Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
11 mai 2021 2 11 /05 /mai /2021 10:57
Esbly : des déchets sur le canal de Chalifert près du canal latéral du Grand Morin

Esbly : des déchets sur le canal de Chalifert près du canal latéral du Grand Morin

Esbly : les déchets s'entassent au pied du pont canal de Chalifert

Esbly : les déchets s'entassent au pied du pont canal de Chalifert

Partager cet article
Repost0
8 mai 2021 6 08 /05 /mai /2021 18:34
Péniche à Esbly

Péniche à Esbly

Pont Canal à Condé Ste Libiaire

Pont Canal à Condé Ste Libiaire

Partager cet article
Repost0
7 mai 2021 5 07 /05 /mai /2021 12:01

 

Alors que Jean-Benoit Pinturier projette d’autoriser, dans son futur Plan Local d’Urbanisme, l’implantation de décharges de déchets inertes ISDI sur les espaces agricoles (A) de sa commune, nous apprenons que les 2 captages d’eau potable de St Pathus ne sont pas protégés par une déclaration d’utilité publique.

 

Ces captages fournissent en eau potable les habitants de Saint Pathus, Oissery, Montgé en Goële et Cuisy (1).

 

 

Pourtant la législation française oblige cette protection depuis presque 30 ans.

 

Pour faire court la protection DUP est un outil juridique concourant à la sécurité sanitaire du captage d’eau, c’est un hydrogéologue qui fait une étude et définit les différents périmètres de protection autour du captage et préconise des règles à respecter.

 

Comme l’indique la brochure éditée par le ministère de la santé en page 3 (2)

« Ces périmètres de protection (immédiate, rapprochée et éloignée) visent à assurer la protection de la ressource en eau, vis-à-vis des pollutions de nature à rendre l’eau impropre à la consommation (principalement ponctuelles et accidentelles). Il s’agit d’une protection de l’environnement proche du captage permettant notamment d’assurer la sécurité sanitaire de l’eau et, en cas de pollution accidentelle, de disposer du temps nécessaire pour éviter l’exposition de la population à divers polluants. »(SIC)

 

Les deux captages de Saint Pathus ne bénéficient pas de cette protection, une aubaine pour les entreprises polluantes qui voudraient s’implanter sur le territoire puisqu’aucun  arrêté préfectoral (DUP) n’impose d’obligation à respecter aux alentours de ces captages.

 

 

 Pour exemple

extrait de l’arrêté préfectoral du 10/11/2020,

 protégeant les captages d’Isles les Villenoy et de Condé Ste Libiaire 

qui interdit certaines activités dans le périmètre de protection rapprochée de ces captages :

ST PATHUS : le maire projette d’autoriser dans son futur PLU l’implantation de décharges ISDI sur les espaces agricoles alors que ses captages d’eau potable ne sont pas protégés par une déclaration d’utilité publique !

Pour savoir pourquoi

cette Déclaration d’Utilité Publique n’est toujours pas mise en place

nous vous conseillons de vous rapprocher de

Jean-Louis DURAND

Maire de Marchémoret

Président du SMAEP (Syndicat mixte d’alimentation en eau potable)

Syndicat chargé de la mise en place de ce dossier DUP

Et de

Jean-Benoit PINTURIER

Maire de St Pathus et membre du SMAEP

 

 

 

Sources

(1) https://eau.seine-et-marne.fr/

 

(2) https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/CAPTAGE_WEB.pdf

 

Partager cet article
Repost0
6 mai 2021 4 06 /05 /mai /2021 18:31

 

Paru sur Ouest France :

 

Bretagne. « Le dossier de méthanisation de Trémorel pourrait être un cas d’école »

Une visioconférence a réuni, mardi 20 avril 2021, une soixantaine d’opposants à des projets de méthanisation. Emmanuelle Bon-Julien, avocate spécialisée en droit public et droit immobilier à Rennes, est intervenue sur le cas de Trémorel (Côtes-d’Armor).

