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3 juillet 2017 1 03 /07 /juillet /2017 11:41
Mouettes et Goëlands près de la décharge Veolia

Mouettes et Goëlands près de la décharge Veolia

 

 

 

 

Ils n’en peuvent plus les riverains de la décharge Veolia de Claye-Souilly, en plus de devoir supporter les odeurs que l’industriel tente de dissimuler en pulvérisant dans l’air des produits chimiques dont on ne connaît pas la composition, aujourd’hui ce sont les mouettes et goélands, en nombre croissant, qui viennent déverser leurs fientes jusque dans leur jardin.

 

 

Leurs jolies maisons qui voudra les acheter

dans cet environnement

qui se dégrade d'années en années ?

 

 

 

Que font les élus des 5 communes riveraines

de cette décharge

 pour tenter de réduire ces nuisances ?

 

Nous n’en savons rien.

 

 

 

 

Pour plus le savoir

 nous vous conseillons de contacter :

 

Yves Albarello, maire de Claye-Souilly

Xavier Ferreira, maire de Charny

Jean Lefort, maire de Fresnes sur Marne

Christian Marchandeau, maire d’Annet sur Marne

Jean-Lou Szyszka, maire de Messy.

 

Envolée d'oiseaux près de la décharge Veolia

Envolée d'oiseaux près de la décharge Veolia

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3 juillet 2017 1 03 /07 /juillet /2017 11:15

 

 

 

 

Riverains de décharges et sites polluants

 êtes-vous

des gens qui ne sont rien ?

 

 

Pour que les « élites » qui votent les lois :

 

- autorisent l’implantation de sites qui polluent votre air, votre sol et votre eau :

 décharges, incinérateurs et industries  polluantes au bord de vos écoles maternelles, de vos crèches, de vos terrains de sport, de vos immeubles et lotissements….

 

- autorisent l’implantation de sites de loisirs sur d’anciennes décharges……

 

 

 

Riverains de décharges et sites polluants

 êtes-vous

des gens qui ne sont rien ?

 

 

Pour que les « élites » qui votent les lois oublient que ces sites polluants ou dangereux, détruisent votre environnement, vont font prendre des risques

sur votre santé et dévalorisent votre patrimoine immobilier.

 

 

 

 

Il est vrai que ces mêmes « élites » protègent leur famille et leur choisissent, en général, un environnement privilégié sans industries polluantes, sans décharges ou incinérateurs puisque leurs ordures elles les  envoient chez les autres.

 

 

 

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2 juillet 2017 7 02 /07 /juillet /2017 19:13

 

 

 

Paru dans le Journal le Parisien :

Un enfant souffre d'une leucémie, des parents demandent la fermeture d'une usine en Seine-Saint-Denis

>Île-de-France & Oise>Seine-Saint-Denis>Montreuil|Thomas Poupeau|02 juillet 2017, 16h54 | MAJ : 02 juillet 2017, 17h54|0

 

 

 

Un enfant habitant près d’une usine de produits chimiques de Montreuil (Seine-Saint-Denis) vient de contracter une leucémie. Les riverains demandent la fermeture du site. 

 

 

 

L’usine a-t-elle empoisonné les enfants de la rue des Messiers, à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ? C’est la crainte de beaucoup de voisins de la Snem, société de traitement chimique des pièces aéronautiques. D’autant qu’un enfant, habitant en face de l’entreprise, vient de contracter une leucémie.

 

Suspectant un lien avec les activités de l’usine, l’association de quartier la Butte à Morel envoie, ce lundi, un courrier à la préfecture, à la mairie ainsi qu’aux clients de la Snem (Airbus, notamment). Objectif : réclamer la fermeture du site «au vu de tous les éléments prouvant [son] caractère polluant […]». S’appuyant sur une étude qu’ils ont eux-mêmes commandée et qui révèle des taux élevés de produits toxiques aux alentours de l’usine, les riverains craignent que les émanations n’empoisonnent toute la rue, l’école située à une centaine de mètres et un centre d’hébergement pour autistes.

