Collectif MORAS a lancé cette pétition adressée à Aux ministres : Agnès Buzyn, Gérard Colomb, Nicolas Hulot, Nicole Belloubet

Pour que les services de l’État fassent respecter le droit et soutiennent les petites communes contre les pollueurs industriels.

Pétition adressée à Agnès Buzyn (ministre de la santé), Gérard Colomb (ministre de l’intérieur), Nicolas Hulot (ministre de la transition écologique et solidaire) et Nicole Belloubet (ministre de la justice).

En Aout 2012 des dépôts (plus de 30 000 tonnes) de matières polluantes ont été déposées en toute illégalité sur un terrain privé situé à Moras (un hameau de la commune de Saint-Cyr-sur-Morin-77). Ce sont environ 1500 camions qui ont rempli en quelques semaines une excavation puis recouvert les déchets d’une couche de terre.

Fin 2012, une première plainte a été déposée par la municipalité de l’époque qui a été classée sans suite par le procureur. En avril 2014, le dossier a été envoyé au Tribunal de Bobigny et à l’OCLAESP (cellule de la gendarmerie spécialisée dans les atteintes à l’environnement).

Ceci a déclenché une enquête qui a duré 2 ans et a conduit à un procès en juin 2017 et à un jugement le 4 juillet 2017 (jugement du 4 juillet 2017 de la 31ème chambre 1, numéro parquet 14203000616) condamnant le transporteur, le fournisseur des mâchefers et la société chargée de la location des terrains.

Des analyses de ces matières polluantes (résidus d’incinération qu’on appelle « mâchefers ») ont montré, par exemple qu’elles contenaient de l’arsenic, du cadmium, du mercure et du plomb…et que les entreprises responsables le savaient.

Lors du procès, les représentants de la commune de Saint-Cyr et leur avocat ont demandé à ce que les matières incriminées soient intégralement retirées et ont mis en lumière les procédés des gros pollueurs qui choisissent de petites communes rurales sans service juridique pour y commettre leurs forfaits en toute impunité.

Extraits du jugement : En application de l’article L 541-46, II, du code de l’environnement la SAS Vitrans et la SAS Cideme seront solidairement condamnés à la remise en état des parcelles cadastrées B 297 […] et B 340 de Saint Cyr sur Morin, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard, dans les 6 mois à compter du jour où le jugement sera devenu définitif.

Les amendes prévues pour cette infraction sont faibles  au regard des sommes économisées (plus de 3 millions d’euros) par les différents protagonistes qui ont fait appel de la décision de justice. Afin que ce dossier ne sombre pas dans l’oubli, une lettre a été envoyée à Nicolas Hulot en juin 2017. Les élus communaux ont obtenu un rendez-vous au ministère de l’environnement le 2 février 2018 (service de la Direction générale de la prévention des risques). La DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) également invitée n’était pas présente. Lors de cette réunion, les agents du ministère ont écouté les représentants de la commune, certes avec beaucoup d’attention et de bienveillance lorsqu’ils ont relaté l’ensemble des faits depuis 2012 mais… Ces élus n’ont eu aucune réponse aux questions qui les avaient conduits à demander ce rendez-vous et aucun autre rendez-vous pour le suivi de ce dossier n’a été pris.

Nous craignons malheureusement qu’il ne se passe plus grand-chose si nous en restons là. C’est pourquoi nous mettons en œuvre cette pétition qui concerne, certes notre petite commune mais aussi toutes les autres, notamment en Seine et Marne qui a tendance à devenir la poubelle de l’Ile de France.

Plus largement, partout nous devons être vigilant pour que nos déchets soient traités dans le respect le plus strict de la loi et pour que les services de l’état viennent en appui aux communes, à leurs côtés et sans réserve. Il n’est pas normal que ce soit quelques élus pugnaces et leurs administrés, peu soutenus par les services de l’état qui aient dû porter ce lourd dossier.

Les signataires de la pétition demandent aux services de l’état concernés de faire respecter le droit et d’agir sans délai afin que les matières polluantes enfouies illégalement sur la commune de Saint-Cyr-sur-Morin soient retirées au plus tôt dans le respect des règles de l’environnement en vigueur.

Pour faire court c’est l’aménagement de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, à l’horizon 2030, qui est en jeu.

Le schéma  structurera le territoire, il pourra indiquer, par exemple, quelles communes seront choisies pour recevoir des sites polluants, des aires des gens du voyage, des logements sociaux, quels secteurs pourront être protégés …..

