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15 juillet 2019 1 15 /07 /juillet /2019 18:28

 

 

Nous apprenons par les médias que Nicole Klein, aurait bénéficié d'un appartement HLM à Paris, alors même qu'elle bénéficiait d'un logement de fonction en Seine et Marne en sa qualité de préfète de ce département  (07/2012 à 08/2014).

 

Pour mémoire Nicole Klein n'avait pas accepté que notre association siège à la commission de suivi de site Fort de Vaujours et avait refusé également qu'ADENCA siège dans le comité de pilotage plan paysage et ressource butte de Montgé en Goële, alors que nous suivions régulièrement ces dossiers

 

 

 

REEDITION DE NOTRE ARTICLE DU 24 AOÜT 2014

 
 
Nicole KLEIN née le 29/02/1952 à Boulogne-sur-Seine (92) 

 

Préfète de Seine et Marne du 30/7/2012 à août 2014

Elle sera la 1ère femme préfète de ce département

 

 

Elle ne nommera pas :

- certaines associations d'usagers sportifs du Massif forestier de Fontainebleau dans les commissions préfectorales chargées de piloter la gestion et les aménagements futurs de la forêt de Fontainebleau (1)   

- certaines associations environnementales de proximité à la commission de suivie de site du fort de Courtry/Vaujours (2)

 

Elle  autorisera entre autres l’implantation :

 

- de 5 décharges :

 

- à Souppes sur Loing (Sté Calcaires de Souppes) dans cette commune bordée par le Loing (3)

- à Annet sur Marne (ECT) sur la même commune où se trouve le plus important captage d’eau de Seine et Marne qui fournit près de 500 000 habitants en eau potable (4)

- à Villeneuve sous Dammartin (ECT), dans le bassin versant de la Beuvronne (5)

- à Crégy les Meaux (COSSON) ps d’un lotissement (6)

- à Fouju-Moisenay(VEOLIA) à côté de l'ancienne décharge polluée (7)

 

-  d’un entrepôt de stockage de produits combustibles à Serris, classé SEVESO

-  d’une carrière remblayée par des déchets « dits inertes » à Marolles 

-  d’un entrepôt dans la zone industrielle de Mitry-Compans 

 

Elle autorisera :

 

- le mélange de déchets dangereux dans la décharge Sita Villeparisis classée SEVESO à hauts risques

- la poursuite du traitement des mâchefers à Isles les Meldeuses 

- l’extension  de l’activité de transit et regroupement de déchets dangereux Big Bennes à Soignolles 

 

 Pour la remercier de ses bons et loyaux services en Seine et Marne les plus hautes instances de l’ETAT lui offre une importante promotion, elle devient la première femme préfète de Picardie, elle cumule ce poste avec celui de préfète de la Somme

 

 

Etudes

Licenciée ès Lettres ; diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris, master en sciences de l’information de l’Université Simmons à Boston ; documentaliste à la Documentation française (1976-1983) ;

élève à l’E.N.A. (1985-1987) promotion Fernand Braudel

 

Décorations

Légion d’Honneur (15/01/2002, officier 13/07/2011)

Ordre national du Mérite (officier).

 

Carrière

 - directrice de cabinet du préfet du Gard (1987-1989) ;

-  chef de cabinet de Catherine Tasca, ministre déléguée à la Communication (1989-1990)

-  chargée de mission, responsable du renouveau du service public, au cabinet de Michel Rocard, Premier ministre (1990-1991)

 - chef du département de la diffusion et de l’insertion professionnelle, en charge des relations avec les grandes institutions musicales à la Direction de la Musique, au Ministère de la Culture (1991-1993)

 - détachée à la Banque mondiale, à Washington (1993-1995)

-  sous-préfète de Carpentras (1995-1997)

 - chef du Service de l’information et des relations publiques au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire (1997-2000)

 - sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique (2000-2001)

 - directrice, adjointe au directeur général de la Direction générale de l'Urbanisme, de l'habitat et de la construction (01/2002-05/2005)

 - inspectrice générale de l'Équipement au Conseil général des Ponts-et-Chaussées, au Ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer (2005-2006)

-  préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais (18/01/2006)

-  préfète des Hautes-Alpes (27/06/2008)

-  responsable préfiguratrice (01/10/2009)

- directrice de l’Agence régionale de santé d’Aquitaine (31/03/2010)

