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1 janvier 2013 2 01 /01 /janvier /2013 19:19
Parlez-en à vos élus
Paru sur le site de l’ADEME :
AACT-AIR 2013 : Aide à l'Action des Collectivités Territoriales et locales en faveur de l'AIR Édition 2013
Date limite de réception des dossiers : 30/01/2013 à 15h

Présentation

Contact

Informations et outils complémentaires

 

Les collectivités territoriales et locales sont des acteurs importants de la lutte contre la pollution atmosphérique car certains phénomènes de pollution atmosphérique sont localisés. Elles relaient les politiques européennes et nationales et agissent localement en mettant en œuvre des mesures répondant à ses spécificités territoriales.
Certaines actions - identifiées comme permettant d’améliorer la qualité de l’air - peuvent ne pas être mises en œuvre, par exemple à cause d’un obstacle juridique et/ou technique que la collectivité ne peut surmonter seule car nécessitant une approche spécifique complémentaire. Également, une collectivité peut manquer de moyens pour apprécier la faisabilité d’actions innovantes en matière de qualité de l’air et donc pour agir.

Parallèlement de nombreuses collectivités travaillent à la réalisation de leur Plan Climat Énergie Territorial (PCET). Certaines des actions engagées dans les PCET peuvent avoir un impact sur la qualité de l’air. Selon l’ADEME, il est intéressant d’envisager les synergies possibles entre ces différents outils de planification (PPA, PDU,...) pour faciliter le déploiement de solutions intégrées AIR/CLIMAT.

L’enjeu de l’appel à projets AACT-AIR (Aide à l’Action des Collectivités Territoriales et locales en faveur de l’AIR) est d’aider les collectivités territoriales et locales à surmonter les difficultés rencontrées, d’encourager leur volonté d’actions et de les accompagner dans la mise en œuvre et l’évaluation d’actions ou expérimentations innovantes.
L’appel à projets AACT-AIR est ouvert aux collectivités (commu
nes, groupement de communes,...) ainsi qu’aux organismes de recherches en lien avec une collectivité.

L’appel à projets AACT-AIR se déroule en deux phases, avec une première phase de pré-sélection s’achevant le 30 janvier 2013 via la remise d’une fiche d’intention et une deuxième phase prenant fin le 10 avril 2013 par la remise du projet détaillé finalisé.

La date limite de dépôt des dossiers est le 30 janvier 2013 à 15h.

http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=85748&p1=1

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30 décembre 2012 7 30 /12 /décembre /2012 11:33

dhuis 24.10.2011 le pin

Aqueduc de la Dhuis Le Pin 24/10/2011

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29 décembre 2012 6 29 /12 /décembre /2012 13:30
L'État ne reversera pas aux communes concernées une partie du produit de la
 Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux matériaux d'extraction
L'article 139 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 prévoyait d'affecter à compter du 1er janvier 2012, le tiers du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux matériaux d'extraction, reprise au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, aux collectivités territoriales en vue de financer des opérations destinées à la protection de l'environnement ou à l'entretien des voiries municipales menées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.

L'article 35 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a supprimé l'article 139 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. L'État ne reversera donc pas aux communes concernées ce prélèvement sur recettes initialement prévu par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010de finances pour 2011.

paru sur le site du Sénat
Reversement de la TGAP aux communes

Question soumise le 12 juillet 2012

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux matériaux d'extraction, taxe dont le tiers devait être reversé au profit, d'une part, des communes sur le territoire desquels sont extraits les matériaux soumis à cette taxe (pour moitié au moins) et, pour le reliquat, aux communes concernées par les risques et inconvénients causés par l'extraction de ces matériaux.

Or, il semblerait que le Gouvernement n'ait plus l'intention de reverser les sommes perçues aux communes concernées, ce qui aurait de graves conséquences sur leurs finances déjà bien mises à mal.

Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que le tiers de cette taxe soit effectivement reversé à ces communes, comme le prévoyait la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Réponse émise le 22 novembre 2012

L'article 139 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 prévoyait d'affecter à compter du 1er janvier 2012, le tiers du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux matériaux d'extraction, reprise au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, aux collectivités territoriales en vue de financer des opérations destinées à la protection de l'environnement ou à l'entretien des voiries municipales menées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Cette taxe s'est révélée beaucoup trop complexe à mettre en œuvre pour un enjeu financier modeste, de l'ordre de quelques millions d'euros. L'article 35 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a supprimé l'article 139 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. L'État ne reversera donc pas aux communes concernées ce prélèvement sur recettes initialement prévu par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

 

http://www.nossenateurs.fr/question/14/00551

 

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26 décembre 2012 3 26 /12 /décembre /2012 16:10

 

 

 

placoplatre 16.5.2009 010

Carrière à ciel ouvert Placoplâtre Villeparisis 26.5.2009

 

 

Ce que Placoplâtre  (groupe St Gobain)

veut nous faire au bord de la Dhuis

La multinationale a peut-être des droits mais elle a aussi  un devoir :

celui de respecter l’environnement des habitants du canton de Claye-Souilly 

 

 

 

Paru sur le site du collectif « Sauvons la Dhuis » :

DHUIS : Les carrières à ciel ouvert ou l'Avenir des milieux naturels le long de la Dhuis

Le collectif Sauvons la Dhuis, lutte pour la préservation des milieux naturels qui longent la Dhuis.

