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10 octobre 2009 6 10 /10 /octobre /2009 19:13

ZAC " Le Bois des Granges "

L'ENQUETE PUBLIQUE QUI AVAIT DEBUTEE le 2 SEPTEMBRE 2009  
A ETE ANNULEE

LA NOUVELLE ENQUETE PUBLIQUE DEBUTERA  LE 12 OCTOBRE 2009
avec un nouveau commissaire enquêteur
Monsieur Claude POUEY



AVIS AU PUBLIC D'ENQUETE PUBLIQUE

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME


valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions foncières et des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC " Le Bois des Granges "

L’arrêté n° 09.13 du 21 juillet 2009 de M. le Maire prescrivant l’enquête publique relative à la révision simplifiée du PLU de Claye-Souilly et valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions foncières et des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC " Le BOIS DES GRANGES " est rapporté.

Par ordonnance n° E09000103r/77 du 11 septembre 2009 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun, Monsieur Claude POUEY a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur,

Par arrêté n°.09.14 du 15 septembre 2009, le Maire de CLAYE SOUILLY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Claye-Souilly valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions foncières et des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC « Le Bois des Granges ».

L'enquête se déroulera à la mairie de CLAYE SOUILLY
(Service urbanisme)
du 12 octobre au 14 novembre 2009 aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, 17h le vendredi et le samedi de 9h à 12 heures.


Monsieur Claude POUEY, Commissaire enquêteur, recevra en Mairie :
 le lundi 12 octobre de 14 h à 17 heures,
 le mercredi 21 octobre de 14 h à 17 heures,
le samedi 14 novembre 9h à 12h.

Pendant la durée de l'enquête publique relative à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Claye-Souilly valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions foncières et des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC "Le Bois des Granges", les observations du public sur le projet pourront être consignées sur les registres d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Claye-Souilly 1 allée André Benoist 77414 CLAYE SOUILLY CEDEX à l’attention personnelle de Monsieur Claude POUEY.

A l’issue de l’enquête et pendant un délai d’un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie.

 

 

 

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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 14:51

Répression des fraudes 

  la DGCCRF demande aux collectivités locales
de mettre leur contrat
de fourniture d'eau en conformité

 

D’importantes anomalies ont été trouvées  dans les règlements des services de l’eau ……Versement d’un dépôt de garantie expressément interdit par la loi  du 30.12.2006 engagement de l’abonné à accepter d’avance les modifications décidées unilatéralement par le prestataire, responsabilité du prestataire écartée en cas d’incident, augmentation injustifiée des charges de l’abonné…

 

 


Site de la DGCCRF  25/08/09

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF demande aux collectivités locales de mettre leur contrat de fourniture d'eau en conformité.

Consulter le communiqué de presse

 

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/presse/communique/2009/factures_eau.pdf

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8 octobre 2009 4 08 /10 /octobre /2009 19:30
Paru dans le journal de l'environnement :



L’Europe gaspille la moitié de ses matériaux recyclables

07/10/2009 12:21

par Victor Roux-Goeken


dans le JDLE Ressources naturelles: l’Europe est le plus grand importateur

 

pour aller plus loinCommuniqué et rapport des Amis de la terre Europe (en anglais)

 

L’UE réduit chaque année à l’état de déchets des ressources recyclables dont la valeur s’élève à 5,25 milliards d’euros en les enfouissant ou les incinérant, selon un rapport des Amis de la terre Europe publié mercredi 7 octobre.

Ce nouveau rapport (1) est publié quelques jours après une étude de l’ONG sur la quantité croissante de ressources naturelles importées par le continent (2).

Si ces matériaux étaient recyclés, l’émission de plus de 148 millions de tonnes équivalent CO2 pourrait être évitée, ce qui correspond à 47 millions de véhicules de moins sur les routes.

Près de la moitié de matériaux recyclables produits en Europe –papier, carton, verre, plastique, aluminium et acier– sont mis au rebut et non recyclés.

