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19 juillet 2013 5 19 /07 /juillet /2013 20:29
Monsieur Gérard Miquel  Sénateur PS du Lot
et président du Conseil National des Déchets
ne semble s’intéresser qu’à 10 % des déchets produits en France,
ceux des particuliers ?
 
Les 73 % de déchets produits par le BTP
et déversés

 

pour partie sur des espaces agricoles

sans récupérer
les jus de décharges,

 

lui un agriculteur,  les aurait-il oubliés ?

 

 

Sait-il également que la loi française a permis d’implanter nombre décharges  autour du plus important captage d’eau de Seine et Marne à Annet sur Marne, captage qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.
 
Nous l’invitons avec plaisir à faire une « promenade » autour des décharges du nord-ouest 77 pour qu’il se rende mieux compte de ce que ce pays fait supporter à ses enfants.
 
 
 
Paru sur le site Journal de l’Environnement :
«L’économie circulaire doit s’organiser au niveau local»

Le 19 juillet 2013 par Stéphanie Senet

 

Président du Conseil national des déchets (CND), Gérard Miquel prépare la prochaine Conférence environnementale ainsi que la future loi-cadre sur l’économie circulaire. Agriculteur de métier, ce sénateur socialiste, président du conseil général du Lot, défend une vision locale de la gestion des déchets, qui se retrouvera dans le rapport du CND, attendu en septembre.

Les travaux du CND ont été lancés il y a 5 mois. Quelles orientations allez-vous proposer pour la future loi-cadre sur les déchets?

Nous nous orientons plutôt vers une loi sur l’économie circulaire, qui comprendra un volet sur la gestion des déchets au sens large. C’était en tout cas la direction choisie par l’ancienne ministre de l’écologie, Delphine Batho. Son successeur, Philippe Martin, devrait sans doute confirmer le mouvement.

L’économie circulaire regroupe un champ d’action très large: prévention, réemploi, recyclage, éco-conception, économie de la fonctionnalité, durée de vie des produits… Comment l’envisagez-vous?

Je suis intimement convaincu que les déchets représentent un gisement très important de matières premières secondaires. Mais pour développer l’économie circulaire, nous devons cibler le maillon pertinent, que sont les collectivités, et associer les citoyens. Les conseils généraux, par exemple, mettent en place les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux (1), dont les dernières versions sont davantage tournées vers le recyclage, au détriment de l’incinération. Après, c’est terminé. Au contraire, ils devraient contrôler le suivi de façon régulière, optimiser la gestion, conclure des partenariats. Par exemple, il est urgent de développer la valorisation des biodéchets. Nous avons des sols qui n’ont pas vu de matière organique depuis très longtemps, alors que nous avons un gisement disponible. Il faut le collecter au sein des hôpitaux, des établissements scolaires… Nous allons proposer un objectif de 75% de valorisation. Car notre plus grand problème, c’est la ressource. Il faut la préserver. Chacun doit être conscient de cet intérêt collectif. Il faut donc harmoniser et simplifier les messages destinés aux citoyens, sur le recyclage notamment, pour réduire les refus de tri.

En général, le taux de recyclage se révèle moins bon dans les grandes agglomérations…

Ce n’est pas toujours le cas. A Dijon, par exemple, où l’habitat collectif est important, les résultats obtenus sont très bons. Inversement, il existe aussi des communes, en zone rurale, qui trient peu. Cela montre l’importance primordiale du message que doivent diffuser les ambassadeurs de tri. Je propose aussi que chaque commune soit dotée d’un conseiller référent en matière de déchets.

La fiscalité déchets sera-t-elle l’une des grandes priorités de la future loi?

Nous nous orientons vers une généralisation de la redevance incitative, de premier ou de deuxième niveau. Dans le premier cas, elle est appliquée à la facture des citoyens, en fonction de leur niveau de production de déchets. Dans le second, elle est destinée aux collectivités en charge de la collecte lors du paiement au syndicat de traitement. C’est ce que nous avons mis en place, au sein du Syded[2]. Le montant est calculé en fonction des caractérisations périodiques et des taux de refus. Avec ce niveau supplémentaire, on surmonte l’obstacle existant dans les agglomérations de forte densité. La taxe générale des activités polluantes (TGAP) va également évoluer. Elle doit notamment empêcher la matière organique de se retrouver dans les incinérateurs.

Un récent rapport parlementaire sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) préconise de faire une pause dans leur développement et de les harmoniser. Qu’en pensez-vous?

Nous avons sans doute le système le plus performant d'Europe. Personnellement, je pense qu’il doit devenir plus partenarial entre les producteurs, qui versent leurs éco-contributions, les éco-organismes qui les perçoivent et les redistribuent aux collectivités, qui assurent la collecte. Si le système devient hyper contrôlé, avec la mise en place de taxes, les collectivités ne verront plus la couleur d’aucune aide. Il faut sans doute aussi réduire le nombre d’éco-organismes, par exemple dans la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), et surtout faire contribuer davantage de produits. Concernant le papier, par exemple, je me bats pour que la presse et les bulletins des collectivités locales ne soient plus exonérés d’éco-contribution.

