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30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 19:45
 
 
Paru dans le journal de l’environnement :
 
NDDL: la CGT de Vinci contre le nouvel aéroport

 

«Nous ne sommes ni des mercenaires, ni des esclaves: nous ne voulons pas travailler dans un climat de guerre civile», clament les syndicats CGT du groupe Vinci dans une tribune. Une démarche rare pour un syndicat peu enclin à embrasser les luttes environnementales.

 

 

Les syndicats CGT du groupe Vinci viennent de prendre position de façon claire et solennelle contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Dans un texte argumenté, le syndicat majoritaire au sein des différentes entités du groupe –qui intervient à la fois comme constructeur et comme exploitant concessionnaire- porte un regard sur un projet pensé comme une «machine à profit», propice à la «surexploitation» des salariés et mené dans un«simulacre de démocratie». Position qui fait suite à des échanges, en février dernier, avec des opposants au projet d’aéroport. «On s’est alors rendu compte qu’on avait des positions individuelles qui convergeaient, explique Francis Lemasson, secrétaire du syndicat CGT au siège de Vinci, auJournal de l’Environnement. Mais on n’imaginait pas qu’on irait aussi loin!».

 

CONTRIBUABLE FLOUÉ

Financement opaque, coûts immédiats sous-estimés, gains futurs surestimés… En un mélange d’arguments empruntés aux opposants et de constat de pratiques observées dans l’entreprise, le syndicat considère que le contribuable est pris dans la nasse: «La surestimation des gains escomptés (en l’occurrence: des prévisions de trafic aérien) permet au groupe de justifier un niveau exagéré de revenus garantis, qui deviennent rapidement une surcharge pour les usagers et la collectivité. Accessoirement, elle permet aussi de rendre dissuasifs les coûts d’une rupture de contrat.» Rappelant à quel point l’équilibre financier du projet repose sur la viabilité économique des parkings et des commerces, la CGT taxe le projet de «machine à profit».

 

CASSE SOCIALE

Une logique qui pourrait desservir les salariés. «Les travaux de construction eux-mêmes ont été sous-estimés. (…) Comme on a pu le constater sur d’autres projets en partenariat public-privé, (…) cette contrainte économique (…) impose, de fait, le recours a? toutes les formes ‘modernes’ de dumping social. Sur tous les chantiers importants dont Vinci est le maître d’œuvre, la majorité des ouvriers sont employés par des entreprises de sous-traitance qui les surexploitent: contrats précaires, intérimaires, salariés détachés avec des salaires de misère, salariés sans papiers, etc.».«Au niveau des emplois créés par la construction de l’aéroport, c’est le black-out total du côté de la direction», raconte Philippe Lemasson.

 

RÉHABILITER LE ‘PROGRÈS’

Tout en reconnaissant que l’activité économique n’est pas des plus florissantes, le syndicat ne veut pas participer à un projet «ne?, il y a 50 ans, de rêves mégalomaniaques périmés: recevoir le Concorde, faire de Nantes le ‘Rotterdam aérien’ de l’Europe». Il dénonce pêle-mêle les promoteurs«qui convoitent les terrains ainsi libérés au sud de Nantes» et le «simulacre de démocratie (…) sans jamais permettre un débat de fond sur l’avenir de la région et ses choix de développement». Voulant redonner ses lettres de noblesse au mot ‘progrès’, le syndicat plaide pour des projets «dont nous puissions être fiers pour leur utilité sociale et sociétale. (…) Nous ne sommes ni des mercenaires, ni des esclaves: nous ne voulons pas travailler dans un climat de guerre civile.»

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/nddl-la-cgt-de-vinci-contre-le-nouvel-aeroport,68799?xtor=EPR-9

 

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14 mars 2016 1 14 /03 /mars /2016 11:47
Ru des Cerceaux, affluent de la Beuvronne,qui reçoit les eaux de la ZI de Mitry-Compans

Ru des Cerceaux, affluent de la Beuvronne,qui reçoit les eaux de la ZI de Mitry-Compans

 

 

En 1995 du temps des préfets Gérard Deplace et Didier Cultiaux  la commission (CLI) de la zone industrielle de Mitry-Compans traitait des problèmes d’assainissement de cette zone.

 

Mais c’était avant

 

 

 

Et

aujourd’hui ?

 

 

 

Aujourd’hui c’est une autre affaire, la nouvelle commission (CSS) n’a pas été  réunie en 2015 par le préfet Jean-Luc Marx , alors qu’une réunion est obligatoire chaque année.

