Valérie Pécresse, à grand renfort de médias annonce qu’elle conteste la décision du tribunal administratif qui annule le moratoire interdisant l’implantation de décharges ISDI en Seine et Marne jusqu’à 2018, mais Mme Pécresse ne précise pas si ce recours est suspensif.(1)
Pour faire court nous voulons simplement savoir si le recours déposé par Mme Pécresse permettra de suspendre ou non l’implantation de décharge ISDI jusqu’en 2018 en Seine et Marne comme le prévoyait le moratoire PREDEC et pour l’instant nous n’en savons rien, nous en avons assez d’avoir une épée de Damoclès en permanence au dessus de la tête au nord-ouest 77.
(1) http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures/Introduire-une-requete-devant-la-cour-administrative-d-appel/Dans-quel-cas-peut-on-faire-appel
https://www.senat.fr/rap/l98-380/l98-3806.html
Paru sur le site du Parisien :
Seine-et-Marne. La région fait appel de l’annulation du moratoire sur les déchets
Île-de-France & Oise>Seine-et-Marne>Villeneuve-sous-Dammartin|Faustine Léo|17 mars 2017, 19h50
oup de tonCnerre. Saisi par la préfecture de région et l’Union nationale des exploitants de déchets, le tribunal administratif de Paris a annulé le plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (Prédec) à partir, de 2020. Il a surtout mis fin immédiatement au moratoire de trois ans décidé en 2015 concernant la création et l’extension des sites de stockage en Seine-et-Marne. En jeu, le sort des déchets inertes issus des chantiers du Grand Paris, soit 43 millions de tonnes qu’il faudra bien mettre quelque part, alors que 80 % de cette masse, atterrit déjà dans le nord-ouest du département.
Mais le bras de fer continue puisque la région, même si sa majorité a changé il y a un an avec l’élection de Valérie Pécresse (LR), a décidé de faire appel …….
http://www.leparisien.fr/villeneuve-sous-dammartin-77230/seine-et-marne-la-region-fait-appel-de-l-annulation-du-moratoire-sur-les-dechets-17-03-2017-6772380.php
