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23 février 2016 2 23 /02 /février /2016 15:41

 

 

 

Quand il s’agit de

déverser

les ordures du Grand Paris

le préfet d’IDF Jean-François Carenco

n’hésite pas

à demander l’annulation

du PREDEC

 

 

 

pourtant il pourrait chercher d’autres solutions : réduire la masse de déchets du Grand Paris en recyclant les terres gypsifères et en réhabilitant les immeubles plutôt que les démolir.

 

Ce qui préoccupe uniquement

le préfet

c’est de trouver des terrains

pour y déverser  les ordures

du Grand Paris.

 

 

 

Mais quand il s’agit de

préserver

notre ressource en eau

un préfet

aux abonnés absents

 

 

Il ne se préoccupe pas de savoir si le captage d’eau d’Annet sur Marne est protégé sur le terrain.

Il ne cherche même pas à créer un SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur ce secteur.

 

 

Paru sur le site Gesteau de l’ETAT :

 

Qu'est-ce qu'un SAGE ?

Le SAGE, un outil de planification locale de l'eau

 

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

 

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau * (DCE * ). A ce titre, 66 SAGE sont identifiés par les SDAGE 2010-2015 comme nécessaires pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

 

Le SAGE planifie, recommande et encadre

Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides * . Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs :

  • il précise les objectifs de qualité et quantité du SDAGE, en tenant compte des spécificités du territoire,
  • il énonce des priorités d'actions,
  • il édicte des règles particulières d'usage.

Le SAGE mobilise de nombreux acteurs

Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l'eau du territoire regroupés au sein d'une assemblée délibérante, la commission locale de l'eau * (CLE * ). Véritable noyau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, ...), l'Etat et ses établissements publics. Pour atteindre les objectifs et respecter les préconisations du SAGE, la CLE s'appuie sur :

  • une structure porteuse (collectivité ou groupement de collectivités territoriales, institution interdépartementale, syndicat intercommunal, syndicat mixte, etc.) pour assurer le secrétariat et l'animation de la CLE, être maître d'ouvrage des études et éventuellement des travaux,
  • les services de l'Etat (DREAL, DDT/M) pour encadrer et accompagner l'élaboration et la mise en oeuvre du SAGE, comme organiser les consultations, élaborer les textes réglementaires, veiller à la cohérence avec les objectifs prioritaires de la politique de l'eau et évolutions juridiques, etc.,
  • les Agences de l'eau * et l' Office national de l'eau et des milieux aquatiques pour un appui technique, méthodologique et financier.

Le SAGE s'élabore en plusieurs étapes

Les étapes d'élaboration d'un SAGE sont marquées par la signature d'arrêtés préfectoraux : définition du périmètre, constitution de la CLE et approbation SAGE.

Ainsi, différents états d'avancement du SAGE peuvent être distingués : non démarré, émergence, instruction, élaboration, mise en oeuvre, révision.

http://www.gesteau.eaufrance.fr/presentation/sage

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22 février 2016 1 22 /02 /février /2016 14:49

 

Circulez, y’a rien à voir

 l’ETAT veille

 

C’est en quelque sorte la traduction de l’intervention de Barbara Pompili, ministre fraîchement élue, Mme Pompili une ministre qui ne semble pas très au fait du dossier et qui aurait peut-être dû s’y pencher sérieusement avant de s’exprimer.

 

Il n’y a pas qu’un problème de radioactivité sur ce site.

           

Barbara Pompili ne le sait probablement pas : concernant les métaux lourds (arsenic, plomb, zinc, cadmium..)  aucune surveillance des services de l’ETAT n’est effectué sur ce site.

 

Barbara Pompili ne le sait probablement pas : l’ETAT n’a imposé à Placoplatre aucune pose de pièzomètres pour contrôler la pollution des eaux souterraines.

 

Barbara Pompili ne le sait probablement pas : l’ETAT n’a imposé à Placoplatre aucuns contrôles des eaux de ruissellements sortant du site en direction du ru de Chantereine et de la rivière Morée......

