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9 mars 2020 1 09 /03 /mars /2020 13:56
23.2.2020 décharge illégale à Trilbardou, en bordure de la Marne

23.2.2020 décharge illégale à Trilbardou, en bordure de la Marne

plan de situation de la décharge illégale

plan de situation de la décharge illégale

 

Une importante décharge illégale se trouve, en bordure de Marne, à Trilbardou.

 Lors de la montée des eaux une partie des déchets sont charriés par les eaux de la Marne en direction d'Annet sur Marne et de son captage d'eau.

Deux autres captages d’eau potable, dans la nappe phréatique, se trouvent en aval très proche sur la commune voisine de Charmentray.

Nous attendons que le sous préfet Nicolas Honoré fasse évacuer en urgence ces déchets afin de ne pas faire prendre de risques aux populations qui boivent l’eau de ces 3 captages.

 

Affaire à suivre……

Captage d'eau d'Annet sur Marne dans la Marne

Captage d'eau d'Annet sur Marne dans la Marne

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6 février 2020 4 06 /02 /février /2020 18:21

 

Au Castellet dans la Var, après l'ouverture d'une information judiciaire  les gendarmes ont constitué un groupe de travail dédié à cette décharge illégale (Brigade de recherches de la compagnie de La Valette, Direction Atteinte Environnement Santé Publique de la Section de recherche de Marseille, Groupe interministériel de recherches de Marseille en faisaient partie), le 20 novembre dernier la juge d’instruction accompagnée  des gendarmes de la Section de recherches de Marseille, de la compagnie de La Valette  et des enquêteurs du groupe d’intervention régional a constaté les faits et fait apposé les scellées sur la décharge illégale.

 

 

La Seine et Marne

un département moins ferme

 à l’encontre

des exploitants de décharges illégales ?

 

A vous de juger

 

 C'est dans l'une des communes voisines du plus Grand Parc d’Attractions Européen  Disneyland, dans le charmant village de Coupvray, berceau de Louis Braille, l’inventeur du système d’écriture en relief pour aveugles que s’est implanté cette décharge illégale depuis plus de 8 ans.

 


 

 Un article de Gilles Van Kote publié le 16 Février 2012  dans le journal le Monde disait :

 «  Le gouvernement veut fermer toutes les décharges illégales d'ici à fin 2012  

Extrait : On compterait en France 500 déchetteries non conformes. A l'instar du site de Coupvray, près de Disneyland Paris, dont l'activité a été suspendue. Sur le plateau agricole qui surplombe Disneyland Paris, des centaines de mètres cubes de déchets s'entassent dans un terrain boueux situé sur la commune de Coupvray (Seine-et-Marne). Le site ne dispose pas d'autorisation pour stocker les déchets de chantier ou industriels qui s'y trouvent. Il est homologué comme plate-forme de fabrication de compost. Des installations de ce type, il en existe des centaines en France…….. »

http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1183010

 

 

 

 

Qu'en est-il aujourd'hui ?

 

L’entreprise a fait l’objet depuis 2011 de 17 arrêtés préfectoraux : mises en demeure, suspension d’activité, diagnostic de pollution des sols, consignation ….sans  que l’exploitant ne cesse son activité illégale.

Les 3 derniers arrêtés préfectoraux ont été délivrés au 4ème trimestre 2019. L’un d’eux impose une amende de 61 500 € à l’exploitant.

 

Ce département préfère, semble-t-il, encaisser des amendes à l’encontre des exploitants de décharges illégales plutôt que de mettre ces installations sous scellées ?

 

 

 

 

Paru dans Ouest France :

 

Var. Une immense décharge illégale placée sous scellée par la justice au Castellet

Ce mercredi 20 novembre, une immense décharge illégale, située au Castellet dans le Var, a été scellée par la justice. Elle se trouvait au milieu des vignes de l’appellation AOC Bandol. Quatre personnes ont été interpellées, le propriétaire du terrain et les dirigeants de deux entreprises qui exploitaient la propriété pour y stocker des milliers de tonnes de déchets du BTP.

 

Ouest-FrancePublié le 22/11/2019 à 13h40

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Des milliers de tonnes de déchets du BTP y ont été déversées depuis une trentaine d’années. Une immense décharge illégale, située dans la commune du Castellet dans le Var, a été placée sous scellée par la justice ce mercredi 20 novembre, rapporte France Bleu Provence.