C’est

Annie Péronnet

 maire communiste de Sarcelles

qui est en charge de l’aménagement du territoire

et qui dirigeait, hier soir, les débats

Une élue qui avait décidé de mener 

la réunion de concertation

d’une main de fer et au pas de charge.
 

(pas plus de 2 heures)

La parole fut donné pendant  une petite demie heure aux populations, après une présentation d’un état des lieux incomplet par les bureaux d’études, dans lequel,  certains sujets n’étaient pas traités tels que l’état de santé des populations, les zones de déserts médicaux, la pollution des rivières, de la nappe phréatique, de l’air …

Pourtant l’évaluation environnementale est un volet obligatoire dans le diagnostic (état des lieux) d’un SCOT.

Les 2 fédérations d’environnement du 95 et 77 avaient fait le déplacement.

Leurs intervenants 

qui connaissaient bien les dossiers

posèrent-ils des questions

qui fâchèrent Annie Péronnet ?

Toujours est-il que l’élue de Sarcelles ne leur permit pas d’aller jusqu’au bout de leurs demandes.

Des associations qui n’ont d’autres choix que d’intervenir lors des réunions publiques puisque la communauté d’agglomération n’a pas souhaité les inviter à des réunions de travail avec les élus, comme le font d’autres communautés d’agglomération.

A la sortie de la réunion certains se posaient la question à savoir pourquoi l’ETAT avait obligé certaines communes du 77 à rejoindre la communauté d’agglomération de Roissy ?

Etait-ce seulement pour que les impôts versés par les habitants de Villeparisis, Mitry-Mory, Claye-Souilly, Dammartin-en-Goële, Othis, Moussy le Neuf …. servent, entre autres, à aider les communes en difficulté comme Sarcelles, Garges les Gonesse, Villiers le Bel…. ?

L’avenir nous le dira…….

La prochaine réunion de concertation aura lieu mardi prochain à Dammartin en Goële à 19 heures, salle Louis Lumière, place des Prieurs.

Le SCOT est constitué de trois documents :

• Un rapport de présentation contenant un diagnostic général, un état initial de l’environnement et une évaluation environnementale du projet d’aménagement. Il explicite les choix retenus pour établir le PADD et le DOO et les raisons pour lesquelles les projets alternatifs ont été écartés.
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il constitue l’élément central du SCOT, il tire les conséquences du diagnostic à partir desquelles il affirme la politique de l’EPCI en matière d’aménagement du territoire. Il répond à la question : Que va-t-on faire ?
• Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Il découle directement des choix fait dans le PADD, il définit les orientations et objectifs opposables visant à assurer la cohérence d’ensemble des documents sectoriels et communaux. Il répond à la question : Comment allons-nous l’appliquer ? (1)

(1) https://www.roissypaysdefrance.fr/Amenagement/Schema-de-COherence-Territoriale-SCOT

Pour faire court   :

La 1^ère phase préparée par les élus  consiste en un état des lieux avec évaluation environnementale réalisé sur les 42 communes de l’agglomération et un projet d’aménagement du territoire pour les 10 ou 20 ans à venir.

Ne cherchez pas d’informations sur le site de la communauté d’agglo concernant cet état des lieux et son projet d’aménagement, rien n’est mis en ligne, vous aurez la surprise demain si vous venez à la réunion de Villeparisis ou le mardi suivant à Dammartin en Goële.

Voici l’annonce

qui est paru sur le site de la Communauté d’Agglomération :

Roissy Pays de France organise ses premières réunions publiques d’information et de concertation dans le cadre de la mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Ces premières réunions permettront de prendre connaissance de la démarche SCOT, des grandes lignes du diagnostic stratégique et des enjeux identifiés.

 Les réunions se dérouleront les : 

• Mardi 22 mai à 19h30 au Centre culturel Jacques Prévert (Place Pietrasanta 77270 Villeparisis)
• Jeudi 31 mai à 19h30 à l’Hôtel de ville (15/17 rue Robert Schuman 95400 Arnouville)
• Mardi 29 mai à 19h30 à la Salle Louis Lumière (Place des Prieurs 77230 Dammartin-en-Goële)
• Jeudi 14 juin à 19h30 au Cinéma de l’Ysieux (Place de la Liberté 95470 Fosses)

A destination de tous les élus, habitants, acteurs économiques et sociaux, associations, etc.

Ces premières réunions permettront de prendre connaissance de la démarche SCOT, des grandes lignes du diagnostic stratégique et des enjeux identifiés. D’autres réunions interviendront tout au long du processus.

Vous êtes invités à venir vous exprimer lors de cette rencontre au regard des éléments qui vous seront présentés.

