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ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
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A l'usine élévatoire de Trilbardou
Vous trouverez le programme détaillé sur ce site
https://www.meaux-marne-ourcq.com/fete-du-canal-de-lourcq/
Les élus présents :
Les associations de riverains et protection de l’environnement présentes :
Veolia n’a pas souhaité répondre favorablement aux demandes des associations :
Les élus présents n’ont pas souhaité soutenir ces demandes des associations et nous le regrettons.
D’autant que nous avons demandé aux 2 maires présents que la « taxe déchets » que perçoivent leurs collectivités soit utilisée entre autres pour financer des points de contrôles de la qualité de l’air sur les écoles de leurs communes, mais là non plus les élus n’ont pas souhaité donner un avis favorable à nos demandes et nous le regrettons également.
Ce sont des millions d’euros que Veolia a versé et que 5 communes se sont partagées depuis 2007, comment a été utilisé cet argent ?
Extrait compte rendu du conseil municipal de Claye-Souilly du 18/1/2007 :
TAXE SUR LES DECHETS RECEPTIONNES DANS UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération du 14 septembre 2006 qui institue, sur la base de l’article 90 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, une taxe, de 3 € la tonne, sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, qui est la REP, et qui détermine les modalités de répartition de son produit.
Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et notamment son article 73 qui modifie et complète la loi susvisée, et donc l’article L.2333-92 du code général des collectivités territoriales, en ce qu’elle :
● modifie le plafond de la taxe qui passe à 1,5 € la tonne entrant dans l’installation ;
● permet l’établissement de cette taxe par les communes sur le territoire desquelles l’installation ou l’extension d’un centre de traitement des déchets ménagers ou assimilés est postérieure au 1er janvier 2006 ;
● autorise, à titre exceptionnel, que les délibérations peuvent être prises jusqu’au 1er février 2007, étant précisé que cette taxe s’applique aux impositions perçues à compter du 1er janvier 2007 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE RAPPORTER la délibération du 14 septembre 2006 sur les points susvisés.
DE DECIDER d’instituer une taxe, de 1,5 € la tonne, sur les déchets réceptionnés dans une installation ou une extension d’un centre de traitement de déchets ménagers ou assimilés, postérieure au 1er janvier 2006.
DE DETERMINER les modalités de répartition de son produit, ainsi qu’il suit :
Ä Pour les Communes où se situe l’installation :
Ê Claye-Souilly : 30 %
Ê Charny : 29 %
Ê Fresnes s/Marne : 26 %
Ä Pour les Communes limitrophes, situées à moins de 500 mètres de l’installation :
Ê Annet s/Marne : 7,5 %
Ê Messy : 7,5 %
La DRIEAT 77 a fait une inspection le 12 décembre 2022 lors de laquelle nombreuses non-conformités ont été relevées, suite à une nouvelle visite de la DRIEAT 77 le 24 avril dernier, il semblerait que l’industriel ne soit pas très pressé de répondre favorablement aux demandes de la Préfecture.
L’inspection a pointé du doigt notamment le reversement des eaux usées de Clamens, depuis des années, vers le réseau communal sans que l'industriel y soit autorisé par une convention de déversement comme lui impose son arrêté préfectoral du 28/9/2009.
Extrait du rapport d’inspection
Lien vers le rapport complet :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006501808
C’est le moment de donner votre avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme présenté par vos élus à l’aide du lien : PLU@CLAYE-SOUILLY.FR
Ou en inscrivant vos remarques sur le registre papier en mairie et en rencontrant le commissaire enquêteur. https://www.claye-souilly.fr/vivre-a-claye/urbanisme/les-enquetes-publiques/
Un court résumé de ce que contient le projet voté
par le Conseil Municipal en novembre dernier.
Projet de construction de logements sociaux
Faute de ne pas avoir imposé le nombre de logements sociaux obligatoire aux promoteurs du Bois des Granges et d'ailleurs et pour ne pas être privé par le Préfet du droit de délivrer des permis de construire, Jean-Luc Servières doit trouver dans l’urgence des emplacements pour implanter les logements sociaux manquants, ce sont 180 logements sociaux qui devraient être construits entre 2022 et 2025.
Voici ses choix :
En centre ville : rue de Verdun, rue du Gl Leclerc, rue du Maréchal Joffre, rue de Paris (Cigogne d’Argent)
A Souilly : à l’emplacement de l’entreprise Hellin et voisinage et sur le Mot Hôtel
Projet de construction de logements sur une partie de l’ancien site que l’entreprise Wabco n’a toujours pas dépollué, ce site appartient aujourd’hui à un promoteur immobilier qui construit au Bois des Granges.
