Le dragon financé par Eco Emballages à Claye-Souilly 

http://www.gillespennaneach.com/atelier/notes/index.php?2008/08/11/25-le-dragon-s-installe-a-claye-souilly 

Le Procureur de Nanterre, Philippe COURROYE, donne suite aux plaintes déposées par Amorce et Eco-Emballages.

Selon un communiqué d’Eco-Emballages, le procureur de la République  a décidé d'ouvrir une information judiciaire à la suite de la plainte contre "X" déposée par la société Eco-Emballages, le 30 juin 2009, concernant les éventuelles infractions commises dans le cadre de la gestion de sa trésorerie.

Pour l'éco-organisme,  "l'ouverture d'uneinformation judiciaire est, pour la société Eco-Emballages, uneétape importante dans la procédure en cours. Elle permettra de faire toute la lumière sur cette affaire et d'établir, le cas échéant, les infractions commises et les responsabilités. Afin d’assurer au mieux la défense de ses intérêts et de ceux de l'ensemble des acteurs du dispositif de recyclage des emballages ménagers, Eco-Emballages a décidé de se constituer immédiatement partie civile dans cette procédure."

Dans un autre communiqué, Amorce, qui avait également porté plainte de même que le Cercle National du Recyclage, s'est réjouit de cette ouverture.

Source : Eco-Emballages et Amorce

Plus d’informations :
- le communiqué d’Eco-Emballages
- le communiqué d'Amorce
- plainte d’Amorce du 1er juillet 2009  
 
Repères :
- Eco-Emballages : Eco-Emballages est investi depuis 1992 d’une mission d’intérêt général pour organiser le tri des emballages ménagers en France. Eco-Emballages met en relation l'ensemble des acteurs : citoyens, entreprises, collectivités locales et associations.
- Amorce : AMORCE est l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. Fondée en 1987 avec une cinquantaine d’adhérents, elle en fédère aujourd’hui 650.

lien vers l'article :

http://www.ordif.com/public/actualite/eco-emballages-ouverture-d’une-information-judiciaire.html?id=15530&rub=10644

19.09.2011 Déchets

L’évacuation médiatisée d’une montagnede déchets à Limeil-Brévannes (94) braque les projecteurs sur un cas de stockage illégal de déchets. France Nature Environnement et deux de ses associations membres, Ile-de-France Environnement et FNE Midi-Pyrénées dénoncent l’existence de dizaines d’autres sites illégaux, qui mettent en danger la santé des riverains, la qualité de l’eau, de l’air et des sols.

La société LGD a reçu une autorisation en 2002 pour exploiter un site de transit des déchets de chantiers à Limeil-Brévannes. Il s'est avéré par la suite qu'elle recevait toute sorte de déchets (déchets organiques, plastiques, métal, voire des déchets dangereux…) qui, loin de « transiter » pour une période limitée, se sont accumulés pendant neuf ans.

Limeil-Brévannes n’est pas un cas isolé

La société LGD à Limeil-Brévannes, La société BMR et la société Paté SAS à Villeparisis, la société Gerléro à Saint Alban et Bessens [1] …Cette liste n’est pas exhaustive, les 1200 inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement n’étant pas en mesure de contrôler les 500 000 installations classées françaises. C’est pourquoi, les entreprises peuvent parfois continuer à exploiter une activité sans autorisation ou avec des autorisations n’ayant rien à voir avec la réalité de cette activité.

Gestion des déchets : terril en la demeure !

Le nettoyage et la dépollution du site de LGD à Limeil-Brévannes coûtera environ 20 millions d’euros aux contribuables. Lors de son déplacement sur le site, la ministre de l’environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé le renforcement des obligations de garanties financières en la matière. Si cette mesure permettrait de faire payer les exploitants et non plus les citoyens, ce qui est préférable, elle n’empêchera les atteintes à l’environnement et la mise en danger des riverains.

