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16 juin 2014 1 16 /06 /juin /2014 19:57

 

 

A la tête du cabinet de Ségolène Royal :

  Elisabeth Borne

une ancienne cadre du BTP (Groupe Eiffage) 

 

 

Est-ce pour cela

que le futur plan déchets ne devrait imposer aucune réduction des déchets

au plus gros producteur de déchets de France :

le BTP

qui produit près de 73 % des déchets de ce pays ? 

 

Est-ce pour cela

que le futur décret concernant les décharges de déchets « dits inertes »

devrait alléger les contraintes

 pour les exploitant de décharges

plutôt que d’encourager le BTP à recycler ses déchets ?

 

Le lobbie du BTP

aurait-il

 des entrées privilégiées au ministère de l’Environnement ?

Paru sur le site Reporterre :
Le cabinet de Ségolène Royal dirigé par une Ponts et chaussées

CAMILLE MARTIN (REPORTERRE)

jeudi 24 avril 2014

 

Non sans mal, la nouvelle ministre de l’Ecologie a formé son cabinet. Il sera dirigé par Elisabeth Borne, formée aux Ponts et chaussées, et qui a travaillé chez un grand du BTP, la société Eiffage, et soutenu à Paris un projet très contesté par les écologistes.


Au matin de ce jeudi 24 avril, l’agenda de la semaine de la ministre de l’Ecologie n’est toujours pas connu, seul celui de la semaine passée étant disponible. Interrogés, les services de presse du ministère comme du cabinet répondent qu’il ne leur a pas été communiqué, faute de validation.

Et pour cause : trois semaines après sa désignation comme ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Mme Royal n’avait pas achevé la formation de son équipe de travail. Et a déjà connu le trouble : son premier directeur de cabinet, Jean-Luc Fulachier, nommé au début du mois, a déjà laissé la place.

Mais mercredi soir, la ministre avait enfin constitué son cabinet, dont les principales têtes ont été publiées au Journal Officiel et la composition complète donnée dans un communiqué de presse :

PDF - 166.2 ko

Jean-Luc Fulachier se voit rétrogradé au poste de conseiller, « chargé de la croissance verte et des questions économiques et financières ».

A la tête du cabinet : une Ponts et Chaussées qui a travaillé dans le BTP

La directrice de cabinet est Elisabeth Borne. Première femme préfète de la Région Poitou-Charente, cette polytechnicienne également diplômée des Ponts et Chaussées est une spécialiste de l’urbanisme et des transports. En charge de l’urbanisme, de l’équipement, du transport et de la ville au sein du cabinet du Premier ministre Lionel Jospin entre 1997 et 2002, Elisabeth Borne estensuite passée par le secteur privé, comme directrice de la stratégie à la SNCFpuis, durant un an, en 2007, en tant que directrice des concessions chez Eiffage. Cette société a construit et gère l’autoroute particulièrement inutile A 65, entre Pau et Langon. En 2008, Mme Borne a rejoint la Ville de Paris où elle prend la direction de l’Urbanisme. A cette fonction, observe Danielle Simonnet, élue Parti de gauche au Conseil de Paris, elle a été l’"accompagnatrice du projet ’Tour Triangle’, le Notre-Dames-des-Landes parisien, qui consiste en la construction d’une tour de bureaux énergivore de 180m de hauteur ". Ce projet suscite une vive opposition des écologistes locaux.

On relève aussi dans le cabinet que Francis Rol-Tanguy, qui avait préparé la fermeture de la centrale de Fessenheim avant de diriger le cabinet de Philippe Martin, le précédent ministre de l’Ecologie, reste chez Mme Royal pour suivre les questions de l’énergie : il travaillera notamment sur la loi de transition énergétique.

Arrive aussi Diane Szynkier, pour suivre les affaires de biodiversité, de santé et d’environnement. Jeune polytechnicienne, elle était dans la cellule Environnement de la campagne présidentielle de François Hollande.

Les difficultés sont prévues, avec la nomination comme chef de cabinet et"appui à la gestion des crises" du lieutenant-colonel Sandrine Attia.

La communication de Ségolène Royal sera assurée par Adélaïde Colin, ancienne de Greenpeace, et qui avait la responsabilité du service de presse de l’ex-ministre du Logement, Cécile Duflot.


Source : Camille Martin pour Reporterre.

