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18 mai 2014 7 18 /05 /mai /2014 20:05

placo manif 17.5.2014 3

Photo Daniel Bernal

 

 

Nos vies pour du plâtre ?

Pollution radioactive non merci.

Vos jours sont comptés

 

C’est ce qui était inscrit sur les pancartes portées par les manifestants

 


placo manif 17.5.2014 2

Photo Daniel Bernal

 

Une manifestation réussie, en effet près de 500 manifestants étaient présents, parmi eux de jeunes parents accompagnés de leurs  enfants dans des poussettes.

Des manifestants groupés autour des élus qui étaient venus les soutenir, on reconnaissait  notamment la sénatrice du 93 Aline Archimbaud (EELV) qui travaille activement sur ce dossier depuis de longs mois, Xavier Vanderbise (DVD), maire de Courtry, plusieurs adjoints au maire et élus de Coubron 93.

 

Des absences remarquées, notamment celles d’Yves Albarello (UMP), député de la 7ème circonscription du 77 et maire de Claye-Souilly, de Michèle Pélabère (PS), conseillère générale du canton de Claye-Souilly et élue de Villeparisis et d'Hervé Touguet (UMP) maire de Villeparisis.

 

Des membres entres autres des associations Arivem, Coordination eau Ile de France…. étaient venus soutenir les populations.

 

placo manif 17.5.2014 

Photo Daniel Bernal

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17 mai 2014 6 17 /05 /mai /2014 14:17

 

Note d’information de l’IRSN relative au Fort de Vaujours : Travaux de démolition et risque radiologique 

 12/05/2014 

 

Le 21 mars 2014, l’ASN a sollicité l’avis de l’IRSN sur les modalités d’exécution de travaux de démolition prévus sur le site du Fort de Vaujours par l’entreprise Placoplâtre.

 

La note d’information publiée aujourd’hui présente l’avis de l’IRSN sur le dossier présenté par Placoplâtre.

 

Télécharger la note d’information de l’IRSN du 12 mai 2014 (pdf)

 

 

 

http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20140512_Fort-Vaujours-demolition.aspx

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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 13:34

 

Pourquoi la DRIEE 77

n’indique pas dans quelle décharge

sont  transférés

les déchets  de démolition des bâtiments du CEA de Vaujours ?

 

Les populations ont le droit de savoir.

 

 

Par e.mail en date du 17 avril 2014 notre association a demandé à la DRIEE 77 où étaient transférés les déchets de démolition des bâtiments  du CEA de Vaujours.

 

Nous regrettons que cet  organisme d’ETAT, payé par nos deniers publics, n’ait pas souhaité nous répondre.

 

Pour mémoire obligations des agents de l’ETAT

http://adenca.over-blog.com/article-obligations-de-l-administration-dans-ses-echanges-avec-les-usagers-123449095.html

 

Nous sommes d’autant plus inquiets depuis que nous avons appris que les travaux de démolition étaient effectués par l’entreprise Brunel démolition « Groupe Colas », entreprise qui possède une décharge de déchets « dits inertes » en bordure de la forêt  de Montgé en Goële, décharge non munie à l’entrée d’un portique de contrôle de la radioactivité (la loi française ne l’obligeant pas pour ce type de décharge).


Montgé en Goële 27.9.2011 2

La décharge Brunel et Picheta de Montgé en Goële se trouve derrière ce bois

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15 mai 2014 4 15 /05 /mai /2014 16:05

  

 

Le Conseil Régional Ile de France est entrain de préparer le plan déchets de chantier PREDEC (1) sans concertation avec les populations du Nord-Ouest 77, les plus concernées par ce sujet.

 

En effet la commission consultative PREDEC doit se réunir le mardi 20 mai prochain, le Conseil Régional a envoyé ses invitations mais comme à l’habitude ADENCA ne sera pas invitée ni le milieu associatif du nord-ouest 77.

 

Pour mémoire les élus du Conseil Régional  ont à l’unanimité votés en septembre 2013 pour l’avant projet PREDEC (1) qui permet grâce aux dérogations de continuer à implanter des décharges de déchets « dits inertes » dans le bassin versant de la Beuvronne, 7 décharges de ce type déjà implantées dans ce bassin, cela ne devait pas suffire, il faut en mettre encore et encore…..

