L’arrêté du 18 novembre 20111 se propose d’encadrer le « recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux ». France Nature Environnement a suivi de près l’élaboration du texte qui prétend répondre à un engagement du Grenelle. Le principal souci de la nouvelle réglementation (applicable à partir de juillet 20122) est en réalité de ne pas pénaliser la filière thermique en définissant des contraintes réglementaires facilitant, au nom de prétendus objectifs vertueux de « valorisation », l’élimination des cendres lourdes à moindre coût pour les collectivités et les opérateurs économiques - en éludant la question du coût environnemental et sanitaire effectif de cette pratique. Ce qui n’empêche pas les acteurs de la filière travaux publics de pousser le Ministère à davantage de laxisme encore, réclamant pour les mâchefers la possibilité d’acquérir le statut de simples produits. Une telle surenchère en matière de dumping environnemental est particulièrement inquiétante dans un contexte où les affaires relatives à des usages frauduleux de mâchefers se multiplient.
Après 17 ans d’attente, une trahison des engagements du Grenelle et un texte-alibi avant tout protecteur des intérêts de l’incinération.
La France de l’incinération (ordures ménagères et déchets industriels banals) produit 3 millions de tonnes de mâchefers par an, dont plus de 2 millions de tonnes sont « valorisées », essentiellement en sous-couches routières. Or, les mâchefers d’incinération d’ordures ménagères (MIOM) rebaptisés « mâchefers d’incinération de déchets non dangereux » (MIDND) concentrent une bonne part des polluants contenus dans les déchets incinérés, auxquels s’ajoutent en quantité variable des substances dangereuses (dioxines, HAP) engendrées par le process d’incinération.
L’utilisation des mâchefers en technique routière se fait depuis 1994 en référence aux recommandations d’une simple circulaire, qui se donnait elle-même pour provisoire et insuffisante3, mais qui 17 ans plus tard reste le seul document de référence pour l’administration et les acteurs de la filière.
L’engagement 264 du Grenelle4 pouvait laisser espérer une prise en compte des enjeux grâce à l’adoption d’une réglementation digne de ce nom. Si le principe d’une utilisation des mâchefers n’avait pas été remis en cause par le Grenelle, il ressort des comptes rendus des travaux réalisés qu’une double exigence avait été formellement définie :
Procéder à une meilleure expertise des impacts environnementaux et sanitaires de cette pratique (« réévaluation systématique des impacts », « connaissance fines des procédés » « évaluation des dangers et risques potentiels », « retour d’expériences » des autres pays, ...). L’une des ‘fiches descriptives des actions’ retenues par l’Atelier Intergroupes sur les Déchets qualifie la « maîtrise des impacts » des mâchefers de « condition indispensable » à leur utilisation.
Dans un second temps, définir, sur la base de l’expertise préalable, l’encadrement réglementaire adapté.
Or, le groupe de travail en charge de la mise en œuvre de l’engagement (dit « Groupe Mâchefers ») a, sous l’égide des représentants du Ministère, d’emblée délaissé la question des impacts environnementaux et sanitaires de l’utilisation des mâchefers au profit de considérations techniques relatives à leur traçabilité.
Le groupe de travail a en particulier été sollicité pour valider un projet de guide général relatif à l’« acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routières ». Ce guide SETRA (publié en mars 2011), destiné aux professionnels des travaux publics, est bien antérieur au Grenelle et son but est de faciliter et promouvoir l’utilisation des matériaux alternatifs en techniques routières et non de répondre aux exigences en matière environnementale définies par le Grenelle. Les préoccupations géotechniques y priment sur les préoccupations environnementales5. Il ne prend pas en compte la spécificité des mâchefers d’incinération. C’est pourtant bien ce guide qui est à l’origine de l’arrêté du 18 octobre.
En définitive, au terme d’un parcours chaotique comprenant notamment une nouvelle disposition du Code des douanes dispensant de TGAP6 les mâchefers non valorisables « techniquement » (donc voués au stockage), le Ministère a accouché d’un nouveau texte, qui, selon ses propres termes, constituent « une réponse aux demandes » (sic) des collectivités incinératrices et des industriels. Au nom du Grenelle dont il bafoue allègrement les engagements.
Le nouveau texte comprend quelques avancées, comme :
- l’augmentation du nombre de substances prises en compte,
- l’abaissement sensible de la grande majorité des seuils,
- l’incitation forte à passer par une installation de maturation et d’élaboration (IME),
- le renforcement des exclusions (notamment en zones Natura 2000),
- le renforcement des exigences de traçabilité.
En revanche, des insuffisances flagrantes demeurent :
- l’absence d’une expertise basée sur des retours d’expérience et des études d’impact solides pour vérifier l’impact environnemental des mâchefers,
- la non prise en compte des flux,
- des valeurs limites insuffisantes et pour certaines fixées au « doigt mouillé »,
- l’absence de procédure pour s’assurer de la non-dangerosité des mâchefers7,
- l’absence de détermination de la teneur intrinsèque pour la majorité des polluants (métaux, sels) et l’absence de prise en compte des interactions entre les mâchefers utilisés et le milieu récepteur,
- l’absence de suivi des chantiers et de contrôles a posteriori.
Sur certains points, le nouveau texte constitue même une régression par rapport à la circulaire de 1994. En particulier, il favorise l’intensification des usages8, avec des risques de lixiviation accrus, et promeut le recours aux installations de maturation tout en supprimant les dispositions spécifiques qui s’y appliquaient.
Conclusion
A vouloir favoriser pour des raisons économiques la dispersion des mâchefers dans l’environnement sans réel souci de prévenir et de contrôler l’impact sur l’environnement, le Ministère prend le risque d’accroître la défiance du public à l’encontre de l’incinération.
Les travaux du Grenelle sollicitaient le principe de précaution pour justifier l’exigence d’une bonne connaissance des impacts de la « valorisation » des mâchefers en préalable à l’adoption d’une nouvelle réglementation. Ce principe a été méconnu, tout comme l’obligation d’éliminer les déchets dans des conditions propres à éviter de porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement9. Tout chantier utilisant des mâchefers pouvant potentiellement être considéré comme une décharge sauvage, les contentieux autour des mâchefers pourraient se multiplier.
2 Date à laquelle la Circulaire 1944 devrait être abrogée.
3 L’ADEME et le BRGM (« Mâchefers d’incinération des ordures ménagères, État de l’art et perspectives, 2008) précisent : « Il ne fait aucun doute aujourd’hui que les résultats du test de lixiviation préconisé par la circulaire n’apportent, malgré sa pertinence, qu’une réponse partielle quant aux impacts environnementaux potentiels lors d’un usage en technique routière. » (p.10)
4 Engagement 264 : « Améliorer la gestion de certains déchets spécifiques » avec, notamment pour les mâchefers, « une révision de la réglementation par l’Etat dans le cadre de discussions transparentes »
5 « C’est sur la partie 4, concernant l’évaluation environnementale, que manquent le plus d’éléments. » - le représentant de l’ADEME en séance du groupe Mâchefers du 13 mai 2009.
6 Taxe Générale sur les Activités Polluantes
7 L’incinération de déchets non dangereux peut engendrer des mâchefers dangereux – voir article 5 de l’arrêté.
8 Il permet d’utiliser les mâchefers en remblai technique en bord de routes sur une épaisseur de 6 m, avec seulement 30 cm de matériau naturel en recouvrement.
9 Code de l’environnement, article L541-2
Pour approfondir ce sujet : un dossier présentant dans le détail les avancées, les insuffisances et les reculs du nouveau texte est téléchargeable :
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