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5 août 2015 3 05 /08 /août /2015 08:29

 

Paru sur le site Nature Environnement 77 :

 

 

Hydrocarbures : La question de la fracturation hydraulique relancée !

 

Publié le 31 juillet 2015 par Nature Environnement 77

En toute discrétion, le Premier ministre Manuel Valls a demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la nature juridique d’un certain nombre de dispositions figurant dans différentes lois, dont l'article 2 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.

 

Rappel : L'article 2 prévoit la création d’une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Une commission chargée notamment de tester la fracturation hydraulique, d'en comprendre les impacts, les moyens de les réduire voire de trouver des techniques alternatives. Son dernier alinéa impose la présence des associations, lesquelles ne veulent pas siéger. Cette commission ne s’est donc jamais réunie, rendant impossible toute expérimentation. De ce fait la loi Jacob n'a jamais complètement été appliquée.

 

Le Conseil constitutionnel a conclu que les trois premiers alinéas de l'article 2

Il est créé une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Elle a notamment pour objet d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.

Elle émet un avis public sur les conditions de mise en oeuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, prévues à l’article 4.

 

ont un caractère législatif, ils ne peuvent donc pas être supprimés par simple décret.

Le dernier alinéa

Cette commission réunit un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

a quant à lui un caractère réglementaire, il peut donc être modifié par simple décret.

 

Ainsi la commission ne peut être supprimée

 

mais le Gouvernement a la possibilité d'en modifier la composition, sans passer par la loi.

 

Le gouvernement a-t-il voulu donner un signe positif aux partisans de l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère ?

 

/ob_7f1d96_cc-extraits-avis-21-07-2015.pdf

Extraits de l'avis du Conseil constitutionnel du 21/07/2015 relatifs à la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Voir l'avis complet du Conseil constitutionnel du 21/07/2015

 

 

http://www.environnement77.fr/2015/07/hydrocarbures-la-question-de-la-fracturation-hydraulique-relancee.html

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2 mai 2015 6 02 /05 /mai /2015 14:43

 

 

 

Sur le site nos députés :

 

Yves Albarello
Question N° 76367 au Ministère du de l'écologie

 

source

Question soumise le 24 mars 2015

 

 

M. Yves Albarello attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions actuelles de l'activité de recherche et de production d'hydrocarbures sur le territoire national. A ce jour, l'instruction de plus de 150 demandes de renouvellements de permis de recherches ou de concessions d'exploitation et d'attributions de nouveaux titres miniers d'exploration et de production est très ralentie. Plusieurs dizaines de ces demandes restent en attente de signature ministérielle, alors que le processus d'instruction a été conduit à son terme, en conformité avec la législation et la réglementation. Cette situation de blocage ne cesse de s'aggraver et porte un lourd préjudice à la bonne gestion du domaine minier national. Elle est source de nombreux contentieux avec l'État en raison de l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent les entreprises confrontées à l'absence de réponses à leurs demandes, alors qu'elles ont déjà engagé des dépenses considérables ou y sont prêtes. Ces blocages s'exercent ainsi au détriment de la volonté d'investir dans notre pays. Ils pénalisent tous les efforts pour développer les ressources nationales ainsi que l'économie et l'emploi local. Il est urgent de corriger sans délai cette situation qui porte atteinte à l'image de notre pays et à son attractivité. Il lui demande les dispositions qu'elle entend prendre en ce sens.

 

 

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/76367

 

 

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1 mai 2015 5 01 /05 /mai /2015 19:18
Situation du projet de Vermillon (entouré en noir sur la carte)

Situation du projet de Vermillon (entouré en noir sur la carte)

Destruction

de nos villages ruraux de Brie

 

on s'accapare notre pétrole

St Just en Brie          230 âmes

La Croix-en-Brie      670 âmes

 

 

on s'accapare notre pétrole

 les calcaires de nos sols 

mais on y déverse aussi les déchets

 

 

Les Villages Martyrs de :

 

- Jouy-le-Châtel     1500 âmes

- Pécy                              830 âmes

Où on s’accapare   nos ressources en calcaires et où ces carrières sont  remblayées par des déchets « dits inertes »

 