 

Nous regrettons que les 24 élus de ce département aient également votés ce plan.

 

Mais cela ne s’arrête pas là…

 

 Dans ce bassin versant  de 20 144 hectares, la région Ile de France possède 738 hectares (3.7% du territoire) principalement des forêts, cette même région pourrait faire le choix de créer un nouveau PRIF (2), c’est un engagement de partenariat avec divers collectivités

qui permet pour protéger un territoire d’acquérir des surfaces foncières afin de pérenniser la vocation forestière, agricole ou naturelle.


Mais ici la Région Ile de France n’a pas fait ce choix et plutôt que de protéger ces espaces fonciers elle va en quelque sorte laisser la voix libre aux exploitants de décharges pour acquérir de nouveaux espaces fonciers comme par le passé à Claye-Souilly, Charny, Fresnes sur Marne, Annet sur Marne, Villeneuve sous Dammartin mais pas seulement ils pourront également en acquérir à Compans, Thieux, St Mesmes, Nantouillet, Cuisy, Dammartin en Goële, St Mard…...

 


bassin versant Beuvronne PRIF1

 

Les PRIF sont entourés en vert (source région IDF, implantation communes Adenca)

 

 

 

Nous regrettons que les 24 élus de ce département n’aient pas défendu ce projet de nouveau PRIF sur le bassin versant Beuvronne.


 

Pour tous renseignements complémentaires contactez ces élus :

Mme Hamida Rezeg (UMP)

M. Éric Jeu nemaître (UMP)

Mme Chantal Brunel (UMP)

M. Gilles Battail (UMP)

Mme ClaudineThomas (UMP-PR)

M. Frédéric Valletoux (UMP)

Mme Marie-Pierre Badré (UMP)

M. Gérard Ruffin (Nouveau Centre)  

M. Jean-Marc Brulé (Europe Écologie)

Mme Marie Richard (PS et app.)

M. Jean-Paul Planchou (PS et app.)

Mme Geneviève Wortham (PS et app.)

M. Jean-François Pellissier (FG)

Mme LilianePays (Europe Écologie)

M. Pascal Marotte (Europe Ecologie)

Mme Brigitte Eude (PS et app.)

M. François Kalfon (PS et app.)

Mme Fatna Lazreg (Europe Écologie)

M. Philippe Sainsard (PS et app.)

Mme Julie Nouvion (Europe Écologie)

M. Philippe Camo (FG)

Mme Josette Mollet-Lidy (PRG)

M. Thibaud Guillemet (Europe Écologie)

Mme RoselineSarkissian (PS et app.)

 

(1) « Plan Régionale d’Eliminations des Déchets de Chantiers »

(2) « Plan Régional d’intervention Foncière »

http://www.aev-iledefrance.fr/les-missions/amenager-le-territoire/les-perimetres-regionaux-d-intervention-fonciere

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15 mai 2014 4 15 /05 /mai /2014 09:51

Budget 2014 Conseil Général de Seine et Marne

http://www.seine-et-marne.fr/budget-2014

 
Le Conseil Général 77 versera en 2014
1 Million d’euros
pour le pôle d’excellence du tourisme à Fontainebleau

 

Et dans ce département

où les populations meurent le plus tôt d’Ile de France,

quelle somme sera attribuée en 2014 au financement

d’une étude sanitaire dans le nord-ouest 77 ?

 

A notre connaissance aucune

 

Paru sur le site Institut Français du Tourisme :
Développement du pôle touristique d'excellence "Paris-Est / Fontainebleau"

L’IFT « Paris-Est / Fontainebleau » sera implanté au Château de Fontainebleau dans plus de 2.000 m2 du Quartier Henri IV d’ici à 2014. Le financement des travaux, plus de 8 millions d’euros, est assuré par le département de Seine-et-Marne, la région Ile-de-France et le Ministère de la Culture et de la Communication.

