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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 12:16
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14 janvier 2014 2 14 /01 /janvier /2014 18:19

 

 

Nous remercions   

les 36 000 personnes 

qui ont signé

  la pétition du Collectif Sauvons la Dhuis


Pour la vérité 
sur la radioactivité et les pollutions  
du Fort de Vaujours

 

Les associations ont besoin de votre soutien

Signez la pétition 

http://www.change.org/fortdevaujours

 

 

 

Extrait article paru sur le site France Nucléaire :

 

Contre le silence de l'armée française sur les cancers éventuellement liés aux essais nucléaires.

LE RÉVEIL DES IRRADIÉS


U
ne association de «vétérans des essais nucléaires», en contact avec 380 malades, plus de 3000 membres Vétérans et 1155 contacts, dénonce l'inertie de l'armée. Elle réclame une étude épidémiologique sur tous les personnels civils et militaires qui ont été exposés depuis 1960.

13 février 1960, dans le Sahara. Gerboise bleue, la première bombe atomique française, vient d'être testée avec succès. «Hourra pour la France!» s'écrie le général de Gaulle. Gérard Dellac effectue alors son service militaire au 620e groupement des armes spéciales. Un officier lui demande de le conduire en Jeep au «point zéro», à l'endroit exact où l'explosion nucléaire a eu lieu quelques heures auparavant. Pour y planter un drapeau tricolore ! A pei
ne arrivés sur place, un hélicoptère les survole et leur ordonnede s'en aller immédiatement. De retour à la base de Reggane, en Algérie, on les passe au compteur Geiger et on découvre des poussières radioactives dans les cheveux. Direction la douche, pour décontamination.


«Je
ne suis même pas allé à l'infirmerie. Rien !» raconte aujourd'hui Gérard Dellac. En 1991, trente et un ans plus tard, un médecin diagnostique chez lui un cancer de la peau (lésions spino-cellulaires) sur le visage. Gérard Dellac subira au total neuf opérations, dont l'uneau cours de laquelle un chirurgien lui enlèvera l'oreille droite. Ce plombier du Tarn demande alors réparation à l'armée. L'affaire traîne. En janvier 2001, la Cour des pensions le déboute. En ces termes: «Le livret médical porte trace d'une irradiation. [...] Ce facteur peut constituer un risque supplémentaire de cancer de la peau au même titre que le soleil». Il est donc «impossible de déterminer une relation directe et certainede cause à effet». L'affaire attend toujours d'être jugée en appel.

Le cas de Gérard Dellac n'est pas unique. Créée en juin 2001, l'AVEN (Association des Vétérans des Essais Nucléaires) (1) regroupant plus de 3000 membres Vétérans est en contact avec plus de 380 malades anciens militaires, salariés du CEA (Commissariat à l'é
nergie atomique). Ou avec leur veuve... Aucunecertitude scientifique, mais beaucoup de questions. Et surtout la volonté de «faire la lumière sur l'impact sanitaire des essais nucléaires», comme l'explique Bruno Barrillot, l'un des animateurs de l'association et auteur de l'Héritage de la bombe (2). «Ceux qui nous contactent sont évidemment ceux qui ont des problèmes. Quatre cents cas, c'est important mais pas forcément significatif. Mais unechose est certaine: il y a véritablement matière à aller plus à fond dans les études médicales», affirme le Docteur Jean-Louis Valatx, président de l'association et ancien médecin militaire.
.....
 

 

Les yeux fermés

C'est pourtant en Algérie que les essais nucléaires se sont le plus mal passés. Les conditions de l'époque laissent songeur. Ainsi, u
ne«note de service», classée «secret», précisait la dotation en «lunettes spéciales» pour le «jour J»: à l'exception des «expérimentateurs appelés par leurs fonctions à observer l'explosion», l'armée prévoyait «unepaire de lunettes pour 40 personnes environ»... Mieux, «les membres des familles de militaires ou fonctionnaires présents à Regganesont autorisés à assister à l'explosion». Suivent les consignes de sécurité : «le personnel se tiendra assis par terre, le dos tourné à l'explosion, les yeux fermés et masqués par un bras replié [...] Le personnel devra éviter d'exposer la peau nue (mains dans les poches, utilisation du chèche)». Ça, c'était pour uneexplosion en temps normal.

Rien n'était prévu pour les fiascos. Comme celui du 1er mai 1962, lors de l'essai «Béryl» à In-Eker (Algérie). Un test sous-terrain pour lequel un tun
nel avait été creusé dans unemontagne granitique, la Taourirt Tan Afella, au nord de Tamanrasset. Au moment du tir de l'arme atomique, les calculs des physiciens se sont révélés faux. Plus forte que prévue, l'explosion a fait sauter le bouchon du puits. Michel Dessoubrais, appelé au 621e groupement des armes spéciales, y était: «Avec ma patrouille, nous étions à une dizainede kilomètres. Le sol tremblait et une très grande flamme horizontale est sortie de la montagne. Puis un grand nuage de fumée noire. Ce n'était pas normal, mais nous ne savions pas quoi faire. Nous avons mis nos masques à gaz et nous sommes restés près de trois heures sur place. Des gars en combinaison sont arrivés pour faire des prélèvements et nous ont dit de foutre le camp». Les neufs militaires sont décontaminés: «Sous la douche, deux gars m'ont frotté pendant plus de trois heures. Et on m'a rasé les cheveux.» Une semaine plus tard, les soldats sont transférés à l'hôpital Percy de Clamart, en région parisienne. «On nous a mis dans le pavillon des officiers, avec des gendarmes à l'entrée.» Pendant près de trois mois, les examens se succèdent, jusqu'à deux ou trois prises de sang quotidiennes. «On ne nous a jamais donné aucun résultat», assure Michel Dessoubrais, aujourd'hui retraité dans l'Indre.


Libéré, Michel Dessoubrais obtient u
ne pension d'invalidité temporaire (trois ans) à 10 %. «Des séquelles? Ce que je sais, c'est que nos deux premiers enfants sont morts à la naissance. Mais ce n'est peut-être pas à cause de cela», dit-il. Michel Muller était également sur place le 1er mai 1962, comme pilote d'hélicoptère. Il est aujourd'hui aveugle, mais le ministère de la Défense estime que sa cécité «n'est pas imputable au service». L'accident de l'essai «Béryl» aurait pu tourner à l'affaire d'Etat: deux ministres assistaient en effet au tir et ont directement été touchés par les retombées: Pierre Messmer, ministre des Armées, et Gaston Palewski, ministre de la Recherche scientifique. A 85 ans, le premier se porte bien; le second est mort d'un cancer en 1984, convaincu d'être unevictime d'In-Eker.