 

 

Nous attendons toujours

 les interventions de

Ségolène Royal et Marisol Touraine

mais il semblerait qu’elles soient toujours

aux abonnés absents

 

 

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22 février 2016 1 22 /02 /février /2016 11:09
Forêt régionale de Montgé près du futur "réaménagement paysager" avec apport de 700 000 tonnes             de déchets"dits inertes"

Forêt régionale de Montgé près du futur "réaménagement paysager" avec apport de 700 000 tonnes de déchets"dits inertes"

 

La sté Picheta du val d’oise prévoyait d’implanter une 2ème décharge ISDI à Montgé en Goële, au bord de la magnifique forêt régionale, un dossier avait été déposé auprès des services de la préfecture en date du 2/7/2014, mais le dossier n’a pas pu aboutir suite au vote en juin 2015 du PREDEC.

 

Ce projet de  décharge portait sur une surface de 11 hectares, le déversement de 350 000 m3 de déchets « dits inertes » soit  environ 700 000 tonnes sur une durée de 3 ans.

 

Mais qu’à cela ne tienne  la Sté Picheta se rapprocha de la mairie de Montgé en Goële, en septembre 2015, la mairie mis en place une concertation dans le cadre d’un projet dit « de réaménagement paysager » au lieudit la Goële. Un tel projet aurait pu faire l’objet de réunions publiques pour expliquer aux habitants que ce dit « aménagement paysager » consistait en 1er lieu en un apport de 700 000 tonnes de déchets, mais les réunions ne sont pas obligatoires,  alors la mairie n’en a  pas organisé.

 

Un permis d’aménager sera donc délivré le 29/12/2015 par Pascal Hiraux, maire, seulement quelques jours après que la sté Picheta ait déposé sa demande (8/12/2015)

 

Mais en quoi consiste ce permis dit « d'aménagement paysager », c’est en quelque sorte un copié-collé de la demande de décharge ISDI déposée à la préfecture le 2/7/2014 :

 

Surface de 10 hectares 92 a 85 ca, le déversement de 350 000 m3 de remblais de déchets « dits inertes » soit  environ 700 000 tonnes sur une durée de 3 ans et sur une hauteur de 12m......

 

Les déchets « dits inertes »déversés seront du béton, des briques, tuiles et céramiques, mélanges de bétons, verre,  mélange bitumineux ne contenant pas de goudron, terres et pierres….

 

Ces ordures devraient provenir de Picardie et d’Ile de France.

 

Les eaux de ruissellements se dirigeront vers le rû de Goële, affluent du ru d’Avernes, lui-même affluent de la Thérouanne.

 

Quelle différence

entre une autorisation de décharge ISDI

et un permis d’aménager ?

 

 

Le permis d’aménager est plutôt une très bonne affaire pour l’industriel Picheta qui va pouvoir déverser 700 000 tonnes de déchets « dits inertes », au bord de la forêt régionale de Montgé, sans pratiquement aucunes contraintes, cette commune de 700 habitants pourra envoyer l’un de ses employés municipaux faire des contrôles  à l’œil......

 

Mais si ces 700 000 tonnes de déchets « dits inertes » avaient été déversés sous le régime décharge ISDI, là c’était une autre affaire :

 

une décharge ISDI est  contrôlée régulièrement par les services de la DRIEE avec obligation :

- de procédure d’acceptation préalable des déchets

- de documents d’accompagnement indiquant entre autres le nom du producteur du déchets, son origine et ses quantités à conserver plusieurs années par l’exploitant

- la tenue d’un registre d’admission. ....

 

Pourquoi

cette différence de traitement

alors que l’on met les mêmes déchets ?

 

Cela vient d’une législation inadaptée que Mme Ségolène Royal ne semble pas avoir l’intention de modifier alors que les associations et certains élus du 77 le lui demande.

 

Il faut bien comprendre qu’on a besoin de villages ruraux pour « accueillir » les gravats de démolition (tours, immeubles…) et puis les gravats du Grand Paris, il va bien falloir trouver de la place, car plutôt que rénover leurs immeubles, les grandes villes les détruisent sans se préoccuper de recycler leurs déchets.

 

 

     Mais les prix de l’immobilier

sont en chute libre

dans nos villages ruraux.

 

 

Ceux qui veulent partir

vont-ils devoir

solder leurs maisons

pour arriver à les vendre ?

 

 

 

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19 février 2016 5 19 /02 /février /2016 20:13

 

 

 

 

  Marisol Touraine

 Ministre de la santé

 Et

 Ségolène Royal

Ministre de l’Environnement

aux abonnés absents ! 

