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27 août 2021 5 27 /08 /août /2021 12:08
CHESSY : LES PENICHES SUR LA MARNE
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25 août 2021 3 25 /08 /août /2021 19:56

 

 

C’est encore en Seine et Marne que l’on trouve ce site industriel dangereux  qui fabrique du nitrate d’ammonium à Grandpuits.

 

Mais c’est aussi dans ce département que les inspecteurs de la DRIEAT qui surveillent ces sites dangereux sont en  sous-effectif.

 

L’ETAT doit mettre les moyens humains à la disposition de la DRIEAT 77 pour  contrôler régulièrement tous ces sites et sécuriser les seine et marnais angoissés.

 

 

Paru dans actu 77 :

Explosions à Beyrouth : du nitrate d’ammonium produit en Seine-et-Marne

L'usine Borealis de Grandpuits produit du nitrate d'ammonium. Le même composé chimique qui serait à l'origine des deux explosions qui ont dévasté le port de Beyrouth, mardi 4 août.

Publié le 7 Août 20 à 10:21

L'usine Borealis de Grandpuits L'usine Borealis de GrandpuitsL’usine Borealis de Grandpuits (©DR)

Mardi 4 août, deux gigantesques explosions ravageaient le port ainsi qu’une partie de la ville de Beyrouth, la capitale du Liban, faisant plus de 100 morts et des milliers de blessés.

Selon le gouvernement libanais, ce serait un stock de 2 500 tonnes de nitrate d’ammonium entreposé là depuis plusieurs années, qui serait à l’origine du drame.

Ce composé chimique, souvent utilisé dans la fabrication d’engrais et déjà pointé du doigt lors du dramatique accident de l’usine AZF de Toulouse, qui avait coûté la vie à 31 personnes en 2001, est notamment produit en Seine-et-Marne.

En effet, situé en face de la raffinerie Totall’usine Borealis de Grandpuits-Bailly-Carrois, site classé Seveso seuil haut (sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs), en produit chaque année quelque 68 000 tonnes.

« La réglementation française est stricte »

« Nous tenons à souligner fortement que contrairement à ce que nous avons pu lire à de nombreuses reprises dans les médias, le nitrate d’ammonium n’est pas un engrais. C’est une matière première qui entre dans la fabrication de nombreux produits, comme des explosifs, mais également dans certains engrais sûrs et très contrôlés, les ammonitrates », explique d’abord l’UNIFA (Union des industries de la fertilisation), qui regroupe une quarantaine d’entreprises produisant des fertilisants minéraux, organo-minéraux et organiques en France, dont Borealis, qui de son côté n’a pas souhaité s’exprimer à ce sujet.

L’organisation professionnelle assure ainsi que l’Etat fait son maximum pour éviter les incidents :

La réglementation française sur le nitrate d’ammonium, comme sur l’ammonitrate, est particulièrement stricte. Elle vise à limiter les risques et protéger les français.

Des sites réglementés et contrôlés

Et, outre les mesures mises en place par le gouvernement, l’UNIFA affirme que les entreprises elles-mêmes font de la sécurité autour du nitrate d’ammonium une priorité.

« Nos industriels qui utilisent du nitrate d’ammonium accordent une grande importance à la sécurité de leurs sites industriels. Ils n’utilisent cette matière que dans des sites hautement réglementés et contrôlés, classés Seveso seuil haut. Nos industriels respectent strictement la réglementation imposée en matière de stockage et de transport de cette matière première ».

Si le danger serait moindre lorsque le composé chimique est transformé en engrais, cela n’empêche pas les industriels de toujours manipuler ce produit avec la plus grande prudence.

« Une matière plus stable »

« Une fois transformé en ammonitrate, il s’agit d’une matière plus stable qui doit pour autant respecter également une réglementation stricte en matière de transport et de stockage. Notre industrie respecte scrupuleusement cette réglementation, tout comme les distributeurs agricoles qui sont régulièrement sensibilisés par les industriels comme par l’administration française », indique l’UNIFA, avant de conclure par un message aux victimes des explosions de Beyrouth :

L’industrie française de la nutrition des plantes a appris avec beaucoup d’émotion les événements tragiques qui ont touché Beyrouth. Toutes nos pensées accompagnent les victimes et les proches des victimes dans cette épreuve.