Quatre personnes, le propriétaire du terrain agricole et les dirigeants des deux entreprises qui exploitaient la propriété pour y stocker les déchets ont été interpellés. Le terrain était situé milieu des vignes de l’appellation AOC Bandol précisent de leur côté les associations de défense de l’environnement.

La commune du Castellet dans le Var, située au nord-ouest de Toulon. (Photo d'Illustration) | CAPTURE D'ÉCRAN / GOOGLE MAPS

Interrogés par France Bleu, des riverains affirment qu’une centaine de camions circulaient sur la départementale 87 chaque jour, menant directement à la décharge, pour y déverser leur cargaison.

Le drame de Signes dans les têtes

La décharge était située en plein milieu de vignes de l’appellation AOC Bandol. « Les vignes du propriétaire du terrain agricole ont d’ailleurs été déclassées » explique France Bleu.

Une décharge qui était décriée par la municipalité locale mais aussi par les viticulteurs depuis des années. En octobre 2017, la décharge illégale faisait l’objet d’une information judiciaire pour « infractions aux codes de l’urbanisme et de l’environnement, exhaussement de col, exploitation d’une installation classée sans autorisation et gestion irrégulière des déchets. »

Ce mercredi 20 novembre, les gendarmes de la Section de recherches de Marseille, de la compagnie de La Valette, les enquêteurs du groupe d’intervention régional accompagnés de la juge d’instruction chargée du dossier se sont rendus sur le site. En plus des quatre interpellations, un camion et un véhicule ont été saisis par la justice.

Une affaire qui n’est pas sans rappeler la mort de Jean-Mathieu Michel, le maire de Signes, commune voisine du Castellet dans le Var le 6 juin dernier. L’élu avait perdu la vie, renversé par une camionnette en voulant s’opposer à un dépôt sauvage de gravats.

https://www.ouest-france.fr/environnement/pollution/var-une-immense-decharge-illegale-placee-sous-scellee-par-la-justice-au-castellet-6620433

 

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29 janvier 2020 3 29 /01 /janvier /2020 17:34

 

Au Castellet dans la Var, après l'ouverture d'une information judiciaire  les gendarmes ont constitué un groupe de travail dédié à cette décharge illégale (Brigade de recherches de la compagnie de La Valette, Direction Atteinte Environnement Santé Publique de la Section de recherche de Marseille, Groupe interministériel de recherches de Marseille en faisaient partie), le 20 novembre dernier la juge d’instruction accompagnée  des gendarmes de la Section de recherches de Marseille, de la compagnie de La Valette  et des enquêteurs du groupe d’intervention régional a constaté les faits et fait apposé les scellées sur la décharge illégale.

 

 

La Seine et Marne

un département moins ferme

 à l’encontre

des exploitants de décharges illégales ?

 

A vous de juger

 

Cette décharge illégale de Claye-Souilly/Fresnes sur Marne  est située au bord de la Beuvronne, à proximité du plus important captage du 77 qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

La préfecture de Seine et Marne connaît depuis plus de 3 ans l’existence de cette décharge illégale, l’exploitant a reçu quelques lettres de rappel et puis 2 mises en demeure  les 27/5/2019 et 1/8/2019 auxquelles il ne semble pas avoir donné suite.

La police municipale de Claye-Souilly a également dressé un procès-verbal en date du 3/6/2019.

Quant aux condamnations au tribunal, il semble que l’intéressé décide de faire appel des décisions, ce qui lui permet de gagner du temps.

 

Paru dans le Parisien 77 :

Claye-Souilly : les sociétés responsables du remblai illégal condamnées à 200 000 euros d’amende

Les sociétés Portela Environnement et LTDTP ont été condamnées à payer chacune 100 000 euros d’amende et à une fermeture de cinq ans.

 Pour  fermer la décharge illégale de Claye-Souilly/Fresnes sur Marne   pourquoi l’ETAT n’appose-t-il pas les scellées comme au Castellet  dans le Var ?

