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1 novembre 2013 5 01 /11 /novembre /2013 20:29

 

 

 

Le nord-ouest de Seine et Marne va-t-il devenir 

«  un no man’s land » (1) ? 

 

 

 

Des décharges, des carrières remblayées par des déchets

« dits inertes », des sites Seveso à hauts risques, des routes saturées de camions,  les avions d’aéroport de Roissy  qui volent au dessus de nos têtes…..

 

Et la série continue…..

 

Projet de carrière de gypse à ciel ouvert

remblayée

par des déchets « dits inertes » 

sur la magnifique butte 

 de Montgé en-Goële

couverte de

 chênes, chataîgniers et hêtres

plus que centenaires

 

  Montgé en GoÊLE 10.2011.....

 

 

Ils exploitent en souterrain  

dans le Val d’Oise sous la forêt de Montmorency

  en Seine St Denis sous le bois de Bernouille

 pourquoi pas

 en Seine et Marne ?

 

 

 

 

 (1)  http://fr.wikipedia.org/wiki/No_man's_land 

 

 

   

Paru sur le site ADEV 77 :


PLAN DE PAYSAGE ET DE RESSOURCES  BUTTE DE MONTGE EN GOELE 

      

DERNIERE MINUTE :  Le comité de pilotage, auquel nous participons, s'est réuni le 22 octobre 2013 à la Sous-Préfecture de Meaux. 

 

     Préalablement à cette réunion, une observation commentée du site de la butte de Montgé nous a été proposée... 

 

     Nous avons à nouveau fait part de nos fortes réserves à l'égard de ce projet qui défigurerait d'une part la forêt de Montgé en Gopële durant de très nombreuses années et de plus mettrait fortement à mal le capital faunistique et floristique de ce site. Lors de cette réunion nous sommes intervenus pour évoquer le rapport d'enquête publique du SDRIF 2030 indiquant qu'il fallait prendre en compte le schéma départemental des carrières qui prescrit la limitation de l'ouverture de nouvelles carrières et la promotion de l'utilisation de matériaux bio-sourcés ou issus du recyclage. Nous avons ajouté que 50 000 tonnes de plâtre avaient été recyclés en 2012 mais que, contrairement à d'autres pays européens, les tonnages recyclés en France ne représentaient que 14 % du gisement issu des rebuts de plâtre !!! 

 

     La Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France réalise un plan de paysage sur le site de la butte de Montgé en Goële. Voir le détail ICI.

 

     La butte de Montgé en Goële représente une importante réserve de gypse qui est un matériau rare et stratégique, d'interêt national notamment pour la production du plâtre utilisé dans la construction de logements. D'autre part, la butte représente un important intérêt paysager et, du fait de sa couverture forestière, constitue un espace naturel de respiration et de loisirs.

 

     La démarche de ce plan va s'étaler sur 2 ans et s'appuiera sur un comité de pilotage auquel on nous a demandé de participer et nous avons accepté.

 

     Ce comité de réunira aux étapes clés : le diagnostic , l'élaboration de plusieurs scénarios d'évolution du site sur le long terme et finalement sur le choix du scénario.

 

     La butte de Montgé présente dans le contexte de la Plaine de France et de par l'échelle des paysages franciliens, un important intérêt paysager. Elle est la plus grande et la moins urbanisée de ces buttes de gypse. Depuis les routes de la plaine, la butte de Montgé apparait comme une longue échine boisée, un trait brun sur l'horizon, qui devient dans le contexte de la plaine un repère symbolique et fondateur : il y a le pays du sud de la butte (la plaine de France) et le pays du nord (le multien).

 

     Une logique d'équilibre entre l'enjeu paysager de la butte, consolidée par son intérêt écologique, son importance culturelle et historique et son inscription depuis plusieurs décennies dans des documents d'orientations territoriaux cohabitait jusqu'à présent avec l'exploitation relativement limitée d'une carrière de gypse sur la partie est de la butte.

