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15 avril 2013 1 15 /04 /avril /2013 20:52

 

 

déchets dangereux idf2005

 

Source : PREDD (1)

en 2005 

les déchets incinérés à Gerep ZI Mitry-Compans ne provenaient qu'à 47 % de l'Ile de France

les déchets stockés à Sita Villeparisis ne provenaient qu'à 66 % de l'Ile de France

 

 

Le plan régional des déchets dangereux

d’Ile de France de 2009

 (1) 

Défavorable aux populations du nord-ouest 77

Un outil cousu mains pour les industriels du déchet ?

 

A vous de juger 

 

Ce plan autorise les décharges et incinérateurs de déchets dangereux d’Ile de France à recevoir des déchets dangereux de toute la France et n’interdit pas la réception de déchets dangereux en provenance de l’Etranger.

 

 

Nous ne comprenons pas pourquoi des élus de Seine et Marne du Conseil Régional  ont pu voter favorablement pour ce plan

 

Ne savaient-ils pas que Villeparisis possédait la plus importante installation de traitement de déchets dangereux d’Ile de France et que sa voisine Mitry-Mory un incinérateur de déchets dangereux ?

 

Pourquoi faire supporter aux populations de ce secteur martyr du nord-ouest 77, à ces communes qui comptent à elles deux plus de 42 000 habitants, la pollution de déchets dangereux provenant de la France entière ?

 

 

Cette injustice environnementale

doit cesser

les conseillers régionaux de Seine et Marne doivent demander d’urgence la révision du PREDD pour interdire le stockage ou traitement en Ile de France de déchets dangereux en provenance d’autres régions ou de l’Etranger.

 

(1) http://espaceprojets.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/projets/users/plbertagna/public/PREDD%2026_11.pdf

 

Liste des conseillers régionaux de Seineet Marne :

EELV

Mme Liliane Pays Présidente Natureparif

http://europeecologielesverts-idf.fr/departements/seine-et-marne-77/5396-liliane-pays/

 

M. Thibaud Guillemet Maire de Thorigny

http://europeecologielesverts-idf.fr/departements/seine-et-marne-77/5393-thibaud-guillemet/

 

Mme Julie Nouvion Présidente de Bruitparif

http://europeecologielesverts-idf.fr/departements/seine-et-marne-77/5395-julie-nouvion/

 

Mme Fatna Lazreg

http://europeecologielesverts-idf.fr/departements/seine-et-marne-77/5394-fatna-lazreg/

 

M. Jean-Marc Brulé

 http://europeecologielesverts-idf.fr/departements/seine-et-marne-77/5392-jean-marc-brule/

 

 

Front de gauche

 

M. Jean-François Pelissier  Membre de l’Exécutif national des Alternatifs

http://www.frontdegauche-alters.fr/2010/01/jean-francois-pellissier/

 

M. Philippe Camo Adjoint au maire de Brétigny sur orge (91)

http://www.bretigny91.fr/Votre-mairie/Vos-elus2/Adjoints-au-Maire/Philippe-CAMO

 

UDI

 

M. Yves Jégo Maire de Montereau

http://fr.wikipedia.org/wiki/Yves_J%C3%A9go

 

UMP

Mme Chantal Brunel

http://fr.wikipedia.org/wiki/Chantal_Brunel

 

Mme Hamida Rezeg (UMP)

http://lelab.europe1.fr/t/hamida-rezeg-j-ai-un-parcours-scolaire-atypique-pour-quelqu-un-qui-fait-de-la-politique-4204

 

M. Éric Jeunemaitre Maire adjoint de Provins

http://seine-et-marne.evous.fr/Eric-Jeunemaitre,1712.html

 

M. Gilles Battail Conseiller municipal Dammarie les Lys

 

Mme Claudine Thomas suppléante du député Yves Albarello

 

M. Frédéric Valletoux Maire de Fontainebleau

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fr%C3%A9d%C3%A9ric_Valletoux

 

Mme Marie-Pierre Badre  1ère adjointe de Couilly Pont aux Dames

 

PRG

Mme Josette Mollet-Lidy  Coulommiers

http://www.prg-mup-idf.fr/nos-elus/josy-mollet-lidy.html

 

PS et apparentés

Mme Marie Richard vice présidente du Conseil Général de Seine et Marne chargée de l’Education et de l’Enseignement Supérieur

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/richard

 

M. Jean-Paul Planchou Maire de Chelles et vice président du Conseil Régional IDF chargé du développement économique, de l'emploi, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du tourisme, de l'innovation

