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8 juin 2014 7 08 /06 /juin /2014 17:20
Paru sur le site l’Express :
Déchets: les étranges pratiques des entreprises de traitement des ordures

Propos recueillis par Nicolas Barriquand, publié le 28/05/2014 à 16:41

Delphine Lévi Alvarès, du Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid), dénonce l'opacité du secteur des ordures ménagères et la montée en puissance des cas de corruption.

 

 

L'Union européenne classe la gestion des déchets parmi les cinq secteurs les plus propices à la corruption. Pourquoi ? 

Car c'est très rentable et très complexe, donc opaque. Avant, les mafias donnaient dans la traite humaine. Aujourd'hui, elles font dans le déchet. Dans ce secteur, la corruption a même tendance à empirer. Réduction des coûts oblige, les contrôles des installations ou des bordereaux à l'entrée des décharges se raréfient. Or l'une des tricheries répandues consiste à ne pas déclarer tous les volumes stockés. 

Un groupe comme Pizzorno Environnement, en situation de quasi-monopole dans le Var, a déjà été condamné pour diverses infractions. Cela ne l'empêche pas de remporter de nouveaux contrats... 

 

 

Parce que ses dirigeants dépensent beaucoup d'argent en communication. Ils ont les moyens de se faire passer pour des gens bien. Un exemple : le 9 avril dernier, un cadre de Pizzorno a vanté "l'exemplarité" de son entreprise lors d'une conférence parlementaire à la maison de la Chimie, à Paris, organisée en partenariat avec... Pizzorno ! Quand on connaît la réputation pour le moins controversée de ce groupe, c'est ahurissant de le voir financer un tel événement [coprésidé par la sénatrice UDI Chantal Jouanno, ex-secrétaire d'Etat à l'écologie]...

http://www.lexpress.fr/region/dechets-les-etranges-pratiques-des-entreprises-de-traitement-des-ordures_1546835.html#wTiEUDIZrO8EJ1OV.99

 

 

 

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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 23:30

 

Le plus gros producteur de déchets en France

 est le BTP

73 % des déchets en France sont produits par le BTP (1)

 

Pourquoi les professionnels du BTP ne se réunissent pas autour du table avec les associations environnementales pour trouver des solutions pour réduire, trier et recycler leurs déchets ?

 

Ce qui se fait avec le monde agricole

 pourrait se faire avec les professionnels du BTP

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-dechets-de-construction-plombent-toujours-la-france,32483

 

Paru sur le site du CNIID :

LE MONDE AGRICOLE, LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES COLLECTIVITÉS S’ALLIENT POUR DEMANDER LE TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS

 

Le 4 juin 2014,

A l’occasion de la Green Week sur l’économie circulaire et en vue de la sortie prochaine du Plan déchets, le Cniid a proposé à trois organisations du monde agricole - l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture, les Agriculteurs Composteurs de France et l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France - au Réseau Compostplus (réseau de collectivités qui pratiquent la collecte sélective des bioéchets) et à France Nature Environnement, de signer un courrier commun pour demander aux ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture d’acter la généralisation du tri à la source des déchets organiques.

L’objectif : obtenir un engagement écrit dans le futur plan déchets et s’assurer que la France portera cette position à l’occasion des directives déchets (voir l’article).

Par cette alliance, une partie du monde agricole manifeste son intérêt pour une matière organique de qualité pour les sols et réaffirme, comme le font les associations de protection de l’environnement depuis plusieurs années, que ce retour au sol de qualité ne peut se faire qu’avec un tri à la source des biodéchets. C’est donc la possibilité du recours à un tri mécano-biologique qui est implicitement écartée, au profit du tri à la source et de la collecte sélective, comme la pratiquent déjà les collectivités du réseau Compostplus.

Nous attendons maintenant avec impatience la réponse des ministères concernés et leur engagement pour des sols sains et une gestion durable des biodéchets.

