Paru dans le journal de l’environnement :

Ecologie: le gouvernement accouche d'une souris

Le 27 juillet 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg

Convoqué ce 27 juillet, le premier conseil de défense écologique post-Convention citoyenne pour le climat n'a produit que quelques mesures, dont certaines sont à l'étudie depuis des années.

«Tous écologistes !» Le titre de la tribune que Jean Castex a publié, le 25 juillet, dans Ouest France laissait augurer un large conseil de défense écologique (CDE). Tragique erreur. À cette 5e réunion interministérielle consacrée aux questions environnementales, le premier ministre n’avait convié en tout et pour tout qu’une demi douzaine de ministres et de secrétaires d’Etat. C’est peu pour un CFE devant statuer sur des propositions faites par la Convention citoyenne pour le climat (CCC).

Autant de thématiques que de ministres étaient à l’ordre du jour, ce lundi 27 juillet: rénovation des logements, économies d’énergies, artificialisation des sols et biodiversité. Le premier ministre se réservant pour l’après-midi les annonces de soutien au fret ferroviaire.

Nouveaux secrétaires d’Etat. C’est dimanche en début de soirée que la présidence de la république a publié les noms des secrétaires d’Etat du gouvernement de Jean Castex. Ex-députée LREM de Haute-Saône, Bérangère Abba s’occupera, sous la tutelle de Barbara Pompili, de biodiversité. Le portefeuille de l’économie sociale et solidaire tombe dans l’escarcelle d’Olivia Grégoire. L’ex-vice-présidente de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sera placée sous la tutelle du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. Placé auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Joël Giraud est chargé de la ruralité. L’ancien député s’était fait connaître pour avoir, comme député, accru le budget des parcs nationaux, contre l’avis de ce gouvernement.

En lieu et place du lancement d’un énième programme de rénovation des logements, Emmanuelle Wargon a confirmé la publication prochaine du décret «décence». Mis en consultation, ce texte modifie le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 qui détermine les caractéristiques d’un «logement décent».

Aux critères actuels, le décret ajoutera celui d'une performance énergétique (500 kWh/m2/an pour le chauffage) en deçà de laquelle le propriétaire pourra être obligé de réaliser des travaux. «Cela concerne environ 120.000 logements», a précisé la ministre déléguée au logement. Le texte doit entrer en application en 2023.

2 MILLIARDS SUPPLÉMENTAIRES

Plus ambitieux, 2 milliards d’euros, issus du prochain plan de relance, seront affectés au financement des aides Prim’Rénov, pour l’instant dotées de 800 M€, a poursuivi Emmanuelle Wargon. Dès 2022, il sera, en outre, interdit d'installer des chaudières au fioul et au charbon dans des logements neufs ou de remplacer une chaudière existante par de telles chaudières. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit la suppression d’un million de chaudières individuelles au fioul d’ici fin 2023 et de 3 millions avant 2029.

FERMETURE DES TERRASSES CHAUFFÉES

Beaucoup moins consensuelle sera l’interdiction des terrasses chauffées et des boutiques climatisées ouvertes sur la rue. Devant entrer en vigueur après l’hiver prochain, cette mesure, qui s'inspire d'une régulation new-yorkaise, sera probablement assortie d’une petite aide financière pour les exploitants des cafés-restaurants et des commerces concernés, a laissé entendre la ministre de la transition écologique.

PRÉFETS CONTRE ZONES COMMERCIALES

Très attendu, l’arsenal dédié à la lutte contre l’artificialisation des sols devrait laisser les militants sur leur faim. Dans un premier temps, les préfets devront réexaminer tous les dossiers des projets de zones commerciales en périphérie. A charge pour eux de retoquer ou de faire modifier les projets trop gourmands en sol, a précisé Barbara Pompili. Ce n’est pas tout à fait le moratoire sur les zones commerciales, annoncé le 29 juin aux conventionnels du climat par le président de la république.

Dans un second temps, le gouvernement devrait créer un fonds de dépollution des friches urbaines. Avec cette manne issu, là encore, du plan de relance, les collectivités pourront urbaniser des zones laissées à l’abandon[1]. Ces zones seront compilées dans une banque de données gérée par le Cerema : Cartofriches. Une autre façon de préserver les espaces naturels ou agricoles.

