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30 juillet 2013 2 30 /07 /juillet /2013 09:17

 

 

Le Nord Pas de Calais

une région qui n’assume pas ses déchets dangereux

et qui les envoie chez les autres en Seine et Marne 

chez Sita Villeparisis 

 

Oui les limites psychologiques ont été dépassées

Oui les populations de Villeparisis n’en peuvent plus de supporter les déchets dangereux venant de la France entière

 

 

 

Extrait : Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la région Flandre-Dunkerque

(document provisoire)

AGENCE D’URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE LA RÉGION FLANDRE-DUNKERQUE - 2003

Page 17

 

 

On notera qu’en application de la réglementation la décharge de DIS interne à l’entreprise n’est plus un cas de figure rencontré sur le Dunkerquois, même si d’anciennes décharges en contiennent très certainement. En revanche, l’industrie dunkerquoise génère des flux de DIS vers le centre d’enfouissement technique de classe 1 de Villeparisis, en Seine et

Marne. Ce dernier accueille d’ailleurs quasiment tous les DIS de la Région  Nord - Pas-de-Calais, ce qui n’observe pas vraiment les principes de proximité et d’autosuffisance régionale affichés dans le PREDIS, et pose une  double problématique :

• il s’agit de transports de matières pouvant être dangereuses, qui participent à la congestion du réseau routier (transport par camions en général)

l’acceptation de ces DIS à Villeparisis aura des limites techniques pour le

CET et, probablement un jour, des limites « psychologiques et politiques »

pour cette « commune d’accueil ».

 

 

Le PREDIS a donc identifié la nécessité de créer un ou deux CET de ce type

sur le territoire régional, en excluant les zones défavorables en raison de

contraintes géologiques, hydrologiques et urbaines. ….

http://scot.dunkerquegrandlittoral.org/shemas/scot/diagdech.pdf

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10 juin 2013 1 10 /06 /juin /2013 22:34

 

Le plan régional des déchets dangereux

d’Ile de France de 2009

 (1) 

Défavorable aux populations du nord-ouest 77

Un outil cousu mains pour les industriels du déchet ?

A vous de juger   

 

 

Ce plan autorise les décharges et incinérateurs de déchets dangereux d’Ile de France à recevoir des déchets dangereux de toute la France et n’interdit pas la réception de déchets dangereux en provenance de l’Etranger.

 

 

 

Ce plan indique page 97 :

 

 

« Dans le cadre du suivi du PREDD (réunion annuelle de la commission consultative), un point

particulier sera fait sur l’utilisation des capacités d’enfouissement afin d’anticiper au mieux l’échéance

d’autorisation d’exploiter du ISDD de Villeparisis.

Celle-ci est prévue pour l’instant à l’horizon 2020 avec une hypothèse d’utilisation maximale des

capacités autorisées annuelles jusqu’à cette échéance (à noter qu’en 2006, environ 42 % des

capacités autorisées annuellement ont été réellement utilisées, et 56,7% en 2007). »

 

 

Les habitants de Villeparisis

devront-ils subir à perpétuité

la décharge de déchets dangereux SITA ?

 

Nous ne comprenons pas pourquoi des élus de Seine et Marne du Conseil Régional  ont pu voter favorablement pour ce plan

 

Ne savaient-ils pas

que cette décharge de Villeparisis fonctionnait

déjà depuis 1978 ?

 

 

 

(1) http://espaceprojets.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/projets/users/plbertagna/public/PREDD%2026_11.pdf

 

 

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-le-plan-regional-des-dechets-dangereux-d-ile-de-france-de-2009-defavorable-a-la-seine-et-marne-117120946.html

 

 

http://adenca.over-blog.com/article-les-dechets-d-amiante-accueillis-sur-le-canton-martyre-de-claye-souilly-117135251.html

 

 

 

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23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 17:54

Le plan régional des déchets dangereux

d’Ile de France de 2009

 (1)

Défavorable aux populations du nord-ouest 77

Un outil cousu mains pour les industriels du déchet ?

 

A vous de juger

 

 

Incinérateur Gerep Zone industrielle de Mitry-Compans

 

 

Alors que cet incinérateur peut recevoir des déchets de la France entière, nous constatons que la situation n’a pas évolué depuis 2009.