 

 

 

 

Mais n’oubliez pas que vous êtes ici

chez le petit peuple de l’est parisien

du 93 et 77

où l’espérance de vie

est

la plus faible d’Ile de France

 

 

 

Chez ceux qui doivent subir

et se taire

surtout se taire

  

 

 

 

 

Paru dans le journal la Marne :

 

Courtry

Démolition du Fort de Vaujours : les maires de Courtry et Coubron claquent la porte

Le maire de Courtry et le maire de Coubron mettent en cause les conditions de destruction du Fort de Vaujours. Ce site hautement pollué est pourtant surveillé.

17/02/2016 à 22:51 par Arno Dew

Démolition  Fort de Courtry/Vaujours : Les maires de Courtry et Coubron inquiets pour la santé de leur population !

Ludovic Toro, maire de Coubron, et Xavier Vanderbise, maire de Courtry.

 

 

Près de 14 mois après le début de la démolition du site du Fort de Vaujours, les maires de Courtry et Coubron ont manifestement atteint leur seuil de tolérance… Xavier Vanderbise et Ludovic Toro ont quitté la commission de suivi de site (CSS) du Fort de Vaujours.

Ils constatent que la préfecture de Seine-et-Marne reste muette à leurs demandes formulées à plusieurs reprises. La rencontre avait lieu en sous-préfecture de Torcy mercredi 10 février, sous la présidence des deux préfectures de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne.

Le préfet regrette de son côté que les deux élus aient quitté la commission en début de séance « sans attendre la restitution par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) des résultats de l’inspection inopinée intervenue le 17 décembre 2015 dans le site du Fort de Vaujours ».

Il rappelle aussi que les préfets de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis ont créé la commission de suivi de site des travaux du Fort de Vaujours en 2014 à la demande des élus et des associations de défense de l’environnement.

« Nous avons participé à toutes les réunions précédentes de cette commission. Les préconisations de l’ASN sont bien définies et nous ne les remettons pas en cause », admettent volontiers les deux maires.

Pour un contrôle indépendant Mais ils ajoutent : « L’ASN n’est pas mandatée pour la surveillance de ces préconisations… Elle a indiqué qu’il fallait avoir recours à une tierce expertise pour le suivi de la décontamination de ce site, toujours non choisie à ce jour ».

Si Xavier Vanderbise et Ludovic Toro estiment que ce contrôle est indispensable, il leur semble impensable que l’autorité de contrôle future soit rémunérée par BP Placo, qui serait le payeur de l’autorité qui la contrôlerait.

« Notre demande a été à chaque fois formulée, aussi bien au niveau des préfets que des ministres de la Santé et de l’Environnement », rappelle Xavier Vanderbise.

A lire aussi dans l’édition papier du journal La Marne du 17 février 2016, les arguments de la préfecture pour justifier de l’indépendance des experts et la réaction de Placoplatre, l’exploitant du  site polluée du Fort de Vaujours

 

http://www.journallamarne.fr/2016/02/17/demolition-du-fort-de-vaujours-les-maires-de-courtry-et-coubron-claquent-la-porte/

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19 février 2016 5 19 /02 /février /2016 13:53

 

 

Villeparisis 

vous en reprendrez bien un peu

de déchets radioactifs ?

 

 

Jacques Repussard directeur de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), organisme issu d’un service du CEA, préconise d’envoyer les déchets radioactifs dans les décharges ISDD de déchets dangereux comme Sita Fd de Villeparisis.

 

En effet cette décharge reçoit déjà des déchets radioactifs (DRNR) mais ce sont d’autres déchets radioactifs que l’IRSN voudrait nous envoyer : des déchets radioactifs TFA.

 

Les déchets radioactifs TFA ont pour origine principale  l'industrie nucléaire avec le démantèlement des centrales nucléaires, des laboratoires d'études, des centres de recherches et de production de matières radioactives……

 

Il faut bien que vous compreniez que ce type de déchets radioactifs, personne n’en veut, alors si vous pouviez faire un effort à Villeparisis pour les prendre en charge, cela rendrait bien service à l’ETAT.

 

Comme le dit M. Repussard dans l’article qui suit : il faut libérer notre cadre de pensée. 