 

Depuis quelques jours, tout le quartier ne parle que de ça. Ainsi, pour Pascal, un père de famille de 54 ans habitant la rue depuis 1966, ce cas de leucémie fait écho à la maladie de son fils, en 2005. «Mon fils a attrapé cette leucémie quand il avait 8 ans. Il a été hospitalisé un an et demi à l’hôpital Robert-Debré. Les médecins n’ont jamais su nous dire quelles étaient les causes de sa maladie.»

 

«Il mangeait les cerises qui venaient de la cour de l’entreprise»

 

Aujourd’hui, Adam a 20 ans et est hors de danger. «Mais il est toujours suivi», précise son père. Qui se souvient : «Gamin, il jouait souvent près de l’usine, il mangeait les cerises qui venaient de la cour de l’entreprise, sans compter qu’il était scolarisé à Jules-Ferry, à quelques mètres de l’usine !» Mais aucun lien formel n’a été établi entre la leucémie de son fils et les activités de la Snem. «Aucune preuve du contraire non plus», rétorque Pascal.

 

Pascal, 54 ans. Son fils a contracté une leucémie en 2005. Il craint que ce ne soit à cause de l’usine de la Snem (LP/T.P.)

 

A la préfecture de Seine-Saint-Denis, on assure que le site a fait l’objet de plusieurs inspections, notamment en 2010, 2014, 2015 et 2016. A chaque fois, «l’exploitant a répondu aux demandes formulées à l’issue de chaque visite», précise la préfecture. Plus récemment, alors que des riverains ont constaté l’ouverture des trappes de désenfumage de l’usine, les services de l’Etat ont réalisé une «inspection inopinée» et sommé la Snem de «mettre en place des actions correctives».

 

La Direction régionale de l’environnement (DRIEE) indique également que le site fera «l’objet d’une visite approfondie en 2017», qui pourrait avoir lieu ce mois-ci. Objectif : «Vérifier en détail si l’exploitant respecte bien son arrêté d’autorisation, qui li impose des normes de rejet dans le domaine de l’eau, de l’air, la présence de dispositifs de sécurité, etc.» L’entreprise Snem était injoignable ce week-end.

 

 

 

 

 

«A la rentrée, on fera la grève de l’école si l’usine est ouverte»

Nicolas Barrot, riverain de l’usine

 

LP/T.P.

Nicolas Barrot est le président de l’association de quartier la Butte à Morel, qui regroupe les habitants des alentours de l’usine Snem.

 

Depuis combien de temps soupçonnez-vous cette usine d’être polluante ? 
«Depuis que je suis arrivé dans la rue, avec ma femme et mes deux enfants, en 2005 ! Chaque semaine, je voyais un camion Chimirec (NDLR : une société de collecte de déchets industriels) venir se raccorder à une trappe pour évacuer les acides usagés. Cela coulait partout, donc les employés venaient nettoyer en nous disant Ce n’est pas dangereux… sauf qu’ils portaient des combinaisons de protection !»

 

Avez-vous sollicité les autorités ? 
En 2007, j’ai demandé la liste des produits utilisés ici, sans réponse. Alors, en 2011, on a payé nous-mêmes une analyse des émissions de l’usine et le résultat est alarmant, avec des taux élevés de perchloréthylène, un solvant très dangereux. Depuis, j’ai des échanges avec les autorités mais rien ne se passe. Il y a quelques semaines, quand on a appris qu’un enfant de 11 ans était atteint d’une leucémie, on s’est dit qu’il fallait agir. D’autant qu’en 2010, un habitant était décédé d’une leucémie, et cinq ans plus tôt, c’est un enfant qui était touché, mais il s’en est sorti. Cela fait beaucoup dans un rayon de 100 mètres.

 

Quelles actions comptez-vous mener ?
Nous venons d’organiser une réunion avec cinquante habitants. Nous ne sommes pas des gens violents mais il en va de notre santé, et surtout celle de nos enfants. Alors, on a voté à l’unanimité que si, à la rentrée, l’usine était encore ouverte et qu’on ne nous avait pas prouvé qu’il n’y a pas de danger, on ne mettrait pas nos enfants à l’école. Quitte à s’organiser entre parents pour les garder à la maison à tour de rôle. Après, individuellement, certains réfléchissent aussi à bloquer l’usine

 

http://www.leparisien.fr/montreuil-93100/montreuil-les-parents-reclament-la-fermeture-de-l-usine-de-produits-chimiques-02-07-2017-7104927.php

 

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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 09:47

 

 

Le chantage à l'emploi

pratiqué

par certains industriels pollueurs

et soutenus parfois

par certains élus

 est une démarche d'un autre temps

 

 

Le sénateur Billout qui travaille aux côtés des associations de riverains sur le lourd dossier du fort de Courtry/Vaujours propose dans le dossier Wipelec une concertation.

