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26 mai 2016 4 26 /05 /mai /2016 18:14

 

 

ICPE

 Installation classée protection environnement

 

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :

  • Déclaration  : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
  • Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010.
  • Autorisation  : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.

 

 

 

 

 

 

Évaluation de la police de l’environnement

Rapport

Comité Général de l’Environnement et du Développement Durable

(février 2015)

 

Extrait page 32

 

"1.3. La pression de contrôle est inégale et sa répartition n’est pas toujours optimisée

 

1.3.1. Les ICPE 1.3.1.1.

 

Le contrôle des ICPE par l’administration

 

La capacité de contrôle des ICPE par l’administration est relativement faible si on la rapporte aux nombres d’installations : sur la base de 1 230 inspecteurs en équivalent temps plein (ETP) et d’un objectif fixé par la loi de finances de 25 inspections par inspecteur et par an, la capacité de contrôle théorique est de l’ordre de 30 000 inspections par an, alors que le nombre d’installations réglementées est d’environ 500 000. En moyenne, une installation serait donc inspectée une fois tous les 17 ans ce qui induirait une pression de contrôle peu sensible pour un exploitant.

 

La relative faiblesse de cette fréquence moyenne n’est pas une exception, ni dans le domaine de l’environnement ni même dans l’ensemble des activités réglementées par la puissance publique. Certaines d’entre elles sont d’ailleurs soumises à des pressions moyennes de contrôle nettement inférieures. Mais cet indicateur macroscopique n’est pas très significatif et il cache une très grande variété de situations.

 

Depuis le début des années 2000, le ministère chargé de l’environnement a mis en place un dispositif de structuration des contrôles.

 

 

 Dans sa version en vigueur, ce dispositif prévoit que les 44 000 établissements soumis à autorisation ou à enregistrement doivent être inspectés au moins une fois tous les 7 ans. Parmi ceux-ci, 3 000 établissements considérés comme prioritaires doivent être inspectés au moins une fois par an et 10 000 établissements de seconde priorité, dénommés « établissements à enjeux importants », doivent être inspectés au moins une fois tous les 3 ans. Ces deux derniers objectifs sont bien respectés ; le premier l’est de manière moins systématique selon les régions.

 

 L’organisation du contrôle des 450 000 installations soumises à déclaration relève d’une logique différente : aucune fréquence minimale d’inspection n’est fixée. L’inspection des installations classées intervient soit en cas de plainte, soit dans le cadre d’opérations « coup de poing » ciblées sur certains secteurs. Environ entre 4 500 et 5 000 inspections sont menées dans une année, ce qui correspond à une fréquence moyenne de contrôle comprise entre une fois tous les 90 ans et une fois tous les 100 ans."

 

 

 

http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/media/user/File/Actu2015/2015%20RA%20CIMAP_evaluation%20des%20polices%20de%20l'environnement-1.pdf

 

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9 mai 2016 1 09 /05 /mai /2016 15:03

 

 

L’entreprise Yprema qui a « bénéficé » de plusieurs  mises en demeure de la DRIEE 77 pour non respect de ses arrêtés préfectoraux annonce son implantation dans la zone industrielle de Mitry-Mory.

 

Pour mémoire :

 

- à Emerainville la mise en demeure portait notamment en 2013  sur la qualité des eaux pluviales rejetées qui dépassaient les normes autorisées par l’arrêté préfectoral.

 

- à Lagny sur Marne c’est une mise en demeure qu’à reçu cette entreprise en 2014 pour non respect de l’arrêté préfectoral concernant la fourniture des analyses des rejets des eaux à la préfecture et les conditions de stockage des mâchefers en bordure de Marne.

 En novembre 2015 Yprema ne respectant toujours pas certains articles de l’arrêté préfectoral,  un arrêté de sanction a été délivré par la préfecture.

 

 

L’implantation de cette entreprise

à Mitry-Mory

a-t-elle été autorisée par les services de l’ETAT ?

 

Nous n’en savons rien

 

 

Cette entreprise a-t-elle une station d’épuration privée pour gérer ses eaux industrielles ou bénéficie-t-elle d’une autorisation de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France pour reverser ses eaux industrielles dans le centre d’épuration de Mitry-Mory ?