Plus de 76 000 person
nes concernées


Comment savoir? «Il n'y a jamais eu aucu
ne étude sur les anciens militaires et civils des essais nucléaires», regrette Florent de Vathaire, épidémiologiste de l'Inserm. Ce chercheur de Villejuif étudie leur impact sur la santé de la population polynésienne, qui aurait pu être victime de retombées radioactives entre 1966 et 1974. «Nous avons pu constater qu'il n'y a pas eu de gros problèmes, explique-t-il. Mais maintenant nous voulons aller plus loin, avec une étude plus finesur les cancers de la thyroïde. Or, nous n'avons aucun financement public pour le faire...». «Rien n'autorise à dire que les vétérans n'ont pas été contaminés lors des essais, mais rien nele prouve non plus. Ce qui est sûr, c'est que certains sont psychologiquement traumatisés» (Comme d'habitude le nucléaire n'est pas dangereux sauf pour la santé mentale, c'est unedécouverte russe due à Tchernobyl), dit le député (PS, Nord) Christian Bataille (qui fait partie du lobby pronucléaire), coauteur d'un rapport parlementaire sur les essais nucléaires français. Cet élu reconnaît qu'il «sera peut-être nécessaire de procéder à uneétude épidémiologique sur l'ensemble de cette population».
Nota : Cet Elu est coauteur d'un rapport parlementaire sur les essais nucléaires français, rapport qui n'a pas étudié les effets sur la santé, mais à quoi est-il payé ?!!!
Voir ------> Commission d'enquête sur les essais nucléaires en Polynésie française. 


«U
ne telle étude est l'une des principales revendications de l'association des Vétérans», confirme Bruno Barrillot. D'autres pays ont donné l'exemple. L'Australie et la Nouvelle-Zélande, directement concernés par les essais britanniques, ont entamé de vastes recherches. En Grande-Bretagne, les militants de la British Nuclear Veterans Association ont contraint le gouvernement à réexaminer le dossier. Aux Etats-Unis, Washington reconnaît depuis 1988 le «principe de présomption», dispensant les malades de faire la preuve que leur affection est due à leur participation aux essais ou leur simple présence à proximité. Mais dans la réalité les vétérans atomiques sont rarement indemnisés. L'association des Vétérans réclame que la France se dote d'unelégislation similaire....
 


Par Jean-Dominique MERCHET

(1) AVEN Siège Social
Association des Vétérans des Essais Nucléaires
187, montée de Choullans
69005 LYON.
Tél.: 04 78 36 93 03. 
Sur le Net: www.aven.org
E-mail : aven@aven.org


 

http://francenucleaire.skyrock.com/338533180-Le-Reveil-des-Irradies.html

 

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14 janvier 2014 2 14 /01 /janvier /2014 13:37
L’Etat protège
 les terres  dans l’Ouest Parisien 
 
Mais que fait-il dans l’Est Parisien ?
Protégera-t-il
nos terres agricoles et nos forêts 
au nord-ouest 77
sur la butte de l’Aulnaye à Villevaudé et sur la Butte de Montgé ?

 

Paru sur le site Bioaddict.fr :
 
Le plateau de Saclay classé zone agricole et forestière protégée

Le Plateau de Saclay vient d'être classé zone de protection naturelle, agricole et forestière par décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2013. Ce territoire de 2400 hectares de terres agricoles est donc désormais préservé de l'urbanisation. L'établissement public chargé de l'aménagement du plateau de Saclay, et du projet de campus scientifique, va élaborer un programme d'action favorisant l'exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages du plateau, précisent dans un communiqué commun les ministères de l'Ecologie, de l'Egalité des territoires, et de l'Agriculture. Ce programme sera construit en concertation avec les collectivités locales et l'ensemble des parties prenantes. Il devra être exemplaire en privilégiant les circuits courts agricoles et les cultures biologiques dans un intérêt à la fois environnemental et de santé des populations. Stéphane Le Foll , ministre de l'Agriculture,se réjouit de ce décret qui est selon lui en parfaite adéquation avec les dispositions qu'il a souhaité intégrer à la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, afin de lutter contre l'artificialisation des sols et protéger les terres agricoles, en particulier en Île-de-France 

http://www.bioaddict.fr/flashinfos/le-plateau-de-saclay-classe-zone-agricole-et-forestiere-protegee-f4797.html

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13 janvier 2014 1 13 /01 /janvier /2014 16:27

 

 

 

 

Pourquoi

aucuns contrôles des métaux lourds

dans le Basse Beuvronne ?

 

 

 

 

Observatoire de l’eau

Qualité des cours d’eau en Seine et Marne

Fiche de synthèse des 87 points de mesures du réseau départemental de surveillance des cours d’eau (édition 2013) http://eau.seine-et-marne.fr/library/87-points-surveillance-2013

 

Pour extrait p14 :

« Nature des mesures et prélèvements réalisés sur la station

…. Métaux :

Deux fois par an, sur 9 stations du réseau de surveillance sélectionnées selon pour la

sensibilité de leur bassin versant (zone industrielle, activités ICPE de type traitement de

surface, phénomène de ruissellement pluvial important…), le LDA réalise des analyses de

recherche des métaux suivants : arsenic, cuivre, nickel, plomb, chrome, cadmium et zinc. »

 

Les 9 stations sont les suivantes :

Beuvronne Gressy et Biberonne Compans ( avant déversement des eaux dans le Canal de l’Ourcq)

Ru de la Voulzie  Jutigny (RCO)

Grand Morin Pommeuse (RCS)

Marsange Presles en Brie (RCB)

Ecole Pringy (RCO)

Seine St Fargeau-Ponthierry (RCO)

Loing Souppes sur Loing  (RCS)

Grand Morin Tigeaux (RCS)

Auxence Vimpelles (RCS)  

 

Abréviation :le Laboratoire Départemental d'Analyse (LDA)

 

 

Qui sélectionne

les réseaux de surveillance de la qualité des eaux ?

 

Qui a décidé qu'il n'était pas utile

de faire des contrôles de métaux lourds

dans la Basse Beuvronne  ?