Le département de Seine-et-Marne et Seine-et-Marne Tourisme sont co-fondateurs de l’institut, créé en 2009. A ce titre, l’IFT « Paris-Est / Fontainebleau » lance de nombreuses initiatives pour faire rayonner le site de Fontainebleau comme le lieu d’excellence, en France et à l’international, en termes d’enseignements supérieurs et de recherches sur les patrimoines touristiques.

La formation supérieure permet de former les futurs professionnels des patrimoines touristiques. L’IFT et le pôle touristique d’excellence « Paris-Est / Fontainebleau » proposent un diplôme reconnu par la Conférence des Grandes Ecoles : le Mastère spécialisé « Management de patrimoines touristiques naturels, historiques et culturels ». Cette formation d’excellence a reçu cette accréditation le 15 février 2012 et ouvrira à l’automne 2012, en partenariat avec Seine-et-Marne Tourisme, le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), le Château de Fontainebleau, Mines ParisTech et l’INP (Institut national du patrimoine).
Une coopération a également été établie au cours de l’année universitaire 2011-2012 entre les pôles de Paris, de la Côte d’azur et de Paris-Est /Fontainebleau, pour dispenser les cours du Mastère Spécialisé « Management International de l’Hôtellerie » (première session tenue à Fontainebleau en novembre-décembre 2011). 
Enfin, deux licences professionnelles, « Chef de projet et créateur d’entreprise touristique » et « Guide-conférencier » sont en cours d’homologation au Ministère de l’enseignement supérieur, en partenariat principal avec le Cnam. Grâce à ces initiatives majeures, Fontainebleau présente désormais une offre de formation d’excellence complémentaire des enseignements supérieurs déjà dispensés dans le cadre départemental.

La recherche permet notamment de comprendre l’Histoire et d’anticiper les enjeux liés au tourisme, devenu première industrie mondiale. De nombreux projets ont ainsi été mis en place par l’IFT « Paris-Est / Fontainebleau » : le lancement d’un Doctorat portant sur la valorisation du tourisme d’affaires au moyen du train à grande vitesse en octobre 2010 en partenariat avec l’Université de Paris-Est / Marne la Vallée et l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, l’installation du Comité National d’Histoire du Tourisme en décembre 2011 au Château de Fontainebleau, en présence de Paul Dubrule, Co-Président de l’IFT, de Vincent Eblé, Président du Conseil général, ainsi que de Jean-Luc Michaud, Président délégué de l’IFT, et de Lionel Walker, Président de Seine-et-Marne tourisme, la création d’un Centre national de recherches et de ressources sur le tourisme et les patrimoines en partenariat notamment avec les Archives Nationales de France, l’Ecole des Chartes, l’INFA et quelques grandes entreprises (Accor, Air France, SNCF…). Ces actions vont permettre au Pôle touristique d’excellence Paris-Est / Fontainebleau de devenir une véritable référence pour tous les chercheurs, universitaires et acteurs privés.

A l’échelle nationale, l’IFT « Paris-Est / Fontainebleau » établit des actions de coopération avec quelques grands pays émergents (Brésil, Chine, Inde et Russie notamment) et quelques pays européens. Dans le cadre des accords récemment signés, par exemple avec la région russe de Nijni-Novgorod, des sessions de formations d’élus et de responsables territoriaux sont proposées. Plusieurs séminaires de formations ont eu lieu dès 2011 à Fontainebleau et en Russie. Enfin, Didactis, membre de l’IFT « Paris-Est Fontainebleau », concrétise des accords dans la province de Shandong en Chine pour accueillir des étudiants à Fontainebleau à partir de 2013. Ces initiatives importantes soulignent l’attractivité internationale de l’IFT « Paris-Est Fontainebleau ».

 http://www.i-f-t.fr/content/d%C3%A9veloppement-du-p%C3%B4le-touristique-dexcellence-paris-est-fontainebleau-0

 

 

 

 

 

 

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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 16:26

 

 

 

Claye-Souilly 

Plan Local d’urbanisme 

Etat de l’Assainissement à Bois Fleuri 

 

Une priorité pour préserver notre ressource en eau :

mettre à Bois Fleuri

le réseau d’assainissement  en séparatif

 

 

 

Le secteur du Bois Fleuri  est équipé en majorité d’un réseau d’assainissement unitaire (à l’exception de quelques propriétés en bordure de la RN3)

     

   « Le réseau unitaire :

Technique assez ancienne …. qui reçoit en mélange les eaux usées et les eaux pluviales .