- Préfète de Seine et Marne du 30/7/2012 à août 2014

et coprésidente du groupe de travail sur la géographie prioritaire au ministère délégué à la Ville depuis le 30 octobre 2012

- Préfète de la Région Picardie et de la Somme (08/2014)

 

 

(1) La préfète évince les sportifs des commissions pilotant l’avenir de la forêt

 Henri Queuille, politicien des 3ème et 4ème République disait : "La politique ne consiste pas à résoudre les problèmes, mais à faire taire ceux qui les posent" ! Voilà une citation qui colle à l'action de la nouvelle Préfete de Seine et Marne... 
En effet, celle-ci a pris des arrêtés permettant de taire les positions des associations d'usagers sportifs du Massif forestier de Fontainebleau. Parmi ces usagers, il y a bien entendu les randonneurs représentés par la FFRP et les grimpeurs co-représentés par la FFME et le COSIROC. Ceux-ci siègeaient dans diverses Commissions Préfectorales chargées de piloter la gestion et les aménagements futurs de la forêt de Fontainebleau.

http://latribunelibredebleau.blogspot.fr/2013/01/la-prefete-evince-les-sportifs-des.html

 

(2) Fort de Vaujours : le Protocole de la Honte

Que penser de ces préfets, qui ont pipé tous les dés de cette commission en n'invitant pas toutes les associations du collectif "Sauvons la Dhuis" et en refusant l'expertise indépendante de la CRIIRAD (Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité) pourtant partie prenante de ce dossier depuis plus de 13 ans ???

http://sauvons.dhuis.fr/post/2014/07/04/Fort-de-Vaujours-%3A-le-Protocole-de-la-Honte

 

(3) http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/8298/52506/file/ARP_ISDI_Souppes-sur-Loing.pdf

 

(4)Déchets: la Seine-et-Marne dénonce le manque de solidarité régionale

C’est un arrêté pris le 29 janvier 2013 par la préfète Nicole Klein qui a déclenché la colère des élus. Il autorise, en effet, la société ECT à étendre son installation de stockage de déchets inertes (ISDI) d’Annet-sur-Marne de 100 hectares. Cette autorisation, valable pendant 12 ans, concerne trois lieux-dits dénommés «Les Carreaux», «Les Culées» et «l’Orme du Bordeaux».

Journal de l’environnement 11/3/2013

http://www.journaldelenvironnement.net/article/dechets-la-seine-et-marne-denonce-le-manque-de-solidarite-regionale,33540

 

(5) Villeneuve sous Dammartin

Dans le bassin versant de la Beuvronne, Madame Nicole Klein, préfète de Seine et Marne, vient d’autoriser l’implantation d’une nouvelle décharge à l’industriel ECT à Villeneuve sous Dammartin sur une surface de 136 hectares, plus de 24 millions de tonnes de déchets « dits inertes » seront déversés sur nos terres de Brie.

http://adenca.over-blog.com/article-seine-et-marne-l-etat-autorise-l-implantation-de-la-plus-importante-decharge-de-dechets-dits-ine-123259620.html

 

(6) Crégy les Meaux

Madame Nicole Klein, préfète de Seine et Marne, vient d’autorisation l’implantation d’une nouvelle décharge à l’industriel Cosson à Crégy les Meaux sur unesurface de 4 hectares, 600 000 tonnes de déchets « dits inertes ». Cette décharge se trouve à proximité d’un lotissement.

http://adenca.over-blog.com/article-cregy-les-meaux-mme-nicole-klein-prefete-du-77-vient-d-autoriser-l-implantation-d-une-decharge-123259747.html

 

(7) http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0009

 

 Sources :

http://archives.seine-et-marne.fr/nicole-klein-1952

 

Pour aller plus loin :

http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/appelez-la-madame-la-prefete-31-07-2012-2107886.php

 

http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/les-associations-ecartees-de-la-commission-de-suivi-24-06-2014-3947681.php

 

 http://www.nongazdeschiste.fr/index.php/actualites/france/334-l-exploration-du-petrole-de-schiste-se-poursuit

 

http://www.bioaddict.fr/article/pollution-peut-on-encore-boire-l-eau-du-robinet-a-bordeaux-a1893p1.html

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13 juillet 2019 6 13 /07 /juillet /2019 10:05
29.4.2019 Forêt Régionale de Montgé une cabane

29.4.2019 Forêt Régionale de Montgé une cabane

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12 juillet 2019 5 12 /07 /juillet /2019 18:43

Paru sur le site La Marne :

 

Roissy Charles-de-Gaulle : l’eau polluée après une fuite de kérosène ?

