Extrait du rapport d'inspection
Lien vers le rapport complet
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006522184
ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
Extrait du rapport d'inspection
Lien vers le rapport complet
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006522184
Ce méthaniseur était autorisé à traiter des déchets d’origine végétale mais l’exploitant a demandé une modification pour passer dans une rubrique supplémentaire la 2781-2 pour traiter des déchets d’origine animale (fumier de cheval etc…), mais comme le précise la notice de la DGPR Direction Générale de la Prévention des Risques cette rubrique peut permettre :
« La co-méthanisation de boues de stations d’épuration d’effluents industriels ou urbains avec d’autres types de déchets relève de la rubrique 2781-2. Le recours à cette pratique doit néanmoins être aussi limité que possible car l’introduction d’un mélange entre boues de stations d’épuration et déchets complique singulièrement la mise en œuvre des mesures de remédiation en cas de pollution des terrains d’épandage du digestat issu de la co-méthanisation. La recherche de responsabilité a de fortes chances de ne pas aboutir. »(1)
Lien vers l’arrêté préfectoral :
Extraits du rapport d'inspection
Lien vers le rapport d’inspection complet :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006522162
Mais ironie du sort le contexte de l’inspection portait sur « une inspection spécialisée produits chimiques ».
Pourquoi le contrôle ne portait pas
sur la collecte et la surveillance
de la pollution des eaux pluviales rejetées vers le milieu naturel ?
Nous n’en savons rien
Ce que nous savons :
Ce que nous savons :
Lors de la consultation publique concernant l’extension de ce méthaniseur Adenca avait attiré l’attention des services de l’ETAT sur les faits suivants :
- qu’un drainage agricole est censé permettre de limiter les impacts des excès d'eau hivernaux sur les rendements agricoles il n’est pas conçu pour récupérer les eaux pluviales des espaces artificialisés.
Pour connaître la date d’une future inspection de la Préfecture
sur ce point particulier
nous vous conseillons de contacter
Le Sous Préfet de Meaux
Sabry HANI
Extraits du rapport d'inspection
Lien vers le rapport d’inspection complet :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006522162
Paru dans Le Pays Briard
Seine-et-Marne : après la nouvelle fuite d'un méthaniseur, cette commune porte plainte
Le méthaniseur avait déjà fui en juillet. Depuis, des randonneurs et des chasseurs ont signalé d'autres fuites. Ce sont celles de trop pour la commune de La Ferté-Gaucher.
Michel Jozon et Patrice Tripault ont constaté des écoulements noirâtres et mal odorants en provenance du méthaniseur. ©LPB77
Par Rédaction CoulommiersPublié le 29 déc. 2024 à 13h30
La SAS Biogaz, était déjà sous les projecteurs en juillet pour ses installations à la Michée, sur la commune de La Ferté-Gaucher.
Il y a cinq mois, des promeneurs avaient dénoncé une pollution nauséabonde accompagnée d’une prolifération d’une centaine d’asticots provenant du fossé en contrebas du méthaniseur. La préfecture de Seine-et-Marne avait alors imposé des travaux, dont l’enlèvement des zones polluées dans le fossé de décharge des installations du méthaniseur, sous astreinte financière.
Les effluves malodorantes se répandent dans un fossé de La Ferté-Gaucher, avant de dévier vers des terrains de Jouy-sur-Morin, pour se déverser dans le ru de la Michée, puis dans le Grand Morin.
Il y a quelques jours, un nouvel épanchement a été constaté par la brigade verte fertoise, incitant le maire de La Ferté-Gaucher, Michel Jozon, à déposer une plainte auprès des services de l’État.
Le méthaniseur » sous surveillance «
Ce mardi 24 décembre, venu sur place avec Patrice Tripault de la brigade verte, Michel Jozon a constaté la présence d’effluves noirs, malodorantes et d’une étrange mousse blanchâtre s’échappant du méthaniseur et se répandant dans l’espace public de La Ferté-Gaucher. Si l’odeur semblait moins forte que cet été, « c’est en raison du froid, car la chaleur favorise les odeurs, explique Patrice Tripault. Mais la pollution est bien présente« .