- Vaudoy-en-Brie       860 âmes

où en décembre dernier M. le Préfet fait évacuer 3 tonnes d'ammonitrate d'un hangar agricole après la découverte de produits dangereux dans un hangar agricole(1)

 

(1) http://adenca.over-blog.com/article-decharges-illegales-de-dechets-dangereux-a-vaudoy-en-brie-77-3-tonnes-d-ammonitrate-etait-stocke-125293613.html

 

 

 

 

Paru sur le site 77 INFO :

PETROLE : Vermilion veut étendre son activité sur la concession de Champotran


Publié le 27 Avril 2015 à 06:10 | concernant : Seine-et-Marne

Vermilion veut poursuivre ses recherches d'hydrocarbure sur le sol de Seine-et-Marne. Le pétrolier canadien, présent dans le département depuis les années 80, vient de demander l'autorisation au gouvernement de réaliser des travaux de développement. L'objectif, étendre le champ d'action sur la concession de Champotran, au niveau de Jouy-le-Châtel au centre du département.

Vermilion veut y installer 30 nouveaux puits pour extraire du pétrole conventionnel.

Une demande d'autorisation d'exploration a aussi été déposée sur la commune de St Just en Brie.

L'enquête publique est à consulter jusqu'au 27 mai dans les mairies concernées, à savoir Pécy, La Croix-en-Brie, St Just-en-Brie, Vaudoy-en-Brie et Jouy-le-Châtel.

 

 

http://www.77info.fr/pages/breves.php?breve=3805&titre=PETROLE+++Vermilion+veut+etendre+son+activite+sur+la+concession+de+Champotran

 

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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 07:44

 

 

Destruction de nos villages ruraux

St Just en Brie

village rural d'un peu plus de 200 âmes situé

au milieu de la Seine et Marne près de Provins.

 

 

 

 

 

Paru sur le site scoop.it !

 

Gaz de schiste. Y a-t-il anguille sous la roche-mère ? [à propos de St-Just-en-Brie

From www.humanite.fr - April 3, 4:32 PM

 

01.03.15. - Alors que l'exploitation du gaz de schiste recule à travers le monde, les industriels français, eux, ne désespèrent pas de faire sauter une porte que l'État n'a pas totalement fermée.

François Hollande et Ségolène Royal ont eu beau dire et répéter leur opposition à l'exploitation par fracturation du gaz de schiste en France, le hasard du calendrier fait parfois mal les choses. À peine des industriels français annonçaient la création du Centre d'hydrocarbures non conventionnels (CHNC) que la ministre de l'Écologie validait une demande de prolongation exceptionnelle jusqu'au 6 janvier 2016 du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis de Saint-Just-en-Brie (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion REP (une filiale de Vermilion Energy, entreprise pétrolière canadienne. Filiale qui exploite des forages dans le Bassin aquitain, ainsi que dans le Bassin parisien). Double langage gouvernemental qui peut laisser perplexe et interroge sérieusement les collectifs antigaz de schiste en Seine-et-Marne mais aussi partout en France. Car, malgré la loi de 2011 interdisant la fracturation en France, les compagnies pétrolières et toutes les sociétés affiliées n'ont pas désarmé: « Nous savons très bien que ces compagnies ne recherchent plus d'hydrocarbures conventionnels. La production n'y est pas assez importante, voire inexistante », explique Isabelle Lévy, du Collectif du pays fertois.

Par contre, en région parisienne et donc en Seine-etMarne, dans les années 1970, plus de 2 000 forages ont eu lieu. La géologie des terrains est donc connue : « Ces gens-là ne font pas ces demandes pour quelques barils de pétrole de plus. Ils savent, car tout ceci est consultable en libre accès au BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), que ces terrains sont aussi très bien pourvus en hydrocarbures non conventionnels. À l'époque des premiers carottages, on ne connaissait pas la fracturation », continue Isabelle Lévy.

Mais voilà, pour l'instant, pas question de mettre en avant ce qui est interdit. D'ailleurs, dans ce permis de Saint-Just-en-Brie, jamais il n'est question de fracturation. La lettre de la société au ministère précise : « Je tiens à vous préciser que Vermilion REP n'aura pas recours à la technique de lafracturation hydraulique dans le cadre de ses activités de recherches sur le permis de Saint-Just- enBrie, conformément à l'article 1er de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011. » Au cas où il y aurait des doutes, le ministère de l'Écologie appuie même sur le fait qu'il s'agit d'un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux. Étonnante précision car, selon Isabelle Lévy, « dans le code minier, le terme n'a pas de valeur juridique puisque ce même code ne fait pas le distinguo entre les hydrocarbures conventionnels et ceux non conventionnels ».

