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23 juin 2020 2 23 /06 /juin /2020 17:34

 

Comment l’ETAT a-t-il pu autoriser l’implantation d’autant de sites dangereux, classés aujourd’hui SEVESO à Hauts Risques sur une surface aussi réduite dans un environnement très peuplé, à seulement 25 kms de Paris (12 millions d’habitants), en bordure de la Seine St Denis (1,6 million d’habitants), à une quinzaine de kms de l’aéroport de Roissy (69 millions de voyageurs par an), à une vingtaine de kms Disneyland (9,6 millions de visiteurs par an) sur 3 communes qui concentrent près de   47 000 habitants, à proximité de la Francilienne A104 (trafic environ  90 000 véhicules/jour sur ce secteur).

 

Suez route de Courtry Villeparisis

 

L’exploitation débutera en 1977 les ordures ménagères seront déversées dans les trous des anciennes carrières de gypse de l’entreprise Lambert, c’est le préfet Jacques Solier qui  donnera cette autorisation, il avait également autorisé l’implantation de Gazechim à Mitry-Mory,  puis en 1979 la préfet Pierre Verbrugghe y autorisera le stockage de déchets industriels spéciaux (dénommés aujourd’hui déchets dangereux) .

La décharge recevra dans ces années là des déchets radioactifs interdits depuis 1997 dans ce type de décharge, il pouvait s’agir de boues, de terres, de résidus industriels, de gravats et de ferrailles provenant de l’industrie conventionnelle ou de l’industrie nucléaire civile ou militaire. (1)

 

L’industriel Suez n’a pas souhaité fournir plus d’informations aux associations qui le réclamaient tant sur le type de déchets reçus que l’endroit où ils ont été stockés.

 

Actuellement cette décharge de déchets dangereux est autorisée à recevoir des déchets de la France entière et notamment les déchets les plus dangereux issus des incinérateurs d’ordures ménagères, des DRNR déchets à radioactivité naturelle renforcée (des types de déchets gérés par l’ANDRA Agence Nationale de gestion des déchets radioactifs ).

 

L’industriel vient d’obtenir ce mois-ci l’extension de la durée d’exploitation de cette décharge pour stocker de nouveaux déchets sur les pentes de sa colline de déchets.

 

Les principaux risques de cette installation concernent l’incendie, la pollution des eaux et du sol.

Incendie : feu de solides combustibles ;

- Explosion en milieu non confiné : explosion de gaz ;

 - Risque toxique : fumée d’incendie, fuite de gaz ou émission suite à réaction chimique.

 

La décharge est située à proximité du collège Jacques Monod de Villeparisis et des importantes agglomérations de Villeparisis et Tremblay en France et à environ 300m des premières habitations de Courtry.

 

Effectif : une cinquantaine de personnes

 

 

La Sté Gazechim 13-21 rue Denis Papin Mitry-Mory

Gazechim créée à Béziers en 1937 sous le nom de sté d’anhydride français.

C’est le préfet Jacques Solier donne l’autorisation d’exploiter en 1974, c’est lui qui autorisa également l’implantation de la 1ère décharge d’ordures ménagères à Soignolles et Villeparisis.

 L’exploitation débutera en 1976.

L’activité principale de l’entreprise est le conditionnement de bouteilles et de cylindres de chlore, d’ammoniac et d’anhydride sulfureux.(3 gaz toxiques)

 L’entreprise est ravitaillée pour partie par wagons grâce à une ligne rattachée à la gare de Mitry-Claye

 Ce site est aujourd’hui classé SEVESO à hauts risques en raison du stockage d’importants tonnages de chlore, d’ammoniac, d’anhydride sulfureux.

En 1998 certaines activités sont séparées de Gazechim et donnent naissance à Gazechim PSC qui deviendra Quarechim puis Univar.

Univar, classé SEVESO SB est situé sur le même site, 2 autres sites SEVESO SB se trouvent dans l’environnement proche de Gazechim : Air Liquide et Messer.

 Les principaux risques dus à cette installation concernent l’incendie, la pollution des eaux et du sol et l’émission atmosphérique d’une substance toxique consécutive à une perte de confinement.

A environ 600 m se trouvent des habitations, à 800 m on trouve un terrain de sport, l’école primaire du quartier de Mory et la gare de Mitry-Claye à 900m.

 

Effectif 21 personnes

 

CCMP rue Mercier à Compans.