 

 

Nous n’en savons rien

 

 

 

 

Pour toutes informations complémentaires

contactez

la mairie de Mitry-Mory

 

 

 

Paru sur le site de l’ORDIF :

 

BTP : un nouveau centre dans le 77


YPREMA ouvre un site à Mitry-Mory destiné aux professionnels du BTP.

 

L’entreprise de traitement des matériaux de déconstruction dispose aujourd’hui de sept centrales de recyclage en Ile-de-France (Gennevilliers, Trappes, Massy, Bonneuil-sur-Marne, Emerainville, Lagny-sur-Marne) et en Bretagne (Pluguffan). Le 02 mai 2016, YPREMA ouvrira une nouvelle centrale de recyclage à Mitry-Mory, en Seine-et-Marne.

YPREMA fait le choix de se positionner au plus près des chantiers de ses clients et ouvre un nouveau site de production et de vente de matériaux recyclés à Mitry-Mory. Les professionnels du BTP auront ainsi un accès à l’ensemble des produits, à proximité de leurs chantiers de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis.

 

Le site de Mitry-Mory proposera :
• Le concassage des matériaux de déconstruction
 Le recyclage des mâchefers issus de l’usine d’incinération de St Thibault
• Le recyclage de terres inertes issues des chantiers de terrassements locaux
• L’espace artisan, la déchetterie professionnelle pour déposer tous types de déchets
• Sans oublier la fabrication des matériaux utilisés en remblais et en sous-couches des routes.

 

http://www.ordif.com/public/actualite/btp-un-nouveau-centre-dans-le-77.html?id=17407&rub=8986

 

 

 

 

 

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12 avril 2016 2 12 /04 /avril /2016 12:08

 

Décidément le nord-ouest 77 est condamné à perpétuité à recevoir les sites polluants ou dangereux, en effet nous apprenons que l’entreprise Gaches Chimie doit s’implanter à proximité du village rural de Villenoy, Gaches Chimie dont le site d’Escalquens (près de Toulouse) SEVESO, seuil haut, est classé dans la base des sites pollués français BASOL (1)

 

 

Cette entreprise qui devrait employer seulement une trentaine de personnes, devrait être classée SEVESO.

 

Comment comprendre

que des élus

puissent favoriser de telles implantations ?

 

 

N’est-ce pas encore créer une nouvelle injustice environnementale dans ce village rural coincé entre 2 décharges de gravats de bâtiment ISDI à Crégy les Meaux près d’un lotissement et à Isles les Villenoy, près d’une école primaire ?

 

A vous de juger

 

 

(1) http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=31.0023

 

 
Vu sur le site 77 Info :
 
Paru sur le site
PAYS DE MEAUX : Gaches Chimie pose sa première pierre

Publié le 05 Avril 2016 à 11:16 | concernant :

Déja implantée dans 8 villes françaises, l'entreprise Gaches Chimie à choisi de s'installer cette année à Meaux, en Seine et Marne

 

 

Nord-ouest 77 :un nouveau site Seveso près du village rural de Villenoy !

Jean François Copé, maire de Meaux, pose la première pierre de l'entrepôt Gaches Chimie

Vendredi dernier plusieurs élus, dont Jean François Copé le maire de Meaux, ont fait le déplacement pour la pose de la première pierre. Pour les élus, ce type d’implantation est devenu une vraie priorité pour renforcer le dynamisme économique et les emplois de proximité pour les communes environnantes au Pays de Meaux.

 

Pour la société Gaches Chimie qui est spécialisée dans l'aéronautique, le Parc d'Activité du pays de Meaux s’est révélé être un lieu stratégique à seulement  quelques kilomètres de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.  Gaches Chimie cherchait en effet  à s’implanter à l’Est de Paris pour répondre aux besoins de ses actuels clients aéronautiques.  C’est dans un entrepôt de 4500m²  que la société stockera des produits d'entretien,  des peintures, des solvants et de la résine à destination des avions. Pour éviter tout incident l’entrepôt stockera ces différents produits en cellules hermétiques. L'entreprise devrait passer prochainement dans la classification des sites Seveso seuil bas.

 

Le site ouvrira en octobre 2016 à côté de l'entrepôt C&A, il emploiera une trentaine de personnes. Gaches Chimie espère profiter de la proximité avec Disneyland Paris et l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle pour gonfler son carnet de commandes. 

