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1 juin 2014 7 01 /06 /juin /2014 23:49

 

 

Plutôt que d’encourager les professionnels du BTP à trier et recycler leurs déchets pour créer des milliers d’emplois, il semblerait que Mme Ségolène Royal ait choisi une autre voie : celle d’alléger les contraintes administratives pour l’implantation de décharges de gravats de bâtiment (ISDI), entreprises peu créatrices d’emplois ?

A vous de juger

 

Quelles conséquences pour la Seine et Marne ?

 

- le risque de + d’implantation  de décharges de ce type (risques de pollution supplémentaire : air, eau, sol)

- moins de contrôles de ces décharges, en effet ce sont les services de la DRIEE 77 qui devront à l’avenir contrôler ces installations, or en Seine et Marne la DRIEE est en sous effectif depuis des décennies, comment cette administration pourra-t-elle absorber cette surcharge de travail ?

 

Les exploitants de décharges

ont semble-t-il

encore de beaux jours devant eux

et les populations de Seine et Marne

beaucoup de soucis à se faire.

 

 

 

Paru dans Actu environnement :

 

Le stockage de déchets inertes relèvera du régime d'enregistrement ICPE

Les ISDI relevaient jusqu'à présent d'un régime spécial d'autorisation. Le 1er janvier 2015, elles deviendront des ICPE. L'objectif ? Uniformiser et accélérer les procédures tout en assurant un meilleur contrôle.

Dechets / Recyclage  |  28 mai 2014  |  Actu-Environnement.com

Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail

 

© frilled_dragon

Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 19 juin prochain trois textes qui organisent le passage des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) sous le régime d'enregistrement prévu par la législation des installations classées (ICPE).

Ces textes seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 24 juin.

Uniformiser et accélérer les procédures

Un projet de décret prévoit de modifier la rubrique 2760 de la nomenclature des installations afin d'y introduire les installations de stockage de déchets inertes en leur appliquant le régime d'enregistrement. A compter du 1er janvier 2015, ces installations, qui relèvent jusqu'à présent d'un régime d'autorisation spéciale prévu par l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, deviendront donc des installations classées.

Quel est l'objectif de cette modification ? "Ce texte rendra l'inspection des installations classées responsable du contrôle des ISDI, comme elle l'est aujourd'hui des installations de stockage de déchets non dangereux, explique le ministère de l'Ecologie. Cela doit permettre de faciliter la gestion des problèmes de fonctionnement comme "l'acceptation de déchets non dangereux dans les ISDI". De plus, ajoute le ministère, "les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement sont accrédités pour dresser des procès verbaux". Mais la réforme doit aussi permettre "d'uniformiser, de faciliter et d'accélérer les procédures d'autorisation de ces installations".

Les demandes d'ouverture de ces centres de stockage devront donc prendre la forme d'une demande d'enregistrement telle que prévue par les articles R. 512-46-1 et suivants du code de l'environnement et non plus suivre la procédure prévue par les articles R. 541-65 et suivants qui seront abrogés.

Le projet ne prévoit pas de soumettre ces installations à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) car le ministère ne souhaite pas "alourdir la fiscalité par rapport à la situation antérieure" ni "générer d'incitation à des stockages sauvages".

Exemption d'études particulières

Le décret sera accompagné de deux arrêtés ministériels. Le premier fixera les prescriptions générales applicables aux ISDI enregistrées. Ce texte, qui abrogera l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes, est accompagné du projet de guide de justification qui permet de justifier du respect des prescriptions comme l'exige le dossier d'enregistrement.

Ces prescriptions reprennent celles de l'arrêté de 2010 et celles qui étaient fixées par arrêtés préfectoraux suite aux études fournies par les demandeurs. "Cet arrêté exempte le demandeur d'étude particulière et uniformise les prescriptions minimales à respecter en cas de création d'une telle installation", explique le ministère de l'Ecologie, qui estime que cette évolution se fait "avec un même niveau de maîtrise du risque, mais avec des simplifications administratives par rapport au régime antérieur".