Ce dépôt pétrolier de 98 528 m3 est destiné à ravitailler en carburant les stations services, grandes surfaces, industriels…., il  a été autorisé en 1972 par le préfet Charles Rickard, c’est lui qui autorisa également  l’implantation de la 1ère décharge d’ordures ménagères à Claye-Souilly.

 

L’exploitation débutera en 1974, c’est la Raffinerie du Midi qui sera le 1er exploitant. Ce site sera repris en 2005 par CCMP.

 

Les principaux risques de cette installation concernent l’incendie, la pollution des eaux et du sol.

Risques liés aux produits (Gazole, fuel domestique, essences appelés aussi hydrocarbures ou liquides inflammables) :

 Risques d’explosion : Risques de brûlures  Risques de blessures par surpression ou projection d’éclats

Risques d’incendie : Risques de brûlures  Risques d’asphyxie (consommation de l’oxygène)

 Risque d’épandage : Risques de pollution accidentelle de l’environnement

 

A environ 650 m se trouvent des habitations, à 400 m on trouve la voie ferrée transportant des voyageurs, le lycée Honoré de Balzac se trouve à 1500 m.

 Ce site est classé dans la base Basol des sites et sols potentiellement pollués.

Effectif : 7 personnes

 

 

(1) https://inventaire.andra.fr/les-matieres-et-dechets-radioactifs/dechets-ayant-fait-lobjet-de-mode-de-gestion-historique/1-les Nord-Ouest Seine et Marne, Mitry/Compans/Villeparisis : 8 % des sites SEVESO à hauts risques de l’Ile de France sur moins de 0,4 % de la surface de cette région

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22 juin 2020 1 22 /06 /juin /2020 19:27

Paru dans le Parisien 77 :

Saint-Cyr-sur-Morin : condamnation confirmée pour les gros pollueurs aux mâchefers

La cour d’appel de Paris a condamné la personne morale et les deux entreprises poursuivies pour avoir abandonné 30 000 t de déchets brûlés provenant d’une usine d’incinération à des amendes.

 

Saint-Cyr-sur-Morin : condamnation confirmée pour les gros pollueurs aux mâchefers

Saint-Cyr-sur-Morin, mercredi 25 juillet 2018. La Cideme et Vitrans ont retiré à l’été 2018 les mâchefers qui avaient été déposés illégalement six ans plus tôt dans deux champs contigus par les mêmes entreprises. LP/Sébastien Roselé

Par Sébastien Roselé

Le 14 juin 2020 à 18h00

« Une infraction particulièrement grave. » C'est ainsi que qualifie la cour d'appel de Paris le dépôt de 30 000 t de mâchefers, ces cendres issues de l'incinération des déchets, dans deux champs contigus à Saint-Cyr-sur-Morin, d'août à septembre 2012.

Cet été-là, des engins grattent la terre des deux terrains, l'emportent et versent à la place plus de 30 000 t de mâchefers. Il s'agit des cendres issues de la combustion des déchets dans l'usine d'incinération d'Ivry-sur-Seine. Pour acheminer ces mâchefers sur place, il aura fallu 1 500 camions.

Dans les échantillons prélevés, ont été retrouvés, selon les juges, du cuivre, de l'antimoine, du chlorure et du sulfate à des taux bien au-delà de ceux admis. Ces mâchefers auraient dû être stockés dans une installation classée et non abandonnés en plein champ sans la moindre autorisation.

Jugés au tribunal de Paris en première instance en juillet 2017, l'entreprise Cideme - une filiale d'EDF - qui a produit ces mâchefers, la société de transports Vitrans et un de ses cadres d'alors, Sébastien P. ont été condamnés à de fortes amendes allant de 30 000 à 200 000 euros. Une société mafieuse et son gérant, décédé depuis, avaient eux aussi été condamnés mais ces deux derniers n'ont pas fait appel.

La Cideme, Vitrans et Sébastien P. ont décidé de faire appel. En février dernier, la cour d'appel de Paris a jugé les trois parties civiles dans cette affaire mais s'est donnée le temps de la réflexion pour rendre son arrêt. C'est le 13 mai dernier que le délibéré a été rendu.

Le parquet n'avait pas requis de peine

L'entreprise de transport Vitrans a été condamnée à 100 000 euros dont 80 000 euros avec sursis. La société Cideme, elle, a été condamnée à 200 000 euros dont 160 000 euros avec sursis. Enfin l'ex-cadre de Vitrans, Sébastien P. devra s'acquitter d'une amende de 30 000 euros dont 25 000 euros avec sursis.