 

 

http://www.77info.fr/index.php?page=article&id_art=2281&nom_rubrique=Economie+social+&nom_rubrique1=Emploi&titre_article=PAYS+DE+MEAUX+++Gaches+Chimie+pose+sa+premiere+pierre

 

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30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 19:45
 
 
Paru dans le journal de l’environnement :
 
NDDL: la CGT de Vinci contre le nouvel aéroport

 

«Nous ne sommes ni des mercenaires, ni des esclaves: nous ne voulons pas travailler dans un climat de guerre civile», clament les syndicats CGT du groupe Vinci dans une tribune. Une démarche rare pour un syndicat peu enclin à embrasser les luttes environnementales.

 

 

Les syndicats CGT du groupe Vinci viennent de prendre position de façon claire et solennelle contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Dans un texte argumenté, le syndicat majoritaire au sein des différentes entités du groupe –qui intervient à la fois comme constructeur et comme exploitant concessionnaire- porte un regard sur un projet pensé comme une «machine à profit», propice à la «surexploitation» des salariés et mené dans un«simulacre de démocratie». Position qui fait suite à des échanges, en février dernier, avec des opposants au projet d’aéroport. «On s’est alors rendu compte qu’on avait des positions individuelles qui convergeaient, explique Francis Lemasson, secrétaire du syndicat CGT au siège de Vinci, auJournal de l’Environnement. Mais on n’imaginait pas qu’on irait aussi loin!».

 

CONTRIBUABLE FLOUÉ

Financement opaque, coûts immédiats sous-estimés, gains futurs surestimés… En un mélange d’arguments empruntés aux opposants et de constat de pratiques observées dans l’entreprise, le syndicat considère que le contribuable est pris dans la nasse: «La surestimation des gains escomptés (en l’occurrence: des prévisions de trafic aérien) permet au groupe de justifier un niveau exagéré de revenus garantis, qui deviennent rapidement une surcharge pour les usagers et la collectivité. Accessoirement, elle permet aussi de rendre dissuasifs les coûts d’une rupture de contrat.» Rappelant à quel point l’équilibre financier du projet repose sur la viabilité économique des parkings et des commerces, la CGT taxe le projet de «machine à profit».

 

CASSE SOCIALE

Une logique qui pourrait desservir les salariés. «Les travaux de construction eux-mêmes ont été sous-estimés. (…) Comme on a pu le constater sur d’autres projets en partenariat public-privé, (…) cette contrainte économique (…) impose, de fait, le recours a? toutes les formes ‘modernes’ de dumping social. Sur tous les chantiers importants dont Vinci est le maître d’œuvre, la majorité des ouvriers sont employés par des entreprises de sous-traitance qui les surexploitent: contrats précaires, intérimaires, salariés détachés avec des salaires de misère, salariés sans papiers, etc.».«Au niveau des emplois créés par la construction de l’aéroport, c’est le black-out total du côté de la direction», raconte Philippe Lemasson.

 

RÉHABILITER LE ‘PROGRÈS’

Tout en reconnaissant que l’activité économique n’est pas des plus florissantes, le syndicat ne veut pas participer à un projet «ne?, il y a 50 ans, de rêves mégalomaniaques périmés: recevoir le Concorde, faire de Nantes le ‘Rotterdam aérien’ de l’Europe». Il dénonce pêle-mêle les promoteurs«qui convoitent les terrains ainsi libérés au sud de Nantes» et le «simulacre de démocratie (…) sans jamais permettre un débat de fond sur l’avenir de la région et ses choix de développement». Voulant redonner ses lettres de noblesse au mot ‘progrès’, le syndicat plaide pour des projets «dont nous puissions être fiers pour leur utilité sociale et sociétale. (…) Nous ne sommes ni des mercenaires, ni des esclaves: nous ne voulons pas travailler dans un climat de guerre civile.»

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/nddl-la-cgt-de-vinci-contre-le-nouvel-aeroport,68799?xtor=EPR-9

 

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14 mars 2016 1 14 /03 /mars /2016 11:47
Ru des Cerceaux, affluent de la Beuvronne,qui reçoit les eaux de la ZI de Mitry-Compans

Ru des Cerceaux, affluent de la Beuvronne,qui reçoit les eaux de la ZI de Mitry-Compans

 

 

En 1995 du temps des préfets Gérard Deplace et Didier Cultiaux  la commission (CLI) de la zone industrielle de Mitry-Compans traitait des problèmes d’assainissement de cette zone.

