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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 13:12

 

 

 

 

Forte inquiétude  à Villeparisis

après le refus de la SITA FD de répondre aux questions

des associations environnementales 

 

 

Une représente de NATURE ENVIRONNEMENT 77 membre de la CLIS (1) s’est rendue hier vers 15 heures à la SITA FD de Villeparisis, elle était accompagnée d’une dizaine de représentants d’associations environnementales de Seine et Marne et Seine St Denis inquiets après le grave incendie de  dimanche.

 

Etaient présents des membres des associations suivantes :

ADENCA, ENVIRONNEMENT 93, ARIVEM, Noisy-le-Sec Environnement,

 Bagnolet Ecologie, ARDE.

 

Ils ont été reçu par Monsieur Stéphane ALLASIO, Directeur Agence Nord SITA FD - S3P qui a refusé de répondre à leurs questions et leur a demandé de quitter les lieux sur le champ, ce qu’ils ont fait.

 

La multinationale SITA aurait-elle oubliée ses obligations d’information envers un membre de la CLIS après un incident ? 

 

Nous vous rappelons qu’à ce jour :

- NATURE ENVIRONNEMENT 77 n’a toujours pas obtenu les résultats des contrôles air et eau effectués dimanche.

- aucune réunion de la CLIS n’est programmée.

 

Manque de transparence ? 

A vous de juger

 

 

 

 

(1)   commission  Locale d’Information et de Surveillance)

 

pour aller plus loin :

http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/7251

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344282&dateTexte=&categorieLien=id

 http://www.cniid.org/Multinationales-du-dechet,399

 

 

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20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 21:32
Paru sur le site Nature Environnement 77
Lundi 18 février 2013

 

D'importants moyens ont été engagés dimanche 17 février pour lutter contre l'incendie qui s'est déclaré dans la matinée dans l'enceinte de la décharge de déchets dangereux de  Villeparisis. (Voir l'article du Parisien)

 

Suite à cet incident, Nature Environnement a demandé ce jour

la réunion d'urgence de la CLIS

 

 

Concernant ce site, classé aujourd'hui SEVESO seuil haut, Nature Environnement 77 demande régulièrement, en tant que membre de la Commission Locale d'Information et de Surveillance, CLIS, des informations qu'elle peine à obtenir (résultats d'analyses air et eau).


Dès janvier 2013 nous demandions la réunion de cette commission qui n'a pas été convoquée en 2012, comme elle aurait dû l'être. Nous demandions également à Mme la Préfète de Seine-et-Marne de ne pas autoriser l'entreprise à continuer le mélange de déchets dangereux comme celle-ci le demandait (Voir notre lettre). Une demande qui n'a pas été suivie, voir l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28.01.2013

 

Le nord-ouest de notre département est trop fortement impacté par les sites pollués et polluants.

Une fois encore nous demandons un rééquilibrage régional de ces nuissances. La Seine-et-Marne ne peut continuer à être "la poubelle de l'Ile-de-France".

 

 

http://www.environnement77.fr/article-villeparisis-incendie-dans-la-decharge-de-dechets-dangereux-sita-fd-115461009.html

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20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 18:55

 

 

Incident à la Sita FD Villeparisis

dimanche 17 février 2013

 

 

Des déchets à radioactivité naturelle renforcée  (DRNR) étaient-ils stockés dans l’alvéole qui a brûlé ?

 

En effet chez SITA FD Villeparisis ces déchets à radioactivité naturelle renforcée (DRNR) ne sont pas stockés dans des alvéoles spécifiques comme le demande à chaque CLIS

 (commission locale d’information et de surveillance)

une représentante de Nature Environnement 77.

 

La dispersion  des déchets à radioactivité naturelle renforcée (DRNR) dans différentes alvéoles permet-elle un contrôle vraiment sécurisé de ce type de déchets  ?

 

A vous de juger

 

 


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18 février 2013 1 18 /02 /février /2013 15:37

 

 

30.1.2009 décharges sita villeparisis028

Décharge Sita Fd Villeparisis

 

 

 

 

Villeparisis 

Incendie dans la décharge de déchets dangereux

SITA FD

 classée SEVESO à hauts risques 

 

 

 

 

Nature Environnement 77 demande

à la préfecture une réunion en urgence de la CLIS

Commission Locale d’Information et de Surveillance 

 

 

Nature Environnement 77 demande

les résultats des analyses air et eau qui ont été réalisées

 

Pour une parfaite transparence il serait souhaitable que SITA FD

fasse paraître ces analyses sur son site.