Total, GDF Suez, Suez Environnement,Vallourec, Solvay, Vinci... veulent leur part du gâteau

L'affaire ne s'arrête pourtant pas à ce seul cas. Les services de la ministre de l'Écologie étudient au même moment une douzaine de nouveaux permis de recherches d'hydrocarbures sur le sol français et examinent le renouvellement de plus d'une cinquantaine d'autres permis accordés avant le moratoire de 2011. Qu'est-ce qui pousse dès lors ces compagnies à ne pas lâcher le morceau ? De nombreuses raisons sont avancées. La première est que rares sont ceux qui croient à une chute sur le long terme du prix du baril de pétrole. Le président du CHNC, Jean-Louis Schilansky, ancien d'ExxonMobil, est de ceux-là : «Le baril à 45 ou 50 dollars, cela ne durera pas.»

La deuxième nous ramène au CHNC. Sous couvert de diffusion d'informations sur l'état des techniques, ce centre ressemble plus à une salle d'attente post-présidentielle 2017, à un cheval de Troie qui parie sur l'avenir qu'à un repère de professeurs Tournesol intéressés par le sujet, et ce, même s'il s'est affublé d'un conseil scientifique. Les membres fondateurs, Total, GDF Suez, Vallourec, Solvay, Air Liquide, Vinci, Arkema, Technip,Bureau Veritas et Suez Environnement, veulent leur part du gâteau et se préparent. Jean-Pierre Vivenot, du Collectif du pays de Coulommiers, n'y voit rien d'autre : «Pourquoi croyez-vous que toutes ces sociétés font à répétition des demandes de permis, de renouvellement ou de prolongation? D'abord pour se placer sur le marché en cas de changement d'attitude de nos gouvernants. On peut d'ores et déjà s'inquiéter de l'attitude de notre ministre de l'Écologie.»

Après plusieurs lettres sans réponse du ministère de l'Écologie « ou inappropriée », les collectifs mobilisés doutent : « Delphine Batho, Philippe Martin nous ont toujours répondu, mais jamais madame Royal. Pourquoi?» Certains avancent les amitiés datant de l'ENA de la ministre avec l'un des acteurs du marché, le très pro-gaz de schiste Philippe Crouzet, patron de Vallourec (société qui fabrique des tubes sans soudure destinés au forage pétrolier). Mais ce ne sont que des hypothèses. Maxime Combes, membre d'Attac, voit plus loin que ce seul marché français : « Une bataille idéologique s'est engagée sur l'avenir des énergies fossiles. Comment des entreprises françaises peuvent-elles tenter de vendre leur savoir-faire à l'extérieur si, dans leur propre pays, elles ne peuvent l'exploiter ? »

 

http://www.scoop.it/t/schiste2/?tag=Vermilion

 

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23 avril 2015 4 23 /04 /avril /2015 20:01

 

Extrait article paru dans le journal le Monde :

LE MONDE | 

 

Ségolène Royal refuse les forages dans le parc du Luberon

 

« INTÉRÊT GÉNÉRAL »
 

« Du point de vue de l'intérêt général, poursuit Mme Royal, les risques de dégradation d'un espace naturel remarquable sont incompatibles avec les forages envisagés et détruiraient beaucoup plus d'emplois qu'ils n'en créeraient, notamment dans le domaine touristique, artisanal et agricole. » Elle ajoute : « Je vous remercie de votre mobilisation, celle des élus, celle des associations, celle des citoyens, qui sont aussi partie prenante d'une décision démocratique respectueuse de chacun. »

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/10/07/segolene-royal-refuse-les-forages-dans-le-parc-du-luberon_4502135_3244.html

 

 

Quant il  s'agit de la Seine et Marne,

l'intérêt général

n'est pas de protéger notre patrimoine, nos espaces agricoles,

notre eau, notre environnement....

mais plutôt

semble-t-il de protéger les intérêts des industriels ?