Contact : Delphine Lévi Alvarès, Responsable du plaidoyer

Voir le communiqué de presse

http://www.cniid.org/Le-monde-agricole-les-associations-de,821

 

 

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 23:31

 

 

En effet nous apprenons à la lecture  de l’article 5 du projet d’arrêté installations de stockage de déchets inertes que :

« Les zones de stockage sont, à la date de délivrance de l‘arrêté préfectoral, implantées et visualisables à une distance  d’éloignement de :

20 mètres des constructions à usage d’habitation, des établissements destinés à recevoir du public, des zones destinées à l’habitation, des captages d’eau

10 mètres des voies d’eau, voies ferrées ou voie de communication routières.

En cas d’impossibilité technique de respecter ces distances, l’exploitant proposera des mesures alternatives permettant d’assurer un niveau de sécurité des tiers équivalent. »(1)

 

Ce type de décharge est autorisée à recevoir des déchets contaminés à l’arsenic, mercure, cadmium, cuivre, plomb, nickel, zinc, …. au benzène, toluène, ethylbenzène, xylène, hydrocarbures…

 

Est-ce vraiment sérieux d’autoriser l’implantation de  ce type de décharges à 20 mètres des habitations, des établissements destinés à recevoir du public (par exemple écoles, hôpitaux, maison de retraites…) et des captages d’eau ?

 

 

Favoriser l’implantation de décharges dans ces conditions n’est-ce pas uniquement favoriser le lobbie du déchet et le lobbie des professionnels du BTP au détriment de la santé des populations……?

 

A vous de juger

 

      (1)http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2e_AMPG_isdi.pdf

 

pour aller plus loin :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/stockage-dechets-inertes-regime-enregistrement-icpe-21772.php4

 

 

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1 juin 2014 7 01 /06 /juin /2014 23:49

 

 

Plutôt que d’encourager les professionnels du BTP à trier et recycler leurs déchets pour créer des milliers d’emplois, il semblerait que Mme Ségolène Royal ait choisi une autre voie : celle d’alléger les contraintes administratives pour l’implantation de décharges de gravats de bâtiment (ISDI), entreprises peu créatrices d’emplois ?

A vous de juger

 

Quelles conséquences pour la Seine et Marne ?

 

- le risque de + d’implantation  de décharges de ce type (risques de pollution supplémentaire : air, eau, sol)

- moins de contrôles de ces décharges, en effet ce sont les services de la DRIEE 77 qui devront à l’avenir contrôler ces installations, or en Seine et Marne la DRIEE est en sous effectif depuis des décennies, comment cette administration pourra-t-elle absorber cette surcharge de travail ?

 

Les exploitants de décharges

ont semble-t-il

encore de beaux jours devant eux

et les populations de Seine et Marne

beaucoup de soucis à se faire.

 

 

 

Paru dans Actu environnement :

 

Le stockage de déchets inertes relèvera du régime d'enregistrement ICPE

Les ISDI relevaient jusqu'à présent d'un régime spécial d'autorisation. Le 1er janvier 2015, elles deviendront des ICPE. L'objectif ? Uniformiser et accélérer les procédures tout en assurant un meilleur contrôle.

Dechets / Recyclage  |  28 mai 2014  |  Actu-Environnement.com

Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail

 

© frilled_dragon

Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 19 juin prochain trois textes qui organisent le passage des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) sous le régime d'enregistrement prévu par la législation des installations classées (ICPE).

Ces textes seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 24 juin.

Uniformiser et accélérer les procédures

Un projet de décret prévoit de modifier la rubrique 2760 de la nomenclature des installations afin d'y introduire les installations de stockage de déchets inertes en leur appliquant le régime d'enregistrement. A compter du 1er janvier 2015, ces installations, qui relèvent jusqu'à présent d'un régime d'autorisation spéciale prévu par l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, deviendront donc des installations classées.

Quel est l'objectif de cette modification ? "Ce texte rendra l'inspection des installations classées responsable du contrôle des ISDI, comme elle l'est aujourd'hui des installations de stockage de déchets non dangereux, explique le ministère de l'Ecologie. Cela doit permettre de faciliter la gestion des problèmes de fonctionnement comme "l'acceptation de déchets non dangereux dans les ISDI". De plus, ajoute le ministère, "les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement sont accrédités pour dresser des procès verbaux". Mais la réforme doit aussi permettre "d'uniformiser, de faciliter et d'accélérer les procédures d'autorisation de ces installations".

