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17 juin 2020 3 17 /06 /juin /2020 14:25

 

Paru dans le Parisien 77 :

 

Crégy-lès-Meaux : Veolia relaxé dans l’affaire Chaillouët, l’ancien maire condamné

Le tribunal correctionnel de Meaux a relaxé la société et ses deux anciens dirigeants, pour exploitation non autorisée d’une installation classée. Elle a condamné Robert Le Foll pour mise en danger d’autrui.

Crégy-lès-Meaux, samedi 6 juin 2020. Les premières émanations de gaz ont été ressenties le 20 juin 1999. LP/Guénaèle Calant

Par Guénaèle Calant

Le 16 juin 2020 à 20h00

La société Veolia Propreté Nord Normandie : relaxée. Ses ex-dirigeants Jean-Robert Jacquemard et Jean Benoist : relaxés. L'ancien maire de Crégy-lès-Meaux, Robert Le Foll : coupable mais dispensé de peine.

C'est le jugement rendu mardi par le tribunal correctionnel de Meaux, dans l'affaire dite de la décharge de Chaillouët, au terme de deux jours de procès … et 21 ans après des émanations de biogaz survenues dans ce quartier de Crégy-lès-Meaux.

Les relaxes portent sur l'exploitation non autorisée d'une installation classée : en clair, selon les juges, les prévenus n'ont pas « volontairement » exploité une décharge illégale. « Je suis très déçu, on est venu deux jours pour rien », confiait un habitant de Chaillouët sur le parvis du tribunal. « On ne s'attendait pas à grand-chose », assurait un autre.

Ces deux propriétaires de maisons, sorties de terre juste avant l'évacuation de juin 1999, font partie des quatre parties civiles, qui pourront demander des dommages et intérêts à l'ancien maire, lors de l'audience du 12 janvier 2021. Les habitants du Blamont, eux, ne peuvent rien espérer puisque la société Veolia (qui a succédé à Aubine) et ses ex-dirigeants ont été relaxés.

Une décharge illégale… mais pas d'élément intentionnel

Seul Robert Le Foll a donc été reconnu coupable. Et ce, pour « mise en danger d'autrui, avec risque immédiat de mort ou d'infirmité, par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence entre le 26 août 1997 et le 20 juin 1999 ».

Coupable parce que c'est lui qui, en tant que maire, a signé les permis de construire sur des terrains jouxtant la décharge. Et ce, même si ces permis de construire étaient - à l'époque - instruits par la Direction départementale de l'équipement.

Le président d'audience a précisé, en rendant son délibéré, que personne n'avait obligé l'ancien maire à modifier le plan d'occupation des sols, pour rendre les parcelles de Chaillouët constructibles. Selon lui, Robert Le Foll « ne pouvait pas ignorer les risques sanitaires et sécuritaires à construire près d'une décharge ».

Une distorsion entre l'autorisation et la réalité

Quant à l'infraction « d'exploitation non autorisée », le magistrat a rappelé que, dans la demande initiale déposée en 1980 par le SIRU (Syndicat intercommunal du canton de Meaux, pour la collecte et le traitement des résidus urbains), il est fait mention d'une décharge devant s'étaler sur une surface de 5 ha pour une quantité de 25 000 t par an.

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/cregy-les-meaux-veolia-relaxe-dans-l-affaire-chaillouet-l-ancien-maire-condamne-16-06-2020-8336805.php

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