Ouest-FranceIsabelle SIGOURA.Publié le 20/04/2021 à 21h13

Emmanuelle Bon-Julien, avocate spécialisée en droit public et droit immobilier à Rennes, représente l’Association de défense de la Vallée du Meu à Trémorel (Côtes-d’Armor).

 

La suspension des travaux de construction de l’usine de méthanisation en projet sur le site a été décidée pour la troisième fois par le tribunal administratif. Elle est intervenue sur le dossier lors de la visioconférence. Elle a répondu à nos questions.

 

Que remet en cause la justice à travers la dernière décision de suspension des travaux de l’usine de méthanisation de Trémorel ?

 

La décision indique que les dossiers présentés par les porteurs ne présentent pas de garanties suffisantes sur l’absence de risques de pollution. Dans cette affaire, cela revient dans deux des trois décisions de suspension des travaux déjà prononcées.

Dans sa dernière décision (NDLR : 12 avril 2021), le juge administratif en référé a indiqué que les services de la préfecture n’avaient pas été suffisamment exigeants dans leur appréhension du risque de pollution.

 

Vous pointez du doigt une carence dans l’instruction de ce dossier ?

Oui car s’il est normal que les porteurs déposent des modificatifs, travaillent avec leur architecte, il est bien du ressort de l’administration de vérifier que les garanties nécessaires soient prises. Et cela n’a pas été fait ni même expliqué. Lors de la dernière audience, j’ai d’ailleurs plaidé le fait que la préfecture - ou l’un de ses représentants -aurait pu expliquer comment l’instruction était faite. Mais ils étaient absents.

 

Qu’attendez-vous donc de la préfecture à présent ?

On attend un contrôle strict. Et une prise de conscience que ce projet est une aberration. Cela semble frapper au coin du bon sens qu’une usine de méthanisation, située à proximité d’une ferme bio dont elle est séparée par un cours d’eau desservant en eaux potables le bassin rennais, expose à des risques d’accidents dus à l’erreur humaine ou à un problème de vannes comme c’est arrivé à Châteaulin dont la configuration est ressemblante à celle du projet de Trémorel.

 

Après cette succession de trois décisions freinant le redémarrage des travaux, quelles solutions pourraient être trouvées ?

La seule porte de sortie sera celle proposée par la préfecture, respectant les droits de chacun. On peut raisonnablement penser qu’il y a eu un problème dans l’instruction alors c’est à elle de trouver la solution. Il ne faut pas oublier qu’un permis a été délivré aux agriculteurs. Ce dossier n’est pas manichéen. La préfecture doit réfléchir dans quelles mesures ce projet pourrait être réalisé ailleurs. En sachant que les agriculteurs ont déjà dû engager des frais pour le démarrage du projet.

 

Quelles conclusions pourraient être tirées de ce dossier ?

Cela pourrait être un cas d’école. Si on estime à terme qu’on n’installe pas ce type d’usine à côté d’une zone sensible, cela pourrait servir d’exemple à d’autres juridictions. Et un cas d’école soulignant qu’on n’est plus dans la perspective du respect du plan national de méthanisation et ce quel que soit le territoire sur lequel le projet a vocation à s’implanter.

 

https://www.ouest-france.fr/bretagne/bretagne-le-dossier-de-methanisation-de-tremorel-pourrait-etre-un-cas-d-ecole-7f10ad8a-a1db-11eb-9cfa-87482dbf206e

 

Partager cet article
Repost0
5 mai 2021 3 05 /05 /mai /2021 19:05
décharge ISDI Annet sur Marne

décharge ISDI Annet sur Marne

 

 

Les déchets du Grand Paris et d’ailleurs

Il faut bien les mettre quelque part

Pourquoi pas chez vous ?

