Le droit de savoir

Alors qu’on nous parle d’empreinte écologique, de préserver la ressource naturelle, de préserver l’eau, de favoriser l’agriculture bio., nous voulons connaître la position du Conseil Régional Ile de France dans les deux projets de carrières de gypse à ciel ouvert de Villevaudé et Montgé en Goële. 

Nous voulons savoir si la Région Ile de France est favorable ou défavorable à ces deux projets qui devraient détruire des hectares d’espaces agricoles et de forêt et par delà détruire des emplois ?

30 mai 2013

Pilier de l’Éco-Région francilienne, la politique de l’environnement vise à réduire l’empreinte écologique de l’Île-de-France, qui abrite 20% de la population sur 2% du territoire national.

La politique régionale de l’environnement, l’agriculture et l’énergie traduit l’engagement de la Région pour la conversion écologique et sociale de l’Île-de-France. Ses objectifs sont de réduire l’empreinte écologique de l’Île-de-France et de préserver et reconquérir la qualité des milieux franciliens.

Préserver la ressource naturelle

Le précieux « capital nature » francilien est menacé. En effet, dans une région qui concentre près de 20% de la population française sur 2% seulement du territoire national, où l’espace est fragmenté du fait de l’étalement urbain et du développement concomitant des infrastructures de transport, les pressions sur les milieux et les écosystèmes sont particulièrement fortes. La Région préserve, restaure et met en valeur la ressource naturelle, condition de la qualité de la vie des Franciliens.

La nouvelle politique de l’eau, adoptée mi-2012, entrera en vigueur en 2013. Elle comprend désormais un volet important sur la gestion publique de l’eau, et l'espace public régional de l’eau créé par cette délibération sera mis en place. Un principe majeur de la politique régionale de l’eau est de promouvoir les démarches globales qui associent la mise en valeur du milieu naturel au traitement de la pollution. Elle privilégie la prévention des pollutions à la source, par des techniques les plus écologiques et  économiques possibles, l’amélioration de la qualité écologique et patrimoniales des eaux souterraines, des cours d’eau et des milieux naturels qui leur sont associés, la préservation des continuités écologiques, la renaturation des berges et la mise en valeur des zones humides, enfin la restauration des champs d’expansion des crues. L’action de la Région passe par un soutien financier aux collectivités locales. Elle s’appuie sur des contrats de bassin et de nappes.

…….

La Région s’engage en faveur d’une agriculture plus respectueuse de la ressource naturelle, et plus proche des consommateurs. Elle aide les producteurs à faire évoluer leurs pratiques et accompagne ceux qui ont sauté le pas. Le développement de l’agriculture biologique est fortement soutenu. Un programme régional agri-environnemental a été adopté en 2007. La Région met également en œuvre une politique ambitieuse pour favoriser le développement de l’agriculture biologique, qui passe notamment par un plan d’action régional concerté (ParcBio) avec les organismes de développement agricole et les principaux acteurs de la bio en Île-de-France, notamment le Groupement des agriculteurs biologiques d’Île-de-France (Gabif).

L’agriculture périurbaine contribue de façon irremplaçable à la sauvegarde des ceintures et des « poumons » verts aux portes des villes. La Région s’engage dans une politique de maintien d’une agriculture périurbaine de proximité et de maîtrise des fronts urbains. C’est l’une des orientations du projet de Schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif) adopté à l'automne 2012. Elle œuvre aussi pour restaurer la Trame verte et bleue qui assurera une continuité entre les espaces naturels et agricoles.

http://www.iledefrance.fr/action-quotidienne/agir-environnement

Pour connaître la position du Conseil Régional dans ce dossier nous vous conseillons de vous rapprocher de

vos conseillers régionausx de Seine et Marne :

Pour tous renseignements complémentaires, nous vous conseillons de vous rapprocher de vos élus régionaux dont la liste suit :

M^me Chantal Brunel (UMP)

M. Gilles Battail (UMP)

M^me Claudine Thomas (UMP-PR)

M. Frédéric Valletoux (UMP)

M^me Marie-Pierre Badré (UMP)

M. Gérard Ruffin (Nouveau Centre)  

M. Jean-Marc Brulé (Europe Écologie)

M^me Marie Richard (PS et app.)