 

Aujourd’hui la commission CSS qui pourrait être ouverte au public ne le sera pas, le représentant de l’ETAT a soutenu les industriels qui ne le souhaitaient pas, plutôt que les riverains qui le souhaitaient.

 

Aujourd’hui le sous préfet Jean-Noël Humbert refuse de mettre  à l’ordre du jour le sujet de de l’assainissement de la ZI Mitry-Compans :

"Le sujet sur l'état des lieux de l'assainissement  ne relève pas de la compétence de cette commission"

 

 

Pourtant l’article 1.6 de la circulaire du 15/11/12 (1) dit :

 

Si la Commission doit se réunir afin d’être informée des actions menées par les exploitants en vue de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1, le suivi de l'activité de l’installation, l'information du public sur lesdits intérêts, la Commission pourra aborder librement tous les sujets relatifs aux intérêts couverts par le code de l’environnement. A cet égard, l’inspection pourra présenter les actions sur le site de la ou des installations objets de la Commission. L’exploitant pourra être invité à présenter son bilan annuel.

 

 

 

 

Une pensée

pour les bénévoles

d’associations environnementales

qui vont tenter

malgré tout

 mercredi prochain

d’obtenir des élus et des services de l’ETAT

des informations

 sur ce dossier brûlant.

 

 

(1)Circulaire du 15/11/12 relative à la mise en application du décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site  http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/22379
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18 février 2016 4 18 /02 /février /2016 13:27
Traitements de déchets dangereux  en Seine et Marne : de nouvelles casses automobiles vont-elles venir s’installer ?

 

On annonce une nouvelle prime à la casse automobile, de quoi réjouir les vendeurs d’automobiles mais pas les habitants de Seine et Marne.

 

Car dans ce département on trouve des décharges de toutes sortes mais pas seulement, les casses automobiles fleurissent aussi.

 

Des établissements qui ont  fait l’objet d’un contrôle important de la DRIEE 77 en 2015

et cela continue en 2016.

 

Malgré cela la Seine et Marne compte un certain nombre de casses automobiles illégales, rien qu’au nord 77 on en compte 5. Des entreprises qui reçoivent des mises en demeure mais que le préfet ne fait pas fermer.

Comme à Messy l’entreprise "Gressy Prestige Auto" dont les eaux de ruissellements se rejettent dans la Beuvronne et peuvent être à l’origine de pollution.

Le préfet préfère facturer des amendes à l’exploitant, une contrainte de 100 € par jour,

en quelque sorte un droit à polluer.

 

Mais la DRIEE 77 n’a pas seulement dressé procès-verbal dans des casses automobiles illégales, certaines casses automobiles bénéficiant d’un agrément ont fait également l’objet de mises en demeure, en général pour des risques de pollution des eaux.

 

Nous citerons: 

- Marchetto Esmans

- Valometal (ex Marchetto) Trilport

- Casse RN3 Charmentray

- Euro Casse Coulommiers,

- Magic Auto Villevaudé…..

 

 

 

 

 

 

 

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 17:10
 
 
Article à lire dans
le Parisien 77 de ce jour :
 
Compans : des apprentis-sorciers à la tête de l’entreprise de chimie

Sébastien Roselé | 21 Déc. 2015, 19h08 | MAJ : 21 Déc. 2015, 18h20

Sécurité sanitaire : Difachimie a-t-il pollué la Beuvronne : le parquet va-t-il engager des poursuites  pour protéger la population qui boit l’eau du captage d’Annet sur Marne ?

L’entreprise Difachimie dans la zone industrielle de Mitry-Compans, jeudi dernier. Les services de la préfecture ont mené une inspection qui a révélé que la société qui manipule des produits très dangereux n’était pas en règle. (LP/S. R.)

 

Un « gérant » et « des salariés » qui « n’ont aucune connaissance en chimie ». Un stockage des produits chimiques « anarchique ». Des fûts qui fuient ou encore « une forte odeur de produits chimiques dans les locaux ». Les services de la préfecture qui ont inspecté la société Difachimie ce 10 décembre n’y sont pas allés de main morte dans leur rapport (*). Il faut dire que dans cette entreprise basée dans la zone industrielle de Mitry-Compans et qui manipule des produits chimiques parfois très dangereux, les règles de sécurité étaient loin d’être respectées.