 

 

Vous les minorités invisibles,

riverains

de tous les sites polluants ou dangereux de Seine et Marne

n'ennuyez

plus  Mme Royal

en attaquant ses décisions.

 

 

 

 

Paru sur actu environnement :

Un permis de recherche accordé par Ségolène Royal attaqué devant le juge administratif

 

Juridique | Aujourd'hui à 16h24 | Anne-Sophie Luchez

 

Lundi 20 avril, l'association Les Amis de la Terre a déposé un recours contre la décision de la ministre de l'Ecologie visant à accorder la mutation du permis de recherche de l'entreprise Concorde Energie Paris, en Seine-et-Marne. L'objectif ? "Dénoncer le double discours de la ministre qui assure qu'il n'y aura pas d'exploitation de gaz de schiste, et [qui parallèlement] prépare le terrain aux pétroliers pour les années suivantes".

D'après l'association, un arrêté en date du 10 octobre 2014 accorde à l'entreprise la mutation du permis de "La Folie de Paris". Or, il existerait déjà une décision "implicite de rejet" car les demandes de l'entité, portant sur la mutation et la prolongation du permis, auraient été formulées en 2011. Pour cela, la requérante exerce un recours devant le tribunal administratif de Melun tendant à l'annulation de l'arrêté.

Les Amis de la Terre soulignent par ailleurs que Mme Royal aurait indiqué, dans un courrier envoyé à Olivier Faure, député de Seine-et-Marne, que le permis en question concernait des hydrocarbures conventionnels. Or, l'association affirme que des recherches ont déjà été menées, conduisant à la conclusion suivante : le site ne détient pas de pétrole conventionnel. La requérante évoque également la structure douteuse de l'entreprise, qui ne serait qu'"une coquille vide".

En plus de l'annulation de l'arrêté, l'association attend du Gouvernement le refus de "toute nouvelle attribution de permis de recherche". Elle souhaite aussi que ce dernier maintienne une position "ferme" d'interdiction de "toute expérimentation, exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels", quelle que soit la technique utilisée. Le permis litigieux de Seine-et-Marne n'est pas un cas isolé, précise la requérante, et ce "malgré la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique".

 

Anne-Sophie Luchez, journaliste
Rédactrice jurist
e

 

http://www.actu-environnement.com/ae/news/permis-recherche-segolene-royal-amis-de-la-terre-tribunal-administratif-24393.php4

 

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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 20:54

 

Paru dans le journal de l’environnement :

Groningue: des séismes qui font du bruit

Le 19 février 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg

 

C’est bien l’exploitation du gaz de Groningue qui est responsable des séismes ayant détruit des milliers de logements en 2012 et 2013, confirme le rapport d’une autorité indépendante. De quoi saper la confiance des Néerlandais dans leur industrie gazière et leurs autorités.

Ni le gouvernement néerlandais, ni ExxonMobil, ni la Royal Dutch Shell n’ont jamais considéré le risque sismique en un demi-siècle d’exploitation du plus gros gisement européen de gaz naturel. Telle est la principale conclusion d’un rapport, rendu public mercredi 18 février, par le bureau néerlandais de la sûreté, une autorité indépendante.

DEUX FOIS LA CONSOMMATION FRANÇAISE

L’histoire commence en 1959. Dans le sous-sol de la région de Groningue (nord des Pays-Bas), on découvre de gigantesques réserves de gaz naturel. Mis en exploitation quatre ans plus tard, le gisement «éléphant» de Groningue produit rapidement une centaine de milliards de mètres cube d’hydrocarbures par an: l’équivalent de deux années de consommation française actuelle!

L’exploitation du champ est confiée à la Nederlandse Aardolie Maatschappij (NAM), une co-entreprise appartenant, à parts égales, à la Shell anglo-néerlandaise et à l’américaine ExxonMobil. Le tout sous la supervision du gouvernement néerlandais, trop content de récupérer, chaque année, une dizaine de milliards d’euros de taxes «gazières».

