Paru sur le site les eaux glacées du calcul égoïste :

REMOUS

EAUX RÉSIDUAIRES URBAINES : LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE CONDAMNE LA FRANCE

PAR MARC LAIMÉ, 7 NOVEMBRE 2013

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la France le jeudi 7 novembre 2013 en pointant ses manquements à ses obligations liées à la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

La directive (qui date de 1991…) prévoyait que les agglomérations dont l’équivalent habitant (EH) est supérieur à 15 000 doivent être équipées de systèmes de collecte et traiter leurs eaux résiduaires, au plus tard le 21 décembre 2000.

Saisie en janvier 2013, la CJUE « constate le manquement de la France pour n’avoir pas assuré la collecte des eaux urbaines résiduaires de l’agglomération de Basse-Terre et le traitement des eaux urbaines résiduaires des agglomérations d’Ajaccio-Sanguinaires, de Basse-Terre, de Bastia-Nord, de Cayenne-Leblond et de Saint-Denis ».

La France ne conteste pas le manquement pointé ce jeudi par la Cour de justice européenne, mais précise que ce n’est qu’au cours de l’année 2014 qu’il sera possible de s’assurer de la conformité du traitement des eaux urbaines résiduaires de ces agglomérations. Quant à l’agglomération de Basse-Terre, la France a indiqué que le système de collecte de cette agglomération serait conforme à la directive au mois de mai 2013 », rappelle la CJUE.

La France avait jusqu’en décembre 2008 pour mettre en conformité les stations de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines. « Les changements intervenus par la suite ne sauraient être pris en compte par la Cour », souligne la CJUE. « Or, à cette date (2008 donc), la France n’ayant pas pris toutes les mesures nécessaires afin de respecter les obligations lui incombant en vertu de la directive citée, le manquement à ses obligations découlant de la directive doit être constaté. »

La France n’est pas astreinte à des sanctions financières à ce stade.

Selon un plan du ministère de l’Écologie annoncé en 2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet, 74 stations dites « prioritaires » devaient être mises en conformité avant le 31 décembre 2013, 123 autres « nouvellement non conformes ou à saturation » devront ensuite être mises en conformité « au plus tôt et pour les cas les plus complexes avant le 31 décembre 2015 ». Et de manière générale, toutes les stations devront être mises en conformité avant « juin 2017 au plus tard ».

Ce qui est positivement merveilleux dans cette affaire, initiée, comme Ecomouv, par Borloo et NKM, c’est qu’à peine s’est-on « mis aux normes », découvre-t-on de nouvelles stations « nouvellement non conformes ».

Le feuilleton est donc promis à des suites.

La Belgique a été condamnée le 17 octobre dernier à dix millions d’euros d’amende ainsi qu’à une astreinte de 4 722 euros par jour de manquement pour non respect de cette même directive, dans une agglomération flamande, 60 agglomérations de la région wallonne et l’agglomération bruxelloise.

Histoire d’embrouiller la Commission le brain-trust de la DEB-ONEMA-CNE et associés pense avoir trouvé la parade en faisant embaucher comme « expert extérieur » par la Commission, pour une durée de trois ans, le haut fonctionnaire français en charge depuis dix ans, depuis Berteaud, de la DERU à la DEB…

Une kolossale finesse que ne devrait pas manquer d’apprécier la DG Environnement à sa juste valeur.

http://www.eauxglacees.com/Eaux-residuaires-urbaines-la-Cour

Trois exemples à suivre :

Les communes de Mitry-Mory, Montévrain

et Dammartin en Goële

ont signé La Chartre régionale de la biodiversité.

Ce sont les 3 seules communes

du nord-ouest 77 à avoir signé cette chartre 

http://www.chartebiodiversite-idf.fr/signataires/carte

charte régionale de la biodiversité 

La charte formalise la volonté des acteurs de la région Île-de-France de faire connaître,

de préserver, de restaurer et de gérer la biodiversité et les milieux naturels régionaux.

Elle constitue le cadre des actions qui sont engagées sur le territoire de la région

Île-de-France par les signataires, en fonction de leurs compétences respectives.

Elle doit aussi permettre la mise en cohérence de l’action de tous les partenaires.

Elle propose des actions à mener dans le respect des compétences reconnues

à chaque collectivité, organisme ou entreprise. Ainsi, l’adhésion à cette charte

marque la volonté de protéger la biodiversité et les milieux naturels d’Île-de-France.