(1) «Jetées à la poubelle: les ressources précieuses que les pays européens enterrent et brûlent»
(2) Dans le JDLE «Ressources naturelles: l’Europe est le plus grand importateur»


pour plus amples informations : 

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=1946&idThema=4&idSousThema=20&type=JDE&ctx=259

 

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7 octobre 2009 3 07 /10 /octobre /2009 13:35

Paru sur le journal de l’environnement :

 

Le Cniid veut une taxe carbone sur l’incinération

01/10/2009 12:08

Maîtriser

par Sonia Pignet

dans le JDLE Projet de loi de finances 2010: «le verdissement s’intensifie»

 

pour aller plus loinDossier du Cniid

 

Alors que la taxe carbone était présentée hier en Conseil des ministres dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 (1), l’association de protection de l’environnement Cniid (Centre national d’information indépendante sur les déchets) demande l’inclusion de l’incinération dans les activités soumises à la contribution climat énergie. «L'Hexagone, qui va instaurer une taxe carbone, ne doit pas passer à côté de l'opportunité d'agir sur la gestion de ses déchets», estime-t-elle.

Le Cniid, qui indique que l’incinération rejette en France annuellement l’équivalent des émissions en CO2 de 2,3 millions de voitures, réclame la suppression des avantages alloués à l’incinération, comme les tarifs de rachat préférentiels ou l’exonération de la taxe carbone. «Sur le principe du pollueur-payeur, il est nécessaire de taxer l'incinération pour sa part de responsabilité dans les changements climatiques», martèle-t-il. Il souhaite également que la contribution climat énergie soit à terme étendue aux émissions de méthane des centres de stockage des déchets.

Pour plus amples informations :

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=1905&idThema=4&idSousThema=21&type=JDE&ctx=259

 

 

Paru sur le site du CNIID :

 

L'incinération réchauffe notre climat

Jeudi 1er octobre - Le Cniid lance une cyber@ction pour demander aux parlementaires de supprimer les aides financières actuelles à l'incinération et de la soumettre à une contribution climat énergie.

Lire la suite

http://www.cniid.org/index.php?option=com_content&view=article&id=51&Itemid=19

 

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6 octobre 2009 2 06 /10 /octobre /2009 17:03


Paru sur le   Paru sur le site de l'ADEME :                               

 

 

dossier n° 28 - septembre 2009

.

 

http://www.ademe.fr/htdocs/publications/dossier/av28/p2_txt.htm

 

 

 

 

 


« Passer du stade labo à l’utilisation industrielle »


3 questions à Nathalie Thybaud, ingénieur au département des Procédés industriels et agricoles de l’ADEME.


Quels sont les objectifs du Fonds démonstrateurs de recherche ?

Il s’agit de soutenir des projets innovants dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie, parmi lesquelles le captage et le stockage de CO2. La réalisation de démonstrateurs, phase intermédiaire entre l’expérimentation et le développement commercial, permet de valider des technologies et les faire passer du stade laboratoire à un niveau qui soit représentatif d’une utilisation industrielle.
Pour cela, il est nécessaire de lever des verrous technologiques, liés à la taille d’un système.


Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé en septembre 2008. Quels en sont les résultats ?

Nous avons reçu cinq projets : deux pour le captage, un sur le stockage et deux portant sur des systèmes intégrant le captage, le transport et le stockage.
Les expertises des projets ont été menées par des experts de l’ADEME et des spécialistes extérieurs. Des représentants des ministères de tutelle, réunis au sein d’un comité de pilotage, ont déjà validé deux projets.


Quels sont les moyens de financement ?

L’ADEME dispose du Fonds démonstrateurs de recherche (400 millions d’euros) pour financer les projets de technologies en rupture. Les démonstrateurs de captage et stockage de CO2 en France seront financés par une partie de ce fonds. Par la suite, pour la mise en œuvre de démonstrateurs de taille industrielle, un programme de financement et un appel à projet pourrait être proposé par la Commission européenne en 2010.


Contact : nathalie.thybaud@ademe.fr


 
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5 octobre 2009 1 05 /10 /octobre /2009 15:32
Paru sur le site la tribune FR 23.9.2009
Nouvel incident sur un site Total, pas de victime

PARIS (Reuters) - Un incident a eu lieu mercredi dans une unité pétrochimique de Total à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime) sans faire de victime, apprend-on auprès de l'entreprise.

"Ce jour, à 14 heures, un feu s'est déclaré sur l'unité polyéthylène basse densité dans un blockhaus entourant le réacteur de polymérisation", peut-on lire dans un communiqué de Total, qui précise que tout danger d'extension a été écarté 58 minutes plus tard.

Selon Daniel Bachelet, représentant CGT sur le site, une fuite de gaz a généré des flammes "de plusieurs dizaines de mètres" au-dessus du réacteur. Elles ont été complètement éteintes par les services de sécurité une heure plus tard.

