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10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 09:45

Paru dans le journal de l’environnement :

Décharge de Bagnols-en-Forêt: condamnation alourdie en appel

Le 18 juin 2013 par Stéphanie Senet

>  Déchets, Droits/Fiscalité Déchets, Sites & Sols, Droits/Fiscalité Sites & Sols

 

84.000 tonnes de mâchefers ont été illégalement enfouis

Deux filiales du groupe Pizzorno Environnement devront payer plus de 800.000 euros d’amendes pour l’exploitation illégale de la décharge de Bagnols-en-Forêt (Var), selon une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du Rhône).

Les juges ont alourdi le montant des amendes prononcées le 15 décembre 2011 par le tribunal correctionnel de Draguignan (Var), soit plus de 600.000€, en partie pour exploitation sans autorisation d’une installation de stockage des déchets inertes (voir JDLE).

La société moderne d’assainissement (SMA), filiale du groupe, a ainsi été condamnée à verser 747.600€ pour les 623 amendes. Elle a en effet réceptionné, entre 2004 et 2007 ainsi qu’en 2009, de façon délibérée et illégale, des déchets toxiques volontairement dissimulés au milieu des ordures ménagères. Au programme: boues de stations d’épuration, gravats de chantiers et 84 tonnes de mâchefers issus de l’incinérateur d’Antibes (Alpes-Maritimes).

«L’utilisation de mâchefers pour couvrir des ordures ménagères est particulièrement déconseillée, car les jus de fermentation des ordures ménagères mobilisent les métaux lourds dans les mâchefers, ce qui génère une pollution des sols et des eaux », explique Amanda Bouard, chargée de mission Industrie à France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui s’est constituée partie civile aux côtés de FNE et de l’UDVN 83 (1).

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a également condamné une autre filiale du groupe, la société Sovatram, à 50.000€ d’amende pour délit de faux puisqu’elle avait dissimulé l’acheminement des mâchefers dans la décharge.

Dans un communiqué, les trois associations parties civiles se sont déclarées «satisfaites de cet arrêt», et «espèrent que le montant des amendes permettra d’éviter que de telles situations se reproduisent».

(1)Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement du Var

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/decharge-de-bagnols-en-foret-condamnation-alourdie-en-appel,35173

 

 

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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 20:41

Paru dans le journal Liaison d’IDFE de Mai/juin 2014 :

 

LIAISON MAI JUIN

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2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 23:39

 

 

 

 

Dossier RTR Environnement St Cyr sur Morin

http://www.france2.fr/emissions/complement-d-enquete/les-reportages/du-beton-sous-les-patates_235251

 

 

 


pays briard 21.9.2012
 



Monsieur le maire de St Cyr sur Morin :

- a contacté en 2012 les services de l’ETAT : DRIEE 77 et DDT 77

- a informé en 2012 Monsieur le sous préfet de Provins 

- a déposé plainte le 26/12/2012  auprès du procureur de la République de Meaux : dossier classé sans suite le 9/10/2013.

 

Concernant ce dossier  nous avons adressé à la DRIEE 77 deux e.mail l’un en date du 10 mars 2014 et le second le 25 avril 2014, dans le second e.mail notre association demandait notamment de quels incinérateurs provenaient les 31 000 tonnes de mâchefers déversés sur un terrain à St Cyr sur Morin en infraction avec l’arrêté du 18/11/2011. 

 

A ce jour nous n'avons reçu aucunes réponses de la DRIEE77  à nos deux e.mails.

 

La DRIEE 77

 a-t-elle dressé procès verbal à l’encontre 

des contrevenants ?


La DRIEE 77

a-t-elle poursuivi le producteur  du déchet ?


Pas à notre connaissance

Pourtant

l'article L541-2 du code de l’environnement

indique

Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.

Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.

Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834445&dateTexte=&categorieLien=cid

 

Nous sommes très inquiets quant à la préservation de la ressource en eau car un captage d'eau qui fournit plusieurs communes en eau potable se situe sur cette commune.


 

Captage St Cyr sur Morin 1 "Les Marais de Courcelles"

Point de prélèvement

077001658

 

http://www.services.eaufrance.fr/sispea/showSPEAPresentationAction.action;jsessionid=3E016F941093D43F179E5538ACB74E89?id=206028&chosenExerciseId=81&pagingEquipment.goToPage=1&pagingMandate.goToPage=1&pagingUser.goToPage=1&pagingMember.goToP

 

L’Agence Régionale de Santé

a-t-elle fait effectuer

des contrôles spécifiques

sur l’eau

 avant distribution au consommateur ?


