Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
29 décembre 2014 1 29 /12 /décembre /2014 12:45

 

 

Vaudoy en Brie, charmant village de plus de 800 âmes, proche de Coulommiers, traversé par la Visandre affluent de l’Yerres.

C’est dans ce charmant village où Vermillon exploite du pétrole (concession de Champotran) (1), mais pas seulement, la DRIEE 77 vient de découvrir une décharge illégale, des tonnes  de déchets dangereux étaient stockés dans un hangar situé au lieudit les Prés RD209 à 400 m d’une ferme et des gîtes ruraux. (2).

Ce sont  3000 m3 de déchets dangereux qui ont été stockés illégalement par la Sté SIADIS, des bordereaux de livraison indiquent notamment que la Sté Lucas Lefevre d’Aulnay sous bois a livré sur ce site des fûts, palettes et conteneurs de déchets en date du 23/2 et 14/3/2011.

 

Quant à la Sté SIADIS 1 rue de la Haye à Tremblay en France (93),  c’est une société qui ne dépose pas ses comptes au greffe du tribunal de commerce comme la loi l’y oblige.

La gérante Sylvie GASPARIK exploitait également une autre entreprise de traitements de déchets à Eaubonne (95), société mise en liquidation judiciaire le 9/5/2011.

 

On se demande comment dans ces conditions les services de l’ETAT ont permis à cette gérante de continuer à exploiter une entreprise de traitement de déchets dangereux.

 

En effet il serait souhaitable que Mme Royal se penche sérieusement sur le dossier  des décharges illégales avant que les seine et marnais  ne soient privés d’eau  potable.

 

Rappelons que la décharge illégale LGD à Villeroy (3) n’a toujours pas été dépolluée, que GVHTP à Coupvray (4) continuait en 2014 à exploiter une installation de tri de déchets illégale…… et que les eaux de ruissellement de ces établissements illégaux se déversent dans la Marne.

 

 

(1) http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/12747/91261/file/rapport%20CE%207-6-2014.pdf

(2) le parisien  77   29/12/2014

(3) http://adenca.over-blog.com/article-les-jus-de-la-decharge-illegale-lgd-de-villeroy-se-rejettent-dans-le-perimetre-rapproche-du-captage-116273654.html

(4) http://adenca.over-blog.com/article-le-cas-de-la-decharge-illegale-gvhtp-coupvray-125255908.html

 

 

 

 

Repost 0
23 décembre 2014 2 23 /12 /décembre /2014 10:35

Le cas de la décharge illégale GVHTP Coupvray


 1 GVTP cOUPVRAY 6.9.2011

GVHTP 2011

 

C’est dans l’une des communes voisines du plus Grand Parc d’Attractions Européen  Disneyland, dans le charmant village de Coupvray, berceau de Louis Braille, l’inventeur du système d’écriture en relief pour aveugles que s’est implanté cette décharge illégale depuis plusieurs années.



 Un article de Gilles Van Kote publié le 16 Février 2012  dans le journal le Monde disait :

 «  Le gouvernement veut fermer toutes les décharges illégales d'ici à fin 2012  

Extrait : On compterait en France 500 déchetteries non conformes. A l'instar du site de Coupvray, près de Disneyland Paris, dont l'activité a été suspendue. Sur le plateau agricole qui surplombe Disneyland Paris, des centaines de mètres cubes de déchets s'entassent dans un terrain boueux situé sur la commune de Coupvray (Seine-et-Marne). Le site ne dispose pas d'autorisation pour stocker les déchets de chantier ou industriels qui s'y trouvent. Il est homologué comme plate-forme de fabrication de compost. Des installations de ce type, il en existe des centaines en France…….. »

http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1183010

 

 

 

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Après avoir fait l’objet depuis 2011 de 10 arrêtés préfectoraux : mises en demeure, suspension d’activité, diagnostic de pollution des sols ….

L’entreprise exerce toujours une activité de tri et regroupement de déchets sans autorisation.

 

 

La DRIEE 77 vient de lui adresser une énième mise en demeure en date du 17/12/2014 lui imposant de régulariser sa situation ou de cesser son activité en remettant en état le site, l’entreprise devra sous 3 semaines indiquer l’option qu’elle choisit.

 

Mais voici plus de 3 ans  le 27/5/2011 la DRIEE 77 avait déjà mis en demeure l’entreprise de régulariser sa situation.

 

Combien de temps encore cette entreprise fonctionnera  en toute illégalité ? Nous n’en savons rien


 

Pour améliorer la situation il faudrait que Mme Royal se penche sérieusement sur le dossier des déchets mais cela c’est une autre histoire.