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/jean-paul-planchou

 

Mme Geneviève Wortham Coupvray, présidente de l’Ordif

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/genevieve-wortham

 

M. Eduardo Rihan Cypel député de Seine et Marne

                 

Mme Brigitte Eude conseillère municipale de Torcy

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/brigitte-eude

 

M. François Kalfon

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/francois-kalfon

 

M. Philippe Sainsard conseiller municipal Combs la ville

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/philippe-sainsard

 

Mme RoselineSarkissian conseillère municipale à Fontainebleau

http://www.psidf.com/conseillers-regionaux-seine-et-marne/roseline-sarkissian

 


 

 

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1 avril 2013 1 01 /04 /avril /2013 11:57

Décharge Sita Villeparisis

Seveso à hauts risques

située dans une zone à forte densité urbaine

Après le sinistre du 17 février 2013 dans le site de la décharge Sita Villeparisis et la condamnation de l’Etat  dans l’affaire AZF nous posons les questions suivantes :

- Pourquoi Monsieur le sous préfet de Torcy n’a pas réuni la CLIS en 2012 et en 2013 après l’accident de février alors que la législation l’impose (1) ?

- Pourquoi les résultats des analyses de l’air et de l’eau effectués le jour du sinistre  par la préfecture de police de Paris n’ont pas été publiés ?

- Pourquoi les services DRIEE qui contrôlent  ce type d’installations, sont en sous effectif dans le Nord-Ouest 77 et cela depuis plusieurs années (2).


Doit-on attendre un nouveau sinistre au Nord-Ouest 77

dans cette zone fortement urbanisée

pour mettre en place

les effectifs nécessaires aux contrôles des ICPE (3) ? 

 

 

 

Pour tous renseignements complémentaires sur ce dossier, contactez les élus membres de la CLIS :


Monsieur Yves Albarello ,député-maire de Claye-Souilly

Madame Michèle Pélabère, conseillère générale du canton de Claye-Souilly

Monsieur Jean-Luc Pilar, maire de Courtry

Monsieur Jean-Paul Pasco-Labarre, maire de Le Pin

Monsieur Jean-Claude Poupet, adjoint au maire de Villeparisis

Monsieur Henri-Philippe Congar, adjoint au maire de Coubron

 

 (1)     http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/7251

(2)     Source DRIEE Clis Mitry Compans

(3)     Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Paru sur le site le Monde du Droit :

AZF : carence fautive de l'Etat dans l'exercice de la police des ICPE

Mercredi, 20 Février 2013 16:49 LEGALNEWS

L'Etat a été condamné à indemniser des victimes de la catastrophe AZF en raison de carence fautive de ses services dans l'exercice de la police des installations classées.


Dans un arrêt du 24 janvier 2013, la cour administrative d'appel de Bordeaux a reconnu la responsabilité de l'Etat sur le terrain de la faute pour la carence de ses services en matière de police des installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre de l'explosion intervenue le 21 septembre 2001 sur le site de l'usine AZF exploité à Toulouse.

En l'espèce, un certains nombres d'éléments révélaient une carence des services de l'Etat dans leur mission de contrôle de cette installation classée.
En outre, les juges du fond considèrent que, si le ministre se prévaut des onze visites d'inspection qui ont eu lieu sur le site, les rapports d'inspection versés aux débats ne donnent pas à penser que le bâtiment où s'est produite l'explosion aurait été visité et ses modes réels d'exploitation contrôlés.
Ils en concluent que ces carences des services de l'Etat, "qui n'ont pas détecté ou se sont abstenus de sanctionner des défaillances visibles et prolongées de l'exploitant du site, source de risques majeurs dans une zone de forte densité urbaine, sont fautives".

Ces carences étant "de nature à entraîner la responsabilité de l'Etat", la CAA condamne l'Etat à verser une indemnité aux requérants.

© LegalNews 2013 - Stéphanie BAERT

 

 

http://www.lemondedudroit.fr/droit-a-secteur-public/environnement/171388-azf-carence-fautive-de-letat-dans-lexercice-de-la-police-des-icpe.html

 

pour aller plus loin :

http://www.arnaudgossement.com/archive/2013/02/03/azf-l-etat-etait-un-peu-responsable.html

 

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10 mars 2013 7 10 /03 /mars /2013 11:00

SITA VILLEPARISIS

Que nous cache-t-on

 depuis l’incendie du 17/2/2013 ?

Les populations n’ont aucunes informations ni de la part de leurs élus, ni des services de l’Etat.

Pourquoi ?

