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22 septembre 2022 4 22 /09 /septembre /2022 20:45

 

Paru dans Nice Matin 

 

Pollution de l'air: l'Etat devrait encore payer 20 millions d'euros pour son inaction

 

PAR AFP Mis à jour le 20/09/2022 à 06:19 Publié le 20/09/2022 à 06:24

 

L'Etat devrait être condamné à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, a affirmé lundi le rapporteur public du Conseil d'Etat lors d'une audience.

La France avait été condamnée en août 2021 à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution, une décision portant alors sur le premier semestre 2021.

Le rapporteur - dont les avis sont généralement, mais pas toujours, suivis par les juges - a demandé lundi le versement d'une nouvelle somme de 20 millions d'euros supplémentaires correspondant aux deux semestres suivants, de juillet 2021 à juin 2022.

Il a reconnu dans ses conclusions une amélioration "réelle" mais l'Etat a selon lui échoué à agir dans les délais "les plus courts possible" pour que la qualité de l'air s'améliore dans certaines métropoles.

La première décision dans cette affaire remonte à juillet 2017. Le Conseil d'Etat avait alors enjoint l'Etat de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.

Les seuils de dioxyde d'azote sont encore dépassés à Paris, Lyon et Marseille, tandis que la situation s'est améliorée à Toulouse mais de manière encore pas assez consolidée, a estimé lundi le rapporteur. L'agglomération de Grenoble - encore épinglée dans la dernière décision du Conseil d'Etat en 2021 - ne présente en revanche plus de dépassement de la valeur limite.

Le rapporteur a reconnu la mise en œuvre de politiques publiques pour réduire les sources de pollutions, comme des mesures d'aide à l'achat de véhicules moins polluants ou l'interdiction de l'installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon. Autre dispositif mis en avant par le gouvernement: les zones à faible émissions (ZFE).

"Les choses globalement s'améliorent", "le nombre de zones en dépassement tend à diminuer" mais le rapporteur a souligné le temps qui s'est écoulé depuis la décision de 2017 pour demander une nouvelle astreinte équivalente à la précédente, soit 10 millions par semestre. "Le fait qu'aucune solution définitive ne soit toujours proposée depuis tout ce temps n'est pas satisfaisant", a-t-il estimé.

Les sommes seraient partagées notamment entre des organismes publics luttant contre la pollution de l'air et les Amis de la Terre, ONG à l'origine de l'affaire.

L'avocat du ministère de la Transition écologique, Louis Boré, a pour sa part mis en avant des "progrès" et dit craindre qu'une astreinte aussi lourde n'envoie "un mauvais message". "L'Etat souhaite que le montant soit raisonnable et le reflet des efforts déployés", a-t-il expliqué à l'issue de l'audience.

 

https://www.nicematin.com/index.php/justice/pollution-de-lair-letat-devrait-encore-payer-20-millions-deuros-pour-son-inaction-794848

 

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21 septembre 2022 3 21 /09 /septembre /2022 11:57

 

 

La majorité de la "nourriture" des méthaniseurs provient de la CIVE (culture intermédiaire à vocation énergétique).  Le méthaniseur a "très faim" ce qui oblige les agriculteurs à modifier leur pratique agricole pour le satisfaire.

 

Pour faire court certains champs sont réservés toute l'année à la culture énergétique  pour "nourrir" les méthaniseurs et d'autres alternent les cultures nourricières et les cultures énergétiques.

 

Pour ne pas ennuyer 

les agriculteurs

mammifères et oiseaux

si vous pouviez faire vos nids ailleurs

que dans les champs ?

 

 

La récolte de la culture énergétique CIVE du printemps qui se situe en pleine période de reproduction pour la faune sauvage n’est pas sans conséquence. Elle peut provoquer une augmentation inéluctable de la mortalité des mammifères et oiseaux juvéniles ainsi que des adultes qui font leurs nids dans les champs, c'est pourquoi la Fédération de Chasse du 77 va utiliser une imagerie aérienne thermique pour tenter de trouver une solution à ce problème.

 

Mais ce n'est  pas l'agriculteur/méthaniseur qui va financer ce matériel mais vous pour 10 000 €, soit 90 %  du coût de l’opération au travers de subvention allouée par Valérie Pécresse.

 

 

la question du jour :

 

Considérez que l’argent de vos impôts est bien utilisé  ?