Repost 0
13 août 2014 3 13 /08 /août /2014 11:39

La forêt de Fontainebleau protégé par l'ONF



 

 

 

Un dispositif qui ne semble pas être  mis en place

au nord-ouest 77

 

Pourquoi ? 

 

Pour le savoir contactez vos élus

 


Paru sur le site 77 info.fr :

FONTAINEBLEAU : les pollueurs flashés !


Publié le 28 Juillet 2014 à 10:30 | concernant : Sei
ne-et-Marne  

Afin d'éradiquer les dépôts sauvages dans le massif de Fontainebleau, au sud de la Seine-et-Marne, plus grande forêt de France, l'ONF (Office National des Forêts) dispose d'une nouvelle arme : le flasheur de pollueurs.

Les appareils ultra-sophistiqués prennent en photo les personnes qui déposent des déchets, de jour comme de nuit, dans des secteurs ciblés.

La pollution de la forêt de Fontainebleau qui accueille chaque près de 4 millions de visiteurs est un vrai gouffre financier pour l'ONF. L'an dernier, le dépôt de gravats et de déchets verts a coûté à l'Etat 160 000€. Pour rappel, les pollueurs s'exposent à une amende de 1500€ et à une possible suspension du permis de conduire.

http://www.77info.fr/pages/breves.php?breve=3556&titre=FONTAINEBLEAU+++les+pollueurs+flashes+!

 

 

 

 

 

 

 

Repost 0
10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 09:45

Paru dans le journal de l’environnement :

Décharge de Bagnols-en-Forêt: condamnation alourdie en appel

Le 18 juin 2013 par Stéphanie Senet

>  Déchets, Droits/Fiscalité Déchets, Sites & Sols, Droits/Fiscalité Sites & Sols

 

84.000 tonnes de mâchefers ont été illégalement enfouis

Deux filiales du groupe Pizzorno Environnement devront payer plus de 800.000 euros d’amendes pour l’exploitation illégale de la décharge de Bagnols-en-Forêt (Var), selon une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du Rhône).

Les juges ont alourdi le montant des amendes prononcées le 15 décembre 2011 par le tribunal correctionnel de Draguignan (Var), soit plus de 600.000€, en partie pour exploitation sans autorisation d’une installation de stockage des déchets inertes (voir JDLE).

La société moderne d’assainissement (SMA), filiale du groupe, a ainsi été condamnée à verser 747.600€ pour les 623 amendes. Elle a en effet réceptionné, entre 2004 et 2007 ainsi qu’en 2009, de façon délibérée et illégale, des déchets toxiques volontairement dissimulés au milieu des ordures ménagères. Au programme: boues de stations d’épuration, gravats de chantiers et 84 tonnes de mâchefers issus de l’incinérateur d’Antibes (Alpes-Maritimes).

«L’utilisation de mâchefers pour couvrir des ordures ménagères est particulièrement déconseillée, car les jus de fermentation des ordures ménagères mobilisent les métaux lourds dans les mâchefers, ce qui génère une pollution des sols et des eaux », explique Amanda Bouard, chargée de mission Industrie à France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui s’est constituée partie civile aux côtés de FNE et de l’UDVN 83 (1).

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a également condamné une autre filiale du groupe, la société Sovatram, à 50.000€ d’amende pour délit de faux puisqu’elle avait dissimulé l’acheminement des mâchefers dans la décharge.

Dans un communiqué, les trois associations parties civiles se sont déclarées «satisfaites de cet arrêt», et «espèrent que le montant des amendes permettra d’éviter que de telles situations se reproduisent».

(1)Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement du Var

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/decharge-de-bagnols-en-foret-condamnation-alourdie-en-appel,35173

 

 

Repost 0
18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 20:41

Paru dans le journal Liaison d’IDFE de Mai/juin 2014 :

 

LIAISON MAI JUIN

Repost 0
2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 23:39

 

 

 

 

Dossier RTR Environnement St Cyr sur Morin

http://www.france2.fr/emissions/complement-d-enquete/les-reportages/du-beton-sous-les-patates_235251

 

 

 


pays briard 21.9.2012
 



Monsieur le maire de St Cyr sur Morin :

- a contacté en 2012 les services de l’ETAT : DRIEE 77 et DDT 77

- a informé en 2012 Monsieur le sous préfet de Provins 

- a déposé plainte le 26/12/2012  auprès du procureur de la République de Meaux : dossier classé sans suite le 9/10/2013.