 

     La butte de Montgé est implantée sur le territoire de cinq communes : Montgé en Goële, Cuisy, Saint Soupplets, Juilly et Marchemoret. Montgé en Goële est la commune qui occupe la butte dans la plus grande surface. Viennent ensuite Cuisy et Saint Soupplets. Juilly et Marchemoret comprennent une très faible partie de la butte.

 

     La butte de Montgé est dans sa totalité recouverte d'une forêt. L'ensemble fait également partie de la ceinture verte autour de l'agglomération parisienne. Elle fait l'objet d'un PRIF (plan régional d'intervention foncière) depuis 1973, compte tenu de son caractère boisé (750 ha sur 5 communes) et a été classée en partie en espace naturel sensible (ENS) par le département en 1989, qui a délégué son droit de préemption à l'AEV, gestionnaire du PRIF.

 

    La butte de MONTGE est par ailleurs classée en ZNIEFF (Zone naturelle d'intéret écologique, faunistique et floristique) de type 1 depuis 2001.

 

MAIS... l'intégralité de la butte de Montgé est une réserve potentielle de gypse qui est un matériau rare et stratégique. L'Ile de France fournit 60 % des besoins de gypse national et l'exploitation du gypse du site de Montgé est prévu sur le long terme, compte tenu de l'épuisement programmé des autres sites d'extraction (Monthyon et Penchard).

 

     Le plan de paysage est un cadre contractuel négocié entre toutes les parties du territoire : collectivités publiques, exploitants (société KNAUF), gestionnaires, spécialistes et experts concernés, ainsi que celui des différents publics/usagers. Le comité de pilotage associera ces parties régulièrement.

 

     La réalisation du plan est prévue pour durer 18 mois, soit fin 2014-début 2015.

 

     Benjamin et moi avons assisté à la première réunion au cours de laquelle a été installé ce comité. D'ores et déjà nous avons manifesté notre totale opposition à ce projet qui défigurerait durablement (pour plusieurs dizaines d'années au minimum) le dernier massif forestier du Nord Seine et Marne.Vous pouvez consulter ICI le compte rendu de la première réunion du 5 septembre 2013 qui ne tient malheureusement pas compte de toutes nos interventions, loin s'en faut !!!

 

     La prochaine réunion est programmée le mardi 22 octobre 2013 : tout d'abord un transport sur le site pour une présentation du projet KNAUF puis une réunion avec tous les intervenants à la Sous Préfecture de Meaux.

 

                                                                                                                                                                       Didier

 

 

http://www.adev77.org/crbst_17.html

 

 

 

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31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 21:02
Paru sur le site du CNIID :
La Feve au tribunal a besoin de notre soutien

 

Le 14 octobre 2013,

Paul Arrivé et Danièle Laumont, respectivement Président et Vice-Présidente de la Feve (Fédération Ecocitoyenne de Vendée) ont comparu pour diffamation le 7 octobre 2013 et leur deuxième audition est demain.

En juin, la Feve a publié les résultats d’une analyse d’un échantillon de compost issu de l’installation de traitement mécano-biologique (TMB) de St Christophe du Ligneron. Cette analyse réalisée par un laboratoire indépendant a montré que certains taux de contaminants et métaux lourds ne respectaient pas les normes (rappel des faits dans cet article du mois de juin).

Le syndicat de traitement de déchets qui gère cette usine, Trivalis, a porté plainte contre la Feve, l’accusant de diffamation. Ils sont attendus au tribunal demain mardi 15 octobre pour la deuxième fois.

Si vous voulez leur envoyer un message et/ou faire partie du comité de soutien daniels.laumont@wanadoo.fr. Ce comité a pour vocation d’apporter surtout un soutien financier si les frais de justice devenaient trop importants.

http://cniid.fr/La-Feve-au-tribunal-a-besoin-de-notre,703

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31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 09:36
Paru sur  le  site  Atlantico :
Pollution de l'air : la carte des régions du monde où elle tue le plus

Selon une étude publiée en juillet 2013, la pollution de l'air serait à l'origine de la mort de 2,1 millions de personnes dans le monde chaque année.


Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/pollution-air-carte-regions-monde-ou-elle-tue-plus-pierre-souvet-847445.html#wKJbSQwZCzlUWhSv.99

 

Publié le 25 septembre 2013

 

La carte publiée par la Nasa

Où sur la planète la pollution de l’air cause-t-elle le plus de ravagse ? Une carte publiée jeudi 19 septembre par la Nasa permet de s’en faire une idée : en marron sont affichés les endroits où surviennent le plus de morts prématurées liées à la mauvaise qualité de l’air – jusqu’à 1000 morts par an et par 1000 km² dans certaines régions – et celles, ça existe aussi, où la qualité de l’air s’est améliorée (cliquez ici pour accès à la carte en grand format).

Pour y parvenir, l’équipe dirigée par Jason West, un spécialiste de l’observation terrestre rattaché à l’université de Caroline du nord, a compilé six modèles informatiques différents pour représenter l’évolution de la pollution de l’air causée par l’homme entre 1850 et 2000.

Sans grande surprise, les régions où cette cause de mortalité est la plus élevée sont parmi les plus industrialisées de la planète : l’Europe centrale, l’Inde, la Chi
ne, l’Indonésie et le Japon. Certaines ont, à l’inverse, connues un recul de la mortalité sur la période étudiée : le centre de l’Amérique du sud et le sud-est des Etats-Unis. Une amélioration qui s’explique, dans cette dernière zone, par une baisse des émissions liées à l’industrie et des incendies depuis le milieu de XIXe siècle.

Dans une étude publiée en juillet 2013, un groupe de chercheurs estimait que la pollution de l’air serait à l’origine de la mort d’environ 2,1 millions de personnes dans le monde chaque année. Principaux responsables : l’ozone et les particules fines en suspensions dans l’atmosphère (dont les plus dangereuses sont les PM2,5 essentiellement rejetées par les véhicules diesel).

« Dans la plupart des cas, la pollution la plus toxique persiste pendant des jours voire des semaines, entraînant une augmentation des problèmes respiratoires et cardiaques, écrit la Nasa. Même des niveaux peu élevés de la pollution de l’air peuvent avoir un effet significatif sur la santé humaine. Les impacts peuvent se cumuler sur des longues périodes au niveau mondial ».

La France compte parmi les pays les plus affectés. Quels sont les risques et les réflexes à avoir pour s’en prémunir ? Nous avons interrogé Pierre Souvet, président de l’Association santé environnement France.

Atlantico : La pollution de l’air représente-t-elle un réel danger en France ?

Pierre Souvet : Clairement, oui. Ses risques sur la santé ont été mesurés dans une récente étude européenne (APHEA) : à Marseille, la pollution de l’air provoque une perte d’espérance de vie de près de 8 mois, tandis que les accidents cardio-vasculaires sont 15 à 30 % plus nombreux, pareil pour les maladies respiratoires. Ces impacts ont été observés dans toutes les grandes villes françaises. A cela s’ajoutent les effets à long terme sur les risques de cancer, d’accidents vasculaires et de thrombose.

Cette situation va-t-elle s’aggraver ?

Très probablement. Le diesel, l’une des principales sources de microparticules et d’oxydes d’azotes, reste majoritaire dans le parc automobile français. Pire, cette flotte de véhicules ne diminue pas mais augmente. Tout cela, sachant qu’il faut près de 20 ans pour renouveler un parc automobile si on décidait de changer les choses… Les autres sources de pollution sont le chauffage au bois et les gaz rejetés à proximité des aéroports.

Existe-t-il des réflexes simples pour se protéger de cette pollution ?

C’est mon slogan : pas de jogging sur l’autoroute. Quand on fait du sport dans une zone polluée, on a deux à trois fois plus de risque de faire un infarctus. Dans les grandes villes, je conseille donc de courir et de promener le bébé dans des espaces verts : l’effet est immédiat sur l’amélioration de la fonction respiratoire. Le masque anti-pollution, lui, n’apporte aucun résultat efficace, puisque les particules fines continuent de passer. Le mieux est encore que les maires prennent leurs responsabilités en modifiant les plans de circulation afin d’éloigner les autoroutes de la population.