Pour Pénélope Vincent-Sweet, pilote du réseau déchets de France Nature Environnement, « Aujourd’hui, ce sont très souvent les associations de protection de l’environnement, les riverains ou les employés de ces sociétés qui jouent un rôle d’alerte quand les inspecteurs des installations classées n’ont pas les moyens de contrôler efficacement les installations soumises ou lorsqu’on laisse des situations critiques perdurer. Renforcer les garanties financières c'est bien, mais le faire sans renforcer les moyens de contrôle, c’est résoudre partiellement le problème. »

Pour Michel Riottot, président d'Ile-de-France Environnement : « Ce sont les départements de la grande couronnefrancilienne qui servent d'exutoire aux déchets industriels et commerciaux puis aux déchets ménagers dans les centres d'enfouissements. Rien qu'en Seineet Marne, sept nouvelles demandes de zones d'enfouissement viennent d'être déposées auprès de la préfecture de Melun. Réduction, réutilisation et recyclage doivent être la priorité des priorités en matière de gestion des déchets alors que l'enfouissement ou l’incinération est la solution de facilité et une mannefinancière pour les entreprises spécialisées. »

Bruno Genty, président de France Nature Environnement ajoute : « Une fois que l’infraction est constatée, les riverains et les associations attendent parfois des années avant que la préfecture neprenne des sanctions. La préfecture demande parfois unesimple régularisation de la situation. Nous attendons unemeilleure réactivité des services de l’Etat. Les préfectures nepeuvent pas s’incliner devant le fait accompli.»

[1] La société BMR a déposé une demande d’autorisation en 2010 pour exploiter une plateforme de traitement de déchets végétaux à Villeparisis (77). En réalité, elle réceptionne des déchets non dangereux et non inertes (bois, cartons, plastiques ferraille) sans autorisation et sans aucun encadrement en matière de protection des sols et des eaux. Toujours à Villeparisis, la société Paté SAS a reçu une autorisation en 2000 pour exploiter une station de transit de verres alors qu’elle reçoit notamment des verres de tubes cathodiques de téléviseurs, qui sont des déchets dangereux. La société Gerlero et Fils est une entreprise de démolition qui avait le droit de stocker temporairement des déchets du BTP à Saint Alban (31). Un contrôle a permis de révéler qu’elle stocke des déchets amiantés de manière totalement illégale. Il semble en être de même sur le site de l’ancienne carrière à Bessens (82) où a été détectée la présence de plusieurs types de déchets dangereux (goudrons, déchets amiantés, plastiques…) stockés à quelques mètres de la nappe phréatique, en toute illégalité aussi.

Lien vers le communiqué : http://www.fne.asso.fr/fr/decharge-de-limeil-brevannes-la-colline-qui-cache-la-montagne.html?cmp_id=33&news_id=12450&vID=897

Seine et Marne :

département le plus impacté par les déchets inertes

d'Ile de France

Pourquoi les décharges de déchets inertes

(gravats de BTP et déchets  industriels)

ne possèdent pas de portique radioactif ?

Extrait réponse de Monsieur le Préfet de Seine et Marne à ADENCA , en date du 23 août 2011  

« … Quant au portail de contrôle de la radioactivité, nous ne pouvons pas en imposer à tous les exploitants alors que la réglementation ne le prévoit pas et que la situation seine-et-marnaise n’est pas différente de la situation nationale. Toutefois, si les déchets amenés dans une installation en particulier nous semblaient susceptibles de présenter des taux de radioactivité anormal, j’étudierai la possibilité d’imposer la mise en place de ce type de portail à l’entrée de l’installation. »

Liste de ce type de décharge au nord-ouest de la Seine et Marne :

Fresnes sur Marne Rep Veolia (près de l’école maternelle)

Annet sur Marne (2 décharges ECT)

Villevaudé

Villeneuve sous Dammartin

Moussy-le-Neuf

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Publié le 10/08/2011 à 18:03

Mardi matin les gravats transportés dans un camion ont été déclarés radioactifs. Mais l'engin a quand même quitté l'enceinte du bâtiment et atteint une carrière avant d'être stoppé par EDF.

