faudrait que la Préfecture se décide à réunir la commission carrières Placoplatre CLCS

mais bien que  l'arrêté interpréfectoral impose une réunion chaque année

les Préfets du 77 et 93

n'ont pas réuni cette commission depuis près de 5 ans.

Que nous cache-t-on ?

La Martinique ne dispose pas de décharge qui peut « accueillir » les déchets à radioactivité naturelle renforcée, alors il faut bien les envoyer quelque part, Villeparisis est l’un des réceptacles de ces déchets.

Il s’agit de centres volantes issues de l’entreprise ALBIOMA Galion.

Le tonnage reçu est passé de 23 tonnes en 2020 à 1156 tonnes en 2022.

Pour comparaison Villeparisis a reçu en  2022 :  5.85 tonnes de déchets à radioactivité naturelle renforcée en provenance de Seine et Marne  soit  une infime partie des  déchets de ce type  (0.09%).

Rapport de 2022 du Sénat sur la gestion des déchets dans les Outre-mer

https://www.senat.fr/rap/r22-195/r22-195_mono.html#toc37

Paru sur France TV Info Martinique :

Un séminaire grand public intitulé : ressources ou ordures ? Regards croisés sur les déchets, se tient sur le campus de Schœlcher à l’Université des Antilles (18 avril). Pendant la journée, les experts échangent avec le public sur les enjeux qui empêchent la Martinique d’être meilleure en matière de recyclage et de gestion des déchets.

Caroline Popovic • Publié le 18 avril 2023 à 17h00

Un rapport sénatorial d’information sur la gestion des déchets dans les Outre-mer est déposé fin  2022. Les sénatrices, Gisele Jourda et Vivianne Malet, chargées d’une mission spéciale, constatent des dysfonctionnements et des lacunes dans le traitement des ordures à la Martinique.

La Martinique est le seul DROM (Département et région d’outre-mer) doté d'une unité d'incinération. Selon le rapport, cette infrastructure aujourd’hui vieillissante, n’est pas bien exploitée. Faute d’investissement programmé, cet outil "connaît de nombreux arrêts techniques qui se répercutent sur l'ensemble de la chaîne de traitement des déchets."

Seule la création d'une troisième ligne au sein de l'unité d'incinération pour consommer des CSR (combustibles solides de récupération) peut permettre la valorisation de certains types de déchets.

La mise aux normes des installations représente un investissement de 80 millions d'euros.

Aujourd’hui les ISDND (installations de stockage de déchets non dangereux) comme à Céron (Sainte-Luce) où les déchets sont enfouis, sont saturées et doivent être mis en conformité.

L'enfouissement est le premier mode de traitement des déchets en Martinique.  

Les Martiniquais ne trient pas assez

À la Martinique, la production de déchets par habitant est supérieure à la moyenne nationale or les taux de recyclages sont insuffisants.

Pour inciter la population à faire le tri, le rapport sénatorial préconise la mise en place de déchetteries mobiles et le développement des collectes dans les zones éloignées.

Trop de véhicules hors d’usage dans la nature

En 2015, le député Serge Letchimy, estim qu’il y a 65.000 véhicules abandonnés en Martinique qui ne sont pas dans les centres agréés. Les conséquences sont graves pour le territoire. Les sols et les cours d’eau sont pollués et le paysage est dégradé.

Plus de 20 propositions sont présentées y compris un accompagnement des collectivités territoriales d'Outre-mer pour collecter et traiter les VHU abandonnés dans la nature.

Huit ans plus tard, la collecte des VHU est loin d’être rationnelle.

Insuffisance de ressources humaines

Une insuffisance de l'ingénierie dans les Outre-mer est un frein à l’efficacité sur le plan technique, administratif et financier de la gestion des déchets.

C’est un manque à gagner car la mise aux normes des installations représenterait un investissement de 80 millions d'euros.

Pour mieux dépenser les crédits, il faut lever le verrou de l'ingénierie.

Les problématiques de la gestion des déchets sont répétées dans tous les territoires d’Outre-mer or 80% de la biodiversité française se concentre dans ces zones.

La gestion et la valorisation des déchets doit donc être une priorité pour tous.

https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/la-gestion-des-dechets-doit-s-ameliorer-en-martinique-1386622.html