Paru dans le journal Liaison d’IDFE de Mai/juin 2014 :
ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
Paru dans le journal Liaison d’IDFE de Mai/juin 2014 :
Dossier RTR Environnement St Cyr sur Morin
http://www.france2.fr/emissions/complement-d-enquete/les-reportages/du-beton-sous-les-patates_235251
Monsieur le maire de St Cyr sur Morin :
- a contacté en 2012 les services de l’ETAT : DRIEE 77 et DDT 77
- a informé en 2012 Monsieur le sous préfet de Provins
- a déposé plainte le 26/12/2012 auprès du procureur de la République de Meaux : dossier classé sans suite le 9/10/2013.
Concernant ce dossier nous avons adressé à la DRIEE 77 deux e.mail l’un en date du 10 mars 2014 et le second le 25 avril 2014, dans le second e.mail notre association demandait notamment de quels incinérateurs provenaient les 31 000 tonnes de mâchefers déversés sur un terrain à St Cyr sur Morin en infraction avec l’arrêté du 18/11/2011.
A ce jour nous n'avons reçu aucunes réponses de la DRIEE77 à nos deux e.mails.
La DRIEE 77
a-t-elle dressé procès verbal à l’encontre
des contrevenants ?
La DRIEE 77
a-t-elle poursuivi le producteur du déchet ?
Pas à notre connaissance
Pourtant
l'article L541-2 du code de l’environnement
indique
Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.
Nous sommes très inquiets quant à la préservation de la ressource en eau car un captage d'eau qui fournit plusieurs communes en eau potable se situe sur cette commune.
Captage St Cyr sur Morin 1 "Les Marais de Courcelles" | Point de prélèvement | 077001658 |
L’Agence Régionale de Santé
a-t-elle fait effectuer
des contrôles spécifiques
sur l’eau
avant distribution au consommateur ?
Nous n’en savons rien
Emission complément d’enquête
Ce soir à 22h20
sur France 2
Enquête en Seine-et-Marne,
nouvel eldorado
de l’enfouissement des déchets
Dechets / Recyclage | Aujourd'hui à 17h28 | Actu-Environnement.com
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L'entreprise de démolition toulousaine Gerlero , qui avait accumulé en 2011 plusieurs centaines de tonnes de déchets amiantés à l'air libre à Saint Alban (31), comparaîtra le 17 avril devant le tribunal correctionnel de Toulouse, a annoncé l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénée, plaignante.
D'après le journal La Dépêche, Françoise Souliman, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Garonne avait affirmé en juillet 2012 que la dépollution des terres amiantées du site de Saint-Alban était terminée : 388 tonnes de déchets amiantés ont été retirées au cours de l'été 2011 puis 315 tonnes en décembre 2011, "tandis que deux raclages et curages effectués fin mars 2012 permettaient de nettoyer le sous-sol en contact avec les déchets retirés", avait-elle indiqué en soulignant "aucun danger sanitaire relevé". L'entreprise avait été placée en liquidation judiciaire en juillet 2011.
Selon l'association, d'autres sites des sociétés Gerlero auraient entreposé ces déchets illégalement àBessens (82) et à Lamagistère (82).
Les responsables des sociétés sont poursuivis pour "9 infractions" concernant la mise en danger des anciens salariés, les irrégularités dans le traitement des déchets amiantés et l'élimination de déchets, a indiqué FNE Midi-Pyrénées, partie civile. 49 victimes seront appelées à l'audience correctionnelle, d'après l'association.
"Nous demandons que les responsables de ces agissements soient condamnés de manière exemplaire. La santé de salariés et de riverains ainsi que l'environnement ne peuvent plus être sacrifiés, impunément, par des gestionnaires de sites", a déclaré José Cambou, pilote du réseau Risques de FNE Midi-Pyrénées.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/dechets-amiantes-gerlero-fne-21418.php4
pour aller plus loin :
Le 7 avril 2014,
Il aura fallu attendre la découverte d’un important réseau mafieux d’enfouissement illégal de déchets du BTP en mélange (dont une partie serait contaminée à l’amiante) pour que les médias et les autorités prennent la mesure de la situation désastreuse de la Seine-et-Marne, qui se retrouve depuis longtemps à être le dépotoir de l’Ile-de-France pour toutes sortes de déchets et en particulier du BTP.
Le 6 mars, après près de 10 mois d’enquête, 5 personnes ont été mises en examen, dont deux figures du grand banditisme parisien, Jean-Claude Hornec et son fils Loune, ainsi que l’agriculteur propriétaire du terrain de 18000 m2 en bordure de la Francilienne sur la commune de Villeparisis. Ils sont mis en examen pour extorsion de fonds en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de commettre un crime et dépôts illégaux de déchets, dans une affaire de fraude à l’environnement.