Par : Geoffrey Faucheux|

https://actu.fr/ile-de-france/grandpuits-bailly-carrois_77211/explosions-a-beyrouth-du-nitrate-d-ammonium-produit-en-seine-et-marne_35395557.html

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24 août 2021 2 24 /08 /août /2021 11:13

 

Mettre l’ETAT devant le fait accompli c’est ce qu’a choisi un agriculteur de St Soupplets.

 

En effet l’EARL Benoît MAURICE a fait creuser un forage entre le 5/10 et le 22/10/2020 par l’entreprise Le Potier Forage de Nangis, une entreprise qui ne semble pas s’être souciée de savoir si l’agriculteur disposait d’une autorisation préfectorale.

 

Comme semble l’expliquer l’agriculteur puisque le forage est déjà creusé et puis le débit est faible seulement 6000 m3 (la consommation annuelle d'environ 40 ménages), l’ETAT n’a plus le choix que d’accorder la régularisation.

 

Car vous êtes ici dans la brie profonde, là où les agriculteurs se considèrent, semble-t-il, depuis des siècles comme les seigneurs du territoire.

 

Un mélange des genres, en effet  le forage  a été implanté sur la même parcelle que le méthaniseur Bioenergies SAS, qui a la même adresse de siège social que l’EARL Benoît MAURICE, Monsieur Benoît Maurice étant également directeur général de Bioénergies SAS.

 

Dans leur présentation aux habitants de Marchémoret, en juillet 2019, les futurs exploitants du méthaniseur indiquaient que le 1er forage se trouvait à plus de 500 m du site et qu’il n’y aurait pas d’utilisation d’eau potable, on se demandait bien comment les agriculteurs allaient nettoyer le site, mais c’était avant.

 

 

sources :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/f01121p0123.pdf

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/drieat-scdd-2021-063.pdf

 

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24 août 2021 2 24 /08 /août /2021 11:12

Paru sur NOVETHIC :

 

Publié le 16 août 2021

ENVIRONNEMENT

PESTICIDE INTERDIT : DESTRUCTION DE BETTERAVES, THÉORIQUEMENT PROTÉGÉES PAR LES NÉONICOTINOÏDES

500 000 tonnes de betteraves sucrières détruites, soit 1,5 % de la production parce que plusieurs milliers d’hectares ont été traités par un herbicide contenant des substances interdites dans l’Union Européenne. Nouvel avatar pour la filière qui avait provoqué un débat animé à l’automne 2020 en obtenant la réintroduction des néonicotinoïdes. Nouvelle illustration de la difficulté à limiter la phytotoxicité et à faire appliquer les restrictions européennes sur les pesticides.

 

[Mis à jour le 16 août] Maudite betterave sucrière, spécialité des plaines agricoles picardes ! Frappée par la jaunisse, elle avait obtenu, à l’automne 2020 du Parlement français, une dérogation pour continuer à utiliser les néonicotinoïdes tueurs d’abeilles afin de se protéger de la maladie, Mais elle connaît désormais une autre crise liée aux herbicides produits par la société israélienne Adama.

Après la révélation il y a quelques semaines de la présence de substances interdites dans l’Union européenne sur 5 000 hectares de champ de betteraves où ont été répandus l’herbicide Marquis, le ministère de l'Agriculture a ordonné la destruction des parcelles concernées dans le nord et l'est de la France. Cela représente 500 000 tonnes de betteraves soit 1,5 % de la production. La filière demande des indemnisations pour les 273 planteurs.

Jaunisse puis gel

"Après la jaunisse, le gel, c'est un coup dur pour eux mais ils comprennent que le principe de précaution soit appliqué", souligne Cyril Cogniard, le président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) Champagne-Bourgogne. Il ajoute : "le consommateur est 100 % protégé, mais l'agriculteur est 100 % touché, il doit tout détruire sans savoir s'il va être indemnisé".