Claye-Souilly, mercredi 19 juin 2019. Des camions continuent à vider leur chargement sur la parcelle de la société Portela Environnement, mise en demeure pour la préfecture. LP/Hendrik Delaire
Par Hendrik Delaire   Le 28 janvier 2020 à 20h39

C'est une peine dissuasive qu'a décidé de prononcer ce mardi le tribunal correctionnel de Meaux en condamnant les sociétés Portela environnement et LTDTP, à cinq ans de fermeture et 100 000 euros d'amende chacune, ainsi qu'à remettre en état le remblai qu'elles exploitent en bordure de Beuvronne, avant le 26 août, sous peine d'une astreinte 500 euros par jour de retard.

Ces deux sociétés étaient jugées ce mardi pour l'exploitation d'une installation classée non enregistrée et la réalisation irrégulière d'affouillement et d'exhaussement du sol sur ce terrain de 74 000 m² situé à cheval sur les communes de Claye-Souilly et de Fresnes-sur-Marne.

Le gérant déjà condamné

Depuis le 19 février 2016, l'unique gérant des deux sociétés a transformé cette parcelle en remblai et en plate-forme de transit, en la terrassant et en y déversant aussi bien des déchets inertes et non inertes, comme du béton concassé de chantier ou des déchets verts.

Une activité pour laquelle il n'avait pas obtenu les autorisations nécessaires des services de l'Etat, et qui transgresse le code de l'environnement comme les plans locaux d'urbanisme de Claye-Souilly et de Fresnes-sur-Marne.

Déjà condamné à titre personnel dans le cadre de cette affaire le 26 novembre dernier, le gérant des deux sociétés, Adriano Portela n'était ni présent ni représenté à l'audience ce mardi.

En novembre dernier, l'exploitant du remblai avait déjà été condamné à 6000 euros d'amende, dont 3000 euros avec sursis et à remettre en état la parcelle que ses sociétés exploitent dans un délai de neuf mois. Un jugement dont il a fait appel le 5 décembre dernier.

« Un bras de fer avec les institutions républicaines »

L'avertissement ferme ne semble pas avoir impressionné Adriano Portela, dont les sociétés continuent à exploiter le site. Un entêtement qui a eu le don d'exaspérer les magistrats et l'avocate de la commune de Claye-Souily, Me Florence Florence Rault.

« Monsieur Portela affirme avoir commandé des études pour la remise en état mais n'a toujours fourni aucun document à la préfecture. Dans le même temps il a fait appel de la décision du tribunal et a sollicité un délai auprès de la préfecture pour cette remise en état. Il essaie de gagner du temps et a décidé de continuer son activité de décharge illégale à ciel ouvert au mépris de toutes les règles ! », a dénoncé cette dernière.

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/claye-souilly-les-societes-responsables-du-remblai-illegal-condamnees-a-200-000-euros-d-amende-28-01-2020-8246967.php

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 

                Paru sur le site France Bleu Provence                                                                                                              

Décharge illégale du Castellet : 3 mises en examen, 250.000 euros saisis

Vendredi 22 novembre 2019 à 20:46 - 

Par Claire LeysSophie GlotinFrance Bleu Provence

Après le coup de filet dans une décharge illégale du Castellet (Var), trois personnes ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire avec cautionnement. Ils ont dû verser des cautions allant de 50.000 à 100.000 €.

Après la vague d’interpellations et le placement sous scellé d’une décharge illégale du Castellet, une information que vous révélait France Bleu Provence jeudi, le propriétaire du terrain et les deux exploitants présumés de la décharge ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. Ils ont dû verser des cautions allant de 50.000 à 100.000 €. L’épouse d’un des mis en cause a été libérée sans poursuite.

Les gendarmes ont constitué un groupe de travail dédié à cette décharge illégale il y a 18 mois, après l'ouverture d'une information judiciaire. Trente-cinq enquêteurs (Brigade de recherches de la compagnie de La Valette, Direction Atteinte Environnement Santé Publique de la Section de recherche de Marseille, Groupe interministériel de recherches de Marseille) en faisaient partie. Ils étaient tous présents mercredi matin au Castellet. Ils ont aperçu des camions et des véhicules particuliers en train de décharger leurs gravats.

Mercredi, des gendarmes ont interpellé le propriétaire des parcelles sur lesquelles sont entreposés des milliers de mètres cubes de déchets. - Gendarmerie

Les gendarmes ont saisi des documents relatifs au fonctionnement de la décharge, mais aussi des engins de chantiers pour un montant estimé à 150.000 €.  Par ailleurs, 100.000 € ont été saisis sur les comptes bancaires des mis en cause. L'enquête financière et patrimoniale se poursuit sur commission rogatoire.