 

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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 18:20

 

 

 

Nord Ouest Seine et Marne :

Le dioxyde de d’azote un danger pour la santé

 

A la lecture d’une étude éditée par Airparif en janvier 2009 nous apprenons que le trafic routier en Seine-et-Marne représente de 12 à 16 % des émissions franciliennes liées au trafic routier selon les polluants (NOx, PM10, CO, SO2 et COVNM). Cinq gros axes très empruntés parcourent le département : la francilienne, une petite partie de l’autoroute du soleil, l’autoroute de l’est, la N2 et la N3, quatre  de ces axes traversent le nord-ouest 77.

Les dépassements de l’objectif de qualité  de 40 Mg de NO²/m3 ont lieu essentiellement à l’ouest du département suivant la modélisation Airparif.

 

En effet il faut savoir ce qu’est une modélisation, c’est une évaluation de la pollution, voir le dossier Laboratoire central de Surveillance de la qualité de l’air sur le sujet (2).

 

Une évaluation ne peut pas remplacer un point de contrôle, or au nord-ouest 77, sur les cantons martyres de Claye-Souilly, Mitry-Mory et Dammartin-en-Goële nous n’avons pas de point de contrôle NOx, PM10, CO, SO2 et COVNM.

Le seul point Airparif de Montgé en Goële ne contrôle que l’Ozone.

 

Extrait page 48 de l’Etude Airparif  éditée en janvier 2009 (1)

« Niveaux à proximité du trafic routier modélisés

Les niveaux moyens annuels sur les autres axes routiers principaux du département sont

obtenus par modélisation. Les résultats pour 2007 montrent que 114 km de voirie (sur 3076 km

soit 3.7 % du réseau modélisé sur le département de Seine-et-Marne) ont dépassé l’objectif

qualité de 40 Mg/m3 de NO2 en moyenne annuelle en 2007 …

Les dépassements ont essentiellement lieu à l’ouest du département, les

principaux axes concernés par les dépassements sont : la francilienne (A104), en bordure

ouest du département, et les principales autoroutes qui traversent le département (A6, A4) ;

ces axes autoroutiers neconnaissent des dépassements que sur les dizaines de kilomètres les

plus proches de l’agglomération parisienne, donc en bordure ouest du département aussi.

L’A199, la N2 et la N3 sont aussi concernées par des dépassements. »

 

 

 (1) La qualité de l’air dans le département de Seine-et-Marne

Emissions et concentrations des principaux polluants (sources d’émission

établi pour l’année 2005 en Ile-de-France.) édité en janvier 2009 (p4, 48)

 

(2) http://www.lcsqa.org/modelisation-qualite-air 

 

   

Paru sur le site Organisation Mondiale de la Santé OMS :

Santé et qualité de l'air

Aide-mémoire N°313
Septembre 2011
 

 

 Dioxyde d’azote (NO2)
Valeurs recommandées

NO2
40 μg/m
3 moyenne annuelle
200 μg/m
3 moyenne horaire

La valeur guide actuelle de l'OMS de 40 μg/m3 (moyenne annuelle), fixée pour protéger le public des effets du NO2 gazeux sur la santé, reste inchangée par rapport aux directives précédentes.

Définition et principales sources
Dans l'air, le NO
2 a les effets suivants:

·                                 À des concentrations dépassant200 μg/m3, sur de courtes durées, c'est un gaz toxique entraînant une inflammation importante des voies respiratoires.

·                                 C'est le principal agent responsable de la formation des aérosols de nitrates, qui représentent une proportion importante des PM2.5 et d'ozone, en présence de rayons ultraviolets.

Les émissions anthropiques de NO2 proviennent principalement de la combustion (chauffage, production d'électricité, moteurs des véhicules automobiles et des bateaux).