 

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12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 16:31

Plan déchets 

 

Alors que les déchets de BTP

représentent 73 % (2)des déchets produits en France,

 pourquoi le projet plan déchets

n'impose aucune réduction des déchets

du BTP

 alors que la réduction des déchets ménagers

devrait  être de 7 %?

 

 

 

Une situation inacceptable pour les populations du nord-ouest  77

qui doivent vivre au milieu des ordures

du BTP ?

 

 

 

Le Ministère de l’environnement

 à l’écoute

du lobbie du BTP ?

 

A vous de juger 

 

 

 

  2] En 2010, selon les chiffres de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

 

 

Paru dans le journal de l’environnement :

 

Déchets

Les grandes lignes du futur plan national Déchets

Le 11 juin 2014 par Stéphanie Senet

 

Le projet de plan national Déchets (PND) 2020-2025 sera remis, début juillet, au gouvernement. Selon la version que le JDLE a pu consulter, le Conseil national des déchets (CND) propose peu d’objectifs ambitieux et rappelle souvent d’appliquer la loi.

Préparée depuis début 2013, la nouvelle feuille de route française sur les déchets reprend les objectifs du plan de prévention 2014-2020 que le gouvernement a transmis à la Commission européenne en décembre dernier.  Soit une nouvelle réduction de 7% des déchets ménagers et assimilés[1]  en 2020, par rapport à la production de 2010, mais seulement  une stabilisation des déchets des activités d’entreprises (DAE). Les déchets de la construction forment pourtant 73% des tonnages de l’Hexagone[2].

Pour les déchets des ménages, un plafond a été ajouté: 260 kg d’ordures ménagères résiduelles (OMR) par habitant et par an, au maximum, en 2020 et 240 kg/hab en 2040. Mais cet objectif ne s’avère guère ambitieux puisque leur baisse régulière est amorcée depuis 2009. Chaque citoyen en produisait en moyenne 288 kg en 2011.

 

60% de recyclage en 2025

 

Dans le document de 15 pages, que le CND est en train de finaliser, le taux de recyclage devra atteindre 60% des déchets inertes non dangereux en 2025, avec un objectif intermédiaire de 55% en 2020. Un défi alors que le taux actuel plafonne à 37% des déchets municipaux en 2011.

Non soumis à une réduction, les déchets du BTP devront toutefois être valorisés (recyclage et valorisation énergétique) à hauteur de 70% en 2020. Soixante-dix pourcents des déchets des autres activités économiques devront être recyclés en 2025.

Annoncée en septembre 2013, lors de la deuxième Conférence environnementale, la réduction par deux de la mise en décharge en 2025[3] est gravée dans le marbre, pour les déchets non dangereux et non inertes. Un objectif intermédiaire de 25% de baisse en 2020 lui est ajouté. Aujourd’hui, le stockage touche 25,1% des déchets traités. Il sera limité à 26% en 2020 (objectif déjà atteint) et à 18% en 2025.

L’incinération sans valorisation énergétique devra aussi être divisée par 2 à l’horizon 2025, et régresser de 25% d’ici 2020.

 

Des biodéchets bientôt triés à la source?

 

La mobilisation des associations environnementales a réussi à faire bouger les lignes sur la question des biodéchets. Si leur tri à la source n’est pas rendu obligatoire, son déploiement doit démarrer, selon la version débattue le 10 juin par le CND. Objectif: atteindre une collecte séparée de 30 kg/hab en 2025. En comparaison, leur production actuelle s’élève à environ 100 kg/an/hab.

Reporté depuis le Grenelle de l’environnement, victime d’un intense lobbying auprès des parlementaires, le logo Triman, signalant qu’un produit est recyclable, est confirmé par le PND. Son entrée en vigueur au 1er janvier 2015 reste soumise à la publication d’un décret d’application. Ce qui n’est pas gagné.

Les collectivités pourront quant à elles puiser des informations sur les coûts et les financements de la gestion des déchets dans la base de données d’un nouvel observatoire national.

 

Fiscalité: appliquer la loi

 

C’est en matière de fiscalité que le PND pourrait encore évoluer d’ici début juillet. Pour l’heure, il rappelle la loi actuelle, favorisant la redevance spéciale à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) pour les déchets des activités d’entreprise. La suppression de la Teom pour ces déchets devrait toutefois accélérer le mouvement.