Leur système ? Les malfaiteurs proposaient un service à prix cassé aux entreprises du BTP, mais au lieu d’évacuer leurs déchets dans des installations autorisées, ils les enfouissaient dans des terres agricoles de la Plaine de France, à l’Est de Paris. Des dizaines de camions auraient ainsi déversés des déchets dans des bas-côtés de la Francilienne, à hauteur de Villeparisis.
Sans la vigilance des citoyens et des associations environnementales du département, le système n’aurait sans doute jamais été mis à jour. Au-delà de sa dimension mafieuse, dont les médias font grand cas, cette histoire aura au moins permis de mettre sur le devant de la scène le cas de la Seine-et-Marne, le département francilien le plus vaste et sur lequel fleurissent depuis des années de nombreuses décharges, autorisées ou non de déchets du BTP. Composés essentiellement de gravats, ces déchets sont facilement recyclables. Mais faute d’incitations et de prise de conscience des professionnels, la filière ne se développe pas, les entreprises préférant quasiment systématiquement la solution la moins coûteuse : la mise en décharge.
Il est maintenant indispensable que les entreprises du bâtiment s’assoient autour d’une table avec les associations environnementales et l’Etat, pour trouver une solution à ce problème récurrent de l’élimination des déchets “dits inertes”.
http://cniid.fr/Mafia-et-dechets-du-BTP-la-Seine-et-Marne%2C781
Le 05 novembre 2012 par Stéphanie Senet
Déchets, Cycle de vie déchets, Droits/Fiscalité Déchets
Le juge Pascal Gand a instruit l'affaire au tribunal de grande instance de Paris
Des tonnes de déchets amiantés ont été enfouies illégalement dans l’Oise et le Val-de-Marne, révèle un article du Parisien, publié ce 5 novembre.
La fraude a été découverte par les services de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), qui a terminé son enquête début 2011.
Les déchets, contenant de l’amiante et du plomb, auraient été enfouis dans plusieurs sites, dont deux dans l’Oise et un dans le Val-de-Marne. Il s’agirait de déchets issus des chantiers de l’université de Nanterre (Hauts-de-Seine), du cabaret parisien le Lido, de la caserneConvention (Paris XVe) ou encore de la base aérienne militaire de Villacoublay (Yvelynes).
Contacté par le JDLE, l’Oclaesp précise que l’affaire a été transmise au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris.
Selon le juge d’instruction Pascal Gand, l’information judiciaire pour «exploitation d’une installation classée sans autorisation, mise en danger de la personne, et abandon illicite de déchets» s’est terminée le 22 octobre dernier. A cette occasion, deux anciens dirigeants de la société Minore, spécialisée dans la dépollution et la gestion des déchets du BTP, et anciennement basée à Boucanvilliers (Oise), ont été mis en examen.
France Nature Environnement (FNE) et le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (Roso) se sont portés parties civiles. «Nous avons été prévenus par le tribunal de grande instance, et nous avons décidé de nous constituer partie civile afin d’en savoir plus sur cette affaire», affirme Anne Roques, du service juridique de FNE.
Un procès devrait s’ouvrir dans les prochains mois.
De la Camorra, la Mafia napolitaine, en passant par Tony Soprano, le célèbre parrain créé par la chaîne américaine HBO, jusqu'à certaines familles du grand banditisme français, la mafia s'est souvent spécialisée dans le « traitement de déchets ». Ou, faudrait-il dire, dans l'enfouissement illégal de déchets.
Mais à trop charger les sols de produits toxiques divers, les organisations criminelles ont fini par les endommager. C'est ce que raconte le Daily Beast, qui s'est rendu en Italie où, depuis le début du mois de mars et une décision du ministère de l'agriculture, tous les produits récoltés dans les champs dans une zone de 21,5 kilomètres carrés entre Naples, Castera et Castel Volturno sont interdits à la vente. Cette interdiction touche ainsi des produits traditionnels italiens, comme la mozzarella, l'huile d'olive ou le vin.
Comme l'avait raconté Terra Economica, les dégâts sont nombreux. Mozzarella à la dioxine ou choux-fleurs jaune fluo, les agriculteurs locaux connaissent de nombreuses mésaventures. Il leur est par exemple fortement déconseillé d'utiliser l'eau de certains puits.