Des discussions sont en cours avec le producteur des substances incriminées pour trouver un "accord amiable" à ce préjudice dont la société Adama serait responsable Cette "phytotoxicité" (toxicité d'une substance chimique pour la croissance des plantes) "serait liée à des erreurs lors des étapes de formulation et de conditionnement des produits réalisées dans les usines de la société Adama en Israël", selon les autorités françaises. Des investigations sont en cours "pour connaître l'origine de cette contamination croisée lors du process de fabrication". Cela tombe mal pour Adama qui a publié en juillet son premier rapport de développement durable qui met l’accent sur la sécurité de ses produits.

Un autre de ses herbicides est aussi mis en cause. Six lots de son produit "Goltix Duo" ont été jugés non conformes en raison de la présence de diflufenican, substance approuvée par l'UE, mais pour les céréales pas pour les betteraves, a indiqué le ministère de l’Agriculture. Trier le bon grain de l’ivraie et faire appliquer les règlementations sur les pesticides pour préserver la biodiversité est un long combat qui commence à peine.

Anne-Catherine Husson Traore avec AFP

https://www.novethic.fr/actualite/environnement/agriculture/isr-rse/500-000-tonnes-de-betteraves-detruites-apres-l-utilisation-de-pesticides-interdits-150077.html

 

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22 août 2021 7 22 /08 /août /2021 14:48
Forêt régionale de Montgé en Goële : venez y cueillir des mûres
Forêt régionale de Montgé en Goële : venez y cueillir des mûres
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19 août 2021 4 19 /08 /août /2021 20:43
Alors que le préfet du 77 Lionel Beffre autorise l’extension de la décharge ISDI  ECT d’Annet sur Marne près du captage  d’eau potable, le préfet de l’Essonne refuse à ECT l’implantation d’une décharge

 

 

3 semaines seulement après son arrivée le préfet Lionel Beffre autorise l’extension d’une décharge ISDI à Annet sur Marne près du plus important captage d’eau qui fournit près de 550 000 habitants du nord 77 en eau potable.

 

On ne va tout de même pas déverser les déchets du Grand Paris et autres

 au pied de la tour Eiffel

c’est bien mieux de venir les vider sur les espaces agricoles

près du plus important captage d’eau potable du 77 !

 

 

Pourtant Jean-Luc Servières et tout le conseil municipal de Claye-Souilly, majorité comme opposition, avaient donné un avis défavorable.

 

Pourtant Julien Boussange, président du syndicat de la Beuvronne avait adressé un courrier faisant part de nombreuses observations.

 

Pourtant FNE Seine et Marne et ADENCA en avait fait de même.

 

Mais il semble que le nouveau préfet n’ait pas souhaité prendre en compte leurs demandes et nous le regrettons.

 

Pour faire court l’entreprise ECT obtient l’autorisation d’étendre sa décharge ISDI d’Annet sur Marne sur plus de 24 hectares (dont 19 de stockage de déchets inertes), en face d’un lotissement, c’est plus de 8.8 millions de tonnes de déchets supplémentaires qui devraient y être stockées, soit environ 350 000 camions de 25 tonnes qui viendraient déverser ces déchets entre fin 2021 et janvier 2025,   à raison d’environ   420 camions/jour  5 jours sur 7.

 

Ce sont Mr et Mme Gérard et Catherine Rauscent 9 rue Kellermann à Annet sur Marne qui vont  céder les terres agricoles à ECT.

  

Les déchets proviendront des départements 75, 91,93,94,95 et 77.

 

Pour mémoire dans ce type de décharge ISDI, les déchets sont déversés à même le sol sans récupération des jus de décharges (lixiviats) qui se dirigent vers le milieu naturel (nappe phréatique et cours d’eau).

 

Ici les jus de décharges (lixiviats) se dirigeront vers le fossé de Montigny, affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette dans la Marne en amont proche du captage d’eau dans la Marne qui fournit en eau potable près de 550 000 habitants, captage qui est situé également à Annet sur Marne.

 

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Enregistrement/ANNET-SUR-MARNE-77-410-societe-E.C.T-AP-du-09-aout-2021

 

 

Paru dans le Parisien :

Bruyères-le-Châtel : les habitants gagnent leur bras de fer contre le déversement de déblais de chantiers

 

La société ECT prévoyait de déverser sur une parcelle boisée de presque 4 hectares 90 000 mètres cubes de terres issues de chantiers, en vue de créer une zone d’agriculture bio. Le projet, qui vient de recevoir un arrêté d’opposition de la préfecture de l’Essonne, est finalement abandonné…….

