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23 décembre 2008 2 23 /12 /décembre /2008 14:27

SEINE ET MARNE : DEPOTOIR DE l’ILE DE FRANCE ???

 

 

Article Nature Environnement 77 (anciennement dénommée A.S.M.S.N.) de 2000.

                                    http://www.asmsn.org/

 

 

Encore une carrière transformée en décharge

et une pollution dont les citoyens font les frais.

Qui sera jugé responsable ?

 

Crégy les Meaux

Nature Actualités n°78/79 année 2000

 

Un peu d’histoire Une carrière de gypse ….

Le nord du département renferme des gisements de gypse importants qui ont connu une exploitation intensive pendant l’avènement de l’ère industrielle. Sur la commune de Crégy les Meaux, une carrière appelée « Trou du Chaillouet » d’abord souterraine puis à ciel ouvert fut exploitée jusqu’en 1971. En 1978, devant le problème grandissant de l’élimination des déchets ménagers, ce trou répondait aux exigences de l’époque de le destiner au stockage des déchets.

...transformée en décharge,

Après enquête et divers avis, la décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés de Cregy les Meaux est exploitée par le syndicat Intercommunal des Communes des résidus urbains (devenu depuis le SIRU), d’avril 1981 à décembre 1998. En 1991, on se rend compte que l’exploitant n’a pas mis en place les aménagements prescrits par l’arrêté de 1981 dont notamment la mise en place des piézomètres et les analyses bi-annuelles. En même temps, la décharge devenait un élément nuisible à une extension urbaine de la commune et les terrains situés à proximité immédiate devenaient un objet de convoitise.

puis en zone pavillonnaire

La commune veut mettre un terme à ce chancre et décide dans le cadre d’une ZAC, d’urbaniser en lieu et place de la décharge dans un premier temps pour des activités industrielles et commerciales et en dernier lieu pour en faire un secteur pavillonnaire avec une coulée verte . En mars 1999, suite à une inspection de la DRIRE, on se rend compte que le site est pollué par le biogaz et par les lixiviats. Des études de sol, d’hydrogéologie et de danger sont assignées à l’exploitant.

qui doit être évacuée en urgence...

Le 20 juin 1999, une remontée importante de méthane et d’hydrogène sulfuré provoque l’évacuation des pavillons. On découvre alors des « bouillonnements de méthane », une absence de captage efficace des gaz ; un cloaque dangereux.

Ces évènements mettent en lumière les carences et les négligences de 20 années d’exploitation et le non respect du principe même de précaution.

Aujourd’hui, après une étude, il apparaît que les nappes phréatiques ne sont pas touchées mais des travaux importants d’élimination des gaz et de drainage des lixiviats vont essayer de mette en sécurité le site. Une étude danger devra être remise pour le premier semestre 2000 et permettra de mettre en place des servitudes.

Aujourd’hui : Lors de la dernière Commission d’information et de surveillance (CLIS) du 09 mars dernier le préfet de Meaux, le S.I.R.U et son fermier AUBINE restent persuadés que les travaux prescrits suffiront et qu’avant l’été l’affaire sera terminée. Cette attitude nous paraît méconnaître de nombreux paramètres. C’est pourquoi nous avons adressé un courrier étayé et circonstancié au Préfet de seine et Marne en demandant :

1 - la mise en place d’un périmètre de protection et de servitudes d’utilité publique en application de l’article 7-5 de la loi du 19/07/76.

2 - la modification du POS et sa mise en compatibilité avec le schéma directeur d’Ile de France : la prise en compte du risque technologique, des pollutions et de la salubrité en application des articles L 121.10,

L123.1 et L300.1 du code de l’urbanisme. Le POS doit contenir dans les documents graphiques l’existence de risques naturels ou technologiques en application de l’article R123.18.

3 - le droit à l'information sur les risques majeurs Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 pris pour l'application de l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987 définit les conditions du droit à l'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent . Pour le domaine des risques technologiques, le décret précise que l'information s'applique là où existe un plan particulier d'intervention et, éventuellement, dans les communes désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier. 4- l’inscription de ce site dans la base de données sur les sites industriels et d’activités de services anciens en application de l’arrêté du 10/12/1998. Il faut garder la mémoire du site.

Nous espérons que le préfet tiendra compte de nos arguments et que ces événements pourront servir d’exemple pour d’autres sites.

 

suite dans le Nature Actualités n°83 décembre 2001

 

Je ne sais pas si c’est la plus dangereuse, mais c’est la décharge la plus étudiée en France ! 