Même constat pour la tarification incitative, déjà prévue par la loi, mais qui reste marginale en France avec 3,7 millions d’habitants (134 collectivités). Le PND vise 15 Mhab en 2020 et 25 Mhab en 2025. Soit 1,6 million de personnes supplémentaires chaque année, au lieu d’1 million aujourd’hui.

Pour la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), les propositions du CND doivent être harmonisées avec les recommandations du Comité pour la fiscalité écologique (CFE). Pour l’instant, l’idée est d’abroger, en 2017, l’exonération liée aux installations de stockage et d’incinération certifiées ISO14001, comme l’avait annoncé Matthieu Glachant, qui pilote le groupe déchets au CFE, en avril dernier, lors de la conférence parlementaire sur la politique des déchets. Cette exception sera remplacée par la certification ISO50001 pour les incinérateurs. Quant aux réfactions accordées aux installations de stockage en mode bioréacteur, elles seront seulement réduites. Intéressante, une exonération touchant les collectivités peu productrices de déchets (280 kg/hab en 2020 et 270 kg/hab en 2025) reste encore à l’étude.

Du côté des 13 filières à responsabilité élargie du producteur (Rep), la création d’une commission inter-filières est confirmée. Si de nouvelles filières ne sont pas prévues, l’extension de la filière des papiers graphiques est prévue pour les publications de presse. La filière des textiles devrait récupérer les voilages, tissus d’ameublement et jouets en tissu. Celle des emballages verra l’extension des consignes de tri généralisée d’ici à 2022.

Enfin, le PND consacre le principe de proximité des déchets pour la prévention et la gestion des déchets. Un critère que les collectivités sont invitées à appliquer dans leurs commandes publiques, avec le bilan carbone des transports, ou le cycle de vie des produits. Sans assurer pour autant une transition vers une économie circulaire.

 



[1] Les déchets ménagers et assimilés (DMA) regroupent les déchets des ménages, des artisans et des commerçants que collectent les collectivités locales

[2] En 2010, selon les chiffres de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

[3] Par rapport à 2010

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-grandes-lignes-du-futur-plan-national-dechets,46954?xtor=EPR-9

 

 

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11 juin 2014 3 11 /06 /juin /2014 15:15

 

 

 

La solution pour réduire les déchets de bâtiment

qui représentent près de 73% des déchets produits en France

les faire entrer dans

la filière Responsabilité Elargie du Producteur

(principe pollueur-payeur)(1) 

 

 

Madame Ségolène Royal

mettrait-elle

 ce sujet à l’ordre du jour

de la prochaine conférence environnementale

afin de réduire la mise en décharge des déchets du BTP

et d’encourager

 le recyclage

créateur de milliers d’emplois,

ou écoutera-t-elle

le lobbie du BTP

qui ne semble pas très favorable à cette solution ?

Paru sur le site Actu environnement :
Déchets de plâtre : le recyclage comme objectif

Le colloque du 4 juin, Recycler les matériaux issus des déchets ménagers dans le BTP, organisé par Amorce, a permis de revenir sur des expérimentations de valorisation matière du plâtre. Retour sur l'initiative du Grand Lyon et le projet Aquitaine.

Dechets / Recyclage  |  09 juin 2014  |  Actu-Environnement.com

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© Gina Sanders
 

"Le recyclage est la seule bonne solution de traitement des déchets de plâtre", a témoigné Alexandre Breuil, responsable de l'unité traitement valorisation matière de la Communauté urbaine de Lyon (le Grand Lyon), mercredi 4 juin, lors du colloque sur le recyclage des déchets ménagers dans le BTP organisé parAmorce.

"Il y a quelques années, nous pouvions encore l'enfouir mais la décision 2003/33/CE ne permet désormais plus cette assimilation en déchets inertes du fait du relargage de sulfates par le plâtre", détaille-t-il.

Reste possible l'enfouissement dans un casier dédié (installation de stockage de classe 2), à la condition toutefois de ne pas introduire de déchets biodégradables. La dégradation de la matière organique induit en effet la formation d'un gaz toxique, l'hydrogène sulfuré.

Autre option de traitement potentiel : une collecte avec les encombrants. Celle-ci perturbe toutefois la valorisation de ce flux. Après broyage des encombrants, la valorisation énergétique de ces déchets s'accompagne en effet d'émission de dioxyde de soufre et expose à un potentiel dépassement des seuils autorisés.