 

 

-alors que son affluent  « La Reneuse » reçoit les eaux de ruissellement  de l’Aéroport de  Roissy  et de la plus importante  zone industrielle de l’Est Parisien  Mitry-Compans

- alors que son affluent le ru des Grues reçoit les eaux de ruissellement des industries de Villeparisis et de l’ancienne décharge illégale « Les Remblais Paysagers » 

- alors que cette rivière reçoit les eaux de ruissellement en provenance des décharges ISDI de Villevaudé, Annet sur Marne, Fresnes sur Marne et de la décharge ISDND Veolia Claye-Souilly

- alors qu'un site pollué (Wabco Claye-Souilly) borde cette rivière.

 

 

Pour tous renseignements complémentaires contactez vos élus.

 

 


 

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13 janvier 2014 1 13 /01 /janvier /2014 14:36

Grandes évolutions

de l'incidence et de la mortalité par cancer en France

entre 1980 et 2012 

 

Le nombre de nouveaux cas de cancers a considérablement augmenté entre 1980 et 2012 chez l’homme comme chez la femme (respectivement +107,6 % et +111,4 %)

 

Concernant la mortalité, entre 1980 et 2012, le nombre de décès par cancer a augmenté de 11 % chez l’homme et de 20,3 % chez la femme 

 

Extrait communiqué de presse Institut de Veille sanitaire du 11/7/2013:

Evolution de l'incidence et de la mortalité par cancer en France entre 1980 et 2012

Le réseau des registres des cancers Francim, le service de biostatistique des Hospices Civils de Lyon (HCL), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Institut national du cancer (INCa) publient une étude actualisée de l’évolution de l’incidence et de la mortalité par cancer en France1.

L’étude porte sur la période 1980-2012 et comporte deux parties : la 1re partie concerne les tumeurs solides et la 2e les hémopathies malignes (cette seconde partie sera publiée en septembre 2013).
Réalisée à partir des données des registres des cancers du réseau Francim, la 1re partie porte sur 925 242 cas de cancers recensés dans 21 départements couverts par les registres participant à l’étude. Elle fournit les estimations nationales actualisées d’incidence et de mortalité (tous types de cancers confondus) ainsi qu’u
ne analyse des tendances entre 1980 et 2012 pour 19 localisations (15 pour les hommes et 17 pour les femmes) de tumeurs solides invasives. Toutefois, les chiffres présentés dans ce communiqué concernent l’ensemble des cancers : les 19 tumeurs solides objet de la 1re partie de l’étude ainsi que tous les autres cancers.
La mesure et le suivi des indicateurs d’incidence et de mortalité sont essentiels pour l’ensemble des acteurs et décideurs de santé publique pour leur permettre de mettre en œuvre des politiques de santé adaptées aux besoins de la population.

Principaux chiffres

Incidence en 2012

En 2012, le nombre de nouveaux cas de cancers en France métropolitaine est estimé à 355 000 (200 000 chez l’homme et 155 000 chez la femme) :

·                                 le cancer de la prostate reste de loin le cancer le plus fréquent chez l’homme (56 800 nouveaux cas par an) devant le cancer du poumon (28 200 nouveaux cas) et le cancer colorectal (23 200 nouveaux cas) ;

·                                 le cancer du sein est le cancer le plus fréquent chez la femme (48 800 nouveaux cas par an), devant le cancer colorectal (18 900 nouveaux cas) et le cancer du poumon (11 300 nouveaux cas).

Mortalité en 2012

En 2012, le nombre de décès par cancer en France est estimé à 85 000 chez l’homme et 63 000 chez la femme, soit au total 148 000 décès :

·                                 le cancer du poumon se situe au 1er rang chez l’homme (21 300 décès par an) devant le cancer colorectal (9 200 décès) et le cancer de la prostate (8 900 décès) ;

·                                 le cancer du sein est la 1re cause de décès par cancer chez la femme (11 886 décès par an). Le cancer du poumon se positionnedésormais au 2e rang (8 700 décès par an) devant le cancer colorectal (8 400 décès).

Grandes évolutions 1980-2012

Le nombre de nouveaux cas de cancers a considérablement augmenté entre 1980 et 2012 chez l’homme comme chez la femme (respectivement +107,6 % et +111,4 %)……

 

Concernant la mortalité, entre 1980 et 2012, le nombre de décès par cancer a augmenté de 11 % chez l’homme et de 20,3 % chez la femme……..

 

 

Le communiqué complet :

http://www.invs.sante.fr/Espace-presse/Communiques-de-presse/2013/Evolution-de-l-incidence-et-de-la-mortalite-par-cancer-en-France-entre-1980-et-2012

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13 janvier 2014 1 13 /01 /janvier /2014 10:22

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 TERRALIA 20.2.2013

 

 

VILLEVAUDE :

Omerta des services de l’ETAT

à la suite de pollution de la décharge Terralia  aux hydrocarbures 

 

Depuis plusieurs années les associations de Défense de l’Environnement tentent d’obtenir les résultats des analyses demandées par les services de l’ETAT suite à une suspicion de pollution lors d’un contrôle inopiné de la DDT effectué en 2011, depuis cette date la décharge étant fermée.

 

Or 2ans ½ plus tard nous n’avons toujours pas pu obtenir d’informations des services de l’ETAT.

 

C’est le Conseil Général du 77, par courrier du 9 janvier 2014 qui nous indique :

« A la suite d’un contrôle inopiné, les services de la DDT ont suspecté une pollution sur un périmètre de l’ISDI. Des sondages et analyses ont conduit à l’identification d’unepollution aux hydrocarbures, sur ce périmètre circonscrit et qui ne s’est pas propagée. L’exploitant a été sollicité et s’est engagé à extraire la couche de terres polluées du site. Il appartient à votre association de saisir la DDT 77 pour pouvoir consulter les résultats d’analyses, le Département n’y ayant pas accès et à défaut, ce qui semble être le cas, de saisir la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) »

 

Depuis près de 2 ans ½ ces terres polluées aux hydrocarbures sont restées sur le site sans qu’à notre connaissance les services de l’ETAT n’aient dressé  procès-verbal.

Quelles conséquences sur la nappe phréatique et le ru de l’Etang, affluent de la Beuvronne qui reçoit les eaux de ruissellements de cette décharge ?

 

 

Dans ce dossier

les services de l’ETAT

 préservent-ils les intérêts financiers

de la  Sté Terralia (Groupe Paprec)

ou préserve-t-il

la ressource en eau

du plus important captage de Seine et Marne

d’ Annet sur Marne  ?

