La Sté RTR Environnement et  la Sté Vitrans avaient déjà fait l’objet de nombreux articles dans les médias en 2012, suite à l’implantation d’une décharge illégale au bord de la francilienne à Villeparisis, voir l’article qui suit :

http://www.lejdd.fr/Societe/Faits-divers/Les-decharges-sauvages-du-clan-Hornec-656349

Aujourd’hui c’est pour une autre affaire que ces 2 sociétés sont poursuivies, il s’agit d’un déversement illégal de mâchefers sur les terres agricoles du village rural de St Cyr sur Morin.

Ironie du sort il y a quelques jours le député maire Yves Albarello de Claye-Souilly et le maire de Charny Xavier Ferreira  ont  assisté à une petite cérémonie pour officialiser une certification  de la Sté Vitrans portant, semble t-il, sur le principe d’amélioration continue en matière de sécurité et d’environnement.

Extrait article site du député Yves Albarello :

Paru dans le Monde Planète :

La justice démêle un trafic de déchets d’incinérateur

Trois entreprises ont comparu pour avoir déversé 31000 tonnes de mâchefer en Seine-et-Marne.

LE MONDE | 18.05.2017 à 10h39 | Par Patricia Jolly

Entre le 3 août et le 14 septembre 2012, une noria de camions-bennes chargés de mâchefers est venue troubler l’atmosphère bucolique de Saint-Cyr-sur-Morin. Les habitants de ce village de Seine-et-Marne de 1 966 âmes l’ignoraient encore mais, durant cette période, les poids lourds ont acheminé pas moins de 31 000 tonnes de cette boue grisâtre issue de l’inciné­ration d’ordures ménagères du Val-de-Marne, afin de les enfouir illégalement sur des terrains agricoles de leur commune.

Avant d’être interrompue par les protestations de riverains auprès de la mairie, l’opération avait pour but de faire disparaître fraudu­leusement, à moindres frais et en en tirant un large bénéfice financier, jusqu’à 80 000 tonnes de mâchefers. Lorsqu’ils ne peuvent être recyclés comme matériaux de sous-couches routières, ces déchets non toxiques doivent en effet être transportés aux frais de leur gestionnaire, et stockés dans des installations spécialisées pour un coût de 50 à 70 euros par tonne.

« Poupées russes »

Mardi 16 mai, dans l’affaire de Saint-Cyr-sur-Morin, trois entreprises des secteurs du traitement des déchets et des travaux publics répondaient, devant la 31^e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, de gestion irrégulière de déchets, d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation, de dépôt illégal de déchets et d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme.

« C’est un système de poupées russes, sauf qu’ici la petite est destinée à cacher la grosse », a résumé le procureur pour décrire le montage réalisé par Remblais Terre Route Groupe Environnement (RTR), l’entreprise de transports Vitrans et Cideme, un centre technique de valorisation de mâchefers qui est une filiale de TIRU, société détenue à 75 % par EDF.

Tout a commencé en juin 2012, lorsque Habib Ben M’Hamed, un proche du clan mafieux Hornec, avec lequel il participait à des affaires...

http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/05/18/la-justice-demele-un-trafic-de-dechets-d-incinerateur_5129692_3244.html

Le gérant de la Sté AMG-BAT avait implanté

une décharge illégale à Champigny mais aussi à le Pin.

Mais comme cela ne suffisait

une autre décharge illégale

s'est implanté depuis plusieurs années

sur un site qui est sous la responsabilité

du Conseil départemental 77.

Le Pin, un village rural abandonné

par le Conseil Départemental ?

Le Pin, un village rural de 1400 habitants, qui connaît bien les ordures, pour avoir sur son territoire la carrière/décharge Siniat et sur la commune voisine la plus importante décharge de déchets dangereux de France Sita Villeparisis.

Mais comme cela ne suffisait pas, ce charmant village rural a vu s'implanter il y a quelques temps plusieurs décharges illégales, l'une implantée par le gérant de la Sté AMG-BAT aujourd'hui sous les verrous et une autre implantée depuis plusieurs années sur l'ancienne route départementale 34.

Difficile pour la population de comprendre pourquoi  Jean-Jacques Barbaux, président du CD 77, responsable de ce site, ne fait pas retirer les ordures et mettre le site en sécurité.

Il semblerait que Jean-Jacques Barbaux ne se préoccupe du nord-ouest 77 que quand il s'agit de récupérer de l'argent auprès des exploitants de décharge comme le million d'euros qu'ECT va donner au conseil départemental en compensation du retrait de ses plaintes auprès du tribunal.

Probable que si cette importante décharge illégale se trouvait au bord de la forêt de Fontainebleau, le conseil départemental se serait empressé de l'enlever.