La préfecture de Seine-et-Marne suspecte une pollution au kérosène dans l'eau souterraine et les sols autour du Mesnil-Amelot et de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle.

 

 

Publié le 11 Juil 19 à 20:17

Une canalisation apportant le kérosène aux avions de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle a fui, à hauteur du Mesnil-Amelot.Une canalisation apportant le kérosène aux avions de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle a fui, à hauteur du Mesnil-Amelot. (©La Marne)

 

Du kérosène s’est échappé d’une canalisation appartenant à la société SMCA (Société de manutention des carburants d’aviation) qui travaille sur la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles-de-Gaulle, et alimente les avions en carburant.

 

La préfète de Seine-et-Marne, Béatrice Abollivier, vient de prendre un arrêté de mesures d’urgences pour que la société SMCA mette en place immédiatement les mesures nécessaires afin de stopper l’extension de la pollution, notamment vers les eaux souterraines.

Le 23 juin 2019, la société SMCA a détecté une baisse de pression sur un tronçon de canalisation d’approvisionnement en kérosène. Ce tronçon est situé sur la commune du Mesnil-Amelot, au niveau des hôtels de l’aéroport de Roissy.

 

La préfecture craint une possible pollution vers les eaux souterraines et dans les sols. La crainte est une contamination élargie si des mesures ne sont pas prises rapidement.

A ce jour, l’étendue de la pollution n’est pas connue.

La canalisation défectueuse a été déconnectée du reste du réseau et est aujourd’hui complètement vidangée, assure la préfecture. L’entreprise cherche encore à détecter précisément le lieu de la fuite.

 

ADP surveille son réseau pour détecter une pollution

En parallèle, le groupe ADP effectue une surveillance accrue de son réseau d’assainissement, afin de détecter des traces de kérosènes.

Par mesure de précaution, les responsables de la production d’eau potable à proximité de la plateforme ont été informés de cet incident par l’Agence régionale de la santé d’Ile-de-France.

De l’eau potable à proximité

Des points de captages en eau potable se situent à moins de 5 km du lieu de la fuite.

Les analyses réalisées sur la plateforme aéroportuaire n’ont, à cette heure, décelé aucune anomalie.

« En tant qu’exploitant de cette canalisation, la société SMCA devra prendre en charge l’évaluation
de l’impact environnemental de cette perte de confinement et les mesures de dépollution à mettre en
œuvre » commentent les services de la préfecture.

La préfecture veut identifier l’origine de la fuite

La préfète demande également d’identifier l’origine de la fuite afin que celle-ci ne se reproduise plus.

La canalisation mise en cause ne pourra être à nouveau utilisée qu’une fois son étanchéité avérée.

Le gérant de la société SMCA a deux semaines pour remettre à la préfecture une étude visant à évaluer l’impact environnemental et sanitaire de la pollution.

https://actu.fr/ile-de-france/mesnil-amelot_77291/roissy-charles-gaulle-leau-polluee-apres-une-fuite-kerosene_25860425.html
 

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11 juillet 2019 4 11 /07 /juillet /2019 13:50


 

Paru dans le journal La Marne :

Saint-Thibault-des-Vignes : énorme incendie au centre de tri du Sietrem

Le centre de tri du Sietrem de Saint-Thibault-des-Vignes est actuellement ravagé par les flammes. Un énorme incendie s'est déclaré vers 8 h 50 ce jeudi 11 juillet 2019.

 

Publié le 11 Juil 19 à 9:50

 

La fumée de l'incendie, jeudi 11 juillet 2019 à Saint-Thibault, est très noire car des plaques de polycarbonates brûlent.La fumée de l’incendie, jeudi 11 juillet 2019 à Saint-Thibault, est très noire car des plaques de polycarbonates brûlent. (©Ville de Lagny)

 

 

Un énorme incendie s’est déclaré jeudi 11 juillet 2019 au centre de tri du Sietrem de Saint-Thibault-des-Vignes, vers 8 h 50. 100 sapeurs-pompiers, venus de trente casernes différentes, sont mobilisés pour éteindre le sinistre qui ravage totalement la structure. Les flammes ont complètement pris possession du centre. L’origine de l’incendie n’est pas encore connue.