Le maire fertois précise : » Nous avons déjà subi ces pollutions. Désormais, nous maintenons une vigilance sur ce méthaniseur. Cependant, notre action est limitée. Si la voie d’accès est sur Jouy-sur-Morin, le méthaniseur se situe bien sur La Ferté-Gaucher. Si une pollution se produit, j’ai cette responsabilité sur quelques mètres, car celle-ci se propage très rapidement vers Jouy-sur-Morin, avant de se déverser dans le Grand Morin. Ce qui soulève un autre problème. »
Toutefois, la commune ne prévoit pas de surveillance quotidienne de l’installation, mais appelle à la vigilance des professionnels et des riverains.
Il y a très probablement eu deux autres pollutions depuis juillet. Nous demandons à tous, y compris les riverains, le monde agricole et tous ceux concernés, de rester attentifs. Nous avions pourtant toutes les garanties que ces incidents ne se reproduiraient plus.
Michel Jozon, le maire de La Ferté-Gaucher
Une vidange illégale dans la nature ?
Des promeneurs et des chasseurs ont remarqué qu’un bac de décantation, plein cet été, est désormais presque vide, alimentant des rumeurs sur une possible vidange illégale dans la nature.
Michel Jozon appelle à la prudence sur ce constat : « Ces bacs de décantation sont conçus pour laisser sortir un liquide le plus naturel possible. Ce bac est-il en fonctionnement ? A-t-il été vidé par une société habilitée à effectuer ce type de pompage ? Il n’est pas possible d’incriminer la société qui exploite le méthaniseur d’une pollution délibérée, en ayant seulement vu un bac de décantation vide. »
Et de continuer : « Il existe des services de l’Etat qui doivent contrôler le fonctionnement du méthaniseur. Ils sont habilités à demander les pièces administratives justificatives des événements constatés, dont des factures d’interventions de sociétés agréées. En ce qui me concerne, je n’ai pas ce pouvoir et ma limite est d’adresser aux services de l’État, à la police de l’eau et au reste, les éléments constitutifs de ce que nous avons constaté. Au-delà, ce n’est plus dans mes prérogatives ».
Ainsi, même s’il peut y avoir un certain délai entre la constatation d’un fait et une action, « celle-ci finit par se mettre en route », ajoute le maire de La Ferté-Gaucher.
Michel Jozon précise ne pouvoir que « prévenir les responsables du méthaniseur » : « Nous sommes dans la phase de démarrage de ce méthaniseur et je ne pense pas que nous soyons les seuls à constater de tels dysfonctionnements sur d’autres installations. Tout le monde est désormais sensibilisé à ces problématiques ».
.
Oui c’est bien 1 000 000 € de l’argent de vos impôts qui ont été versés à ces exploitants agricoles pour implanter un méthaniseur à la Ferté Gaucher : 630 000 € par la Région IDF et 370 000 € par l’ETAT (Ademe).
Compte-tenu des subventions versées à l’aide de vos impôts la logique aurait voulu que le méthaniseur fut irréprochable et respecte à la lettre tous les points de son arrêté préfectoral du 16/5/2022.
Mais hélas il en a été bien autrement, 5 mois seulement après la mise en service un 1er incident a été constaté par un randonneur qui a découvert des écoulements noirâtres sortant du méthaniseur à la suite de quoi une inspection de la DRIEAT a été diligentée en urgence le 17/7/2024 suivi d’un arrêté préfectoral imposant à l’exploitant des mesures d’urgence, suite aux risques de pollution du rû de la Michée, affluent du Grand Morin.
Puis une nouvelle inspection de la DRIEAT a été réalisée en date du 29/7/2024 suivi d’un nouvel arrêté préfectoral, celui-ci de mise en demeure, en date du 25/9/2024, car l’exploitant ne respectait toujours pas certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral. https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/63787/528057/file/AP%20MED%2025%2009%202024.pdf.
La question du jour :
Ne serait-il pas juste que les exploitants de ce méthaniseur, qui n’ont pas respecté la législation, remboursent une partie des aides reçues de l'ETAT et du Conseil Régional IDF ?
A VOUS DE JUGER.
Pour mémoire dans cette commune de La Ferté Gaucher, touchée 2 fois en 15 jours par les inondations les sinistrés attendent avec impatience les aides de l’ETAT et du Conseil Régional IDF.
Extrait de l'arrêté préfectoral de mise en demeure
Paru dans le Pays Briard
Un étrange liquide noir découvert par un randonneur à La Ferté-Gaucher
Un randonneur a découvert des écoulements noirâtres sortant du méthaniseur de La Ferté-Gaucher. Élus et associations ont rapidement pris des mesures pour endiguer la pollution.