Nous n’en savons rien

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8 mai 2014 4 08 /05 /mai /2014 11:12

7 BMR 4.9.2011

 

 

Emission complément d’enquête

Ce soir à 22h20

sur France 2 

 

Trafics, vols, petites combines : les voyous de la crise

 

 Enquête en Seine-et-Marne,

nouvel eldorado

de l’enfouissement des déchets

 

http://www.programme-tv.net/programme/culture-infos/r4983-complement-d-enquete/4856640-trafics-vols-petites-combines-les-voyous-de-la-crise/

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18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 16:03

Paru sur le site actu environnement :

Déchets amiantés : la société toulousaine Gerlero devant le tribunal correctionnel

Dechets / Recyclage  |  Aujourd'hui à 17h28  |  Actu-Environnement.com

Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail

L'entreprise de démolition toulousaine Gerlero , qui avait accumulé en 2011 plusieurs centaines de tonnes de déchets amiantés à l'air libre à Saint Alban (31), comparaîtra le 17 avril devant le tribunal correctionnel de Toulouse, a annoncé l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénée, plaignante.

D'après le journal La Dépêche, Françoise Souliman, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Garon
ne avait affirmé en juillet 2012 que la dépollution des terres amiantées du site de Saint-Alban était terminée : 388 tonnes de déchets amiantés ont été retirées au cours de l'été 2011 puis 315 tonnes en décembre 2011, "tandis que deux raclages et curages effectués fin mars 2012 permettaient de nettoyer le sous-sol en contact avec les déchets retirés", avait-elle indiqué en soulignant "aucun danger sanitaire relevé". L'entreprise avait été placée en liquidation judiciaire en juillet 2011.

Selon l'association, d'autres sites des sociétés Gerlero auraient entreposé ces déchets illégalement àBessens (82) et à Lamagistère (82).

Les responsables des sociétés sont poursuivis pour "9 infractions" concernant la mise en danger des anciens salariés, les irrégularités dans le traitement des déchets amiantés et l'élimination de déchets, a indiqué FNE Midi-Pyrénées, partie civile. 49 victimes seront appelées à l'audience correction
nelle, d'après l'association.

"Nous demandons que les responsables de ces agissements soient condamnés de manière exemplaire. La santé de salariés et de riverains ainsi que l'environ
nement ne peuvent plus être sacrifiés, impunément, par des gestionnaires de sites", a déclaré José Cambou, pilote du réseau Risques de FNE Midi-Pyrénées.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/dechets-amiantes-gerlero-fne-21418.php4

 

 

pour aller plus loin :

http://www.leparisien.fr/toulouse-31000/amiante-l-entreprise-toulousaine-gerlero-liquidee-ses-dechets-bientot-evacues-02-08-2011-1553076.php

 

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/02/1480041-il-y-aura-des-logements-sur-le-site-pollue-a-l-amiante.html

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9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 07:27

Paru sur le site du CNIID :

Mafia et déchets du BTP : la Seine-et-Marne (enfin) sous les projecteurs 

Le 7 avril 2014,

Il aura fallu attendre la découverte d’un important réseau mafieux d’enfouissement illégal de déchets du BTP en mélange (dont une partie serait contaminée à l’amiante) pour que les médias et les autorités prennent la mesure de la situation désastreuse de la Seine-et-Marne, qui se retrouve depuis longtemps à être le dépotoir de l’Ile-de-France pour toutes sortes de déchets et en particulier du BTP.

 

Le 6 mars, après près de 10 mois d’enquête, 5 personnes ont été mises en examen, dont deux figures du grand banditisme parisien, Jean-Claude Hornec et son fils Loune, ainsi que l’agriculteur propriétaire du terrain de 18000 m2 en bordure de la Francilienne sur la commune de Villeparisis. Ils sont mis en examen pour extorsion de fonds en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de commettre un crime et dépôts illégaux de déchets, dans une affaire de fraude à l’environnement.

Leur système ? Les malfaiteurs proposaient un service à prix cassé aux entreprises du BTP, mais au lieu d’évacuer leurs déchets dans des installations autorisées, ils les enfouissaient dans des terres agricoles de la Plaine de France, à l’Est de Paris. Des dizaines de camions auraient ainsi déversés des déchets dans des bas-côtés de la Francilienne, à hauteur de Villeparisis.

Sans la vigilance des citoyens et des associations environnementales du département, le système n’aurait sans doute jamais été mis à jour. Au-delà de sa dimension mafieuse, dont les médias font grand cas, cette histoire aura au moins permis de mettre sur le devant de la scène le cas de la Seine-et-Marne, le département francilien le plus vaste et sur lequel fleurissent depuis des années de nombreuses décharges, autorisées ou non de déchets du BTP. Composés essentiellement de gravats, ces déchets sont facilement recyclables. Mais faute d’incitations et de prise de conscience des professionnels, la filière ne se développe pas, les entreprises préférant quasiment systématiquement la solution la moins coûteuse : la mise en décharge.

