Valérie Pécresse, à grand renfort de médias annonce qu’elle conteste la décision  du tribunal administratif qui annule le moratoire interdisant l’implantation de décharges ISDI en Seine et Marne jusqu’à 2018, mais Mme Pécresse ne précise pas si ce recours est suspensif.(1)

Pour faire court nous voulons simplement savoir si le recours déposé par Mme Pécresse permettra de suspendre ou non l’implantation de décharge ISDI jusqu’en 2018 en Seine et Marne comme le prévoyait le moratoire PREDEC et pour l’instant nous n’en savons rien, nous en avons assez d’avoir une épée de Damoclès en permanence  au dessus de la tête au nord-ouest 77.

(1) http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures/Introduire-une-requete-devant-la-cour-administrative-d-appel/Dans-quel-cas-peut-on-faire-appel

https://www.senat.fr/rap/l98-380/l98-3806.html

Paru sur le site du Parisien :

Seine-et-Marne. La région fait appel de l’annulation du moratoire sur les déchets

Île-de-France & Oise>Seine-et-Marne>Villeneuve-sous-Dammartin|Faustine Léo|17 mars 2017, 19h50

oup de tonCnerre. Saisi par la préfecture de région et l’Union nationale des exploitants de déchets, le tribunal administratif de Paris a annulé le plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (Prédec) à partir, de 2020. Il a surtout mis fin immédiatement au moratoire de trois ans décidé en 2015 concernant la création et l’extension des sites de stockage en Seine-et-Marne. En jeu, le sort des déchets inertes issus des chantiers du Grand Paris, soit 43 millions de tonnes qu’il faudra bien mettre quelque part, alors que 80 % de cette masse, atterrit déjà dans le nord-ouest du département.

Mais le bras de fer continue puisque la région, même si sa majorité a changé il y a un an avec l’élection de Valérie Pécresse (LR), a décidé de faire appel …….

http://www.leparisien.fr/villeneuve-sous-dammartin-77230/seine-et-marne-la-region-fait-appel-de-l-annulation-du-moratoire-sur-les-dechets-17-03-2017-6772380.php

L’annulation du moratoire PREDEC va permettre d’implanter de nouveau des décharges ISDI en Seine et Marne.

Les déchets du Grand Paris, il faut bien les mettre quelque part, comme l’ouest parisien n’en veut pas, ce sera encore pour la Seine et Marne.

J.M. Chanussot, maire de la charmante commune de Grisy-Suisnes, semble avoir anticipé l’annulation du PREDEC, en effet en janvier dernier, il a fait modifier le Plan Local d’Urbanisme pour permettre  à la SAFER de réaliser  un projet : déverser 1.3 millions de déchets inertes au lieudit "La grange le roi", une paille, et puis ce sont seulement  120 poids lourds supplémentaires, par jour, qui devraient empruntés la RD 471 puis le RD 96 sur 120 m seulement.

La SAFER, un organisme dirigé par le monde agricole, censé protéger  les terres agricoles.

En effet ce serait pour « réhabiliter » un terrain déjà pollué que l’on viendrait y rajouter des déchets inertes.

  C’est la dite réhabilitation à la française

rajouter

de la pollution à la pollution ?

Il paraît qu’ensuite on pourrait y replanter des arbres, peut-être des noyers ?

Nous demandons à voir, en effet sur combien de décharges de déchets inertes en France a-t-on pu planter des noyers ?

pour aller plus loin :

file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/01-2017%20(1).pdf

http://www.grisy-suisnes.fr/wp-content/uploads/2014/12/2014-07-22.pdf

http://atelierroberta.com/projets/etudes-de-territoire/la-grange-le-roy

Le nord 77 est le réceptacle

des déchets d’incinérateur de la région parisienne

Le cas des mâchefers

Veolia Claye-Souilly reçoit les mâchefers de Monthyon, Vaux le Pénil, Issy les Moulineaux  et même de Rungis et d’Ivry.

Yprema St Thibault des Vignes reçoit ceux de cette commune et  de Montereau Fault Yonne (mâchefers qu’Yprema ne veut plus).