A vous de répondre

 

 

 

 

 

Recueils des actes administratifs CR IDF 419 de novembre 2021 page 3640

USSY SUR MARNE , méthanisation un sujet qui fâche  : financement par vos impôts d’une imagerie aérienne thermique pour tenter de résoudre les inconvénients de la méthanisation !
USSY SUR MARNE , méthanisation un sujet qui fâche  : financement par vos impôts d’une imagerie aérienne thermique pour tenter de résoudre les inconvénients de la méthanisation !
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19 septembre 2022 1 19 /09 /septembre /2022 09:42
Claye-Souilly : L'Agence des Espaces Verts vous invite à une visite de la Forêt Régionale
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18 septembre 2022 7 18 /09 /septembre /2022 19:42
FORET DE CHANTILLY, LES ETANGS DE COMMELLES : LE CHATEAU DE LA REINE BLANCHE
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16 septembre 2022 5 16 /09 /septembre /2022 16:36
St Mesmes, vue sur l'école

St Mesmes, vue sur l'école

 

Des  aides de l’ETAT annoncées dans les médias pour les villages ruraux mais sur le terrain la situation est tout autre.

 

L’exemple du village rural de 617 âmes de St Mesmes.

 

Ici depuis des années, quand il y a une urgence médicale, c’est la galère pour les habitants.

En effet  les médecins ne s’y déplacent que rarement et même SOS médecins n’y vient plus.

 

C’est pourquoi le maire a décidé d’engager des travaux pour aménager un cabinet de consultation médicale afin de permettre à un médecin salarié de la Communauté de commune de Plaines et Monts de France d’y assurer des permanences.

 

Mais pour ce faire les habitants de St Mesmes vont devoir mettre la main à la poche. En effet la somme de 50 000 € devrait rester à la charge de la commune pour la mise aux normes de ce cabinet médical et d’un logement au-dessus.

La commune bénéficiera de subventions des collectivités territoriales, mais à notre connaissance aucune de l’ETAT.

 

La note est salée pour les habitants

 

Pour financer, entres autres, ces travaux le maire est obligé d’augmenter la taxe foncière de 2% pour 2022.

La communauté d’agglo qui mettra un médecin salarié à disposition de la commune a été obligée également d’augmenter la taxe foncière pour pouvoir boucler son budget pour 2022.

 

Et pendant ce temps l’ETAT déverse des millions d’euros aux agriculteurs voisins pour les aider à implanter des méthaniseurs.

 

Rien que sur la commune voisine de Messy l’ETAT (Ademe) a accordé 560 000 € de subvention aux exploitants du méthaniseur Messy Biogaz dont l’un des associés  n’est autre que Nicolas Charpentier, 1er adjoint de la commune de St Mesmes.

 

La question du jour :

Considérez-vous que l’argent de vos impôts est bien utilisé par l’ETAT ?

 

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14 septembre 2022 3 14 /09 /septembre /2022 14:16

 

Paru sur FR3 Bretagne :

Enquête sur la méthanisation en Bretagne. « Ceux qui se font avoir, ce sont les agriculteurs »

Publié le 14/09/2022 à 08h00

Écrit par Julie Lallouët-Geffroy pour Splann

 

La bataille du gaz laisse les agriculteurs sur le carreau. Achats de déchets agricoles, frais de maintenance, depuis 2018, pour qu'un méthaniseur soit rentable il doit consommer plus de 30 tonnes de déchets par jour. Face aux géants de l'énergie, comment les exploitants agricoles peuvent-ils en tirer les justes retombées économiques ? Le deuxième volet de cette enquête consacrée à la méthanisation en Bretagne est le fruit du travail d'investigation de Splann!, organisation de journalistes indépendants soutenue par France 3 Bretagne.

Les agriculteurs sont les pionniers de la méthanisation en Bretagne. Mais la manne gazière est en train de leur passer sous le nez. Les industriels de l’énergie s’approprient les bénéfices de la production du gaz, reléguant les agriculteurs à la place de simples fournisseurs de déchets.

Les agriculteurs au milieu de la bataille du gaz, une enquête de Splann!

Les journalistes d'investigation regroupés sous le collectif Splann! livrent une enquête en plusieurs volets sur le milieu de la méthanisation en Bretagne. Après une recherche documentée voici les premières conclusions sur les conséquences de la bataille du gaz pour les agriculteurs en Bretagne. :

  • Les agriculteurs cèdent du terrain et ont du mal à résister à la concurrence des énergéticiens.
  • L’agriculture risque de devenir un outil au service de la production gazière, quitte à transformer davantage le visage et les usages de nos campagnes.
  • La méthanisation par injection est largement promue, or elle coûte trop cher pour les éleveurs, mais pas pour les industriels de l’énergie.

