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22 août 2016 1 22 /08 /août /2016 14:42
Eau 77 (pertes d'eau 2013 Claye-Souilly état réseau mauvais)

Eau 77 (pertes d'eau 2013 Claye-Souilly état réseau mauvais)

 

 

 

Entre 2008 et 2013

le prix de l’eau potable a augmenté de près de 40 %. (1)

Pourquoi ?

 

La faute notamment au mauvais état du réseau d’eau potable, des fuites d’eau  qui représentent une perte importante et alourdissent notre facture d’eau. (voir carte ci-dessus)

 

Pour remédier à ce problème il aurait fallu  que la commune se penche sérieusement sur ce dossier, fasse effectuer un diagnostic précis de l’état du réseau d’eau potable et concentre une importante partie de ses investissements à la rénovation de ce réseau afin de réduire la facture d’eau du contribuable, mais les élus  ont, semble-t-il, plutôt choisis d’investir encore et encore dans le fleurissement de la commune afin de  s’inscrire dans un concours :le concours des villes et villages fleuries et d’obtenir une récompense : 1,2 3, 4 fleurs et la fleur d’or.

 

Si des travaux ne sont pas engagés rapidement une pénalité financière sur le prix de l’eau pourra être infligée aux consommateurs.

 

Dans les années à venir il va également falloir financer la protection du captage d’eau d’Annet sur Marne, depuis 2009 un arrêté préfectoral imposait des mesures de protection mais qu’en est-il 7 ans après ?

 

Nous n’en savons rien.

 

 L’Agence Régionale de Santé chargée du contrôle promet de nous fournir le résultat de l’inspection effectuée en début d’année, mais nous l’attendons toujours.

 

La compétence eau et assainissement  a été transférée à la communauté d’agglomération, ce qui veut dire que c’est maintenant cette communauté qui doit prendre en charge les travaux qui n’ont pas été effectués depuis des années par la commune de Claye-Souilly.

 

C’est l’adjoint au maire de Claye-Souilly, Jean-Luc Servières qui vient d’être chargé du dossier eau et assainissement. par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, pour tous renseignements concernant l’état d’avancement des travaux et l’augmentation du prix de l’eau dans notre commune, nous vous conseillons de le contacter.

 

 

 

 (1) Calculé sur la base de 120 m3 consommés annuellement voir détail ci-dessous :

http://eau.seine-et-marne.fr/analyse-departementale

 

 

 

Paru sur le site les eaux glacées d’un calcul égoïste :

 

DÉCRET DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX D’EAU ET RÉDUCTION DES PERTES

PAR MARC LAIMÉ, 31 JANVIER 2012

 

Un décret relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable a été publié au JO le 27 janvier 2012

Les collectivités locales organisatrices des services d’eau et d’assainissement vont désormais devoir mettre en œuvre une véritable gestion patrimoniale des réseaux, afin, notamment de limiter les pertes d’eau dans les réseaux de distribution.

Le décret précité oblige en effet désormais l’autorité organisatrice à établir un descriptif détaillé des réseaux et en précise le contenu.

Ce descriptif doit comprendre :

- le plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesure,

- un inventaire des réseaux comprenant la mention des linéaires de canalisations, la catégorie de l’ouvrage, des informations cartographiques ainsi que les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations.

Il devra de plus être régulièrement remis à jour.

Une autre disposition de ce décret va immanquablement susciter débats et controverses.

Car il prévoit également que lorsque les pertes d’eau dans les réseaux de distribution dépassent les seuils fixés par ce décret, un plan d’actions et de travaux doit être engagé par la collectivité.

A défaut, une majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sera appliquée.