 

En effet ce qu'attendent  les associations de défense de l'environnement c'est que l'industriel  Wipelec respecte la législation en vigueur pour protéger ses salariés, les riverains et l'environnement.

 

On ne peut plus accepter que des industriels sous prétexte qu'ils ont créé des emplois tentent de s'exonérer des normes législatives qui permettent de protéger leurs salariés, les riverains et l'environnement.

 

 

Paru sur le site du sénateur Billout :

Michel Billout demande de la transparence et de la concertation

Dossier WIPELEC -

 Par / 29 juin 2017

Monsieur le préfet,

Sensible aux questions de protection et de défense de l’environnement j’ai appris récemment avec satisfaction votre décision d’imposer des mesures d’urgences à l’entreprise Wipelec, située sur le territoire de Meaux.

La mesure de suspension d’activité, si elle assure dans un premier temps de stopper la poursuite d’activités polluantes, doit toutefois permettre à l’ensemble des partenaires de réfléchir ensemble aux moyens à mettre en œuvre pour travailler à la dépollution du site et envisager la reprise de cette entreprise dans des conditions de sécurité optimales pour ses salariés, les riverains et l’environnement.

La protection des personnes, mais également la sauvegarde du tissu industriel dans notre région, concernent de nombreux acteurs (vos services, les élus, les associations, l’employeur, les représentants des salariés ...) et suscitent beaucoup d’émoi et d’interrogations dans la population.

Le traitement de ce dossier à mon avis, nécessite qu’il soit travaillé dans la plus grande transparence et que l’information la plus complète puisse être donnée aux populations, aux associations, aux salariés sur les conditions de sécurisation de ce site et sur le devenir de cette activité industrielle.

Il appartient aux élus du territoire et plus largement à ceux du département au vu des nombreuses problématiques liées à la défense de l’environnement en Seine et Marne, de participer pleinement à cette réflexion commune.

C’est pourquoi, compte tenu de tous ces éléments, je souhaiterais que vous approuviez la tenue d’une réunion rapide de concertation avec les différents acteurs de terrains et vous indique ma disponibilité pour y participer.

Je souhaite également connaître votre position et la suite que vous comptez apporter à ce dossier.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer Monsieur le préfet, l’expression de ma plus sincère considération.

http://groupe-crc.org/activite-des-senateurs/les-courriers-officiels/article/michel-billout-demande-de-la-transparence-et-de-la-concertation

 

 

 

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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 19:48

 

 

Meaux : le Conseil d’Etat refuse la reprise d’activité de la société Wipelec

>Île-de-France & Oise>Seine-et-Marne>Meaux|S.R. et A.A.|30 juin 2017, 19h30|

 

 

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté ce vendredi la requête de l’entreprise Wipelec, frappée d’un arrêté préfectoral de suspension d’activité depuis un mois.

 

Cette société est installée dans la zone industrielle de Meaux. Elle emploie plus de 40 personnes. Wipelec est spécialisée dans la fabrication de pièces de haute technologie dans le domaine de l’aéronautique.

 

Le 31 mai, la préfecture de Seine-et-Marne a décidé de suspendre l’activité de la société, en raison notamment des produits chimiques qui y sont utilisés et entreposés.

 

Le 6 juin, le tribunal administratif de Melun avait une première fois refusé la requête de Wipelec. Le gérant de la société et son avocat avaient alors décidé de saisir le Conseil d’Etat.

 

L’audience qui s’y est tenue le 22 juin ne leur a pas permis d’obtenir gain de cause.

 

  leparisien.fr

http://www.leparisien.fr/meaux-77100/meaux-le-conseil-d-etat-refuse-la-reprise-d-activite-de-la-societe-wipelec-30-06-2017-7101747.php

 

 

 

 

 

Pour mémoire cette entreprise a déjà pollué 2 sites, l’un à Romainville, l’autre à Pomponne.