 

 

 

C                 

 

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17 février 2013 7 17 /02 /février /2013 21:08

Villeparisis

Incendie dans la décharge de déchets dangereux Sita FD  

Alors que cette décharge vient d’être classée Seveso à hauts risques, la sous préfecture de Torcy n’a pas réuni en 2012 la Commission Locale de Suivi (CLIS) bien que la législation l’impose : pourquoi ?

Le 25/6/2012 la Sita Fd a envoyé un courrier à la préfecture sollicitant l’autorisation de poursuivre des activités de mélange de déchets dangereux, sans prévenir les membres de la CLIS : pourquoi ?

Un membre de la CLIS a demandé voici plus d’un mois des informations complémentaires concernant notamment des données sur la qualité des eaux souterraines, à ce jour la Sita Fd ne lui a pas fourni ces informations : pourquoi ?

Manque de transparence ?

A vous de juger

 

 


Par arrêté préfectoral du 28/1/2013 Madame la Préfète vient d’autoriser cette entreprise à poursuivre ses activités de mélanges de déchets dangereux contre l’avis de la fédération d’environnement Nature Environnement 77 qui pas courrier du 16 janvier 2013 lui  avait demandé de donner un avis défavorable à la demande de la SITA FD. 

 

Hier c’était la pollution des eaux par l’entreprise Clamens

Aujourd’hui c’est la pollution de l’air par l’entreprise Sita FD 

La législation française qui permet d’accumuler autant de sites polluants sur une même commune doit être revue.

La France doit respectée la convention Aarhus et permettre aux habitants de Villeparisis de vivre dans un environnement propre à assurer leur santé et leur bien être. http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/documents/cep43f.pdf

 

Rappelons que cette commune compte plus de 4000 enfants scolarisés, population  fragile qui doit être protégée.

 

Paru dans le Parisien 77 :

Villeparisis : incendie dans un site de stockage de déchets dangereux

Gilles Cordillot | Publié le 17.02.2013, 18h02 | Mise à jour : 18h38

 

Les pompiers de Seine-et-Marne ont déployé d’importants moyens sur le site de Sita, à Villeparisis. | CORDILLOT GILLES

Depuis ce dimanche matin, les pompiers de Seine-et-Marne ont déployé d’importants moyens sur le site de Sita, à Villeparisis. Vers 8 heures, un incendie d’origine indéterminé s’est déclenché dans l’enceinte de cette usine de stockage de déchets dangereux, classée Seveso. Selon les premiers éléments de l’enquête, ce sont des palettes avec des sacs contenant de l’amiante, entreposés à l’extérieur des bâtiments, qui ont brûlé sur plus de 1000 m2.

Le feu a été maîtrisé mais les pompiers continuent à déverser de la mousse et vont rester en surveillance sur place. A priori, aucune pollution n’a été constatée pour le moment, selon la préfecture.

LeParisien.fr

 

 

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/villeparisis-incendie-dans-un-site-de-stockage-de-dechets-dangereux-17-02-2013-2574939.php

 

 

 

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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 12:05

 

 

 

 

 

La décharge

SITA FD Villeparisis

va être classée

SEVESO Seuil Haut 

 

 

 

Ce classement est obtenu par la règle du cumul de la nature et du volume des déchets stockés sur le site. L'analyse détaillée des stockages présents dans l'établissement démontre que les déchets destinés au traitement par stabilisation participent majoritairement à ce nouveau classement. Il s'agit notamment des résidus d'épuration (REFIOM, REFIDIS) issus de l'incinération de déchets non dangereux et dangereux et considérés comme très toxiques pour l'environnement.

 

Site de la région Picardie :

Résidus de l’incinération des déchets


Définition

L’incération produit deux types de déchets :

  • les matériaux solides incombustibles, appelés mâchefers ou scories récupérés au niveau du four. Ils peuvent concentrer des polluants comme les métaux lourds, qui sont susceptibles d’être relâchés sous l’action de l’eau. S’ils sont issus de l’incinération de déchets industriels, ils sont considérés comme des déchets dangereux.
  • les résidus d’épurations des fumées constitués des cendres de dépoussiérage et des résidus de détoxication des fumées issus du traitement des gaz.

Selon le type de procédés d’épuration, différents déchets sont générés :

  • Les procédés humides : les gâteaux de filtration (boues) issus du traitement des eaux de lavage des fumées et de l’eau résiduaire provenant de la déshydratation des boues,
  • Les procédés secs, semi-secs, ou semi-humides : les déchets pulvérulents sous forme de cendres volantes.