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/saint-cyr-sur-morin-condamnation-confirmee-pour-les-gros-pollueurs-aux-machefers-14-06-2020-8335362.php

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21 juin 2020 7 21 /06 /juin /2020 17:23
FRESNES SUR MARNE : péniche près de l'écluse du canal de l'Ourcq
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18 juin 2020 4 18 /06 /juin /2020 14:51

 

La RD 105 A (une petite route de campagne qui permet aux habitants de Carnetin de rejoindre leur commune en toute tranquilité) pourrait être élargie pour permettre à des centaines de camions de l’emprunter.

En effet la multinationale Sanofi-Aventis doit remettre en état sa décharge, c’est le préfet qui l’a demandé le 21/1/2002. Cette décharge avait été autorisée par arrêté préfectoral du 18/12/1958 et a fermé en 1975.

L’industriel projette d’évacuer 503 m3 de déchets dangereux et  pour « confiner » son ancienne décharge Sanofi-Aventis prévoit de  déverser sur le site près de 100 fois plus de matériaux ( 50 000 m3)  dont on ne connaît ni la consistance, ni la provenance.

D’où viendront ces matériaux 

Des travaux du Grand Paris ou d’ailleurs ?

Sanofi-Aventis ne le dit pas

 

Sanofi-Aventis souhaiterait être dispensé par l'ETAT d’étude environnementale (1) pour mener à bien son projet, bien que l’industriel prévoit :

  • D’abattre des arbres sur plus de 5000 m2
  • D’acheminer ses matériaux en passant à l’aide d’un convoyeur au dessus du chemin de grande randonnée GR 14A (promenade de la Dhuis), emprunté régulièrement par des familles avec enfants en bas âge
  •  L’élargissement de la RD 105 A pour permettre l’apport par camions de ces milliers de tonnes de matériaux dont on ne connaît ni la consistance, ni la provenance.

 

 

Pour « rendre service » à la multinationale Sanofi-Aventis

le Conseil Général

va-t-il élargir cette route

sans concertation avec la population de Carnetin ?

 

 

Pour le savoir

Nous vous conseillons de vous rapprocher de

Xavier Vanderbise

Maire de Courtry

Vice président chargé des routes au sein du Conseil Départemental du 77

 

 

Pour mémoire en septembre dernier notre association avait rencontré Xavier Vanderbise, mais à notre grand regret nous n’avions pu obtenir aucunes informations sur ce dossier.

 

(1) http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/f01120p0084.pdf

plan de situation (en jaune l'implantation du projet)  document issu de la demande  http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/f01120p0084.pdf

plan de situation (en jaune l'implantation du projet) document issu de la demande  http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/f01120p0084.pdf

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18 juin 2020 4 18 /06 /juin /2020 11:43

 

ADENCA a été nommée par la préfecture en qualité de membre de la CLCS Commission Locale de Concertation et Suivi des carrières Placoplatre.

La dernière CLCS a eut lieu le 19/2/2019.

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/36649/283112/file/Compte-rendu%20CLCS%20du%2019%20f%C3%A9vrier%202019.pdf

 

L’industriel est censé informer les associations des diverses investigations qui devront être réalisées sur ces carrières, mais à Villevaudé Placoplatre n’a pas jugé utile de leur indiquer qu’un camp retranché français de la Première Guerre mondiale avait été identifié en 2015 sur le site de leur future carrière de gypse, et que sur prescription l'ETAT  (DRAC  idf)  il avait  été demandé que des investigations soient réalisées.

 

C’est par la presse que notre association l’a appris.

 

Elisabeth Borne vient de préciser dans une circulaire du 11/5/2020 les conditions de droit d’accès relative à l’environnement, souhaitons qu’à l’avenir les diverses commissions CLCS, CSS… deviennent de vrais lieux d’information du public et non des « chambres d’enregistrement »(1) comme actuellement.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/05/cir_44969.pdf

 

(1)Un lieu de débat qui se contente d’enregistrer ce qui lui est soumis

 

 

Paru dans le journal « LA Marne » :

Une fouille archéologique à Villevaudé sur la Première Guerre mondiale

Un ancien camp retranché a été découvert, c’est la première fois qu’une fouille archéologique complète sur la Grande Guerre est réalisée en Île-de-France

Publié le 15 Juin 20 à 15:46

 

Recherche de l’INRA sur la carrière Placoplatre de Villevaudé : les associations membres de la Commission Locale de Concertation et Suivi mises à l’écart.