Le deuxième arrêté fixe les conditions d'admission des déchets dans les installations. Il est destiné à abroger et remplacer l'arrêté du 6 juillet 2011 pour y intégrer la nouvelle rubrique 2760-4 dédiée aux ISDI. "Il permet d'appliquer pour les installations des rubriques 2515, 2516, 2517 et 2760-4 les mêmes conditions d'acceptation des déchets", indique le ministère de l'Ecologie.

Ces deux arrêtés devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2015 également. Quant aux installations existantes à cette date, elles pourront conserver le bénéfice de leur antériorité, c'est-à-dire ne pas avoir à mener une procédure d'enregistrement. En revanche, elles devront appliquer à cette date les prescriptions des nouveaux arrêtés ministériels, à l'exclusion d'un certain nombre de dispositions de l'arrêté de prescriptions générales réservées aux installations nouvelles.

Laurent Radisson

 

http://www.actu-environnement.com/ae/news/stockage-dechets-inertes-regime-enregistrement-icpe-21772.php4

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1 juin 2014 7 01 /06 /juin /2014 19:34

9. claye souilly 4.2.2007 045jpeg

La Beuvronne à Souilly

 

 

En date du 3 janvier 2014 nous avons adressé un courrier à M. Yves ALBARELLO, Président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Reneuse et Basse Beuvronne SIAERBB, lui demandant de nous fournir les   copies des conventions signées entre ce syndicat et  les Stés  ADP et Clamens.

 

Ne recevant aucune réponse de ce syndicat nous avons contacté les industriels ADP et CLAMENS qui a notre première demande nous ont adressé une copie de ces conventions.

 

Nous remercions ces deux industriels.

 

Mais il est regrettable que ce syndicat ne nous fournisse pas ces documents publics.

Nous vous rappelons que ce syndicat est  constitué d’élus des communes de Mitry-Mory, Villeparisis, Claye-Souilly, Fresnes sur Marne et Annet sur Marne.

 

Est-il acceptable

que des élus qui sont payés par nos deniers publics

ne répondent pas

aux courriers de leurs administrés

et ne fournissent pas des documents publics ?

 

A vous de juger

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29 mai 2014 4 29 /05 /mai /2014 16:34
Claye-Souilly va-t-elle imposer comme à Aix les Bains de nouvelles normes pour réduire les risques d’inondation du centre ville, des lotissements des Jardins Anglais, de la Source Bleue, de la résidence de l’Eglise…. ?

« Ainsi certaines villes, comme Aix-les- Bains ont choisi d'introduire une limite dans leur plan local d'urbanisme (PLU) : le débit de fuite devra être inférieur à 3 litres par seconde et par hectare pour tout projet supérieur à 500 m2 de surface de plancher créant une surface nouvelle imperméabilisée. Un seuil qui encourage l'infiltration à la parcelle. SIC Actu Environnement»

Extrait article paru sur actu environnement :
Gestion des eaux de pluie : l'infiltration, la solution de demain ?

Lors d'une journée technique tenue le 20 mai à Lyon, différents opérateurs ont présenté leurs retours d'expérience d'une gestion alternative des eaux pluviales. Ces techniques répondent aux enjeux d'évolution des réseaux et de changement climatique.

Eau  |  22 mai 2014  |  Actu-Environnement.com

Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail

 

© creativenature.nl
 

"Nous observons un retour du cycle de l'eau dans la ville", a constaté Jérôme Champres, chef de projet paysage, écologie urbaine et urbanisme au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), lors de la journée technique du 20 mai à Lyon "Osons désimperméabiliser les sols". "Les techniques sont simples, l'innovation est plutôt dans le concept", ajoute le professionnel. Car si les techniques déployées pour infiltrer les eaux pluviales sont en effet aujourd'hui bien connues, leurs prises en compte et intégration depuis quelques années dans la ville marquent un tournant par rapport à une conception où le tout réseau prédominait.

Au vu des enjeux du changement climatique et de la densification urbaine, ce changement de cap s'avère essentiel. Les espaces végétalisés et points d'eau constituent en effet une des solutions pour lutter contre l'effet "îlots de chaleur" des surfaces urbaines (qui réfléchissent une grande partie du rayonnement solaire au lieu de l'absorber). "Nous avons constaté une différence de 10°C entre le quartier d'affaire de la Part-Dieu et le long des quais du Rhône ou de la Saône, les jours de canicule", illustre Martin Guespereau, directeur de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (RMC).