Cideme Isles les Meldeuses reçoit ceux de diverses usines d’incinération de la région parisienne.

Les mâchefers

un produit « dit valorisable »

de plus en plus difficile à se débarrasser

puisque presque personne n’en veut.

C’est pourquoi il y a quelques années des mâchefers, en provenance de Cideme Isles les Meldeuses, se sont retrouvés sur un terrain agricole dans la jolie commune de St Cyr sur Morin, stockés là , en infraction avec la législation en vigueur mais qui y resteront définitivement sans qu’à notre connaissance l’ETAT n’oblige le dépositaire à les retirer.

A St Thibault des Vignes, c’est un autre problème, là c’est Yprema, qui a des difficultés à s’en débarrasser, Yprema qui a fait l’objet de plusieurs arrêtés préfectoraux de mise en demeure pour avoir stocker ces mâchefers trop près de la Marne.

A Claye-Souilly, Veolia a le droit de stocker 80 000 tonnes de mâchefers mais ne veut pas donner à Adenca le chiffre exact stocké sur le site, Veolia qui en revend bien peu et utilise la majorité de ces mâchefers sur son site de Claye-Souilly.

Comment ces mâchefers sont utilisés sur ce site ? Les associations réclament depuis des années les lieux d’implantation mais la multinationale ne les fournit pas, probablement parce que la législation ne l’y oblige pas.

Car il faut savoir qu’afin de protéger les eaux souterraines ces mâchefers ne peuvent pas être déversés n’importe où, c’est en majorité en  technique routière qu’ils peuvent être utilisés sous certaines conditions édictées par l’arrêté du 18 novembre 2011.

Le syndicat d'ordures ménagères Sietrem encourage même ses communes membres à utiliser ces matériaux "selon les principes vertueux de l’économie circulaire".

Le Sietrem oublierait-il de préciser que les mâchefers sont des matériaux chargés de polluants qui peuvent être dangereux pour les eaux souterraines et ne peuvent pas être déversés n'importe où ?

>Île-de-France & Oise>Seine-et-Marne>Saint-Thibault-des-Vignes|Hendrik Delaire|12 décembre 2016, 19h00 | MAJ : 12 décembre 2016, 19h20|

Redorer le blason des mâchefers pour convaincre les collectivités de les utiliser et ne pas voir les stocks déborder, c’était l’objectif du Syndicat mixte d’enlèvement des résidus ménagers (Sietrem) et de la société Yprema qui avaient invité les élus des 31 communes membres du syndicat à son siège de Saint-Thibault-des-Vignes vendredi.

Chaque année le syndicat produit 30 000 t de ces résidus issus de la combustion des déchets ménagers dans son incinérateur de Saint-Thibault-des-Vignes avant d’en confier le retraitement à l’usine de la société Yprema située à 500 m de là. Un site où ces résidus sont acheminés dans des barges hallées par des chevaux pour être rendus inertes et sans danger. « Dans les années 1990 ces résidus étaient vus comme des vrais matériaux et étaient très utilisés dans les remblais et pour les sous-couches de chaussée mais aujourd’hui ils sont vus comme des déchets et de moins en moins demandés », explique Patrick Donzel-Bourjade, directeur du Sietrem.

En 2015, l’usine Yprema n’a ainsi commercialisé que 21 000 t de mâchefers sur les 30 000 t qu’elle a retraitées. « Les mâchefers s’accumulent et Yprema a déjà plus six mois de stocks». Le Sietrem sera bientôt obligé d’évacuer ces résidus vers une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND). « Soit un coût de près de 700 000 € qui se répercuterait sur la taxe d’enlèvement d’ordure ménager », insiste Patrick Donzel-Bourjade. Cette opération ferait passer le taux moyen de la taxe de 7,40 % à 7,59 % selon le Sietrem.