En effet, le Bois Gratuel (Villevaudé), le Bois de Montjay et de Grivet (Villevaudé), l'anciennecarrière Letellier ou les Fosses Maloré (Claye-Souilly, Annet-sur-Marne) sont menacés par les industriels du Plâtre (Placoplâtre - Saint-Gobain, ETEX anciennement Lafarge Plâtre).

Le Bois Gratuel est aujourd'hui directement menacé comme nous vous l'avions annoncé lors du dernier communiqué du collectif

Au delà des mots, ils convient de comprendre les désastres écologiques qu'engendrent les carrières de gypse (plâtre) à ciel ouvert.

Pour cela, nous allons vous montrer des photos récentes de 2 carrières à ciel ouvert qui ont déjà anéantis les abords direct de la Dhuis. A savoir, la carrière de Bois le Comte (Villeparisis) et la carrière de Villevaude - Le Pin……

Voyez les photos sur le lien qui suit :

 

http://sauvons.dhuis.fr/post/2012/12/23/DHUIS-%3A-Les-carri%C3%A8res-%C3%A0-ciel-ouvert-ou-l-Avenir-des-milieux-naturels-le-long-de-la-Dhuis

 

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23 décembre 2012 7 23 /12 /décembre /2012 14:37

CS 7.9.2012 1

 

 

 

Nous remercions tous nos adhérents et  tous ceux qui de la France entière nous adressent des messages d'encouragement.  

  

 

 

 Bonnes Fêtes de fin d’année

Meilleurs vœux pour l’année 2013

 

 

 

 

 

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22 décembre 2012 6 22 /12 /décembre /2012 10:48

 

 

Seine et Marne 

Les oubliées du réseau Rumeur ? 

Certaines  communes fortement impactées par le bruit des avions

 de l’Aéroport de Roissy

 ne figurent pas dans le réseau Rumeur

Il s’agit de  Saint Mesmes, Thieux, Nantouillet, Juilly (liste non exhaustive)

Pourquoi ?

 

http://www.bruitparif.fr/reseau-mesure

Paru sur le site de BruitParif :
Site Rumeur

Chaque Francilien peut désormais accéder aux données collectées par les stations de mesure du réseau Rumeur déployées par Bruitparif en Ile-de-France. Informations en temps quasi réel, possibilité pour l’internaute de sélectionner la période de son choix, informations sur les caractéristiques acoustiques des pics de bruit… 

Le site « Rumeur » mis en place par Bruitparif permet d’avoir accès à l’ensemble des mesures de bruit réalisées en Ile-de-France. Selon les sites, il est possible de consulter :
- Les niveaux de bruits instantanés mesurés (jusqu’au niveau seconde)
- Les pics de bruit d’origine aérienne
- Des indicateurs de bruit calculés chaque jour, semaine, mois ou année
- Des documents au format PDF (rapports de mesure,…)
Selon les capacités des matériels utilisés, l’information peut être accessible en temps réel (différé de 1 minute) ou avec un différé pouvant aller jusqu’à 1 journée.

Les points verts matérialisent les mesures actives en ce moment, les points bleus les mesures achevées. Dans les deux cas, il est possible de consulter les données brutes et les indicateurs calculés. En revanche, lorsque seuls des documents PDF sont disponibles, le point est bleu clair.

L’ensemble des données sont la propriété de Bruitparif mais sont publiques. Il sera possible d’obtenir des extractions au format Excel très prochainement. La plateforme a été conçue pour pouvoir recevoir à l’avenir des résultats de mesures émanant d’autres organismes.

L’application a été conçue dans l’objectif de donner le maximum de transparence à l’information en rendant facilement compréhensible et intuitive la manière dont le bruit fluctue au cours du temps.

Avertissement : pour accéder au site, téléchargez puis installez le plug-in nécessaire en double cliquant sur Silverlight.exe s'il n'existe pas sur votre ordinateur. C'est rapide (30 secondes) et sûr.

Cliquez sur l'image pour accéder au site Rumeur

http://rumeur.bruitparif.fr/

 

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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 14:07

 

 

 

Claye-Souilly

ne figure par sur la liste

des communes engagées avec le département de Seine et Marne 

dans une démarche

réduction herbicides

au 31/12/2011

http://eau.seine-et-marne.fr/library/Mobilisation-des-communes-en-2011

Paru sur le site du CG 77 :

Les communes s’engagent

Les actions préventives auprès des collectivités

Face à une pollution alarmante des rivières et des eaux souterraines de Seine-et-Marne par les produits phytosanitaires, il semble plus que jamais indispensable d'intensifier les actions de prévention auprès des utilisateurs de ces produits. L'utilisation mal maîtrisée et en quantité massive des désherbants chimiques dans les collectivités est à l'origine de pollutions importantes des eaux superficielles (rivières, étangs...). Il est donc indispensable, pour préserver la qualité de l'eau, d'inciter les communes à réduire l'usage des produits phytosanitaires.