Projet de restructuration rue Jean Jaurès pour permettre la construction de nouveaux logements (secteur parking Mariette appartenant à la commune et bâtiments voisins appartenant à un promoteur immobilier).
Projet de construction de 200 logements autour du château d’eau, comprenant le site pollué Risselin/Classe Auto.
Projet de déclassement d’un terrain classé en zone naturelle dans le PLU actuel pour le passer en constructible zone UB sur la propriété de la Source Bleue (ave A. Briand) appartenant à la famille de la conseillère municipale Anne-Claire Letellier.
Projet de déclassement d’un terrain agricole (ancienne ferme Rauscent) appartenant à un promoteur immobilier pour le passer en zone UX zone destinée à recevoir des activités commerciales, industrielles, artisanales…
Projet de préservation de certains lotissements et pas d’autres, sans que les élus ne le justifient.
Ces déchets de glycérine proviendraient de l’usine Saipol de Le Mériot dans l’Aube, une usine classée SEVESO.
Cette usine extrait l’huile végétale, en majorité du colza, à l’aide d‘un composé chimique l’Hexane qui provient de la distillation du pétrole ou du gaz naturel, un produit considéré comme dangereux pour l’environnement aquatique comme le précise l’arrêté préfectoral Saipol du 13/3/2023, à la page 3, rubrique 4511-1 (1) et la fiche toxicologique de l’INRS (2)
La glycérine est un sous-produit de l’extraction de l’huile.
Pour plus d'informations
nous vous conseillons de contacter la Préfecture
Sources :
1. Géorisques https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees?page=1
2.Fiche toxicologique INRS l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles https://www.inrs.fr/publications/bdd/fichetox/fiche.html?refINRS=FICHETOX_113
Cette décharge ISDND fonctionne
depuis 1951
et pourrait être prolongée
jusqu'à 2052
si le Préfet Lionel Beffre l'autorise.
Elle est gérée :
- De 1951 à 1975 par la Tiru
- de 1975 à 2017 par les carrières Capoulade
- depuis le 1/2/2017 par le groupe Suez qui était autorisé à l’exploiter jusqu’au 31/12/2022, mais le Préfet Lionel Beffre vient de donner le 26/12/2022 une nouvelle autorisation de prolongation de 2 ans supplémentaires jusqu’au 31/12/2024, cela pourrait, peut-être, permettre à l’exploitant d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour prolonger de 28 ans l'exploitation de cette décharge.
Les riverains n’en peuvent plus des odeurs nauséabondes de la décharge, des camions qui traversent leur commune et celle de Trilport et tirent le signal d’alarme depuis des années sans que les préfets qui se sont succédé n’aient mis fin à ces problèmes intolérables.
En 2021 cette décharge est classée au 5ème rang français des plus importants émetteurs de gaz à effet de serre Méthane. https://www.georisques.gouv.fr/risques/registre-des-emissions-polluantes/synthese/donnees#/recherche=polluant&milieu=1&polluant=91
Les ordures
ça sent mauvais
ils n’en veulent pas près de chez eux
pourquoi
ne pas venir les déverser
chez vous ?
Cela fait près de 72 ans
que vous supporter les ordures des autres
alors 28 ans de plus
vous n’êtes pas à ça près !
Et vos enfants n’auront pas besoin de suivre de longue étude, ils pourront trouver un emploi dans le tri des déchets, bien sûr pas très bien payé, mais un emploi de proximité.
De toute façon près de chez vous il n’y a pas de Grandes Ecoles qui permettraient à vos enfants d'étudier et d'accéder à des emplois bien rémunérés, ces Grandes Ecoles sont implantées, en majorité, dans les départements qui vous envoient leurs ordures.
pour aller plus loin :
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PLU
L’enquête publique pour le plan local d’urbanisme (PLU) est organisée du mardi 30 mai au vendredi 30 juin 2023.
Madame Nicole SOILLY a été désignée par le tribunal administratif pour être commissaire enquêteur.
Ses permanences en mairie le :
– Mercredi 31 mai 2023 De 14 heures à 17 heures 00
– Samedi 10 juin 2023 De 09 heures à 12 heures 00
– Jeudi 22 juin 2023 De 15 heures à 18 heures 00
– Vendredi 30 juin 2023 De 14 heures à 17 heures 00.
https://www.claye-souilly.fr/vivre-a-claye/urbanisme/les-enquetes-publiques/