 

On peut lire page 96 (1)

« Dans le cadre du suivi de la gestion des déchets dangereux en Ile-de-France, les modifications apportées à l’installation d’incinération de déchets dangereux de Compans seront observées tout particulièrement. Cette unité d’incinération des déchets dangereux ne proposant pas à l’heure actuelle de production d’énergie à partir des déchets incinérés, il est souhaité une évolution des process en ce sens. »

Le Predec est pavé de bonnes intentions qui ne sont pas suivies d’effets

 

 

 

(1)                 http://espaceprojets.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/projets/users/plbertagna/public/PREDD%2026_11.pdf

 

 

Pour tous renseignements complémentaires contacter les élus du Conseil Régional de Seine et Marne

EELV

Mme Liliane Pays Présidente Natureparif

http://europeecologielesverts-idf.fr/departements/seine-et-marne-77/5396-liliane-pays/

 

M. Thibaud Guillemet Maire de Thorigny

http://europeecologielesverts-idf.fr/departements/seine-et-marne-77/5393-thibaud-guillemet/

 

Mme Julie Nouvion Présidente de Bruitparif

http://europeecologielesverts-idf.fr/departements/seine-et-marne-77/5395-julie-nouvion/

 

Mme Fatna Lazreg

http://europeecologielesverts-idf.fr/departements/seine-et-marne-77/5394-fatna-lazreg/

 

M. Jean-Marc Brulé

 http://europeecologielesverts-idf.fr/departements/seine-et-marne-77/5392-jean-marc-brule/

 

 

Front de gauche

 

M. Jean-François Pelissier  Membre de l’Exécutif national des Alternatifs

http://www.frontdegauche-alters.fr/2010/01/jean-francois-pellissier/

 

M. Philippe Camo Adjoint au maire de Brétigny sur orge (91)

http://www.bretigny91.fr/Votre-mairie/Vos-elus2/Adjoints-au-Maire/Philippe-CAMO

 

UDI

 

M. Yves Jégo Maire de Montereau

http://fr.wikipedia.org/wiki/Yves_J%C3%A9go

 

UMP

Mme Chantal Brunel

http://fr.wikipedia.org/wiki/Chantal_Brunel

 

Mme Hamida Rezeg (UMP)

http://lelab.europe1.fr/t/hamida-rezeg-j-ai-un-parcours-scolaire-atypique-pour-quelqu-un-qui-fait-de-la-politique-4204

 

M. Éric Jeunemaitre Maire adjoint de Provins

http://seine-et-marne.evous.fr/Eric-Jeunemaitre,1712.html

 

M. Gilles Battail Conseiller municipal Dammarie les Lys

 

Mme Claudine Thomas suppléante du député Yves Albarello

 

M. Frédéric Valletoux Maire de Fontainebleau

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fr%C3%A9d%C3%A9ric_Valletoux

 

Mme Marie-Pierre Badre  1ère adjointe de Couilly Pont aux Dames

 

PRG

Mme Josette Mollet-Lidy  Coulommiers

http://www.prg-mup-idf.fr/nos-elus/josy-mollet-lidy.html

 

PS et apparentés

Mme Marie Richard vice présidente du Conseil Général de Seine et Marne chargée de l’Education et de l’Enseignement Supérieur

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/richard

 

M. Jean-Paul Planchou Maire de Chelles et vice président du Conseil Régional IDF chargé du développement économique, de l'emploi, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du tourisme, de l'innovation

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/jean-paul-planchou

 

Mme Geneviève Wortham Coupvray, présidente de l’Ordif

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/genevieve-wortham

 

M. Eduardo Rihan Cypel député de Seine et Marne

                 

Mme Brigitte Eude conseillère municipale de Torcy

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/brigitte-eude

 

M. François Kalfon

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/francois-kalfon

 

M. Philippe Sainsard conseiller municipal Combs la ville

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/philippe-sainsard

 

 

Mme Roseline Sarkissian conseillère municipale à Fontainebleau

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/roseline-sarkissian

 

 

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20 mai 2013 1 20 /05 /mai /2013 16:26

 

 

SITA VILLEPARISIS PHOTO ABBESSES GAGNY CHELLES 17 5 2013

Sita Villeparisis 17/5/2013 (Source les Abbesses Gagny Chelles)

 

Photos du site :

https://picasaweb.google.com/117971918823693639135/SITA_FD_Villeparisis?authuser=0&feat=directlink

 

 

 

 

 

Incendie 17/2/2013

décharge déchets dangereux SITA Villeparisis :

Que nous cache-t-on ? 