SÉISMES DESTRUCTEURS

L’histoire aurait pu en rester là. Le 8 août 2012, des séismes provoquent d’importants dégâts. Des dizaines de milliers de logements et de bâtiments publics sont touchés. Du jamais vu de mémoire de géologue hollandais! La terre tremble de nouveau le 8 février suivant. Rares sont, désormais, les semaines sans secousses. L’exploitation du gaz, qui a toujours été considérée comme sûre, est montrée du doigt. La confiance entre les représentants de la NAM et les 150.000 habitants de la région de Groningue est rompue.

Le gouvernement néerlandais ne prend pas les choses à la légère. Après avoir reconnu, sur le tard, l’origine gazière des tremblements de terre de 2012 et 2013, La Haye débloque 1,2 milliard d’euros (en fait payés par la NAM), sur 5 ans, pour dédommager les victimes. En novembre dernier, le gouvernement ordonne de réduire de 80% la production dans la petite (mais prolifique) région de Loppersum, située à proximité de l’épicentre de la zone sismique. La production totale du champ gazier est désormais limitée à 42 milliards de mètres cube par an.

Ce train de mesures n’a pas calmé les Néerlandais. Fin novembre 2014, 700 propriétaires et une douzaine de bailleurs ont assigné la NAM devant la justice et lui réclament le paiement de la valeur de 100.000 logements. La justice n’a pas tranché. Il semble néanmoins acquis que la NAM devra réduire de nouveau sa production. Ce qui ne fera pas le bonheur de ses clients (dont la France) qui souhaitent plus que jamais réduire leur dépendance à l’égard du gaz russe.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/groningue-des-seismes-qui-font-du-bruit,55726?xtor=EPR-9

 

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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 20:53

Paru sur le site le Parisien 77 :

 

Vincent Eblé (PS) redit non au pétrole de schiste

18 Févr. 2015, 17h20 | MAJ : 18 Févr. 2015, 17h20

 

Alors que le Sénat examine actuellement le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, des sénateurs de droite, dont les Seine-et-Marnais Colette Melot (UMP) et Michel Houel (UMP), ont déposé un amendement qui permettrait « la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non conventionnels ».

Une proposition taclée par le sénateur et président du conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé (PS), qui refuse toute exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels, donc du pétrole de schiste présent notamment dans le sous-sol de son département. « Plutôt que la sauvegarde de l’environnement, ils préfèrent visiblement défendre les lobbyistes favorables à une énergie fossile largement contestée et contestable », a ainsi déclaré le sénateur.

 

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/vincent-eble-ps-redit-non-au-petrole-de-schiste-18-02-2015-4544423.php

 

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15 février 2015 7 15 /02 /février /2015 18:47

 

Dernière minute

 

Nous apprenons que le sénateur-maire de Crécy-la-Chapelle Michel Houël (UMP) et la sénatrice Colette Mélot (UMP), ex 1ère adjointe au maire de Melun ont déposé avec un groupe de sénateurs un amendement visant à autoriser la recherche des hydrocarbures non conventionnels : gaz et pétrole de schiste, sables bitumineux….. (1) amendement qui devrait être étudié cette semaine au Sénat.

 

(1) http://www.liberation.fr/economie/2013/05/26/hydrocarbures-non-conventionnels-un-crime-contre-l-humanite_905798

 

 

Comment 2 sénateurs de Seine et Marne ont-ils pu déposer un tel amendement

sachant que

ce département pourrait être en première ligne pour subir de tels essais

si cet amendement devait être voté ?

 

Les populations du 77

en ont assez de servir de « Cobayes »

 

En effet c’est dans le nord-ouest de ce département que l’on a implanté le plus important nombre de décharges au km2 de France sans que l’ETAT n’est financé d’études sanitaires pour connaître l’impact de ces sites polluants sur la pollution de l'eau et la santé  des populations.

 

C’est sur la décharge de Claye-Souilly que Veolia

veut faire

les premiers essais en France

de stockage de déchets de gaz carbonique CO2 dans le sol

dans les aquifères salins du Bassin Parisien

 

 

 

Paru sur le site du collectif du pays fertois :

 

Amendement pro schiste au Sénat

 

Décidément, le Sénat ne semble pas trop du côté des citoyens ces temps-ci, mais prend plutôt partie pour les multinationales, que ce soit sur le sujet des pesticides, de l'eau, notamment la loi Brottes sur les coupures d'eau illégales, et là sur la question des hydrocarbures non conventionnels au mépris de tous les objectifs de baisse de nos émissions de gaz à effet de serre...