 

Effets sur la santé
Les études épidémiologiques ont montré que les symptômes bronchitiques chez l'enfant asthmatique augmentent avec u
ne exposition de longue durée au NO2. On associe également une diminution de la fonction pulmonaire aux concentrations actuellement mesurées (ou observées) dans les villes d'Europe et d'Amérique du Nord.

 

http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs313/fr/

 

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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 07:57

SITA VILLEPARISIS PHOTO ABBESSES GAGNY CHELLES 17 5 2013

 

                   Sita Villeparisis 17/5/2013 photo Abbesses Gagny Chelles

 

 

 

Villeparisis :    

les riverains de la décharge

 Seveso à hauts risques  

inquiets

 

A Villeparisis comme ailleurs

la loi doit être appliquée 

 

Pourquoi Madame la Préfète de Seine et Marne

n’a toujours pas réuni la Commission de Suivi de Site

de la décharge Sita de Villeparisis ?

Depuis le grave accident de février 2013 les riverains n’ont toujours pas les résultats des analyses,

pourquoi ?

 

 

Que cache t-on aux populations riveraines ?

 

Paru sur le site ARIA :

 n°43438

17/2/2013

France 77 VILLEPARISIS

E38.22 Traitement et élimination de déchets dangereux
Vers 8h30, le gardien d'un centre d'enfouissement de déchets dangereux classé Seveso est alerté par une société voisine d'un dégagement de fumée dans un casier extérieur de déchets. Il répercute l'alerte vers l'opérateur d'astreinte. Le casier de 2500 m², partiellement recouvert, contient environ 200 t de déchets contenant de l'amiante, ainsi que 44 fûts de 200 l (60 t) de poussières contenant de l'arsenic déposés 3 jours plus tôt. L'astreinte arrive sur site à 8h45 : constatant des flammes de 3-4 m, il décide de contacter le cadre d'astreinte puis le SDIS, le sinistre n'étant pas maîtrisable en interne. Les pompiers interviennent avec 56 hommes et plusieurs engins sur un foyer d'environ 500 m². Le brasier est attaqué avec de la mousse puis progressivement recouvert par de la terre au moyen d'engins de chantier (plus efficace dans le temps que la mousse). Une épaisse fumée grise et malodorante se dégage au voisinage, mais les mesures de toxicité en As effectuées par une CMIC se révèlent négatives car les fûts n'ont pas été significativement touchés (du benzène et du toluène sont détectés dans le panache de fumées à l'intérieur du site). Les mesures de polluants dans les eaux de surface autour du site ne montrent pas de risque de pollution. Le feu est éteint à 16h30 et les pompiers quittent le site. Des enquêtes judiciaires et administratives sont lancées pour identifier les circonstances et les causes du sinistre. L'exploitant mettra en place le coffrage de l'alvéole accidentée sans toucher à la couche de terre et lancera un programme de prélèvements et d'analyses pour étudier l'impact potentiel du sinistre sur le milieu.

http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/barpi_site.gnc

 

 

Pour faire appliquer la loi contactez les élus membres de la CLIS :

Monsieur Yves Albarello député de la 7ème circonscription

Madame Michèle Pélabère conseillère générale du canton de Claye-Souilly

Monsieur Jean-Claude Poupet adjoint au maire de Villeparisis

Monsieur Jean-Luc Pilard maire de Courtry

Monsieur Jean-Paul Pasco-Labarre maire de Le Pin

Monsieur Henri-Philippe Congar adjoint au maire de Coubron

 

 


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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 14:26

 

 

 

 

Avant projet PREDEC

 

 

 

Pourquoi les conseillers régionaux de Seine et Marne ont-ils voté à l’unanimité

 pour un avant projet qui permettra de continuer à implanter des décharges ISDI  

en Seine et Marne et qui n’impose aucune création de déchetteries publiques ouvertes aux professionnels  à Paris   ?

 

 

Pourquoi PARIS

la ville qui envoie ses déchets chez les autres

n'implante-t-elle pas

une déchetterie publique ouverte aux professionnels

sur l'ancienne friche des Batignolles

dans le 17ème arrondissement ?