La CLIS ne s’est pas réuni bien que Nature Environnement 77 l’ait demandé.

Nous n’avons aucuns résultats d’analyses ni de l’eau, ni de l’air, ni du sol.

Quel impact

sur le captage d’eau d’Annet sur Marne ?


En effet les eaux pluviales  de la décharge se rejettent dans le ru des Grues, affluent de la Beuvronne, ce même ru des Grues atteint quelques jours plutôt par la pollution de l’entreprise Clamens de Villeparisis.

Extrait arrêté préfectoral du 19/2/2013 :

ap sita19 2 2013

http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/actions_de_l_etat/environnement_et_san/icpe_-_carrieres/decisions/prescriptions_comple/ap_pc_sita_fd_-_vill/downloadFile/attachedFile/AP_PC_SITA_FD_-_Villeparisis_-_28-janv-2013.pdf?nocache=1359554361.61

Paru sur le site NE77 :

 

Lundi 18 février 2013

Villeparisis : incendie dans la décharge de déchets dangereux, SITA FD

  D'importants moyens ont été engagés dimanche 17 février pour lutter contre l'incendie qui s'est déclaré dans la matinée dans l'enceinte de la décharge de déchets dangereux de  Villeparisis (voir l'article du Parisien).

 

Suite à cet incident, Nature Environnement a demandé ce jour

la réunion d'urgence de la CLIS

 

 

Concernant ce site, classé aujourd'hui SEVESO seuil haut, Nature Environnement 77 demande régulièrement, en tant que membre de la Commission Locale d'Information et de Surveillance, CLIS, des informations qu'elle peine à obtenir (résultats d'analyses air et eau).

 

Dès janvier 2013 nous demandions la réunion de cette commission qui n'a pas été convoquée en 2012, comme elle aurait dû l'être. Nous demandions également à Mme la Préfète de Seine-et-Marne de ne pas autoriser l'entreprise à continuer le mélange de déchets dangereux comme celle-ci le demandait (voir notre lettre). Une demande qui n'a pas été suivie, voir l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28.01.2013

 

Le nord-ouest de notre département est trop fortement impacté par les sites pollués et polluants.

Une fois encore nous demandons un rééquilibrage régional de ces nuissances. La Seine-et-Marne ne peut continuer à être "la poubelle de l'Ile-de-France".

 

 

http://www.environnement77.fr/article-villeparisis-incendie-dans-la-decharge-de-dechets-dangereux-sita-fd-115461009.html

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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 15:34

Pourquoi la CLIS  

 (commission locale d’information et de surveillance)  

 de la décharge de déchets dangereux

SITA FD de Bellegarde (Gard)

s'est réunie en 2012

Alors que celle de SITA FD Villeparisis

n’a pas été réunie

 

 

Pourquoi le compte-rendu de la CLIS de Bellegarde  est publié sur internet alors que ceux de SITA FD Villeparisis  ne  le sont pas ?

 

 

Un manque de transparence

en Seine et Marne ?

 

A vous de juger.


ttp://www.gard.pref.gouv.fr/sections/relations_collectivi/environnement/commissions_locales/clis_de_sita_fd_a_be/bellegarde_-_sita_fd1298/downloadFile/file/CLIS_SITA_FD_du_24.05.12..pdf?nocache=1338380716.92

 

 

 

Pour tous renseignements complémentaires contacter les élus

siégeant à la Clis de Sita FD Villeparisis:


Monsieur Yves Albarello ,député-maire de Claye-Souilly

Madame Michèle Pélabère, conseillère générale du canton de Claye-Souilly

Monsieur Jean-Luc Pilar, maire de Courtry

Monsieur Jean-Paul Pasco-Labarre, maire de Le Pin

Monsieur Jean-Claude Poupet, adjoint au maire de Villeparisis

Monsieur Henri-Philippe Congar, adjoint au maire de Coubron

 

 

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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 13:12

 

 

 

 

Forte inquiétude  à Villeparisis

après le refus de la SITA FD de répondre aux questions

des associations environnementales 

 

 

Une représente de NATURE ENVIRONNEMENT 77 membre de la CLIS (1) s’est rendue hier vers 15 heures à la SITA FD de Villeparisis, elle était accompagnée d’une dizaine de représentants d’associations environnementales de Seine et Marne et Seine St Denis inquiets après le grave incendie de  dimanche.

 

Etaient présents des membres des associations suivantes :

ADENCA, ENVIRONNEMENT 93, ARIVEM, Noisy-le-Sec Environnement,

 Bagnolet Ecologie, ARDE.