Pour l'heure, il est difficile d'expliquer comment des déchets radioactifs ont pu quitter la centrale nucléaire du Bugey, chose évidemment proscrite par les consignes de sécurité.

Les faits sont survenus mardi matin. Un camion qui transportait des gravats a été en mesure de sortir de l'enceinte de la centrale alors que les détecteurs avaient relevé des traces de radioactivité dans son chargement. Première anomalie dans la mesure où ces gravats provenaient d'une zone pourtant non exposée.

Alors que la sécurité aurait dû empêcher l'engin de quitter les lieux, les techniciens d'EDF ont dû suivre sa trace jusqu'à une carrière, située près de Pérouges, au lieu-dit Les Communaux. Le camion a même eu le temps de déverser son chargement, lequel présentait bien un niveau de radioactivité anormal d'après les mesures effectuées sur place.

Les gravats en question ont été rapatriés ce matin. La direction ignore encore pour le moment leur provenance. Elle ignore également comment une telle erreur a pu se produire au sein des équipes de sécurité.

http://www.leprogres.fr/ain/2011/08/10/incident-a-la-centrale-nucleaire-du-bugey-un-camion-sort-avec-un-chargement-radioactif

Paru sur le site Basta !

Technologie

Par Sophie Chapelle (14 septembre 2011)

Capter et enfouir le CO2 émis par les usines et centrales. C’est le rêve de toute industrie polluante pointée du doigt à cause du réchauffement climatique. Un rêve que Total tente de réaliser à Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques. Côté pile : des risques non négligeables pour les populations environnantes, une absence de concertation, et un coût probablement astronomique qui sera assumé par les contribuables. Après les déchets nucléaires, bienvenue dans l’ère des déchets de CO2.

Les habitants de Lacq, petite commune des Pyrénées-Atlantiques, connaissent bien l’extraction du gaz naturel. Depuis la découverte en décembre 1951 d’un gisement de gaz exploité par Elf – devenu Total –, ils ont vu leur région rurale se transformer en un important bassin industriel. Torchères et cheminées ont poussé comme des champignons au milieu des vignobles et des champs de maïs. En 1960, le gisement de gaz de Lacq représentait 90 % de la production nationale. Un demi-siècle plus tard, 700 salariés poursuivent l’extraction et le traitement du gaz béarnais pour la multinationale. Une extraction en voie d’extinction.

Capter et enfouir le CO2 : un marché de 600 milliards d’euros !

La fin inévitable du gisement est prévue pour 2013, année durant laquelle Total prévoit de céder le champ gazier de Lacq au groupe canadien Vermilion. La fin ? Pas tout à fait. Car après avoir consciencieusement vidé le sous-sol de Lacq de son gaz, Total mène une ultime expérimentation : le captage et stockage du CO2 (CSC). Cette technologie est expérimentée au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, assure Total. Les compagnies proposent ainsi de capter le dioxyde de carbone (CO2) produit par leurs raffineries ou leurs centrales (notamment au charbon) puis de l’enfouir dans des strates géologiques ayant contenu du gaz, du pétrole ou du charbon. La promesse de réduire leur impact sur l’effet de serre s’accompagne cependant d’une perspective bien plus attrayante. La captation et la séquestration du CO2 représenterait « quelques 600 milliards d’euros à l’horizon 2030 », selon Valérie Létard, ex-secrétaire d’État auprès du ministre de l’Écologie.

Le procédé consiste d’abord à capter le dioxyde de carbone. Pour cela, les équipes de Total ont converti l’une des cinq chaudières existantes de l’usine de Lacq en chaudière à oxycombustion. La chaudière servait jusque-là à produire de la vapeur, entraînant un alternateur pour générer de l’électricité grâce à la combustion de gaz extrait du site. Avec l’oxycombustion, ce n’est pas de l’air mais de l’oxygène pur qui est utilisé pour brûler le combustible. Cela permet d’accroître la concentration de CO2 dans les fumées rejetées – jusqu’à 95 % – facilitant ainsi son piégeage. Une fois comprimé, le CO2 est transporté par des pipelines, longs de 27 km, jusqu’au site de la Chapelle-de-Rousse, à Jurançon, pour y être enfoui (« séquestré »). C’est dans un ancien puits d’extraction de gaz naturel, désormais à sec, que Total stocke le CO2. Et ce, jusqu’à 4.500 mètres de profondeur. Après avoir obtenu l’autorisation préfectorale en mai 2009, Total projette d’enfouir en deux ans 120.000 tonnes de CO2, pour un coût de 60 millions d’euros. Pourquoi un tel investissement ?