"L'explosion d'un joint de rupture a libéré du polyéthylène à l'intérieur d'un blockhaus qui est surveillé depuis l'extérieur", a-t-il expliqué.

Face à la multiplication des incidents dans ses usines, Total a entamé ce mercredi l'inspection de ses sites classés Seveso 2, commençant par celui de Donges, en Loire-Atlantique.

Selon la CGT, la fréquence de ces incidents est dû à la réduction des effectifs.

.........
pour plus amples inforamtions :

http://www.latribune.fr/depeches/reuters/nouvel-incident-sur-un-site-total-pas-de-victime.html

 

Paru sur le site usine nouvelle

Nouvel incident chez Total Petrochemicals France à Gonfreville-l’Orcher

Le 24 septembre 2009

Mots clés :  Quotidien des Usines, Haute-Normandie

Le jour même où le groupe pétrolier Total lançait sa tournée d’inspection de ses sites, suite à de nombreux accidents survenus depuis le début de l’année, un incendie s’est déclaré le 23 septembre à 14 heures dans un blockhaus entourant le réacteur de polymérisation sur l’unité polyéthylène basse densité de l’usine Total Petrochemicals France à Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime).

Si, selon la direction, le feu a été circonscrit en un peu moins d’une heure par les équipes d’intervention internes, l’inquiétude grandit sur le site et chez les élus locaux. Cet incident, qui n’a pas fait de blessés, survient en effet après un précédent sur le site normand, le 4 août, où trois salariés, dont deux d’entreprises sous-traitantes, avait été blessés lors d’une intervention.

Outre les syndicats, le maire de Gonfreville-l’Orcher, Jean-Paul Lecoq, est monté au créneau. « Il faut peut-être arrêter de confier la sous-traitance aux entreprises les moins chères et se pencher sur plusieurs problèmes. La formation des personnels intervenants, les moyens techniques dont ils disposent et l’apprentissage des procédures spécifiques liées à ce type de site ».

..........
De notre correspondant en Normandie, Patrick Bottois

pour plus amples informations :

http://www.usinenouvelle.com/article/nouvel-incident-chez-total-petrochemicals-france-a-gonfreville-l-orcher.N118064

 

 

 

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2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 20:36

EXPERIMENTATION  DU
  CAPTAGE ET STOCKAGE DU CO2

d'après le Larousse
 expérimentation : essai d'application, expérience
cobaye : sujet d'expérience (fam.)

Les riverains de la décharge Rep Veolia Claye-Souilly, Fresnes sur Marne, Charny vont-ils servir de cobayes contre leur gré  ?

********

UN CADRE JURIDIQUE ADOPTE AU SENAT TEL QUEL ET SANS DEBAT

QUI PAIERA LA SURVEILLANCE DES SITES APRES LA FIN DES INJECTIONS :
 
LE CONTRIBUABLE ?

*********

Paru dans le Journal de l'environnement :

Grenelle II: l’énergie et le climat examinés au Sénat

02/10/2009 11:58

par Victor Roux-Goeken

dans le JDLE Grenelle II: le Sénat veut expérimenter le péage urbain
Grenelle II: bâtiment, publicité extérieure et urbanisme au Sénat

 

pour aller plus loinDossier législatif du «Grenelle II»

 

Les sénateurs ont presque achevé mardi 29 septembre l’examen de la partie Energie et climat du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II. Ils ont notamment validé la création d’un cadre juridique pour l’expérimentation du captage et stockage du CO2.

Captage et stockage du CO2
Les sénateurs ont adopté tel quel et sans débat le cadre juridique pour l’expérimentation du captage et stockage du CO2 (CSC) souhaité par le gouvernement. Seul bémol: le sénateur Jacques Muller (Alsace, Verts) s’est étonné qu’un article consacré à la recherche et développement sur le CSC figure «au sein d'un texte censé fonder la lutte contre le changement climatique». Cette technologie –très contestée par les associations environnementales du fait de son coût énergétique et de la non-remise en cause de la consommation d’énergies fossiles qu’elle implique– fait donc l’objet d’une nouvelle section dans le Code de l’environnement.

La durée des essais et la masse maximale de CO2 injectée en sous-sol ne pourront dépasser respectivement 5 ans et 500.000 tonnes. L’exploitation sera soumise à autorisation, accordée après réalisation d’une étude de danger et d’une enquête publique. L’exploitant devra constituer des garanties financières afin d’assurer la surveillance du site, le maintien en sécurité de l'installation, les interventions éventuelles en cas d'accident avant ou après la fermeture, et la remise en état après fermeture.