 

 

 avant projet PREDEC P 44

 

 

Avant-projet PREDEC (1) page 44

 

 

 

L'Est Parisien 

en a assez de servir de poubelle à l'Ile de France

 


 

Chaque département doit assumer ses déchets

Paris comme les Hauts de Seine 


 

 

(1)     http://espaceprojets.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/projets/users/plbertagna/public/Avant-Projet_PREDEC_25102013.pdf

 

 

 

 

Liste des conseillers régionaux de Sei ne et Marne

ayant voté à l’unanimité cet avant-projet : 

 

Mme Hamida Rezeg (UMP)

M. Éric Jeu nemaître (UMP)

Mme Chantal Brunel (UMP)

M. Gilles Battail (UMP)

Mme Claudine Thomas (UMP-PR)

M. Frédéric Valletoux (UMP)

Mme Marie-Pierre Badré (UMP)

M. Gérard Ruffin (Nouveau Centre)  

M. Jean-Marc Brulé (Europe Écologie)

Mme Marie Richard (PS et app.)

M. Jean-Paul Planchou (PS et app.)

Mme Geneviève Wortham (PS et app.)

M. Jean-François Pellissier (FG)

Mme Liliane Pays (Europe Écologie)

M. Pascal Marotte (Europe Ecologie)

Mme Brigitte Eude (PS et app.)

M. François Kalfon (PS et app.)

Mme Fatna Lazreg (Europe Écologie)

M. Philippe Sainsard (PS et app.)

Mme Julie Nouvion (Europe Écologie)

M. Philippe Camo (FG)

Mme Josette Mollet-Lidy (PRG)

M. Thibaud Guillemet (Europe Écologie)

Mme Roseline Sarkissian (PS et app.)

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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 09:02

 

 

PROTECTION DU CAPTAGE D'EAU

D'ANNET SUR MARNE 

 

 

POLLUTION CLAMENS

Villeparisis

ru des Grues

affluent de la Beuvronne 

 

 

 

Pourquoi les services de l'ETAT

ne répondent pas au courrier d'Adenca ? 

 

 

 

driee clamens

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28 octobre 2013 1 28 /10 /octobre /2013 20:22

 

 

 

L’eau du robinet distribuée par le SIAEP Thérouanne  

 sur les communes de

Gressy, Charny, Messy, Villeroy, Plessis-aux-bois, Iverny

ne respectait pas les références  de qualité 

Les 8/3/2013,10/4/2013,19/7/2013, 24/7/2013

 

et pas même lors des prélèvements suivants  

12/8/2013 et 24/9/2013 (1)

 

 


Gressy 12.8.2013

 

 

Gressy 24.9.2013

 

 

 

 

Pour plus d’informations rapprochez-vous de vos élus, de l’ARS ou du ministère de la santé.

 

 

(1) source http://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html

 

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-l-eau-du-robinet-distribuee-sur-les-communes-de-gressy-charny-messy-ne-resoectait-pas-les-norme-120473411.html

http://adenca.over-blog.com/article-il-y-a-t-il-un-perimetre-de-protection-autour-du-captage-de-charmentray-qui-fournit-en-eau-potable-120490745.html

 

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28 octobre 2013 1 28 /10 /octobre /2013 08:46

 

 

 

CLAYE-SOUILY

L’ENVERS DU DECOR

Augmentation de l'impôt foncier

 

TAXE D’ENLEVEMENT

DES ORDURES MENAGERES 2013

LA NOTE EST SALEE 

 

Pourquoi une augmentation de 22 %

alors que les cadences de ramassage des ordures ménagères et gros objets ont été réduites, que la pratique de la collecte robotisée a été mise en place dans certains quartiers ?

 

  Les habitants de Claye-Souilly 

attendent des explications.