 

A vous de juger

 

 

Pour mémoire ce site se trouve sur la commune martyre de Villevaudé où Placoplatre (groupe St Gobain) projette d’implanter une carrière de gypse à ciel ouvert qui  serait remblayée par des déchets, qui détruirait nos bois, nos terres agricoles et nos emplois dans ces secteurs d’activité.

 

 

 

 

Pour aller plus loin :

 

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne/terralia-ferme-apres-un-eboulement-03-06-2008-3298542085.php

 

http://adenca.over-blog.com/article-26673223.html

 

http://adenca.over-blog.com/article-28179424.html

 

http://adenca.over-blog.com/article-groupe-paprec-decharge-terralia-de-villevaude-106375885.html

 

http://adenca.over-blog.com/article-groupe-paprec-pourquoi-la-decharge-terralia-de-villevaudest-elle-toujours-fermee-115646517.

 

http://adenca.over-blog.com/article-epinay-champlatreux-le-chateau-et-la-decharge-97782339.html

http://www.leparisien.fr/val-d-oise/un-projet-de-decharge-au-coeur-du-parc-naturel-20-05-2004-2004995100.php

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12 janvier 2014 7 12 /01 /janvier /2014 13:45

Nous remercions   

les 31 000 personnes 

qui ont signé

 

la pétition du Collectif Sauvons la Dhuis


Pour la vérité 
sur la radioactivité et les pollutions  
du Fort de Vaujours

 

Les associations ont besoin de votre soutien

Signez la pétition 

http://www.change.org/fortdevaujours


Un article sur le même sujet paru sur le site de l’association des médecins français pour la prévention de la guerre nucléaire :

SARDAIGNE, MISSILES “MILAN”, THORIUM, BERGERS, UNE MIXTURE EXPLOSIVE.

02/07/2012

Dr A.BEHAR
Quirra-poligono

En Sardaigne, “un territoire d’une superficie de 35.000 hectares est loué aux installations militaires. Sur l’île, on trouve des polygones de tir (Perdasdefogu), des exercices de feu (capo Teulada), des polygones pour exercices aériens (capo Frasca), des aéroports militaires (Decimomannu) et des dépôts de carburant (dans le cœur de Cagliari, alimentés par une conduite qui traverse la ville), sans compter de nombreuses casernes et sièges de commandement militaire (Aéronautique, marine) Il s’agit d’infrastructures des forces armées italiennes et de l’Otan.

Quelques chiffres : le polygone de Salto de Quirra- Perdasdefogu (Sardaigne orientale) de 12.700 hectares et le polygone de Teulada de 7.200 hectares sont les deux polygones italiens les plus étendus, alors que le polygone Otan de Capo Frasca (côte occidentale) en compte 1.400. A cela on doit ajouter l’ex-base Otan de “la Maddalena”, à jamais polluée. Pendant les exercices militaires, on y interdit la navigation et la pêche sur une étendue marine de plus de 20.000 km2, une superficie presque égale à celle de la Sardaigne”(1).

LE POLYGONE DE TIR DE QUIRRA – SARDAIGNE

“Non loin des eaux cristallines, du sable blanc et des petits villages sardes, le terrain d’entraînement préféré des militaires et des industriels de l’armement, se situe à QUIRRA.

 

Voyage en Bateau de la Sardaigne a la Sicile

Dans la vallée de Quirra, les soldats italiens mais aussi les forces de l’OTAN s’entraînent. L’armée loue aussi ces terrains aux industriels de l’armement contre rémunération. Ils y font leurs essais et leurs démonstrations de promotion.

L’état italien récupère ainsi jusqu’à 30 millions d’euros par an.

Une activité lucrative, qu’un procureur est en train de déranger” (2).

1- QUELS SONT LES FAITS ?

Tout commence dans le village sarde d’Escala plano. En 2005, un événement vient rompre la tranquillité de ses habitants.Un agneau mort est déposé devant la porte d’un photographe: Stefano Artitzu, Il s’agit d’un animal porteur de monstruosités physiques majeures. Pour la première fois, ce photographe va proposer un lien avec les tirs menés sur le polygone de Quirra, à proximité des moutons que  les bergers laissent paître en pleine zone militaire. A Turin, à l’institut polytechnique, Massimo Zuccheti professeur en radioprotection est contacté pour étudier l’agneau malformé. Voici ce qu’il découvre dans les ossements de l’animal. “Nous avons trouvé dans les os du crâne, dans les os du tibia, du radius et de l’humérus  une présence anormale d’uranium, en particulier une concentration importante d’uranium 234 par rapport à l’uranium 238, ce qui n’est pas habituel dans la contamination par l’uranium appauvri.

Janvier 2011: Au tribunal de Lanusei, le procureur Dominico Fiordalisi décide de se saisir de l’affaire. Une affaire qui deviendra le syndrome de Quirra.

. Le  27 janvier 2011, il donne une interview à la télévision locale pour lancer un appel à témoin. Il déclare:

” nous examinons les cas de  160 personnes malades de lymphomes et de tumeurs. Des gens qui avaient été dans cette zone contaminée. Sur ces 160 personnes, 100 sont déjà décédées. Elles avaient un contact direct ou indirect avec l’ exposition dangereuse de cette zone. Ceux qui avaient fait leur service militaire, ceux qui avaient une activité de bergers, ceux qui ont fait le guide touristique spécialement dans la zone de Quirra.”

Le procureur poursuit son enquête dans les cimetières, et demande l’exhumation des bergers  recensés Les résultats des autopsies tombent. Contre toute attente, ce n’est pas de l’uranium appauvri qui est mis en évidence, mais la présence d’un autre élément radiotoxique, le thorium.

 

les scientifiques en trouvent dans les ossements de 10 bergers sur les 12 .

la quantité de thorium 232 présente dans les tibias augmente avec l’âge des personnes décédées, qui ont exercé une activité de bergers dans les zones intérieures du polygone.

Pour le procureur Fiordalisi, cette découverte est déterminante.(2)

D’où vient ce thorium 232 ? Est-il lié à l’activité militaire?

Lorsqu’on consulte la liste des missiles expérimentées sur le polygone de Quirra depuis les années 70 on trouve parmi ces armes, le “HAWK” de fabrication américaine, ou encore  le “VETTERO alfa” conçu par les italiens.