Le terrain a été passé au peigne fin.Le terrain a été passé au peigne fin pendant la fouille. (©Erwan Bergot Inrap)

Pour éviter que les curieux ne viennent gêner les fouilles, les archéologues révèlent leurs découvertes seulement quand tout est fini. C’est ce qui s’est passé à Villevaudé. Un ancien camp retranché français de la Première Guerre mondiale a été identifié en 2015 et fouillé en 2017. Le rapport a été rendu en janvier 2020, avec de nombreuses photos, croquis, etc.

Le site détruit et transformé en carrière

Sur place, il ne reste plus rien de ce camp retranché qui s’appelait la « batterie 308 ». En fait, l’objectif était de noter tout ce qu’on pouvait sur le lieu avant qu’il soit détruit comme cela se fait couramment. L’endroit est devenu depuis une carrière de gypse (minéral utilisé pour fabriquer du BA13, un matériau utilisé dans le bâtiment).
« Jusqu’au début de la Première Guerre mondiale, on a construit des forts autour de Paris pour protéger la capitale, explique Erwan Bergot, archéologue responsable de la fouille. Cela remonte à Philippe Auguste au Moyen-Âge, et ça n’a plus existé après la Première Guerre. »

Une première en Île-de-France

Personne ne peut visiter l’endroit, mais une documentation a été produite et nous permet d’imaginer comment ce lieu pouvait être à l’époque. L’endroit avait été construit au début de la Première Guerre, mais n’a jamais servi pour des combats. Forcément : les troupes ennemies, qui progressaient vers Paris, ne sont pas allées plus loin qu’à Meaux.
La fouille a été faite par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), qui dépend des ministères de la Culture et de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Depuis une dizaine d’années, l’Inrap recense les sites archéologiques de la période 1870-1918 en Île-de-France avec l’Office national des forêts (ONF).
Jamais, en Île-de-France, une fouille n’avait encore été réalisée dans sa totalité sur un site archéologique de la Première Guerre mondiale (le plus souvent, les fouilles sont faites volontairement sans aller jusqu’au bout), selon M. Bergot.
La fouille a permis de comprendre comment pouvait être construit ce type de camps retranchés. « On croit tout connaître parce qu’on a des plans des camps de l’époque, explique M. Bergot. Mais ces plans ne disent pas comment s’est passée la construction, comment il a fallu s’adapter au terrain. »

 

Recherche de l’INRA sur la carrière Placoplatre de Villevaudé : les associations membres de la Commission Locale de Concertation et Suivi mises à l’écart.

La « batterie 308 » faisait partie des camps construits au début de la guerre autour de Paris… qui n’ont jamais servi. (©Service Historique de la Défense, cote 23 N 72)

Comprendre comment on y vivait

M. Bergot ajoute : « La fouille archéologique permet de voir tout cela, et aussi de comprendre un peu mieux quelles étaient les conditions de vie des soldats, qui étaient ni plus ni moins que nos grands-parents et arrière-grands-parents. »
Le quotidien devait être rude. « Par exemple, la nappe phréatique était très près de la surface et donc il est très probable que les soldats avaient les pieds trempés en permanence dans les tranchées… note Erwan Bergot. Vu la largeur des tranchées, ce devait être insalubre et les soldats devaient bien souvent tomber malades. Imaginez ce que ça a pu être dans des tranchées construites avec moins de soin sur le front, à Verdun et ailleurs… »
On sait aussi que ce camp a été bâti par des « soldats territoriaux », c’est-à-dire des réservistes de plus de 39 ans (on les appelait les « papys » à l’époque, parce qu’ils étaient plus âgés que les soldats qui allaient au front).

Des objets anciens découverts

Pendant les fouilles, l’archéologue a trouvé quelques petits objets (l’essentiel a été emporté lorsque le camp a été évacué) : un bouton de manteau, des douilles de carabine dits « étuis », une boîte de conserve et un flacon qui contenait un produit pour nettoyer des objets en cuivre.
La découverte serait de nature à intéresser le musée de la Grande Guerre ! Les Meldois pourront-ils bénéficier de ces découvertes ? « Notre rapport vient d’être publié, donc nous n’avons pas encore diffusé nos travaux auprès d’autres institutions », répond M. Bergot. C’est un peu tôt, donc, mais vraisemblablement la porte n’est pas fermée !