Enfin, le plâtre déposé dans des bennes de gravats implique une étape de tri minutieux en déchetterie. "Le guide d'utilisation en travaux publics des graves de recyclage en Rhône-Alpes recommande que la mesure de la teneur en sulfates solubles soit inférieure à 1,3% pour une utilisation en remblai, 0,8% en couche de forme et 0,4% en couche de fondation", détaille Alexandre Breuil.

Dans son plan d'actions stratégique pour la période 2007-2017, le Grand Lyon, qui dispose de la compétence collecte et traitement des déchets, a décidé d'augmenter la valorisation matière et notamment celle du plâtre.

"L'aval et la filière nous ont permis de pouvoir mener cette expérience avec la signature en 2008 d'unecharte de gestion des déchets du plâtre qui les engage dans une valorisation de ces derniers", souligne Alexandre Breuil.

Lancé en 2008 sur six déchetteries, le Grand Lyon a étendu le tri sélectif du plâtre progressivement à la totalité (18) de ses installations.

La société Serdex gère le tri des déchets de plâtre à Saint-Priest et l'exutoire final, Placoplâtre à Chambéry, utilise la matière recyclée (5 à 10 %) pour fabriquer ses plaques de plâtre.

Un partenariat entre le collecteur et l'exutoire indispensable 

"Le partenariat entre le collecteur de déchets et l'exutoire final s'avère indispensable pour garantir le respect du cahier des charges de l'usine", note Alexandre Breuil.

Selon le Grand Lyon, en 2013, avec 3.500 tonnes collectées, ce flux se place en septième position, en tonnage, devant celui des papiers.

Concernant les coûts, le responsable de l'unité traitement valorisation matière du Grand Lyon estime qu'ils s'élèvent à 120 euros par tonne.

"Il reste une question non traitée : celle des déchets plâtre + briques, indissociable en déchèteries, nous ne pouvons les déposer ni dans les bennes de plâtre ni dans celles des gravats et ils posent des problèmes dans celles des encombrants", constate toutefois Alexandre Breuil.

Autre expérimentation présentée lors de cette journée : le projet Aquitaine, qui vise le développement dans cette région d'une filière de recyclage de plâtre.

"Ce projet est né du constat que dans beaucoup de lieux, cette filière a du mal à démarrer, explique Martin Bonaime, responsable du Pôle Recyclage chez Siniat. L'idée serait ensuite de développer cette expérimentation au niveau national ou à d'autres déchets du BTP".

Initié en février 2014, le projet va franchir différentes étapes pour tenter d'atteindre un objectif de 245.000 tonnes en 2020. "Nous essayons de développer des points de collecte avec l'obligation de respecter le cahier des charges, développe-t-il, certaines entreprises structurées disposent également d'un bac en interne".

Selon lui, il est préférable pour les collectivités de passer par un collecteur pour respecter les contraintes du cahier des charges (difficulté à arriver à un tri optimum en déchetterie).

"Le développement de la filière est freiné par le fait que ce déchet n'a pas de valeur, pointe Martin Bonaime, notre intérêt est dans l'économie de ressources naturelles : les carrières vont finir par s'épuiser".

Un bilan de l'avancement de ce projet devrait être présenté lors de la prochaine Conférence environnementale en octobre 2014.

"Ne serait-il pas plus efficace, pour que cette gestion se généralise, de mettre en place une filière deresponsabilité élargie du producteur (REP)", interroge Nicolas Garnier.

Cette option risquerait de déresponsabiliser les producteurs de déchets, selon Martin Bonaime, qui estime que la prise en charge de ces déchets par les acteurs du bâtiment permettrait d'arriver à un coût moindre que celui qu'ils payent aujourd'hui.

Dorothée Laperche

http://www.actu-environnement.com/ae/news/dechets-platre-recyclage-21860.php4

 

 

 

 

 

 

 

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8 juin 2014 7 08 /06 /juin /2014 17:20
Paru sur le site l’Express :
Déchets: les étranges pratiques des entreprises de traitement des ordures

Propos recueillis par Nicolas Barriquand, publié le 28/05/2014 à 16:41

Delphine Lévi Alvarès, du Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid), dénonce l'opacité du secteur des ordures ménagères et la montée en puissance des cas de corruption.