 

 

 

Dans un souci de transparence

nous demandons  que les rapports annuels

des activités délégués déchets :

traitements  et enlèvements

 soient mis en ligne

sur le site de la mairie de Claye-Souilly

 

 

Nous vous rappelons dans quelles conditions la présidente  d’Adenca avait dû consulter en 2009 ces rapports, voir l’article qui suit :

http://adenca.over-blog.com/article-27821975.html

 

 

 

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27 octobre 2013 7 27 /10 /octobre /2013 16:35

 

Paru sur le site FNE :

Intimidations des agents de l’ONEMA : le droit de l’environnement menacé sur le terrain

Le 30 septembre dernier, des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ont été victimes d’une manifestation très agressive organisée par un syndicat d’agriculteurs. Deux cents d’entre eux sont venus manifester devant les locaux de l’ONEMA à Saint-Pourçain sur Sioule dans l’Allier en déversant un camion épandeur de fumier et en saccageant les locaux du service départemental. 

Rappelons que les agents de l’ONEMA veillent sur le terrain au respect de la règlementation qui concerne les milieux aquatiques et participent aussi au contrôle des usages de la ressource en eau. Ils sont garants du respect de la loi sur le terrain où ils sont souvent bien seuls et du respect du principe pollueur-payeur. Ce sont des agents assermentés et ils peuvent de ce fait verbaliser des contrevenants en constatant des infractions. Les infractions constatées se traduisent par des sanctions administratives ou pénales comme tout délit puni par la loi. Mais visiblement certains usagers se considèrent au-dessus des lois.

Des lobbies au-dessus des lois

FNE et la Fédération nationale de Pêche (FNPF) condam
nent fermement ces actions d’intimidation envers des agents chargés de faire respecter la loi. En effet, cette dernière manifestation d’agriculteurs faisait suite à un rappel à la loi à l’encontre de l’un d’entre eux, verbalisé par l’ONEMA suite à une pollution relevée.

Les forces de l’ordre, présentes sur les lieux des manifestations, restent spectatrices. Pire, les préfets semblent céder à la pression des lobbies agricoles puisque dans l’Allier ce sont les agents de l’ONEMA qui ont dû s’expliquer sur les modalités de leurs contrôles. Que dirait-on si on demandait à un policier de justifier l’emploi des menottes ? Cette attitude est d’autant plus incompréhensible que Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, dans un courrier adressé au Syndicat National de l’Environ
nement, a rappelé que l’action de la FDSEA « constitue une incitation à l’incivilité qui ne peut rester sans réponse ». 

L’application du droit
ne souffre aucune exception

« Malgré la réglementation française, les directives européen
nes, la police des eaux, les Agences de l’eau et leurs Comités de Bassin, les responsables, clairement identifiés, de la dégradation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques restent hors d’atteinte» rappelle Bernard Rousseau responsable des politiques de l’eau à FNE.

« Dans le contexte actuel de réflexion sur la simplification du droit de l’environ
nement, et d’évaluation de la politique de l’eau, quelques acteurs se sentent plus légitimes à nier les règles de protection des milieux aquatiques. Derrière ces règles, il y a l’intérêt général de l’ensemble des autres usagers de l’eau et la protection des milieux. Face au symbole que constitue cet événement, il convient d’apporter notre soutien à l’ONEMA» déclare, pour sa part, Claude Roustan, Président de la Fédération nationale de pêche et de protection de milieux aquatiques.

Il est inadmissible de voir des contrevenants s’en prendre physiquement aux agents en charge de la défense des milieux aquatiques sans qu’aucu
ne poursuite ne soit engagée. L’application du droit ne souffre aucune exception.

FNE et la FNPF demandent au ministre de l’intérieur en charge de la sécurité publique, à Madame la garde des sceaux, ministre de la justice ainsi qu’au ministre de l’écologie, tutelle de l’ONEMA de prendre toutes les mesures pour que de pareilles agressions
ne se reproduisent plus et que les coupables de voies de faits soient poursuivis par la justice et réprimés selon la loi.

1http://www.sne-fsu.org/sne/IMG/pdf/Flah_18_Reponse_ministere_Ecologie_09-10-13-2.pdf

 

 

http://www.fne.asso.fr/fr/intimidations-des-agents-de-l-onema-le-droit-de-l-environnement-menace-sur-le-terrain.html?cmp_id=33&news_id=13452&vID=897

 

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