 

Concernant ce dossier  nous avons adressé à la DRIEE 77 deux e.mail l’un en date du 10 mars 2014 et le second le 25 avril 2014, dans le second e.mail notre association demandait notamment de quels incinérateurs provenaient les 31 000 tonnes de mâchefers déversés sur un terrain à St Cyr sur Morin en infraction avec l’arrêté du 18/11/2011. 

 

A ce jour nous n'avons reçu aucunes réponses de la DRIEE77  à nos deux e.mails.

 

La DRIEE 77

 a-t-elle dressé procès verbal à l’encontre 

des contrevenants ?


La DRIEE 77

a-t-elle poursuivi le producteur  du déchet ?


Pas à notre connaissance

Pourtant

l'article L541-2 du code de l’environnement

indique

Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.

Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.

Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834445&dateTexte=&categorieLien=cid

 

Nous sommes très inquiets quant à la préservation de la ressource en eau car un captage d'eau qui fournit plusieurs communes en eau potable se situe sur cette commune.


 

Captage St Cyr sur Morin 1 "Les Marais de Courcelles"

Point de prélèvement

077001658

 

http://www.services.eaufrance.fr/sispea/showSPEAPresentationAction.action;jsessionid=3E016F941093D43F179E5538ACB74E89?id=206028&chosenExerciseId=81&pagingEquipment.goToPage=1&pagingMandate.goToPage=1&pagingUser.goToPage=1&pagingMember.goToP

 

L’Agence Régionale de Santé

a-t-elle fait effectuer

des contrôles spécifiques

sur l’eau

 avant distribution au consommateur ?


Nous n’en savons rien

Repost 0
8 mai 2014 4 08 /05 /mai /2014 11:12

7 BMR 4.9.2011

 

 

Emission complément d’enquête

Ce soir à 22h20

sur France 2 

 

Trafics, vols, petites combines : les voyous de la crise

 

 Enquête en Seine-et-Marne,

nouvel eldorado

de l’enfouissement des déchets

 

http://www.programme-tv.net/programme/culture-infos/r4983-complement-d-enquete/4856640-trafics-vols-petites-combines-les-voyous-de-la-crise/

Repost 0
18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 16:03

Paru sur le site actu environnement :

Déchets amiantés : la société toulousaine Gerlero devant le tribunal correctionnel

Dechets / Recyclage  |  Aujourd'hui à 17h28  |  Actu-Environnement.com

Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail

L'entreprise de démolition toulousaine Gerlero , qui avait accumulé en 2011 plusieurs centaines de tonnes de déchets amiantés à l'air libre à Saint Alban (31), comparaîtra le 17 avril devant le tribunal correctionnel de Toulouse, a annoncé l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénée, plaignante.

D'après le journal La Dépêche, Françoise Souliman, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Garon
ne avait affirmé en juillet 2012 que la dépollution des terres amiantées du site de Saint-Alban était terminée : 388 tonnes de déchets amiantés ont été retirées au cours de l'été 2011 puis 315 tonnes en décembre 2011, "tandis que deux raclages et curages effectués fin mars 2012 permettaient de nettoyer le sous-sol en contact avec les déchets retirés", avait-elle indiqué en soulignant "aucun danger sanitaire relevé". L'entreprise avait été placée en liquidation judiciaire en juillet 2011.

Selon l'association, d'autres sites des sociétés Gerlero auraient entreposé ces déchets illégalement àBessens (82) et à Lamagistère (82).

Les responsables des sociétés sont poursuivis pour "9 infractions" concernant la mise en danger des anciens salariés, les irrégularités dans le traitement des déchets amiantés et l'élimination de déchets, a indiqué FNE Midi-Pyrénées, partie civile. 49 victimes seront appelées à l'audience correction
nelle, d'après l'association.

"Nous demandons que les responsables de ces agissements soient condamnés de manière exemplaire. La santé de salariés et de riverains ainsi que l'environ
nement ne peuvent plus être sacrifiés, impunément, par des gestionnaires de sites", a déclaré José Cambou, pilote du réseau Risques de FNE Midi-Pyrénées.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/dechets-amiantes-gerlero-fne-21418.php4

 

 

pour aller plus loin :

http://www.leparisien.fr/toulouse-31000/amiante-l-entreprise-toulousaine-gerlero-liquidee-ses-dechets-bientot-evacues-02-08-2011-1553076.php

 

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/02/1480041-il-y-aura-des-logements-sur-le-site-pollue-a-l-amiante.html

Repost 0
9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 07:27

Paru sur le site du CNIID :

Mafia et déchets du BTP : la Seine-et-Marne (enfin) sous les projecteurs 

Le 7 avril 2014,

Il aura fallu attendre la découverte d’un important réseau mafieux d’enfouissement illégal de déchets du BTP en mélange (dont une partie serait contaminée à l’amiante) pour que les médias et les autorités prennent la mesure de la situation désastreuse de la Seine-et-Marne, qui se retrouve depuis longtemps à être le dépotoir de l’Ile-de-France pour toutes sortes de déchets et en particulier du BTP.