On imagine sans peine les regains de tension que va susciter cette disposition autour de la question hyper-sensible du renouvellement contractuel des infrastructures quand le service est géré en délégation de service public (DSP) par une entreprise privée…

Plus que jamais cette nouvelle contrainte réglementaire devrait engager les collectivités en DSP à surveiller de près, et les montants du coût des travaux mentionnés dans le « bordereau de prix » annexé à un contrat de DSP, l’utilisation des fameuses « provisions de renouvellement », ou de l’usage d’un « fonds de travaux » tout au long du contrat, et enfin le règlement de fin de contrat et la récupération des provisions non utilisées

Une collectivité qui continuerait imprudemment à ne pas y prendre garde, comme c’est hélas trop souvent le cas, étant donc désormais exposée à une véritable « double peine », qui aurait un impact négatif sur le prix de l’eau, occurrence que les usagers accepteront d’autant moins facilement en période de crise…

 

- Le Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 « relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable »

http://www.eauxglacees.com/Decret-descriptif-detaille-des

 

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21 août 2016 7 21 /08 /août /2016 16:05

 

Plusieurs administrateurs des fédérations d’associations environnementales, Environnement 93 et Nature Environnement 77, sont allés consulter les archives du Fort de Vaujours dans les locaux de l’Agence de Sureté Nucléaire à Paris.

 

 De très nombreux et volumineux documents, dont certains portaient sur l’abandon du site, ont été mis à leur disposition par l’Agence de Sureté Nucléaire. Certains de ces documents ont pu être photographiés ou scannés et vont pouvoir maintenant être étudiés en détail.

 

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18 août 2016 4 18 /08 /août /2016 18:29

 

 

Dans la plus parfaite discrétion le préfet de Seine et Marne a réuni depuis plus d’un an

le lobby agricole(la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale) l’Edater du Conseil départemental, la Fédération de Pêche, l’ONEMA, la DRIEE et l'Agence de l'eau pour établir la carte des cours d’eau du 77.

C’est à la demande du Ministère de l’Ecologie que cette carte doit être établie dans tous les départements.

 

Les associations environnementales n’ont pas été conviées à ces réunions en Seine et Marne alors que dans bon nombre de départements les préfets les y ont invité.

 

La préfecture vient de nous adresser le  projet de cartographie le 29 juillet dernier, nos observations doivent être formulées avant le 15/9/2016.

 

 

Ironie du sort c’est en pleine période de congés annuels que ce document nous est adressé, mais également  en pleine période d’étiage (basses eaux) des cours d’eau.

Comment pouvons-nous fournir des informations sur certains petits cours d’eau alors qu’à cette période ils sont presque à sec ?

 

La préfecture qui a donné plus d’une année au monde agricole pour s’exprimer ne peut-elle pas donner à minima deux mois de plus aux associations pour  formuler leurs observations ?

 

 

Nous regrettons que dans ce département les associations environnementales ne soient pas considérées comme des partenaires à part entière, mais seulement comme « une variable d’ajustement », que l’on utilise selon les besoins.

 

 

 

 

(1) http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Bulletin_etiage_201600808.pdf

 

 

Paru sur le site Terres et Rivières :

 

 

ENVIRONNEMENT : LA VARIABLE D’AJUSTEMENT !

5 

Cet été le mouvement d’humeur de certains exploitants agricoles avait pour but de soutenir trois demandes :
– la fixation de certains prix (porc, lait, etc..) par l’Europe ou la France
– la baisse des charges sociales
– la baisse des normes environnementales et des contrôles
Le gouvernement ne pouvant fixer les prix dans un marché de libre concurrence, il lui restait à céder sur les autres points ; c’est chose faite pour le dernier.

La PAC* et les primes qui vont avec (en moyenne plus de 70 % des revenus moyens des exploitants) imposent le respect par l’exploitant des BCAE( Bonnes Conditions Agro-Environnementales), une réduction des primes étant prévue en cas de non respect. En août le premier ministre a signé une circulaire d’instructions aux services au sujet des contrôles des exploitations agricoles. Son objet : alléger ceux-ci et les éventuelles sanctions ; qu’on en juge :

1.                     une cartographie des ruisseaux devant être protégés est en cours. En pratique, on donne pouvoir aux exploitants de définir ceux qui ne seront pas protégés !