Mais c’est le missile MILAN, qui retient l’attention du procureur.

Environ 2000 missiles Milan ont été tirés de 1984 à 2000. Ces missiles avaient du thorium dans leur système de guidage.  Jusqu’en 1999, chaque missile milan détenait 2,7 grammes de thorium soit 10989 Bq .Le thorium retrouvé dans les Missile Milan a  la même composition que le thorium retrouvé dans les os de Bergers.

Pourquoi le missile anti-char MILAN est pointé du doigt?

Le Milan, est un missile mis au point par l’industrie française et allemande dans les années 70 , un tueur de char qui a rencontré immédiatement un succès commercial.Cette arme sera utilisé au Liban, au Tchad, en Afghanistan ou encore dans le Golfe. 330 000 missiles sont vendus dans plus de 40 pays.

C’est le groupe industriel MBDA qui le produit aujourd’hui, le premier missilier d’Europe.  Sur leur site Internet, le Milan est toujours mis en avant.

Un des portes paroles de MBDA explique que le thorium 232 a depuis été enlevé du milan. Pourquoi en 1999 il a été retiré des missiles? Parce qu’il est radioactif pour éviter tout risque (2). Ce missile était équipé d’une système de guidage nocturne avec un marqueur visible en infrarouge; Il s’agit du thorium 232 qui couplé à un cristal émet ce signal par thermoluminescence.

Dans cette affaire, vingt personnes sont actuellement mises en cause par le procureur.Un élu, 7 scientifiques et 12 militaires sont poursuivis. Parmi eux, des généraux, anciens responsables du polygone.

Le thorium, un radionucléide inconnu ?

C’est un métal très dense (Poids spécifique=10) qui existe en abondance (4 fois plus que l’uranium) sur la croûte terrestre. Le thorium 232 est le chef de file d’une famille de radionucléides naturels au même titre que l’uranium 238 que nos lecteurs connaissent bien. Sa période radioactive est de 14 milliards d’années, c’est à dire plus longue que l’âge de la terre. Il y a dans sa filiation de l’uranium, du radium et un gaz appelé “thoron”. C’est un émetteur alpha qui ont un parcours très court, 40 µm, soit 4 fois le diamètre moyen d’une cellule humaine. Il est très peu soluble et très faiblement oxydé et se retrouve dans le sol souvent accroché à l’oxyde de fer. Il a une grande affinité pour les matières organiques et en particulier les colloïdes. Le thorium comme l’uranium a une double toxicité: chimique, comme tous les métaux lourds et radiotoxique. Cette toxicité liée à sa radioactivité est très élevée, bien au delà du plus grand toxique que nous connaissons c’est à dire le plutonium. La limite annuelle d’incorporation du plutonium est de 300 Bq/an alors que celle du thorium est de 90 Bq/an! Il s’y ajoute de plus la toxicité propre de ses descendants.

Sa migration dans le sol est très différente de l’oxyde d’uranium car le thorium est très peu soluble dans l’eau.Il reste à la surface, et migre essentiellement par échange isotopique avec des supports solides. Plus que l’uranium, le thorium 232 peut migrer sous formes de poussières.

La migration dans les organismes vivants est aussi très différente: Il y a très peu de pénétration dans les racines, mais une concentration significative dans les feuilles des plantes situés en zone thorique. L’étude comparée des concentrations végétales place en tête l’herbe mouillée, ce qui est en accord avec les constatations relevées en Sardaigne, puisque les moutons victimes de malformations se situent parmi les troupeaux directement présents dans le polygone de tir.

La migration du thorium dans les animaux se caractérise par une porte d’entrée respiratoire (pour les poussières) et digestive. L’accumulation se fait dans les différents filtres, le foie, le cerveau et surtout les os, avec une stagnation importante. L’élimination urinaire reste faible.

Pourquoi la découverte en Sardaigne d’une pollution au thorium 232 d’origine militaire nous interpelle?

En premier lieu, parce qu’il s’agit encore du prix payé par la population des excès militaires dans les champs de tir, de leur légèreté concernant leur devoir d’élimination de leurs déchets, et parfois de leur inconséquence en qui concerne la destruction des munitions usées présentes sur le terrain de leurs entraînements.

Mais surtout, à cause d’un souvenir douloureux qui marque encore nos consciences médicales, surtout des radiologistes. C’est une catastrophe de la dimension du scandale du sang contaminé, celle du “THOROTRAST”. Ce produit à base de thorium fût utilisé largement comme produit de contraste par exemple pour visualiser les articulations. Les doses délivrées se sont échelonnées entre 2 milles à 2 millions de Bq. Le résultat fût terrible: il y eu une véritable floraison de cancer du foie (3,4,5), surtout des angiosarcomes (6) , des cancers du pancréas et des ostéosarcomes. Les particules de thorium étant très peu éliminées par les urines, cette radio induction tumorale a duré longtemps. On retrouve des cas similaires parmi les travailleurs exposés (7)

Malgré les efforts des médias italiens et en particulier “d’il MANIFESTO” (1), nous ne connaissons pas le devenir de la courageuse enquête du procureur FIORDALISI. Celui-ci rencontre beaucoup d’embûches, comme des tentatives d’étouffements de l’affaire, des enquêtes pseudo scientifiques pour nier les faits et innocenter l’OTAN ou l’armée italienne. Mais il restera les abus inacceptables en terme de santé publique de ses exercices de tirs très lucratifs pour l’état et les collectivités locales, à 50 000 euros l’heure!

La leçon pour nous est cruciale: nous avons beaucoup à faire pour protéger la santé des populations exposées malgré elles à toute cette pollution. La seule voie possible est la prévention, c’est à dire d’abord établir la transparence (celle qui manque toujours aux vétérans des essais nucléaires), l’information et finalement la dépollution autant que faire ce peux. Notre combat pour l’élimination des armes nucléaires comprends aussi la mise en lumière de la nocivité des radionucléides incorporés dans les armements sophistiqués actuels eu égard à leur double toxicité pour les victimes potentielles civiles même si leur utilisation se fait en dehors de tout conflit.

Article complet :

http://amfpgn.org/site/sardaigne-missiles-milan-thorium-bergers-une-mixture-explosive/

 

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11 janvier 2014 6 11 /01 /janvier /2014 22:28
Pourquoi
aucuns contrats locaux de santé
n’ont-ils été mis en place au nord-ouest 77 ? 
 