Il est maintenant indispensable que les entreprises du bâtiment s’assoient autour d’une table avec les associations environnementales et l’Etat, pour trouver une solution à ce problème récurrent de l’élimination des déchets “dits inertes”.

http://cniid.fr/Mafia-et-dechets-du-BTP-la-Seine-et-Marne%2C781

 

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26 mars 2014 3 26 /03 /mars /2014 09:22

Paru dans le journal de l’environnement :

Des tonnes de déchets amiantés enfouis illégalement en Ile-de-France

Le 05 novembre 2012 par Stéphanie Senet

>  , ,

 

Le juge Pascal Gand a instruit l'affaire au tribunal de grande instance de Paris

Des tonnes de déchets amiantés ont été enfouies illégalement dans l’Oise et le Val-de-Marne, révèle un article du Parisien, publié ce 5 novembre.

La fraude a été découverte par les services de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), qui a terminé son enquête début 2011.

Les déchets, contenant de l’amiante et du plomb, auraient été enfouis dans plusieurs sites, dont deux dans l’Oise et un dans le Val-de-Marne. Il s’agirait de déchets issus des chantiers de l’université de Nanterre (Hauts-de-Seine), du cabaret parisien le Lido, de la caserneConvention (Paris XVe) ou encore de la base aérienne militaire de Villacoublay (Yvelynes).

Contacté par le JDLE, l’Oclaesp précise que l’affaire a été transmise au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris.

Selon le juge d’instruction Pascal Gand, l’information judiciaire pour «exploitation d’une installation classée sans autorisation, mise en danger de la personne, et abandon illicite de déchets» s’est terminée le 22 octobre dernier. A cette occasion, deux anciens dirigeants de la société Minore, spécialisée dans la dépollution et la gestion des déchets du BTP, et anciennement basée à Boucanvilliers (Oise), ont été mis en examen.

France Nature Environnement (FNE) et le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (Roso) se sont portés parties civiles. «Nous avons été prévenus par le tribunal de grande instance, et nous avons décidé de nous constituer partie civile afin d’en savoir plus sur cette affaire», affirme Anne Roques, du service juridique de FNE.

Un procès devrait s’ouvrir dans les prochains mois.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/des-tonnes-de-dechets-amiantes-enfouis-illegalement-en-ile-de-france,31489

 

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21 mars 2014 5 21 /03 /mars /2014 13:53

PIEUVRE – Quand la Mafia pollue les terres fertiles d’Italie

Une manifestation contrela Camorra à Naples en 2009. REUTERS/CIRO DE LUCA

 

Une manifestation contre la Camorra à Naples en 2009. REUTERS/CIRO DE LUCA

De la Camorra, la Mafia napolitaine, en passant par Tony Soprano, le célèbre parrain créé par la chaîne américaine HBO, jusqu'à certaines familles du grand banditisme français, la mafia s'est souvent spécialisée dans le « traitement de déchets ». Ou, faudrait-il dire, dans l'enfouissement illégal de déchets.

Mais à trop charger les sols de produits toxiques divers, les organisations criminelles ont fini par les endommager. C'est ce que raconte le Daily Beast, qui s'est rendu en Italie où, depuis le début du mois de mars et une décision du ministère de l'agriculture, tous les produits récoltés dans les champs dans une zone de 21,5 kilomètres carrés entre Naples, Castera et Castel Volturno sont interdits à la vente. Cette interdiction touche ainsi des produits traditionnels italiens, comme la mozzarella, l'huile d'olive ou le vin.

Comme l'avait raconté Terra Economica, les dégâts sont nombreux. Mozzarella à la dioxine ou choux-fleurs jaune fluo, les agriculteurs locaux connaissent de nombreuses mésaventures. Il leur est par exemple fortement déconseillé d'utiliser l'eau de certains puits.

Plus inquiétant encore, le taux de cancer dans la région serait en forte augmentation. En Campanie, il aurait augmenté de 40 % chez les femmes et de 47 % chez les hommes au cours des vingt dernières années. A tel point que, comme le confie un prêtre local au Daily Beast, l'on surnomme désormais la région le « Triangle de la mort » ou la « Terre des tumeurs ».

Comme l'écrivait l'auteur italien, Roberto Saviano, dans Gomorra, un ouvrage qui racontait les coulisses de la Camorra, « l'éthique est le frein des perdants, la protection des vaincus, la justification morale de ceux qui n'ont pas su tout miser et tout rafler ». L'Italie en paye désormais le prix écologique.

 

http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2014/03/20/pieuvre-quand-la-mafia-pollue-les-terres-fertiles-ditalie/

 

 

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20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 09:31

Claye-Souilly

l’envers du décor 

la décharge illégale s’étend encore et encore ! 