 

 

L'Union européenne classe la gestion des déchets parmi les cinq secteurs les plus propices à la corruption. Pourquoi ? 

Car c'est très rentable et très complexe, donc opaque. Avant, les mafias donnaient dans la traite humaine. Aujourd'hui, elles font dans le déchet. Dans ce secteur, la corruption a même tendance à empirer. Réduction des coûts oblige, les contrôles des installations ou des bordereaux à l'entrée des décharges se raréfient. Or l'une des tricheries répandues consiste à ne pas déclarer tous les volumes stockés. 

Un groupe comme Pizzorno Environnement, en situation de quasi-monopole dans le Var, a déjà été condamné pour diverses infractions. Cela ne l'empêche pas de remporter de nouveaux contrats... 

 

 

Parce que ses dirigeants dépensent beaucoup d'argent en communication. Ils ont les moyens de se faire passer pour des gens bien. Un exemple : le 9 avril dernier, un cadre de Pizzorno a vanté "l'exemplarité" de son entreprise lors d'une conférence parlementaire à la maison de la Chimie, à Paris, organisée en partenariat avec... Pizzorno ! Quand on connaît la réputation pour le moins controversée de ce groupe, c'est ahurissant de le voir financer un tel événement [coprésidé par la sénatrice UDI Chantal Jouanno, ex-secrétaire d'Etat à l'écologie]...

http://www.lexpress.fr/region/dechets-les-etranges-pratiques-des-entreprises-de-traitement-des-ordures_1546835.html#wTiEUDIZrO8EJ1OV.99

 

 

 

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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 23:30

 

Le plus gros producteur de déchets en France

 est le BTP

73 % des déchets en France sont produits par le BTP (1)

 

Pourquoi les professionnels du BTP ne se réunissent pas autour du table avec les associations environnementales pour trouver des solutions pour réduire, trier et recycler leurs déchets ?

 

Ce qui se fait avec le monde agricole

 pourrait se faire avec les professionnels du BTP

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-dechets-de-construction-plombent-toujours-la-france,32483

 

Paru sur le site du CNIID :

LE MONDE AGRICOLE, LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES COLLECTIVITÉS S’ALLIENT POUR DEMANDER LE TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS

 

Le 4 juin 2014,

A l’occasion de la Green Week sur l’économie circulaire et en vue de la sortie prochaine du Plan déchets, le Cniid a proposé à trois organisations du monde agricole - l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture, les Agriculteurs Composteurs de France et l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France - au Réseau Compostplus (réseau de collectivités qui pratiquent la collecte sélective des bioéchets) et à France Nature Environnement, de signer un courrier commun pour demander aux ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture d’acter la généralisation du tri à la source des déchets organiques.

L’objectif : obtenir un engagement écrit dans le futur plan déchets et s’assurer que la France portera cette position à l’occasion des directives déchets (voir l’article).

Par cette alliance, une partie du monde agricole manifeste son intérêt pour une matière organique de qualité pour les sols et réaffirme, comme le font les associations de protection de l’environnement depuis plusieurs années, que ce retour au sol de qualité ne peut se faire qu’avec un tri à la source des biodéchets. C’est donc la possibilité du recours à un tri mécano-biologique qui est implicitement écartée, au profit du tri à la source et de la collecte sélective, comme la pratiquent déjà les collectivités du réseau Compostplus.

Nous attendons maintenant avec impatience la réponse des ministères concernés et leur engagement pour des sols sains et une gestion durable des biodéchets.

Contact : Delphine Lévi Alvarès, Responsable du plaidoyer

Voir le communiqué de presse

http://www.cniid.org/Le-monde-agricole-les-associations-de,821

 

 

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 23:31

 

 

En effet nous apprenons à la lecture  de l’article 5 du projet d’arrêté installations de stockage de déchets inertes que :

« Les zones de stockage sont, à la date de délivrance de l‘arrêté préfectoral, implantées et visualisables à une distance  d’éloignement de :

20 mètres des constructions à usage d’habitation, des établissements destinés à recevoir du public, des zones destinées à l’habitation, des captages d’eau

10 mètres des voies d’eau, voies ferrées ou voie de communication routières.