 

Mais c’était avant

 

 

 

Et

aujourd’hui ?

 

 

 

Aujourd’hui c’est une autre affaire, la nouvelle commission (CSS) n’a pas été  réunie en 2015 par le préfet Jean-Luc Marx , alors qu’une réunion est obligatoire chaque année.

 

Aujourd’hui la commission CSS qui pourrait être ouverte au public ne le sera pas, le représentant de l’ETAT a soutenu les industriels qui ne le souhaitaient pas, plutôt que les riverains qui le souhaitaient.

 

Aujourd’hui le sous préfet Jean-Noël Humbert refuse de mettre  à l’ordre du jour le sujet de de l’assainissement de la ZI Mitry-Compans :

"Le sujet sur l'état des lieux de l'assainissement  ne relève pas de la compétence de cette commission"

 

 

Pourtant l’article 1.6 de la circulaire du 15/11/12 (1) dit :

 

Si la Commission doit se réunir afin d’être informée des actions menées par les exploitants en vue de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1, le suivi de l'activité de l’installation, l'information du public sur lesdits intérêts, la Commission pourra aborder librement tous les sujets relatifs aux intérêts couverts par le code de l’environnement. A cet égard, l’inspection pourra présenter les actions sur le site de la ou des installations objets de la Commission. L’exploitant pourra être invité à présenter son bilan annuel.

 

 

 

 

Une pensée

pour les bénévoles

d’associations environnementales

qui vont tenter

malgré tout

 mercredi prochain

d’obtenir des élus et des services de l’ETAT

des informations

 sur ce dossier brûlant.

 

 

(1)Circulaire du 15/11/12 relative à la mise en application du décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site  http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/22379
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18 février 2016 4 18 /02 /février /2016 13:27
Traitements de déchets dangereux  en Seine et Marne : de nouvelles casses automobiles vont-elles venir s’installer ?

 

On annonce une nouvelle prime à la casse automobile, de quoi réjouir les vendeurs d’automobiles mais pas les habitants de Seine et Marne.

 

Car dans ce département on trouve des décharges de toutes sortes mais pas seulement, les casses automobiles fleurissent aussi.

 

Des établissements qui ont  fait l’objet d’un contrôle important de la DRIEE 77 en 2015

et cela continue en 2016.

 

Malgré cela la Seine et Marne compte un certain nombre de casses automobiles illégales, rien qu’au nord 77 on en compte 5. Des entreprises qui reçoivent des mises en demeure mais que le préfet ne fait pas fermer.

Comme à Messy l’entreprise "Gressy Prestige Auto" dont les eaux de ruissellements se rejettent dans la Beuvronne et peuvent être à l’origine de pollution.

Le préfet préfère facturer des amendes à l’exploitant, une contrainte de 100 € par jour,

en quelque sorte un droit à polluer.

 

Mais la DRIEE 77 n’a pas seulement dressé procès-verbal dans des casses automobiles illégales, certaines casses automobiles bénéficiant d’un agrément ont fait également l’objet de mises en demeure, en général pour des risques de pollution des eaux.

 

Nous citerons: 

- Marchetto Esmans

- Valometal (ex Marchetto) Trilport

- Casse RN3 Charmentray

- Euro Casse Coulommiers,

- Magic Auto Villevaudé…..

 

 

 

 

 

 

 

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 17:10
 
 
Article à lire dans
le Parisien 77 de ce jour :
 
Compans : des apprentis-sorciers à la tête de l’entreprise de chimie

Sébastien Roselé | 21 Déc. 2015, 19h08 | MAJ : 21 Déc. 2015, 18h20

Sécurité sanitaire : Difachimie a-t-il pollué la Beuvronne : le parquet va-t-il engager des poursuites  pour protéger la population qui boit l’eau du captage d’Annet sur Marne ?

L’entreprise Difachimie dans la zone industrielle de Mitry-Compans, jeudi dernier. Les services de la préfecture ont mené une inspection qui a révélé que la société qui manipule des produits très dangereux n’était pas en règle. (LP/S. R.)