Par Nolwenn Cosson 

Le 18 août 2021 à 07h33, modifié le 19 août 2021 à 17h09

 

pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2021/05/annet-sur-marne-conseil-municipal-du-7/5/2021-les-elus-de-la-majorite-comme-de-l-opposition-donnent-un-avis-favorable-a-l-extension

http://adenca.over-blog.com/2021/05/projet-extension-decharge-annet-sur-marne-quels-risques-d-inondations-pour-les-habitations-de-proximite-de-la-rue-et-de-l-impasse-ke

 

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17 août 2021 2 17 /08 /août /2021 15:11

 

Extrait article paru sur le site le Monde :

 

En Bretagne, les projets de méthanisation suscitent de plus en plus de crispations

 

Dans la première région agricole de France, les unités de méthanisation agricole ont poussé comme des champignons depuis cinq ans. Aujourd’hui, les critiques se multiplient.

Par Nicolas Legendre(Rennes, correspondant)

Publié aujourd’hui à 04h44, mis à jour à 05h24 

 

 

« C’est l’énergie renouvelable la plus subventionnée, avec une approche complètement erronée de l’intérêt agroécologique. C’est grotesque, énorme, une hérésie ! Ça finira de façon scandaleuse. » Olivier Allain n’a pas de mots assez forts pour fustiger la méthanisation agricole, procédé consistant à transformer lisiers, fumiers, matières végétales et résidus agroalimentaires en énergie. Il y a quelques années pourtant, le « monsieur agriculture » d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de 2017, vice-président de la région Bretagne chargé de l’agriculture de 2015 à 2021, considérait cette technologie comme prometteuse. Mais l’éleveur costarmoricain, qui a exercé des responsabilités à la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), a changé d’avis. Le développement rapide de la filière, sous perfusion d’argent public, et son impact sur le monde agricole ont eu raison de son enthousiasme. Il n’est pas le seul à s’alarmer.

 

Dans la première région agricole de France, les unités de méthanisation, infrastructures massives et coûteuses, souvent adossées à des fermes de grande taille ou exploitées par de grandes coopératives, voire par des collectivités locales, ont poussé comme des champignons depuis cinq ans. Les organisations professionnelles concernées en recensent 153 actuellement en fonctionnement, contre moins d’une dizaine il y a dix ans. En outre, 130 projets sont en cours d’étude. A l’origine du phénomène : un alignement des planètes économiques et politiques favorables.

 

Au milieu des années 2010, le gaz « vert » est présenté par de nombreuses entreprises énergétiques, ainsi que par l’Etat et la FNSEA, comme une solution à de nombreux maux. Il doit permettre de diversifier le bouquet énergétique français, et donc d’atténuer la dépendance envers d’autres pays. Il est aussi censé contribuer à diminuer les quantités d’effluents d’élevage épandus sur les sols, principaux responsables des trop-pleins de nitrates dans les masses d’eau – alors que ce procédé de dégradation des matières organiques en milieu fermé conserve l’azote, les nitrates donc, et le phosphore. Il doit enfin fournir aux paysans concernés des revenus complémentaires, dans un contexte de crises agricoles à répétition, alors que les prix d’achat de la viande, des céréales et autres produits laitiers sont compressés par l’agro-industrie et la grande distribution.

 

Risques environnementaux

Avec ses 110 millions d’animaux d’élevage et ses 1 500 établissements agroalimentaires, la Bretagne apparaît comme un eldorado. L’Allemagne, où la méthanisation a fait florès dès le début des années 2000, est alors citée comme exemple – depuis, le procédé y a été largement critiqué et son développement a été freiné par l’Etat. La France, elle, ouvre les vannes à partir de 2013. Les gouvernements successifs simplifient les procédures et subventionnent les infrastructures. Les tarifs de rachat du « biogaz », garantis par des contrats de quinze ans, oscillent entre 64 euros et 139 euros par mégawatt/heure, soit cinq à dix fois le coût moyen du gaz naturel en provenance de Norvège, de Russie, des Pays-Bas ou d’Algérie, principaux fournisseurs du marché de gros français....