Plus inquiétant encore, le taux de cancer dans la région serait en forte augmentation. En Campanie, il aurait augmenté de 40 % chez les femmes et de 47 % chez les hommes au cours des vingt dernières années. A tel point que, comme le confie un prêtre local au Daily Beast, l'on surnomme désormais la région le « Triangle de la mort » ou la « Terre des tumeurs ».
Comme l'écrivait l'auteur italien, Roberto Saviano, dans Gomorra, un ouvrage qui racontait les coulisses de la Camorra, « l'éthique est le frein des perdants, la protection des vaincus, la justification morale de ceux qui n'ont pas su tout miser et tout rafler ». L'Italie en paye désormais le prix écologique.
Claye-Souilly
l’envers du décor
la décharge illégale s’étend encore et encore !
Près du lotissement de Mauperthuis, à deux pas de l’avenue bordée de palmiers que certains appellent « la croisette » c’est là que s’est implantée depuis plusieurs mois une décharge sauvage, depuis le 17 décembre dernier la situation s’est encore fortement dégradé, voyez vous-même.
10.3.2014
Une question se pose comment le comité des villes et villages fleuris a pu attribuer à cette commune 4 fleurs ? http://www.cnvvf.fr/les_villes_et_villages_fleuris-47.html
103.2014
Les eaux de ruissellement de cette décharge se déversent dans un affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette dans la Marne en amont proche de la station de captage d’Annet sur Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.
Ne serait-il pas souhaitable que cette commune fort endettée utilise les deniers publics, en priorité, à l’amélioration de l’état de la rivière polluée Beuvronne qui traverse notre ville plutôt que de dépenser ces mêmes deniers pour obtenir « une récompense » dans un concours, celui des villes et villages fleuris ?
A vous de juger.
Voir notre précédent article :
Commune martyre de
Villeparisis
la décharge illégale BMR est toujours là
deux ans après
les mises en demeure des services de la préfecture du 77
BMR
une société en règlement judiciaire depuis le 7/10/2013
L'ETAT
a consigné une somme de 20 000 € à l'exploitant en 2011
Pourquoi l'ETAT
n'utilise pas cette somme pour faire enlever les déchets
et mettre les scellés sur le site comme dans le 93 ?
Pour mémoire les eaux de ruissellements de cette décharge se rejettent dans le ru des Grues, affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette dans la Marne en amont proche du captage d'Annet sur Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.
BMR Villeparisis le 10.3.2013
La même société avait sévi dans le département 93
mais là
les déchets avaient été évacués.
Pourquoi en Seine et Marne
en est-il autrement ?
Que font
les services de la préfecture du 77 ?
Pour plus d'informations sur ce dossier nous vous conseillons de vous rapprocher des services de la préfecture du 77 ou de la mairie de Villeparisis.
Article du journal le Parisien :
Publié le 27.08.2008
LA FIN de treize ans de calvaire pour les habitants du quartier des Murs-à-Pêches et notamment les riverains de la rue Saint-Antoine à Montreuil. La société BMR, spécialisée dans le transit et le tri des déchets de chantier, a définitivement fermé ses portes fin juillet.
Il aura fallu un arrêté préfectoral et l'apposition de scellés pour que le patron de l'entreprise, qui exerçait « sans autorisation » alors que son installation aurait dû être classée, se décide enfin à jeter l'éponge après avoir été mis en demeure à plusieurs reprises de respecter la loi.
Encore des gros camions dans le quartier
Pour Isabelle, membre de l'Association de défense des habitants de Montreuil (ADHM), qui a fait de la fermeture de BMR son cheval de bataille, c'est « un soulagement et une véritable victoire », applaudit la riveraine, qui souligne « l'action de la nouvelle municipalité » dans ce dossier.
Un bémol toutefois puisqu'il reste encore dans le quartier une société jugée nuisible par ses voisins. En cause, SBR, qui transporte des blocs de béton séparateurs de voies sur autoroute. « Leurs camions sont trop gros et continuent de circuler malgré l'interdiction de nos rues aux plus de 3,5 t », déplore Isabelle, qui avec l'ADHM entend « poursuivre l'action » pour un quartier sans nuisances.
Le Parisien
Pour aller plus loin :
Depuis plusieurs mois au bord d'un chemin un tas d'ordures s'est constitué en face du lotissement de Mauperthuis, tas d'ordures qui ne cesse de s'étendre.
La Commission européenne a alerté le ministère du Développement durable sur l’urgence de réagir à ce problème. Lors de la Conférence environnementale de septembre 2013, l’État a confirmé sa volonté d’accentuer la lutte contre les dépôts sauvages. Dans la majorité des cas, c’est au maire que revient le pouvoir de police pour ces infractions au code de l’environnement........"