 

Libérer notre cadre de pensée, c’est en quelque sorte ne plus avoir une opinion négative contre les déchets radioactifs.

 

Voyons donc le côté positif 

la compensation

financière

 

Villeparisis pourrait obtenir de l’argent de l’ETAT, on pourrait vous construire des équipements de luxe : gymnases, salles polyvalentes, une seconde piscine……

 

 

 

Mais ici les ventes immobilières

sont

déjà en chute libre.

 

 

Qui voudra

acheter

une maison ou un appartement

près

d’une décharge de déchets radioactifs ?

 

 

 

 

Paru dans le journal de l’environnement :

Jacques Repussard vous salue bien

Le 18 février 2016 par Romain Loury et Valéry Laramée de Tannenberg

 

Directeur général de l'IRSN, Jacques Repussard quitte ses fonctions dans quelques jours.
 

À quelques jours de son départ, le directeur général de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dégoupille deux grenades offensives: la remise à plat de la gestion du post-accidentel en cas de catastrophe nucléaire et l'ouverture d’un débat sur le seuil de libération des déchets très faiblement contaminés. De quoi faire trembler un secteur nucléaire, déjà fortement secoué par les difficultés d’Areva et d’EDF………

 

UN SEUIL DE LIBÉRATION?

Autre cadeau de départ, Jacques Repussard a remis sur la table le dossier, ô combien sensible, des déchets radioactifs de très faible activité (TFA), objet d’un rapport publié mercredi 17 février par l’IRSN. Le sujet va en effet se poser de manière très pressante ces prochaines années: le seul centre de stockage de ces déchets, le centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires), devrait bientôt arriver à saturation.

Situé sur les communes de Morvilliers et La Chaise, dans l’Aube, il a été mis en service en 2003, et est doté d’une capacité de stockage de 650.000 mètres cubes sur une durée de 30 ans. Or avec les prochains démantèlements de centrales nucléaires, ce sont 2,2 millions de mètres cubes de déchets TFA qui devraient débouler ces prochaines années. Selon l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), le Cires devrait être plein aux environs de 2020-2025.

Or sur ces déchets TFA, 30% à 50% présenteraient une activité «très très faible» (déchets TTFA), voire nulle, rappelle l’IRSN dans son rapport. Que faire de ceux-ci? Auditionné mercredi par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), Jacques Repussard estime qu’il faut revoir le système actuel, en particulier pour les déchets dont la radioactivité est inférieure aux seuils de libération prévue par la directive européenne 2013/59/CE.

 

TROIS PISTES

Le rapport de l’IRSN évoque trois pistes: primo, trouver d’autres solutions de stockage, par exemple en orientant les déchets les moins actifs vers les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD), au nombre de 16 en France. Deuxio, limiter leur production en laissant sur place les matériaux dont la contamination est de très faible niveau. Et tertio, valoriser certains déchets, en particulier ceux de nature métallique, en recourant à leur fusion dans des filières conventionnelles.

Cette dernière solution est déjà appliquée en Allemagne et en Suède. Elle n’en pose pas moins un important problème d’acceptation sociale, d’autant que «les débouchés ne seraient pas tous internes à l’industrie nucléaire», qui ne suffirait pas à réemployer ses propres déchets, indique Jacques Repussard. Parmi les éventuelles filières, «la métallurgie, les constructeurs automobiles, le génie civil et la construction de routes».

 

Pour le député Christian Bataille (PS, Nord), présent lors de l’audition de l’Opecst, «on connaît l’empire des médias et des réseaux sociaux, tout cela a de grandes chances d’être déformé, au risque final qu’on ne puisse rien faire: toutes les démagogies sont possibles derrière de tels sujets».

 

Raison pour laquelle il faut, selon Jacques Repussard, engager «un travail sociétal de fond» avant toute chose, éventuellement avec des conférences de consensus ou de citoyens. Viendra alors le travail technique, qui ne sera «possible qu’à condition qu’on libère notre cadre de pensée».

 

 


[1] L’IRSN est issu d’un service du CEA.

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/jacques-repussard-vous-salue-bien,67407?xtor=EPR-9

 

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18 février 2016 4 18 /02 /février /2016 13:27
Traitements de déchets dangereux  en Seine et Marne : de nouvelles casses automobiles vont-elles venir s’installer ?