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/08/17/en-bretagne-les-projets-de-methanisation-suscitent-de-plus-en-plus-de-crispations_6091612_3244.html

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17 août 2021 2 17 /08 /août /2021 14:24

 

 

Paru sur le site "La Marne" :

 

La méthanisation menace les animaux sauvages en Seine-et-Marne

 

En Seine-et-Marne, pourra-t-on préserver les animaux sauvages, menacés par les fauchages pour la méthanisation ?

La méthanisation menace les animaux sauvages en Seine-et-Marne

La méthanisation met en danger beaucoup d’animaux sauvages en Seine-et-Marne. La Fédération des chasseurs propose des solutions pour atténuer les dommages. (©Rob Sweers-patrijzen)

 

Par Bénédicte de ChivréPublié le 15 Août 21 à 19:33 

 

 

 

La Seine-et-Marne possède déjà quinze installations de méthanisation, et ce nombre va augmenter.

Le gaz vert, prôné par une partie des écologistes, a ses revers : celui notamment de décimer les animaux sauvages qui vivent en plaine.

 

En effet, l’alimentation en végétaux des méthaniseurs cause de graves dommages à la faune sauvage.

 

Les animaux sauvages décimés dans les plaines de Seine-et-Marne

La faune sauvage des plaines de Seine-et-Marne va payer un lourd tribut à la méthanisation.

En Seine-et-Marne, deux espèces emblématiques, la perdrix et le lièvre, en font les frais. Mais les renards, les sangliers, les faons seront également touchés.

« Les chasseurs retrouvent des cadavres broyés », constate Jérôme Thomas, responsable communication à la Fédération des chasseurs de Seine-et-Marne.

La Fédération des chasseurs de Seine-et-Marne va lancer des études de comptage pour évaluer les dégâts. « Nous allons survoler avec des drones pour compter les animaux avant le fauchage, ceux tués et ceux sauvés ».

 

Les cultures pour la méthanisation fauchées au plus mauvais moment

La plupart des méthaniseurs sont alimentés par des résidus végétaux et par des cultures intermédiaires « à vocation énergétique » (CIVE).

La première fauche intervient en pleine période de nidification, en juin.

Jérôme ThomasFédération de chasse de Seine-et-Marne.

 Tous les oiseaux de plaine sont touchés, mais la perdrix grise est plus affectée que le faisan, par exemple, car ce dernier a la possibilité de refaire son nid dans la saison. L’alouette des champs et le courlis (œdicnème criard) sont aussi très concernés.

 

Des cultures pour compenser

La Fédération des chasseurs de Seine-et-Marne préconise que chaque exploitant impliqué dans la méthanisation mette en place des cultures de compensation où les petits animaux pourront se réfugier.

Pour ce couvert qui aura un intérêt pour la faune et la flore, ce sera l’agriculteur qui fixera le prix, car c’est une perte de surface pour ses cultures.

La mise à disposition des parcelles devrait coûter aux chasseurs entre 400 € et 800 € par an et par hectare, une somme à laquelle s’ajoutent les semences.

Ces parcelles seront implantées plutôt au milieu de la plaine. « Si on a des insectes dans ces parcelles, on pense que les animaux suivront et s’y installeront ».

180 ha de cultures d’intérêt faunistique et floristique (CIFF) ont été installées en 2021 dans le département, entièrement financées par les chasseurs pour un coût moyen de 600 € l’hectare.

 

La plantation de haies continue

Par ailleurs, la Fédération de chasse continue de planter des haies. Pionnière en la matière, elle a une démarche très pragmatique : « on fait des zones pilotes, et on montre les résultats », conclut Jérôme Thomas.

Loin de dénigrer les agriculteurs, il souligne que ce qui se joue est la conséquence de la mondialisation et de la course à la productivité à laquelle le monde agricole est confronté.