Cette décharge, située sur des terres agricoles, en plein cœur du vignoble de l’AOC Bandol, recevait depuis de longues années les gravats et déchets du BTP. Selon les riverains, une centaine de camions empruntaient la route départementale tous les jours. Sur site, au moins un million de tonnes de gravats est stocké selon les associations de protection de l’environnement depuis une trentaine d’années.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/decharge-illegale-du-castellet-3-mises-en-examen-250-000-euros-saisis-1574452001

 

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6 juin 2019 4 06 /06 /juin /2019 08:56

Extrait arrêté préfectoral du 27/5/2019

Fresnes sur Marne : La préfète Béatrice Abollivier  met enfin en demeure l’entreprise Portela de cesser ses activités sur cette commune et de remettre en état le terrain
Fresnes sur Marne : La préfète Béatrice Abollivier  met enfin en demeure l’entreprise Portela de cesser ses activités sur cette commune et de remettre en état le terrain

 

 

En décembre 2016, notre association avait fait un signalement à la préfecture, Yves Albarello, maire de Claye-Souilly avait également fait plusieurs signalements, c’est pourquoi il est difficile de comprendre pourquoi la préfète Béatrice Abollivier n’a pas mis en demeure plus tôt cette entreprise de cesser ses activités à Fresnes sur Marne et de remettre en état ce terrain.

 

Il s’agit en fait de la parcelle cadastrale XH 49, lieudit le marais Valassin, située dans le périmètre de protection rapproché (zone 2) du captage d’eau d’Annet sur Marne, qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

 

L’arrêté préfectoral 09/DAIDD/E/001 du 9/1/2009, autorisant le captage d’eau dans la Marne  impose dans le PPR  Zone 2 que :

« Les eaux rejetées dans les cours d’eau devront être traitées suivant la réglementation en vigueur »

 

La préfète a-t-elle fait réaliser des sondages sur le site et des contrôles de la pollution des eaux rejetées dans la Beuvronne ?

Nous n’en savons rien

 

Pour savoir si ces contrôles ont été réalisés et si Yves Albarello, président du syndicat de la Beuvronne, va demander des contrôles supplémentaires, nous vous conseillons de le contacter.

 

 

 

 

Lien vers l’arrêté préfectoral

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/37509/288619/file/AP%20n%C2%B02019%20DRIEE%20UD77%20043%20du%2027%2005%202019.pdf

 

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2017/03/nord-ouest-77-une-decharge-illegale-a-fresnes-sur-marne-a-proximite-du-captage-d-eau-d-annet-sur-marne.html

http://adenca.over-blog.com/2018/03/fresnes-sur-marne-pourquoi-l-etat-n-a-t-il-pas-fait-stopper-cette-decharge-illegale-implantee-depuis-plus-d-un-an.html

 
Paru dans le Parisien 77 :
 
Claye-Souilly : Yves Albarello dénonce la « décharge illégale » du maire de Fresnes

Hendrik Delaire|02 mars 2018, 17h23

Le maire de Claye-Souilly a porté plainte contre un site de stockage de déchets inertes sur une parcelle à cheval sur sa commune et celle de Fresnes-sur-Marne… appartenant au maire de cette dernière….

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/claye-souilly-yves-albarello-denonce-la-decharge-illegale-du-maire-de-fresnes-02-03-2018-7587381.php

 

 

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7 mai 2019 2 07 /05 /mai /2019 18:33

 

La protection de la ressource en eau ne serait-elle pas l'une des préoccupations principales de député Rodrigue Kokouendo ?

 

C'est la question que se posent les  consommateurs d'eau potable en provenance d'Annet sur Marne, qui paient, pour la majorité, leur eau du robinet plus chère qu'à Paris,

 

Le député va-t-il demander à Agnès Buzyn, ministre de la santé et à François de Rugy, ministre de l'environnement, de débloquer les fonds nécessaires pour évacuer les déchets et mettre en sécurité l'ancien camping de l'Ile aux Demoiselles d'Annet sur Marne ?

 

En effet depuis près d'un an des ordures sont stockés sur cet ancien camping, en toute illégalité, sans qu'à notre connaissance l'ETAT n'ait engagé de poursuites à l'encontre du propriétaire et n'ait fait enlever les tonnes d'ordures stockées sur ce site riverain de l'usine de captage d'eau.