Les demandes d'ouverture de ces centres de stockage devront donc prendre la forme d'une demande d'enregistrement telle que prévue par les articles R. 512-46-1 et suivants du code de l'environnement et non plus suivre la procédure prévue par les articles R. 541-65 et suivants qui seront abrogés.

Le projet ne prévoit pas de soumettre ces installations à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) car le ministère ne souhaite pas "alourdir la fiscalité par rapport à la situation antérieure" ni "générer d'incitation à des stockages sauvages".

Exemption d'études particulières

Le décret sera accompagné de deux arrêtés ministériels. Le premier fixera les prescriptions générales applicables aux ISDI enregistrées. Ce texte, qui abrogera l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes, est accompagné du projet de guide de justification qui permet de justifier du respect des prescriptions comme l'exige le dossier d'enregistrement.

Ces prescriptions reprennent celles de l'arrêté de 2010 et celles qui étaient fixées par arrêtés préfectoraux suite aux études fournies par les demandeurs. "Cet arrêté exempte le demandeur d'étude particulière et uniformise les prescriptions minimales à respecter en cas de création d'une telle installation", explique le ministère de l'Ecologie, qui estime que cette évolution se fait "avec un même niveau de maîtrise du risque, mais avec des simplifications administratives par rapport au régime antérieur".

Le deuxième arrêté fixe les conditions d'admission des déchets dans les installations. Il est destiné à abroger et remplacer l'arrêté du 6 juillet 2011 pour y intégrer la nouvelle rubrique 2760-4 dédiée aux ISDI. "Il permet d'appliquer pour les installations des rubriques 2515, 2516, 2517 et 2760-4 les mêmes conditions d'acceptation des déchets", indique le ministère de l'Ecologie.

Ces deux arrêtés devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2015 également. Quant aux installations existantes à cette date, elles pourront conserver le bénéfice de leur antériorité, c'est-à-dire ne pas avoir à mener une procédure d'enregistrement. En revanche, elles devront appliquer à cette date les prescriptions des nouveaux arrêtés ministériels, à l'exclusion d'un certain nombre de dispositions de l'arrêté de prescriptions générales réservées aux installations nouvelles.

Laurent Radisson

 

http://www.actu-environnement.com/ae/news/stockage-dechets-inertes-regime-enregistrement-icpe-21772.php4

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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 18:08
Les déchets
les grands oubliés
de la future conférence environnementale
de Madame Ségolène Royal, ministre de l'écologie ? 
 
 
Il est vrai qu’en Poitou-Charentes
 région
 que Mme Royal dirige depuis 10 ans
 la majorité des déchets dangereux on les envoie chez les autres
  et même pour certains à Villeparisis 
 en effet la région Poitou-Charentes
 ne possède aucune décharge de déchets dangereux,
fait traiter 79 % de ses déchets dangereux dans d’autres régions françaises
et 3% dans d’autres pays européens(1) page 60)
 
 
 
 
Paru sur Actu environnement :
Les thèmes de la prochaine conférence environnementale et de la conférence bancaire se précisent

Dev. Durable  |  Aujourd'hui à 14h40  |  Actu-Environnement.com

Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail

A l'occasion de la réunion du Conseil national de la transition énergétique, ce mardi 29 avril, Ségolène Royal a annoncé les thèmes de la prochaine conférence environnementale, qui devrait avoir lieu début octobre. Sont envisagés : la croissance verte, les transports propres, l'accélération du plan de rénovation énergétique, la santé environnementale et l'agriculture.

La ministre de l'Ecologie a également précisé ses attentes quant à la conférence bancaire et financière qui devrait se tenir d'ici fin juin. Son champ devrait être restreint à la transition énergétique et à l'économie circulaire, "par souci d'efficacité". Cette conférence devra donner lieu à des annonces rapidement mises en œuvre, sans nécessiter de travaux supplémentaires, même si des chantiers à moyen terme pourront être abordés. L'objectif étant de mobiliser, et adapter si besoin, les outils existants et éprouvés.