 

 

 

Dans un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Ile de France nous apprenons que Jean-Benoît Pinturier, maire de St Pathus, souhaite autoriser l’implantation de décharges ISDI sur l’ensemble du périmètre de la zone agricole (A) de sa commune sans, semble-t-il, procéder à l’analyse des incidences environnementales liées à l’implantation de ces décharges (nuisances, protection de la ressource en eau potable…)

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2021-04-08_pjt_avis_saint-pathus_pour_mrae_adopte.pdf

 

 

La MRAe recommande de :

- assurer la cohérence du zonage du PLU avec la protection des captages d’eau potable présents sur le territoire communal, ou en limite de ce dernier ;

- justifier de la possibilité d’autoriser des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) sur des terres agricoles au regard de leurs incidences environnementales et sur la santé humaine.

 

Alors que le Conseil Régional IDF préconise, au titre du rééquilibrage territorial, d’implanter les nouvelles décharges ISDI  à l’Ouest (Yvelines) et au sud (Essonne), afin de ne pas faire supporter toujours aux mêmes ce type d’installation, pour quels besoins Jean-Benoit Pinturier peut-il justifier de sacrifier les terres agricoles qui nous nourrissent pour y implanter des décharges ?

 

Pour mémoire dans ce type de décharge, les déchets sont déposés à même le sol sans récupération des jus de décharges (lixiviats) qui peuvent s’infiltrer dans la nappe phréatique.

 

Quels risques sur les 2 captages d’eau

 qui fournissent en eau potable

les habitants de cette commune ?

 

Pourquoi aucune information sur les captages d’eau potable et leur périmètre de protection ne figure sur le plan des Servitudes d’Utilité Publiques annexé au projet de PLU ?

 

 

 

Pour toutes informations complémentaires

Nous vous conseillons de vous rapprocher de

Jean-Benoît Pinturier

Maire de St Pathus

 

Partager cet article
Repost0
3 mai 2021 1 03 /05 /mai /2021 17:02

 

Le  fonds de parcelles, côté impair de la rue de Voisins sont constitués de jardins privés, elles correspondent en majorité aux zones humides de la vallée de la Beuvronne,  un petit affluent de cette rivière y serpente en partie, alimentée par des sources où les anciens avaient implanté leur lavoir, près de la fontaine qui fournissait autrefois ce quartier en eau potable. 

Ancien Lavoir de Voisins détruit par la précédente municipalité qui a vendu le terrain à un particulier

Ancien Lavoir de Voisins détruit par la précédente municipalité qui a vendu le terrain à un particulier

 

Dans le bulletin municipal du 5 avril dernier (page 27) Jean-Luc Servières dit vouloir protéger les zones humides, pour ce faire va-t-il interdire les constructions d’immeubles en fond de parcelles rue de Voisins dans son projet de Plan Local d’Urbanisme ?

 

Les fonds de parcelles qui nous intéressent aujourd’hui sont situées aux 69/69 bis rue de Voisins, elles appartiennent à 90 % à la commune qui les a classées pour une raison inconnue en zone de construction intensive UAb qui permet d’y implanter des immeubles jusqu’à 12 m de hauteur (parcelles cadastrales BL 203-317-201)

Futur Plan Local d’Urbanisme Claye-Souilly : Jean-Luc Servières va-t-il interdire la construction d’immeubles dans les zones humides de la rue de Voisins ?

Pour concilier la protection de l’environnement et la création de parking, la commune pourrait utiliser les parcelles côté  rue  (BL 207 et 315)  pour y implanter  le parking  qu’elle a promis depuis plusieurs années, quant au fonds de parcelles ils pourraient, par exemple, être aménagés en jardins partagés pour les habitants du quartier de Voisins.

 

Les associations environnementales souhaitent que les parcelles BL 203-317-201 puissent bénéficier de la protection zone naturelle Nj, mais pour l’instant Jean-Luc Servières n’évoque pas cette option dans le bulletin municipal.

 

Partager cet article
Repost0
30 avril 2021 5 30 /04 /avril /2021 20:25
Forêt Régionale de Montgé en Goële : un havre de paix
Forêt Régionale de Montgé en Goële : un havre de paix
Partager cet article
Repost0
29 avril 2021 4 29 /04 /avril /2021 20:13
Partager cet article
Repost0
28 avril 2021 3 28 /04 /avril /2021 11:39

 

Plaine de France Energie est un groupement de 3 associés qui souhaitent exploités un méthaniseur sur le territoire de Marchemoret, au lieudit La Crouillère, en face du hameau de Lessart.