Tous les employés du centre de tri ont été évacués. Il n’y aurait pas de blessé.

Une cellule de crise doit être installée à proximité de l’incendie.

 

Des plaques de polycarbonates brûlent

Sinclair Vouriot, maire de Saint-Thibault-des-Vignes : 

Dans le centre de tri, il y avait des plaques de polycarbonates. C’est pour cela qu’il y a de la fumée noire. Nous sommes en train d’étudier une possible alerte à Lagny-sur-Marne, si les fumées sont toxiques. Pour le moment, nous avons de la chance, il n’y a pas de vent.

« Le centre de tri a été construit il y a deux ans » évoque Sinclair Vouriot, le maire de Saint-Thibault-des-Vignes. « Il faudra le reconstruite entièrement » déplore-t-il.

La fumée, très noire, est visible à plusieurs kilomètres. Des habitants l’aperçoivent depuis l’hôpital de Jossigny.

Le colonel : des sapeurs-pompiers : 

Pas de confinement pour le moment

Aucune mesure de confinement n’a été prise pour le moment. A 10 h, le vent semble pousser les fumées vers Pomponne et Thorigny. 

Par mesure de précaution, la Ville de Lagny a demandé aux animateurs des crèches et centres de loisirs de ne pas pratiquer aucune activité en extérieur. De même, la mairie conseille à ses habitants de rester chez eux.

https://actu.fr/ile-de-france/saint-thibault-des-vignes_77438/saint-thibault-vignes-enorme-incendie-centre-tri-sietrem_25838313.html

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10 juillet 2019 3 10 /07 /juillet /2019 18:05

 

C'est la DRIEE 77

qui devra effectuer ces contrôles.

 

Le Ministère de l'Ecologie va-t-il fournir des effectifs supplémentaires à cette administration qui fait un travail remarquable en Seine et Marne alors qu'elle est depuis des années en sous effectifs ?

 

Les associations environnementales attendent un geste fort de Francis de Rugy car depuis des années l'ETAT a donné à la pelle des autorisations d'implantation de décharges et installations de traitements de déchets  diverses en 77 sans fournir les moyens humains à la DRIEE77 de pouvoir contrôler régulièrement tous ces sites.

 

 

Suite aux nombreux incendies dans les installations de traitements de déchets la préfecture effectuera des contrôles tout l'été
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10 juillet 2019 3 10 /07 /juillet /2019 10:55

 

Paru sur le site 30 millions d'amis :

La commission permanente d’Île-de-France vient de valider une subvention de 57 500 euros à la Fédération régionale des chasseurs (3/07/2019). Le but ? L’acquisition de 5000 faisans sous le prétexte du « renforcement des populations. » 30millionsdamis.fr a tenté d'y voir plus clair...

Jeu de dupes en Île-de-France ?! Pas moins de 5000 poules faisanes devraient être réintroduites dans la région, suite à une initiative portée la Fédération des chasseurs, retenue par la présidente de la région Valérie Pécresse et le vice-président à l’écologie, Jean-Philippe Dugoin-Clément. Une subvention à hauteur de 57 500 euros d'argent public devrait être débloquée « au titre de la Stratégie régionale pour la biodiversité de participer au financement de l’opération concernant le renforcement des populations de faisans communs et poules faisanes en faveur de la Fédération régionale des chasseurs d’Île-de-France ». Une décision qui fait bondir les associations de protection animale et l’opposition écologiste.

Gaspillage d'argent public au profit des chasseurs ?

« Que de l’argent public soit utilisé comme cadeau aux chasseurs est scandaleux, critique Julien Bayou, conseiller régional EELV en Île-de-France. Si la population des faisans et poules faisanes est en chute libre, c’est la chasse qu’il faut interdire. Or, élever des faisans pour ensuite les chasser est ridicule. C’est une privatisation du vivant au bénéfice des chasseurs !. » Pour Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président à l’écologie, « cette polémique est mensongère et montée de toutes pièces. On ne parle pas de faisans, mais de poules faisanes. Or, celles-ci sont sujettes à un arrêté préfectoral qui interdit les tirs dans plusieurs secteurs de la région. Ce n’est en aucun cas un achat de faisans pour de la chasse ! » s'emporte-t-il.