2.                    en cas de pollution de ces malheureux cours d’eau par les exploitants, le premier ministre indique aux procureurs de ne pas les sanctionner.

3.                    les contrôles des exploitations seront faits, autant que possible, sur documents, au bureau des inspecteurs, non sur les sites de façon à ne pas embêter les exploitants.

4.                    les exploitations classées comme « respectueuses de l’environnement » ne seront plus contrôlées pour tout ce qui touche à l’environnement et à la santé.

5.                    en cas de non respect des BCAE, donc de l’environnement, instruction est donnée de ne pas réduire les primes PAC mais simplement de « sermonner » le coupable.

L’environnement va donc payer une nouvelle fois le prix de cette reculade

http://www.terres-rivieres.org/2015/11/05/environnement-la-variable-dajustement/

 

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16 août 2016 2 16 /08 /août /2016 15:47
Plan de situation des centrales à bitume Mitry-Mory (77) et Silly le Long (60)

Plan de situation des centrales à bitume Mitry-Mory (77) et Silly le Long (60)

 

 

Jean-Luc Marx, préfet du 77 a autorisé, le 1/6/2016, la Sté Colas à implanter une centrale à bitume d’une durée initiale de 6 mois ( renouvelable 1fois)  à Mitry-Mory sans consulter ni la population, ni les élus.

 

Le préfet de Seine et Marne se fondant sur l’article R512-37 du code de l’environnement n’imposera à l’exploitant :

-  ni enquête publique

-  ni consultation du conseil municipal de Mitry-Mory

-  ni consultation des services de l’Etat : police de l’eau, milieux naturels, sécurité civile…

-  ni consultation du conseil départemental.

En application du 2ème alinéa de l’article L122-1-1 du code de l’environnement et en raison

du planning d’intervention contraint, la mise à disposition du public notamment de l’étude d’impact relative au projet, la demande d’autorisation, (…) prévue par le pétitionnaire n’a pas été effectuée.

 

A une vingtaine de kilomètres de là, dans l’Oise, à Silly le Long,  il en est tout autrement pour l’implantation, par la Sté Wiame,du même type de centrale à bitume temporaire, pour la même durée 6 mois, renouvelable 1 fois, pour la même utilité : aménagement d’aéroport de Roissy.

 

A Silly le Long le préfet de l’Oise procède tout  autrement :

Il organise une consultation publique qui n’était pas obligatoire sur 5 communes :

Silly le Long, Ermenonville, Le Plessis Belleville, Montagny Ste Félicité, Nanteuil le Haudoin.

 

L’autorisation sera donnée le 12/7/2016 après cette consultation publique et  afin de protéger la population et l’environnement le préfet de l’Oise imposera des mesures bien plus contraignantes à Silly le Long que ne le fera le préfet de Seine et Marne à Mitry-Mory.

 

Pourtant, Mitry-Mory supporte déjà la pollution de 2 centrales à bitume fixes.

Pourtant la  centrale à bitume temporaire de Mitry-Mory a une capacité  de production supérieure de 57 % à celle de Silly le Long.

 

 

 

 Quelques comparaisons entre les 2 arrêtés préfectoraux :

 

Rejets atmosphériques

 

Paramètres

concentration instantanées

(en mg/Nm3)

Silly le Long (Oise)

Mitry-Mory

(Seine et Marne)

Concentration en O² de référence

15 %

17%

Poussières

2,5

50

SO²

190

300

NO²

290

500

 

Valeurs limite rejets polluants

  dans le milieu naturel (rivière)

Paramètres

Concentration (mg/l)

Silly le Long

Mitry-Mory

(rejets Beuvronne)

MES

35

100

DCO

125

300

DBO5

30

100

 

   

 

 

Pourquoi

une telle différence de traitement

entre les populations

de Seine et Marne

et celles

de l’Oise  ?

 

 

 

Pour le savoir

 nous vous conseillons de vous rapprocher de

 la préfecture de Seine et Marne.

