- DRIEE Savigny le Temple
- Préfecture de Seine et Marne
Le 05 novembre 2013 par Stéphanie Senet
Sites & Sols, Sites et sols industriels, Droits/Fiscalité Risques et Santé, Droits/Fiscalité Sites & Sols, Produits
La prévention des risques technologiques n'est plus la seule affaire de l'Etat
Retards au démarrage, obstacles financiers, mais aussi prévention accrue et nouvelle culture du risque… Un bilan de la loi Bachelot a été dressé ce 5 novembre lors du colloque organisé par l’association Amaris, qui regroupe des collectivités couvertes par un plan de prévention des risques technologiques.
La catastrophe AZF du 21 septembre 2001 a conduit à revoir la politique française de prévention du risque industriel. Deux ans plus tard, le Parlement adopte la loi Bachelot du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels, avec pour ambition de modifier, sur le terrain, l’appréciation du risque. Dix ans plus tard, sommes-nous passés du verbe aux actes?
La conséquence la plus visible de la loi Bachelot est le lancement des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), véritables stratégies locales de protection des riverains des sites industriels à hauts risques. Pour autant, l’objectif premier de la loi Bachelot n’est pas atteint. 407 PPRT devaient être validés au 31 juillet 2008. Nous en sommes encore loin. «Environ 60% d’entre eux sont désormais en place mais l’accident de l’usine Lubrizol, en janvier dernier à Rouen, nous a poussés à préciser de nouveaux objectifs, soit 75% des PPRT atteints fin 2013 et 95% fin 2014», avance le ministre de l’écologie Philippe Martin. Au rythme actuel, il est peu probable que les délais soient tenus malgré l’annonce, au printemps dernier, de 12 nouvelles mesures.
8 sites-pilotes
D’autant que le PPRT n’est que la première étape d’un long processus. Après son adoption, il faut encore l’appliquer, réaliser des travaux, prendre des mesures de délaissement ou d’expropriation. Une expérimentation a été lancée sur 8 sites-pilotes afin de se frotter aux difficultés opérationnelles et d’imaginer des solutions concrètes et réplicables.
Quatre de ces programmes d’accompagnement aux risques industriels (PARI) sont bouclés, avec l’acceptation des offres de travaux (à Lanester dans le Morbihan, Marseille dans les Bouches-du-Rhône ainsi que Roussillon et Jarrie dans l’Isère). «Dans les autres cas, les offres ont été considérées comme inadaptées, trop coûteuses, ou irréalisables», affirme Fabrice Arki, du Centre d’études techniques de l’équipement (CETE) de l’Est, chargé de leur évaluation pour la Direction générale de la prévention des risques.
Les industriels devancent l’appel
Derrière ces initiatives, dont on peut déplorer le retard de déploiement, plusieurs évolutions importantes sont perceptibles. A commencer par le changement de comportement des industriels. «Si l’on se place du côté du nombre de PPRT conclus, on enregistre un sérieux retard, mais si l’on regarde ses objectifs, les résultats sont plus satisfaisants», estime Emmanuel Martinais, chargé de recherches au laboratoire ESV-RIVES de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE). Selon lui, les entreprises ont amélioré la sécurité, en amont, pour réduire le coût des travaux prescrits par le PPRT, en aval. «Avant même l’adoption du plan, leurs investissements se sont élevés au total à 100 millions d’euros par an. Une fois le PPRT adopté, la facture s’est stabilisée entre 200 et 300 M€ par an. Sans les travaux préalables, le montant annuel de la facture aurait probablement dépassé les 500 millions.», précise-t-il.
Prévenir les risques dans leur globalité, c’est aussi entrer de plain-pied dans la complexité. «L’usine Arkema de Pierre-Bénite, dans la banlieue de Lyon, a déjà proposé trois scénarios différents. Ce fabricant de produits dérivés du fluor a présenté successivement plusieurs dispositifs jusqu’à ce que la carte d’aléas validée par l’Etat ne présente plus de mesures d’expropriation ou de délaissement, très lourdes pour l’entreprise», explique le chercheur. Les PPRT impliquent de la patience.
Une approche probabiliste
Autre évolution: la culture du risque s’est affinée. «La loi Bachelot a changé l’approche du risque technologique, jusque-là déterministe, puisqu’on évaluait surtout l’accident le plus grave. Désormais, l’on suit une approche probabiliste avec une estimation plus complète selon la gravité, la probabilité, et l’intensité des événements. Les études de danger comportent maintenant jusqu’à 1.000 scénarios différents contre une dizaine auparavant», observe-t-il. Ce qui n’est pas pour accélérer le processus.
Collectivités associées
Enfin, les territoires sont désormais impliqués dans la prévention des risques technologiques. «L’Etat a compris que ces collectivités disposaient de nombreuses informations facilitant la mise en place des PPRT. Les communautés de communes, par exemple, président désormais les comités d’engagement assurant le suivi du financement.» Elles participent d’ailleurs au financement des travaux à hauteur de 25%, soit autant que les entreprises. «On peut imaginer qu’à l’avenir, elles soient mieux sensibilisées aux risques technologiques lors de l’élaboration de leurs plans d’urbanisme», conclut Emmanuel Martinais.