M. Jean-Paul Planchou (PS et app.)

M^me Geneviève Wortham (PS et app.)

M. Jean-François Pellissier (FG)

M^me Liliane Pays (Europe Écologie)

M. Pascal Marotte (Europe Ecologie)

M^me Brigitte Eude (PS et app.)

M. François Kalfon (PS et app.)

M^me Fatna Lazreg (Europe Écologie)

M. Philippe Sainsard (PS et app.)

M^me Julie Nouvion (Europe Écologie)

M. Philippe Camo (FG)

M^me Josette Mollet-Lidy (PRG)

M. Thibaud Guillemet (Europe Écologie)

M^me Roseline Sarkissian (PS et app)

Ne laissons pas disparaître

la forêt régionale de Montgé en Goële

http://adenca.over-blog.com/article-va-t-on-detruire-la-foret-de-montge-en-goele-120903989.html

http://adenca.over-blog.com/article-destruction-de-la-foret-regionale-de-montge-en-goele-un-desastre-annonce-120928421.html

                                                                          ses arbres centenaires

                                                          sa pièce d'eau

                                                             ses chataignes

Paris le 8 novembre 2013 – L’édition 2013 de la journée mondiale contre l’incinération des déchets est placée sous le signe de la promotion des démarches "Zero Waste" (zéro déchets, zéro gaspillage) engagées par les collectivités. Cette journée est à l’initiative du réseau international GAIA (Global Alliance for Incinerator Alternatives) et s’inscrit cette année dans le mois d’action mondial contre l’énergie sale [1].

Le Cniid se joint à cette journée d’action pour dénoncer le lobbying fait autour de l’énergie issue de l’incinération en France, qui entreprend aujourd’hui de surfer sur la vague de l’économie circulaire pour redonner une nouvelle jeunesse à cette pratique polluante et à l’efficacité énergétique limitée. Rappelons que :
• La formule qui permet aux incinérateurs de prétendre au statut de "valorisation énergétique" est controversée au niveau européen depuis le début des débats sur la directive cadre de 2008 ;
• de nombreux incinérateurs qui prétendent faire de la valorisation énergétique contribuent en réalité autant à l’effet de serre qu’une centrale à gaz ou au fuel [2] ;
• si l’énergie issue de l’incinération bénéficie à 50% d’un statut "renouvelable" c’est uniquement grâce à la combustion de papier et carton, recyclables, et de déchets alimentaires, composés principalement d’eau et compostables, qui ne brûlent bien qu’en raison de la présence de plastiques ou de l’ajout ponctuel de carburants fossiles (gaz, fuel) ;
• l’absence de flexibilité des incinérateurs qui doivent, pour être rentables, être alimentés à quantité constante de déchets pendant toute leur durée de vie, rentre en concurrence directe avec la réduction des déchets, le réemploi, le tri à la source des déchets organiques et le recyclage.

La récupération de l’énergie issue de la combustion des déchets ne doit en aucun cas être un argument de maintien ou d’extension de capacités d’incinération qui n’auront plus d’utilité à court ou moyen terme. En phase de transition vers une économie circulaire, la mutualisation des capacités d’incinération et de stockage, dans le respect du principe de proximité, est la seule option pour garantir la mise en œuvre de politiques ambitieuses de réduction des déchets, de réemploi, de tri à la source des déchets organiques et de recyclage.

Signer la résolution de GAIA

Contact :
Delphine Lévi Alvarès
Chargée de mission "Incinération et mise en décharge"
delphine@cniid.org - 01 55 78 28 64

http://www.cniid.org/Journee-mondiale-contre-l-incineration-des,715

AGRICULTURE BIO

ET PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU

Questions posées ce jour  par ADENCA

à la Région Ile de France :

1° La région a-t-elle l'intention de créer un PRIF(1) autour du captage d'Annet sur Marne afin de protéger la ressource en eau, et de pouvoir y implanter une agriculture bio ?

2° Combien d'hectares de terres agricoles possédées par la région IDF sont cultivées en agriculture bio dans le bassin versant de la Beuvronne ? 

3° Le conseil régional  souhaite-il être porteur d'un projet  de couveuse d'activités agricoles bio autour du captage d'Annet sur Marne? http://amap-idf.org/la-couveuse_28.php 

(1) PRIF Plan Régional d'intervention foncière http://www.aev-iledefrance.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=17&Itemid=26 

Qu’est-ce qu’un PRIF ?