Guillaume Thierry le président de cette société exploite la ferme de Chantemerle à Lagny le Sec dans l’Oise, les autres associés exploitent des fermes à Moussy le Vieux et Villeneuve sous Dammartin.

 

Carte présentée à la préfecture dans le dossier cas par cas, complétée par Adenca aux endroits marqués d'une flèche

Carte présentée à la préfecture dans le dossier cas par cas, complétée par Adenca aux endroits marqués d'une flèche

 

 

Ces agriculteurs souhaitent utiliser, entre autres, des déchets de glycérine, « pour nourrir »  en partie leur méthaniseur, déchets en provenance d’une industrie chimique des Yvelines.

Pour faire court cette entreprise des Yvelines « Ecogras Service Dielix Sas », récupère des huiles de fritures alimentaires usagées pour les transformer en carburant dit « biodiesel » mais le processus produit aussi des déchets de glycérine dont l’industriel souhaite se séparer.

 

Une « opportunité » pour les exploitants de méthaniseur car la glycérine aurait, semble-t-il,  un impact favorable sur la production du biogaz.

 

Quant aux risques pour la population et l'environnement de l'épandage sur les terres agricoles des déchets de méthanisation (digestats) contenant éventuellement des résidus de ce produit,  pour l’instant il semblerait que peu d’études ne se soient penchées sur le sujet ?

 

 

 

le dossier est consultable sur le site de la préfecture

du 21/4 au 21/5/2021
 

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Enregistrement/MARCHEMORET-77230-Societe-SAS-PLAINES-DE-FRANCE-ENERGIE-Mise-a-disposition-du-public

Il est consultable également en version papier à la mairie de Marchemoret

 

 

vous pouvez indiquer vos observations sur le registre ouvert en mairie de Marchemoret

ou  à la préfecture à l'aide de l'email suivant :

ud77.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

 

 

Pour tous renseignements complémentaires

Nous vous conseillons de contacter

Jean-Louis Durand

Maire de Marchemoret

 

 

pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2020/09/projet-methaniseur-plaine-de-france-energie-marchemoret-si-vous-preniez-un-peu-de-dechets-de-l-oise-pour-rendre-service.html

 

Partager cet article
Repost0
26 avril 2021 1 26 /04 /avril /2021 19:34
la butte d'Aulnaye près du Bois des Granges

la butte d'Aulnaye près du Bois des Granges

 

Lors de cette période de confinement certains habitants de notre commune ont pu encore plus  apprécier  ce patrimoine que beaucoup nous envie : nos forêts qui forment une couronne de verdure autour de la commune.

 

La protection  Espaces Boisés Classés a été retirée à nos forêts par le précédent maire Yves Albarello.

 

Dans le bulletin municipal du 5 avril dernier (page 27) Jean-Luc Servières dit vouloir protéger l’environnement et notamment nos forêts, pour ce faire va-t-il proposer de remettre la protection EBC pour ces forêts dans son projet de Plan Local d’Urbanisme ?

 

Les associations environnementales le demandent mais pour l’instant Jean-Luc Servières n’évoque pas ce sujet dans le bulletin municipal.

 

Pour faire court le classement d’une forêt en Espaces Bois Classés EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

 

 

Boisements à Souilly en bordure de la Beuvronne

Boisements à Souilly en bordure de la Beuvronne

 

Vous trouverez dans le plan ci-dessous, entourés en rose, la majorité des espaces boisés (EBC) qui ont été déclassés par Yves Albarello dans le cadre du dernier Plan Local d’Urbanisme.

Pour protéger nos forêts de Claye-Souilly Jean-Luc Servières va-t-il réintroduire dans le futur PLU la protection Espaces Boisés Classés que Yves Albarello a retiré ?
Partager cet article
Repost0

Recherche