Autre apport de cette approche alternative : elle limite l'engorgement des réseaux d'assainissement et les risques d'inondations avec une eau polluée lors d'épisodes pluvieux.

"200 villes de plus de 2.000 habitants du bassin doivent faire face à un débordement même sous de faibles pluies, jusqu'à parfois deux jours sur trois", déplore Martin Guespereau.

Sur ce point, le très attendu projet de révision de l'arrêté du 22 juin 2007 a été relancé au début du mois de mai.

Distribution de kits de jardins de pluie pour encourager l'infiltration 

Afin de développer l'infiltration de l'eau de pluie en ville, des initiatives émergent. Ainsi, nos voisins anglo-saxons encouragent ces approches à travers la distribution de kits de "Raingardens" ou "jardins de pluie" (Programme "10.000 jardins de pluie" en Australie).

En France, les  outils d'incitations passent par des dispositifs réglementaires comme l'application de la directive cadre sur l'eau, le plan national nature en ville (qui mentionne les jardins de pluie), la trame verte et bleue, etc.  Ainsi certaines villes, comme Aix-les- Bains ont choisi d'introduire unelimite dans leur plan local d'urbanisme (PLU) : le débit de fuite devra être inférieur à 3 litres par seconde et par hectare pour tout projet supérieur à 500 m2 de surface de plancher créant une surface nouvelle imperméabilisée. Un seuil qui encourage l'infiltration à la parcelle.

Initier un aménagement qui recourt à une gestion alternative de l'eau pluviale demande une concertation des acteurs impliqués, selon les intervenants de la journée technique…..

 

http://www.actu-environnement.com/ae/news/gestion-eaux-pluie-infiltration-solution-demain-21721.php4

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27 mai 2014 2 27 /05 /mai /2014 22:26

Dans la revue

« Seine et Marne Magazine » n°94 de mai/juin 2014,

nous lisons page 18 :

Le Département utile au quotidien :

Si le département disparaissait :

Les forêts au nord-ouest 77 seraient-elles moins bien protégées ?

 

Le Conseil Général 77

a la compétence obligatoire « préservation des forêts »

 

Mais que fait-il pour préserver la forêt plus que centenaire

de Montgé en Goële ?

 

Récemment il a rejeté la demande d’Adenca de classement d’arbres remarquables au bord de cette forêt.

Le carrier Knauff projette d’exploiter une carrière à ciel ouvert sur cette forêt, que fait le conseil général 77 pour la protéger, il semble bien muet dans ce dossier.

 

 

Mais que fait-il pour préserver le bois Gratuel  de Villevaudé ?

 

Le carrier Placoplatre projette d’exploiter une carrière à ciel ouvert sur le bois Gratuel à Villevaudé, que fait le conseil général 77 pour le protéger, il semble bien muet dans ce dossier.

 

Il semblerait que seule la forêt de Fontainebleau intéresse cette collectivité

Voir sur le site du CG 77 http://www.seine-et-marne.fr/la-foret-de-fontainebleau :

 

"La forêt de Fontainebleau

Erigée en réserve biologique, la forêt de Fontainebleau - considérée comme le "Poumon vert" de l'Ile-de-France - s'étend sur plus de 20 000 hectares. Célèbre pour ses chaos rocheux de grès et ses déserts de sable, elle offre une extraordinaire variété de paysages et plus de 300 kilomètres de sentiers pédestres balisés.

 

Reconnue de façon internationale comme la plus remarquable des forêts de plaine de l'Europe occidentale, la forêt de Fontainebleau est classée depuis 1998 "réserve mondiale de la biosphère". Plus de 5 000 espèces végétales et plus de 6 600 espèces animales y sont recensées. Ce lieu unique, premier site naturel de France et d'Europe en terme de visiteurs, abrite également une importante faune sauvage : cerfs, chevreuils, sangliers, renards, petits mammifères, oiseaux... 

La forêt possède 300 kilomètres de sentiers balisés dans ses zo
nes les plus attrayantes. Cet endroit est donc le lieu idéal pour s'aérer, faire du sport, et tout simplement se détendre ! A condition toutefois de respecter certaines règles : ainsi, sachez que les sentiers balisés sont réservés aux seuls piétons ; tous les autres véhicules sans moteur doivent emprunter les allées forestières. …"

 

Un millefeuille administratif

pour protéger

 les Forêts du Nord-Ouest 77?