 

Ils ont été reçu par Monsieur Stéphane ALLASIO, Directeur Agence Nord SITA FD - S3P qui a refusé de répondre à leurs questions et leur a demandé de quitter les lieux sur le champ, ce qu’ils ont fait.

 

La multinationale SITA aurait-elle oubliée ses obligations d’information envers un membre de la CLIS après un incident ? 

 

Nous vous rappelons qu’à ce jour :

- NATURE ENVIRONNEMENT 77 n’a toujours pas obtenu les résultats des contrôles air et eau effectués dimanche.

- aucune réunion de la CLIS n’est programmée.

 

Manque de transparence ? 

A vous de juger

 

 

 

 

(1)   commission  Locale d’Information et de Surveillance)

 

pour aller plus loin :

http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/7251

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344282&dateTexte=&categorieLien=id

 http://www.cniid.org/Multinationales-du-dechet,399

 

 

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20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 21:32
Paru sur le site Nature Environnement 77
Lundi 18 février 2013

 

D'importants moyens ont été engagés dimanche 17 février pour lutter contre l'incendie qui s'est déclaré dans la matinée dans l'enceinte de la décharge de déchets dangereux de  Villeparisis. (Voir l'article du Parisien)

 

Suite à cet incident, Nature Environnement a demandé ce jour

la réunion d'urgence de la CLIS

 

 

Concernant ce site, classé aujourd'hui SEVESO seuil haut, Nature Environnement 77 demande régulièrement, en tant que membre de la Commission Locale d'Information et de Surveillance, CLIS, des informations qu'elle peine à obtenir (résultats d'analyses air et eau).


Dès janvier 2013 nous demandions la réunion de cette commission qui n'a pas été convoquée en 2012, comme elle aurait dû l'être. Nous demandions également à Mme la Préfète de Seine-et-Marne de ne pas autoriser l'entreprise à continuer le mélange de déchets dangereux comme celle-ci le demandait (Voir notre lettre). Une demande qui n'a pas été suivie, voir l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28.01.2013

 

Le nord-ouest de notre département est trop fortement impacté par les sites pollués et polluants.

Une fois encore nous demandons un rééquilibrage régional de ces nuissances. La Seine-et-Marne ne peut continuer à être "la poubelle de l'Ile-de-France".

 

 

http://www.environnement77.fr/article-villeparisis-incendie-dans-la-decharge-de-dechets-dangereux-sita-fd-115461009.html

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20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 18:55

 

 

Incident à la Sita FD Villeparisis

dimanche 17 février 2013

 

 

Des déchets à radioactivité naturelle renforcée  (DRNR) étaient-ils stockés dans l’alvéole qui a brûlé ?

 

En effet chez SITA FD Villeparisis ces déchets à radioactivité naturelle renforcée (DRNR) ne sont pas stockés dans des alvéoles spécifiques comme le demande à chaque CLIS

 (commission locale d’information et de surveillance)

une représentante de Nature Environnement 77.

 

La dispersion  des déchets à radioactivité naturelle renforcée (DRNR) dans différentes alvéoles permet-elle un contrôle vraiment sécurisé de ce type de déchets  ?

 

A vous de juger

 

 


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18 février 2013 1 18 /02 /février /2013 15:37

 

 

30.1.2009 décharges sita villeparisis028

Décharge Sita Fd Villeparisis

 

 

 

 

Villeparisis 

Incendie dans la décharge de déchets dangereux

SITA FD

 classée SEVESO à hauts risques 

 

 

 

 

Nature Environnement 77 demande

à la préfecture une réunion en urgence de la CLIS

Commission Locale d’Information et de Surveillance 

 

 

Nature Environnement 77 demande

les résultats des analyses air et eau qui ont été réalisées

 

Pour une parfaite transparence il serait souhaitable que SITA FD

fasse paraître ces analyses sur son site.