En cas d’impossibilité technique de respecter ces distances, l’exploitant proposera des mesures alternatives permettant d’assurer un niveau de sécurité des tiers équivalent. »(1)

 

Ce type de décharge est autorisée à recevoir des déchets contaminés à l’arsenic, mercure, cadmium, cuivre, plomb, nickel, zinc, …. au benzène, toluène, ethylbenzène, xylène, hydrocarbures…

 

Est-ce vraiment sérieux d’autoriser l’implantation de  ce type de décharges à 20 mètres des habitations, des établissements destinés à recevoir du public (par exemple écoles, hôpitaux, maison de retraites…) et des captages d’eau ?

 

 

Favoriser l’implantation de décharges dans ces conditions n’est-ce pas uniquement favoriser le lobbie du déchet et le lobbie des professionnels du BTP au détriment de la santé des populations……?

 

A vous de juger

 

      (1)http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2e_AMPG_isdi.pdf

 

pour aller plus loin :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/stockage-dechets-inertes-regime-enregistrement-icpe-21772.php4

 

 

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1 juin 2014 7 01 /06 /juin /2014 23:49

 

 

Plutôt que d’encourager les professionnels du BTP à trier et recycler leurs déchets pour créer des milliers d’emplois, il semblerait que Mme Ségolène Royal ait choisi une autre voie : celle d’alléger les contraintes administratives pour l’implantation de décharges de gravats de bâtiment (ISDI), entreprises peu créatrices d’emplois ?

A vous de juger

 

Quelles conséquences pour la Seine et Marne ?

 

- le risque de + d’implantation  de décharges de ce type (risques de pollution supplémentaire : air, eau, sol)

- moins de contrôles de ces décharges, en effet ce sont les services de la DRIEE 77 qui devront à l’avenir contrôler ces installations, or en Seine et Marne la DRIEE est en sous effectif depuis des décennies, comment cette administration pourra-t-elle absorber cette surcharge de travail ?

 

Les exploitants de décharges

ont semble-t-il

encore de beaux jours devant eux

et les populations de Seine et Marne

beaucoup de soucis à se faire.

 

 

 

Paru dans Actu environnement :

 

Le stockage de déchets inertes relèvera du régime d'enregistrement ICPE

Les ISDI relevaient jusqu'à présent d'un régime spécial d'autorisation. Le 1er janvier 2015, elles deviendront des ICPE. L'objectif ? Uniformiser et accélérer les procédures tout en assurant un meilleur contrôle.

Dechets / Recyclage  |  28 mai 2014  |  Actu-Environnement.com

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© frilled_dragon

Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 19 juin prochain trois textes qui organisent le passage des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) sous le régime d'enregistrement prévu par la législation des installations classées (ICPE).

Ces textes seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 24 juin.

Uniformiser et accélérer les procédures

Un projet de décret prévoit de modifier la rubrique 2760 de la nomenclature des installations afin d'y introduire les installations de stockage de déchets inertes en leur appliquant le régime d'enregistrement. A compter du 1er janvier 2015, ces installations, qui relèvent jusqu'à présent d'un régime d'autorisation spéciale prévu par l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, deviendront donc des installations classées.

Quel est l'objectif de cette modification ? "Ce texte rendra l'inspection des installations classées responsable du contrôle des ISDI, comme elle l'est aujourd'hui des installations de stockage de déchets non dangereux, explique le ministère de l'Ecologie. Cela doit permettre de faciliter la gestion des problèmes de fonctionnement comme "l'acceptation de déchets non dangereux dans les ISDI". De plus, ajoute le ministère, "les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement sont accrédités pour dresser des procès verbaux". Mais la réforme doit aussi permettre "d'uniformiser, de faciliter et d'accélérer les procédures d'autorisation de ces installations".

Les demandes d'ouverture de ces centres de stockage devront donc prendre la forme d'une demande d'enregistrement telle que prévue par les articles R. 512-46-1 et suivants du code de l'environnement et non plus suivre la procédure prévue par les articles R. 541-65 et suivants qui seront abrogés.

Le projet ne prévoit pas de soumettre ces installations à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) car le ministère ne souhaite pas "alourdir la fiscalité par rapport à la situation antérieure" ni "générer d'incitation à des stockages sauvages".

Exemption d'études particulières

Le décret sera accompagné de deux arrêtés ministériels. Le premier fixera les prescriptions générales applicables aux ISDI enregistrées. Ce texte, qui abrogera l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes, est accompagné du projet de guide de justification qui permet de justifier du respect des prescriptions comme l'exige le dossier d'enregistrement.