Cette phrase a été prononcée par un expert à la dernière CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) de décembre 2001, au cours de laquelle le point a été fait sur l’état actuel des travaux, des mesures et des décisions.

L’ASMSN a demandé que le bilan financier du coût de tous les travaux, études, indemnisations, procès soit fait à chaque CLIS.

De cette façon on pourra mettre en évidence que , lorsqu’on fait n’importe quoi, sans prendre en compte l’environnement, ça coûte extrêmement cher à la collectivité.

Sans compter les préjudices moraux et matériels des riverains de la décharge qui vivent dans la terreur permanente d’un dépassement des concentrations en gaz toxiques et d’une évacuation qui peut survenir à tout moment, et qui ont acheté un bien dont la valeur est devenue nulle.

 

http://www.asmsn.org/ancien_site/Dechets/cregy_les_meaux.htm

 

 

Pour plus amples informations sur cette décharge  consultez le site

du Ministère de l’écologie :

 

http://www.ecologie.gouv.fr/Rapport-sur-les-risques-engendres.html

 

 

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7 décembre 2008 7 07 /12 /décembre /2008 21:06

                         Un exemple à suivre,

                   un maire de Seine et Marne

                 qui a défendu ses administrés


Combat de Maincy pour la reconnaissance de la pollution autour de l’incinérateur de Vaux le Pénil

par Pascale Coffinet

                                     (Maire de Maincy)

(2003)

Pour extrait :

……

La protection de l’environnement est nécessaire pour léguer à nos enfants une terre où ils pourront vivre. C’est un travail qui se situe en amont de la prévention de la santé. Il ne suffit pas de l’inscrire dans la Constitution, il faut agir, les maires ont à jouer un rôle déterminant

……

Voir article complet:

http://www.maincy.net/HTML/associations/avie/historique3.html

 

page d’accueil :

http://www.maincy.net/HTML/associations/avie/accueil.html

                        

                                 §§§§§

 

Après plusieurs années de procédures la  communauté d’agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) a été mise en examen.

 

Affaire de l’ancien incinérateur d’ordures ménagères situé à Vaux-le-Pénil.

 La communauté d’agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) vient d’être mise en examen pour non-respect de la loi de 1991 sur la quantité et la qualité des rejets autorisés pour ce type d’unité.

(source le Parisien de Seine et Marne 16.9.2008)

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17 novembre 2008 1 17 /11 /novembre /2008 00:00

            La Seine et Marne : Dépotoir de l’Ile de France ???  

 

QUI SE PREOCCUPE DE LA SANTE DES RIVERAINS DES                 DECHARGES DE SEINE ET MARNE ?

 

 

 

 

Données concernant l’installation de stockage des déchets dangereux et centre de traitement biologique des terres polluées :SITA FD Route de Courtry 77270 Villeparisis (Source Conseil Régional Ile de France)

 


Traitement des terres polluées

Mise en service                        2002

Fin d’autorisation                     décembre 2020

Capacité autorisée                    200 000 tonnes par an

Dont 60 000 t biocentre, désorption thermique, et lavage à l’eau

20 000 t par le lavage aux solvants

Déchets traités                         Terres polluées par les hydrocarbures

 

Installation de stockage de déchets dangereux

Mise en service                        Décembre 1978

Fin autorisation                        Décembre 2020

Capacité autorisée                    250 000 tonnes par an

                                               Installation de stabilisation sur site

                                               Capacité autorisée de 200 000 t/an

                                               (données SITA FD)

Déchets traités                         Résidus d'épuration des fumées d'incinération 
                                               d'ordures ménagères (REFIOM);
                                               déchets amiantés,  boues et pâtes, autres déchets    
                                               solides

Procédé de traitement               Enfouissement des déchets dangereux en alvéoles spécifiques

 

 

Pour connaître la composition de la commission locale de suivi de la décharge, consultez l’arrêté préfectoral p 3 :

http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/recueil/recueils_2008/2_eme_semestre/recueil_des_actes_ad8198/downloadFile/attachedFile/RAA_n41_du_08_octobre_2008_115_pages.pdf?nocache=1223475694.83


Sites à consulter
:
- Des déchets qui deviennent des résidus dangereux et embarrassants les REFIOM : 

http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=2630

- Question de Monsieur Cova, ancien député de la circonscription

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-7516QE.htm

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24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 15:11

QUI SE PREOCCUPE DE LA SANTE DES RIVERAINS DES           DECHARGES DE SEINE ET MARNE ?