 

 

Plus de trois mois après l’incendie, où en est-on ? 

 

Madame la Préfète n’a toujours pas réuni la Commission Locale d’Information et de Surveillance.

 

Madame la Préfète n’a toujours pas  communiqué les résultats des analyses à la population.

Pourquoi ?

 

 

A la lecture de l’arrêté préfectoral du 18/2/2013 nous apprenons que parmi les substances impliquées dans l’incendie et produits de décomposition on trouve de l’Arsenic, du Cyanure, des Dioxines/furanes, des fibres d’Amiante…

 

 

 

Extrait de l'arrêté préfectoral n° DCSE IC 022 :

 SITA AP 19.2.2013

sita ap 19.2.2013 1

 

http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/actions_de_l_etat/environnement_et_san/icpe_-_carrieres/decisions/prescriptions_comple/communes_de_villepar/downloadFile/attachedFile/AP_022_du_19_fev__2013_mesures_d_urgence.pdf?nocache=1361279187.75

 

 

 

La convention Aarhus prévoit de :

« Développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques, en prévoyant notamment une diffusion transparente et accessible des informations fondamentales » 

http://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/convention_d_aarhus.php4

 

 

 

 

Un manque de transparence inquiétant

  dans ce dossier ?

 

A vous de juger 

 

Pour tous renseignements complémentaires consultez :

 

Monsieur Yves Albarello, député-maire de Claye-Souilly

Madame Michèle Pélabère, conseillère générale du canton de claye-Souilly

Messieurs les maires de Coubron, Courtry, Le Pin et Villeparisis

 


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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 18:33

 

Des déchets radioactifs (DRNR)

en provenance des Pyrénées Atlantiques

de Fertiladour Boucau

vont-ils de nouveau traverser la France pour être déversés

sur nos  terres de Seine et Marne 

chez Sita Villeparisis ?

 

Si les élus du Conseil Régional d’Ile de France  n’avaient pas voté en majorité

pour un plan d’élimination des déchets dangereux qui permettait de recevoir

en Ile de France des déchets de toute la France, nous n’en serions pas là.


Pourquoi la région Aquitaine

n’a pas de décharge de déchets dangereux ?

 

La région Aquitaine doit assumer

ses déchets dangereux

et ses déchets  radioactifs (DRNR)

et ne pas les faire supporter aux autres.

 

 

Paru dans le journal Sud-Ouest :

Publié le 09/04/2013 à 06h00 | Mise à jour : 09/04/2013 à 11h46
Par Emmanuelle Fère 

Fertiladour au Boucau : chronique de la dépollution annoncée

En attente depuis 2011, le traitement du site radioactif devrait débuter cette année. 

Le foncier dit « Fertiladour » situé sur les quais boucalais refait parler de lui, et pas seulement parce que la cour d’appel de Pau a examiné, le 28 mars, le dossier d’un aigrefin, qui, en 2009, avait vendu ce terrain, alors qu’il n’en était pas propriétaire (1), pour un parc d’activités en projet.

Le foncier de huit hectares fait à nouveau l’actualité car la question de sa dépollution était à l’ordre du jour, en fin de semainedernière, du comité stratégique du port de Bayonne, et du Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPP PI). Pour mémoire, cet ancien site de production d’engrais souffre d’une pollution due à des années de broyage de la monazite, un minéral naturellement radioactif.

travaux réalisés

La base de données des sites et sols pollués Basol (ministère de l’Écologie) répertorie Fertiladour.

« L’arrêté préfectoral du 20 avril 2000 prescrit le nettoyage des bâtiments ainsi que l’excavation et le confinement des terres polluées. Les travaux d’excavation sont réalisés en 2001. En octobre 2008, 425 tonnes de terres polluées contenues dans 380 big bags sont évacuées vers le centre de stockage Sita France à Villeparisis. »

Et Basol fait mention de deux caissons de 10 m3 de terres et minerais évacués en 2010.

Niveau de contamination

Il n’existe pas d’étude de radioactivité de l’ensemble du site mais des prélèvements menés en 2010 par l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (Acro) en 2010, à la demande du Conseil régional d’Aquitaine, souhaitant acquérir le terrain propriétaire du groupe Roullier, « montrent que des terres présentant un niveau de contamination élevé sont encore présentes » (2), alors que la pollution a déjà fait l’objet de traitements.