Tout commence le 23 octobre. Une entreprise remplace une canalisation d’écoulement des eaux de pluie aux abords des locaux de Difachimie. Les salariés ont non seulement constaté que « la canalisation en béton était complètement corrodée » mais en plus ils ont été « incommodés par les émanations » provenant de ce gros tuyau.

La direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (Driee) a décidé de mener une inspection quelques jours plus tard, le 10 décembre, donc, dans cette société soumise à déclaration.

 

Le rapport de la Driee est accablant. (LP/Infographie)

 

Cette entreprise qui compte une vingtaine de salariés dont quatre sur le site de Mitry-Compans achète, stocke, opère des mélanges pour obtenir de nouveaux produits, des détergents industriels, qu’elle revend ensuite. Elle « formule » 12 000 à 15 000 litres de ces nouveaux produits, soit 2 000 à 3 000 litres par jour. Elle réalise un chiffre d’affaires de 4 M€ pour 300 000 € de bénéfices.

La Beuvronne polluée ?

Parmi les produits manipulés, la Driee a relevé la présence de « l’acide fluorhydrique » qui est « mortel par inhalation ». Et ces mélanges sont faits par des personnes qui ne sont pas formées et qui ont « des équipements de protection individuelle […] insuffisants ».

Du côté des associations de protection de l’environnement, comme Mireille Lopez, présidente d’Adenca, on s’inquiète surtout pour les eaux usées de Difachimie qui ont pu être rejetées dans le cours d’eau local, la Beuvronne. « Elle se jette dans la Marne, explique Mireille Lopez, juste en amont de la station de pompage d’eau potable. On boit cette eau. Des produits chimiques sont peut-être présents et ne sont pas détectés. » Du côté de la Driee, qui partage cette inquiétude, on explique que « des inspections sont en cours. Des teneurs importantes de certaines substances dans les terres au niveau d’une canalisation ont été trouvées. Mais il faut enquêter davantage. »

Pour chaque anomalie relevée, la Driee a fixé des délais pour que Difachimie se mette en règle. Des délais allant de vingt-quatre heures à dix jours. Une nouvelle inspection, début 2016, sera menée.

Paul Gangemi, co-gérant de Difachimie, ne nie pas qu’il y ait pu y avoir des rejets d’eaux souillées par le passé. « Ça a dû arriver sûrement un peu. J’ai eu des problèmes avec un employé qui a été licencié depuis. » Mais selon lui, depuis lors, tout a été réglé et les eaux usées sont recyclées. Pour le reste, il minimise les éventuels dangers de son entreprise. « On n’a pas fait d’études de chimie mais on connaît un minimum. On ne fabrique pas des bombes. On mélange des poudres avec de l’eau ou de l’alcool. Ça ne demande pas un niveau d’études exceptionnel. »

Quoi qu’il en soit, la Driee a transmis son rapport au parquet de Meaux « pour information ». On ignore si des poursuites seront engagées.

* Le rapport est consultable en ligne ici.

Vingt inspecteurs pour plus de 2 500 sites dangereux dans le 77

À la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (Driee), ils sont trois mais bientôt quatre. Oui, quatre inspecteurs pour surveiller les sept sites Seveso (trois seuil haut, quatre seuil bas) mais aussi la trentaine d’entreprises soumises à autorisation et les quatre-vingt-dix autres soumises à déclaration que compte la zone industrielle de Mitry-Compans. Ce n’est clairement pas assez. Sur l’ensemble de la Seine-et-Marne, ce n’est guère mieux. Une vingtaine d’inspecteurs de cette même Driee ont à suivre les 38 sites Seveso auxquels s’ajoutent les plus de 500 entreprises soumises à autorisation et les plus de 2 000 soumises elles à déclaration. Commentaire de Guillaume Bailly, chef de l’unité territoriale de la Driee 77 : « On ne peut pas visiter tous les sites car nous ne sommes pas assez nombreux. Nous priorisons les visites sur les sites à enjeux pour l’environnement. »

 

http://www.leparisien.fr/compans-77290/compans-des-apprentis-sorciers-a-la-tete-de-l-entreprise-de-chimie-21-12-2015-5392289.php

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 11:01
 
 

On peut lire dans le rapport

 inventaire 2015 des accidents technologiques 

(http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/inventaire-2015_pour_site_ARIA.pdf

que :

« La seule évolution notable est une augmentation des accidents dans le secteur du traitement des déchets »

« L’agriculture et le secteur du traitement des déchets sont la cible de plus de la moitié des actes de malveillance »

 

 