Le Sietrem insiste sur les avantages d’utiliser un matériau local qui permet de diminuer l’intensité du prélèvement des matériaux de carrières et de limiter les distances de transports, selon les principes vertueux de l’économie circulaire. Ces matériaux doivent être considérés comme la solution de base dans les appels d’offres publics », insiste le Sietrem.

leparisien.fr

http://www.leparisien.fr/saint-thibault-des-vignes-77400/saint-thibault-des-vignes-le-sietrem-invite-ses-31-membres-a-ecouler-le-stock-de-machefers-de-l-incinerateur-12-12-2016-6446955.php

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-machefers-un-nouvel-arrete-au-service-des-interets-de-la-filiere-incineration-la-nature-comme-subs-124103433.html

http://www.lemarneux.fr/2016/12/yprema-lagny-sur-marne-non-respect-des-lois-environnementales.html

http://groupe-crc.org/activite-des-senateurs/dans-le-departement/31-000-tonnes-de-machefer-deposes

Décharge

Veolia Claye-Souilly

 un manque de transparence ?

A vous de juger

Lors de la dernière commission de suivi de site les associations environnementales n’avaient pas pu poser toutes leurs questions, compte tenu des temps de parole réduits qui leur sont alloués dans ces commissions qui durent environ 2 heures, temps réservé en grande partie à l’exploitant.

 Le sous préfet Gérard Péhaut leur avait conseillé de  poser ces questions par écrit, ce qu’Adenca a fait.

Près de 3 mois après notre demande Veolia nous répond.

Le rapport du laboratoire Dioxlab concernant la campagne de mesures trisannuelles dioxines et furanes, Veolia ne nous le fournira pas, la législation ne l’y oblige pas.

Les rapports du laboratoire IDDEA sur les eaux souterraines 2014-2015, Veolia ne nous le fournira pas non plus, la législation ne l’y oblige pas.

Quant aux produits chimiques utilisés pour masquer les odeurs, nous n’aurons pas leur composition, la législation ne l’y oblige pas.

Les tonnages de mâchefers stockés actuellement sur le site, Veolia ne les donnera pas non plus, l’industriel botte en touche, en indiquant qu’il est autorisé à stocker 80 000 tonnes de mâchefers, ce que les associations savaient déjà.

Une législation

cousue mains pour l’industriel ?

A vous de juger

Nathalie Moutarde (Bureau Ile-de-France du Moniteur) - LE MONITEUR.FR - Publié le 16/10/15 à 17h47 - Mis à jour le 03/11/15 à 16h18

Le troisième comité interministériel consacré au Grand Paris s’est tenu le 15 octobre. Le gouvernement a annoncé la création de «contrats d’intérêt national» pour accompagner une quinzaine de sites à fort potentiel. Six nouvelles opérations d’intérêt national vont être créées.

e 15 octobre, le Premier ministre a présidé le troisième comité interministériel (CIM) du Grand Paris. En matière d’aménagement, l’annonce la plus forte concerne l’identification par le gouvernement d’une quinzaine de territoires dit d’«intérêt national». Ces sites à fort potentiel vont bénéficier du soutien de l’Etat pour faire émerger des projets d’aménagement ambitieux. Reprenant l’une des propositions du rapport de Thierry Lajoie, le gouvernement propose d’accompagner ces territoires par des contrats d’intérêt national (CIN) qui seront signés dans les six mois à venir. Ouverts à la signature de tous les partenaires, ils détailleront les gouvernances, les procédures, les outils de l’Etat et de ses opérateurs.

Six projets de création d’opérations d’intérêt national

Six de ces territoires font l’objet d’un projet de création d’opération d’intérêt national (OIN): Portes sud du Grand Paris (Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Grigny, Fleury-Mérogis, Ris-Orangis); Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Ormesson, Chenevières; Argenteuil; Territoires de Roissy-Nord; Aulnay-sous-Bois et Gonesse (ancien site industriel PSA); Campus Grand Parc-Villejuif. D’autres, déjà en OIN, verront leur périmètre modifié ou élargi (Seine-Aval, Saclay, La Défense, Orly-Rungis Seine-Amont). Dans cette liste de territoires à fort potentiel figurent des sites, signataires d’un contrat de développement territorial (CDT) qui aspirent à passer d’un contrat stratégique et programmatique à un contrat d’application opérationnel ou concernés par des projets complexes…….

http://www.lemoniteur.fr/article/grand-paris-le-gouvernement-identifie-quinze-territoires-d-interet-national-30195746