 

Cette décharge illégale se trouverait dans la forêt de Fontainebleau ou de Rambouillet, il est probable qu'elle aurait déjà été évacuée, mais vous êtes ici au nord-ouest 77, classé comme le secteur le plus moche de l'Ile de France par « l'illustre » architecte parisien Roland Castro.

                         

Vous êtes ici

dans la France des oubliés

ceux à qui l'on demande

de payer leurs impôts

de subir et de se taire

surtout se taire

 

 

Pour toutes informations complémentaires

nous vous conseillons

de vous rapprocher de votre député :

Rodrigue Koukouendo

 

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1 janvier 2019 2 01 /01 /janvier /2019 17:56

 

 

 

En un peu plus d’un an, pas moins de 11 arrêtés préfectoraux ont été délivrés à l’encontre de cette entreprise qui exploitait une casse auto en toute illégalité, installation qui a pris feu le 21 juin dernier.

 

 

 

Paru sur le site ARIA :

 

N° 51772 -  21/06/2018 -  FRANCE - 77 - LE PIN

E38.31 - Démantèlement d'épaves

Un feu se déclare vers 17h20 sur un stockage de 100 véhicules hors d’usage (VHU) et bouteilles de gaz dans un centre VHU en situation irrégulière (suspension d’activité). La surface en feu est de 1 500 m². Plusieurs bouteilles explosent et sont projetées jusqu’à 15 m de hauteur. Un important panache de fumées noires se dégage. Plus de 100 pompiers interviennent. L’empilement de véhicules les uns sur les autres complique les opérations. Un stockage de pneumatiques et une station-service attenants sont protégés. 30 riverains sont évacués et 2 000 personnes sont confinées. Un captage d’eau situé à proximité est arrêté. La circulation est interrompue sur la D34. Des mesures atmosphériques révèlent la non-toxicité des fumées. Des employés réalisent la part du feu avec des engins de chantier. Les pompiers éteignent l’incendie vers 21h20 le lendemain. Les eaux d’extinction sont contenues dans un bassin de rétention. Un arrêté préfectoral de mesures d’urgence est pris. Des prélèvements sont effectués dans l’environnement afin d’évaluer l’impact des retombées de substances polluantes liées aux fumées.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/51772/

 

 

 

Dans l’arrêté daté du 16/11/2018 on y apprend que des déchets sont entreposés illégalement  sur le terrain depuis des mois sans que l’entreprise ne les évacue :

MEN AUTOS LE PIN : La préfète Béatrice Abollivier va-t-elle enfin faire évacuer cette décharge illégale ?

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/35010/272352/file/2018%2011%2016%20AP%20DCSE%20BPE%20IC%20n%C2%B0%202018-81%20Astreinte%20administrative.pdf

 

 

 

 

Dans l’arrêté daté du 6/12/2018 on y apprend que l’entreprise n’a pas donné suite aux demandes de la préfecture :

MEN AUTOS LE PIN : La préfète Béatrice Abollivier va-t-elle enfin faire évacuer cette décharge illégale ?

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/35280/274228/file/AP%20DCSE%20BPE%20IC%20n%C2%B02018%2087%20du%2006%2012%202018.pd

 

 

 

Si une telle installation se trouvait au bord de la forêt de Fontainebleau, il est probable que cette décharge illégale aurait déjà été évacuée, mais vous êtes ici chez « les petites gens » du nord-ouest 77, sur cette commune où une autre décharge illégale est restée plusieurs années sur un terrain appartenant au Conseil Départemental 77 (évacuée fin 2017).

http://adenca.over-blog.com/2017/10/village-martyr-de-le-pin-une-nouvelle-decharge-illegale-decouverte-par-la-prefecture.html

 

 

 

 

Pour toute information complémentaire

nous vous conseillons de vous rapprocher de

 

 Lydie Wallez

maire de Le Pin

 

et du député

Rodrigue Kokouendo

 

 

pour aller plus loin :

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ficheEtablissement.php?selectRegion=&selectDept=-1&champcommune=&champNomEtabl=men+autos&selectRegSeveso=-1&selectRegEtab=-1&selectPrioriteNat=-1&selectIPPC=-1&champActivitePrinc=-1&champListeIC=&selectDeclaEmi=&champEtablBase=65&champEtablNumero=2222&ordre=&champNoEnregTrouves=2&champPremierEnregAffiche=0&champNoEnregAffiches=20

 

 

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9 août 2018 4 09 /08 /août /2018 14:52

 

 

 

Après l’important sinistre de juin dernier, la préfecture, en date du 5/7/2018  a délivré un arrêté préfectoral  pour mise en sécurité du site et des mesures d’urgence prises à titre conservatoire.