A la fin des essais d’injection et de stockage, c’est l’Etat qui pourra avoir la responsabilité de la surveillance des installations et de prévention des risques, dans des conditions à définir par décret.

…….

 

  Pour plus amples informations :

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=1914&idThema=6&idSousThema=32&type=JDE&ctx=259

 

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2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 09:04



POLLUTION DE LA BEUVRONNE A CLAYE-SOUILLY

Photos 28.9.2009




Photos 28.9.2009


                      


Lundi 28 septembre 2009 une nappe de pollution a été découverte vers
16 heures 30 sur la Beuvronne, à la hauteur de l’allée des Soupirs  (près du parc municipal),  le lendemain la police de l’eau de Seine et Marne,  alertée par notre association, se rendait sur les lieux en compagnie de l’adjoint au directeur
technique de la commune de Claye-Souilly.


Un chantier de construction mitoyen de l’allée des soupirs serait à l’origine de cette pollution.


Des traces de ciment auraient été observées dans le lit de la rivière.

             
Photos 29.9.2009

Le dossier est aujourd’hui entre les mains de la police de l’eau
qui mène son enquête.

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1 octobre 2009 4 01 /10 /octobre /2009 14:01

NOUS NE FERONS PAS DE COMMENTAIRES SUR LA REPONSE

DE MONSIEUR YVES ALBARELLO
DEPUTE MAIRE DE CLAYE-SOUILLY.

NOUS VOUS LAISSONS LE SOIN DE JUGER
..



NOTRE COURRIER :


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30 septembre 2009 3 30 /09 /septembre /2009 08:44

SEINE ET MARNE

 

DECHARGES DE DECHETS INERTES
(GRAVATS DE BATIMENT)


AUTORISATIONS DELIVREES

PAR MONSIEUR LE PREFET DE SEINE ET MARNE

EN MOINS DE 18 MOIS

 

Sur 11 autorisations,

4 ont été délivrées dans un rayon d’environ 5 kms

autour de Claye-Souilly
et une durée d'exploitation de 7 ans pour la décharge Rep Veolia située près de la future école maternelle de Fresnes sur Marne



 

Exploitant

Commune d’implantation

Arrêté préfectoral

Plan annexé

Durée d’exploitation

GLEM SA

BARBEY, MAROLLES-SUR-SEINE, MISY-SUR-YONNE

AP n° 07 MEDAD 059 du 28/11/2007

 

10 ans

Sté REP

FRESNES-SUR-MARNE

AP n° 07 MEDAD 060 du 21/12/2007

Plan

7 ans

Sté ECT

COMBS-LA-VILLE

AP n° 07 MEDAD 063 du 21/12/2007

 

5 ans

Sté ECT

MOISSY-CRAMAYEL

AP n° 07 MEDAD 064 du 21/12/2007

Plan

2 ans

Sté ECT

ANNET-SUR-MARNE

AP n° 08 MEDAD 01 du 28/01/2008

Plan

4 ans

Sté ECT

VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN

AP n° 08 MEDAD 022 du 28/01/2008

Plan

8 ans

Sté ECT

ANNET-SUR-MARNE

AP n° 08 MEDAD 02 du 1er/02/2008

Plan

5 ans

Sté ECT

BRIE-COMTE-ROBERT

AP n° 08 MEDAD 021 du 13/03/2008

Plan

9 ans

Sté ECT

MOUSSY-LE-NEUF

AP n° 08 MEEDDAT 097 du 24/12/2008

Plan

30 mois

Sté TERRALIA

VILLEVAUDÉ

AP 2009/DDEA/SEPR n° 81 du 17/02/2009

Plan réaménagement final Plan réseau piézomètres

5 ans

Sté TELOMAT

VAUX-LE-PÉNIL

AP 2009/DDEA/SEPR n°218 du 26/03/2009

Plan d’aménagement Plan masse

3 ans

 

Demande en cours d’instruction ::

Exploitant

Commune d’implantation

Avis d’affichage en mairie

Sté ECT

MOISSY-CRAMAYEL "Butte d’Egrenay"

A consulter

 

Pour plus amples informations consultez :

http://www.seine-et-marne.equipement-agriculture.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=157

 

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