 

En effet nos deniers publics servent à rémunérer :

 

Des élus et des employés des collectivités qui s’occupent de protéger ces forêts :

- Conseil Général 77

- Conseil Régional

- IAU...

 

Des employés des services de l’ETAT

- DDT

- ONF

- Préfecture....

 

Un millefeuille administratif

pour

en arriver à quoi ?

 

Pour que les carriers

 finissent

quand même

 par détruire nos forêts et nos bois ? 

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27 mai 2014 2 27 /05 /mai /2014 11:18

La Seine et Marne 

département où l’espérance de vie

est la plus faible d’Ile de France

 

 seul département

d’Ile de France

qui ne possède pas de

centre hospitalier universitaire (CHU) 

 

Un centre hospitalier universitaire (CHU) est un hôpital lié à une université, l'hôpital est soit un service de l'université, soit l'hôpital est une entité distincte liée à l'université par une convention. Le CHU peut ainsi permettre la formation théorique et pratique des futurs professionnels médicaux, personnels paramédicaux et chercheurs en sciences de la santé (1)

 

(1)     https://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_hospitalier_universitaire 

http://www.reseau-chu.org/fileadmin/reseau-chu/chiffres_cles/Universites-AP-HP-2011.pdf

 

 

 

La formation

dans les centres hospitaliers universitaires pour les autres 

et pour nos enfants

quel avenir ? 

 

 

 

 

Que fait le ministère de l’égalité des territoires pour la Seine et Marne ?

http://www.territoires.gouv.fr/


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26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 22:05

PLU Claye-Souilly et pollution de l’air :

pour protéger

la santé des populations 

les élus doivent revoir  leur copie

 

 

 

En effet  dans le futur plan local d’urbanisme la commune prévoit de densifier le tissu urbain en bordure de la nationale 3, à l’entrée de la ville, près du château d’eau.

 

En 2006 la circulation était déjà estimée sur la RN3 à 35050 véhicules/jour, circulation qui s’est accrue depuis ces 8 dernières années.

 

Densifier le tissu urbain en bordure de la RN3

- va à l’encontre du Grenelle 2 qui prévoit pour préserver la santé de lutter contre les nuisances sonores

- ferait prendre des risques aux populations résidentes.

 

étude Airparif (1)

zone d’impact des axes routiers de  30 000 véhicules par jour  :

- dioxyde d’azote comprise entre 50 et 100m

- benzène 50 m

- particules 100 m

 

étude Office Régionale de Santé (1) et (2)

- la  proximité du trafic routier est responsable d’environ 16% des cas d’asthme chez les moins de 17 ans

- les calculs pourraient être étendus à d’autres pathologies telles que les maladies cardiaques ou les bronchites chroniques

 

(1) n° 39 décembre 2012 Airparif

Voir page 2,3 et 8

http://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/NUMERO39.pdf

 

(2) voir page 15

http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2012/Synthese_erpurs_EIS_trafic.pdf

 

 

Extrait article paru sur le site de l’OCDE :

 
La hausse de la mortalité liée à la pollution de l’air urbain fait payer un lourd tribut à la société, selon l’OCDE

 

21/05/14 – Du fait des décès prématurés et problèmes de santé qu’elle occasionne, la pollution de l’air urbain coûterait, selon les estimations, 3 500 milliards de dollars par an aux économies avancées, ainsi qu’à la Chine et à l’Inde. Si les pouvoirs publics ne font rien de plus pour limiter les émissions de CO2 des véhicules, ce coût ne cessera de croître, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Dans les pays de l’OCDE, les transports routiers sont responsables d’environ la moitié des coûts liés à la pollution, les véhicules diesel produisant les émissions les plus nocives....

Le rapport The Cost of Air Pollution: Health Impacts of Road Transport chiffre le coût à environ 1 700 milliards de dollars pour la société dans les 34 pays membres de l’OCDE, compte tenu de la valeur que les gens attribuent au fait de ne pas mourir précocement d’un cancer, d’une maladie cardiaque ou de problèmes respiratoires. Ce coût approche 1 400 milliards de dollars en Chine et 500 milliards de dollars en Inde.