Pour se protéger des odeurs pestilentielles des jus noirs à la sortie du méthaniseur de La Ferté-Gaucher, Franck Taruffi, Ghislain Moutarde et Stéphane Dubois ont été obligé de se masquer le visage pour ne pas suffoquer. ©Photo fournie au Pays Briard
Par Rédaction CoulommiersPublié le 16 août 2024 à 12h26
« Nous avons été pris par une forte odeur nauséabonde qui provenait du fossé en contrebas du méthaniseur Biogaz, situé sur la commune de La Ferté-Gaucher, précise Ghislain Moutarde. Il y avait des traces noires dans le fossé à Jouy-sur-Morin : ça s’est déversé jusque dans le Grand Morin. » Après son étrange et alarmante découverte début juillet, le randonneur originaire de Jouy-sur-Morin a directement alerté les élus du coin, qui ont pris des mesures immédiates.
Consternation et réactions rapides
« Logiquement, ces écoulements sont renvoyés dans des bacs afin d’être recyclés », affirme Franck Taruffi, du collectif du Châtelot, qui s’attendait alors à ce que la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) intervienne pour stopper la pollution. Stéphane Dubois, le président du collectif Environnement Champenois en Péril (ECEP51) est hors de lui lorsqu’il constate que les écoulements « durent depuis un certain temps à la vue des traces en hauteur laissées dans le fossé. » Arrivés sur place le 16 juillet, soit deux jours après la découverte par le randonneur, les deux hommes ont été obligés de s’équiper de masques pour éviter de suffoquer tant l’odeur était insoutenable.
Ce qu’ils aperçoivent alors les interpelle violemment : au sortir d’un bac de décantation du méthaniseur, deux flux différents déversent dans le fossé un liquide noirâtre très odorant à un débit cumulé estimé à environ 2 litres par seconde. Les bords du fossé sont maculés de cette même substance sur une hauteur d’approximativement 50 centimètres, un indice permettant de suggérer des débits anciens beaucoup plus importants. Au fond du fossé, des centaines d’asticots se tortillent, comme englués dans le dépôt. Puis le fossé prend la direction du territoire de Jouy-sur-Morin au niveau du hameau de Laval-en-Haut.
Prévenue, la DRIEETS a mobilisé des inspecteurs : un arrêté préfectoral du 19 juillet a exigé à l’exploitant la fin des déversements et la remise en état du fossé. Dans un délai de sept jours à compter de la date de l’arrêté, l’entreprise a dû effectuer le nettoyage et l’entretien des bassins, sous peine de se voir infliger des sanctions financières prévues par le code de l’environnement si les actions demandées n’étaient pas réalisées.
De son côté, la police municipale de La Ferté-Gaucher, par l’intermédiaire de sa brigade verte, est venue sur place et a rédigé un rapport. « Plus tôt dans l’année, j’avais été informé de désagréments provenant de ce méthaniseur, et j’avais prévenu la police de l’eau », assure Michael Rousseau, le maire de Jouy-sur-Morin.
Dans le fossé en sortie du méthaniseur, des centaines d’asticots grouillent dans les matières organiques déposées. ©Photo fournie au Pays Briard
Une pollution persistante
Depuis, la partie du fossé situé sur l’emprise de la commune de La Ferté-Gaucher a bien été curée et les écoulements en provenance du méthaniseur sont devenus clairs et inodores, ce qui démontre que l’entreprise a bien effectué les travaux demandés. Pour autant, la partie de l’écoulement située sur la commune de Jouy-sur-Morin a longtemps porté les traces des matières organiques déversées. L’arrêté préfectoral n’a imposé aucun nettoyage de cette partie du parcours, qui est pourtant la plus longue et qui finit par se déverser dans le Grand Morin.
Les pluies diluviennes du jeudi 1er août ont été évacués par le fossé, ce qui a fini par nettoyer toute trace de pollution persistante, y compris dans le ru de la Michée. Tout ce qui restait de la pollution a été déversé dans le Grand Morin où cela a été dilué alors que la rivière était en cru.
voir notre article :
Suite à l’inspection réactive du 17/7/2024 de la DRIEAT 77 le Préfet impose des mesures d’urgence à l’exploitant du méthaniseur SAS 77320 Biogaz de la Ferté Gaucher.
Extraits de l’arrêté préfectoral
lien vers l'arrêté préfectoral
Site de la mairie de Favières
Extraits de l'arrêté préfectoral de mesures d'urgence