Les engagements des signataires correspondent à des actions et pratiques à

mettre en œuvre dans unelogique d'amélioration et de mise en place progressives.

http://www.chartebiodiversite-idf.fr/

A la suite du film Super Trash

sur la décharge Veolia de Villeneuve Loubet (1)

Question orale à l’assemblée nationale de M. le député Lionnel Luca

qui s’inquiète pour la préservation de la ressource en eau

des habitants de Villeneuve Loubet et environs.

http://www.youtube.com/watch?v=HkV4gAo0vv0

Les eaux de ruissellements de la décharge Rep Veolia de Claye-Souilly se rejettent, dans le périmètre de protection rapproché du captage d’eau d’Annet sur Marne (dans la rivière Beuvronne)

Ce captage est le plus important de Seine et Marne et fournit près de 500 000 habitants en eau potable.

A notre connaissance

aucuns contrôles des métaux lourds

ne sont effectués dans cette rivière

dans le périmètre de protection rapproché de ce captage.

Pourquoi ? 

Pour tous renseignements sur ce dossier contactez Monsieur Yves Albarello, député-maire de Claye-Souilly et président du syndicat de la Basse Beuvronne.

Pour mémoire Monsieur Yves Albarello est membre de la commission locale d’information et de surveillance de cette décharge qui a obligation de se réunir chaque année, nous regrettons que depuis la création de cette commission Monsieur le Député Maire n’ait jamais assisté à aucunes réunions.

(1) http://www.supertrashlefilm.com/

Pour aller plus loin :

http://www.nicematin.com/cagnes-sur-mer/veolia-super-trash-nest-pas-laudit-dune-decharge.1321013.html

http://cote-d-azur.france3.fr/2013/11/19/decharge-de-la-glaciere-une-victoire-pour-les-defenseurs-de-l-environnement-361063.html.

http://www.nicematin.com/cagnes-sur-mer/letat-lance-une-enquete-sur-la-decharge-de-villeneuve-loubet.1518453.html

Déchets dangereux d’amiante

Va-t-on agrandir et prolonger le délai d’exploitation

de la décharge Sita Villeparisis

pour stocker tous ces déchets d’amiante ?

Va-t-on continuer à faire supporter encore et encore

 la pollution des autres

aux habitants de Villeparisis ? 

Pour le savoir nous vous conseillons de contacter vos élus.

Paru dans le journal de l’environnement :

Le 20 novembre 2013 par Marine Jobert

  Risques & Santé, Sites & Sols, Politique & Société, Air intérieur, Air industriel, Santé au travail, Management, Santé publique, Sites et sols urbains, Sites et sols industriels, Droits/Fiscalité Air, Droits/Fiscalité Sites & Sols, Produits, Administrations, Entreprises, Politique

L'amiante, héritage coûteux d'une alerte sanitaire occultée.
© boris - Flickr - C.C

Huit logements sociaux sur 10 contiennent de l’amiante. La fibre cancérogène pose un problème de santé publique et de santé au travail, qui va coûter des milliards d’euros. Qui paiera? Quels impacts pour la rénovation énergétique de l’habitat? Le Journal de l’environnement s’est penché sur cette question, qui concerne tant les HLM que le parc privé. 

Entre 50 et 80% des 4,2 millions logements HLM[1]   de France contiennent de l’amiante. En plein branle-bas de combat pour lancer et tenir les engagements du plan de rénovation énergétique de l’habitat, voilà une bien mauvaise nouvelle. Cette estimation a été menée par l’Union sociale de l’habitat (USH) –qui regroupe 760 organismes HLM- dans le cadre d’une étude publiée fin août 2013, pour cerner les stratégies des organismes HLM face au durcissement de la réglementation en matière d’amiante et évaluer les coûts qui en résultent. Car le secteur est confronté à deux phénomènes concomitants. D’une part la cadence des rénovations s’accélère et avec, le rythme des découvertes de la présence d’amiante. D’autre part les réglementations amiante ont été renforcées en 2011 et 2012[2]  , entraînant des surcoûts et des pénuries de compétences. Résultat, nombre de chantiers sont retardés, voire arrêtés.

Un risque non évaluable 

Cette estimation du nombre de logements potentiellement concernés reste à confirmer, puisqu’elle a été établie sur un échantillon représentant 21% du patrimoine HLM. Une étude complémentaire a été commandée à l’USH par le ministère du logement, afin d’affiner ces chiffres et de déterminer la localisation des matériaux les plus susceptibles de libérer leurs fibres cancérogènes. «On en découvre dans des endroit où l’on ne soupçonnait pas qu’il puisse y en avoir, raconte Christophe Boucaux, en charge des questions énergétiques et du développement durable à l’USH. On est face à un risque que personne n’est capable d’évaluer dans son intégralité, ni au plan financier, ni en termes de présence technique. Mais attention, 80% des logements potentiellement concernés, cela ne signifie pas que 80% des locataires respirent de l’amiante», précise t-il. La question ne se pose, pour les travailleurs comme pour les habitants, que lors du retrait d’éléments susceptibles de dégager de l’amiante.