Selon le type de déchets incinérés, on distingue les résidus d’épurations des fumées d’incinération des ordures ménagères (REFIOM) des résidus d’épurations des fumées d’incinération des déchets industriels (REFIDI).

Exemples de résidus d’incinération :
Mâchefers, scories, résidus d’épurations des fumées d’incinération des ordures ménagères (REFIOM), résidus d’épurations des fumées d’incinération des déchets industriels (REFIDI), gâteaux de filtration, cendres volantes.

http://www.dechets.picardie.fr/spip.php?rubrique60

 

 

pour aller plus loin : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/PPRT-Plan-de-prevention-des.html

 

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31 août 2012 5 31 /08 /août /2012 14:07

Paru sur le site Le Monde planète :

Quarante tonnes de déchets PCB sur le "MSC-Flaminia"

LE MONDE | 31.08.2012 à 11h48 • Mis à jour le 31.08.2012 à 13h00

Par Marie-Béatrice Baudet

 

 

Il aura fallu attendre un mois et demi pour que la liste des substances dangereuses transportées par le MSC-Flaminia, porte-conteneurs allemand accidenté au large des côtes bretonnes le 14 juillet, soit rendue publique. Pas par les autorités officielles mais par l'ONG française Robin des Bois.

"Le document est le bon", confirme la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord qui surveille de près le navire appelé à passer le Pas-de-Calais dans les jours qui viennent. Il devrait en effet rejoindre le port allemand de Wilhelmshaven, près d'Hambourg, dont les infrastructures permettraient de l'accueillir en toute sécurité.

Le recensement des "substances dangereuses" est long de cinq pages. Avec une première surprise : la présence de polychlorobiphényles (PCB) – souvent connus par le nom commercial impropre de pyralène – sous forme de déchets. Classés comme "cancérigènes probables", ces dérivés chimiques toxiques sont interdits en France depuis 1987.

Leur destination finale ? Le sud-est de l'Hexagone, plus précisément l'usine Trédi de Saint-Vulbas, dans l'Ain, "seul site au monde agréé pour la décontamination et l'élimination des déchets PCB", précise l'entreprise décidée à jouer la carte de la transparence.

HUILES DE TRANSFORMATEURS ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION 

"Les déchets, unequarantaine de tonnes environ, sont à 95 % des huiles usées de transformateurs, faiblement polluées, et pour le reste des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations de conditionnement des PCB", indique-t-on au siège de l'usine.

Selon le groupe Trédi, ce transport "respecte les règles de la Convention de Bâle" et "a été autorisé par les administrations compétentes des pays concernés – exportateur, importateur et pays de transit".

La marchandise PCB a été embarquée par le MSC-Flaminia au Mexique. Elle provenait de la société SEM Trédi, autre filiale du groupe Séché, agréée dans le pays pour la décontamination des transformateurs.

Si le navire n'avait pas été victime, le 14 juillet, d'un incendie puis d'une explosion – suivie d'une seconde quatre jours plus tard –, il aurait suivi sa feuille de route habituelle, avec une escale au Havre pour décharger les déchets PCB, ensuite transportés par camions jusque sur le site de Saint-Vulbas. Désormais, ils devront être acheminés d'Allemagne.

Ce ne sont pas les seuls fûts qui intéressent les autorités maritimes françaises et britanniques. La présence de dioxane (éther), d'isopropylamine (un solvant) et de nitrométhane, potentiellement explosif, est également pointée du doigt. Le ministère français de l'écologie avait demandé, début août, au Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre), d'étudier les risques de dispersion dans les eaux – au cas où le bateau coulerait – et de contamination aérienne des substances dangereuses transportées.

RÉSULTATS D'EXPERTISES

D'autres expertises ont eu lieu : celle menée par Smit Salvage, l'entreprise néerlandaise de sauvetage choisie par l'armateur allemand Reederei NSB ; une autre menée par le cabinet Germanischer Lyod ; et une troisième réalisée, le 28 août, par une équipe internationale d'experts qui a fait des prélèvements dans les cales endommagées par les explosions et les incendies, et où des produits se sont déversés. Les résultats devraient être connus très rapidement.

Une grosse moitié des 2 876 conteneurs transportés ont été détruits ou abîmés. Leur cargaison a dû tomber en fond de cale, trempée et dissoute par l'eau des lances à incendie. Selon le groupe Trédi, les conteneurs qui contiennent les déchets PCB n'auraient pas été endommagés.