 

 

 

Pour aller plus loin :

Dossier préfecture Oise

http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-societe/WIAME-VRD-a-Silly-le-Long

Dossier préfecture Seine et Marne

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Decisions/Autorisations/MITRY-MORY-77290-Societe-COLAS-Ile-de-France-Normandie

 

 

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16 août 2016 2 16 /08 /août /2016 14:44

 

Paru sur le site de l’Acnusa :

 

 

L'ACNUSA PROCÉDE À L'IMMOBILISATION D'UN AVION POUR NON-PAIEMENT DE SES AMENDES

 

L’ACNUSA a fait procéder à l’immobilisation d’un avion d’une compagnie aérienne pour non paiement de ses amendes de 1 103 300 €

 

UNE PREMIÈRE POUR L’ACNUSA

 

Mercredi 10 août à 12 heures 30 sur la plateforme de Paris – Charles-de-Gaulle, un huissier a procédé à l’immobilisation d’un avion de la société Enter Air sur demande de l’ACNUSA. L’immobilisation de l’avion sur le tarmac a duré plus de 5 heures jusqu’au paiement de la somme requise.

Entre 2013 et 2014, cette compagnie avait commis plus de 80 manquements ayant donné lieu à des amendes pour plus d’un million et demi d’euros pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle (Val d’Oise). Cette société restant sourde aux demandes itératives de régler sa dette, l’ACNUSA a dû recourir à la procédure assez lourde de la saisie conservatoire pour le recouvrement d’une somme de 1 103 300 euros.

 

Depuis sa création, l’Autorité a instruit 7631 dossiers 5 642 amendes ont été infligées à l’encontre de presque 1 000 compagnies aériennes pour un montant global de 45 354 120 €.

 

Néanmoins, c’est la première fois que la saisie conservatoire est mise en œuvre. Ceci est un message fort à l’intention des compagnies. L’ACNUSA a toujours considéré que le respect de la tranquillité des riverains de plateformes aéroportuaires devait également se traduire par le recouvrement effectif des amendes qu’elle prononce. Elle n’exclut donc pas d’engager cette même procédure à l’encontre d’autres compagnies aériennes.

 

 

http://www.acnusa.fr/fr/actualites/lacnusa-procede-a-limmobilisation-dun-avion-pour-non-paiement-de-ses-amendes/167

 

 

Pour consulter la liste des amendes prononcées

http://www.acnusa.fr/fr/les-amendes/amendes/amendes-prononcees/39

 

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Published by ADENCA - dans BRUIT
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15 août 2016 1 15 /08 /août /2016 20:16
Messy le 13.8.2016 un champ de pommes de terre arrosé abondamment  depuis plusieurs jours  et en pleine après-midi

Messy le 13.8.2016 un champ de pommes de terre arrosé abondamment depuis plusieurs jours et en pleine après-midi

St Mesmes le 15.8.2016 champ de betteraves arrosé abondamment en pleine après-midi

St Mesmes le 15.8.2016 champ de betteraves arrosé abondamment en pleine après-midi

 

Dans la plus parfaite discrétion le préfet de Seine et Marne a réuni depuis plus d’un an

le lobby agricole(la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale) l’Edater du Conseil départemental, la Fédération de Pêche, l’ONEMA, la DRIEE et l'Agence de l'eau pour établir la carte des cours d’eau du 77.

C’est à la demande du Ministère de l’Ecologie que cette carte doit être établie dans tous les départements.

 

Les associations environnementales n’ont pas été conviées à ces réunions en Seine et Marne alors que dans bon nombre de départements les préfets les y ont invités.

 

La préfecture vient de nous adresser le  projet de cartographie le 29 juillet dernier, nos observations doivent être formulées avant le 15/9/2016.

 

 

La circulaire du ministère de l’environnement du 3/6/2015 (1) précise que :

« Trois critères cumulatifs doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d’eau :

 1. la présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine ;

 2. un débit suffisant une majeure partie de l’année ;

 3. l’alimentation par une source.