Sophie Fabrégat

http://www.actu-environnement.com/ae/news/conference-environnementale-bancaire-themes-21517.php4

 

 

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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 20:59
Les populations du Nord-Ouest 77
 n’en peuvent plus de vivre
 au milieu
 des ordures des autres. 
 
Le Ministère de l’Ecologie
va-t-il enfin
 s’atteler à la révision
 de la législation sur les déchets ?  
En 22 mois 4 ministres de l’Ecologie se sont succédés.
Il est plus que temps que ce ministère s’attelle à la révision de la législation sur les déchets.
Souhaitons que Mme Ségolène Royal, nouvelle ministre de l’Ecologie,  vienne à la rencontre des associations environnementales du Nord-Ouest 77 pour constater le désastre.
En effet beaucoup de ministres circulent régulièrement dans ce département , un département qui semble boudé par les ministres de l’Ecologie, pour exemple Monsieur Philippe Martin, qui s’est rendu, il y a une quinzaine de jours sur la plage « huppée » de Biarritz pour semble-t-il y « ramasser des déchets ».
Pourquoi n’ait-il pas venu au nord-ouest 77, ici  il aurait eu le choix : déchets dangereux, déchets ménagers, déchets industriels, déchets « dits inertes »…
Paru sur le site FR3 Aquitaine :
Biarritz : Philippe Martin ramasse (presque) incognito les déchets

Le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie est venu s'entretenir avec les organisateurs des Initiatives Océanes prévues du 20 au 23 mars. Un nettoyage des plages nécessaire et cher à la Surf Rider Foundation ainsi qu'à Bixente Lizarazu. Rencontre fortuite avec le ministre.

        Publié le 14/03/2014 | 16:55, mis à jour le 14/03/2014 | 17:22

…..
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28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 10:34
Une maison construite
 sur des remblais radioactifs
Est-ce admissible ?
 
Monsieur Philippe Martin
Ministre de l’Ecologie
va-t-il se pencher enfin sur le vide juridique
qui permet aux industriels  
de se débarrasser
de leur déchets « dits inertes »
  pour faire des remblais de moins de 2m
sans obligation de fournir d’informations
 ni sur la provenance du déchet
 ni sur sa nocivité ? 

 

 

 

Paru sur le site du Parisien :
Limousin : du gaz radioactif dans une maison où l'on gardait des enfants

Publié le 27.03.2014, 00h24 | Mise à jour : 18h43

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Une famille de Haute-Vienne vivant dans cette maison, où une vingtaine d'enfants ont été gardés depuis l'an 2000, a été relogée après que d'importantes doses de radon, gaz naturel radioactif, y ont été décelées. | Capture d'écran/France 3 Limousin 

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Une famille de Haute-Vienne vivant dans une maison, où une vingtaine d'enfants ont été gardés depuis l'an 2000, a été relogée après que d'importantes doses de radon, gaz naturel radioactif, y ont été décelées, a annoncé mercredi la préfecture.

Cette famille résidait dans u
ne maison édifiée dans les années 1960 à Bessines-sur-Gartempe, au nord de Limoges, dont les sols, riches en minerai d'uranium, ont fait pendant des décennies l'objet d'une exploitation minière, selon un communiqué de la préfecture et de l'Agence régionale desanté (ARS), diffusé dans la soirée, précisant que les services de l'Etat en ont été informés le 10 mars. 



Les occupants ont exercé dans cette maison, entre 2000 et 2014, u
ne activité de garde à domicile qui concernerait une vingtaine d'enfants, issus de seize familles qui ont été identifiées et seront contactées. Une enquêteadministrative est en cours, a-t-on ajouté.

La présence «en quantité anormale» de radon, un gaz «qui se dilue facilement dans l'air extérieur mais qui peut présenter des risques pour la santé» en cas d'exposition prolongée, a été décelée «dans la cave et les pièces» du logement, selon la même source.