Marie-Béatrice Baudet

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/08/31/quarante-tonnes-de-dechets-pcb-sur-le-msc-flaminia_1754001_3244.html

 

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11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 09:49

Sté Paté Villeparisis : ce qui se passe ailleurs.... suite

Pour rappel le 15/11/2011 Monsieur Le Préfet de Seine et Marne a autorisé la SAS Paté à exploiter à Villeparisis entre autres une installation de traitement de déchets dangereux (1)

alors que les communes de Villeparisis, Mitry-Mory, Courtry et le Pin avaient donné un avis défavorable.

Seuls les élus de Claye-Souilly avaient donné un avis favorable.

 

 

 

(1) http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/actions_de_l_etat/environnement_et_san/icpe_-_carrieres/decisions/autorisations/villeparisis_-pate_s/downloadFile/attachedFile/AP_11_DCSE_IC_112_du_15_nov_2011.pdf?nocache=1321353189.4

                                         §§§§

Paru sur le site de L’Union Champagne Ardennes Picardie :

Paté condamnée pour harcèlement

Publié le jeudi 10 mai 2012 à 10H48 - 

 

 

Le jugement d'hier est l'aboutissement d'un long parcours judiciaire pour les victimes et leur avocat.

SOISSONS (Aisne). Après quatre ans de procédure, le juge départiteur des prud'hommes a condamné la société Paté pour harcèlement moral. Les deux salariées sont reconnues comme victimes.

«LIBÉRÉES », elles ne le sont pas encore « totalement », parce que tout jugement est évidemment susceptible d'un appel interjeté par la partie adverse.

Reconnues comme victimes

Pour autant, pour Sabine et Brigitte*, c'est une étape importante qui a été franchie hier avec la décision rendue par le juge départiteur qui devait se prononcer sur le litige que les conseillers prud'homaux n'avaient pas tranché : la reconnaissance ou non du harcèlement moral exercé par le dirigeant de la société Paté de Crouy - depuis placardisé par le groupe Sibelco - sur deux de ses salariées.
Après quatre années difficiles, marquées par de multiples rebondissements au plan procédural, le magistrat a fait droit à leurs demandes.
« Sabine et Brigitte sont passées du statut de plaignantes au statut de victimes reconnu par un juge professionnel qui a tranché selon les règles du droit civil », se félicite leur avocat rémois, Me Octave Lemiale, pour qui c'est l'aboutissement d'un « long travail de fourmi pour recueillir les preuves nécessaires à l'éclatement de la vérité. »
Au-delà de la reconnaissance du harcèlement moral, le juge départiteur a aussi donné raison à l'avocat sur plusieurs points, comme la résiliation judiciaire du contrat de travail de Brigitte, en arrêt maladie pour dépression depuis mars 2008, la reconnaissance de la discrimination qu'elle a subie, pour refus de formation, mais aussi l'annulation du licenciement de Sabine - la même année que sa collègue - et sa réintégration au sein de l'entreprise.
« Ce licenciement avait été le coup de grâce » note Me Lemiale, qui voit dans le jugement prud'homal un « message » clair : « Ce que vous avez subi est inadmissible. »
La société Paté est aussi condamnée à verser aux deux salariées des indemnités de licenciement, arriérés de salaires et dommages et intérêts, pour un total d'environ 255 000 euros.

Renvoyé en correctionnel

Pour les victimes et leur avocat, une autre bataille va maintenant s'ouvrir. Alerté par l'inspection du travail, le procureur de la République avait en effet choisi de confier aux services de police une enquête préliminaire sur ces mêmes faits de harcèlement moral.
Au terme de plusieurs mois d'enquête, qui a vu l'audition de nombreux témoins et au cours de laquelle le dirigeant de Paté a été placé en garde à vue, le parquet de Soissons a décidé de renvoyer le mis en cause devant le tribunal correctionnel en octobre prochain.
« Le juge départiteur a reconnu qu'il y avait eu une dégradation des conditions de travail de Sabine et Brigitte. Le pénal sera l'occasion de démontrer le caractère intentionnel du comportement de leur patron », confie Octave Lemiale.