 

https://actu.fr/societe/la-methanisation-menace-les-animaux-sauvages-en-seine-et-marne_44157718.html

 

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15 août 2021 7 15 /08 /août /2021 19:45
nid de Foulque

nid de Foulque

Foulque avec ses petits

Foulque avec ses petits

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10 août 2021 2 10 /08 /août /2021 17:50
Ecole St MESMES au bord des champs cultivés par l'  agriculture intensive

Ecole St MESMES au bord des champs cultivés par l' agriculture intensive

 

Le préfet Thierry Coudert avait validée une chartre produite par la Chambre d'Agriculture d'IDF sans concertation avec les associations de défense de l’environnement et de riverains du 77, le Conseil d’Etat annule cette chartre.

 

Pour faire court cette chartre permettait aux agriculteurs de déroger, sous certaines conditions, aux distances minimales d'épandages de pesticides de 5, 10 au 20 m des habitations suivant les substances utilisées. (décret du 27/12/2019).

 

De nombreux recours avaient été déposés par des associations : Agir pour l'environnement, France Nature Environnement, Générations futures, UFC-Que Choisir.. et par des communes comme Mitry-Mory et Compans en Seine et Marne.

 

 

Ironie du sort à ce jour, le nouveau préfet du 77, Lionel Beffre,   n’a toujours pas fait retirer du site de la préfecture cette chartre annulée par le Conseil d’Etat :

 

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Agriculture-et-sante-animale/Agriculture/Agro-environnement/Epandage-de-produits-phytosanitaires

 

 

Paru sur le site 20 minutes :

 

Le Conseil d'Etat renforce les règles d'épandage de pesticides

SANTE La plus haute juridiction administrative française demande au gouvernement de renforcer sous six mois la réglementation encadrant l’épandage des pesticides

20 Minutes avec AFP

Publié le 26/07/21 à 19h20 — Mis à jour le 26/07/21 à 19h22

Un épandage de pesticides dans un champs. Illustration.

Un épandage de pesticides dans un champs. Illustration. — Jean-Michel Nossant - Sipa

Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue ce lundi, demande au gouvernement de renforcer sous six mois la réglementation encadrant l’épandage des pesticides « pour mieux protéger la population ». Après plusieurs mois de polémiques, le gouvernement avait fixé en décembre 2019 les distances minimales à respecter entre les zones d’épandage de produits phytosanitaires et les habitations : cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales, et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes.

Le décret prévoyait également des dérogations ramenant ces distances à trois mètres pour les cultures hautes et cinq pour les basses, dans le cadre de « chartes d’engagement départementales » proposées par les utilisateurs de produits phytosanitaires et validées par les préfets après avoir été soumises à concertation publique. « Ces distances minimales et les conditions d’élaboration des chartes ont été contestées devant le Conseil d’État par des associations, communes et agriculteurs bio qui les jugeaient insuffisamment protectrices, et par des agriculteurs et une chambre d’agriculture qui les considéraient excessives », rappelle le Conseil d’Etat dans un communiqué.

Une distance minimale de 10 mètres

Le Conseil d’Etat indique que l’Agence nationale de sécurité sanitaire [Anses] « recommande une distance minimale de 10 mètres entre les habitations et les zones d’épandage de tout produit classé cancérogène, mutagène ou toxique, sans distinguer si leurs effets sont avérés, présumés ou seulement suspectés ». Par conséquent, la plus haute juridiction administrative française juge que « les distances minimales d’épandage des produits dont la toxicité n’est que suspectée, qui ont été fixées à cinq mètres pour les cultures basses comme les légumes ou les céréales, sont insuffisantes ».

Il demande aussi au gouvernement de « prévoir des mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité d’une zone d’utilisation de pesticides, ce que la réglementation en vigueur ne fait pas ». Il estime que « les chartes d’engagements d’utilisation doivent prévoir l’information des résidents et des personnes présentes à proximité des zones d’épandage en amont de l’utilisation des pesticides ».

Le Conseil d’Etat donne six mois au gouvernement pour revoir sa copie. Il annule par ailleurs les conditions d’élaboration des chartes et leur approbation par le préfet « car celles-ci ne pouvaient être définies par un décret, mais uniquement par la loi » conformément à une décision du Conseil constitutionnel rendue en mars 2021.

https://www.20minutes.fr/planete/3091555-20210726-conseil-etat-renforce-regles-epandage-pesticides

 

 

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