 

Le 6 mars, après près de 10 mois d’enquête, 5 personnes ont été mises en examen, dont deux figures du grand banditisme parisien, Jean-Claude Hornec et son fils Loune, ainsi que l’agriculteur propriétaire du terrain de 18000 m2 en bordure de la Francilienne sur la commune de Villeparisis. Ils sont mis en examen pour extorsion de fonds en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de commettre un crime et dépôts illégaux de déchets, dans une affaire de fraude à l’environnement.

Leur système ? Les malfaiteurs proposaient un service à prix cassé aux entreprises du BTP, mais au lieu d’évacuer leurs déchets dans des installations autorisées, ils les enfouissaient dans des terres agricoles de la Plaine de France, à l’Est de Paris. Des dizaines de camions auraient ainsi déversés des déchets dans des bas-côtés de la Francilienne, à hauteur de Villeparisis.

Sans la vigilance des citoyens et des associations environnementales du département, le système n’aurait sans doute jamais été mis à jour. Au-delà de sa dimension mafieuse, dont les médias font grand cas, cette histoire aura au moins permis de mettre sur le devant de la scène le cas de la Seine-et-Marne, le département francilien le plus vaste et sur lequel fleurissent depuis des années de nombreuses décharges, autorisées ou non de déchets du BTP. Composés essentiellement de gravats, ces déchets sont facilement recyclables. Mais faute d’incitations et de prise de conscience des professionnels, la filière ne se développe pas, les entreprises préférant quasiment systématiquement la solution la moins coûteuse : la mise en décharge.

Il est maintenant indispensable que les entreprises du bâtiment s’assoient autour d’une table avec les associations environnementales et l’Etat, pour trouver une solution à ce problème récurrent de l’élimination des déchets “dits inertes”.

http://cniid.fr/Mafia-et-dechets-du-BTP-la-Seine-et-Marne%2C781

 

Repost 0
26 mars 2014 3 26 /03 /mars /2014 09:22

Paru dans le journal de l’environnement :

Des tonnes de déchets amiantés enfouis illégalement en Ile-de-France

Le 05 novembre 2012 par Stéphanie Senet

>  , ,

 

Le juge Pascal Gand a instruit l'affaire au tribunal de grande instance de Paris

Des tonnes de déchets amiantés ont été enfouies illégalement dans l’Oise et le Val-de-Marne, révèle un article du Parisien, publié ce 5 novembre.

La fraude a été découverte par les services de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), qui a terminé son enquête début 2011.

Les déchets, contenant de l’amiante et du plomb, auraient été enfouis dans plusieurs sites, dont deux dans l’Oise et un dans le Val-de-Marne. Il s’agirait de déchets issus des chantiers de l’université de Nanterre (Hauts-de-Seine), du cabaret parisien le Lido, de la caserneConvention (Paris XVe) ou encore de la base aérienne militaire de Villacoublay (Yvelynes).

Contacté par le JDLE, l’Oclaesp précise que l’affaire a été transmise au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris.

Selon le juge d’instruction Pascal Gand, l’information judiciaire pour «exploitation d’une installation classée sans autorisation, mise en danger de la personne, et abandon illicite de déchets» s’est terminée le 22 octobre dernier. A cette occasion, deux anciens dirigeants de la société Minore, spécialisée dans la dépollution et la gestion des déchets du BTP, et anciennement basée à Boucanvilliers (Oise), ont été mis en examen.

France Nature Environnement (FNE) et le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (Roso) se sont portés parties civiles. «Nous avons été prévenus par le tribunal de grande instance, et nous avons décidé de nous constituer partie civile afin d’en savoir plus sur cette affaire», affirme Anne Roques, du service juridique de FNE.

Un procès devrait s’ouvrir dans les prochains mois.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/des-tonnes-de-dechets-amiantes-enfouis-illegalement-en-ile-de-france,31489

 

Repost 0

Recherche