 

Philippe ROBIN
probin@journal-lunion.fr

 

 

Lien vers l’article : http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/pate-condamnee-pour-harcelement

 

Pour aller plus loin :

 http://adenca.over-blog.com/article-monsieur-le-prefet-de-seine-et-marne-vient-d-autoriser-la-sas-pate-a-exploiter-a-villeparisis-entre-93817410.html

http://adenca.over-blog.com/article-depot-de-dechets-illegal-de-la-ste-pate-a-villeparisis-77-mais-pas-seulement-a-crouy-02-egalem-82660904.html

 http://adenca.over-blog.com/article-depot-de-dechets-illegal-de-la-ste-pate-a-villeparisis-77-mais-pas-seulement-a-crouy-02-egalem-82660904.html

 

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7 février 2012 2 07 /02 /février /2012 21:49

Pour rappel le 15/11/2011 Monsieur Le Préfet de Seine et Marne à autorisé la SAS Paté à exploiter à Villeparisis entre autres une installation de traitement de déchets dangereux (1)

alors que les communes de Villeparisis, Mitry-Mory, Courtry et le Pin avaient donné un avis défavorable.

Seuls les élus de Claye-Souilly avaient donné un avis favorable.

 

(1) http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/actions_de_l_etat/environnement_et_san/icpe_-_carrieres/decisions/autorisations/villeparisis_-pate_s/downloadFile/attachedFile/AP_11_DCSE_IC_112_du_15_nov_2011.pdf?nocache=1321353189.4

 

Ce qui se passe ailleurs……


Paru sur le site l’Union :

Paté : à l'image d'Épinal ?

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Publié le mercredi 25 janvier 2012 à 11H00 -  

 

Le site Paté de Crouy commence à être dans la tourmente.

 

SOISSONS (Aisne) Alors que le juge départiteur doit, à Soissons, examiner le dossier de harcèlement de deux salariés de la société Paté, les Prud'hommes d'Épinal viennent de la condamner dans une autre affaire.

APRÈS de multiples renvois, le dernier en date pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de leur avocat, les salariées de la société Paté de Crouy, Sabine et Brigitte*, devraient enfin, le 7 mars, voir examiné au fond le dossier de harcèlement moral pour lequel elles ont saisi le conseil des prud'hommes de Soissons.
C'est le juge départiteur - un magistrat professionnel donc - qui examinera ce litige que les conseillers prud'homaux n'ont pas tranché. Après neuf ans passés dans l'entreprise, Sabine a été licenciée en juin 2008. Brigitte y est salariée depuis seize ans, mais elle est en arrêt maladie depuis mars 2008, pour dépression.


Un salarié vosgien aux Prud'hommes
Avec de multiples témoignages d'anciens salariés à l'appui, toutes deux estiment avoir été victimes de harcèlement de la part de leur hiérarchie.
« Le harcèlement est, au sein de cette entreprise, une technique de management », considère Me Octave Lemiale, leur avocat rémois. Me Olivier Baglio, du barreau d'Avignon, qui défend les intérêts de la société Paté, estime, pour sa part, qu'il y a « du stress, mais pas de harcèlement moral. On monte en épingle un dossier qui ne le mérite pas ».
À quelques centaines de kilomètres de Soissons, l'avocat avignonnais vient pourtant de perdre une première bataille.
Un ancien salarié du site Paté de Saint-Menge (Vosges) vient, en effet, de faire condamner la société pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse » par le conseil des prud'hommes d'Épinal. La société doit payer au demandeur la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts, mais elle doit aussi rembourser à Pôle Emploi des allocations de chômage versés au salarié dans la limite de 180 jours.


« Belle décision »
Dans leur jugement, les Prud'hommes vosgiens reprennent à leur compte le fait que les élus du CE « révélaient le mal-être du salarié au travail et la pression morale au travail exercée sur lui par l'employeur, notamment en lui retirant une à une ses fonctions pour se retrouver agent de nettoyage ».
S'il rappelle que chaque dossier est différent et chaque juridiction indépendante, Me Lemiale y voit néanmoins une « belle décision, claire et nette et qui reconnaît la souffrance au travail ainsi que la pression morale », autant d'éléments que l'on retrouve, à ses yeux, dans le dossier soissonnais.
Ce jugement intervient aussi dans un contexte particulier puisque la pression judiciaire monte, dit-on, très sérieusement sur la société Paté, quant à de possibles infractions à la réglementation en matière environnementale.
Philippe ROBIN
probin@journal-lunion.fr
* Les prénoms ont été changés.