 

Un « gérant » et « des salariés » qui « n’ont aucune connaissance en chimie ». Un stockage des produits chimiques « anarchique ». Des fûts qui fuient ou encore « une forte odeur de produits chimiques dans les locaux ». Les services de la préfecture qui ont inspecté la société Difachimie ce 10 décembre n’y sont pas allés de main morte dans leur rapport (*). Il faut dire que dans cette entreprise basée dans la zone industrielle de Mitry-Compans et qui manipule des produits chimiques parfois très dangereux, les règles de sécurité étaient loin d’être respectées.

Tout commence le 23 octobre. Une entreprise remplace une canalisation d’écoulement des eaux de pluie aux abords des locaux de Difachimie. Les salariés ont non seulement constaté que « la canalisation en béton était complètement corrodée » mais en plus ils ont été « incommodés par les émanations » provenant de ce gros tuyau.

La direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (Driee) a décidé de mener une inspection quelques jours plus tard, le 10 décembre, donc, dans cette société soumise à déclaration.

 

Le rapport de la Driee est accablant. (LP/Infographie)

 

Cette entreprise qui compte une vingtaine de salariés dont quatre sur le site de Mitry-Compans achète, stocke, opère des mélanges pour obtenir de nouveaux produits, des détergents industriels, qu’elle revend ensuite. Elle « formule » 12 000 à 15 000 litres de ces nouveaux produits, soit 2 000 à 3 000 litres par jour. Elle réalise un chiffre d’affaires de 4 M€ pour 300 000 € de bénéfices.

La Beuvronne polluée ?

Parmi les produits manipulés, la Driee a relevé la présence de « l’acide fluorhydrique » qui est « mortel par inhalation ». Et ces mélanges sont faits par des personnes qui ne sont pas formées et qui ont « des équipements de protection individuelle […] insuffisants ».

Du côté des associations de protection de l’environnement, comme Mireille Lopez, présidente d’Adenca, on s’inquiète surtout pour les eaux usées de Difachimie qui ont pu être rejetées dans le cours d’eau local, la Beuvronne. « Elle se jette dans la Marne, explique Mireille Lopez, juste en amont de la station de pompage d’eau potable. On boit cette eau. Des produits chimiques sont peut-être présents et ne sont pas détectés. » Du côté de la Driee, qui partage cette inquiétude, on explique que « des inspections sont en cours. Des teneurs importantes de certaines substances dans les terres au niveau d’une canalisation ont été trouvées. Mais il faut enquêter davantage. »

Pour chaque anomalie relevée, la Driee a fixé des délais pour que Difachimie se mette en règle. Des délais allant de vingt-quatre heures à dix jours. Une nouvelle inspection, début 2016, sera menée.

Paul Gangemi, co-gérant de Difachimie, ne nie pas qu’il y ait pu y avoir des rejets d’eaux souillées par le passé. « Ça a dû arriver sûrement un peu. J’ai eu des problèmes avec un employé qui a été licencié depuis. » Mais selon lui, depuis lors, tout a été réglé et les eaux usées sont recyclées. Pour le reste, il minimise les éventuels dangers de son entreprise. « On n’a pas fait d’études de chimie mais on connaît un minimum. On ne fabrique pas des bombes. On mélange des poudres avec de l’eau ou de l’alcool. Ça ne demande pas un niveau d’études exceptionnel. »

Quoi qu’il en soit, la Driee a transmis son rapport au parquet de Meaux « pour information ». On ignore si des poursuites seront engagées.

* Le rapport est consultable en ligne ici.

Vingt inspecteurs pour plus de 2 500 sites dangereux dans le 77

À la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (Driee), ils sont trois mais bientôt quatre. Oui, quatre inspecteurs pour surveiller les sept sites Seveso (trois seuil haut, quatre seuil bas) mais aussi la trentaine d’entreprises soumises à autorisation et les quatre-vingt-dix autres soumises à déclaration que compte la zone industrielle de Mitry-Compans. Ce n’est clairement pas assez. Sur l’ensemble de la Seine-et-Marne, ce n’est guère mieux. Une vingtaine d’inspecteurs de cette même Driee ont à suivre les 38 sites Seveso auxquels s’ajoutent les plus de 500 entreprises soumises à autorisation et les plus de 2 000 soumises elles à déclaration. Commentaire de Guillaume Bailly, chef de l’unité territoriale de la Driee 77 : « On ne peut pas visiter tous les sites car nous ne sommes pas assez nombreux. Nous priorisons les visites sur les sites à enjeux pour l’environnement. »