Et en 2011, le Conseil régional demande à l’industriel de dépolluer. Depuis, rien. « Le calendrier peut paraître long, mais il est en rapport avec l’ampleur du chantier » ne manque pas de relever l’interlocuteur des services de l’État (Dreal) lors de la réunion plénière du SPPPI, en juillet 2012, lors de laquelle un représentant de l’industriel (groupe Roullier, filiale Timac Agro) avançait déjà un calendrier de dépollution. À en croire le phasage du producteur d’engrais, Boucau devrait voir actuellement la fin du chantier de démolition des bâtiments… Il n’a pas commencé.

Mais il semble que le dossier avance. Patrick Dallennes, sous-préfet de Bayonne, a envoyé, le 5 février, un courrier à Timac Agro l’autorisant « à démolir unepartie de l’installation sur le site, celle qui est sur la partie la plus polluée », renseignele représentant de l’État. Pierre Le Coz, président de Timac Agro, confirme : « Nous avons déposé le permis de déconstruire en novembre 2012 et obtenu en février ». Selon l’industriel, la démolition de ces bâtiments sera réalisée « à partir de la fin du 1er semestre ».

À cette phase de démolition succédera, selon Pierre le Coz, « une étude globale sur les sols », dont sur le sol situé sous le bâtiment à démolir, et une étude permettant d’envisager l’avenir du site. « La Région est très attachée à ce que le terrain soit lié à uneactivité qui générerait du trafic portuaire », mentionne Mathieu Bergé, conseiller régional aux ports et à la pêche. Le travail engagé par Timac Agro lui permettra d’obtenir un arrêté de cessation d’activité préalable à la reconversion du site.

Déchets stockés sur le site

Pour l’heure, les éventuels prospects attendent de voir - pour l’écrire de façon prosaïque - l’étendue de la pollution résiduelle. À noter que le site contient, depuis 2008 au moins, 17 big bags de déchets radioactifs, stockés dans un bâtiment « avant l’envoi en installation classée. On ne les envoie pas tout de suite car on va peut-être trouver d’autres zones polluées », explique Pierre Le Coz.

Les associations de défense de l’environnement, dont celle des riverains de Saint-Bernard, ont participé au SPPPI de vendredi, et elles seront destinataires du cahier des charges du dossier de dépollution. Ce dossier sera rendu public par Timac Agro lors d’une réunion le 17 avril (3), précise Marie-José Espiaube, maire de Boucau.

(1) Lire notre édition du 4 avril. (2) Rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 3 octobre 2011. (3) Réunion d’information salle Paul Vaillant-Couturier à 18 h 30.

http://www.sudouest.fr/2013/04/09/fertiladour-chronique-de-la-depollution-annoncee-1019181-4054.php

 

 

 

 

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-terres-contanees-56677134.html

 

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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 10:48

 

Les déchets d’amiante

« accueillis » sur

le canton martyr de Claye-Souilly 

 

 

 

amiante idf 2005

 

 

Source PREDD(1)

en 2005 Sita Villeparisis est la plus importante installation d'Ile de France "accueillant" des déchets d'amiante

Veolia Claye-Souilly en reçoit également

 

 

 

 

 

 

 

Le plan régional des déchets dangereux

d’Ile de France de 2009

 (1) 

Défavorable aux populations du nord-ouest 77

Un outil cousu mains pour les industriels du déchet ?

A vous de juger   

 

 

Ce plan autorise les décharges et incinérateurs de déchets dangereux d’Ile de France à recevoir des déchets dangereux de toute la France et n’interdit pas la réception de déchets dangereux en provenance de l’Etranger.

 

 

Nous ne comprenons pas pourquoi des élus de Seine et Marne du Conseil Régional  ont pu voter favorablement pour ce plan

 

Ne savaient-ils pas

que le canton de Claye-Souilly possédait en 2005

le  triste record

celui « d’accueillir »

le plus de déchets d'amiante en Ile de France ? 