 

Néanmoins, ces critères généraux, valables sur l’ensemble du territoire national, doivent s’apprécier en fonction des conditions géographiques et climatiques locales. »

 

Ironie du sort c’est  en pleine période d’assèchement des cours d’eau et de congés annuels que le préfet nous demande d’indiquer nos remarques.

 

L’assèchement des cours d’eau  est accru en cette période de sécheresse par l’agriculture intensive  qui ne se prive  pas d’arroser abondamment les champs, même en pleine après-midi , réduisant nos ressources en  eau  comme peau de chagrin : assèchement des sources, des cours d’eau, des milieux humides, diminution de la nappe phréatique….

 

A Messy un agriculteur arrose même abondamment ses champs de pommes de terre depuis plusieurs jours et même en pleine après-midi.

Nos anciens doivent se retourner dans leurs tombes, eux qui économisaient l’eau et n’arrosaient pratiquement jamais les pommes de terre au mois d’août.

 

A St Mesmes c’est les betteraves  que l'agriculteur arrose abondamment.

 

C’est à St Mesmes également que les exploitants agricoles demandent le déclassement d’un affluent de la Beuvronne pourtant alimenté par une source.

 

Dans les communes voisines : Plessis l’Evêque, Villeroy, Charny, Trilbardou, c’est des déclassements à la pelle qui sont demandés par le lobby agricole.

Un affluent complet de la Marne, alimenté par des sources,  pourrait même disparaître des cartes IGN, c’est le ru de Courset qui a le malheur de traverser ce secteur d’agriculture intensive.

 

 

(1)http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=39701

 

 

 

 

 

Le ru du Courset qui prend sa source à Plessis aux Bois et traverse les champs cultivés par l'agriculture intensive

Le ru du Courset qui prend sa source à Plessis aux Bois et traverse les champs cultivés par l'agriculture intensive

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11 août 2016 4 11 /08 /août /2016 15:56
Source DRIEE : L’évaluation préliminaire des risques d’inondation 2011 Bassin Seine-Normandie

Source DRIEE : L’évaluation préliminaire des risques d’inondation 2011 Bassin Seine-Normandie

 

Le préfet ne veut pas donner la carte des risques de submersion

pour Claye-Souilly et Mitry-Mory

en cas de rupture du barrage

ADP des Renardières !

 

 

Que nous cache-t-on  ?

 

 

Pourquoi les associations environnementales ne peuvent pas obtenir la carte des risques de submersion en cas de rupture du barrage ADP des Renardières ?

 

Le préfet se retranche derrière l’article L311-5 du code des relations entre le public et l’administration, le préfet considère que la fourniture de ce document risquerait de compromettre la sécurité publique.

 

Réponse difficile à comprendre car si le barrage faisait plus de 20 mètres de hauteur (1) le préfet serait tenu d’établir un plan particulier d’intervention dans lequel la carte de risques serait mise à la disposition de la population.

 

Mais le barrage des Renardières à une hauteur d’environ 11 mètres et dans ce cas il semblerait que l’on cache le danger aux populations pour cause de sécurité publique.

 

A notre connaissance  sur les communes de Claye-Souilly et Mitry-Mory le préfet n’a établi ni plan de prévention des risques inondation, ni même de plan de prévention des risques naturels prévisibles.

 

Pourtant en cas de rupture du barrage des Renardières, la dangerosité est élevée pour la commune de Mitry-Mory puisqu’elle se  situe dans la zone du quart d’heure, c'est-à-dire que l’eau pourrait atteindre la commune dans le quart d’heure de la rupture du barrage et pourrait atteindre Claye-Souilly dans les 2 heures (cas de figure 1).

 

 

Pour toutes informations complémentaires

 nous vous conseillons de vous rapprocher

des maires

de Claye-Souilly et Mitry-Mory

qui sont en possession du dossier complet

concernant le bassin des Renardières

et ont en mains la cartographie 

que le préfet refuse de dévoiler aux associations.