……

Les communes mobilisées en 2011

En 2011 , sur l’ensemble du département :

  • 420 communes ont été informées sur la démarche (82 % des communes seine-et-marnaises)
  • 367 communes avaient bénéficié d’un diagnostic de leurs pratiques de désherbage (71 % des communes seine-et-marnaises),
  • 299 communes avaient été sensibilisées au bon usage et à la réduction d’usage des produits (58 % des communes seine-et-marnaises),
  • 255 communes avaient bénéficié d’un bilan annuel après sensibilisation,

37 communes ont même relevé le défi du "zéro phyto" ! Ces communes entretiennent leurs espaces à l'aide de techniques alternatives (désherbage thermique, brossage...) et modifient l'aménagement de certains sites.

Grâce à la volonté et la motivation des élus et des agents des services techniques, les volumes de produits phytosanitaires employés par les collectivités engagées ont été réduits en moyenne de 72 % . Cela représente plus de 2 tonnes de matières actives qui n'ont pas été épandues en 2011. Par ailleurs, les communes changent leur pratiques : meilleur stockage des produits, meilleure protection des agents qui effectuent les traitements, réduction ou arrêt du désherbage sur certaines zones à fort risque de pollution...

…..

http://eau.seine-et-marne.fr/les-actions-preventives-aupres-des-collectivites

 

 

 

 


 

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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 20:43

 

 

 

 

 

PARIS : la ville « NIMBY » ?

 

Mes ordures pas dans mon jardin

 mais chez les autres  

 

 

Paris qui déverse ses ordures sur nos espaces agricoles de Seine et Marne

 

Paris qui à notre connaissance n’a jamais financé d’étude

sanitaire pour connaître l’impact de ses ordures sur notre environnement : air, eau , sol et sur la santé de nos populations riveraines des décharges, dans ce département où l’espérance de vie est le plus faible d’Ile de France.

 

Paris qui a parqué dans le square Herriot les militants contre le tri mécano biologique,  sous le contrôle de près de 10 cars de policiers.

En effet une manifestation était prévue le samedi 17 novembre 2012 qui devait se rendre au ministère de l’écologie, manifestation non autorisée.

http://adenca.over-blog.com/article-paris-les-dechets-un-sujet-qui-fache-pourquoi-peut-etre-parce-que-la-capitale-n-est-pas-un-mo-112553481.html

 

 

Paris doit regarder le problème en face et prendre des mesures drastiques pour réduire ses déchets.

 

 

 

 

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15 décembre 2012 6 15 /12 /décembre /2012 18:23

cs four a chaux 5.8.2012 2

 

Blé : la moisson route de Messy Claye-Souilly 5/8/2012

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14 décembre 2012 5 14 /12 /décembre /2012 15:54

La gestion des déchets par enfouissement  

pas sans risque pour les populations vivant à proximité


 

Pourquoi les élus
des  communes situées à proximité
de la plus importante décharge
de France de déchets ultimes :

 Annet sur Marne,

Charny
Claye-Souilly
Fresnes sur Marne
 Messy
  N'ont toujours pas demandé
d'étude épidémiologique ?

D'autres élus dont les populations vivent à proximité de sites polluants l'ont fait : les élus  de Compans et de Mitry-Mory ont demandé il y a plusieurs mois une étude épidémiologique.

Monsieur le Maire de Gressy a signalé son inquiétude concernant les risques de la pollution sur l'état de santé de sa population lors de la CLIS de la ZI de  Mitry-Compans le 12 décembre dernier.

 



Gestion et traitement des effluents issus des installations de stockage des déchets


Arnaud GAUTHIER

 

La gestion des déchets par enfouissement représente le mode opératoire le plus fréquemment observé dans le monde avec plus de 90 % d'usage. Cependant, une telle pratique ne s'avère pas sans risque, notamment pour les populations vivant à proximité. En effet, la décomposition des déchets génère fréquemment des effluents toxiques. L'évaluation des risques liés à ce genre d'activité est d'autant plus fondamentale qu'un grand nombre de ces sites est situé en zone urbanisée. En prenant en compte l'impact sur le vivant, et notamment sur des modifications au niveau de l'ADN, mais également les aspects socio-économiques, les études permettent une meilleure perception des risques encourus. Ces résultats pourront dès lors contribuer à modifier les pratiques de gestion afin de plus les inscrire dans une logique de développement durable.

 

lire l'article

http://www.anses.fr/Documents/BVS-mg-019-Gauthier2.pdf

 

 

 


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