 

http://www.leparisien.fr/compans-77290/compans-des-apprentis-sorciers-a-la-tete-de-l-entreprise-de-chimie-21-12-2015-5392289.php

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 11:01
 
 

On peut lire dans le rapport

 inventaire 2015 des accidents technologiques 

(http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/inventaire-2015_pour_site_ARIA.pdf

que :

« La seule évolution notable est une augmentation des accidents dans le secteur du traitement des déchets »

« L’agriculture et le secteur du traitement des déchets sont la cible de plus de la moitié des actes de malveillance »

 

 

Paru dans le journal de l’environnement :
 
Légère baisse des accidents technologiques en 2014

Le 21 décembre 2015 par Stéphanie Senet

 

 

1.213 accidents technologiques se sont produits en 2014, selon le bilan publié le 18 décembre par le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi). Deux tiers d’entre eux ont touché des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

 

Si le nombre d’accidents enregistrés l’an dernier est en baisse (1.213 contre 1.423 en 2013), les secteurs d’activité les plus touchés sont plus ou moins les mêmes depuis 1992. Il s’agit en premier lieu des installations agricoles (115 accidents, surtout des incendies), suivies des usines de traitement des eaux usées et des déchets (110 accidents, surtout des incendies) et en particulier des centres de collecte, de transit et de traitement des déchets. Ensuite, viennent l’industrie chimique et pharmaceutique (environ 80 accidents) et les commerces (75).

A noter que pour son recensement annuel, le Barpi s’est basé sur les deux sources d’information principales que sont les services de secours et l’inspection des installations classées.

 

INCENDIES, EXPLOSIONS ET REJETS

Les trois accidents les plus courants sont l’incendie, l’explosion et le rejet de matière dangereuse. Les incendies touchent surtout le travail du bois, du papier ou de la paille ainsi que l’industrie chimique. Des incidents qui ne sont pas sans conséquences. Dans 80% des cas, ils ont des effets économiques, sociaux, humains ou environnementaux. Dans ce domaine (30% des cas), on observe dans la majorité des cas une pollution atmosphérique, suivie par une pollution des eaux superficielles ou souterraines, d’une pollution des sols, puis d’une atteinte à la faune ou à la flore sauvage.

 

UNE ORIGINE LE PLUS SOUVENT CONNUE

Un opérateur ouvrant un mauvais conduit, un capteur tombant en panne… Pour deux tiers des accidents, l’origine est connue de façon précise. Et elle est le plus souvent liée à un défaut matériel (40% des causes connues), qu’il s’agisse d’une perte d’étanchéité de réservoir ou de tuyauterie (1 cas sur 2) ou d’une panne (1 cas sur 4).

Les autres causes identifiées sont l’intervention humaine (une intervention non ou mal réalisée, ou non adaptée à la situation), et dans une moindre mesure la perte de contrôle d’un procédé (débordement ou réaction chimique non contrôlée), d’une agression externe (phénomène météorologique extrême) ou d’un acte de malveillance.

 

GAZ, MATIÈRES DANGEREUSES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES

Les accidents ne frappent pas seulement les installations classées. L’an dernier, ils ont aussi touché le secteur du transport et de l’utilisation du gaz, le transport de matières dangereuses et les ouvrages hydrauliques.

Concernant le réseau de gaz, les 196.000 kilomètres de tuyauteries de distribution ont connu 112 accidents. C’est plus que pour les 37.000 km de gazoducs (19 événements) ou le réseau domestique (99 incidents). Au total, 2 accidents mortels sont à l’origine de 9 décès (dont 8 morts à Rosny-sous-Bois le 31 août 2014, lors de l’explosion de gaz naturel dans un appartement au rez-de-chaussée qui a provoqué l’effondrement de l’immeuble). Il faut ajouter à ce bilan 49 accidents ayant fait 121 blessés. "L'année 2014 confirme la tendance à la baisse des accidents mortels", note Annie Normand, chef du Barpi.

En matière de transport de matières dangereuses (non radioactives), 125 accidents ont été enregistrés l’an dernier. Dans 95 cas, le mode de transport concerné était routier.