 

 

 

(1) http://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf/PPI-version-2012_cle1c65b2.pdf

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11 août 2016 4 11 /08 /août /2016 10:02

 

Dans la plus parfaite discrétion le préfet de Seine et Marne a réuni depuis plus d’un an

le lobby agricole(la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale) l’Edater du Conseil départemental, la Fédération de Pêche, l’ONEMA, la DRIEE et l'Agence de l'eau pour établir la carte des cours d’eau du 77.

C’est à la demande du Ministère de l’Ecologie que cette carte doit être établie dans tous les départements.

 

Les associations environnementales n’ont pas été conviées à ces réunions en Seine et Marne alors que dans bon nombre de départements les préfets les y ont invités.

 

La préfecture vient de nous adresser le  projet de cartographie le 29 juillet dernier, nos observations doivent être formulées avant le 15/9/2016.

 

Ironie du sort, nous constatons  que le ru de Beauvais, affluent de la Beuvronne, pourrait être déclassé sur avis de l’Onema (organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques). (1) 

 

bandes enherbées  de chaque côté du ru de Beauvais (au centre de la photo caché sous les herbes)

bandes enherbées de chaque côté du ru de Beauvais (au centre de la photo caché sous les herbes)

Le ru de Beauvais est un affluent proche des sources de la Beuvronne l’une des rivières les plus polluées du 77 qui n'a pas pu atteindre le bon état des eaux  en 2015 comme l'imposait la  législation européenne et  pour laquelle la France a dû demander une dérogation jusqu’en 2027 pour atteindre ce bon état.

 

Cette rivière souffre d’une pollution physico chimique très importante.

Pour faire court elle est très polluée notamment par les nitrates et pesticides ...  dû en particulier à l’agriculture intensive.

 

 

Un déclassement 

quelle conséquence pour un cours d’eau ?

 

Cours d’eau déclassé = moins de contraintes pour les riverains

 

Afin de protéger les rivières des pollutions diffuses, la loi sur l’eau oblige à implanter, au bord des cours d’eau,  une bande enherbée  de 5 à 20 mètres, sans pesticides, ni engrais (nitrates…), cette obligation concerne les cours d’eau figurant sur les cartes IGN.(2)

Cette législation concerne les riverains de cours d’eau (agriculteurs, collectivités, particuliers).

 

Les agriculteurs ne peuvent pas bénéficier des juteuses subventions de la PAC s’ils ne respectent pas cette obligation.

 

 Si le cours d’eau est déclassé, la loi sur l’eau ne s’applique plus, les agriculteurs pourront notamment cultiver et déverser des pesticides, nitrates… jusqu’au bord de ces cours d’eau qui n’apparaîtront plus sur la carte IGN et bénéficier sans contraintes des juteuses subventions de la PAC.

 

 

Ajouter de la pollution à la pollution de la Beuvronne

 est-ce vraiment le meilleur  moyen d’atteindre

le bon état des eaux en 2027 ?

 

Adenca a demandé à l’ONEMA d’expliquer les raisons de sa décision mais à ce jour cet organisme n'a pas souhaité nous répondre.

 

 

 

(1) Établissement public national créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, l’Onema est placé sous la tutelle du ministère en charge de l’écologie. Il accompagne la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE), en lien étroit avec les agences et offices de l’eau et les services de l’État. 

http://www.onema.fr/-Missions-

 

(2) Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425570

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10 août 2016 3 10 /08 /août /2016 08:56
 
 
Paru dans le journal de l'environnement :
 

Victimes des essais nucléaires: un projet de décret insuffisant

Le 07 juillet 2016 par Stéphanie Senet

 
50 ans après le premier essai à Moruroa, les associations réclament toujours justice

 

Cinquante ans après le premier essai nucléaire à Moruroa, en Polynésie française, les associations de victimes dressent un bilan calamiteux de la loi Morin du 5 janvier 2010. Le projet de décret présenté le 6 juillet ne réglera pas le problème.