Il est relativement peu développé en Seine-et-Marne (27 communes). …

A l’extrémité de ce réseau se situe un ouvrage appelé déversoir d’orage dont le rôle est de dériver,

par temps de pluie, une partie des effluents (mélange relativement dilué d’eaux usées et d’eaux

pluviales) directement vers le milieu naturel. En effet, par temps de pluie, le volume d’eau véhiculé

dans les canalisations devient trop important pour la station d’épuration. … » sic(1)

 

Ce mélange d’eaux usées et eaux pluviales de Bois Fleuri est dirigé vers la station d’épuration intercommunale de Villeparisis, station d’épuration datant de 2002  « mais le débit d’entrée est souvent trop important et les eaux usées by-passent directement vers le ru des Grues» sic(3).

 


RU DES GRUES 21.3.2014

 Sortie des eaux de la station d'épuration de Villeparisis dans le ru des Grues 21/3/2014


 

Pour résumer :

Trop d'eau arrive par le réseau unitaire vers la station d'épuration intercommunale de Villeparisis principalement en période de fortes pluies,  et les eaux usées et pluviales mélangées en provenance de Bois Fleuri au lieu d'être traitées par cette station d'épuration se déversent directement dans le ru des Grues, d'où pollution supplémentaire de la rivière Beuvronne.

 

 

Une situation d’autant plus préoccupante qu’il semblerait que  des entreprises de Bois Fleuri soient raccordées sur ce réseau unitaire, qu’il existe même sur ce secteur une installation ICPE (installation industrielle susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances) pour laquelle nous n’avons aucunes informations quant au traitement de ses eaux usées, nous ne savons même pas si la commune a signé une convention avec cette entreprise pour lui permettre de reverser ses eaux usées dans le réseau communal. 

 

Afin de préserver notre ressource en eau il faudrait passer par des travaux d'envergure pour mettre en réseau séparatif eaux pluviales et eaux usées sur tout le secteur de Bois Fleuri. 

 

Il serait souhaitable que ce dossier important soit développé dans le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) du projet de Plan Local d’Urbanisme.

 

 

 

(1) http://eau.seine-et-marne.fr/export/print/reseau-d-assainissement

(2) http://eau.seine-et-marne.fr/tout-sur-ma-commune

(3) file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/4451.6.0-BEUVRONNE-ETAT-DES-LIEUX%20(14).pdf (page 24) 

(4) ICPE Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation

 

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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 14:53

PREDD

Plan Régional d’Elimination des déchets dangereux

 

Pourquoi les conseillers régionaux d’ l’Ile de France ont-ils voté un plan qui  permet à l’Ile de France de recevoir des  déchets dangereux,  en provenance de la France entière et même de l’étranger, dans ses décharges et incinérateurs de déchets dangereux   ? (1)

 

C'est pour cette raison que la décharge de déchets dangereux Sita Villeparisis classée SEVESO à hauts risques  reçoit des déchets dangereux de la France entière.

 

 

Ce qui se fait ailleurs  en Midi Pyrénées :     

Les conseillers régionaux Midi-Pyrénées ont voté un plan qui permet à cette région de  recevoir des déchets dangereux en provenance de cette région Midi-Pyrénées et des régions limitrophes hors Andorre et Espagne.(2)

 

Ce qui veut dire que l’Ile de France peut recevoir  dans ses décharges et incinérateurs des déchets dangereux en provenance de la région Midi Pyrénées alors que l’Ile de France ne peut pas envoyer de déchets dangereux en région Midi Pyrénées.

 

Ce qui veut dire que la région Midi Pyrénées refuse les déchets dangereux en provenance de l’étranger alors que l’Ile de France les accepte.