Ces prescriptions reprennent celles de l'arrêté de 2010 et celles qui étaient fixées par arrêtés préfectoraux suite aux études fournies par les demandeurs. "Cet arrêté exempte le demandeur d'étude particulière et uniformise les prescriptions minimales à respecter en cas de création d'une telle installation", explique le ministère de l'Ecologie, qui estime que cette évolution se fait "avec un même niveau de maîtrise du risque, mais avec des simplifications administratives par rapport au régime antérieur".

Le deuxième arrêté fixe les conditions d'admission des déchets dans les installations. Il est destiné à abroger et remplacer l'arrêté du 6 juillet 2011 pour y intégrer la nouvelle rubrique 2760-4 dédiée aux ISDI. "Il permet d'appliquer pour les installations des rubriques 2515, 2516, 2517 et 2760-4 les mêmes conditions d'acceptation des déchets", indique le ministère de l'Ecologie.

Ces deux arrêtés devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2015 également. Quant aux installations existantes à cette date, elles pourront conserver le bénéfice de leur antériorité, c'est-à-dire ne pas avoir à mener une procédure d'enregistrement. En revanche, elles devront appliquer à cette date les prescriptions des nouveaux arrêtés ministériels, à l'exclusion d'un certain nombre de dispositions de l'arrêté de prescriptions générales réservées aux installations nouvelles.

Laurent Radisson

 

http://www.actu-environnement.com/ae/news/stockage-dechets-inertes-regime-enregistrement-icpe-21772.php4

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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 18:08
Les déchets
les grands oubliés
de la future conférence environnementale
de Madame Ségolène Royal, ministre de l'écologie ? 
Il est vrai qu’en Poitou-Charentes
 région
 que Mme Royal dirige depuis 10 ans
 la majorité des déchets dangereux on les envoie chez les autres
  et même pour certains à Villeparisis 
 en effet la région Poitou-Charentes
 ne possède aucune décharge de déchets dangereux,
fait traiter 79 % de ses déchets dangereux dans d’autres régions françaises
et 3% dans d’autres pays européens(1) page 60)
Paru sur Actu environnement :
Les thèmes de la prochaine conférence environnementale et de la conférence bancaire se précisent

Dev. Durable  |  Aujourd'hui à 14h40  |  Actu-Environnement.com

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A l'occasion de la réunion du Conseil national de la transition énergétique, ce mardi 29 avril, Ségolène Royal a annoncé les thèmes de la prochaine conférence environnementale, qui devrait avoir lieu début octobre. Sont envisagés : la croissance verte, les transports propres, l'accélération du plan de rénovation énergétique, la santé environnementale et l'agriculture.

La ministre de l'Ecologie a également précisé ses attentes quant à la conférence bancaire et financière qui devrait se tenir d'ici fin juin. Son champ devrait être restreint à la transition énergétique et à l'économie circulaire, "par souci d'efficacité". Cette conférence devra donner lieu à des annonces rapidement mises en œuvre, sans nécessiter de travaux supplémentaires, même si des chantiers à moyen terme pourront être abordés. L'objectif étant de mobiliser, et adapter si besoin, les outils existants et éprouvés.

Sophie Fabrégat

http://www.actu-environnement.com/ae/news/conference-environnementale-bancaire-themes-21517.php4

 

 

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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 20:59
Les populations du Nord-Ouest 77
 n’en peuvent plus de vivre
 au milieu
 des ordures des autres. 
Le Ministère de l’Ecologie
va-t-il enfin
 s’atteler à la révision
 de la législation sur les déchets ?  
En 22 mois 4 ministres de l’Ecologie se sont succédés.
Il est plus que temps que ce ministère s’attelle à la révision de la législation sur les déchets.
Souhaitons que Mme Ségolène Royal, nouvelle ministre de l’Ecologie,  vienne à la rencontre des associations environnementales du Nord-Ouest 77 pour constater le désastre.
En effet beaucoup de ministres circulent régulièrement dans ce département , un département qui semble boudé par les ministres de l’Ecologie, pour exemple Monsieur Philippe Martin, qui s’est rendu, il y a une quinzaine de jours sur la plage « huppée » de Biarritz pour semble-t-il y « ramasser des déchets ».
Pourquoi n’ait-il pas venu au nord-ouest 77, ici  il aurait eu le choix : déchets dangereux, déchets ménagers, déchets industriels, déchets « dits inertes »…
Paru sur le site FR3 Aquitaine :
Biarritz : Philippe Martin ramasse (presque) incognito les déchets

Le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie est venu s'entretenir avec les organisateurs des Initiatives Océanes prévues du 20 au 23 mars. Un nettoyage des plages nécessaire et cher à la Surf Rider Foundation ainsi qu'à Bixente Lizarazu. Rencontre fortuite avec le ministre.