C’est un plan régional d’intervention foncière, les élus du conseil régional décident de protéger un secteur en achetant les terres disponibles.

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Plan de développement

de l’agriculture bio en Ile de France

Réunion de concertation du 7/11/2013

Introduction et conclusion par :

- Madame Corinne RUFET (EELV),

vice présidente du Conseil Régional Ile de France chargée de l’environnement

- Madame Marion Zalay,

directrice de la DRIAAF

Animation par Monsieur Burkhard Schaer, gérant du bureau d’études ECOZEPT de Montpellier http://www.ecozept.com/fr/

Résumé 

L’Ile de France est la région la plus demandeuse de France en produits bio.

L’agriculture bio, créatrice d’emplois de proximité est freinée en Ile de France par le manque de terres agricoles mise à la disposition des agriculteurs bio.

Afin de favoriser l’installation et l’accès au foncier  des agriculteurs bio, les principales actions :

trois couveuses d’activités agricoles ont été créés en Ile de France « Les Champs des Possibles » http://amap-idf.org/la-couveuse_28.php, elles se situent : 

- à Tremblaye sur Mauldre dans les Yvelines

-à Saulx les Cartreux  en Essonne

-à Toussacq (située au sud Seine et Marne près de la réserve naturelle de la Bassée)

sur 73 ha implantation d’un producteur ovin-céralier et d’un maraîcher)

 la mobilisation de l’épargne citoyenne,

 en faveur d’un projet de ferme pédagogique  sur 38 ha à Lumigny en Seine et Marne (près de Rozay en Brie)http://www.terredeliens-iledefrance.org/operation-lumigny/

7.5 ha ont bénéficié d’un portage de la SAFER :

-  à Longpont sur Orge en Essonne (installation d’un maraîcher bio en Amap)

-  à Briis sur Forge en Essonne (maraîcher bio en circuit court appuyé par la commune)

-  à Deuil la Barre dans le Val d’Oise  (jardins familiaux)

- à Champlan  dans l’Essonne

Surfaces agricoles détenues par la région Ile de France

Seulement 20% des surfaces agricoles dont la région  Ile de France est propriétaire sont loués aux agriculteurs en agriculture biologique : 12 agriculteurs bio louent 412 hectares, parmi ces acquisitions, celle de la Ferme de La Haye sur l’aire d’alimentation du captage de Flins-Auvergenville dans les Yvelines.

La Région Ile de France a apporté son soutien :

- à la création de la première légumerie bio en Ile de France Bio Val de Seine (CUMA) à Flins dans les Yvelines  http://www.flinssanscircuitf1.org/inauguration14mars12legumerieidf

- à la Bergerie Nationale située dans la forêt de Rambouillet dans les Yvelines

http://www.bergerie-nationale.educagri.fr/pole-formation/

- au CFPPA de St Germain en Laye dans les Yvelines

http://www.educagri.fr/les-formations-diplomes-et-certifications/liste-des-formations.html?detailetab=1&uaiperm_cdn=5000000001909&numreffornat=

- au CFPPA de Brie Comte Robert Seine et Marne 

http://www.educagri.fr/index.php?id=1814&num=944

Un regret

le sujet important  de la préservation de la ressource en eau

grâce à une agriculture bio

n’a pas pu être abordé.

- DRIEE Savigny le Temple

- Préfecture de Seine et Marne

Le 05 novembre 2013 par Stéphanie Senet

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La prévention des risques technologiques n'est plus la seule affaire de l'Etat

Retards au démarrage, obstacles financiers, mais aussi prévention accrue et nouvelle culture du risque… Un bilan de la loi Bachelot a été dressé ce 5 novembre lors du colloque organisé par l’association Amaris, qui regroupe des collectivités couvertes par un plan de prévention des risques technologiques. 

La catastrophe AZF du 21 septembre 2001 a conduit à revoir la politique française de prévention du risque industriel. Deux ans plus tard, le Parlement adopte la loi Bachelot du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels, avec pour ambition de modifier, sur le terrain, l’appréciation du risque. Dix ans plus tard, sommes-nous passés du verbe aux actes?