 

On annonce une nouvelle prime à la casse automobile, de quoi réjouir les vendeurs d’automobiles mais pas les habitants de Seine et Marne.

 

Car dans ce département on trouve des décharges de toutes sortes mais pas seulement, les casses automobiles fleurissent aussi.

 

Des établissements qui ont  fait l’objet d’un contrôle important de la DRIEE 77 en 2015

et cela continue en 2016.

 

Malgré cela la Seine et Marne compte un certain nombre de casses automobiles illégales, rien qu’au nord 77 on en compte 5. Des entreprises qui reçoivent des mises en demeure mais que le préfet ne fait pas fermer.

Comme à Messy l’entreprise "Gressy Prestige Auto" dont les eaux de ruissellements se rejettent dans la Beuvronne et peuvent être à l’origine de pollution.

Le préfet préfère facturer des amendes à l’exploitant, une contrainte de 100 € par jour,

en quelque sorte un droit à polluer.

 

Mais la DRIEE 77 n’a pas seulement dressé procès-verbal dans des casses automobiles illégales, certaines casses automobiles bénéficiant d’un agrément ont fait également l’objet de mises en demeure, en général pour des risques de pollution des eaux.

 

Nous citerons: 

- Marchetto Esmans

- Valometal (ex Marchetto) Trilport

- Casse RN3 Charmentray

- Euro Casse Coulommiers,

- Magic Auto Villevaudé…..

 

 

 

 

 

 

 

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18 février 2016 4 18 /02 /février /2016 10:39
Fresnes sur Marne : école maternelle et centre aéré au bord des champs cultivés par l'agriculture intensive

Fresnes sur Marne : école maternelle et centre aéré au bord des champs cultivés par l'agriculture intensive

 

 

Epandages des pesticides près des établissements sensibles

(écoles, collèges, lycées…)

 

 

Pour connaître

les mesures prises au nord-ouest 77

 contactez :

Jean-Noël Humbert

 sous préfet de Meaux

ou

Gérard Branly

 sous préfet de Torcy

 

 

 

 

Paru sur le site du Ministère de l’Ecologie :

 

Ségolène Royal a donné instruction aux préfets de protéger les populations vulnérables en cas d’épandage de pesticides. La ministre rappelle également les décisions prises pour en réduire les usages

 

15 février 2016 - PRÉVENTION DES RISQUES

 

Par une instruction transmise le 3 février, Ségolène Royal a demandé aux préfets :

  • de prescrire des mesures de protection des populations lors des épandages de produits phytosanitaires ;
  • de fixer, à proximité des lieux recevant ou hébergeant des personnes vulnérables (enfants, personnes malades, personnes âgées), des distances minimales adaptées en deçà desquelles il est interdit d'utiliser ces produits ;
  • d’engager des plans de contrôles ciblés dès le second trimestre 2016, période où la fréquence des épandages de produits phytopharmaceutiques est la plus forte.


Ces mesures viennent compléter des décisions déjà prises :

  • l’interdiction de l’épandage aérien de pesticides ;
  • l’interdiction de la vente en libre service des pesticides pour les jardiniers amateurs ;
  • la démarche Zéro pesticide dans les communes.


La ministre de l’écologie rappelle par ailleurs l’objectif fixé par le Plan Ecophyto 2 de réduire de 50% l’utilisation des pesticides d’ici à 2025.

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-a-donne-instruction.html

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17 février 2016 3 17 /02 /février /2016 18:11
ADP Roissy pollution de la Beuvronne : pourquoi l’industriel n’est toujours pas en mesure de respecter  l’arrêté interpréfectoral de 2008 ?

 

 

Un arrêté interpréfectoral « loi sur l’eau » de 2008 obligeait ADP Roissy à respecter certaines prescriptions pour réduire la pollution de ses eaux reversées dans la rivière Beuvronne et prévenir notamment les risques d’inondation sur les communes de Claye-Souilly et Mitry-Mory.

 

Lors des hivers rudes, ADP n’a pas été en mesure de respecter ses obligations et a dû demander des dérogations à la police de l’eau pour déverser des eaux chargées de polluants dépassant les normes autorisées.