Pour tous renseignements concernant ce dossier

nous vous conseillons de vous rapprocher

de vos conseillers départementaux

Xavier Vanderbise,

maire de Courtry

Isabelle Recio

 1ère adjointe au maire de Vaires sur Marne

>Île-de-France & Oise>Val-de-Marne|Fanny Delporte|21 avril 2017, 15h32|

Champigny, avril 2016. La ville avait porté plainte contre l’entreprise qui avait déposé des déchets sur un site loué rue de Verdun, le transformant en décharge à ciel ouvert. LP/E. MI

Fanny Delporte

Val-de-MarnedéchargeChampignyPrison

Le gérant de la société AMG-BAT avait entassé les déchets pendant près d’un an gravats, planches de bois, fer rouillé, baignoires et briques sur un terrain qu'il louait dans une ancienne zone d’activités,

Il avait pris le 36, rue de Verdun à Champigny pour une décharge à ciel ouvert, et cela va lui coûter 18 mois de prison ferme, 50 000 € d’amende et une interdiction définitive de gérer. Il a été incarcéré.

Atanaf T., un homme âgé de 37 ans, de nationalité bulgare, a été condamné jeudi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour « dépôt illégal de déchets », « travail dissimulé » et « abus de biens sociaux ». Le gérant de la société AMG-BAT, qui louait un terrain dans cette ancienne zone d’activités, avait entassé les déchets sur ce site pendant près d’un an : gravats, planches de bois, fer rouillé, baignoires, briques. La ville avait porté plainte le 29 avril 2016 ainsi que la DDPP, la direction départementale de protection des populations.

L’entrepreneur était coutumier du fait : « Il avait déjà procédé de la même manière en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne », a précisé une source judiciaire. Tout en faisant à chaque fois travailler illégalement d’autres Bulgares.

Le nettoyage du site avait coûté 270 000 € à Champigny. LP/L.P.

Jusqu'à 8 mètres de hauteur

A Champigny, la « montagne » avait atteint jusqu’à 8 m de hauteur. Avec en prime, les mois passants, des odeurs qui émergent et des rats en goguette. Il y a un an, face à la colère des habitants du quartier du Maroc, la municipalité (PCF) avait décidé de prendre un arrêté municipal pour nettoyer la zone. Coût de l’opération : 270 000 €, totalement à charge de la ville. Elle avait fait savoir aux riverains que parmi ces déchets ne se trouvait aucun produit polluant, ce que tous redoutaient.

L’entreprise mandatée n’avait eu à retirer « que » des objets, meubles ou encore des sanitaires, que l’entrepreneur avait laissés mois après mois sous les fenêtres des habitants. Lui n’avait pris qu’une seule chose : la poudre d’escampette.

leparisien.fr

Isles les Villenoy

une  décharge illégale

près du projet de

décharge

de déchets dangereux

Terzeo ?

Il semblerait que cette  "dite décharge ISDI"  soit bien connue des professionnels du déchet puisque l’industriel Terzeo (Clamens et Cosson) l’indique sur l’un de ses plans, elle serait implantée sur l’ancienne carrière CIV autorisée en 1997 aux lieudits l’Etroit, Le Poteau, l’Olivette….., depuis combien d’années ?  On ne le sait pas, mais Terzeo la cite déjà dans son dossier daté de juin 2016.

Des riverains se sont rendus sur site et on constaté un flux régulier de camions s’y dirigeant qui viendraient y décharger des déchets.

Nous n’avons trouvé aucune trace d’un arrêté préfectoral autorisant l'implantation d'une  décharge ISDI à cet endroit.

Plusieurs associations environnementales très inquiètent ont alerté la préfecture.

Mais qu’à cela ne tienne l’industriel CIV semble quelque peu habitué à anticiper les autorisations, en effet il s’était déjà  fait tirer l’oreille à plusieurs reprises par la préfecture  dans les années 1995 pour non respect de la législation en vigueur lors de l’exploitation de sa carrière.

Cette carrière CIV, située en face de l’aérodrome, a été autorisée par arrêté préfectoral de 1997 pour une durée de 5 ans, pour exploiter du sable et du gravier 200 000 tonnes par an (soit 1 million de tonnes au total).

Une carrière qui devait être remblayée par des déchets « dit inertes » puis rendue en 2002 à l’agriculture pour partie et à l’état écologique pour une autre partie.

Un exploitant qui semblait même avoir anticipé l’autorisation préfectorale en exploitant sa carrière dans  une zone pour laquelle il n’obtiendra pas l’autorisation  et qu’il devait remettre en état, comme l’indique l’arrêté préfectoral de 1997, pour extrait :

Un second arrêté préfectoral de 1999 précisait que l’exploitant devait adresser au moins 6 mois avant la fin d’exploitation de sa carrière, la déclaration d’arrêt définitif.

L’arrêt définitif aurait dû intervenir en 2002, CIV a-t-il respecté ses obligations ?

 nous n’en savons rien.

CIV avait-il constitué les garanties financières imposées par l’arrêté préfectoral de 1999, s’élevant  à 2 855 000 Francs ?

 nous n’en savons rien.

Les garanties financières permettent, en cas de défaillance de l’exploitant de carrière, d’utiliser ces fonds pour remettre en état les lieux, conformément à l’arrêté préfectoral.