La région tente en effet de justifier son action par le fait que « la population de faisans a été fragilisée par les inondations de 2016 notamment, qui ont eu lieu fin mai peu de temps après l’éclosion des œufs, à la mi-avril, ce qui a provoqué une perte importante d’oiseaux. »

Le faisan, une cible facile pour la chasse

« Que la crue ait eu un impact sur les effectifs, c’est fort possible mais ce n’est évidemment pas l’unique raison, explique Jean-François Magne, responsable de la délégation LPO (Ligue protectrice des oiseaux) d'Île-de-France. Dans la pratique, les faisans sont élevés pour la chasse car ils représentent une cible facile. Il est très rare en France qu’il y ait des réintroductions naturelles de faisans, encore moins en Île-de-France. Quant aux arrêtés, ils ne concernent généralement que quelques secteurs. On peut donc affirmer que cette décision est une mesure de satisfaction pour les chasseurs. »

Et pour cause, les faisans lâchés pour « le repeuplement » ont généralement un très faible taux de survie. D’après les données de l’ONCFS, seuls 6 à 13 % des faisans relâchés en été survivent jusqu’au printemps suivant. « On lâche chaque année en France à peu près autant de faisans qu’il en existe à l’état sauvage dans toute l’Europe, fustige Madline Reynaud, directrice de l’ASPAS, dont l’association avait réalisé une enquête sur les élevages (novembre 2018). La plupart des faisans qui échappent aux tirs meurent dans la nature au bout de quelques jours ou quelques mois. L’inadaptation à la vie sauvage leur est fatale : ils peinent à se nourrir seuls, s’adaptent mal aux conditions climatiques et n’ont pas appris à fuir les prédateurs naturels. »

Selon l’ASPAS, 19 millions de faisans et de perdrix sont élevés chaque année en France pour être relâchés pour la chasse.

https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/16699-polemique-autour-du-repeuplement-des-faisans-en-ile-de-france/?m_i=WXN94u8G9zyTeB_6bHlkdQJvlCCMOnTRMrssJKbJFA%2BggPTGkkz%2Bkhivjjt_M3QhlneBTe8CV_8EH7svgaGozeFhhfCBO7&&utm_source=2juillet2019&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter&from=WJUL0219

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5 juillet 2019 5 05 /07 /juillet /2019 11:05

 

Suez a déjà adressé à plusieurs administrations sa DAE Demande d'Autorisation d'Exploiter, mais ne l'a pas remis aux membres de la Commission de Suivi de Site, commission constituée notamment des associations de riverains et des maires des communes environnantes.

 

Dans un souci de transparence Suez pourrait mettre en ligne ce document ou le transférer aux mairies de Soignolles, Yèbles, Solers et Champdeuil pour mise en ligne sur leur site.

 

Une contestation

qui risque

de se durcir ?

 

Comment les habitants peuvent-ils poser des questions à l'exploitant lors de réunions publiques alors qu'ils n'ont pas accès au dossier DAE Demande d'Autorisation d'Exploiter ?

 

 

 

 

 

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4 juillet 2019 4 04 /07 /juillet /2019 12:05

 

 

La station d’épuration d’Achères est connue depuis plus d’un siècle pour avoir épandu sur les champs des boues  contenant des métaux lourds (arsenic, plomb, cadmium, mercure….) qui ont contaminé des terres des Yvelines au Val d’Oise.

 

Le SIAPP qui gère aujourd’hui la station d’épuration d’Achères déverse depuis des années ses déchets (boues) sur certaines terres agricoles du 77.

 

L’industriel a obtenu de la préfète du 77, Béatrice Abollivier, une nouvelle autorisation pour notamment déverser ses boues sur un nombre plus important d'espaces agricoles de Seine et Marne.

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/37137/286213/file/AP%202019-11%20DCSE%20BPE%20E%20du%2023-4-19.pdf

 

 

Une chance pour le SIAPP mais pas pour les riverains, à St Soupplets ce sont les EARL Marc Maurice et Benoit MAURICE, agriculteurs dans cette commune, qui devraient déverser les déchets (boues) d'Achères (78) sur les espaces agricoles qu'ils exploitent.

 

C'est l'EARL Benoit MAURICE qui exploite la parcelle 771 557 7006 qui se trouve pour partie dans le périmètre de protection éloigné du captage d’eau de St Soupplets qui fournit en eau potable les populations de St Soupplets, Gesvres le Chapitre, Forfry, Marcilly , Barcy, Chambry et Monthyon.