 

 

 

 

Paru sur

le Site Environnement 93 :

 

 

 

 

Pollution du site Wipelec à Romainville  
 


 

La société WIPELEC qui a exercé des activités de traitement de surface à Romainville, encadrées dans le cadre des procédures ICPE dès 1990, a cessé ces activités le 6 avril 2009, puis entamé une procédure de redressement judiciaire en août 2009.

Les dégâts et pollutions laissés sur le site par WIPELEC, ont conduit le 8 juillet 2013 à l’arrêté préfectoral N°2013_2024 pris par la préfecture de Seine-Saint-Denis reconnaissant la nécessité de « procéder à des travaux d’office, hors site, relevant d’une situation impérieuse concernant la société Wipelec-Ceres pour les anciennes activités au 21-29 rue des oseraies et au 53-55 rue des Ormes à Romainville ».

 

Malgré la mobilisation des riverains et les alertes répétées concernant les impacts du site abandonné, sur leur santé, aucune précaution efficace n’a été mise en œuvre par les autorités sanitaires, la préfecture, ou les élus locaux, pour mettre un terme aux conséquences de ces pollutions sur les abords du site. 

Alors qu’après les premières mesures réalisées par l’ADEME, il était conseillé aux habitants du quartier 
« une aération quotidienne des logements », puis « aérer le plus possible  les habitations , amorcer les siphons »., le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a donné le 11 février 2016 un avis beaucoup plus alarmant pour tous les riverains :« Des riverains du site industriel Wipelec sont soumis depuis des années à une exposition de très haut niveau, très largement au-dessus des seuils d’action rapide préconisés par le HCSP qui induit un risque sanitaire inacceptable appelant des mesures dans un délai très rapide. »

 

 

« S’il se confirme que cette pollution est encore présente, des mesures rapides visant à soustraire les habitants exposés à des valeurs supérieures au seuil d’action rapide4 (10 μg/m3) doivent être engagées sans délai, mesures qui pourraient conduire à court terme à un relogement temporaire des familles concernées ; » 

 


Après trois ans de dérives et de laxisme, pour reconnaître enfin une situation environnementale catastrophique, il est temps aujourd’hui de prendre en compte la santé des populations de ce quartier plutôt que les projets immobiliers envisagés sur l’ancien site WIPELEC. :

 

 

http://www.environnement93.fr/www.environnement93.fr/Pollution_du_site_Wipelec_a_Romainville.html

 

 

 

 

 

 

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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 11:05

 

 

 

L'association AVIE été créée en 2003 pour faire la lumière sur la pollution et les conséquences de la contamination des personnes et de l’environnement dues à l’ancienne Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères (UIOM) du tertre de Chérizy.


La préfecture a reconnu que la pollution locale par l’incinération concernait les communes de Maincy, Vaux-le-Pénil, Melun, Rubelles, Voisenon, le sud de Montereau-sur-le-Jard, Moisenay, Sivry-Courtry.


Durant 28 ans, jusqu’en 2002, les habitants de Maincy ont été exposés aux rejets très polluants de l’ancienne UIOM de Vaux-le-Pénil. Le risque sanitaire n’a pas cessé avec l’arrêt de cet incinérateur en raison de la persistance des dioxines, de la charge corporelle élevée des riverains, de la pollution des sols qui perdure et des délais de latence pour l’apparition de certaines pathologies.

 

Depuis le 16 mars 2004, plus de 100 riverains ont déposé une plainte instruite au pôle Santé Environnement du Tribunal de Grande Instance de Paris.
L’AVIE regroupe les plaignants, coordonne
les relations entre eux et leurs avocats.

 

http://www.maincy.com/Main.aspx?numStructure=80778&numRubrique=531511

 

Ancien Incinérateur de Vaux le Pénil : La communauté d'agglomération  Melun Val de Seine renvoyée devant la justice !
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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 10:34

 

 

 

Paru sur le site

coordination eau ile de France 

 

 

 

 

MULTINATIONALES, LA LOI DE L'ARGENT

 

LES COÛTS DE GESTION DE VEOLIA EN ILE-DE-FRANCE ÉPINGLÉS

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Une information du Figaro… à savourer! Même si nous ne sommes pas d’accord avec les conclusions de l’article… Cela confirme la nécessité de sortir du SEDIF (syndicat des eaux d’Île-de-France), in-désamorçable pompe à fric de Veolia.