Conformément à l’article 1 de la Convention Aarhus les seine et marnais ont droit comme tous les habitants de l’Ile de France de vivre dans un environnement propre à assurer leur santé et leur bien-être.

                                http://aida.ineris.fr/textes/decrets/text2197.htm

NATURE ENVIRONNEMENT 77 (anciennement dénommée A.S.M.S.N.) écrivait en 2002 lors de l’élaboration du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) de Seine et Marne :

« Constat en Seine et Marne

1- La Seine-et-Marne accueille depuis des décennies de l'ordre de 3 fois plus de déchets des départements voisins qu'elle n'en produit, sans aucune contre-partie environnementale et sans que les " coopérations intercommunales existantes " , que cite le plan, soient chiffrées ni même examinées.

2- Notre département continue aujourd'hui de subir la pression de pollution et d'atteintes à l'environnement considérables comme à Férolles-Attilly, Fouju -Moisenay, Crégy-les-Meaux, etc, parce que des sites ont été exploités dans le passé sans précaution et sans l'arsenal législatif actuel qui impose des prescriptions plus sérieuses.

3- Le projet de plan seine-et-marnais prévoit de continuer à recevoir une quantité de déchets très importante en provenance du SYCTOM de Paris et des départements de la petite couronne.

4- Les plans départementaux de plusieurs départements voisins prévoient (le Val-de-Marne par exemple) de traiter leurs déchets ménagers en s'en débarrassant purement et simplement dans les CET (centres d'enfouissement technique) de Seine-et-Marne. Nous avons noté aussi que les taux de valorisation sont très disparates selon les départements de notre région.

5- Il est devenu insupportable que tel ou tel syndicat se débarrasse de ses déchets en Seine-et-Marne sous prétexte que notre département est grand et relativement " peu urbanisé ". Les habitants de nos communes n'ont pas à subir davantage les conséquences d'un laisser aller coupable que nos descendants auront du mal à réparer. »

http://www.asmsn.org/ancien_site/Dechets/pdedma1.htm#Lettre%20aux%20institutionnels

 

                      DEPUIS 2002 QU’ONT FAIT NOS ELUS

 POUR CONTROLER  LES RISQUES   SUR LA SANTE HUMAINE

                              AUTOUR DES DECHARGES ???

 

Combien d’études épidémiologiques, de contrôle de la nappe phréatique et de l’air par  des organismes indépendants ont été réalisées ?

 

A notre connaissance le département de Seine et Marne ne possède pas de registre de cancers, qui prendra l’initiative de le créer ?

          http://www.invs.sante.fr/surveillance/cancers/surveillance_cancers.htm

 

 

Numéros utiles :

-Institut  de Veille Sanitaire, Cellule interrégionale d’épidémiologie d’Ile de France

 58. 62, rue Mouzaïa 75935 Paris Cedex 19

 Dr Hubert Isnard  01 44 84 23 99, site internet : www.ile –de-France.sante.gouv.fr

- DDASS Seine et Marne 49.51 Avenue Thiers 77011 Melun (Dr Robert)

Dr Robert 01 64 87 62 00

- DRIRE 14. rue Aluminium 77176 Savigny le Temple

M. Claude Poinsot  01 64 10 53 53

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15 octobre 2008 3 15 /10 /octobre /2008 21:30

 

 

En consultant le site Francim nous nous apercevons que des registres de Cancers ont été mis en place dans certains départements mais pas la Seine et Marne. Pourquoi ?

Notre département possède pourtant un nombre important de décharges, puisque nous recevons près de 75% de déchets en provenance d’autres départements de la région parisienne et même au-delà.

 Quels contrôles de l’impact sur la santé humaine autour de ces décharges engendré par l’incinération ou l’enfouissement des déchets et la pollution par ces transports de déchets de longue distance en provenance  du Loiret, de l’Yonne, de l'Essonne, des Yvelines et parfois de l’Aube…

Il est du devoir de nos élus de s’assurer qu’il n’y a pas atteinte à la santé publique

 

A consulter Site Francim :

 

http://www.invs.sante.fr/surveillance/cancers/surveillance_cancers.htm

 

Dossier de Presse AFSSET ET INSERM du 2/10/2008

 

http://www.inserm.fr/fr/presse/communiques/att00008157/ec_cancers_environnement_der.pdf

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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 14:25