La préfecture a-t-elle pu constater la remise en état des lieux conformément à l’arrêté préfectoral, sinon a-t-elle utilisé les garanties financières pour le faire ?

 nous n’en savons rien.

Pour plus d’informations

nous vous conseillons

de vous rapprocher de :

- Emmanuel Bourgeais, maire d’Isles les Villenoy

- Olivier Morin , conseiller départemental de ce canton

- Jean-François Copé, président de la communauté d’agglomération

Près de Disneyland

l’envers du décor

Coupvray

GVHTP

une décharge  illégale

qui inquiète

les élus et les associations !

C’est dans l’une des communes voisines de Disneyland, dans le charmant village de Coupvray, berceau de Louis Braille, l’inventeur du système d’écriture en relief pour aveugles que s’est implanté cette décharge illégale depuis plusieurs années.

Depuis plus de 4 ans les préfets ont pris pas moins de 13 arrêtés préfectoraux  (mise en demeure…) à l’encontre de GVHTP.

Deux fédérations agréées pour la défense de l’environnement ont déposé plainte auprès du procureur de la république de Meaux en 2012, dossier classé sans suite en 2013.

Les élus de Coupvray ont alerté la préfecture en date du 1/7/2015, en effet le  17/6/2015 un incendie s’est déclaré sur le site, heureusement circonscrit rapidement par les sapeurs pompiers, site sur lequel il a été constaté la présence d’épaves de voitures, de concassage d’enrobés, de traces d’hydrocarbures sur le sol…

Les élus étaient d’autant plus inquiets qu’une entreprise stockant des milliers de m3 de bois est située à côté de GVHTP.

Les élus de Coupvray viennent d’alerter de nouveau la préfecture le 3 novembre dernier,

Le 28 septembre 2016 la police municipale a constaté un dépôt illégale de fumier sur le site, dépôt que était toujours présent début novembre.

Pourtant à  grands renforts de médias, face au caractère croissant des infractions d'atteinte à l'environnement, une représentante de l’ETAT indiquait en avril 2015 qu’afin de renforcer l'efficacité du parquet, elle préconisait la désignation d'un magistrat référent au sein de chaque parquet et de chaque parquet général, "chargé du traitement du contentieux[de l'environnement]" (1)

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Nous n’en savons rien

Ce que nous savons

c’est que ce site illégal 

se trouve

 à proximité

du plus grand parc d’attractions français

 Disneyland

qui a reçu en 2014

plus de 14 millions de visiteurs.

(1) http://www.actu-environnement.com/ae/news/gouvernement-ministere-justice-taubira-sanctions-environnement-24391.php4

pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2015/04/decharge-illegale-gvhtp-coupvray-mme-taubira-ce-n-est-pas-des-effets-d-annonces-mais-la-remise-en-etat-en-urgence-de-ce-site-que-nou

http://adenca.over-blog.com/article-m-jean-luc-marx-prefet-du-77-va-t-il-faire-fermer-definitivement-la-decharge-illegale-gvhtp-coupvr-125378463.html

http://adenca.over-blog.com/article-comment-ont-ils-pu-laisser-s-accumuler-autant-de-decharges-illegales-sur-la-seine-et-marne-108570672.html

http://adenca.over-blog.com/article-le-cas-de-la-decharge-illegale-gvhtp-coupvray-125255908.html

http://adenca.over-blog.com/article-decharges-illegales-en-seine-et-marne-gvhtp-coupvray-100029801.html

http://adenca.over-blog.com/article-encore-une-decharge-illegale-en-seine-et-marne-gvhtp-dirigee-par-gabriel-van-honacker-a-coupvra-82662778.html

http://adenca.over-blog.com/2015/07/pres-de-disneyland-l-envers-du-decor-coupvray-gvhtp-une-decharge-illegale-qui-inquiete-les-elus-et-les-associations.html

La décharge illégale

de Marchemoret

s'étend

de mois en mois !

Depuis notre dernier article de décembre 2015 nous avons constaté que cette décharge illégale, qui est là depuis plusieurs années, s'est encore étendue.

Les eaux de ruissellement  de cette décharge illégale se déversent  dans le ru d’Avernes qui prend sa source à quelques mètres plus haut dans la forêt régionale de Montgé en Goële.

Le ru d’Avernes, rejette ses eaux dans la Thérouanne sur la commune de Forfry.

A qui incombe ce dossier ?

C’est

Jean-Louis Durand

maire de Marchemoret 

qui est en charge de la salubrité publique (1)

et doit prendre toutes les mesures nécessaires

pour remédier aux pollutions engendrées

par cette décharge illégale.

Pour plus d’informations sur ce dossier, nous vous conseillons de le contacter.

(1) L’article L2212-2 du CGCT stipule clairement que :

« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

 Elle comprend notamment : ... 5º Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature... » .

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019983190&cidTexte=LEGITEXT000006070633

pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2015/12/nord-ouest-77-marchemoret-une-decharge-illegale-dont-les-eaux-de-ruissellement-se-deversent-dans-un-affluent-de-la-therouanne.html