 

 

 

 

 

 

Les parcelles

concernées par l'épandage

sont indiquées en jaune

 

le captage d'eau est représenté par un point rouge

près de la parcelle 771 557 7006

 

 

 

 

ST SOUPPLETS : pour rendre service, vous en prendrez un peu de déchets des Yvelines, de la station d'épuration d'Achères près de votre captage d’eau  
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2 juillet 2019 2 02 /07 /juillet /2019 17:53

Paru sur actu environnement :

Phytosanitaires : bientôt des zones non traitées pour protéger les riverains ?

Après avoir demandé l'expertise de plusieurs organismes sur l'exposition des riverains aux pesticides, le gouvernement envisage la mise en place de zones non traitées. Le précédent gouvernement y avait renoncé, face à l'opposition des agriculteurs.

 

Agroécologie  |  Aujourd'hui à 16h49  |  Sophie Fabrégat

Phytosanitaires : bientôt des zones non traitées pour protéger les riverains ?

 

© Ints

Comment éviter l'exposition des riverains des parcelles agricoles aux traitements phytosanitaires ? Le sujet fâche depuis des années. Tant du côté des agriculteurs que du côté des associations de protection de l'environnement et des citoyens. Lors des débats sur la loi sur l'agriculture (Egalim), le gouvernement a refusé de mettre en place des mesures trop restrictives, préférant se fier aux bonnes pratiques des agriculteurs. Celles-ci devraient être formalisées, à compter du 1er janvier 2020, dans des chartes d'engagements rédigées à l'échelle départementale, en concertation avec les citoyens ou leurs représentants. Un groupe de travail a été mis en place pour définir les modalités de mise en oeuvre de ces chartes.

Mais le 27 juin dernier, lors d'une réunion de ce groupe de travail, le gouvernement a présenté des projets de décret et d'arrêté bien plus ambitieux : il envisage désormais de mettre en place des "zones non traitées" (ZNT), de 5 à 10 mètres de large, et de les combiner avec d'autres mesures de réduction des dérives. Cette mesure avait déjà été envisagée en 2016 par le précédent gouvernement. Mais devant la levée de bouclier d'une partie du monde agricole, elle avait finalement été enterrée.

 

 

                                                                                                  Les mesures réglementaires envisagées Le gouvernement propose une meilleure information des riverains. Les utilisateurs de produits phytosanitaires devront les avertir, au plus tard 12 heures avant, de l'application d'un traitement phytosanitaire. De plus, des ZNT riverains devront être mises en place : de 5 m pour les cultures basses et de 10 m pour les cultures hautes (vigne…). En cas d'utilisation de dispositifs anti-dérive, les ZNT pourront être réduites respectivement à 3 m et 5 m. Les chartes devront également prévoir le recours à des dispositifs anti-dérives et définir des dates et horaires de traitement adaptés. En revanche, les modalités de concertation autour de ces chartes ne sont pas encore connues : qui les initie ? Qui y participe ? Réponse mi-juillet.

 

                                                                             Qu'est-ce qui a fait changer d'avis le gouvernement? Celui-ci s'appuie sur deux rapports d'expertise commandés à l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) et aux inspections des ministères de l'Agriculture, de l'Ecologie et de la Santé. Ces deux rapports préconisent la mise en place de distances minimales pour protéger les populations à proximité des zones de traitement. De plus, le Conseil d'Etat a, il y a une semaine, partiellement annulé l'arrêtédu 4 mai 2017 réglementant l'utilisation des pesticides , "au motif que ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la santé publique et l'environnement". La haute juridiction enjoint le gouvernement à prendre les mesures réglementaires nécessaires dans un délai de six mois. Le contexte est donc favorable. Une phase de concertation a été lancée, avant de soumettre les projets de décret et d'arrêté à consultation publique mi-juillet.

Pourquoi imposer des distances de sécurité minimales ?

Les expositions aux produits phytopharmaceutiques lors des applications et a posteriori sont de deux ordres, rappelle l'Anses : par voie cutanée et par inhalation. De nombreuses études sont en cours pour évaluer ces expositions et l'efficacité des dispositifs de protection.

Sans attendre les résultats, l'Anses et les missions d'inspection recommandent la mise en place de mesures de précaution combinées : distances d'éloignement minimales entre la zone traitée et les zones à protéger, réduction de la dérive (buses antidérive et/ou matériel ou techniques d'application appropriés)...