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17 juin 2020 3 17 /06 /juin /2020 14:25

 

Paru dans le Parisien 77 :

 

Crégy-lès-Meaux : Veolia relaxé dans l’affaire Chaillouët, l’ancien maire condamné

Le tribunal correctionnel de Meaux a relaxé la société et ses deux anciens dirigeants, pour exploitation non autorisée d’une installation classée. Elle a condamné Robert Le Foll pour mise en danger d’autrui.

Crégy-lès-Meaux, samedi 6 juin 2020. Les premières émanations de gaz ont été ressenties le 20 juin 1999. LP/Guénaèle Calant

Par Guénaèle Calant

Le 16 juin 2020 à 20h00

La société Veolia Propreté Nord Normandie : relaxée. Ses ex-dirigeants Jean-Robert Jacquemard et Jean Benoist : relaxés. L'ancien maire de Crégy-lès-Meaux, Robert Le Foll : coupable mais dispensé de peine.

C'est le jugement rendu mardi par le tribunal correctionnel de Meaux, dans l'affaire dite de la décharge de Chaillouët, au terme de deux jours de procès … et 21 ans après des émanations de biogaz survenues dans ce quartier de Crégy-lès-Meaux.

Les relaxes portent sur l'exploitation non autorisée d'une installation classée : en clair, selon les juges, les prévenus n'ont pas « volontairement » exploité une décharge illégale. « Je suis très déçu, on est venu deux jours pour rien », confiait un habitant de Chaillouët sur le parvis du tribunal. « On ne s'attendait pas à grand-chose », assurait un autre.

Ces deux propriétaires de maisons, sorties de terre juste avant l'évacuation de juin 1999, font partie des quatre parties civiles, qui pourront demander des dommages et intérêts à l'ancien maire, lors de l'audience du 12 janvier 2021. Les habitants du Blamont, eux, ne peuvent rien espérer puisque la société Veolia (qui a succédé à Aubine) et ses ex-dirigeants ont été relaxés.

Une décharge illégale… mais pas d'élément intentionnel

Seul Robert Le Foll a donc été reconnu coupable. Et ce, pour « mise en danger d'autrui, avec risque immédiat de mort ou d'infirmité, par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence entre le 26 août 1997 et le 20 juin 1999 ».

Coupable parce que c'est lui qui, en tant que maire, a signé les permis de construire sur des terrains jouxtant la décharge. Et ce, même si ces permis de construire étaient - à l'époque - instruits par la Direction départementale de l'équipement.

Le président d'audience a précisé, en rendant son délibéré, que personne n'avait obligé l'ancien maire à modifier le plan d'occupation des sols, pour rendre les parcelles de Chaillouët constructibles. Selon lui, Robert Le Foll « ne pouvait pas ignorer les risques sanitaires et sécuritaires à construire près d'une décharge ».

Une distorsion entre l'autorisation et la réalité

Quant à l'infraction « d'exploitation non autorisée », le magistrat a rappelé que, dans la demande initiale déposée en 1980 par le SIRU (Syndicat intercommunal du canton de Meaux, pour la collecte et le traitement des résidus urbains), il est fait mention d'une décharge devant s'étaler sur une surface de 5 ha pour une quantité de 25 000 t par an.

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/cregy-les-meaux-veolia-relaxe-dans-l-affaire-chaillouet-l-ancien-maire-condamne-16-06-2020-8336805.php

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16 juin 2020 2 16 /06 /juin /2020 12:20

 

Paru dans le Parisien 77 :

 

Crégy-lès-Meaux : une amende de 300 000 euros requise contre Veolia dans le procès Chaillouët

 

Quatre prévenus sont jugés par le tribunal correctionnel de Meaux, pour exploitation non autorisée d’une installation classée et mise en danger d’autrui.

Meaux, lundi 15 juin 2020 : Quelques voisins de l’ancienne décharge sont venus à l’audience, pour se porter partie civile. LP/Guénaèle Calant

Par Guénaèle Calant

Le 15 juin 2020 à 19h38

On vous parle d'un temps que les moins de 40 ans ne peuvent pas connaître. Avec le procès de la décharge de Chaillouët, qui s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Meaux, c'est la plongée dans une époque où Robert Le Foll était le maire d'un village de 786 habitants.