 

Cette situation est due au réseau d'assainissement  d’ADP qui doit être mis aux normes pour lui permettre d’éliminer les résidus de  produits dégivrants déversés sur les avions et sur les pistes notamment Glycol avec additifs chimiques dont nous ne connaissons pas la composition, il paraît que c’est « un secret industriel ».

 

Dans l’attente d’un dispositif de gestion efficace des eaux  d’Aéroport de Roissy, les préfets avaient autorisé en 2012 ADP à reverser des eaux pluviales plus chargées en polluants dans la Beuvronne, c’était une situation « dite transitoire », qui devait durer 1 an, mais en 2013 la situation « dite transitoire » a été prolongée de 3 ans. 

 

Nous apprenons aujourd’hui que Jean-Luc Marx, préfet du 77, prolonge encore cette mesure « dite transitoire » de plus de 2 ans.(1)

 

8 ans déjà

que l’arrêté « loi sur l’eau » a été pris

et qu’ADP

n’est  toujours pas en mesure de le respecter !

 

 

Mais pendant ce temps là 

qui paye l’addition ?

 

Les populations qui boivent l’eau du captage d’Annet sur Marne ont vu leur note d’eau augmenter d’année en année, pourquoi ?

 

Est-ce pour partie à cause de la mauvaise qualité de l’eau brute pompée dans la Marne, qui doit subir une dépollution  plus importante pour être consommable ?

 

 

    Le principe

pollueur = payeur

n’est pas encore pour demain

 

 

 

 

 

(1) Arrêté préfectoral n° 2016/DDT/SEPR/009 du 8/2/2016

 

 

 

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17 février 2016 3 17 /02 /février /2016 13:17

 

A grand renfort de média les maires des grandes villes se vantent de faire de la rénovation urbaine.

 

Mais qu’est-ce exactement que la rénovation urbaine : c’est entre autres démolir des immeubles, des tours…. et envoyer les gravats chez les autres.

 

Car quant il s’agit de parler de gravats, les maires des grandes villes détournent la question ou osent dire que tous les déchets sont recyclés.

 

Si tous les déchets

provenant de la démolition urbaine

étaient recyclés

pourquoi aurait-on besoin d’autant

de décharges ISDI.

 

 

 

Qui déverse

toutes ces gravats sur les terres agricoles

de nos villages ruraux ?

 

 

Là c’est l’Omerta la plus complète

 

 

 

Pourtant les populations des villages ruraux ont bien le droit de savoir quelles grandes villes viennent déverser leurs déchets sur leur commune, détruire leur cadre de vie, leur faire prendre des risques sur leur santé, en polluant leur sol, leur air et leur eau.

 

 

 

 

 

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17 février 2016 3 17 /02 /février /2016 09:04
Décharge illégale Marchemoret 16/2/2016

Décharge illégale Marchemoret 16/2/2016

 

La décharge illégale

de Marchemoret

s'étend

de mois en mois !

 

 

 

Depuis notre dernier article de décembre 2015 nous avons constaté que cette décharge illégale, qui est là depuis plusieurs années, s'est encore étendue.

 

Les eaux de ruissellement  de cette décharge illégale se déversent  dans le ru d’Avernes qui prend sa source à quelques mètres plus haut dans la forêt régionale de Montgé en Goële.

 

Le ru d’Avernes, rejette ses eaux dans la Thérouanne sur la commune de Forfry.

 

 

 

A qui incombe ce dossier ?

 

 

C’est

Jean-Louis Durand

maire de Marchemoret 

qui est en charge de la salubrité publique (1)

et doit prendre toutes les mesures nécessaires

pour remédier aux pollutions engendrées

par cette décharge illégale.

 

 

Pour plus d’informations sur ce dossier, nous vous conseillons de le contacter.

 

 

 

 

 

(1) L’article L2212-2 du CGCT stipule clairement que :

« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

 Elle comprend notamment : ... 5º Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature... » .

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019983190&cidTexte=LEGITEXT000006070633

 

 

pour aller plus loin :

 

http://adenca.over-blog.com/2015/12/nord-ouest-77-marchemoret-une-decharge-illegale-dont-les-eaux-de-ruissellement-se-deversent-dans-un-affluent-de-la-therouanne.html

 

 

Décharge illégale Marchemoret 16/2/2016

Décharge illégale Marchemoret 16/2/2016

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