        Publié le 14/03/2014 | 16:55, mis à jour le 14/03/2014 | 17:22

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28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 10:34
Une maison construite
 sur des remblais radioactifs
Est-ce admissible ?
Monsieur Philippe Martin
Ministre de l’Ecologie
va-t-il se pencher enfin sur le vide juridique
qui permet aux industriels  
de se débarrasser
de leur déchets « dits inertes »
  pour faire des remblais de moins de 2m
sans obligation de fournir d’informations
 ni sur la provenance du déchet
 ni sur sa nocivité ? 

 

 

 

Paru sur le site du Parisien :
Limousin : du gaz radioactif dans une maison où l'on gardait des enfants

Publié le 27.03.2014, 00h24 | Mise à jour : 18h43

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Une famille de Haute-Vienne vivant dans cette maison, où une vingtaine d'enfants ont été gardés depuis l'an 2000, a été relogée après que d'importantes doses de radon, gaz naturel radioactif, y ont été décelées. | Capture d'écran/France 3 Limousin 

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Une famille de Haute-Vienne vivant dans une maison, où une vingtaine d'enfants ont été gardés depuis l'an 2000, a été relogée après que d'importantes doses de radon, gaz naturel radioactif, y ont été décelées, a annoncé mercredi la préfecture.

Cette famille résidait dans u
ne maison édifiée dans les années 1960 à Bessines-sur-Gartempe, au nord de Limoges, dont les sols, riches en minerai d'uranium, ont fait pendant des décennies l'objet d'une exploitation minière, selon un communiqué de la préfecture et de l'Agence régionale desanté (ARS), diffusé dans la soirée, précisant que les services de l'Etat en ont été informés le 10 mars. 



Les occupants ont exercé dans cette maison, entre 2000 et 2014, u
ne activité de garde à domicile qui concernerait une vingtaine d'enfants, issus de seize familles qui ont été identifiées et seront contactées. Une enquêteadministrative est en cours, a-t-on ajouté.

La présence «en quantité anormale» de radon, un gaz «qui se dilue facilement dans l'air extérieur mais qui peut présenter des risques pour la santé» en cas d'exposition prolongée, a été décelée «dans la cave et les pièces» du logement, selon la même source.

L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire saisie de l'affaire


Les quantités de gaz n'ont pas été précisées mais des niveaux «significativement supérieurs aux valeurs maximales observées» dans la région ont été mesurés, conduisant au relogement des habitants. Les mesures ont été faites dans le cadre du programme de recensement des lieux de réutilisation des stériles miniers d'uranium (éléments constitués par les sols et roches excavés lors de l'exploitation d'u
ne mine, ndlr), diligenté par Areva, a-t-on précisé.

Outre des stériles miniers, des résidus de traitement de minerai d'uranium ont été utilisés «en remblais sous cette habitation et sont à l'origine des concentrations de radon mesurées», précise le communiqué, selon lequel «la présence de tels résidus en dehors des sites miniers et des lieux de stockage autorisés est tout à fait anormale et contraire à la réglementation».

VIDEO. Maison radiocative à Bessi
nes-sur-Gartempe (France Télévisions)


L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire a été saisi de l'affaire afin d'évaluer le degré d'exposition des occupants et les éventuels risques sanitaires encourus. Le sol du Limousin, riche en mi
nerai d'uranium, a fait l'objet pendant plusieurs décennies d'une exploitation minière, achevée en 2001, notamment à Bessines de la fin des années 1940 au milieu des années 1990.

LeParisien.fr 

http://www.leparisien.fr/limousin/limousin-du-gaz-radioactif-dans-une-maison-ou-l-on-gardait-des-enfants-27-03-2014-3712213.php

 

 

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