" La Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France est née en 2016. Créée par arrêté interpréfectoral du 9 novembre 2015, elle regroupe 42 communes et 352 112 habitants.

La CARPF s’engage dans l’élaboration de son SCOT avec la conscience de sa responsabilité vis-à-vis du devenir du territoire, des communes qui la composent et de sa population actuelle et future. Elle entend prendre la mesure des besoins des différentes populations qui l’habitent, quels que soient leur lieu de résidence, leur qualification professionnelle, leurs ressources et y apporter des réponses concrètes dans les politiques publiques que sous-tendra le SCOT. Les objectifs et orientations énoncés ci-après visent ainsi à façonner un territoire au sein duquel chacun puisse construire et accomplir son propre parcours de vie, c’est-à-dire se former, habiter, travailler et s’épanouir à toutes les étapes de sa vie, selon ses besoins et aspirations.

 Le SCOT poursuivra trois ambitions :

• Assurer l’attractivité et la compétitivité du territoire et conforter son rôle comme moteur pour le développement du nord francilien
• Créer les conditions pour garantir les équilibres territoriaux internes à l’Agglomération et maîtriser la consommation des ressources
• Favoriser l’émergence d’une identité commune et la montée en puissance des politiques communautaires autour d’objectifs de développement partagés.

La première étape de construction du projet doit permettre aux porteurs du SCOT de s’accorder sur une lecture commune de leur territoire. Il s’agit de produire la connaissance et la compréhension du territoire dans toutes ses composantes afin de guider les choix stratégiques. C’est dans ce cadre que les élus de la CARPF souhaitent échanger avec vous afin de s’accorder sur les problématiques et votre vécu sur le territoire."

M. Patrick RENAUD, Président de Roissy Pays de France

Mme Annie PERONNET, Vice-présidente en charge de l’Aménagement du territoire

Nous avons constaté que ni les communes de Villeparisis et de Dammartin en Goële n’avait relayé l’information sur leur page d’accueil internet

Pas même Claye-Souilly, Mitry-Mory, Othis, Compans…..

Pourquoi ?

Demandez à vos élus

Pourtant d’autres communes de France relaient ce type d’information

 pour exemple : La Dordogne

https://montponavanttout.com/2017/11/29/schema-de-coherence-territoriale-du-pays-de-lisle-reunion-publique-a-montpon/#more-14417

http://www.coulounieix-chamiers.fr/actualites-2?id_actualite=1252

Gilles Chauffour maire de Villeneuve sous Dammartin et Alain Aubry maire de Mesnil Amelot viennent de donner   un avis favorable pour l’ouverture de nuit de la décharge ECT de Villeneuve sous Dammartin.

Le projet prévoit qu'environ 200 camions chargés de déchets emprunteraient de nuit (entre 21h et 5h du matin) un itinéraire passant par la rue de la Grande Borne, située à proximité de la résidence de la Haie Garou.

Voir ci-dessous le plan qui serait préconisé du trajet de nuit des poids lourds

(fléché en blanc)

Un peu de pédagogie à la française.

Certains chantiers du Grand Paris travaillent de nuit, alors ils ont besoin de décharges ouvertes en nocturne pour enterrer leurs ordures, pourquoi pas chez vous ?

Vous nous direz que vous subissez déjà la nuit le bruit des avions de l’aéroport de Roissy,

alors au point où vous en êtes un peu plus de bruit ne devrait pas trop, semble-t-il, vous déranger ?

C’est au titre de « ladite solidarité régionale », vous connaissez le principe de faire supporter à une minorité les ordures des autres.

Pour en venir au projet :

La décharge ECT est actuellement ouverte :

- du lundi au vendredi de 7h à 16h30

- le samedi de 7h à 13h

pour environ 390 camions par jour

La décharge ECT voudrait ouvrir jusqu’au 31/12/2022, en  doublant ses horaires d’ouverture :

- du lundi au samedi

de jour de 6h30 à 18h pour environ 390 camions par jour

de nuit de 21h à 5h     pour environ 200 camions par nuit. 

Une paille

C’est seulement

200 camions supplémentaires

que vous devriez supporter de nuit

6 jours sur 7

Le trafic sur la RD 401

serait multiplié environ par 10 (1)

Pour tous renseignements complémentaires

nous vous conseillons de vous rapprocher

des élus

de Villeneuve sous Dammartin

de Mesnil Amelot

et de votre député

Rodrigue Kokouendo

(1) par rapport à des comptages réalisés en 2013

2018

 2012