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Decisions/Mesures-d-urgence/Societe-MEN-AUTOS-commune-de-Le-Pin-77181

 

 

L'exploitant avait déjà reçu plusieurs mises en demeure de la préfecture avant ce sinistre.

 

M. Nour-Eddine MEDJAHED, le dirigeant de Men Autos, n’ayant pas respecté les demandes de la préfecture, la sanction est tombée le 3/8/2018 la casse auto  illégale doit fermer.

 

 

Pour extrait :

 

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Decisions/Sanctions/Commune-de-LE-PIN-Ste-MEN-AUTOS-Cessation-d-activites

 

Casse auto illégale Men Autos Le Pin : la préfecture impose la fermeture de l'installation
Casse auto illégale Men Autos Le Pin : la préfecture impose la fermeture de l'installation
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8 août 2018 3 08 /08 /août /2018 11:59

 

 

 

La Sté SLTG d’Esmans (77) vient de recevoir 3 mises en demeure de la Préfecture suite aux inspections  de la DRIEE 77.

Cette Société a pour président M. Bassam Al Homsi et son siège social est situé à la Queue en Brie (77)

 

Cette société a pris la suite en juillet 2017 de la Sté Marchetto qui avait fait l’objet de nombreuses mises en demeure de la préfecture pour ses établissements d’Esmans, de Dammarie les Lys, de Trilport et Varennes sur Seine(1) 

La Sté Marchetto qui avait été mise en liquidation judiciaire le  5.12.2016 (2) 

 

 

 

 

 

Extrait de l’un de ces arrêtés préfectoraux en date du 7/8/2018

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/33659/263114/file/2018%2008%2007%20AP%20DCSE%20BPE%20IC%20n%C2%B0%202018-58.pdf

 

 

 

 

SLTG (ex Marchetto) Esmans 77 : encore une casse auto  et un centre de tri de déchets illégaux !
SLTG (ex Marchetto) Esmans 77 : encore une casse auto  et un centre de tri de déchets illégaux !

 

 

 

(1) Esmans

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ficheEtablissement.php?selectRegion=&selectDept=-1&champcommune=ESMANS&champNomEtabl=&selectRegSeveso=-1&selectRegEtab=-1&selectPrioriteNat=-1&selectIPPC=-1&champActivitePrinc=-1&champListeIC=&selectDeclaEmi=&champEtablBase=65&champEtablNumero=10584&ordre=&champNoEnregTrouves=2&champPremierEnregAffiche=0&champNoEnregAffiches=20

 

Varennes sur Seine

http://documents.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/commun/P/5/8acb340149f1a7010149f1ab88070005.pdf

 

Trilport

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ficheEtablissement.php?selectRegion=&selectDept=-1&champcommune=trilport&champNomEtabl=&selectRegSeveso=-1&selectRegEtab=-1&selectPrioriteNat=-1&selectIPPC=-1&champActivitePrinc=-1&champListeIC=&selectDeclaEmi=&champEtablBase=65&champEtablNumero=2852&ordre=&champNoEnregTrouves=2&champPremierEnregAffiche=0&champNoEnregAffiches=20

 

Dammarie Les Lys

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ficheEtablissement.php?selectRegion=&selectDept=-1&champcommune=trilport&champNomEtabl=&selectRegSeveso=-1&selectRegEtab=-1&selectPrioriteNat=-1&selectIPPC=-1&champActivitePrinc=-1&champListeIC=&selectDeclaEmi=&champEtablBase=65&champEtablNumero=2852&ordre=&champNoEnregTrouves=2&champPremierEnregAffiche=0&champNoEnregAffiches=20

 

(2) https://www.societe.com/societe/etablissements-l-marchetto-304275282.html

 

 

pour aller plus loin :

 

https://www.societe.com/societe/services-travaux-locations-gerances-449559590.html

 

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25 mai 2018 5 25 /05 /mai /2018 15:21
 
Paru sur le site Zero Waste France
27/10/ 2017
Abandon illégal de mâchefers d’incinération : la justice démêle un trafic en Ile-de-France
 
 
 
Pétition :
Pour que les services de l’État fassent respecter le droit contre les pollueurs.
Destruction des villages ruraux du 77 , le cas de la décharge illégale de St Cyr sur Morin : Nicolas Hulot aux abonnés absents ?