Principe pollueur-payeur 

Or l’amiante, fibre «miracle» pour ses qualités thermiques, acoustiques, ignifuges et son faible coût, a été installé à tour de bras, avant son interdiction en 1997. Enduits intérieurs et extérieurs, colles, joints, dalles, etc. «On a laissé mettre ces produits partout, sans se préoccuper de savoir comment on les maîtriserait après, estime Sylvie Catala, de l’association Ban Abestos. La situation est inextricable.» Et de plaider pour la mise en place d’un fonds, abondé par les entreprises qui ont fabriqué des produits contenant de l’amiante, en vertu du principe pollueur-payeur. «Est-ce normal que ce soient les bailleurs sociaux et les copropriétaires qui doivent gérer les coûts de ce matériau utilisé massivement par l’industrie pendant tant d’années?», s’interroge en écho Christophe Boucaux, qui ne serait pas hostile à la proposition de Ban Abestos. «Car tout cela se chiffre en dizaine de milliards d’euros», rappelle-t-il.

Des coûts qui explosent

Effectivement, la facture risque d’être salée. Au ministère du logement, on assure qu’«on ne transigera pas sur le sujet et donc sur les moyens qui seront consacrés». Une position de principe qui devra passer sous les fourches caudines du chiffrage en cours des surcoûts induits par la situation. C’est le CGEDD qui mène ce délicat exercice, dont les résultats pourraient être connus début 2014. L’USH a déjà avancé quelques chiffres, remontés du terrain. Le coût des opérations de repérage de l’amiante avant démolition a bondi (+75%), tout comme celui de l’élimination des déchets. Dans le cadre d’une démolition, le coût des travaux de désamiantage varie de 2.000 à 20.000 € par logement, avec une augmentation moyenne des prix de 30% depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en 2012. Pour la réhabilitation des logements, le coût des travaux de désamiantage a augmenté de plus de 50%, variant de 500 à 15.000 € selon la nature des matériaux amiantés et la méthode employée. Dans 25% des cas examinés par l’USH, la découverte d’amiante a entraîné la suppression de travaux préalablement programmés (contre moins de 10% avant 2012). Et tout cela sans compter, par exemple, le coût des relogements désormais quasi systématiques. «La nouvelle réglementation impose de prendre de telles mesures de protection qu’en pratique, les opérations de rénovation n’impactant que l’extérieur des logements passent quasi systématiquement par le relogement des ménages», illustre Christophe Boucaux.

Solutions interministérielles

Politiquement, l’affaire est délicate à mener, car la question de l’amiante emprunte à plusieurs réglementations. Les ministères du logement, mais aussi du travail, de la santé et de l’environnement sont dans la boucle. «Il va falloir coordonner notre action pour harmoniser les pratiques, et ce sur tout le territoire. L’objectif est d’intégrer le plus en amont possible la gestion de cette question dans la maîtrise d’ouvrage des travaux», anticipe-t-on au cabinet de Cécile Duflot. A l’USH, on a des pistes de propositions plein les tiroirs... Investir massivement dans la recherche et développement pour inventer des technologies de repérage précis. Edicter des nomenclatures pour gérer les risques au cas par cas, et non de façon itérative, désordonnée et donc coûteuse. Mettre fin au quasi-monopole de la dizaine de laboratoires habilités à procéder aux mesures d’analyse META (microscopie électronique à transmission analytique), dont les prix s’envolent. Admettre, enfin, que les nouveaux seuils d’exposition (division par 10 du nombre de fibres par litre, qui passe de 25.000 à 2.500) qui entreront en vigueur au 1^er juillet 2015, s’ils sont pertinents au plan sanitaire, risquent d’entraîner l’abandon de chantiers. Car les ouvriers ne seront plus autorisés à y travailler et que les solutions techniques non humaines font, pour l’heure, défaut. «On risque de voir des bailleurs murer des logements plutôt que de les démolir, faute de pouvoir intervenir quand les seuils seront dépassés», prévient Christophe Boucaux. Autant de problématiques qui dépassent largement le cadre de l’habitat social, puisque le parc privé est concerné de la même façon par la présence de l’amiante.

[1] Pour les permis de construire déposés avant le 1^er juillet 1997.

[2] Abaissement du seuil d’exposition professionnelle, obligation de certification pour toutes les activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante, calfeutrage des chantiers, port de vêtements spécialisés, etc.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/amiante-la-bombe-hlm,39451?xtor=EPR-9

Que savons-nous de la qualité de notre eau ? La question est aussi brûlante que polémique, à l’heure où l’organisme chargé de collecter les données sur la pollution des eaux françaises est durement mis en cause par la Cour des Comptes.