 

 

 

(1) http://espaceprojets.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/projets/users/plbertagna/public/PREDD%2026_11.pdf

 

 

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-le-plan-regional-des-dechets-dangereux-d-ile-de-france-de-2009-defavorable-a-la-seine-et-marne-117120946.html

 


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15 avril 2013 1 15 /04 /avril /2013 20:52

 

 

déchets dangereux idf2005

 

Source : PREDD (1)

en 2005 

les déchets incinérés à Gerep ZI Mitry-Compans ne provenaient qu'à 47 % de l'Ile de France

les déchets stockés à Sita Villeparisis ne provenaient qu'à 66 % de l'Ile de France

 

 

Le plan régional des déchets dangereux

d’Ile de France de 2009

 (1) 

Défavorable aux populations du nord-ouest 77

Un outil cousu mains pour les industriels du déchet ?

 

A vous de juger 

 

Ce plan autorise les décharges et incinérateurs de déchets dangereux d’Ile de France à recevoir des déchets dangereux de toute la France et n’interdit pas la réception de déchets dangereux en provenance de l’Etranger.

 

 

Nous ne comprenons pas pourquoi des élus de Seine et Marne du Conseil Régional  ont pu voter favorablement pour ce plan

 

Ne savaient-ils pas que Villeparisis possédait la plus importante installation de traitement de déchets dangereux d’Ile de France et que sa voisine Mitry-Mory un incinérateur de déchets dangereux ?

 

Pourquoi faire supporter aux populations de ce secteur martyr du nord-ouest 77, à ces communes qui comptent à elles deux plus de 42 000 habitants, la pollution de déchets dangereux provenant de la France entière ?

 

 

Cette injustice environnementale

doit cesser

les conseillers régionaux de Seine et Marne doivent demander d’urgence la révision du PREDD pour interdire le stockage ou traitement en Ile de France de déchets dangereux en provenance d’autres régions ou de l’Etranger.

 

(1) http://espaceprojets.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/projets/users/plbertagna/public/PREDD%2026_11.pdf

 

Liste des conseillers régionaux de Seineet Marne :

EELV

Mme Liliane Pays Présidente Natureparif

http://europeecologielesverts-idf.fr/departements/seine-et-marne-77/5396-liliane-pays/

 

M. Thibaud Guillemet Maire de Thorigny

http://europeecologielesverts-idf.fr/departements/seine-et-marne-77/5393-thibaud-guillemet/

 

Mme Julie Nouvion Présidente de Bruitparif

http://europeecologielesverts-idf.fr/departements/seine-et-marne-77/5395-julie-nouvion/

 

Mme Fatna Lazreg

http://europeecologielesverts-idf.fr/departements/seine-et-marne-77/5394-fatna-lazreg/

 

M. Jean-Marc Brulé

 http://europeecologielesverts-idf.fr/departements/seine-et-marne-77/5392-jean-marc-brule/

 

 

Front de gauche

 

M. Jean-François Pelissier  Membre de l’Exécutif national des Alternatifs

http://www.frontdegauche-alters.fr/2010/01/jean-francois-pellissier/

 

M. Philippe Camo Adjoint au maire de Brétigny sur orge (91)

http://www.bretigny91.fr/Votre-mairie/Vos-elus2/Adjoints-au-Maire/Philippe-CAMO

 

UDI

 

M. Yves Jégo Maire de Montereau

http://fr.wikipedia.org/wiki/Yves_J%C3%A9go

 

UMP

Mme Chantal Brunel

http://fr.wikipedia.org/wiki/Chantal_Brunel

 

Mme Hamida Rezeg (UMP)

http://lelab.europe1.fr/t/hamida-rezeg-j-ai-un-parcours-scolaire-atypique-pour-quelqu-un-qui-fait-de-la-politique-4204

 

M. Éric Jeunemaitre Maire adjoint de Provins

http://seine-et-marne.evous.fr/Eric-Jeunemaitre,1712.html

 

M. Gilles Battail Conseiller municipal Dammarie les Lys

 

Mme Claudine Thomas suppléante du député Yves Albarello

 

M. Frédéric Valletoux Maire de Fontainebleau

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fr%C3%A9d%C3%A9ric_Valletoux

 

Mme Marie-Pierre Badre  1ère adjointe de Couilly Pont aux Dames

 

PRG

Mme Josette Mollet-Lidy  Coulommiers

http://www.prg-mup-idf.fr/nos-elus/josy-mollet-lidy.html

 