 

(1) http://www.ordif.com/repository/379/3799094989/16083495.pdf

(2) http://www.montauban.cci.fr/uploads/assets/entreprises/environnement/predd_midipy.pdf

 

Pour tous renseignements complémentaires nous vous conseillons de contacter les élus du Conseil régional :

 

Mme Hamida Rezeg (UMP)

M. Éric Jeu nemaître (UMP)

Mme Chantal Brunel (UMP)

M. Gilles Battail (UMP)

Mme Claudine Thomas (UMP-PR)

M. Frédéric Valletoux (UMP)

Mme Marie-Pierre Badré (UMP)

M. Gérard Ruffin (Nouveau Centre)  

M. Jean-Marc Brulé (Europe Écologie)

Mme Marie Richard (PS et app.)

M. Jean-Paul Planchou (PS et app.)

Mme Geneviève Wortham (PS et app.)

M. Jean-François Pellissier (FG)

Mme Liliane Pays (Europe Écologie)

M. Pascal Marotte (Europe Ecologie)

Mme Brigitte Eude (PS et app.)

M. François Kalfon (PS et app.)

Mme Fatna Lazreg (Europe Écologie)

M. Philippe Sainsard (PS et app.)

Mme Julie Nouvion (Europe Écologie)

M. Philippe Camo (FG)

Mme Josette Mollet-Lidy (PRG)

M. Thibaud Guillemet (Europe Écologie)

Mme Roseline Sarkissian (PS et app.)

 

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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 12:27

 

 

Protection de la ressource en eau :

 ce qui se fait ailleurs

mais pas dans le bassin versant de la Beuvronne 

 

Pourquoi ?

 

Pour le savoir contactez :

- Monsieur Jean-Pierre  Dormeau, président du syndicat de la Haute Beuvronne en mairie de Gressy

- Monsieur Yves Albarello, président du syndicat de la Basse Beuvronne en mairie de Claye-Souilly

 

SEINE ET MARNE

Surveillance de la rivière

l’Ancoeur

 

 

Depuis 2004 sur les cours d’eau de l’Almont de l’Ancoeur, AQUI’brie a assuré 42 campagnes de jaugeages couplées aux prélèvements ponctuels du réseau RCO (réseau de contrôle opérationnel de l’Agence Seine Normandie.

En complément a équipé fin 2010, une station de suivie en continu du débit de l’Ancoeur à l’exutoire de son sous bassin versant amont. Depuis octobre 2012, chaque semaine à cet endroit un prélèvement de l’Ancoeur est effectué par le Laboratoire Départemental d’Analyses de Seine-et-Marne (LDA 77) pour l’analyse de 104 paramètres. Au 31 décembre 2013, cela a représenté 7 900 analyses.

Le suivi hebdomadaire de l’Ancoeur permet d’apporter des réponses à certaines interrogations soulevées par le RCO.

 

http://www.aquibrie.fr/telechargement/Suppl%C3%A9ment%20lettre%20n%C2%B011%20V%20Internet.pdf

 

 

 

 

 

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 18:55

E. mail adressé les 8/11/2013,

rappel les  5/1/2014 et 3/4/2014 sans réponse à ce jour

 

A Madame Cécile PRUVOT

Agence des Espaces Verts

Directrice de l'aménagement des territoires

Chef du service expertise technique

 

Bonjour Madame , 

Nous vous remercions pour votre écoute en marge de la réunion  de concertation du Plan Bio Régional d"hier.

Nous souhaitons attirer votre attention sur la protection du captage d'eau dans la Marne  à Annet sur Marne qui fournit en eau potable  près de 500 000 habitants.

 Nous nous apercevons que ces dernières années les acquéreurs de terrains autour de ce captage   ainsi que sur certaines zones  du bassin versant de la Beuvronne ont été principalement des exploitants de décharges ou de carrières :

 

Exploitants de décharges

- sur les communes d'Annet sur Marne, Fresnes sur Marne, Charny (autour de ce captage)

- sur les commes du bassin versant Beuvronne : Villeneuve sous Dammartin, Moussy le Neuf, Montgé en Goêle

Exploitants de carrières :

- sur les communes de Villevaudé, Claye-Souilly, Annet sur Marne, Fresnes sur Marne, Précy sur Marne  (autour de ce captage)

- sur les communes du bassin versant Beuvronne  :St Soupplets, Cuisy, Montgé en Goêle...

