Le long du chemin rural de l'Ile de Gord à Fresnes sur Marne, une importante décharge illégale s'est constitué au bord d'un marais, à proximité de la Marne, en amont proche du captage d'eau d'Annet sur Marne qui fournit près de 550 000 habitants en eau potable.
/image%2F1452916%2F20240118%2Fob_163a3c_18-1-2024-fresnes-decharge-illegale-2.JPG)
C’est Jean LEFORT
Maire de Fresnes sur Marne
qui est en charge de la salubrité publique (1)
toutefois si le Maire ne prend pas toutes les mesures relatives
au maintien de la salubrité
le Préfet peut prendre en charge le dossier (2)
Pour plus d’informations sur ce dossier, nous vous conseillons de contacter
Jean LEFORT
Maire de Fresnes sur Marne
Ou
Nicolas HONORE
Sous préfet de Meaux
(1) L’article L2212-2 du CGCT stipule que :
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Elle comprend notamment : ... 5º Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature... » .
(2) L’article 2215-1 du CGCT stipule que :
« La police municipale est assurée par le maire, toutefois :
1° Le représentant de l'Etat dans le département peut prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques…. (2)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390227/
/image%2F1452916%2F20240118%2Fob_e7c09a_18-1-2024-fresnes-decharge-illegale-3.JPG)
/image%2F1452916%2F20240118%2Fob_02da1e_18-1-2024-fresnes-decharge-illegale-en.JPG)