 

 

 

C                 

 

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17 février 2013 7 17 /02 /février /2013 21:08
Villeparisis
Incendie dans la décharge de déchets dangereux Sita FD  
Alors que cette décharge vient d’être classée Seveso à hauts risques, la sous préfecture de Torcy n’a pas réuni en 2012 la Commission Locale de Suivi (CLIS) bien que la législation l’impose : pourquoi ?
Le 25/6/2012 la Sita Fd a envoyé un courrier à la préfecture sollicitant l’autorisation de poursuivre des activités de mélange de déchets dangereux, sans prévenir les membres de la CLIS : pourquoi ?
Un membre de la CLIS a demandé voici plus d’un mois des informations complémentaires concernant notamment des données sur la qualité des eaux souterraines, à ce jour la Sita Fd ne lui a pas fourni ces informations : pourquoi ?
Manque de transparence ?
A vous de juger

 

 


Par arrêté préfectoral du 28/1/2013 Madame la Préfète vient d’autoriser cette entreprise à poursuivre ses activités de mélanges de déchets dangereux contre l’avis de la fédération d’environnement Nature Environnement 77 qui pas courrier du 16 janvier 2013 lui  avait demandé de donner un avis défavorable à la demande de la SITA FD. 
Hier c’était la pollution des eaux par l’entreprise Clamens
Aujourd’hui c’est la pollution de l’air par l’entreprise Sita FD 
La législation française qui permet d’accumuler autant de sites polluants sur une même commune doit être revue.
La France doit respectée la convention Aarhus et permettre aux habitants de Villeparisis de vivre dans un environnement propre à assurer leur santé et leur bien être. http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/documents/cep43f.pdf
Rappelons que cette commune compte plus de 4000 enfants scolarisés, population  fragile qui doit être protégée.
Paru dans le Parisien 77 :
Villeparisis : incendie dans un site de stockage de déchets dangereux

Gilles Cordillot | Publié le 17.02.2013, 18h02 | Mise à jour : 18h38

 

Les pompiers de Seine-et-Marne ont déployé d’importants moyens sur le site de Sita, à Villeparisis. | CORDILLOT GILLES

Depuis ce dimanche matin, les pompiers de Seine-et-Marne ont déployé d’importants moyens sur le site de Sita, à Villeparisis. Vers 8 heures, un incendie d’origine indéterminé s’est déclenché dans l’enceinte de cette usine de stockage de déchets dangereux, classée Seveso. Selon les premiers éléments de l’enquête, ce sont des palettes avec des sacs contenant de l’amiante, entreposés à l’extérieur des bâtiments, qui ont brûlé sur plus de 1000 m2.

Le feu a été maîtrisé mais les pompiers continuent à déverser de la mousse et vont rester en surveillance sur place. A priori, aucune pollution n’a été constatée pour le moment, selon la préfecture.

LeParisien.fr

 

 

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/villeparisis-incendie-dans-un-site-de-stockage-de-dechets-dangereux-17-02-2013-2574939.php

 

 

 

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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 12:05

 

 

 

 

 

La décharge

SITA FD Villeparisis

va être classée

SEVESO Seuil Haut 

 

 

 

Ce classement est obtenu par la règle du cumul de la nature et du volume des déchets stockés sur le site. L'analyse détaillée des stockages présents dans l'établissement démontre que les déchets destinés au traitement par stabilisation participent majoritairement à ce nouveau classement. Il s'agit notamment des résidus d'épuration (REFIOM, REFIDIS) issus de l'incinération de déchets non dangereux et dangereux et considérés comme très toxiques pour l'environnement.

 

Site de la région Picardie :

Résidus de l’incinération des déchets


L’incération produit deux types de déchets :

  • les matériaux solides incombustibles, appelés mâchefers ou scories récupérés au niveau du four. Ils peuvent concentrer des polluants comme les métaux lourds, qui sont susceptibles d’être relâchés sous l’action de l’eau. S’ils sont issus de l’incinération de déchets industriels, ils sont considérés comme des déchets dangereux.
  • les résidus d’épurations des fumées constitués des cendres de dépoussiérage et des résidus de détoxication des fumées issus du traitement des gaz.

Selon le type de procédés d’épuration, différents déchets sont générés :

  • Les procédés humides : les gâteaux de filtration (boues) issus du traitement des eaux de lavage des fumées et de l’eau résiduaire provenant de la déshydratation des boues,
  • Les procédés secs, semi-secs, ou semi-humides : les déchets pulvérulents sous forme de cendres volantes.

Selon le type de déchets incinérés, on distingue les résidus d’épurations des fumées d’incinération des ordures ménagères (REFIOM) des résidus d’épurations des fumées d’incinération des déchets industriels (REFIDI).

Exemples de résidus d’incinération :
Mâchefers, scories, résidus d’épurations des fumées d’incinération des ordures ménagères (REFIOM), résidus d’épurations des fumées d’incinération des déchets industriels (REFIDI), gâteaux de filtration, cendres volantes.

http://www.dechets.picardie.fr/spip.php?rubrique60

 

 

pour aller plus loin : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/PPRT-Plan-de-prevention-des.html

 

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