« Les coûts liés à la délégation du service de gestion de l’eau à Veolia dans 150 communes d’Ile-de-France ont dérapé ces dernières années, a critiqué ce jeudi dans un rapport la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France. L’approvisionnement en eau potable et l’assainissement dans 150 communes d’Ile-de-France, représentant plus de 4 millions d’usagers, sont gérés par le Sedif, qui a délégué ce service à Veolia (ex-Compagnie générale des eaux) depuis 1923.

Or, ces dernières années, la Chambre note que la « rémunération principale » de Veolia est passée de 7 millions d’euros en 2011 à plus de 20 millions d’euros à partir de 2014, et que cette rémunération « s’éloigne d’année en année de l’équilibre économique » défini en 2010, à savoir un maximum de 7 millions d’euros. « Les coûts liés à la délégation ont eu tendance à déraper », insiste le rapport, dont une synthèse a été publiée sur Internet. Veolia perçoit également des « frais de siège » de 7 millions d’euros par an « qui n’ont pas été justifiés », des prestations évaluées à plus de 12 millions d’euros par an pour des services dont les marges potentielles n’ont pas été prises en compte.

Autre élément: Veolia n’a pas intégré dans l’actualisation du prix de l’eau les baisses de charges dont il a bénéficié grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Avec à la clé, une recette supplémentaire « de l’ordre de 3 millions d’euros » en 2015 par exemple pour le groupe.

La situation s’est quelque peu améliorée depuis le début de l’année, constate toutefois la Chambre, car le Sedif a renégocié le contrat qui le lie à Veolia, obtenant une réduction de 10 centimes par m3 sur la part du prix de l’eau dédiée à l’eau potable, soit 4 millions d’euros par an en moins à payer pour les usagers. Au premier janvier 2017, le tarif de l’eau (eau potable et assainissement) s’élève à 4,24 euros par m3 dans les communes gérées par le Sedif, contre 3,50 euros pour la régie publique Eau de Paris et 4,11 euros pour le Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers, géré lui aussi en délégation de service public par Suez.

Ces différences s’expliquent toutefois, selon la Chambre, par des coûts structurels plus importants pour le Sedif (réseau plus étalé, canalisations enterrées, choix innovants dans les équipements). »

http://eau-iledefrance.fr/les-couts-de-gestion-de-veolia-en-ile-de-france-epingles/#more-7542

 

 

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29 juin 2017 4 29 /06 /juin /2017 21:12

 

Paru dans Actu Environnement :

https://www.actu-environnement.com/ae/news/appel-UICN-specialisation-juridictions-environnement-29279.php4

 

“ Il y a un très large consensus aujourd'hui en faveur d'une spécialisation des juges en matière d'environnement ”

L'UICN, à laquelle se joignent plusieurs organisations et juristes spécialisés, lance un appel en faveur d'une spécialisation des juridictions en matière d'environnement. Sébastien Mabile, avocat, décrypte l'objet de cet appel.

Interview  |  Gouvernance  |    |  Laurent Radisson

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Sébastien Mabile
Avocat et président de la commission droit et politiques environnementales de l'UICN France

   

Actu-Environnement.com : Pourquoi un tel appel ?

 

Sébastien Mabile : Les questions liées à l'application du droit de l'environnement et les litiges relatifs aux atteintes à l'environnement prennent de plus en plus d'importance comme le montrent les affaires de Notre-Dame-des-Landes, Sivens, l'Erika, Xynthia, AZF ou le scandale de l'amiante. Les dossiers sont complexes et font appel à la fois à des connaissances en droit de l'environnement et aux sciences de la vie comme on peut le voir avec les questions de compensation ou de réparation des pollutions. Or, il y a un déficit de formation des magistrats et d'intérêt pour la matière, en particulier dans l'ordre judiciaire. S'y ajoutent des choix de politique pénale qui privilégient les atteintes aux personnes plutôt que celles portant sur l'environnement.