 

 

 

 

Collectif MORAS a lancé cette pétition adressée à Aux ministres : Agnès Buzyn, Gérard Colomb, Nicolas Hulot, Nicole Belloubet

Pour que les services de l’État fassent respecter le droit et soutiennent les petites communes contre les pollueurs industriels.

Pétition adressée à Agnès Buzyn (ministre de la santé), Gérard Colomb (ministre de l’intérieur), Nicolas Hulot (ministre de la transition écologique et solidaire) et Nicole Belloubet (ministre de la justice).

En Aout 2012 des dépôts (plus de 30 000 tonnes) de matières polluantes ont été déposées en toute illégalité sur un terrain privé situé à Moras (un hameau de la commune de Saint-Cyr-sur-Morin-77). Ce sont environ 1500 camions qui ont rempli en quelques semaines une excavation puis recouvert les déchets d’une couche de terre.

Fin 2012, une première plainte a été déposée par la municipalité de l’époque qui a été classée sans suite par le procureur. En avril 2014, le dossier a été envoyé au Tribunal de Bobigny et à l’OCLAESP (cellule de la gendarmerie spécialisée dans les atteintes à l’environnement).

Ceci a déclenché une enquête qui a duré 2 ans et a conduit à un procès en juin 2017 et à un jugement le 4 juillet 2017 (jugement du 4 juillet 2017 de la 31ème chambre 1, numéro parquet 14203000616) condamnant le transporteur, le fournisseur des mâchefers et la société chargée de la location des terrains.

Des analyses de ces matières polluantes (résidus d’incinération qu’on appelle « mâchefers ») ont montré, par exemple qu’elles contenaient de l’arsenic, du cadmium, du mercure et du plomb…et que les entreprises responsables le savaient.

Lors du procès, les représentants de la commune de Saint-Cyr et leur avocat ont demandé à ce que les matières incriminées soient intégralement retirées et ont mis en lumière les procédés des gros pollueurs qui choisissent de petites communes rurales sans service juridique pour y commettre leurs forfaits en toute impunité.

Extraits du jugement : En application de l’article L 541-46, II, du code de l’environnement la SAS Vitrans et la SAS Cideme seront solidairement condamnés à la remise en état des parcelles cadastrées B 297 […] et B 340 de Saint Cyr sur Morin, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard, dans les 6 mois à compter du jour où le jugement sera devenu définitif.

Les amendes prévues pour cette infraction sont faibles  au regard des sommes économisées (plus de 3 millions d’euros) par les différents protagonistes qui ont fait appel de la décision de justice. Afin que ce dossier ne sombre pas dans l’oubli, une lettre a été envoyée à Nicolas Hulot en juin 2017. Les élus communaux ont obtenu un rendez-vous au ministère de l’environnement le 2 février 2018 (service de la Direction générale de la prévention des risques). La DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) également invitée n’était pas présente. Lors de cette réunion, les agents du ministère ont écouté les représentants de la commune, certes avec beaucoup d’attention et de bienveillance lorsqu’ils ont relaté l’ensemble des faits depuis 2012 mais… Ces élus n’ont eu aucune réponse aux questions qui les avaient conduits à demander ce rendez-vous et aucun autre rendez-vous pour le suivi de ce dossier n’a été pris.

Nous craignons malheureusement qu’il ne se passe plus grand-chose si nous en restons là. C’est pourquoi nous mettons en œuvre cette pétition qui concerne, certes notre petite commune mais aussi toutes les autres, notamment en Seine et Marne qui a tendance à devenir la poubelle de l’Ile de France.

Plus largement, partout nous devons être vigilant pour que nos déchets soient traités dans le respect le plus strict de la loi et pour que les services de l’état viennent en appui aux communes, à leurs côtés et sans réserve. Il n’est pas normal que ce soit quelques élus pugnaces et leurs administrés, peu soutenus par les services de l’état qui aient dû porter ce lourd dossier.