Paru dans le journal de l’environnement :
 
Légère baisse des accidents technologiques en 2014

Le 21 décembre 2015 par Stéphanie Senet

 

 

1.213 accidents technologiques se sont produits en 2014, selon le bilan publié le 18 décembre par le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi). Deux tiers d’entre eux ont touché des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

 

Si le nombre d’accidents enregistrés l’an dernier est en baisse (1.213 contre 1.423 en 2013), les secteurs d’activité les plus touchés sont plus ou moins les mêmes depuis 1992. Il s’agit en premier lieu des installations agricoles (115 accidents, surtout des incendies), suivies des usines de traitement des eaux usées et des déchets (110 accidents, surtout des incendies) et en particulier des centres de collecte, de transit et de traitement des déchets. Ensuite, viennent l’industrie chimique et pharmaceutique (environ 80 accidents) et les commerces (75).

A noter que pour son recensement annuel, le Barpi s’est basé sur les deux sources d’information principales que sont les services de secours et l’inspection des installations classées.

 

INCENDIES, EXPLOSIONS ET REJETS

Les trois accidents les plus courants sont l’incendie, l’explosion et le rejet de matière dangereuse. Les incendies touchent surtout le travail du bois, du papier ou de la paille ainsi que l’industrie chimique. Des incidents qui ne sont pas sans conséquences. Dans 80% des cas, ils ont des effets économiques, sociaux, humains ou environnementaux. Dans ce domaine (30% des cas), on observe dans la majorité des cas une pollution atmosphérique, suivie par une pollution des eaux superficielles ou souterraines, d’une pollution des sols, puis d’une atteinte à la faune ou à la flore sauvage.

 

UNE ORIGINE LE PLUS SOUVENT CONNUE

Un opérateur ouvrant un mauvais conduit, un capteur tombant en panne… Pour deux tiers des accidents, l’origine est connue de façon précise. Et elle est le plus souvent liée à un défaut matériel (40% des causes connues), qu’il s’agisse d’une perte d’étanchéité de réservoir ou de tuyauterie (1 cas sur 2) ou d’une panne (1 cas sur 4).

Les autres causes identifiées sont l’intervention humaine (une intervention non ou mal réalisée, ou non adaptée à la situation), et dans une moindre mesure la perte de contrôle d’un procédé (débordement ou réaction chimique non contrôlée), d’une agression externe (phénomène météorologique extrême) ou d’un acte de malveillance.

 

GAZ, MATIÈRES DANGEREUSES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES

Les accidents ne frappent pas seulement les installations classées. L’an dernier, ils ont aussi touché le secteur du transport et de l’utilisation du gaz, le transport de matières dangereuses et les ouvrages hydrauliques.

Concernant le réseau de gaz, les 196.000 kilomètres de tuyauteries de distribution ont connu 112 accidents. C’est plus que pour les 37.000 km de gazoducs (19 événements) ou le réseau domestique (99 incidents). Au total, 2 accidents mortels sont à l’origine de 9 décès (dont 8 morts à Rosny-sous-Bois le 31 août 2014, lors de l’explosion de gaz naturel dans un appartement au rez-de-chaussée qui a provoqué l’effondrement de l’immeuble). Il faut ajouter à ce bilan 49 accidents ayant fait 121 blessés. "L'année 2014 confirme la tendance à la baisse des accidents mortels", note Annie Normand, chef du Barpi.

En matière de transport de matières dangereuses (non radioactives), 125 accidents ont été enregistrés l’an dernier. Dans 95 cas, le mode de transport concerné était routier.

Enfin, les ouvrages hydrauliques ont été touchés par 52 incidents, dont 35 concernaient des barrages et 17 des digues. Heureusement, aucun d’entre eux n’a fait de morts ou de blessés.

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/legere-baisse-des-accidents-technologiques-en-2014,65400?xtor=EPR-9

 

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15 décembre 2015 2 15 /12 /décembre /2015 18:19

 

 

Suite à une intervention, dans le but de remplacer une canalisation  de branchement d’eaux pluviales de la Sté Difachimie, les salariés de la Sté Colas TP ont été incommodés par des émanations de gaz en provenance de cette canalisation en béton complètement corrodée (rongée).

 

La DRIEE 77 a diligenté une inspection  lors de laquelle il a été constaté que plusieurs

entreprises se partageaient le site : Difachimie, Veolia et Copetra Chimie.