Ce type de contrat peut être mis en place à l’initiative
 de l’agence régionale de santé,
ou de collectivités territoriales
(communes, collectivités de communes ...)
ce qui se fait ailleurs
A Coulommiers 
 
 A Meaux
Paru sur le site « le courrier des maires et des élus locaux » :
Mettre en place un contrat local de santé

par Le Courrier

Les contrats locaux de santé sont des outils de territorialisation de la politique de santé qui déclinent les priorités du projet régional de santé au niveau local en tenant compte des besoins identifiés sur leur périmètre d’intervention.

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Cet article fait partie du dossier:

L'aménagement sanitaire contre les déserts médicaux

 

Créés par la loi HPST du 21 juillet 2009, les contrats locaux de santé (CLS) participent à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé. Ils permettent de mieux coordonner les actions sur les territoires vulnérables, volontaires pour un engagement contractuel. Ils portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social, les déterminants de la santé.

Les élus locaux peuvent être à l’initiative d’un CLS, tout comme l’agence régionale de santé (ARS).

1. S’appuyer sur la stratégie de santé régionale

Le contrat local de santé (CLS) s’envisage comme une déclinaison du projet régional de santé (PRS) sur un territoire donné (quartier, ville, pays, communauté de communes, etc.). Il s’appuie donc sur les objectifs inscrits dans ce projet et dans ses schémas régionaux de mise en œuvre (prévention, organisation des soins, organisation médico-sociale). L’ARS, qui établit le PRS et avec laquelle est obligatoirement conclu le CLS, est un partenaire incontournable pour la mise en place d’un CLS.

2. Initier un contrat local de santé (CLS)

L’initiative appartient  à l’agence régionale de santé ou à la collectivité territoriale. Elle peut aussi résulter d’une volonté commune de ces deux acteurs. Mais quel que soit le cas de figure, l’engagement local est nécessaire.

Dans ce but, la loi incite à ce que le contrat soit signé par le ou les principaux élus de la ou des collectivités impliquées afin de conférer à la démarche un portage politique fort, sachant que les signataires sont considérés comme les porteurs du CLS et les principaux financeurs.

En fonction des dimensions du CLS, en particulier si celles-ci sont interdépendantes de politiques relevant de services déconcentrés de l’Etat, le préfet sera également signataire du contrat.

3. Articuler le CLS avec les dispositifs locaux

Le CLS n’a pas vocation à se substituer aux dispositifs locaux de santé en place, à l’image des ateliers santé ville (ASV), des volets «santé» des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ou des démarches ville-santé du réseau OMS. Au contraire, comme le précise un document de travail de l’ARS Ile-de-France, le CLS «vise à mieux articuler le PRS et ces démarches locales de santé» et permet de favoriser une meilleure coordination des actions de proximité……

4. Définir le territoire du CLS

Le territoire choisi pour le CLS correspond généralement à celui de la collectivité signataire, commune, agglomération, communauté de communes, etc. En milieu rural, il pourra correspondre à des territoires tels que les pays. Un CLS peut également être décliné sur le périmètre de démarches préexistantes, type ASV, ou sur des zones vulnérables qui nécessitent le renforcement des mesures de promotion et prévention de la santé , et/ou qui affichent des indicateurs sociosanitaires défavorables.

Le niveau de vulnérabilité d’un territoire peut être estimé à partir d’indicateurs classiques (taux de chômage, minima sociaux, etc.), de données concernant le vieillissement, l’offre de soins sur le territoire (nombre d’établissements, d’opérateurs de premiers recours, acteurs de la prévention, etc.).

Ne pas négliger de mettre à profit les données recueillies lors d’un diagnostic territorial de santé, ainsi que les enquêtes des observatoires régionaux de santé (ORS).

5. Définir des thématiques

La loi HPST prévoit que les CLS portent sur la santé au sens large :

• promotion de la santé,
• prévention,
• politiques de soins
• accompag
nement médico-social, au titre de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

Au-delà, il s’agit de définir les thématiques du CLS en tenant compte des priorités du PRS, et des enjeux de santé jugés prioritaires au niveau local…..

6. Mettre en place un plan d’actions

Afin d’organiser leur mise en œuvre concrète, les axes prioritaires du CLS seront déclinés dans un plan d’actions. Certaines d’entre elles peuvent déjà être engagées avant le lancement du CLS, en particulier dans le cadre de démarches locales de santé , ou seront renforcées pour mieux répondre aux objectifs du PRS.

Ce plan liste l’ensemble des actions déterminées au préalable par les signataires, évalue les enjeux relatifs à chacune d’entre elles (en termes qualitatifs et quantitatifs), leur faisabilité, en prévoit le calendrier, les objectifs attendus, ainsi que les partenaires à mobiliser…….

7. Identifier les partenaires

Le CLS va être porté principalement par les signataires du contrat : ARS et collectivité principalement, auxquels s’ajoutent, selon le périmètre et les objectifs, le représentant de l’Etat et/ou des institutions types CPAM. Outre les signataires, il est important d’associer les acteurs sur qui repose la réalisation du contrat, à l’image des professionnels de santé , des institutions (organismes de protection sociale), des associations (d’usagers notamment), des réseaux, des filières de soins, des centres hospitaliers…

Ces partenaires pourront ainsi être associés à la démarche soit pour leurs compétences et leur rôle (mise à disposition de ressources, partage de méthodologie, etc.), ou en tant que porteurs d’actions.

8. Mobiliser des moyens pour le CLS

Le CLS ne fait pas l’objet d’un financement supplémentaire et/ou dédié au niveau national : il est donc financé dans le cadre des enveloppes des ARS et grâce aux moyens mis à disposition par les signataires.

L’ARS-IDF insiste « sur la nécessité de recenser et de valoriser dans le CLS l’ensemble des financements déjà mis à disposition sur un territoire donné dans le but de réaffirmer et pérenniser l’intervention de l’ARS sur ce territoire ». Différentes ressources peuvent être mobilisées : financements de l’ARS, de la collectivité signataire, du régime local d’assurance maladie, de budgets relevant des politiques déconcentrées de l’Etat (politique de la ville, lutte contre les toxicomanies…), et moyens déjà mis en œuvre dans le cadre de démarches locales de santé .

9. Assurer le pilotage

Sachant que le CLS est élaboré de manière conjointe entre les cosignataires, au premier rang desquels l’ARS et les collectivités territoriales, il apparaît judicieux de désigner une « équipe projet » composée de représentants de chaque institution contractante dont la mission principale sera d’assurer le portage et le pilotage de l’ensemble des travaux pendant la phase d’élaboration.