Pourquoi imposer ? Jusque-là, les mesures mises en place n'ont pas permis d'assurer une protection suffisante. Depuis 2016 et la publication d'une instruction de la direction générale de l'alimentation (DGAL), les préfets doivent prendre des arrêtés fixant des mesures de protection à proximité d'établissements accueillant des personnes vulnérables (écoles, établissements de santé…).

"Hormis les Landes et les DOM, tous les départements ont publié un arrêté préfectoral ou sont sur le point de le faire, note la mission d'inspection. (...) Sur le fond, les arrêtés ne s'écartent pas sensiblement de la note de service de la DGAL. Mais ils en font une interprétation minimaliste, sans combiner les mesures de protection", regrette-t-elle.

Selon elle, il faut donc aller plus loin en demandant aux préfets de revoir ces arrêtés, en y intégrant des distances minimales de non traitement, "dont une ZNT systématique d'au moins 5 mètres sans dérogation, la combinaison des mesures de protection, un élargissement de la liste des établissements sensibles et des obligations d'information du public". Elle préconise également un délai minimal de 6 heures entre la fin du traitement et la présence éventuelle des personnes vulnérables.

Par ailleurs, elle recommande la mise en place de critères de validation des chartes départementales de protection des riverains : mesures allant au-delà de la réglementation, présence de dispositifs de pilotage et de suivi, d'information et de règlement des différends. Si les chartes ne sont pas signées sous un an, la mission estime que les préfets devraient élargir les arrêtés relatifs aux personnes vulnérables à l'ensemble des riverains.

Le contrôle et les sanctions devraient par ailleurs être renforcés, selon elle : utilisation obligatoire du GPS lors des traitements jouxtant les zones sensibles pour permettre un contrôle a posteriori, suspension des Certiphyto "pour une durée significative", renforcement des inspections… Un dispositif de signalement devrait également être mis en place.

Les mesures réglementaires envisagées par le gouvernement respectent, dans l'esprit, ces recommandations. Mais toutes n'ont pas été retenues...

Sophie Fabrégat, journaliste
Rédactrice en chef adjointe

https://www.actu-environnement.com/ae/news/Protection-riverains-pesticides-agriculture-znt-33716.php4

 

 

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28 juin 2019 5 28 /06 /juin /2019 16:59
MRAE page 8 http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/35602/276389/file/AVIS%20MRAE%2017-9-18.pdf

MRAE page 8 http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/35602/276389/file/AVIS%20MRAE%2017-9-18.pdf

 

Difficile à comprendre pour les habitants de Chelles que l'on détruise 10 hectares d'arbres et l'habitat d'espèces protégées chez eux et qu'à titre de compensation on réhabilite un site à Meaux (plantations d'arbustes et création de prairie...), coût total de l'opération 336 000 €.

 

N'aurait-on pas pu réhabiliter

un site à Chelles ?

 

C'est ladite

compensation écologique à la française !

L'entreprise qui détruit l'habitat d'espèces protégées n'a pas l'obligation de réhabiliter un site sur la même commune ou sur les communes riveraines.

 

C'est au titre du projet de rehaussement de la butte du Sempin à Chelles/Montfermeil que cette compensation doit être réalisée.

 

Le projet consiste à « accueillir »plus 1 300 000 m3 de déchets du Grand Paris sur des terrains autrefois exploités par des carriers, c'est en quelque sorte « une décharge déguisée ».

Une paille, le rehaussement atteindra à certains endroits jusqu'à 14 m de hauteur (la hauteur d'un immeuble de plus de 2 étages).

 

Pour permettre la réalisation de ce projet c'est Point P (groupe St Gobain) et la Sci Hautes Nonnettes de Neuilly sur Seine (gérée par Colette et Maryline Nogues) qui ont cédé la majorité de ces terrains à la SAFER .

 

Qui est la SAFER ?

« Une Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) est une société anonyme, sans but lucratif (sans distribution de bénéfices), avec des missions d’intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances.

Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) permettent à tout porteur de projet viable – qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental – de s’installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général. » (sic)

https://www.safer.fr/les-safer/quest-ce-quune-safer/
 

 

 

 

Pourquoi Brice Rabaste n'a-t-il pas négocié avec la SAFER pour que la compensation se fasse sur sa commune, Chelles a probablement quelques sites qui demanderaient à être réhabilités ?

 

 

 

Pour le savoir

nous vous conseillons de contacter

Brice Rabaste

Maire de Chelles


 


 


 


 

 

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