PS et apparentés

Mme Marie Richard vice présidente du Conseil Général de Seine et Marne chargée de l’Education et de l’Enseignement Supérieur

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/richard

 

M. Jean-Paul Planchou Maire de Chelles et vice président du Conseil Régional IDF chargé du développement économique, de l'emploi, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du tourisme, de l'innovation

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/jean-paul-planchou

 

Mme Geneviève Wortham Coupvray, présidente de l’Ordif

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/genevieve-wortham

 

M. Eduardo Rihan Cypel député de Seine et Marne

                 

Mme Brigitte Eude conseillère municipale de Torcy

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/brigitte-eude

 

M. François Kalfon

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/francois-kalfon

 

M. Philippe Sainsard conseiller municipal Combs la ville

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/philippe-sainsard

 

Mme RoselineSarkissian conseillère municipale à Fontainebleau

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/roseline-sarkissian

 


 

 

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1 avril 2013 1 01 /04 /avril /2013 11:57

Décharge Sita Villeparisis

Seveso à hauts risques

située dans une zone à forte densité urbaine

 

Après le sinistre du 17 février 2013 dans le site de la décharge Sita Villeparisis et la condamnation de l’Etat  dans l’affaire AZF nous posons les questions suivantes :

- Pourquoi Monsieur le sous préfet de Torcy n’a pas réuni la CLIS en 2012 et en 2013 après l’accident de février alors que la législation l’impose (1) ?


- Pourquoi les résultats des analyses de l’air et de l’eau effectués le jour du sinistre  par la préfecture de police de Paris n’ont pas été publiés ?


- Pourquoi les services DRIEE qui contrôlent  ce type d’installations, sont en sous effectif dans le Nord-Ouest 77 et cela depuis plusieurs années (2).


Doit-on attendre un nouveau sinistre au Nord-Ouest 77

dans cette zone fortement urbanisée

pour mettre en place

les effectifs nécessaires aux contrôles des ICPE (3) ? 

 

 

 

Pour tous renseignements complémentaires sur ce dossier, contactez les élus membres de la CLIS :


Monsieur Yves Albarello ,député-maire de Claye-Souilly

Madame Michèle Pélabère, conseillère générale du canton de Claye-Souilly

Monsieur Jean-Luc Pilar, maire de Courtry

Monsieur Jean-Paul Pasco-Labarre, maire de Le Pin

Monsieur Jean-Claude Poupet, adjoint au maire de Villeparisis

Monsieur Henri-Philippe Congar, adjoint au maire de Coubron

 

 (1)     http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/7251

(2)     Source DRIEE Clis Mitry Compans

(3)     Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

 

Paru sur le site le Monde du Droit :

AZF : carence fautive de l'Etat dans l'exercice de la police des ICPE

Mercredi, 20 Février 2013 16:49 LEGALNEWS

L'Etat a été condamné à indemniser des victimes de la catastrophe AZF en raison de carence fautive de ses services dans l'exercice de la police des installations classées.


Dans un arrêt du 24 janvier 2013, la cour administrative d'appel de Bordeaux a reconnu la responsabilité de l'Etat sur le terrain de la faute pour la carence de ses services en matière de police des installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre de l'explosion intervenue le 21 septembre 2001 sur le site de l'usine AZF exploité à Toulouse.

En l'espèce, un certains nombres d'éléments révélaient une carence des services de l'Etat dans leur mission de contrôle de cette installation classée.
En outre, les juges du fond considèrent que, si le ministre se prévaut des onze visites d'inspection qui ont eu lieu sur le site, les rapports d'inspection versés aux débats ne donnent pas à penser que le bâtiment où s'est produite l'explosion aurait été visité et ses modes réels d'exploitation contrôlés.
Ils en concluent que ces carences des services de l'Etat, "qui n'ont pas détecté ou se sont abstenus de sanctionner des défaillances visibles et prolongées de l'exploitant du site, source de risques majeurs dans une zone de forte densité urbaine, sont fautives".

Ces carences étant "de nature à entraîner la responsabilité de l'Etat", la CAA condamne l'Etat à verser une indemnité aux requérants.