L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire saisie de l'affaire


Les quantités de gaz n'ont pas été précisées mais des niveaux «significativement supérieurs aux valeurs maximales observées» dans la région ont été mesurés, conduisant au relogement des habitants. Les mesures ont été faites dans le cadre du programme de recensement des lieux de réutilisation des stériles miniers d'uranium (éléments constitués par les sols et roches excavés lors de l'exploitation d'u
ne mine, ndlr), diligenté par Areva, a-t-on précisé.

Outre des stériles miniers, des résidus de traitement de minerai d'uranium ont été utilisés «en remblais sous cette habitation et sont à l'origine des concentrations de radon mesurées», précise le communiqué, selon lequel «la présence de tels résidus en dehors des sites miniers et des lieux de stockage autorisés est tout à fait anormale et contraire à la réglementation».

VIDEO. Maison radiocative à Bessi
nes-sur-Gartempe (France Télévisions)


L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire a été saisi de l'affaire afin d'évaluer le degré d'exposition des occupants et les éventuels risques sanitaires encourus. Le sol du Limousin, riche en mi
nerai d'uranium, a fait l'objet pendant plusieurs décennies d'une exploitation minière, achevée en 2001, notamment à Bessines de la fin des années 1940 au milieu des années 1990.

LeParisien.fr 

http://www.leparisien.fr/limousin/limousin-du-gaz-radioactif-dans-une-maison-ou-l-on-gardait-des-enfants-27-03-2014-3712213.php

 

 

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20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 15:33

 


Depuis 2 ans les ministres arpentent ce département, inaugurations diverses, déplacements coûteux, suivies de réceptions aux frais du contribuable.

 

En effet  on a pu voir défiler dans ce département Messieurs et Mesdames :

Jean-Marc Eyrault, Manuel Valls, Vincent Peillon, Michel Sapin, Bernard Cazeneuve, Valérie Fourneyron, Stéphane Le Foll, Najat Vallaud-Belkacem, Michèle Delaunay, Georges Pau-Langevin, Dominique Bertinolli, Sylvia Pinet….. et  même  Mme Marisol Touraine, ministre de la Santé que les associations attendaient au nord-ouest 77, mais qui a préféré Fontainebleau.

 

Quant à M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, il semblerait qu’il évite ce département.

Pourquoi ?

Les  déchets  : un sujet qui fâche M. Philippe Martin ?

 

 

En effet les élus de Villeparisis lui ont envoyé une dizaine de lettres à ce sujet sans que M. Philippe Martin ne trouve le temps de se déplacer sur le terrain.

http://www.villeparisis.fr/0314-11-remblais.php

 

M. Philippe Martin a préfèré semble-t-il rendre visite à ses  amis  sur la plage de Biarritz pour faire plaisir à l'ensemble des bénévoles  qui vont ramasser les déchets sur cette plage.

 

http://aquitaine.france3.fr/2014/03/14/biarritz-philippe-martin-ramasse-presque-incognito-les-dechets-433131.html

 


 VILLEPARISIS L'ambresis 09.2012 2

 

 

Aujourd’hui il est temps de M. Philippe Martin prenne en mains ce dossier et notamment le problème des déchets du BTP qui représentent près de 70 % des déchets produits en France (1).

 

Il est temps que M. Philippe Martin entende les populations du nord-ouest 77 qui n’en peuvent plus de vivre au milieu des ordures des autres.

 

Il est temps que M. Philippe Martin impose des mesures draconiennes de recyclage des déchets aux professionnels du BTP :

1° pour créer de l’emploi

2° pour préserver les ressources (gypse, graviers, sable, pierres…) et ne pas permettre aux carriers de ronger jusqu’à l’os le peu de ressource qu’il reste en Seine et Marne et ailleurs,

3° pour préserver la qualité de notre air en réduisant la circulation de ces millions de camions qui viennent déposer ici leurs ordures.