                        La décharge R.E.P. VEOLIA 
           Claye-Souilly, Charny, Fresnes sur/Marne 
     

                     a reçu pour la seule année 2007                
                 plus de
1 400 000 tonnes de déchets

 

                     dont plus de 78%  
                des départements suivants :

  
   
Aisne, Loiret, Marne, Oise, Paris, Yvelines, Yonne, Essonne,
Hauts de Seine, Seine St Denis, Val de Marne, Val d’Oise.(2)

                  moins de 22  % des déchets
                proviennent de Seine et Marne
 


Les émissions moyennes  d’un poids lourds en dioxyde de carbone CO2 peuvent être comparées à celles de 4 véhicules particuliers. (1)

Plutôt que d’enfouir le CO2 sous cette décharge ne serait-il pas plus raisonnable de réduire les émissions de gaz à effet de serre CO2 par  le traitement des déchets sur les sites de production en évitant les transports par poids lourds.

Pourquoi cette mégadécharge reçoit-elle des déchets de départements aussi éloignés que le Loiret, L’Yonne, La Marne, Les Yvelines, L’Essonne ?

 

La Seine et Marne est-elle considérée comme le dépotoir du nord de la France ???

 

Ordures ménagères, déchets ultimes, gravats de bâtiments,  bientôt peut-être enfouissement co2 et pourquoi pas aussi enfouissement de déchets radioactifs.

 

Que font nos élus pour défendre nos terres de Brie, pour

permettre aux générations futures de pouvoir se nourrir et pour protéger la santé humaine contre toute ces pollutions ???

 

Ont-ils demandé des contrôles de la nappe phréatique et de l’air par des organismes indépendants ???

Pas à notre connaissance.

 

Il est du devoir de nos élus de s’assurer qu’il  n’y a pas atteinte à la santé humaine.

 

Sources :

 (1)Airparif :http://www.airparif.asso.fr/emissions/chifcle.php#routier

(2) Dossier 2007 REP VEOLIA mis à la disposition du public (Mairies de Claye-Souilly,
Fresnes s/Marne, Charny)

 

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21 juillet 2008 1 21 /07 /juillet /2008 19:43

LES RIVERAINS VONT POUVOIR CONSULTER LE DOSSIER REGLEMENTAIRE D'INFORMATION AU PUBLIC POUR 2006 ET 2007. 


Suite article 17 juillet 2008 ……

 

En vertu de  l’article R125-2 du Code de l’environnement les exploitants d’installations d’élimination de déchets soumises à autorisation doivent déposer chaque année en préfecture et dans les mairies du lieu d’implantation un dossier d’information mis à la disposition du public.

 

Ce jour Monsieur Bernard Lafève (Directeur du Service Foncier Routière de L’Est Parisien) nous a déposé un dossier d’information  au public concernant les années 2006 et 2007, il nous a informé que ce dossier sera également remis ce jour à la Préfecture et dans les communes de Claye-Souilly, Charny et Fresnes sur/Marne.





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17 juillet 2008 4 17 /07 /juillet /2008 19:05

OU EST LE DOSSIER ANNUEL D'INFORMATION
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC ?

En vertu de  l’article R125-2 du Code de l’environnement les exploitants d’installations d’élimination de déchets soumises à autorisation doivent déposer chaque année en préfecture et dans les mairies du lieu d’implantation un dossier d’information mis à la disposition du public.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006835042&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20080716&fastPos=1&fastReqId=1489678284&oldAction=rechCodeArticle

Ce dossier comporte entre autres :

La notice de présentation de l'installation, l'étude d'impact, la nature, la quantité et la provenance des déchets traités au cours de l'année précédente, la quantité et la composition mentionnées dans l'arrêté d'autorisation, d'une part, et réellement constatées, d'autre part, des gaz et des matières rejetées dans l'air et dans l'eau.

Un rapport sur la description et les causes des incidents et des accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de l'installation.

A ce jour nous n’avons pas pu nous procurer ce dossier, tant auprès des services de la Préfecture que des mairies de Claye-Souilly, Charny ou Fresnes sur/Marne.

A la suite de notre demande  auprès de la D.R.I.R.E., nous avons reçu un appel téléphonique de Monsieur Bernard Lafève (Directeur du Service Foncier Routière de L’Est Parisien) qui nous a indiqué qu’un dossier d’information  serait remis  à notre association le 21 Juillet 2008 concernant les années 2006 et 2007.

Affaire à suivre……

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