 


 

Près du lotissement de Mauperthuis, à deux pas de l’avenue bordée de palmiers que certains appellent « la croisette » c’est là que s’est implantée depuis plusieurs mois  une décharge sauvage, depuis le 17 décembre dernier la situation s’est encore fortement dégradé, voyez vous-même.

 


 cs 10.3.2014

10.3.2014

 

Une question se pose comment le comité des villes et villages fleuris a pu attribuer à cette commune 4 fleurs ? http://www.cnvvf.fr/les_villes_et_villages_fleuris-47.html

 

cs 10.3.2014 1

103.2014

 

Les eaux de ruissellement de cette décharge se déversent dans un affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette dans la Marne en amont proche de la station de captage  d’Annet sur Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

 

Ne serait-il pas  souhaitable que cette commune fort endettée utilise les deniers publics, en priorité, à l’amélioration de l’état de la rivière polluée Beuvronne  qui traverse notre ville plutôt que de dépenser ces mêmes deniers pour obtenir « une récompense » dans un concours, celui des villes et villages fleuris ?


A vous de juger.

 

Voir notre précédent article :

http://adenca.over-blog.com/article-environnement-claye-souilly-des-ordures-toujours-des-ordures-121179196.html

 

 

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11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 12:03

 

Commune martyre de

Villeparisis 


la décharge illégale BMR est toujours là

deux ans après

les mises en demeure des services de la préfecture du 77


BMR

une société en règlement judiciaire depuis le 7/10/2013

 

L'ETAT

a consigné une somme de 20 000 € à l'exploitant en 2011

 

Pourquoi l'ETAT

n'utilise pas cette somme pour faire enlever les déchets

et mettre les scellés sur le site comme dans le 93 ?


 

Pour mémoire les eaux de ruissellements de cette décharge se rejettent dans le ru des Grues, affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette dans la Marne en amont proche du captage d'Annet sur Marne qui fournit en eau potable  près de 500 000 habitants.

 

 

 bmr 10.3.2014

 

  BMR Villeparisis le 10.3.2013

 

 

La même société avait sévi dans le département 93

mais là

les déchets avaient été évacués.

 

 

Pourquoi en Seine et Marne 

en est-il autrement ?

 

Que font

les services de la préfecture du 77 ?

 

 

Pour plus d'informations sur ce dossier nous vous conseillons de vous rapprocher des services de la préfecture du 77 ou de la mairie de Villeparisis.

 

 

 

Article du journal le Parisien :

Les Murs-à-Pêches débarrassés de l'entreprise polluante

Publié le 27.08.2008

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LA FIN de treize ans de calvaire pour les habitants du quartier des Murs-à-Pêches et notamment les riverains de la rue Saint-Antoine à Montreuil. La société BMR, spécialisée dans le transit et le tri des déchets de chantier, a définitivement fermé ses portes fin juillet.

Il aura fallu un arrêté préfectoral et l'apposition de scellés pour que le patron de l'entreprise, qui exerçait « sans autorisation » alors que son installation aurait dû être classée, se décide enfin à jeter l'éponge après avoir été mis en demeure à plusieurs reprises de respecter la loi. 



Encore des gros camions dans le quartier

Pour Isabelle, membre de l'Association de défense des habitants de Montreuil (ADHM), qui a fait de la fermeture de BMR son cheval de bataille, c'est « un soulagement et u
ne véritable victoire », applaudit la riveraine, qui souligne « l'action de la nouvelle municipalité » dans ce dossier.

Un bémol toutefois puisqu'il reste encore dans le quartier u
ne société jugée nuisible par ses voisins. En cause, SBR, qui transporte des blocs de béton séparateurs de voies sur autoroute. « Leurs camions sont trop gros et continuent de circuler malgré l'interdiction de nos rues aux plus de 3,5 t », déplore Isabelle, qui avec l'ADHM entend « poursuivre l'action » pour un quartier sans nuisances.

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/les-murs-a-peches-debarrasses-de-l-entreprise-polluante-27-08-2008-174966.php

 

Pour aller plus loin :

 


http://adenca.over-blog.com/article-encore-une-decharge-illegale-en-seine-et-marne-bmr-villeparisis-82661916.html

 

http://adenca.over-blog.com/article-encore-une-decharge-illegale-en-seine-et-marne-bmr-villeparisis-82661916.html

 

http://adenca.over-blog.com/article-comment-ont-ils-pu-laisser-s-accumuler-autant-de-decharges-illegales-sur-la-seine-et-marne-108570672.html

http://adenca.over-blog.com/article-le-nord-ouest-seine-et-marne-ne-serait-il-pas-considere-comme-une-zone-morte-ou-on-implante-les-a-89624493.html

 

 

 

 

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