Unetechnique qui permet de continuer à polluer tranquillement

La recherche autour du captage et stockage de carbone s’est débridée. Il existe actuellement environ 140 projets dans le monde. L’Agence internationale de l’énergie table sur 850 installations d’ici à 2030. Des milliards de tonnes de CO2 pourraient ainsi être récupérées chaque année et injectées dans les sous-sols. Les émissions de CO2 peuvent augmenter de plus belle, puisqu’on le récupère ! Mieux, depuis les négociations climat de Cancún (Mexique) en décembre 2010, de tels projets peuvent bénéficier de « crédits carbone » au titre du « Mécanisme de développement propre ». Exemple : un gros émetteur européen finance l’installation de la récupération de CO2 sur une centrale à charbon chinoise. En échange de ces « émissions évitées », l’industriel européen aura droit à autant de crédits carbone. Donc continuer à polluer tranquillement, sans aucun effort. D’où l’intérêt, pour des grands groupes, de maîtriser cette technologie pour compenser ailleurs leurs autres émissions et éviter de devoir acheter des crédits carbone.

L’enjeu pour Total à Lacq est clair : revendiquer à terme la maîtrise d’une chaîne industrielle complète portant sur le captage, le transport et le stockage de CO2. Puis en déposer le brevet. Car c’est la première fois au niveau européen que les trois étapes se réalisent simultanément sur un même site [1]. Ce n’est que le début. « D’ici à 2100, 15 à 55 % des émissions anthropiques pourraient être captées géologiquement », assure l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Elle finance d’ores et déjà quatre projets de captage-stockage du CO2, à hauteur de 45 millions d’euros. Des projets porté par des entreprises dans le besoin : Alstom, Arcelor-Mittal, EDF et Total.

Quel risque environnemental et sanitaire ?

Problème à Lacq : c’est aussi une première en zone habitée et cultivée. Qui pose inévitablement la question du risque : car enfouir des centaines de milliers de tonnes de CO2 est-il sans danger ? Autour de lacs volcaniques, des remontées massives de gaz carbonique ont déjà provoqué l’asphyxie et la mort des populations environnantes, comme lors de la catastrophe du lac Nyos, au Cameroun, en 1986. Total se veut bien évidemment rassurant, rappelant que du gaz naturel « a été naturellement piégé pendant 35 millions d’années » sur le site, en théorie géologiquement étanche : « Au-dessus de ce réservoir, on rencontre uneformation d’argile et de marne, le flysch, étanche au gaz et à l’eau, épaisse de plus de 2.000 mètres. » Le CO2 serait par ailleurs stocké à l’état de gaz liquide, à une pression de 60 bars, bien inférieure à la pression initiale de 480 bars de l’ancien gisement. Peu de risque, donc, de catastrophe industrielle.

Restent les impacts moins spectaculaires, et l’absence habituelle de toute concertation. « Nous n’avons aucuneinformation, même pas la date de début de l’injection », s’insurge Jean-Bernard Larrieu, viticulteur près de la Chapelle-de-Rousse, situé en zone AOC. « Outre les risques de fuites, il est avéré qu’il y a, dans le temps, des risques d’acidification du milieu, de remontée gazeuse vers unenappe d’eau potable, voire de dégazage brutal qui pourrait avoir des effets délétères. Nous ne voulons pas être des cobayes de ce caprice industriel », dénonce-t-il.

Des fuites de CO2 dans les nappes phréatiques ?