Le projet de loi sur la transition énergétique est actuellement examiné au Sénat et un amendement a été déposé par des sénateurs prévoyant d'ajouter un alinéa 8 à l'article 49 en indiquant cette phrase :

"Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels."

qui vise à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d’hydrocarbures non-conventionnels ,

Réagissons rapidement par mail auprès des sénateurs pour leur montrer que nous suivons leurs débats d'une part, et pour leur demander de rejeter cet amendement qui va à l'encontre des objectifs de réduction de la consommation d'énergie fossile de 30 % d'ici 2030 et de 40% de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, d'autre part (nous sommes d'accord que ces objectifs ne sont pas encore suffisants), sachant que c'est la voie ouverte à l'exploration des hydrocarbures non conventionnels.

Lettre type à votre sénateur : vous pouvez vous inspirer de cette lettre, ou bien l'envoyer telle quelle à votre sénateur, soit en votre propre nom, soit au nom de votre collectif.

Leurs nom et adresses sont ici !

L'amendement en question

L'article paru sur le blog de nos amis de Rhône-Alpes sur la loi Macron

Selon le résultat du vote, et si les députés tombent d'accord avec les sénateurs, il faudra envisager une action plus large.

 

 

http://colfertois.canalblog.com/

 

 

Paru sur le site du Sénat :

 

Projet de loi  Transition énergétique

(1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 149 rect. bis 10 février 2015

 

AMENDEMENT

présenté par  C  G

MM. P. LEROY, CÉSAR, G. BAILLY, BONHOMME, CALVET et CARDOUX, Mme CAYEUX, MM. CHASSEING et DANESI, Mmes DEBRÉ et DEROMEDI, MM. B. FOURNIER, J. GAUTIER, GILLES et GREMILLET, Mme GRUNY, MM. HOUEL et KAROUTCHI, Mme LAMURE, MM. LAUFOAULU, LONGUET, MANDELLI et MAYET, Mmes MÉLOT et MICOULEAU, MM. MORISSET, PIERRE et PINTON, Mme PROCACCIA et MM. REVET, SAVARY, TRILLARD et HUSSON

ARTICLE 49

 

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels.

Objet

Cet amendement vise à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d’hydrocarbures non-conventionnels.

Le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie consacré à la sécurité énergétique, prévoit la possibilité de diversification des sources d’approvisionnement d’énergie. Il est dans ce contexte nécessaire de permettre de vérifier toutes les potentialités de notre sous-sol, dans une optique d’identification de nos ressources nationales, de maintien de notre sécurité et d’évaluation des impacts économiques, sociaux, environnementaux de l’exploration et de l’exploitation éventuelle des ressources identifiées.

Cet amendement propose donc que la France se dote d’une stratégie de recherche pour le développement de ressources énergétiques alternatives, dans le respect de l’environnement et des objectifs évoqués dans le présent projet de loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/264/jeu_classe.html

 

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2 janvier 2015 5 02 /01 /janvier /2015 21:29

Quand il s’agit des permis de  recherches d’hydrocarbures

ou de l'implantation de  décharges encore et encore

en Seine et Marne

Mme Ségolène Royal n'intervient pas.


 

Mais quand il s’agit d’envoyer

les déchets dangereux de la Région Poitou Charentes

là elle se rappelle qu’il y a

une décharge à Villeparisis.

 

 

 

Paru sur le site 20 Minutes :

 

GAZ DE SCHISTE La ministre de l'Ecologie a rejeté huit nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures dans le Gers...

 

 

Ségolène Royal met un terme à la recherche d'hydrocarbures dans le Gers

Créé le 31.12.2014 à 19:28

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, vient de donner un coup d'arrêt à la recherche d'hydrocarbures dans le Gers en rejetant huit nouveaux permis et le renouvellement de deux autres, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

Le président du conseil général Philippe Martin (PS) et prédécesseur de Ségolène Royal au ministère a indiqué dans un communiqué qu'il avait «alerté» la ministre sur «l'émotion suscitée dans le Gers par la demande de prolongation du permis dit de "Saint-Griède" susceptible de déboucher sur la recherche de gaz ou de pétrole de schiste».