En 1980, c'est en tant que président du SIRU (Syndicat intercommunal du canton de Meaux, pour la collecte et le traitement des résidus urbains), qu'il a déposé une demande d'autorisation pour l'exploitation d'une décharge, sur l'emprise d'une ancienne carrière de gypse, au lieu-dit le Trou de Chaillouët. La demande portait sur une surface de 5 hectares pour une quantité de 25 000 tonnes par an.

Les juges se sont penchés sur les dimensions réelles de cette installation, gérée par Aubine (aujourd'hui Veolia Propreté Nord Normandie) et sur les permis de construire accordés par le maire sur des terrains jouxtant la décharge. Avec ces deux questions : cette décharge était-elle conforme et les permis de construire ont-ils mis en danger les habitants alentour ?

Pas de construction à moins de 200 mètres

Raison pour laquelle Robert le Foll comparaît pour exploitation non autorisée d'une installation classée, entre avril 1981 et juillet 1995, et pour mise en danger d'autrui, entre 1997 et 1999.

« Pour la décharge, je disposais d'un gestionnaire issu de la Direction départementale de l'Agriculture, payé par la préfecture. J'ai présidé un syndicat, je n'ai pas géré une décharge. Et les permis de construire étaient instruits par la Direction départementale de l'Equipement » a expliqué Robert Le Foll, aujourd'hui âgé de 86 ans.

Et l'ancien élu de regretter : « Je signais les papiers que d'autres préparaient. Malheureusement pour moi. Je faisais confiance aux services qui étaient payés pour ça ».

La lettre de la Drire (Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement), datée du 14 août 1986, recommandant d'éviter la construction d'habitations à moins de 200 mètres de la décharge… était une simple recommandation. Sans compter qu'en 1993, le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable à la construction d'une ZAC à cet endroit.

Le parquet requiert amendes et prison avec sursis

Malgré son âge avancé, Robert Le Foll, très ému de se retrouver devant un tribunal, a fait le déplacement jusqu'au palais de justice. Le procureur-adjoint Hervé Tétier a requis trois mois de prison avec sursis à son encontre : « Il n'y a pas d'enrichissement personnel dans cette affaire. Ce maire d'une petite commune [NDLR : 786 habitants à l'époque] s'est retrouvé à gérer un équipement de grande ampleur. Il a été dépassé par la charge. Et il n'a pas été véritablement soutenu par l'autorité administrative ». Jean Benoist, 74 ans, et Jean-Robert Jacquemard, 70 ans, respectivement ancien président du conseil d'administration et directeur général de la SA Aubine, eux, ne se sont pas présentés à l'audience. Et ce, en raison d'avis médicaux rendus dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Ils sont poursuivis pour exploitation non autorisée d'une installation classée. Tout comme la société Veolia, représentée à l'audience.

« Face au maire, il y avait des professionnels et là, l'aspect financier entre en ligne de compte. La surface est passée de 5 à 13,8 hectares et le tonnage a été doublé », a estimé le procureur-adjoint. Avant de requérir une amende de 300 000 euros à l'encontre de Veolia, un an de prison avec sursis et 35 000 euros d'amende à l'encontre de Jean-Robert Jacquemard, et six mois de prison avec sursis à l'encontre de Jean Benoist.

Seulement sept parties civiles présentes à l'audience

Au cours de l'audience, le représentant de Veolia avait sobrement indiqué : « A ma connaissance, les règles ont été respectées ». Pourtant, force est de constater – comme l'a fait le président d'audience – qu'il existe une distorsion entre la demande d'autorisation initiale de 1980, l'arrêté préfectoral de 1981 et le contrat d'affermage de 1982, passé entre le SIRU et la société, avec une surface triplée et un volume doublé.

Si dans ce dossier, vieux maintenant de 21 ans, une soixantaine de parties civiles s'étaient constituées, il y en avait seulement sept dans la salle d'audience. Ces « voisins » de l'ancienne décharge de Chaillouët ont pu assister à des joutes oratoires, au cours desquels les quatre avocats de la défense ont martelé que cette affaire était audiencée dans des délais non raisonnables et qu'elle était prescrite. Ils plaideront mardi matin. Le délibéré devrait être rendu mardi, en fin de journée.