La recette pour faire du gaz avec un méthaniseur

Pour faire du gaz, il faut des ingrédients méthanogènes, c’est-à-dire qui dégagent beaucoup de méthane. Dans le top 10, on trouve les tourteaux de colza, les déchets et pailles de céréales, le maïs et les déchets animaux. En bas du podium, les lisiers et fumiers de porcs et de bovins. La Bretagne, terre d’élevages intensifs, possède de larges volumes de déjections. En revanche, les déchets très méthanogènes sont plus rares. Au point qu’un marché du déchet agricole a vu le jour avec le déploiement de la méthanisation.

Il y a dix ans, l’agro-industrie payait les agriculteurs pour qu’ils la débarrassent des intestins et estomacs de milliers de bêtes abattues, jusqu’à 90 euros la tonne. Aujourd’hui, c’est l’inverse. Les agriculteurs paient, de plus en plus cher pour mettre la main sur ces tripes, ingrédient précieux pour produire du gaz. Le maïs est également une denrée prisée des méthaniseurs.

Le prix des matières à transformer en gaz flambe

Un agriculteur nous a ainsi rapporté qu’un voisin méthaniseur a proposé de lui acheter son maïs plus cher que le prix habituellement pratiqué pour nourrir les bêtes. Avec la sécheresse de cet été 2022, les prix ont tellement augmenté que la FDSEA d’Ille-et-Vilaine s’en est mêlée. Le syndicat majoritaire des exploitants agricoles a demandé à la chambre d’agriculture de diffuser des prix de vente « recommandés ». Recommandés mais pas obligatoires car, sur ce marché, le jeu de l’offre et de la demande prime. Plus il y a de méthaniseurs, plus la demande en déchets est forte. Plus les prix montent, plus il est difficile pour certains agriculteurs de payer ces matières qui alimenteront leur méthaniseur. Jusqu’à plomber la rentabilité d’une installation.

« Les intrants ont une valeur commerciale, alors dès qu’on se fournit chez un tiers, c’est plus risqué, les prix peuvent fluctuer, c’est instable », souligne Charlotte Quenard, chargée de mission au sein de la chambre d’agriculture de Bretagne.

À tel point que lorsqu’il devient difficile d’acheter les déchets agricoles, il peut être nécessaire d’ouvrir le capital de son entreprise à un acteur extérieur. C’est ce qui arrive à des méthaniseurs créés par des agriculteurs qui se retrouvent dans l’obligation d’ouvrir leur capital à des producteurs d’énergie. À coups de rachat de parts, petit à petit, ces agriculteurs perdent la main sur leur installation et les énergéticiens raflent la mise. Un cas a déjà été relevé dans les Vosges, selon un rapport du Sénat publié en octobre 2021. Car pour des entreprises comme Engie bioz, filiale d’Engie, ou Fonroche biogaz, filiale du groupe Total, le prix des matières premières n’est pas un problème. « Le risque d’une prise de pouvoir des acteurs extérieurs est non négligeable pour les agriculteurs car elle pourrait venir dénaturer les projets », expliquent les chercheurs en économie, Alexandre Berthe de l’université de Rennes 2 et Pascal Grouiez de l’université Paris Cité.

Plus de 30 tonnes de déchets par jour à consommer pour être rentable

La conquête des campagnes par les énergéticiens ne fait que commencer. En mars 2022, les énergéticiens ont mis un pied de plus dans les fermes. Lors du salon de l’agriculture, Total énergies et la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, ont signé un partenariat pour « créer des synergies entre le monde agricole et le secteur de l’énergie ». Les compétences des agriculteurs seront ainsi partagées avec celles de la multinationale, notamment pour développer la méthanisation. Mais l’échange, « gagnant-gagnant » sur le papier, est-il si équilibré ?

Accroître la proximité entre ces deux mondes en concurrence comporte des risques, que repère Pascal Grouiez, économiste à l’université Paris Cité : « Les besoins en financement des petits collectifs [d’agriculteurs] supposeraient une plus grande ouverture du capital à des actionnaires non agricoles. Bien que minoritaires, ils pourraient imposer aux agriculteurs l’usage de substrats non agricoles [comme des boues de stations d’épuration, NDLR], dans lesquelles la présence d’antibiotiques ou métaux lourds peuv[ent] polluer les sols. » La méthanisation produit du digestat qui est épandu sur les champs comme engrais. Or, l’innocuité de ce digestat, c’est-à-dire sa capacité à être inoffensif -, demeure un enjeu environnemental et sanitaire encore discuté par les scientifiques (lire l'enquête de Splann!: « Les méthaniseurs, clusters potentiels des maladies de demain »).