Enfin, les ouvrages hydrauliques ont été touchés par 52 incidents, dont 35 concernaient des barrages et 17 des digues. Heureusement, aucun d’entre eux n’a fait de morts ou de blessés.

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/legere-baisse-des-accidents-technologiques-en-2014,65400?xtor=EPR-9

 

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15 décembre 2015 2 15 /12 /décembre /2015 18:19

 

 

Suite à une intervention, dans le but de remplacer une canalisation  de branchement d’eaux pluviales de la Sté Difachimie, les salariés de la Sté Colas TP ont été incommodés par des émanations de gaz en provenance de cette canalisation en béton complètement corrodée (rongée).

 

La DRIEE 77 a diligenté une inspection  lors de laquelle il a été constaté que plusieurs

entreprises se partageaient le site : Difachimie, Veolia et Copetra Chimie.

 

Concernant l’entreprise Difachimie il a été constaté nombreux manquements aux obligations législatives :

- il a été trouvé des produits sans étiquetage

- il a été trouvé de l’acide fluorhydrique, produit mortel  par inhalation ou ingestion (1) stocké à même le sol, derrière le bâtiment, à proximité de la voie ferrée

- il a été trouvé à l'arrière du site des fûts de déchets liquides non étiquetés.

- il a été trouvé une  clôture endommagée par endroit, alors que la sté a déjà connue des intrusions et des vols.

 

Des installations en mauvais état, notamment :

 

- des cuves inox corrodées (rongées) servant à la formulation (mélange de différents produits chimiques ou non)

- des produits chimiques fuyards (traces au sol).

 

 

Les questions que nous nous posons

auxquelles nous n’avons pas de réponse :

 

- où partent les eaux de rincage des cuves ?

- La nappe phréatique a-t-elle été atteinte par les polluants ?

- Les eaux de ruissellements chargées de produits fuyards ont-ils rejoints la Beuvronne ?

- dans quel état est le réseau d'assainissement ?

- L’entreprise possède-t-elle une autorisation de la communauté de communes pour déverser ses eaux industrielles dans le centre d’épuration intercommunal ?

 

Comment une telle situation

n’a-t-elle pas été détectée avant ?

 

Nous n’en saurions peut-être  pas là  si Mme Royal donnait à la DRIEE 77 les effectifs nécessaires pour lui permettre de contrôler régulièrement tous les sites industriels de cette zone industrielle de Mitry-Compans qui est la plus importante d’Ile de France et compte 7 sites SEVESO.

La DRIEE 77 une administration en sous effectifs depuis des décennies.

 

Pour mémoire c’est sur cette même commune de Compans que le ministère de l’environnement a laissé pendant de nombreuses années s’étendre une monstrueuse décharge illégale sur un terrain lui appartenant, décharge qui a fait couler beaucoup d’encre avant d’être enfin nettoyée il y a quelques mois.

 

Mais ici vous êtes

chez « le petit peuple » du nord-ouest 77

là où on a accumulé

 une masse de  sites polluants 

chez ceux

que personne ne veut entendre.

 

(1) règlement CLP n° 1272/2008 H330, H310, H300

pour aller plus loin, consultez l'arrêté préfectoral :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/18756/152462/file/11%2012%202015%20AP%20MESURES%20D'URGENCE.pdf

 

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9 décembre 2015 3 09 /12 /décembre /2015 12:25

 

Le préfet Jean-Luc Marx n'appliquera pas  le décret  2012-189 du 7 février 2012 qui impose aux services de l’ETAT de réunir chaque année une commission de suivi de site pour la décharge SITA FD Villeparisis, classée SEVESO à hauts risques.

             

Alors que le président de la république reçoit la COP 21, les représentants de l’ETAT ne devraient-ils pas  être exemplaires et respecter à minima la législation en vigueur ?

 

Je vous laisse le soin de répondre à cette question.

 

 

Pour extrait :

Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site 

« La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau. L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau…

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344282&dateTexte=&categorieLien=id

 

Il est vrai que les préfets qui se sont succédés dans ce département n’ont pas réuni de CSS en 2012 pour cette décharge ni même après l’important sinistre du 17/2/2013 de Sita FD Villeparisis.

 

 

Mais ici vous êtes dans le bassin versant Beuvronne, là où vit « le petit peuple » d’Ile de France, là où on a accumulé le plus grand nombre de décharges de France sur un territoire aussi réduit.

 

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