Des conditions non réunies 

Le collectif départemental «Non au gaz de schiste» bataillait par ailleurs depuis deux ans et demi «contre toutes les demandes de nouveaux permis», soit huit dossiers à ce jour, a indiqué de son côté la porte-parole du collectif, Sylviane Baudois, à l'AFP.

En ce qui concerne Saint-Griède, dans l'ouest du Gers, la ministre a relevé, dans une lettre de réponse à Philippe Martin dont l'AFP a eu connaissance, que la société Gas2Grid, détentrice d'un permis de recherche d'hydrocarbures conventionnels, s'était engagée à ne pas utiliser la technique de la fracturation hydraulique interdite par la loi en juillet 2011. «Toutefois», a-t-elle ajouté, «compte tenu de la sensibilité locale de ce dossier, je considère que les conditions ne sont pas réunies pour autoriser la prolongation de ce permis».

Contre la recherche de gaz de schiste

La ministre a par ailleurs réaffirmé dans une lettre au préfet son opposition «à une quelconque autorisation de permis de recherche de gaz de schiste», indiqueSylviane Baudois. Dans cette lettre, la ministre a indiqué qu'il convenait de «répondre négativement aux demandes de permis initial comme à celle tendant à renouveler les permis en cours».

«Les groupes pétroliers savent qu'il n'y a pas ou plus de pétrole conventionnel à exploiter dans la région, il se gardent bien de déposer des demandes incluant la fracturation hydraulique, mais se positionnent pour des permis conventionnels en attendant un changement de loi après les élections de 2017», explique la porte-parole des opposants au gaz de schiste. La militante estime que la prise de position de la ministre «doit constituer une jurisprudence de fait et s'appliquer partout».

http://www.20minutes.fr/planete/1508459-20141231-segolene-royal-met-terme-recherche-hydrocarbures-gers

 

 

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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 08:16

 

L’ETAT français

protège t-il les riches  au mépris des pauvres ?

A vous de juger

 

Après avoir refusé les forages pétroliers dans le Lubéron (Vaucluse) (1)

Mme Ségolène Royal

suspend les essais près du parc naturel

de Port Cros dans le Var

Essais

Qui offrait des perspectives offshore aux industries minières et pétrolières.

 

 

Mais quant il s’agit de forer en Seine et Marne

 ou d’y implanter des décharges

on n’entend pas

 Mme Ségolène Royal

 

Il n’y a pas  que le Var et le Vaucluse qu’elle doive préserver.

 

 

Le Lubéron et le Var des secteurs  très prisés par les riches industriels, artistes,

Elus…., on  y trouve régulièrement des propriétés qui dépassent le 10 millions d’euros.

Ces mêmes industriels qui ont les portes grandes ouvertes au ministère de l’écologie.

 

(1)http://adenca.over-blog.com/article-madame-segolene-royal-protege-le-luberon-mais-que-fait-elle-pour-la-seine-et-marne-124756442.html 

 

Paru sur le site Nice Matin.com :

 

Ségolène Royal suspend le projet Abyssea, au large des îles d' Hyères

Publié le mardi 09 décembre 2014 à 16h50  - 5

 

Patrice Lapoirie

Le projet d'implantation de plates-formes d'essai et d'expertise par grands fonds, au large du Levant, a été suspendu par le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable.

>> RELIRE. Abyssea: des essais sous la mer porteurs d'emplois mais qui inquiètent

Situé dans le sanctuaire des mammifères marins Pélagos et dans l'aire adjacente marine du Parc National de Port-Cros, ce projet offrait des perspectives offshore aux industries minières et pétrolières.

Face à une forte levée de boucliers des élus du littoral, des écologistes et des personnels du parc national, Ségolène Royal vient d'annoncer la suspension de la procédure d'autorisation qui fait suite à l'enquête publique.

"J'ai demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable d'étudier un autre lieu d'implantation. Dans l'attente des résultats de cette expertise, je demande de ne pas poursuivre la procédure d'autorisation", écrit la ministre.

 

http://www.nicematin.com/derniere-minute/segolene-royal-suspend-le-projet-abyssea-au-large-des-iles-d-hyeres.2018682.html

 

 

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