À ces coûts en amont, liés à la matière première, s’ajoutent ceux liés à la maintenance du méthaniseur, voire à l’embauche d’un technicien spécialisé et dédié à cette tâche. La facture pour faire fonctionner un méthaniseur au quotidien, entre l’approvisionnement en déchets et la maintenance, commence à s’allonger lourdement. Elle est d’autant plus salée pour la méthanisation en injection. Cette technique permet d’injecter le méthane dans le réseau de gaz, mais elle coûte cher. L’investissement moyen pour une installation avoisine 5 millions d’euros. Pour être rentable, une installation doit consommer au minimum 10 000 à 15 000 tonnes de matières par an. Soit plus de 30 tonnes de déchets par jour à trouver et payer.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/enquete-sur-la-methanisation-en-bretagne-ceux-qui-se-font-avoir-ce-sont-les-agriculteurs-2611520.html

 

 

 

pour aller plus loin :

https://basta.media/des-methaniseurs-menacent-l-environnement-la-carte-inedite-des-accidents-en-Bretagne-Splann

 

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13 septembre 2022 2 13 /09 /septembre /2022 16:03

 

 

Extrait de l'article de "Le Marneux"

 

 

10 septembre 2022

 

Contrôle des eaux souterraines, à Chelles, Arrêté préfectoral

 

 

En rouge la Société épinglée par la Préfecture,

 

elle est mitoyenne de la Société d'embouteillage des Eaux de

la Source Chantereine...

 

Contrôle des eaux souterraines, à Chelles, Arrêté préfectoral

La Préfecture ordonne un contrôle des eaux d'infiltration de ces dépôts de ferrailles

qui jouxtent l'usine d'embouteillage de la Source Chantereine

 

Contrôle des eaux souterraines, à Chelles, Arrêté préfectoral
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12 septembre 2022 1 12 /09 /septembre /2022 14:28
La commission de suivi du site de la décharge de déchets dangereux Seveso à hauts risques de Suez Villeparisis s’est tenu jeudi dernier

 

Cette décharge a reçu en 2021 près de 82 % de déchets dangereux en provenance de l’extérieur de la Seine et Marne.

 

Aucuns déchets radioactifs DRNR ne provenaient de Seine et Marne mais 700 tonnes venaient de la Martinique, cette île ne possédant pas de décharge adaptée, il fallait bien les enterrer quelque part.

 

Pour en revenir à la réunion :

 

L’Agence Régionale de Santé était présente mais n’a posé aucunes questions.

 

Quant aux élus :

Des absences remarquées celles de Xavier Vanderbise, maire de Courtry et de l’élue représentant la mairie de le Pin.

 

Etaient présents :

Un adjoint au maire de Coubron.

 

Plusieurs représentants de la mairie de Villeparisis qui n’ont posé aucunes questions, pas même concernant le problème des eaux pluviales déversées par l’industriel dans le réseau communal sans bénéficier de l’autorisation réglementaire  (convention de reversement), alors que la commune a encore été reconnue 3 fois en état de catastrophes naturelles inondations/coulées de boues en 2021. L’industriel promet d’étudier le dossier avec M. Berody.

 

L’industriel promet que le bassin de rétention d’eaux pluviales sud (côté Courtry) sera terminé en 2023, quant au bassin nord (côté Villeparisis) l’industriel n’a pas fourni de date pour sa mise en service.

 

L'industriel aurait pu faire le choix de récupérer le gaz méthane produit par son ancienne décharge ISDND, il préfère le brûler dans une torchère,  mais il ne respecte pas l’arrêté préfectoral concernant les températures de brûlage de gaz dans la torchère et cela depuis plusieurs années, il promet de se mettre en conformité.

 

 

L’industriel refuse depuis plusieurs années de fournir aux associations une copie des rapports de la CRIIRAD concernant le suivi de la radioactivité dans les eaux souterraines, il promet de présenter en 2023 une synthèse de ces rapports.

 

Ce sont les 2 représentants de France Nature Environnement Seine et Marne qui ont posé la majorité des questions, les autres associations n'étant pas présentes cette année à la réunion.

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10 septembre 2022 6 10 /09 /septembre /2022 10:16
Villevaudé : la promenade de la Dhuis
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8 septembre 2022 4 08 /09 /septembre /2022 17:01
Pommeuse, économie d'énergie : la commune réduit l'éclairage public

 

Un exemple à suivre

 

 

Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 23/5/2022 de Pommeuse

https://www.pommeuse.fr/wp-content/uploads/2022/05/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-lundi-23-mai-2022.pdf

Pommeuse, économie d'énergie : la commune réduit l'éclairage public
Pommeuse, économie d'énergie : la commune réduit l'éclairage public
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