Alors que la région a mis en place de nombreux PRIF (1)  en Ile de France afin de protéger certains secteurs nous constatons qu'il n'en a été pas été de même autour de ce captage d'Annet sur Marne

pourtant d'une importance vitale pour les populations du nord-ouest 77.http://www.aev-iledefrance.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=17&Itemid=26

Pouvez-vous  :

1° nous indiquer si la région a l'intention de créer un PRIF(1) autour du captage d'Annet sur Marne afin de protéger la ressource en eau, notamment sur les communes proches ou riveraines de Villevaudé, Claye-Souilly, Carnetin, Précy sur Marne, Fresnes sur Marne et Charny afin de pouvoir y implanter une agriculture bio ?

2° nous indiquer le nombre d'hectares de terres agricoles possédées par la région IDF qui sont cultivés en agriculture bio dans le bassin versant de la Beuvronne ?

3° nous indiquer si le conseil régional  souhaite être porteur d'un projet  de couveuse d'activités agricoles bio autour du captage d'Annet sur Marne? 

(1) PRIF Plan Régional d'intervention foncière http://www.aev-iledefrance.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=17&Itemid=26

 

Cordialement

Mireille LOPEZ

 Présidente ADENCA

  

 

Rappel des obligations de l’administration vis-à-vis des usagers

 Il semblerait que dans ce cas ces obligations n’ont pas été respectées : à vous de juger.

                                 
Paru sur actu environnement :
L'Agence des espaces verts francilienne est propriétaire de 14.000 hectares d'espaces naturels et agricoles

Amenagement  |  03 avril 2014   |  Actu-Environnement.com

Depuis sa création en 1976, l'Agence des espaces verts (AEV) de la Région Ile-de-France a acquis 14.000 hectares d'espaces naturels et agricoles, a-t-elle annoncé dans un communiqué. Ce qui représente 72% de surfaces boisées et 12% d'espaces agricoles situés en lisière des villes.

Alors que 75% des terres sont agricoles et forestières dans la région et 25% des surfaces sont urbanisées, l'Agence pratique, depuis près de 40 ans, u
ne "veille foncière" sur le territoire. L'AEV a pu acquérir plusieurs sites de nature différente, en particulier dans la Ceinture verte (20 km autour de Paris) : espaces agricoles, forêts, réserves naturelles, buttes, zones humides, liaisons vertes… Parmi eux, les 3.000 hectares de la forêt régionale de Ferrières (77) ou encore les espaces agricoles du Plateau de Saclay (91), liste-t-elle. En 2013, l'Agence a également acquis les 30 hectares du bois de la Couronne en Seine-Saint-Denis, les 51 hectares du parc aux bœufs et les 246 hectares du bois de Brou en Seine-et-Marne.

"C'est un aspect méconnu mais fondamental de toute opération à l'échelle du territoire, surtout en Ile-de-France, où les terrains sont soumis à de très fortes convoitises, souligne Olivier Thomas, président de l'Agence des espaces verts, devenir propriétaire facilite dès lors les programmes d'aménagement, c'est le socle de toute opération réussie".

L'AEV intervient au sein des 38.000 hectares de périmètres régionaux d'intervention foncière (PRIF). "Le maintien d'une agriculture raisonnée et de proximité, la préservation d'espaces de respiration ou encore la sensibilisation des Franciliens à l'environnement ne peuvent passer que par l'acquisition et la préservation des terres menacées par l'étalement urbain en Ile-de-France", estime M.Thomas.

Rachida Boughriet

http://www.actu-environnement.com/ae/news/agence-espaces-verts-acquisition-ile-de-france-espaces-naturels-agricoles-21276.php4

 

 

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 12:03

Qui se préoccupe

de la préservation de la ressource en eau

du bassin versant Beuvronne ?

 

 

Pourquoi n’y a-t-il pas

de Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux

sur ce territoire ?

article L212-3 du code de l’environnement (1)

 

 

 

 

Pourquoi

Monsieur Arnaud de BELLENET

ne répond pas au courrier d’ADENCA ?

 

 

 

 

 

(1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833014&dateTexte=&categorieLien=cid

 

M. DE BELLENET sage

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