 

 

Lien vers l’article :http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/pate-a-limage-depinal

 

 Pour aller plus loin :

 http://adenca.over-blog.com/article-monsieur-le-prefet-de-seine-et-marne-vient-d-autoriser-la-sas-pate-a-exploiter-a-villeparisis-entre-93817410.html

http://adenca.over-blog.com/article-depot-de-dechets-illegal-de-la-ste-pate-a-villeparisis-77-mais-pas-seulement-a-crouy-02-egalem-82660904.html

 http://adenca.over-blog.com/article-depot-de-dechets-illegal-de-la-ste-pate-a-villeparisis-77-mais-pas-seulement-a-crouy-02-egalem-82660904.html

 

 

 

 

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21 décembre 2011 3 21 /12 /décembre /2011 12:39

PATé 25.4.2011 0396

Paté Villeparisis 25/4/2011

 

 

Monsieur Le Préfet de Seine et Marne vient d’autoriser la SAS Paté à exploiter à Villeparisis entre autres une installation de traitement de déchets dangereux (tubes cathodiques de télévision).(1)

 

 

Rappelons que Villeparisis possède également l’une des plus importantes décharge de déchets dangereux de France Sita FD qui reçoit des déchets radioactifs (DRNR).

 

Pour mémoire les communes de Villeparisis, Courtry, Le Pin, Mitry-Mory ont émis un avis défavorable, Claye-Souilly a été la seule commune de Seine et Marne a donné un avis favorable pour l’implantation de cette activité polluante.

 

 

 

Les seine et marnais remercie les élus de Claye-Souilly

qui ont donné un avis favorable

pour l’implantation d’un énième entreprise polluante

dans le Nord-Ouest de la Seine et Marne.

 

 

 

EXTRAIT COMPTE RENDU DE LA REUNION 

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2011

 

 

AVIS SUR LA DEMANDE  DE LA SOCIETE  « PATE S.A.S.» DE REGULARISATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES DE TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX, D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION DE SON ETABLISSEMENT

 

 

Monsieur le Maire expose :

 

Par arrêté préfectoral n°11/DCSE/IC/018 portant ouverture d’enquête publique sur la demande présentée par la Société PATE SAS, la Société PATE SAS sollicite :

·      la régularisation administrative des activités de traitement de déchets dangereux de verre,

·      l’autorisation d’exploiter une installation de traitement de déchets non dangereux de verre,

·      l’autorisation de modifier les conditions d’exploitation de son établissement situé Chemin des Carrières aux Viormes, Route de Villevaudé - 77270 VILLEPARISIS.

 

La demande mentionnée plus haut, comprenant notamment une étude d’impact et un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, est soumise à enquête publique du 28 mars 2011 au 30 avril 2011 inclus.

 

 

 

A cet effet, le dossier est déposé en mairie de VILLEPARISIS pour que les habitants puissent en prendre connaissance sur place aux heures d’ouverture de la mairie et formuler leurs observations sur un registre ouvert à cet effet.

 

Les conseils municipaux des communes de VILLEPARISIS, CLAYE-SOUILLY, COURTRY, LE PIN, MITRY-MORY, VILLEVAUDE et VAUJOURS (93) sont appelés à formuler leur avis sur la demande d’autorisation, dès l’ouverture de l’enquête.

 

L’ouverture de cette enquête a été portée par voie d’affiches, à la connaissance des habitants des communes de CLAYE-SOUILLY, COURTRY, LE PIN, MITRY-MORY, VILLEVAUDE et VAUJOURS (93), comprises dans un rayon de deux kilomètres.

 

Vu l’arrêté préfectoral n°11/DCSE/IC/018,

 

Vu le dossier de demande d’autorisation, son étude d’impact et son étude de dangers,

 

Vu l’avis de l’autorité environnementale,

 

Vu le rapport de l’inspection des installations classées,

 

 

Il est proposé au Conseil Municipal :

 

 

D’EMETTRE un avis favorable sur la demande présentée par la société PATE S.A.S.

 

 

APPROUVE A L’UNANIMITE (3 ABSTENTIONS) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

 

 

(1) http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/actions_de_l_etat/environnement_et_san/icpe_-_carrieres/decisions/autorisations/villeparisis_-pate_s/downloadFile/attachedFile/AP_11_DCSE_IC_112_du_15_nov_2011.pdf?nocache=1321353189.4

 

 

 

pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-depot-de-dechets-illegal-de-la-ste-pate-a-villeparisis-77-mais-pas-seulement-a-crouy-02-egalem-82660904.html

 

http://adenca.over-blog.com/article-depot-de-dechets-illegal-de-la-ste-pate-a-villeparisis-77-mais-pas-seulement-a-crouy-02-egalem-82660904.html

 

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