 

Concernant l’entreprise Difachimie il a été constaté nombreux manquements aux obligations législatives :

- il a été trouvé des produits sans étiquetage

- il a été trouvé de l’acide fluorhydrique, produit mortel  par inhalation ou ingestion (1) stocké à même le sol, derrière le bâtiment, à proximité de la voie ferrée

- il a été trouvé à l'arrière du site des fûts de déchets liquides non étiquetés.

- il a été trouvé une  clôture endommagée par endroit, alors que la sté a déjà connue des intrusions et des vols.

 

Des installations en mauvais état, notamment :

 

- des cuves inox corrodées (rongées) servant à la formulation (mélange de différents produits chimiques ou non)

- des produits chimiques fuyards (traces au sol).

 

 

Les questions que nous nous posons

auxquelles nous n’avons pas de réponse :

 

- où partent les eaux de rincage des cuves ?

- La nappe phréatique a-t-elle été atteinte par les polluants ?

- Les eaux de ruissellements chargées de produits fuyards ont-ils rejoints la Beuvronne ?

- dans quel état est le réseau d'assainissement ?

- L’entreprise possède-t-elle une autorisation de la communauté de communes pour déverser ses eaux industrielles dans le centre d’épuration intercommunal ?

 

Comment une telle situation

n’a-t-elle pas été détectée avant ?

 

Nous n’en saurions peut-être  pas là  si Mme Royal donnait à la DRIEE 77 les effectifs nécessaires pour lui permettre de contrôler régulièrement tous les sites industriels de cette zone industrielle de Mitry-Compans qui est la plus importante d’Ile de France et compte 7 sites SEVESO.

La DRIEE 77 une administration en sous effectifs depuis des décennies.

 

Pour mémoire c’est sur cette même commune de Compans que le ministère de l’environnement a laissé pendant de nombreuses années s’étendre une monstrueuse décharge illégale sur un terrain lui appartenant, décharge qui a fait couler beaucoup d’encre avant d’être enfin nettoyée il y a quelques mois.

 

Mais ici vous êtes

chez « le petit peuple » du nord-ouest 77

là où on a accumulé

 une masse de  sites polluants 

chez ceux

que personne ne veut entendre.

 

(1) règlement CLP n° 1272/2008 H330, H310, H300

pour aller plus loin, consultez l'arrêté préfectoral :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/18756/152462/file/11%2012%202015%20AP%20MESURES%20D'URGENCE.pdf

 

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9 décembre 2015 3 09 /12 /décembre /2015 12:25

 

Le préfet Jean-Luc Marx n'appliquera pas  le décret  2012-189 du 7 février 2012 qui impose aux services de l’ETAT de réunir chaque année une commission de suivi de site pour la décharge SITA FD Villeparisis, classée SEVESO à hauts risques.

             

Alors que le président de la république reçoit la COP 21, les représentants de l’ETAT ne devraient-ils pas  être exemplaires et respecter à minima la législation en vigueur ?

 

Je vous laisse le soin de répondre à cette question.

 

 

Pour extrait :

Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site 

« La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau. L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau…

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344282&dateTexte=&categorieLien=id

 

Il est vrai que les préfets qui se sont succédés dans ce département n’ont pas réuni de CSS en 2012 pour cette décharge ni même après l’important sinistre du 17/2/2013 de Sita FD Villeparisis.

 

 

Mais ici vous êtes dans le bassin versant Beuvronne, là où vit « le petit peuple » d’Ile de France, là où on a accumulé le plus grand nombre de décharges de France sur un territoire aussi réduit.

 

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8 décembre 2015 2 08 /12 /décembre /2015 19:52

 

 

La Sté Yprema Lagny, ICPE, a reçu  une mise en demeure en date du 12/11/2014 de la préfecture. La DRIEE 77 a constaté des manquements aux prescriptions imposées par l’arrêté préfectoral 2013/DRIEE/UT77/049 du 3/4/2013.

 

En effet Yprema Lagny  ne tient pas le registre de sortie des mâchefers indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage des travaux routiers, de l’entreprise chargée des travaux routiers et des transporteurs, ni des coordonnées GPS du chantier.

 

Que sont devenus

 les mâchefers

qui sont sortis d’Yprema Lagny depuis plusieurs années ?

Nous n’en savons rien

 

 

Dans quelles conditions sont stockés ces mâchefers ?