Il ne se passe pas une semaine sans que des révélations fracassantes ou des discours anxiogènes sur la qualité de nos eaux soient relayés dans les médias : résidus médicamenteux (hormones des pilules contraceptives, antibiotiques, anxiolytiques) qui contaminent la faune aquatique, rejets industriels (perchlorates, phosphates) et agricoles (pesticides, nitrates)… Au-delà des gros titres, la question se pose de savoir si les eaux destinées à la consommation sont correctement contrôlées et si ces informations sont accessibles. Cette interrogation est plus que jamais d’actualité puisqu’un rapport de la Cour des comptes remet en cause la capacité de l’Office national des eaux et des milieux aquatiques à fournir des données fiables (Onema).

Un instrument de mesure imparfait

Cet établissement public, créé en 2007, sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie a notamment pour mission de collecter toutes les informations concernant l’eau, de surveiller l’évolution de la qualité, de contrôler le respect des normes françaises et européennes. Il coordonne le service d’information sur l’eau (SIE), une base de données officielle théoriquement exhaustive et fiable. Le rapport de la Cour des comptes dénonce à la fois la désorganisation, le manque de moyens et de transparence qui empêchent l’Onema d’assumer pleinement les tâches qui lui incombent.

Ces révélations mettent la lumière sur des critiques formulées par des chercheurs, et des associations de défense de l’environnement depuis plusieurs années. Une vaste enquête publiée par le WWF en 2011 sur la qualité des eaux souterraines et de surface soulignait notamment les points suivants : les mesures effectuées sur les polluants sont inadaptées (les micro-polluants ne sont pas assez recherchés donc leur effet potentiel sur la santé à long terme n’est pas évalué, pas plus que les risques liés à des combinaisons de substances) et les analyses portent sur un trop petit nombre de produits. L’ONG considère donc que la France ne se soumet qu’a minima aux exigences de la directive-cadre européenne sur l’eau adoptée en 2000. Elle soulève enfin une question de fond : un jeune organisme, l’Onema, placé sous l’autorité du Ministère de l’Ecologie, peut-il travailler de façon indépendante sachant que ses analyses révèlent l’impact des décisions prises par sa tutelle ?

En aval, des normes plus ou moins respectées

Les messages officiels et les compagnies de distribution le répètent à l’envie : l’eau du robinet est l’« aliment le plus contrôlé » ! Ces contrôles permettent régulièrement d’identifier des substances potentiellement dangereuses pour la santé, les agences régionales de santé et les préfets peuvent alors avertir la population ou les personnes à risques (enfants, femmes enceintes, personnes âgées) qu’elles ne doivent pas consommer cette eau.

Ce fut le cas en juillet 2012 en Haute-Normandie pour une pollution aux nitrosamines, dans le Nord-Pas-Calais, après la découverte d’ions perchlorates. Mais le respect des normes légales et sanitaires est, lui aussi, mis en question par des associations. L’UFC-Que choisir et la fondation Danielle-Mitterrand France Libertés se sont penchés sur les dérogations accordées aux réseaux de distribution d’eau quand certains produits dépassent les normes de qualité sans présenter un danger pour la santé. Dans un objectif de transparence, ils publient des cartes de ces dérogations, qui peuvent concerner un ou plusieurs polluants, une ou plusieurs communes, pour 3 à 9 ans. La distribution de l’eau potable quoique très encadrée dépend de différentes normes, plus ou moins contraignantes.

Cette réalité ajoute à la confusion des consommateurs… Tel taux de telle substance est-il impératif ou conseillé ? A partir de quand présente-t-il un danger pour la santé ? Il existe de multiples données : des ministères de la santé et de l’écologie, du Centre d’information sur l’eau (une association de sociétés de distribution et d’exploitation) et des Agences régionales de santé etc., facilement consultables, mais difficiles à interpréter pour les non-spécialistes.

Enfin, la collecte de données, leur traitement, l’évaluation des risques sanitaires dépendent de divers organismes publics et autorités administratives ce qui n’aide certainement pas les citoyens, pourtant en attente d’une information claire et durablement fiable, à s’y retrouver.

Des réformes à venir ?

En réponse au rapport de la Cour des comptes, la Ministre de l’Ecologie a annoncé un renforcement du contrôle interne des services de l’Onema et souligné les progrès déjà effectués dans le fonctionnement de cet organisme.

Il y a 10 ans, un rapport du Sénat (« La qualité de l’eau et l’assainissement en France ») pointait déjà que : « les réglementations relatives à la protection des eaux et les actions de prévention des pollutions diffuses ont, au mieux, un bilan médiocre ».

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/pollution-de-l-eau-potable-en-143747