Plus de 3,5 millions de personnes meurent chaque année de la pollution de l’air urbain. Entre 2005 et 2010, le taux de mortalité a augmenté de 4 % dans le monde…..

http://www.oecd.org/fr/environnement/la-hausse-de-la-mortalite-liee-a-la-pollution-de-l-air-urbain-fait-payer-un-lourd-tribut-a-la-societe.htm

 

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26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 14:52

Dans la revue

« Seine et Marne Magazine » n°94 de mai/juin 2014,

nous lisons page 18 :

Le Département utile au quotidien :

« Il s’occupe de la qualité de l’eau »

 

Si le département disparaissait :

La rivière Beuvronne serait-elle plus polluée ? 

 

Le Conseil Général 77 a la compétence obligatoire « entretien et aménagement des rivières »

Mais qu’a-t-il fait depuis des décennies pour réduire la pollution de la rivière Beuvronne ?

A notre connaissance il ne contrôle pas les métaux lourds dans cette rivière, pourquoi ?

 

 

Dans les réunions  commission Loi sur l’Eau Aéroport de Roissy, des membres de cette collectivité sont présents, posent-ils des questions quand à la pollution de cette rivière par ADP ?

Au regard des compte-rendus de réunions nous nous apercevons qu’ils n’interviennent que très rarement.

 

Dans les réunions de Commission de Suivie de Site des décharges Veolia Claye-Souilly et Sita Villeparisis, des membres de ces collectivités sont présents, mais au regard des compte-rendus de réunions nous nous apercevons qu’ils n’interviennent que très rarement sur les risques de pollution de la rivière Beuvronne par ces activités polluantes.


 

Un millefeuille administratif

pour protéger

 la Beuvronne ?

 

En effet nos deniers publics servent à rémunérer :

 

Des élus et des employés des collectivités qui s’occupent de protéger cette rivière :

- Communes

- Communauté de Communes

- Conseil Général 77

- Syndicat de la Haute Beuvronne

- Syndicat de la Basse Beuvronne

- Bassin Seine Normandie

 

Des employés des services de l’ETAT

- DDT (police de l’eau)

- ONEMA

- DIREN

- Préfecture

 

Un millefeuille administratif

pour

en arriver à quoi ?

 

Pour avoir

une rivière tellement polluée

que certains

l'appellent:

« L'égout à ciel ouvert »

 

 

 

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25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 22:34

 

ADENCA

sera-t-elle invitée à la prochaine CLCS de Placoplatre ?

 

Nous n'en savons rien

 


près de 4 mois

après l'envoi de notre courrier

la sous préfecture de Torcy

n'a ni accusé réception, ni répondu à notre lettre

 

SOUS PR2FET CLCS

 

 

Nous regrettons que la sous préfecture de Torcy, organisme d’ETAT,

n’ait pas souhaité nous répondre.

Une autre association du nord-ouest 77 qui avait demandé à participer à

cette commission n'a également reçue aucune réponse de la sous préfecture.

 

 

Pour mémoire obligations des agents de l’ETAT

Obligations de l'administration dans ses échanges avec les usagers


Mise à jour le 24.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe
Loi prévoyant qu'un silence de 2 mois de l'administration vaut acceptation  - 23.01.2014

La loi relative à la simplification des relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant 2 mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation et non plus de refus.

Ce texte ne s'appliquera qu'à partir du 13 novembre 2014 pour les actes relevant de l'État et du 13 novembre 2015 pour les actes des collectivités territoriales.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Dans ses échanges avec les usagers, l'administration de l'État (préfectures, trésoreries, ministères...), des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des organismes de Sécurité sociale ou de tous autres organismes chargés d'un service public administratif est tenue de respecter certaines règles relatives notamment à l'information sur la réception de la demande formulée et sur la suite donnée à cette demande.

·                                 Accusé de réception

·                                 Information si le dossier est incomplet

·                                 Redirection d'une demande

·                                 Coordonnées de la personne chargée de la demande

·                          Réponse dans le délai prévu

·                          Références

Accusé de réception
Obligation

Les administrations doivent accuser réception des demandes qu'elles reçoivent, quel que soit le support utilisé pour faire ces demandes (papier libre, imprimé, formulaire ou courrier électronique).