Un coordinateur CLS peut par exemple être identifié au sein de l’ARS, tandis qu’au niveau de la collectivité il peut s’agir d’un animateur territorial (ASV, pays, ex-GRSP, etc.), d’un coordinateur de la politique de la ville, etc. En fonction de l’importance du CLS, une instance de concertation plus large peut être mise en place et des groupes de travail installés sur les différentes thématiques.

Lorsque plusieurs CLS sont mis en œuvre au niveau départemental et régional, il peut être intéressant d’échanger sur les bonnes pratiques de chacun, voire de mutualiser certaines actions.

10. Prévoir des modalités de suivi et d’évaluation

Afin de suivre les phases d’élaboration et de mise en œuvre des actions du CLS, il importe de prévoir des indicateurs de suivi, définis entre les signataires, ainsi que des indicateurs de résultats et de réalisation associés à chacune des actions inscrites dans les CLS.

Ces outils contribueront ainsi à évaluer la pertinence des objectifs fixés dans le CLS (est-ce que l’on répond aux besoins de santé prioritaires du territoire et à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ?) et l’efficacité des actions.

L’évaluation devra être prévue conjointement par les signa­taires du CLS, avant la signature du contrat, et pourra ensuite être formalisée dans les fiches actions.

Il n’existe pas de modèle type de CLS, mais les moda­lités d’élaboration d’un CLS ont fait l’objet d’une de travaux conduits avec des ARS ­pilotes (Bretagne et Poitou-Charentes) qui ont permis d’identifier les grandes phases de la démarche, déclinées en étapes et activités à conduire conjointement par les agences, les signataires et les partenaires. Un «kit méthodologique du contrat local de santé » peut être téléchargé sur le site de l’association Elus, santé publique et territoires. Ce kit est également disponible sur des sites d’agences régionales de santé,notamment celles d’Ile-de-France.

 

 Emmanuelle Chaudieu

http://www.courrierdesmaires.fr/8210/mettre-en-place-un-contrat-local-de-sante/

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11 janvier 2014 6 11 /01 /janvier /2014 22:27
Paru sur le site Actu-environnement : 
“ Nous possédons désormais de quoi faire un état chimique satisfaisant ”

Alors que les agences de l'eau achèvent leur bilan, retour avec Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) sur la politique de l'eau en France et notamment sur les objectifs de bon état fixés par la DCE.

Interview  |  Eau  |  23 décembre 2013  |  Actu-Environnement.com

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Laurent Roy
Directeur de l’eau et de la biodiversité à la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

   

Actu-environnement : Différents rapports préconisent de revoir les objectifs de bon état des masses d'eau  "pour qu'ils soient plus réalistes" tout en restant conformes à la DCE, cette piste sera-t-elle suivie en France ?

Laurent Roy : La DCE fixe un bon état général pour toutes les masses d'eau. Des dérogations sont possibles mais l'usage de ces dernières - que ce soit des reports d'échéance ou le fait d'anticiper la non atteinte du bon état - est strictement encadré par la Commission européenne : il faut pouvoir justifier le motif de cette dérogation. La Commission s'est avérée extrêmement vigilante vis-à-vis de certains Etats membres, qui ont utilisé les dérogations de manière plus importante que ce qui a été fait en France.
 Ceci étant dit, nous sommes en train de réviser les Sdage. Dans cette procédure, l'état des masses d'eau est réexaminé et nous affinerons la définition des objectifs ainsi que les échéances.

AE : La France s'est fixée comme objectif, que certains considèrent comme ambitieux, d'atteindre le bon état écologique pour 66% des eaux de surface dès 2015 : va-t-elle le maintenir ?

LR : Le taux d'effort de la France - la proportion des masses d'eau en bon état dans l'état initial par rapport à l'objectif fixé - est de près de 25 points.
 Notre état initial montre que près de 40% des masses d'eau était en bon état. Ceci place la France juste dans la moyenne des Etats membres de l'Union européenne. Désormais nous ne fixerons plus un taux à priori, mais nous adopterons une démarche ascendante, à partir de la situation de terrain pour avoir une vision beaucoup plus réaliste.

AE : Quelles sont les conséquences du changement de "thermomètre" entre les deux cycles de mesures ?

LR : Nous progressons dans la connaissance. Ce qui rend la comparaison entre l'état des masses d'eau de 2009 et celui en cours, difficile. Nous avons désormais plus de points de prélèvement renseignés pour plus de paramètres. Ceci découle d'ailleurs d'une obligation européenne : la Directive du 12 août 2013 qui renforce les obligations de suivi de qualité sur un certain nombre de substances chimiques. Selon la DCE, lorsqu'un paramètre est déclassant, la masse d'eau est déclassée. Puisque nous avons plus de paramètres, mécaniquement nous avons l'impression d'une dégradation. Nous travaillons avec la Commission européenne et les autres Etats membres pour obtenir une présentation de l'état des masses d'eau où nous aurions une vision un peu plus subtile : nous ferions une analyse par groupe de paramètres, pour avoir une meilleure perception de la réalité des masses d'eau.

AE : L'état des lieux de 2004 révèle des difficultés à évaluer l'état chimique (notamment des cours d'eau) dans certains bassins : quelles évolutions sont prévues et comment améliorer la connaissance ?

LR : Le premier état des lieux réalisé en 2004 pour l'état chimique était en effet très lacunaire. La raison réside dans le fait que pour beaucoup de substances chimiques, la décision de les suivre, prise au niveau européen, est arrivée en avance par rapport aux méthodes analytiques qui permettaient de les mesurer. Les méthodes ont nettement progressé depuis.
Nous disposons également de références plus claires : en 2004 nous nepouvions nous reposer ni sur des normes, ni sur des seuils. C'est chose faite avec la directive du 16 décembre 2008.
 Nous nous sommes également dotés d'un outil performant : Aquaref. C'est un consortium qui regroupe les organismes publics compétents en matière d'analyse de l'eau (le BRGM, l'Ifremer, l'Ineris, l'Irstea et le laboratoire national d'essai). Nous leur avons fixé comme priorité de travailler sur l'amélioration de ces méthodes analytiques dans le domaine du suivi chimique et nous possédons désormais de quoi faire un état chimique satisfaisant. Reste à obtenir des marges de progrès sur les substances nouvelles ajoutées par la directive du 12 août 2013.