 

AE : D'autres pays ont-ils déjà choisi cette voie ?

SM : Quarante-quatre pays sont déjà engagés dans la voie de la spécialisation. C'est le cas de la Chine qui possède plus 130 tribunaux environnementaux, l'Inde qui en a cinq ou le Chili trois. Mais la spécialisation des juridictions recouvre des réalités très différentes. On peut avoir des juridictions ultra spécialisées sur la sylviculture, les mines ou le pétrole comme en Colombie britannique ou au Canada. Certaines juridictions sont autonomes comme en Australie ou en Nouvelle Zélande et compétentes à la fois dans les domaines judiciaires et administratifs. Il peut y avoir aussi création de chambres spécialisées au sein des juridictions de droit commun comme à Hawaï ou au Brésil. La spécialisation peut ne porter que sur l'ordre administratif comme en Angleterre ou ne concerner que le Parquet comme en Espagne, où un parquet spécialisé dispose d'agents de la Guardia civil dédiés au contentieux environnemental. Le champ de la spécialisation peut ne concerner que l'environnement ou aller au delà en prenant en compte la santé ou l'urbanisme.

 

AE : En quoi consiste l'appel ?

SM : Il s'agit d'un appel à l'exécutif à engager la réflexion. Il va dans le sens du rapport du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui, il y a deux ans, préconisait la création de chambres spécialisées au sein des tribunaux de grande instance (TGI). Il s'agit d'améliorer globalement le traitement du contentieux environnemental qui pose de nouvelles questions de responsabilité avec les changements climatiques et fait appel à de nouveaux concepts de justice environnementale et d'équité intra ou intergénérationnelles. Ce qui soulève des questions éthiques importantes. Cet appel fait suite à une motion adoptée par l'assemblée des membres de l'UICN lors de son dernier congrès à Hawaï en septembre 2016. La France a voté cette motion mais elle est plutôt à la traîne.

 

AE : Croyez-vous au nouvel exécutif pour mettre en œuvre une telle réforme ?

SM : Le ministère de l'Environnement ne saisit pas d'emblée l'importance des juges. Le ministère de la Justice, de son côté, s'intéresse très peu à l'environnement. Il est souvent difficile de sensibiliser les deux en même temps. Nous plaçons beaucoup d'espoir sur Nicolas Hulot qui est pleinement sensibilisé aux conséquences des changements climatiques et aux responsabilités des différents acteurs. Il a parlé de crime contre l'humanité à propos de la politique climatique de Donald Trump. Ces mots renvoient à des qualifications juridiques et ce n'est pas anodin.

 

AE : Privilégiez-vous une solution plutôt qu'une autre ?

SM : Ce n'est pas à nous de trancher. Notre tradition juridique va plutôt dans le sens de la création de chambres spécialisées ou de TGI dédiés, dans le ressort des cours d'appel ou des régions, compétents pour recevoir l'ensemble du contentieux environnemental plutôt que vers des juridictions autonomes comme au Chili ou en Inde. La création de chambres spécialisées dans la pollution maritime au sein des TGI de Marseille, du Havre et de Brest, après l'Erika a porté ses fruits. Elle a permis d'améliorer les sanctions contre les armateurs pollueurs, ce qui a entraîné une baisse sensible des dégazages. La spécialisation de la cour administrative d'appel de Nantes pour les litiges en matière d'énergie marine va dans le même sens. La spécialisation des juridictions est d'ailleurs possible par la voie réglementaire.

 

AE : Une telle réforme se suffira-t-elle à elle-même ?

SM : Un mouvement de simplification du droit de l'environnement doit aller de pair, comme ce fût le cas en Suède. Une simplification des procédures administratives est nécessaire. Il s'agit aussi de supprimer les infractions spéciales prévues dans le code l'environnement qui sont difficiles à caractériser au profit d'un délit général d'atteinte à l'environnement. La reconnaissance du préjudice écologique dans le code civil va dans ce sens.

 

AE : Cet appel est-il partagé ?