Les signataires de la pétition demandent aux services de l’état concernés de faire respecter le droit et d’agir sans délai afin que les matières polluantes enfouies illégalement sur la commune de Saint-Cyr-sur-Morin soient retirées au plus tôt dans le respect des règles de l’environnement en vigueur.

 

 

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16 avril 2018 1 16 /04 /avril /2018 18:47
Villeparisis : plan de situation de la  décharge illégale RTR Environnement et du Campus

Villeparisis : plan de situation de la décharge illégale RTR Environnement et du Campus

 

 

 

Pour résumé un peu la situation, en mars 2014, en pleine période d’élections municipales, la presse nationale se fait écho d’un scandale environnemental, une monstrueuse décharge illégale sur un terrain de 18 hectares à Villeparisis, au lieudit l’Ambrésis, propriété des consorts Legrand.

 

 

Cette décharge illégale fonctionna entre 2012 et 2014, alors que José Hennequin était maire.

 

Toujours est-il que c’est Hervé Touguet, le nouveau maire, qui héritera de ce cadeau « empoisonné », un maire qui depuis ne semble pas savoir trop quoi faire de ce terrain.

 

D’après la presse des gravats y auraient été de nouveau déversés en 2017 et 2018  mais le maire affirme que c’était seulement de la terre végétale, aujourd'hui le chantier est de nouveau arrêté, mais pour combien de temps ?

 

De l’argent contre des déchets ?

 

Hervé Touguet  donnera-t-il un avis favorable pour l’implantation d’une décharge ISDI

et signera-t-il, au nom de la commune, comme à Annet sur Marne, une convention financière avec un exploitant de décharge ?

 

Nous n’en savons rien

 

 

Ce que nous savons c'est que la ligue de Foot d'Ile de France vient d'implanter, à côté, un CAMPUS, inauguré en septembre dernier pour y recevoir les jeunes sportifs franciliens.

 

 

 

La question du jour :

 

Une décharge pourra-t-elle cohabiter

avec un Campus de Foot ?

 

 

 

 

Extrait de l’article paru dans le journal « La Marne » :

 

 

Foot : Inauguration du Campus de Morfondé à Villeparisis

Inauguration ce samedi 23 septembre du nouveau Campus de Morfondé à Villeparisis, Centre de la Ligue d'Ile-de-France. Un sacré outil pour le foot régional et même national.

Publié le 23 Sep 17 à 17:41|Modifié le 23 Sep 17 à 19:28

 
Un endroit qui respire le football
Villeparisis : Une décharge près du futur Campus de Foot, nommé par certains « le petit Clairefontaine ?

https://actu.fr/ile-de-france/villeparisis_77514/foot-inauguration-campus-morfonde-villeparisis-photos_11990214.htm

 

 

 

Extrait article paru dans le Journal du Dimanche :

 

Les décharges sauvages du "clan Hornec"

 16h44 , le 9 mars 2014, modifié à 12h50 , le 20 juin 2017

Paru dans leJDD

Scandale environnemental aux portes de Paris sur fond de banditisme. Un business lucratif où amiante et bitumes étaient lâchés en pleine nature

 

Nous ne sommes pas dans la région de Naples, sur les terres polluées par la Camorra, mais bien en Île-de-France, aux confins de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. Et pourtant cinq suspects, parmi lesquels un agriculteur, un chef d'entreprise et trois figures du grand banditisme francilien, ont été mis en examen ces derniers jours, notamment pour dépôt illégal de déchets en bande organisée.

De l'amiante, des bitumes… Les gravats, déversés par tonnes depuis deux ans sur un terrain agricole de 18.000 m² en bordure de la Francilienne, sur la commune de Ville-parisis (Seine-et-Marne), auraient dû être stockés dans une installation classée, et donc payante. Et sans un renseignement anonyme transmis en juin dernier à la PJ de Seine-Saint-Denis, qui désignait le clan Hornec derrière les agissements de la société RTR Groupe environnement, pas sûr que les pouvoirs publics auraient réagi aussi vite pour faire cesser ce scandale écologique à moins de 30 km du centre de Paris……

https://www.lejdd.fr/Societe/Faits-divers/Les-decharges-sauvages-du-clan-Hornec-656349

 

 

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