La conséquence la plus visible de la loi Bachelot est le lancement des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), véritables stratégies locales de protection des riverains des sites industriels à hauts risques. Pour autant, l’objectif premier de la loi Bachelot n’est pas atteint. 407 PPRT devaient être validés au 31 juillet 2008. Nous en sommes encore loin. «Environ 60% d’entre eux sont désormais en place mais l’accident de l’usine Lubrizol, en janvier dernier à Rouen, nous a poussés à préciser de nouveaux objectifs, soit 75% des PPRT atteints fin 2013 et 95% fin 2014», avance le ministre de l’écologie Philippe Martin. Au rythme actuel, il est peu probable que les délais soient tenus malgré l’annonce, au printemps dernier, de 12 nouvelles mesures.

8 sites-pilotes 

D’autant que le PPRT n’est que la première étape d’un long processus. Après son adoption, il faut encore l’appliquer, réaliser des travaux, prendre des mesures de délaissement ou d’expropriation. Une expérimentation a été lancée sur 8 sites-pilotes afin de se frotter aux difficultés opérationnelles et d’imaginer des solutions concrètes et réplicables.

Quatre de ces programmes d’accompagnement aux risques industriels (PARI) sont bouclés, avec l’acceptation des offres de travaux (à Lanester dans le Morbihan, Marseille dans les Bouches-du-Rhône ainsi que Roussillon et Jarrie dans l’Isère). «Dans les autres cas, les offres ont été considérées comme inadaptées, trop coûteuses, ou irréalisables», affirme Fabrice Arki, du Centre d’études techniques de l’équipement (CETE) de l’Est, chargé de leur évaluation pour la Direction générale de la prévention des risques.

Les industriels devancent l’appel

Derrière ces initiatives, dont on peut déplorer le retard de déploiement, plusieurs évolutions importantes sont perceptibles. A commencer par le changement de comportement des industriels. «Si l’on se place du côté du nombre de PPRT conclus, on enregistre un sérieux retard, mais si l’on regarde ses objectifs, les résultats sont plus satisfaisants», estime Emmanuel Martinais, chargé de recherches au laboratoire ESV-RIVES de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE). Selon lui, les entreprises ont amélioré la sécurité, en amont, pour réduire le coût des travaux prescrits par le PPRT, en aval. «Avant même l’adoption du plan, leurs investissements se sont élevés au total à 100 millions d’euros par an. Une fois le PPRT adopté, la facture s’est stabilisée entre 200 et 300 M€ par an. Sans les travaux préalables, le montant annuel de la facture aurait probablement dépassé les 500 millions.», précise-t-il.

Prévenir les risques dans leur globalité, c’est aussi entrer de plain-pied dans la complexité. «L’usine Arkema de Pierre-Bénite, dans la banlieue de Lyon, a déjà proposé trois scénarios différents. Ce fabricant de produits dérivés du fluor a présenté successivement plusieurs dispositifs jusqu’à ce que la carte d’aléas validée par l’Etat ne présente plus de mesures d’expropriation ou de délaissement, très lourdes pour l’entreprise», explique le chercheur. Les PPRT impliquent de la patience.

Une approche probabiliste

Autre évolution: la culture du risque s’est affinée. «La loi Bachelot a changé l’approche du risque technologique, jusque-là déterministe, puisqu’on évaluait surtout l’accident le plus grave. Désormais, l’on suit une approche probabiliste avec une estimation plus complète selon la gravité, la probabilité, et l’intensité des événements. Les études de danger comportent maintenant jusqu’à 1.000 scénarios différents contre une dizaine auparavant», observe-t-il. Ce qui n’est pas pour accélérer le processus.

Collectivités associées

Enfin, les territoires sont désormais impliqués dans la prévention des risques technologiques. «L’Etat a compris que ces collectivités disposaient de nombreuses informations facilitant la mise en place des PPRT. Les communautés de communes, par exemple, président désormais les comités d’engagement assurant le suivi du financement.» Elles participent d’ailleurs au financement des travaux à hauteur de 25%, soit autant que les entreprises. «On peut imaginer qu’à l’avenir, elles soient mieux sensibilisées aux risques technologiques lors de l’élaboration de leurs plans d’urbanisme», conclut Emmanuel Martinais.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/pprt-une-nouvelle-approche-du-risque-sur-le-terrain,38717?xtor=EPR-9