 

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/cregy-les-meaux-une-amende-de-300-000-euros-requise-contre-veolia-dans-le-proces-chaillouet-15-06-2020-8336049.php

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15 juin 2020 1 15 /06 /juin /2020 15:25

Paru dans le Parisien 77 :

Crégy-les-Meaux : 21 ans après, la décharge Chaillouët devant la justice

L’ancien maire de la ville, les ex-dirigeants de la société Aubine ainsi que l’entreprise Veolia seront sur le banc des prévenus. C’est tout un quartier, dont la vie a été empoisonnée par cette ancienne décharge, qui attend des réponses…

 

Crégy-les-Meaux : 21 ans après, la décharge Chaillouët devant la justice

Crégy-lès-Meaux, samedi 6 juin 2020. Les premières émanations de gaz de la décharge limitrophe du quartier pavillonnaire ont été ressenties le 20 juin 1999. LP/Guénaèle Calant

Par Guénaèle Calant

Le 14 juin 2020 à 14h22

Avec le procès qui s'ouvre, ce lundi, devant le tribunal correctionnel de Meaux, on va se lancer dans l'archéologie judiciaire. Car cela fait maintenant vingt-et-un ans que les habitants du quartier de Chaillouët, à Crégy-lès-Meaux, l'attendent.

Les juges vont donc se plonger, durant deux jours, dans le procès de la « décharge ». A la barre du tribunal : Jean-Robert Jacquemard, 70 ans, et Jean Benoist, 74 ans, en tant, respectivement, qu'ancien directeur général et président du conseil d'administration de la société S.A. Aubine, ainsi que Robert Le Foll, 86 ans, en tant qu'ex-maire de Crégy-lès-Meaux. Sans oublier la société Veolia Propreté Nord Normandie (qui a succédé à Aubine).

Ils comparaissent pour mise en danger d'autrui, avec risque immédiat de mort ou d'infirmité, par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, entre janvier 1997 et décembre 1998 (juin 1999 pour Robert Le Foll), mais aussi pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement (les périodes diffèrent selon les prévenus, allant de 1981 à 1995).

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/cregy-les-meaux-21-ans-apres-la-decharge-chaillouet-devant-la-justice-14-06-2020-8335245.php

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14 juin 2020 7 14 /06 /juin /2020 11:34
31.5.2020 Canal de Chalifert à Lesches

31.5.2020 Canal de Chalifert à Lesches

31.5.2020 Canal de Chalifert : l'écluse de Lesches

31.5.2020 Canal de Chalifert : l'écluse de Lesches

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12 juin 2020 5 12 /06 /juin /2020 13:41

 

Le syndicat de la  rivière Beuvronne  

constitué d’élus des communes bordant la Beuvronne et ses affluents

doit s’expliquer.

 

A quoi est consacré l’argent des contribuables des communes que gère ce syndicat ?

Nous n’en savons rien

 

Alors que les documents administratifs du syndicat sont publics, c’est le parcours du combattant pour pouvoir les consulter, pour ce faire notre association a dû il y a quelques années contacter la commission d’accès aux documents administratifs.

 

Pour mémoire, ce syndicat a signé des conventions financières avec les industriels ADP et CLAMENS  qui ont été autorisés à participer aux réunions des élus alors, qu’à notre connaissance, aucunes associations de défense de l’environnement n’y sont invitées.

 

Le syndicat de la rivière Beuvronne est présidé actuellement par  Yves Albarello.

Après les élections municipales de 2020, les communes vont devoir nommer leurs membres au sein de ce syndicat de rivière et une nouvelle élection à la présidence va avoir lieu dans les mois à venir.

 

Le futur président de ce syndicat va devoir tenir compte de la circulaire du 11/5/2020 qui  précise les conditions d’accès aux documents administratifs concernant l’environnement et impose  à ce que toute demande d’information relatives à l’environnement doit faire l’objet d’un accusé de réception et d’une réponse explicite dans un délai d’un mois.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/05/cir_44969.pdf

 

 

2017 la qualité de l'eau de la Beuvronne est mauvaise sur 2 points de contrôle

2017 la qualité de l'eau de la Beuvronne est mauvaise sur 2 points de contrôle

2018 la qualité de l'eau de la Beuvronne est mauvaise sur 4 points de contrôle (alors que c'était seulement sur 2 points l'année précédente 2017)

2018 la qualité de l'eau de la Beuvronne est mauvaise sur 4 points de contrôle (alors que c'était seulement sur 2 points l'année précédente 2017)

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