AE : Les Sdage ont un champ plus large que les plans de gestion de district de la DCE, ce qui peut entraîner des différences dans le rapportage, des mesures vont-elles être prises pour "uniformiser" l'ensemble ?

LR : Les Sdage traitent effectivement de plus de sujet que ce qui est exigé par le DCE. Cela nous permet de mieux encadrer les différentes politiques publiques produites sur le territoire de manière à ce qu'elles soient davantage compatibles avec les objectifs de la politique de l'eau. Pour que les Sdage puissent être opposables par exemple aux décisions administratives dans le domaine de l'eau, aux schémas départementaux des carrières, aux documents d'urbanisme etc., il faut qu'il couvre un champ plus large que la DCE.

De notre point de vue, ce n'est pas un problème : cela ne nous empêche pas de faire un rapportage harmonisé à la Commission. D'autant qu'un arrêté du 17 mars 2006 définit précisément ce qu'est un Sdage : ils sont donc homogènes entre eux

AE : Une réorganisation des agences de l'eau  est-elle prévue ?

LR : Non ce n'est pas envisagé. Le rapport réalisé dans le cadre de la modernisation de l'action publique est venu nourrir les travaux de la table ronde sur la politique de l'eau qui s'est tenue lors de la Conférence environnementale. Ces travaux se sont traduits par une feuille de route : à aucun moment celle-ci envisage de modifier l'organisation des agences de l'eau.

AE : Certains préconisent que la compétence de la gestion du grand cycle de l'eau soit conférée à l'échelon des collectivités locales : cette option est-elle envisageable ?

LR : La discussion est en cours dans le cadre du projet de loi Décentralisation. Il est effectivement envisagé, suite à un amendement parlementaire, de confier le bloc de compétences "gestion de l'eau et des milieux aquatiques, protection des inondations" aux communes et EPCI à fiscalité propre pour les cours d'eau non domaniaux seulement – ces derniers sont de la responsabilité des propriétaires privés –.

Aujourd'hui, nous constatons que de nombreux cours d'eau non domaniaux sont entretenus de manière satisfaisante. Des syndicats de rivières se sont constitués et font un excellent travail. Néanmoins, il reste des endroits où il n'y a rien. Les communes ou EPCI à fiscalité propre pourront déléguer à leur tour cette compétence, s'ils le souhaitent, aux syndicats de rivières ou aux établissements publiques territoriaux de bassins quand ils existent …

AE : Quelles évolutions sont prévues pour améliorer le système d'information sur l'eau ?

LR : La transparence dans le domaine de l'eau passe par un bon accès aux données, c'est le seul moyen pour avoir une compréhension de la politique de l'eau par l'ensemble de nos citoyens. Cela montre également à quoi sert l'argent versé à travers la facture d'eau.

Aujourd'hui ce système est incomplet et pas assez facile d'accès, même pour des spécialistes.
 Il est indispensable d'améliorer la situation. Pour ce faire, nous allons initier un débat au sein du Conseil national de l'eau et associer les associations de consommateurs et de protection de l'environnement ainsi que les industriels pour faire apparaître leurs besoins d'information. En parallèle, un audit du système d'information sur l'eau est en cours de montage : il auditera la manière dont le système fonctionne au sein de l'Onema et formulera des propositions concrètes. Des pistes de progrès sont déjà lancées : l'Onema travaille à un point d'accès unique sur le web à toutes les données sur l'eau pour tous les acteurs publics. Nous proposons également un outil pour Smartphone.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/nous-possedons-desormais-de-quoi-faire-etat-chimique-satisfaisant-20307.php4

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 19:01

 

Pendant les fêtes de fin d'année

la Préfecture 77 a mis en consultation public

le projet de décharge ECT de Villeneuve sous Dammartin

 

vous n'avez plus qu'une journée pour vous exprimer

 

 

Contribution d'ADENCA

 

"Madame la Préfète,

 

Nous constatons que le dossier présenté au public est incomplet, il ne comporte pas tous les éléments de demande d’autorisation  définis à l’article R541-66  du code de l’environnement et ne permet pas en conséquence  au public de participer à l’élaboration de cette décision publique ayant une incidence sur l’environnement comme le prévoit l’article 7 de la chartre de l’environnement.

Vu les seuls éléments à notre disposition, nous constatons que ce projet :

- porterait atteinte à la salubrité publique puisque cet établissement serait autorisé à recevoir des déchets en provenance de sites contaminés, que les jus de décharges seront récupérés par un affluent de la Beuvronne, rivière se rejetant dans la Marne en amont proche du captage d’Annet sur Marne.

- porterait atteinte à l’exercice des activités agricoles et au caractère des lieux avoisinants ainsi qu’au paysage.

Pour toutes ces raisons nous vous demandons de ne pas accorder cette autorisation.

 

 Veuillez croire, Madame la préfète, en l’expression de nos sentiments les meilleurs."

 

 

 

Site de la préfecture 77 :

CONSULTATION DU PUBLIC

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Dechets2/CONSULTATION-DU-PUBLIC

Le 21 décembre 2012, la société ECT a formulé une demande de modification, notamment par une extension, d'une installation de stockage de déchets inertes située aux lieux-dits "Coubron", "Les Closeaux", "La Pièce Madame", "Le Bas des Closeaux", "Le Pont aux Anes", "La Brèche de Stains", "Les Rôtis", sur le territoire de la commune de Villeneuve-sous-Dammartin en application des dispositions de l'article L.541-30-1 et des articles R.541-65 à R.541-75 du code de l'environnement.

En application de l'article R.541-67 du code de l'environnement, ce dossier a été soumis à l'avis des services et collectivités, et un projet d'arrêté préfectoral d'autorisation a été rédigé.

L'ordonnance du 2 août 2013 a défini pour les décisions individuelles les conditions et modalités d'une participation du public conforme à l'article 7 de la charte de l'environnement.

Par conséquent, vous pouvez exprimer votre avis et vos remarques sur le projet d'arrêté préfectoral consultable ICI dans un délai de 21 jours à compter du 21 décembre 2013.

Pour cela, merci de compléter le formulaire suivant :https://docs.google.com/forms/d/1r2gqtpfppd6G9GhtrAHDwAp0RHwSQn5YWgJo2WV96cE/viewform

3 plans à consulter  :

- plan de nivellement

- plan de phasage

- plan de principe de plantations

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