 

 

Le 2 juillet 1966, la première bombe explosait à Moruroa. Cinquante ans et 193 bombes plus tard, 20 cas seulement ont été indemnisés sur 1.059 demandes déposées auprès du Civen[1]. En cause, le principe de «risque négligeable», consacré par l’article 4 de la loi Morin, qui bloque 97% des demandes. Il est en effet stipulé que «l’intéressé bénéficie d’une présomption de causalité à moins qu’au regard de la nature de la maladie et des conditions de son exposition, le risque attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré comme négligeable». Pour être indemnisée, une victime doit donc répondre à une longue série de critères, et notamment «avoir été exposée aux essais à tel endroit à telle période et être victime d’une des 21 maladies recensées par la loi Morin», décrypte Patrice Bouveret, directeur de l’observatoire des armements.

 

UN SEUIL DE PROBABILITÉ ABAISSÉ DE 1% À 0,3%

 

Alors que les associations de victimes, dont «Moruroa e tatou» et «193», demandent une véritable réforme de l’indemnisation, c’est une toute petite modification qui devrait y être apportée. Un projet de décret, présenté le 6 juillet par la ministre de la santé Marisol Touraine à la réunion de la commission en charge du suivi de l’application de la loi Morin, abaisse en effet le seuil de probabilité au-delà duquel le risque ne peut être considéré comme négligeable de 1% à 0,3%.

 

UNE «MASCARADE»

 

«Cette réunion est une mascarade», a réagi Roland Oldham, président de Moruroa e tatou, lors d’une conférence de presse organisée par la sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud. Selon lui, le projet de décret devrait augmenter de 20 à 40 le nombre de personnes indemnisées. «C’est toujours une injustice», a-t-il ajouté.

Même réaction de la parlementaire, qui demande l’application sans conditions du principe de présomption de causalité, «afin que les milliers de victimes des essais nucléaires accèdent à leurs droits».

Selon une étude de la caisse de prévoyance de Polynésie, citée par le père Auguste de l’association 193, plus de 7.000 Polynésiens ont été touchés, entre 1992 et 2012, par l’une des 21 maladies recensées par la loi Morin.

Selon d’autres recherches, menées par le professeur Parmentier en 2006, les femmes polynésiennes sont 3 fois plus sujettes au cancer de la thyroïde que les autres. En cinquante ans, aucune étude épidémiologique n’a en revanche été lancée par le gouvernement français.

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9 août 2016 2 09 /08 /août /2016 11:45

 

 

 

Dans la plus parfaite discrétion le préfet de Seine et Marne a réuni depuis plus d’un an

le lobby agricole(la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale) l’Edater du Conseil départemental, la Fédération de Pêche, l’ONEMA, la DRIEE et l'Agence de l'eau pour établir la carte des cours d’eau du 77.

C’est à la demande du Ministère de l’Ecologie que cette carte doit être établie dans tous les départements.

 

Les associations environnementales n’ont pas été conviées à ces réunions en Seine et Marne alors que dans bon nombre de départements les préfets les y ont invités.

 

La préfecture vient de nous adresser le  projet de cartographie le 29 juillet dernier, en pleine période de vacances pour que nous lui fassions part de nos observations avant le 15 septembre.

 

Ironie du sort c’est sur les 2 communes martyres de Villiers en Bière et Chailly en Bière, victimes de graves inondations récemment,  que la préfecture projette de déclasser  le plus important pourcentage de cours d’eau 11 au total sur 74 déclassements probables  en Seine et Marne.(soit 15%)

 

Pour mémoire ces 2 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 8/6/2016.

 

 

 

Déclasser

ces cours d’eau

c’est en quelque sorte

 réduire à minima

 les contrôles de l’ETAT

et

abandonner à leur sort

 les 2200 habitants

de ces 2 villages ruraux

touchés régulièrement

par les inondations.

 

 

La préfecture doit dire qui a demandé le déclassement de ces rivières :

la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale ou des riverains … ?

 

Les populations

qui subissent régulièrement

 ces inondations

 ont le droit de savoir.

 

 

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Published by ADENCA - dans Rivières
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