SM : Il y a un très large consensus aujourd'hui qui réunit tant les universitaires que les praticiens du droit de l'environnement, les ONG comme France Nature Environnement ou Surfrider, que des organisations patronales. Le Medef s'est prononcé en faveur d'une telle spécialisation dans son livre blanc pour la modernisation du droit de l'environnement mais il n'a finalement pas signé l'appel car il est en revanche farouchement opposé à une spécialisation du Parquet.

 

Propos recueillis par Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE

https://www.actu-environnement.com/ae/news/appel-UICN-specialisation-juridictions-environnement-29279.php4

 

 

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29 juin 2017 4 29 /06 /juin /2017 10:09

 

 

Comme le précise la cour des comptes, dans son rapport de 2014 :

 

« contrairement à plusieurs aires voisines, l’agglomération de Meaux n’est pas couverte par un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), document stratégique permettant de répondre aux principaux enjeux et risques d’une unité hydrographique donnée. Cette lacune est préjudiciable d’autant que l’approvisionnement en eau potable du territoire meldois est, à ce jour, assuré exclusivement par un pompage en surface dans la Marne »

 

 

Pourquoi

un tel schéma

n’a pas été mis en place

sur l’agglomération de Meaux ?

 

 

 

Parce qu’aucuns élus n’a souhaité être porteur de ce projet ?

 

 

Difficile à comprendre pourquoi l’une des plus importantes agglomérations du  77 n’a pas mis ce schéma en place alors que les élus voisins l’ont fait, au travers du  Schéma des 2 Morins porté par le syndicat intercommunal de la Vallée du Haut Morin (SIVHM), dont le président est Roger REVOILE, adjoint au maire de la Ferté Gaucher.(1)

 

 

Schéma  d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)  des 2 Morins

 

 collège des élus  de Seine et Marne

M. HANNETON Alain

Maire de Augers en Brie

M. DHORBAIT Guy

Maire de Boissy le Chatel

M. LEGER Jean François

Maire de Chailly en Brie

M. GARCHER René

Adjoint au maire d’Esbly

M. DE VESTELE Philippe

Maire de Montdauphin

M. LEFEBVRE Dominique

Maire de Sablonnières

Mme. BADRE Marie-Pierre

Conseil Régional d’Ile de France,

adjointe au maire de Couilly Pont aux Dames

M. JAUNAUX Yves

Conseil Départemental de Seine et Marne,

maire de la Ferté Gaucher

M. REVOILE Roger

Syndicat Intercommunal de la Vallée

du Haut Morin,

adjoint au maire de la Ferté Gaucher

 

 

(1) http://www.sage2morin.com/dp.php?pg=16

 

 

 

 

 

Rapport cour des comptes 2014 eau et assainissement Meaux

 

Extrait de la synthèse :

 

Depuis 1954, la commune de Meaux exploite en régie directe les services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur son territoire. Ces missions sont assurées par la direction de l’eau et de l’assainissement (DEA), l’une des directions municipales. Elle se distingue, toutefois, des autres en ce qu’elle dispose de l’autonomie financière et gère en propre ces deux services publics à caractère industriel et commercial (Spic). Les autres compétences exercées par la DEA le sont en matière d’assainissement non collectif – de manière désormais résiduelle –, de traitement des eaux pluviales et de défense contre l’incendie. Ces deux dernières activités sont des services publics administratifs : elles sont financées, pour cette raison, par le budget principal de la collectivité et non par les redevances des usagers.
 

La DEA dessert les quelque 7 400 abonnés meldois – la population totale de la ville s’élevant à environ 52 000 habitants – ainsi que plusieurs commu nes limitrophes avec lesquelles la ville a conclu des conventions de vente en gros d’eau potable et de traitement des eaux usées collectées. Ces communes n’occupent, cependant, pas l’intégralité du territoire de la communauté d’agglomération du pays de Meaux (CAPM). Le périmètre géographique actuellement desservi par la DEA est ainsi essentiellement le fruit de circonstances historiques et d’accords successifs avec les communes voisines. Sa cohérence n’est pas optimale, et il pourrait faire l’objet d’une remise à plat, à l’avenir, que celle-ci soit dictée par des évolutions législatives ou entreprise à l’initiative des communes membres de l’intercommunalité.