Ces craintes sont-elles justifiées ? La technique CSC ne recueille pas l’assentiment de toute la communauté scientifique. D’après les rapports de l’Ineris – Institut national de l’environnement industriel et des risques – publiés en mars et en décembre 2010, le CSC comporterait des risques de fuites ponctuelles ou diffuses de CO2. Parmi les scénarios d’accident envisagés, « il est possible que le ciment et les tubages en acier qui constituent le puits se corrodent au cours du temps sous l’effet de l’agressivité du CO2 dissous ».

L’Ineris évoque également des risques de sismicité et de mouvements de terrain, ainsi que d’acidification des nappes phréatiques et des sols. Le CO2 stocké contiendrait des traces de métaux comme le mercure, le plomb ou le nickel, ou encore des traces de dérivés chlorés qui, en cas de fuite, pourraient contaminer l’air et l’eau avoisinante. Enfin, l’Institut constate « le faible retour d’expérience de la filière CSC, dont le plus ancien site de stockage date de 1996, alors que la durée de vie d’un site de stockage géologique de CO2 se compte en centaines, voire en milliers d‘années ».

Unetechnique inefficace et coûteuse

À la question des risques vient s’ajouter celle de l’efficacité énergétique. Total reconnaît le besoin de « travailler à réduire la pénalité énergétique du captage ». Car pour pouvoir capter le CO2, il faut le comprimer à haute température. Ce qui nécessite beaucoup d’énergie et réduit d’autant l’efficacité énergétique. Mais le groupe assure que le bilan environnemental demeure largement positif. Greenpeace conteste : « Cette technologie consomme entre 10 et 40 % de l’énergie produite par une centrale. L’adoption du CSC à grande échelle risquerait d’annuler les gains d’efficacité des cinquante dernières années et d’augmenter d’un tiers la consommation des ressources », estime l’ONG dans un rapport.

Et la technique coûte cher. 20 à 40 % pour une centrale électrique au charbon. L’Union européenne, dans le cadre du Paquet climat-énergie, a créé un fonds de 9 milliards d’euros pour financer ces expérimentations. Un choix là aussi contesté par l’association France Nature environnement, pour qui « les financements publics doivent être réservés uniquement à l’amélioration de l’efficacité énergétique, et aux modes de production d’énergie renouvelable et les moins impactants ».

Uneabsence de démocratie

Dans une lettre au Parlement européen, Coclipau – le collectif climat de Pau – estime que le projet de Lacq « a été mené selon des procédures opaques, non conformes aux exigences d’unevéritable consultation citoyenne ». Le lieu de stockage n’aurait pas été communiqué « de manière explicite ». Et l’enquête publique, menée de juillet à septembre 2008, aurait révélé une forte opposition de la population locale au projet. L’association CJE (Coteaux de Jurançon environnement) a réussi à se procurer avec difficulté les résultats des suffrages de cette enquête : « 82 % des personnes qui se sont exprimées ont refusé le CSC [et] 9 % étaient pour, sous réserves de modifications. » Étrangement, les conclusions de l’enquête publique ne reflètent pas cette opposition des habitants et donnent un avis favorable au lancement de l’expérimentation.

« Une quarantained’entretiens » auraient été menés auprès des administrations, élus, associations et acteurs économiques, ainsi que « trois réunions de concertation ». L’association CJE nuance : « Nous avons proposé en 2008 à chaque maire des communes échelonnées de Gan à Lacq, en passant par Pau, d’organiser des réunions publiques d’information. Aucun maire n’a accepté, mais tous ont reçu Total pour des séances réservées aux conseils municipaux où le groupe industriel a fait la promotion de sa haute technologie pétrolière. » Ces réunions ont été l’occasion pour Total de faire miroiter aux quinze communes traversées par le gazoduc une aide globale tournant autour de 5 millions d’euros. Peu après le lancement de l’expérimentation, Total fait volte-face, réduisant l’aide à 3 millions d’euros, dont la moitié est attribuée à la construction d’une maison de retraite dans la commune de Jurançon. Malgré le mécontentement des maires, la multinationale poursuit actuellement ses injections. 20.000 tonnes de CO2 ont ainsi été stockées dans le sous-sol de la Chapelle-de-Rousse depuis janvier 2010.