L'accusé de réception mentionne :

·                           la date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut de réponse écrite, celle-ci sera réputée acceptée ou rejetée,

·                           la désignation, l'adresse postale (et le cas échéant, électronique), le numéro de téléphone du service chargé du dossier.

Cet accusé doit indiquer également si la demande peut faire l'objet d'une décision implicite de rejet (la demande est refusée si l'administration garde le silence pendant un certain délai) ou d'une décision implicite d'acceptation (la demande est accordée dans les mêmes conditions de silence).

Il mentionne dans le premier cas les délais et voies de recours contre la décision de  rejet, et dans le second cas, la possibilité de se voir délivrer une attestation en cas d'acceptation.......

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2547.xhtml

 

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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 21:52

LONGUEVILLE 13.4.2013 1

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22 mai 2014 4 22 /05 /mai /2014 15:47
Paru sur le site Reporterre :
L’aéroport Paris-Charles de Gaulle pollue l’eau que boivent les Franciliens

JEAN-CLAUDE OLIVA (COORDINATION EAU ILE-DE-FRANCE)

jeudi 22 mai 2014

 

 

L’aéroport Paris-Charles de Gaulle entraîne, par l’utilisation de nombreuses substances chimiques, la pollution des eaux pluviales rejetées dans la Marne, juste en amont de la prise d’eau de l’usine d’Annet-sur-Marne. Celle-ci produit de l’eau potable pour cinq cent mille Franciliens. Les autorités publiques laissent faire.


L’aéroport Paris-Charles de Gaulle s’étend sur trois mille quatre cent hectares. Il est avec ses soixante millions de passagers le septième aéroport mondial et le second en Europe. L’activité aéroportuaire a un impact important autour de la plate-forme, en terme d’environnement, de nuisances sonores, de pollution de l’air, de circulation induite, routière ou ferroviaire.

Les surfaces imperméabilisées représentent un tiers de la superficie de l’aéroport soit plus de mille hectares qui doivent être déneigés et déverglacés en hiver. Il en est de même pour les ailes des avions qui sont traitées au moment du décollage.

Aéroports de Paris (ADP) utilise des produits à base de glycols, et notamment le propylène glycol (massivement utilisé) et l’éthylène glycol (sans qu’en soit connue l’importance réelle, la composition de certains produits n’est pas divulguée au titre du « secret de fabrication »).

Ces deux substances n’ont pas la même toxicité, l’éthylène glycol étant considéré comme le plus dangereux. Outre l’impact sur la santé humaine, les glycols requièrent des quantités importantes d’oxygène pour être dégradés dans l’eau. Par conséquent, leur concentration importante entraîne une augmentation du niveau de pollution de l’eau.

 

Des substances chimiques retrouvées dans les eaux utilisées pour l’usine de production d’eau potable

Ces substances chimiques se retrouvent dans les eaux pluviales qui sont à 90 % rejetées dans les rivières (Reneuse et Beuvronne) et enfin dans la Marne, juste en amont de la prise d’eau de l’usine d’Annet-sur-Marne qui produit de l’eau potable pour 500 000 Franciliens habitant la Seine-et-Marne, le Val d’Oise ou la Seine-Saint-Denis.

Ces rejets d’eaux pluviales dans la Marne ont considérablement augmenté, grâce à une dérogation préfectorale accordée en 2008 et renouvelée (et élargie) en 2012. La présence d’éthylène glycol dans les eaux brutes utilisées pour l’usine de production d’eau potable d’Annet-sur-Marne est attestée pour la première fois par le rapport annuel 2009 de la SFDE, filiale de Veolia qui exploite cette usine.

Dès 2010, une alerte est lancée par l’association Action Verte Roissy Val Maubuée (AVRVM) et plusieurs collectivités territoriales, et par une lettre de Nature Environnement 77 au Ministère de l’environnement.

Des informations difficiles d’accès

Cette situation alarmante conduit l’AVRVM, la Coordination EAU Île-de-France, les Eco-citoyens de Lagny et des environs, et plusieurs usagers, à demander aux principaux acteurs (Veolia Eau, ADP, Préfecture de Seine-et-Marne et l’Agence régionale de santé) de fournir tous les documents d’information à ce sujet.