 

En sus du périmètre, c’est la gouvernance d’ensemble de l’eau sur ce territoire qui paraît encore perfectible : ainsi, contrairement à plusieurs aires voisines, l’agglomération de Meaux n’est pas couverte par un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), document stratégique permettant de répondre aux principaux enjeux et risques d’une unité hydrographique donnée. Cette lacune est préjudiciable, d’autant que l’approvisionnement en eau potable du territoire meldois est, à ce jour, assuré exclusivement par un pompage en surface dans la Marne. Les pistes d’études relatives à la constitution d’une ressource de secours en eau ou d’interconnexions avec les réseaux voisins n’ont pas encore abouti.


Le statut juridique actuel de la régie d’eau et d’assainissement doit également être clarifié : conformément aux dispositions de l’article L. 2221-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les régies municipales exploitant des Spic peuvent être dotées, soit de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soit de la seule autonomie financière. Dans ce second cas, qui correspond à la situation actuelle à Meaux, la régie doit néanmoins comporter un conseil d’exploitation, organe attitré pourvu d’un pouvoir consultatif, placé sous l’autorité du maire et du conseil municipal. Cet organe fait actuellement défaut, l’ensemble des questions relatives à l’eau et l’assainissement se trouvant directement traité par le conseil municipal. De même, le positionnement statutaire des agents de la DEA est aujourd’hui identique à celui des fonctionnaires territoriaux de la ville, en méconnaissance du régime juridique normalement applicable aux agents d’un Spic.

 

…..

https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-de-Meaux-Seine-et-Marne-Enquete-regie-d-eau-et-d-assainissement

 

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Published by ADENCA - dans EAU
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28 juin 2017 3 28 /06 /juin /2017 18:53

 

 

 

Suite à notre article du 18/5/2017 : Plan déchets IDF et conflits d’intérêts ?  Valérie Pécresse doit s’expliquer

 

http://adenca.over-blog.com/2017/05/plan-dechets-idf-et-conflits-d-interets-valerie-pecresse-doit-s-expliquer.html

 

Valérie Pécresse s'explique 

 

 

Pour mémoire, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a rendu publiques les déclarations d’intérêts des présidents et conseillers régionaux titulaires d'une délégation de signature ou de fonction.

 

A la lecture de la déclaration d’intérêts de Valérie Pécresse, en date du 10/2/2016, il était indiqué des participations financières dans la Sté Imerys.

 

Or Valérie Pécresse nous adresse un courrier nous indiquant que ces parts ont été cédées en janvier 2017, mais nous ne pouvions pas le savoir, car aucune mise à jour de sa déclaration d’intérêts n’apparaît  sur le site HATVP comme vous pourrez le constater !

http://www.hatvp.fr/fiche-nominative/?declarant=pecresse-valerie

 

 

Imerys est une multinationale minière, spécialisée dans l’extraction et la transformation des métaux rares, elle exploite l’argile dans 5 villages ruraux de  Seine et Marne.

 

Nom établissement

Code postal

Commune

Régime

Statut Seveso

IMERYS CERAMICS FRANCE

77160

CHALAUTRE LA PETITE

Autorisation

Non Seveso

IMERYS CERAMICS FRANCE

77160

POIGNY

Autorisation

Non Seveso

IMERYS CERAMICS FRANCE

77171

SOURDUN

Autorisation

Non Seveso

IMERYS CERAMICS FRANCE

77650

ST LOUP DE NAUD

Autorisation

Non Seveso

IMERYS CERAMICS FRANCE

77650

STE COLOMBE

Autorisation

Non Seveso

 

5 carrières/décharges remblayées par des déchets « dits inertes ».

 

 

 

Nous ne savions pas non plus que Jérome Pécresse, l’époux de Valérie Pécresse avait été employé  pendant plus de 10 ans par Imerys et notamment  plusieurs années, en qualité de  directeur général délégué de cette entreprise. (1) 

 

 

(1) http://www.parismatch.com/People/Politique/Jerome-Pecresse-le-marie-de-Valerie-152505

https://fr.wikipedia.org/wiki/J%C3%A9r%C3%B4me_P%C3%A9cresse

 

 

 

Vous trouverez ci-dessous

le courrier que Valérie Pécresse vient de nous adresser

 

Valérie Pécresse s’explique : les parts possédées dans la Sté Imerys ont été vendues en janvier 2017
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