 

Nous n’en savons rien

 

Mais il semblerait qu’il y ait un problème de stockage puisque la DRIEE 77 a imposé dans sa mise en demeure du 12/11/2014  à Yprema  Lagny que dans un délai de 2 mois les aires de stockage des mâchefers ou des terres inertes soient implantées à plus de 30 m des bords de Marne.

 

Quels risques

pour  le captage stratégique de l’est parisien

qui fournit en eau potable

1 780 000 habitants

captage situé dans la Marne en aval de cette entreprise ?

 

Nous n’en savons rien

 

 

Ce que nous savons c’est que Jean-Luc Marx, préfet du 77, vient de prendre un arrêté préfectoral en date du 26/11/2015 (1) qui impose une amende de 100 € par jour à l’industriel Yprema, tant qu’il ne se sera pas mis en conformité  avec les mesures imposées par l’arrêté préfectoral du 12/11/2014.

 

Mais pourquoi

avoir attendu tout ce temps

pour prendre cet arrêté préfectoral ?

 

Auriez-vous oublié que dans ce département de Seine et Marne, les services de la DRIEE 77 qui contrôlent les industriels, sont depuis des décennies en sous effectifs.

 

Une aubaine pour les industriels en infraction qui peuvent  continuer à ne pas respecter les arrêtés préfectoraux et qui préfèrent parfois payer les maigres pénalités infligées par l’ETAT plutôt que de se mettre en conformité avec la législation en vigueur.

 

 

 

(1) http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/18583/151136/file/AP%20n%C2%B015%20DCSE%20IC%20098%20du%2026%20novembre%202015.pdf

 

 

 

 

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30 novembre 2015 1 30 /11 /novembre /2015 10:49

 

 

Le préfet Jean-Luc Marx n’appliquera pas le décret 2012-189 du 7 février 2012

qui impose aux services de l’ETAT de réunir chaque année une commission de suivi de site sur cette zone industrielle de Mitry-Compans qui compte 7 sites SEVESO.

 

Alors que le président de la république reçoit la COP 21, les représentants de l’ETAT  devraient être exemplaires et respecter à minima la législation en vigueur, ce qui n’est pas le cas, et nous le regrettons.

 

Pour extrait :

 

Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site 

" La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau. L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau…"

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344282&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

Il est vrai que les préfets qui se sont succédés dans ce département n’ont pas réuni de CSS en 2011 ni même en 2013 sur cette zone industrielle.

 

 

Il semblerait que l’habitude ait été prise de ne réunir une CSS qu’une année sur deux pour cette zone industrielle, en contradiction avec la législation en vigueur.

 

 

Mais ici vous êtes dans le bassin versant Beuvronne, là où vit « le petit peuple » d’Ile de France, là où on a accumulé le plus grand nombre de décharges de France sur un territoire aussi réduit.

 

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10 novembre 2015 2 10 /11 /novembre /2015 09:39

 

 

C’est à la suite d’une inspection diligentée par la DRIEE 77 en date du 7 octobre dernier qu’il a été découvert que l’entreprise LUTTI LIV GAZ située dans la zone industrielle de Mitry-Compans effectuait une activité illégale de remplissage de gaz inflammables liquéfiés rue Edouard Branly à Mitry-Mory.

 

L’inspecteur de la DRIEE 77 a constaté que l’entreprise exploitait une installation de remplissage de gaz inflammables liquéfiés sans l’autorisation requise, que cette activité était pratiquée sans mesures de sécurité et de formation du personnel, que l’entreprise ne contrôlait pas le niveau de gaz présent dans chaque bouteille, que cette activité présentait un risque élevé de surpression et sur-remplissage, qu’une forte odeur de gaz était présente sur le site lors de l’inspection, que cette activité représentait des enjeux en termes d’incendie et d’explosion.

 

En conséquence de quoi un arrêté préfectoral a été pris en date du 3/11/2015 suspendant à compter de la date de notification de l’arrêté.

 

Pour mémoire cette entreprise s’était implantée dans la Zone industrielle de Mitry-Compans qui compte 7 sites SEVESO dont 3 à hauts risques.

 

Elle se trouve dans la même rue que l’entreprise Mitrychem, en liquidation judiciaire.

http://adenca.over-blog.com/2015/06/mitry-mory-le-conseil-municipal-delibere-sur-le-dossier-mitrychem.html

 

 

 

Lien vers l’arrêté préfectoral du 3/11/2015 :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/18173/148319/file/AP%20N%C2%B015%20DCSE%20IC%20088%20du%203%20novembre%202015%20portant%20SUSPENSION%20ACTIVITES.pdf

 

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