Commence alors un ballet de procédures : lettres d’avocats, saisie de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), recours au tribunal administratif (TA) pour faire appliquer les décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs.

La Convention d’Aarhus de 2004 prévoit certes que chaque Etat signataire – comme la France - « garantit les droits d’accès à l’information sur l’environnement ». Mais faire valoir ce droit ne va pas de soi ! Il serait plus simple et surtout plus rassurant que ces informations soient à la portée de tous les usagers-citoyens qui en font la demande.

Des graves lacunes

Les documents reçus font rapidement apparaître de graves lacunes dans la mise en œuvre des dérogations préfectorales et, surtout, que le problème de la présence de l’éthylène glycol n’est toujours pas résolu.

Cette situation a conduit les associations à déposer des recours en annulation des arrêtés préfectoraux de 2008 et de 2012. Leurs pressions répétées ont commencé à porter leurs fruits. Ainsi l’arrêté préfectoral de 2012 pose une nouvelle condition : ADP doit présenter un plan d’action pour résoudre le problème du rejet de ses eaux polluées au plus tard le 30 juin 2012. Ce plan d’action sera finalement publié en juin …2013 !

Le montant total des travaux est estimé à 50 millions d’euros. C’est dire l’enjeu du dossier. Une somme à relativiser cependant : les dividendes versées par ADP s’élevaient en 2012 à 174 millions d’euros et en 2013 à 205 millions d’euros…. Et pour l’instant, les travaux n’ont pas commencé.

Autre résultat de l’action, la signature le 2 juillet 2012 du protocole d’accord concernant les procédures d’alerte réciproques, entre ADP et la Veolia Eau qui exploite l’usine d’Annet sur Marne. Un projet de protocole avait été annexé dès juin 2007 dans le dossier pour obtenir la dérogation préfectorale en 2008, mais jamais mis en œuvre !

On s’étonne cependant du principe même du recours à un protocole d’accord, dont la préfète de Seine-et-Marne explique qu’il s’agit d’un pur contrat de droit privé, situé en dehors de son contrôle, alors qu’il s’agit d’une forme de délégation de la police de l’eau.


- U
ne des stations de pompage en Marne de l’usine d’Annet-sur-Marne -

Un tapis rouge déroulé par les pouvoirs publics à ADP et Veolia

En février 2013, un nouvel arrêté préfectoral autorise ADP à augmenter encore le flux de ses vidanges dans les affluents de la Marne. Et en mars 2013, un contrôle inopiné, réalisé par la société Egis Eau - conséquence d’un engagement de la préfète en réponse à la Coordination - révèle des concentrations d’éthylène glycol dans la Beuvronne près de dix fois supérieures à la mesure de 2009, à l’origine de l’alerte. Du coup, les associations demandent aussi l’annulation de l’arrêté de 2013.

A noter aussi dans le paysage local, la plus importante décharge de déchets ultimes de France qui est installée en amont du même captage (décharge Rep Veolia de Claye-Souilly) : bizarrement, certains contrôles de rejets polluants de cette décharge ne sont pas prévus par l’arrêté préfectoral qui autorise ce site !

Et une autre association, l’ADENCA, révèle qu’à de nombreuses reprises, tout au long de l’année 2013, une eau non conforme a été distribuée au robinet des habitants du nord-ouest de la Seine-et-Marne. Peut-on vraiment produire de l’eau potable à partir d’une eau brute aussi dégradée ? Veolia répond oui, sur la base de ses compétences technologiques, mais les analyses de l’eau produite montrent que non.

Le 7 mai, les recours des associations ont été examinés par le tribunal administratif de Melun. Le jugement est attendu dans les prochains jours. En cause, le tapis rouge déroulé jusqu’à présent par les pouvoirs publics devant les énormes machines économiques que sont ADP et Veolia, qui met en danger les écosystèmes d’un des principaux fleuves français et la santé des habitants. Le principe de précaution, l’intérêt général défendu par les associations, peuvent-ils l’emporter ?

http://www.reporterre.net/spip.php?article5898

 

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