A propos d’espaces naturels et agricoles, la nouvelle locataire de l’Hôtel de Roquelaure a confirmé des décisions prises en … février dernier, comme la création prochaine des parcs naturels régionaux du Mont-Ventoux (39 communes, 92.000 ha) et de la baie de Somme-Picardie maritime (135 communes, 130.000 ha) ou le classement en réserve naturelle nationale de la forêt alsacienne de Robertsau (500 ha). Ce qui permet à la France d’atteindre le seuil des 30% de son territoire soumis à protection. Nul doute que cet argument sera matraqué lors du sommet de l’UICN de janvier prochain et de la COP 15 biodiversité, en mai 2021.

[1] À titre d’exemple, on comptabilise, en France, 80.000 stations services en déshérence. Seulement 1% ont fait l’objet d’un procès-verbal de fin d’exploitation.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/ecologie-le-gouvernement-accouche-d-une-souris,108243

ADENCA a été nommée à la commission de consultation SIGIDURS  pour  la Seine et Marne

SIGIDURS est l’organisme qui est chargé des ordures ménagères pour la CARPF Communauté d’agglomération Roissy Pays de France.

ADENCA  a attiré l’attention des élus de ce syndicat sur le fait qu’au Sud 77 un syndicat chargé des ordures avait mis en place une collecte de l’amiante liée (plaques de fibrociment…) dans ses déchetteries.

Si les particuliers et les artisans locaux avaient des déchetteries pour récupérer ce type de déchets peut-être en trouverions-nous moins au bord des routes et dans nos chemins ruraux.

Les déchetteries de Seine et Marne de la CARPF ne sont malheureusement pas adaptées pour recevoir ce genre de déchets, mais 2 élus se penchent sur le sujet pour trouver au plus tôt des solutions, il s’agit de Jean-Claude Geniés, maire de Gressy et Hervé Touguet, maire de Villeparisis, et nous les en remercions.

Pour garantir la concertation  Placoplatre "projet de carrière de gypse Fort de Vaujours, l'industriel a choisi la CNDP, 2 garants, payés par vos impôts, ont été nommés, des garants qui sont peu intervenus dans les débats et qui semblaient avoir peu de pouvoir face à l'industriel, nous reviendrons plus en détail dans un prochain article sur ce dossier particulier.

La CNDP Commission Nationale du Débat Public, une structure   dite « Autorité Administrative indépendante » mais qui en fait reçoit ses financements pour majorité de l’ETAT  et dont la présidente Chantal Jouanno a été nommée par Emmanuel Macron en mars dernier (1),

sa rémunération mensuelle sera de 14 666 € brut en 2019.

https://www.lepoint.fr/societe/grand-debat-national-attaquee-sur-son-salaire-chantal-jouanno-repond-07-01-2019-2283919_23.php

Qui est Chantal Jouanno ?

Elle est née le 12/7/1969 à Vernon dans l’Eure, elle est la fille d’un industriel du carton.

Enarque (promotion Cyrano de Bergerac 1997-1999), où elle côtoie Laurent Nunez, actuel Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’intérieur.

Elle sera membre du club très fermé « Le Siècle » (2) constitué de « l’élite » la plus puissante de France, « élite » qui se réunit en général une fois par mois dans les salons du « Cercle de l’Union interaillée », près de l’Elysée, où elle a côtoyé Emmanuel Macron et les ministres Edouard Philippe,  Emmanuel Wargon, Nicole Belloubet, Jean-Yves Le Drian, Bruno Le Maire, Florence Parly, Jean-Michel Blanquer, Muriel Pénicaud, Frank Riester....

Elle sera secrétaire d’Etat à l’Ecologie sous la présidence de N.Sarkozy (01/2009 à 11/2010)

Pendant cette période seront autorisés en Seine et Marne :

- l’extension de la durée d’exploitation de la décharge ISDI Veolia  Fresnes sur Marne

- l’autorisation d’exploiter la décharge ISDI Terralia  Villevaudé

- l’autorisation d’exploiter la décharge ISDI  Vaux le Pénil

- l’autorisation de l’extension de la décharge ISDI ECT  Moissy Cramayel

- l’autorisation de stocker des déchets radioacifs DRNR dans la décharge Sita Villeparisis

- l’autorisation d’implantation d’une station de transit de mâchefers, broyage, concassage de

déchets BTP Clamens Villeparisis …..

Elle sera vice présidente du conseil régional d’IDF, chargée de l’environnement (12/2015 à 09/2017) mais n’acceptera jamais de recevoir les associations de défense du l’environnement du nord-ouest 77 qui voulaient attirer son attention  sur la concentration des décharges dans ce secteur.