© LegalNews 2013 - Stéphanie BAERT

 

 

http://www.lemondedudroit.fr/droit-a-secteur-public/environnement/171388-azf-carence-fautive-de-letat-dans-lexercice-de-la-police-des-icpe.html

 

pour aller plus loin :

http://www.arnaudgossement.com/archive/2013/02/03/azf-l-etat-etait-un-peu-responsable.html

 

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10 mars 2013 7 10 /03 /mars /2013 11:00

SITA VILLEPARISIS

Que nous cache-t-on

 depuis l’incendie du 17/2/2013 ?

Les populations n’ont aucunes informations ni de la part de leurs élus, ni des services de l’Etat.

Pourquoi ?

La CLIS ne s’est pas réuni bien que Nature Environnement 77 l’ait demandé.

Nous n’avons aucuns résultats d’analyses ni de l’eau, ni de l’air, ni du sol.

Quel impact

sur le captage d’eau d’Annet sur Marne ?


En effet les eaux pluviales  de la décharge se rejettent dans le ru des Grues, affluent de la Beuvronne, ce même ru des Grues atteint quelques jours plutôt par la pollution de l’entreprise Clamens de Villeparisis.

Extrait arrêté préfectoral du 19/2/2013 :

ap sita19 2 2013

http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/actions_de_l_etat/environnement_et_san/icpe_-_carrieres/decisions/prescriptions_comple/ap_pc_sita_fd_-_vill/downloadFile/attachedFile/AP_PC_SITA_FD_-_Villeparisis_-_28-janv-2013.pdf?nocache=1359554361.61

 

Paru sur le site NE77 :

 

Lundi 18 février 2013

Villeparisis : incendie dans la décharge de déchets dangereux, SITA FD

  D'importants moyens ont été engagés dimanche 17 février pour lutter contre l'incendie qui s'est déclaré dans la matinée dans l'enceinte de la décharge de déchets dangereux de  Villeparisis (voir l'article du Parisien).

 

Suite à cet incident, Nature Environnement a demandé ce jour

la réunion d'urgence de la CLIS

 

 

Concernant ce site, classé aujourd'hui SEVESO seuil haut, Nature Environnement 77 demande régulièrement, en tant que membre de la Commission Locale d'Information et de Surveillance, CLIS, des informations qu'elle peine à obtenir (résultats d'analyses air et eau).

 

Dès janvier 2013 nous demandions la réunion de cette commission qui n'a pas été convoquée en 2012, comme elle aurait dû l'être. Nous demandions également à Mme la Préfète de Seine-et-Marne de ne pas autoriser l'entreprise à continuer le mélange de déchets dangereux comme celle-ci le demandait (voir notre lettre). Une demande qui n'a pas été suivie, voir l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28.01.2013

 

Le nord-ouest de notre département est trop fortement impacté par les sites pollués et polluants.

Une fois encore nous demandons un rééquilibrage régional de ces nuissances. La Seine-et-Marne ne peut continuer à être "la poubelle de l'Ile-de-France".

 

 

http://www.environnement77.fr/article-villeparisis-incendie-dans-la-decharge-de-dechets-dangereux-sita-fd-115461009.html

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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 15:34

Pourquoi la CLIS  

 (commission locale d’information et de surveillance)  

 de la décharge de déchets dangereux

SITA FD de Bellegarde (Gard)

s'est réunie en 2012

Alors que celle de SITA FD Villeparisis

n’a pas été réunie

 

 

Pourquoi le compte-rendu de la CLIS de Bellegarde  est publié sur internet alors que ceux de SITA FD Villeparisis  ne  le sont pas ?

 

 

Un manque de transparence

en Seine et Marne ?

 

A vous de juger.


ttp://www.gard.pref.gouv.fr/sections/relations_collectivi/environnement/commissions_locales/clis_de_sita_fd_a_be/bellegarde_-_sita_fd1298/downloadFile/file/CLIS_SITA_FD_du_24.05.12..pdf?nocache=1338380716.92

 

 

 

Pour tous renseignements complémentaires contacter les élus

siégeant à la Clis de Sita FD Villeparisis:


Monsieur Yves Albarello ,député-maire de Claye-Souilly

Madame Michèle Pélabère, conseillère générale du canton de Claye-Souilly

Monsieur Jean-Luc Pilar, maire de Courtry

Monsieur Jean-Paul Pasco-Labarre, maire de Le Pin

Monsieur Jean-Claude Poupet, adjoint au maire de Villeparisis

Monsieur Henri-Philippe Congar, adjoint au maire de Coubron

 

 

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