Les bénéfices pour Total, les coûts pour le contribuable

Cette opération d’enfouissement devait durer deux ans et se terminer en janvier 2012. Mais des problèmes techniques inattendus se sont multipliés ces derniers mois. Entre difficultés à comprimer le CO2 à haute température avant transport, problèmes de corrosion rapide des métaux et défaillance de sondes chargées de détecter d’éventuels microséismes, les retards accumulés ont poussé Total à demander la prolongation de l’expérimentation de 18 mois. La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) devrait apporter une réponse en septembre.

Du côté des riverains, ces soucis techniques posent la question du dispositif de surveillance dans les prochaines décennies. Comme le souligne le Giec (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat), « les questions de responsabilité mondiale à long terme – dans le cas, par exemple, d’un rejet accidentel dans l’atmosphère – et les questions locales liées à l’impact sur l’environnement n’ont pas encore été examinées ». La responsabilité sur le court terme est également posée puisque Total prévoit de se désengager du site de Rousse en 2013. « L’arrêté préfectoral transfère à l’État la responsabilité de la maintenance et de la sécurité du site et des puits au bout de cinq ans seulement, précisent les Amis de la Terre. C’est alors sur fonds publics que la sécurité des riverains devra être assurée. »

Ailleurs, trois projets expérimentaux similaires ont été abandonnés (en Allemagne, aux Pays-Bas et aux États-Unis). « Les trois ans de retard pris par le projet de captage-stockage de CO2 ainsi que l’absence complète de soutiens locaux nous contraignent à stopper le projet », déclarait ainsi Maxime Verhagen, le ministre des Affaires économiques néerlandais, il y a un an. Un dénouement auquel plusieurs associations écologistes aspirent dans le bassin de Lacq.

Sophie Chapelle

[1] Fin 2009, Alstom a mis en service une installation similaire en Virginie-Occidentale (États-Unis).

Lien vers l'article : http://www.bastamag.net/article1722.html

                                      décharge illégale de Coupvray 6/9/2011 lieudit "Les Pendants"

C’est dans l’une des communes voisines du plus Grand Parc d’Attractions Européen, dans le charmant village de Coupvray, berceau de Louis Braille, l’inventeur du système d’écriture en relief pour aveugles (1) que s’est implanté cette décharge illégale depuis plusieurs années.

La Société GVHTP exploite illégalement une installation de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux et stocke des déchets au lieudit « Les Pendants » sur un terrain appartenant à son dirigeant Monsieur Gabriel Van Honacker.

Ces déchets proviennent-ils en partie du chantier du futur  hôpital de Lagny situé à Jossigny  comme le prétend Monsieur Gabriel Van Honacker ?

Un 1^er arrêté préfectoral du 27/5/2011  suspend  l’activité illégale exercée sur ce site : suspension non respectée jusque début août 2011.

Un 2ème arrêté préfectoral en date du 4/7/2011 impose l’évacuation des déchets vers une installation dûment autorisée dans les 3 mois.

L’état du site à la date du 6 septembre dernier (voir photo ci-dessus) nous fait douter de l’évacuation de tous les déchets pour le 4 octobre prochain, mais attendons.

Le ministère de l’écologie, en date du 2 septembre 2011 indique qu’il va prendre de nouvelles mesures pour mieux encadrer la gestion des déchets et notamment en appelle à la fermeté des préfets dans l’application des sanctions encourues (3), si les déchets de Coupvray ne sont pas évacués à la date du 4 octobre prochain la préfecture pourrait se retourner vers le producteur des déchets  en vertu de  l’article 541-3 du Code de l’Environnement (4).

Affaire à suivre ……

  (1) http://www.claye-souilly-decouverte.com/article-26508370.html

(2) 2, allée Jean de la Fontaine à Lesches

(3) http://www.developpement-durable.gouv.fr/Coup-d-envoi-des-travaux-d.html

(4)http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023268599&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20110910&oldAction=rechCodeArticle