(1) https://www.bfmtv.com/politique/macron-nomme-chantal-jouanno-a-la-commission-du-debat-public-et-arnaud-leroy-a-l-ademe-1380619.html

(2) http://www.lesiecle.asso.fr/

sources :

- Ouvrage d’Emmanuel Ratier : « Au cœur du Pouvoir » édité par Facta

http://librairie-facta.com/2015/03/11/au-coeur-du-pouvoir-demmanuel-ratier-version-2015-augmentee-disponible-a-la-librairie/

- https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000211140

Le 21 mars dernier plusieurs députés dont 2 de Seine et Marne Jean-François Parigi et Valérie Lacroute ont déposé une proposition de loi visant à supprimer cet organisme.

Extrait de leur proposition :

Exposition des faits :

Malgré une volonté affichée de mieux assurer la participation du public aux grands projets d’aménagement, force est de constater que la commission nationale du débat public (CNDP), l’un des principaux outils de la démocratie participative en France, est impuissante tant à partager le débat qu’à inclure les citoyens au processus de décision.

Dès son origine, la CNDP semblait davantage orientée vers la communication que vers le partage du processus de décision en matière d’aménagement. Loin des grandes idées sur l’évolution de la démocratie, elle est née d’un constat très prosaïque : celui de la difficulté croissante à aménager le territoire face à des mouvements d’opposants structurés et dotés d’une stratégie médiatique efficace. En 1995, il ne s’agissait ni plus ni moins pour les pouvoirs publics, en créant la CNDP, que de se réapproprier la parole citoyenne ! Rendre aux citoyens le pouvoir sur leur environnement, les associer à la prise de décision, leur donner voix au chapitre sur la structuration de leur territoire, n’étaient que des préoccupations annexes. En témoigne l’absence totale de suites données aux conclusions du débat, naïvement consignées dans un rapport que les maîtres d’ouvrage ont pris l’habitude d’ignorer.

La portée cosmétique de la CNDP s’est démontrée par son échec systématique à désamorcer les grandes polémiques de ces dernières années. À Notre-Dame-des-Landes, un débat public s’est tenu en 2003 et n’a pas empêché la controverse de se poursuivre pendant 15 ans, aboutissant à l’abandon final de l’État. À Bure, le débat public de 2013 a été tout simplement boycotté ou perturbé par les opposants, qui ont bien compris comment saper la discussion et monopoliser la parole médiatique.

À l’inverse, les opposants moins organisés, qui ne disposent pas de moyens associatifs ou politiques, ni de savoir-faire en communication, mais qui gagneraient pourtant à faire entendre leur voix, sont littéralement réduits au silence par le débat public. L’exemple le plus récent est celui du projet de parc éolien en mer au large du Tréport et de Dieppe, qui vient de recevoir un avis favorable de l’Agence française pour la biodiversité, malgré deux débats publics ayant mis en exergue la vive opposition de l’ensemble des acteurs publics du littoral, des organisations professionnelles de pêcheurs, ainsi que des riverains. Les citoyens sont exaspérés par ce subterfuge démocratique qui vient solliciter leur avis sans engager l’État à les écouter réellement. Tout se passe comme si l’ensemble des décisions étaient déjà prises et que le débat public se limitait à « porter à connaissance » la teneur du dossier. En somme, ils ont l’impression d’être utilisés pour légitimer médiatiquement l’action publique, sans aucun droit de regard sur celle-ci.

Il est temps d’en tirer toutes les conséquences. La présente proposition de loi vise à supprimer l’artifice démocratique que représente la CNDP, qui a coûté 3,5 millions d’euros au budget 2018, en étant dans l’incapacité de remplir sa mission de redonner prise aux citoyens sur les projets structurants qui touchent leur environnement.

En contrepartie, une profonde réflexion doit être envisagée pour équiper la France d’un outil efficace de débat au sein des territoires. Cela ne doit pas passer par une énième commission qui viendrait demander leur avis aux habitants au dernier moment sans le prendre en compte, mais par une concertation plus en amont qui permettrait d’évoquer aussi l’abandon pur et simple du projet. L’avis des institutions locales (conseils municipaux, départementaux et régionaux ; parcs naturels régionaux, parcs naturels marins, etc.), pleinement compétentes pour gérer l’aménagement de leur territoire, devra prioritairement être pris en compte. En échange, une simplification drastique des procédures et une fermeté face aux opposants devrait permettre d’éviter la création de nouvelles ZAD et autres mouvements de grande ampleur, une fois la décision prise.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0790.asp

Projet carrière à ciel ouvert

Placoplatre

Fort de Vaujours

Réunion publique

26 novembre 2018

à Villeparisis,

à 20h

à l’espace culturel municipal Jacques Prévert

situé place Pietrasanta.