 

7 BMR 4.9.2011

Décharge illégale BMR 2011

 

(1) http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2012/1154/355-millions-tonnes-dechets-produits-france-2010.html

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-dechets-de-construction-plombent-toujours-la-france,32483

 

 

  Pour aller plus loin :

 

http://aquitaine.france3.fr/2014/03/14/biarritz-philippe-martin-ramasse-presque-incognito-les-dechets-433131.html

 

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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 12:05

 

 

VILLEPARISIS

DES ELUS BIEN SEULS

FACE

A LEURS PROBLEMES DE DECHETS

 

Au regard du site de la mairie de Villeparisis évoquant le problème des remblais et les diverses démarches effectuées par cette commune, force est de constater que ces élus semblent bien seuls  pour faire face à ce dossier.

http://www.villeparisis.fr/

 

 

 

En effet il est difficile de comprendre pourquoi depuis toutes ces années, où notre département est dévasté par l’accumulation de tous ces déchets, qu’aucun député de ce département n’ait, à notre connaissance, déposé un projet de loi pour faire modifier la législation sur les déchets et notamment concernant  l’évacuation des déchets « dits inertes » des entreprises du BTP.

 

Une législation qui semble « cousu mains » pour permettre au puissant lobbie des  professionnels du BTP d’évacuer leurs déchets à moindre coût sans se préoccuper des risques sur l’environnement et notamment sur notre ressource en eau ?

A vous de juger

 

Que font ces « ténors » qui se sont fait élire dans ce département et qui passent continuellement dans les médias, parlent-ils du principal sujet qui préoccupe les populations de ce département : les déchets, pas du tout, leurs préoccupations semblent bien éloignées de celles de leurs électeurs.


 On peut citer notamment parmi ces députés (liste non exhaustive) :

- Monsieur Jean-François Copé (UMP), député maire de Meaux (commune située à 20 kms de Villeparisis), secrétaire général de l’UMP

- Monsieur Olivier Faure (PS), député de la 11ème circonscription 77, secrétaire national de la communication du PS et ex-conseiller spécial de M. J.M Ayrault

- Monsieur Christian Jacob (UMP), député maire de Provins, président du groupe UMP à l’assemblée nationale

- Monsieur Edouardo Rihan-Cipel (PS), député de la 8ème circonscription 77, l’un des porte parole du PS.

………

 

Quant à Monsieur Yves Albarello (UMP), député de cette 7ème circonscription et maire de la commune de Claye-Souilly qui possède la plus importante décharge de déchets ultimes d’Europe,  membre de la commission du développement durable à l’assemblée nationale, à notre connaissance il n’a pas déposé, lui non plus, de projet de loi pour modifier la législation sur les déchets..

 

Et Monsieur Jean-Pierre Guérin (PS), conseiller général du canton du Mée sur Seine, chef de cabinet du 1er ministre J.M. Ayrault  jusqu’en novembre 2013, qu’a-t-il fait pour faire avancer ce dossier ? Nous n’en savons rien.

 

 

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16 mars 2014 7 16 /03 /mars /2014 18:24

 

 

RTR ENVIRONNEMENT

Villeparisis 

des analyses des matériaux déversés sur le site

ont-elles été effectuées par les services de l’ETAT

ou à leur demande ?

 

Nous n’en savons rien

 

Si oui

Nous n’avons trouvé aucuns résultats de ces analyses

sur le site de la préfecture  du 77.

 

                  

 

LA DDT 77

un service de l’ETAT

 qui manque de transparence  ?

 

A vous de juger

 

 

 

En effet notre association n’a jamais pu obtenir non plus  de ce service :

 

- les résultats des analyses effectuées sur la décharge illégale de Cocherel

  - les résultats des analyses effectuées sur la décharge Terralia de Villevaudé polluée aux hydrocarbures.

 

Pourquoi ?

Que nous cache-t-on ?

 

 

Pour tous renseignements complémentaires contactez :

-Monsieur Yves SCHENFEIGEL, Directeur Départemental des Territoires

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Direction-Departementale-des-Territoires-DDT/Coordonnees-du-siege-de-la-DDT-77

- Madame la Préfète du 77.

 

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