La gouvernance des déchets va-t-elle changer?

Une proposition a été lancée pour créer une Haute autorité régulant les filières REP. Mais n’avons-nous pas déjà assez d’instances, avec le Conseil national des déchets, la commission d’harmonisation et de médiation des filières, les commissions consultatives d’agrément, etc.? Il faudrait commencer par limiter leur composition à une vingtaine de membres. Un mouvement de simplification doit s’amorcer. Quant à la proposition d’harmoniser la durée de tous les agréments à 5 ans, c’est une bonne idée. C’est le temps nécessaire pour analyser, après coup, les résultats. Il faut aussi et surtout donner davantage de compétences aux collectivités, notamment sur le choix des opérateurs de proximité, pour éviter le transport des DEEE ou des déchets de mobilier dans d’autres régions, en partenariat avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire. L’économie circulaire doit s’organiser au niveau local.

 


(1) Une fois approuvés, les PDPGDND sont valables pendant 12 ans. Ils doivent être révisés au bout de 6 ans.

[2] Syded: Syndicat départemental d’élimination des déchets du Lot

 

 

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19 juillet 2013 5 19 /07 /juillet /2013 14:55
L’ETAT à l’écoute des lobbies industriels ?
A vous de juger 
 
 
Année de référence 2010 :
 
Déchets ménagers et assimilés                    10 %          35 MT
Déchets du BTP                                            73  %        260 MT
Déchets des autres activités économiques   17  %          60 MT
                                                                                    _____
                                                                                    355 MT (millions de tonnes)
                                                                                    ======
 
 
D’après l’article qui suit il semblerait que le projet du futur plan national
pour la prévention des déchets impose des contraintes de réduction de
déchets aux particuliers mais  pas aux industriels ?
 
Pourquoi L’ETAT n’imposerait-il pas aux industriels
de mesures contraignantes pour participer à l’effort commun
de réduction des déchets ? 
 
 
Affaire à suivre…..
Ce plan va être voté par vos élus députés et sénateurs.
Nous citerons les noms de ceux qui le  voteront.                                        
Paru sur le site actu environnement :
 
Prévention des déchets : ce que prépare le gouvernement

L'Etat finalise le plan national pour la prévention des déchets pour 2014-2020. Le projet consulté par Actu-environnement ne fixe un objectif de réduction que pour les déchets ménagers. Il laisse ainsi de côté 90% des déchets produits en France.

Dechets / Recyclage  |  16 juillet 2013  |  Actu-Environnement.com

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Le ministère de l'Ecologie finalise actuellement le nouveau Plan national pour la prévention des déchets (PNPD) pour 2014-2020. Avec ce PNPD 2014-2020, qui devrait être validé à la rentrée par le Conseil national des déchets (CND), l'Etat entend répondre à l'obligation de prévention inscrite dans la directive cadre déchets.

Le projet de PNPD, consulté par Actu-environnement, pointe les échecs répétés de la politique française en la matière avant de fixer des objectifs pour la période 2014-2020 et présenter les flux de déchets prioritaires ainsi que treize axes de lutte.

Une priorité depuis 1975 

Depuis le 15 juillet 1975, la loi reconnaît la nécessité de "prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets".

"Dés février 2004", un premier plan national fixe un objectif de stabilisation des déchets produits en France, rappelle le projet, précisant que "les deux opérations phares de ce plan, à savoir la signalétique « Stop Pub » et la diminution des quantités de sacs de caisse, ont montré qu'il est possible de réduire la quantité de déchets". Mais, "malgré ces efforts, la production de déchets reste étroitement corrélée à la croissance économique", constate le document, expliquant que "l'outil statistique de connaissance des quantités de déchets produites (…) n'a toutefois pas permis d'évaluer de manière précise si cet objectif global du plan était ou non atteint". En 2006, un plan national de soutien au compostage domestique vient le compléter.

Le plan d'actions déchets 2009-2012 fixe pour sa part un objectif de réduction de 7%, entre 2008 et 2013, pour les ordures ménagères et assimilées (OMA), c'est-à-dire les déchets ménagers collectés régulièrement par le service public. Une cible qui exclut les déchets collectés de manière occasionnelle (encombrants, déchets verts, déblais et gravats, collecte en déchetteries ou en porte-à-porte). Cette fois ci, "[l']objectif est quasiment atteint en 2011", pointe le document, précisant néanmoins que "cette évolution est en partie liée à la contraction de l'activité économique". De plus, il est difficile de parler de succès quand "la baisse de la production des ordures ménagères et assimilées par habitant sur la période 2008-2011 (…) ne s'est pas traduite par une diminution parallèle de la production des déchets ménagers et assimilés". En effet, une partie des déchets collectés auparavant en OMA est aujourd'hui directement apportée en déchetterie.

 

Un périmètre restreint En l'état, le plan national en préparation vise la réduction du volume des seuls déchets ménagers et assimilés. Or, "en 2010, la production totale de déchets en France s'est élevée à 355 millions de tonnes, soit 3% de plus qu'en 2008"alerte le projet de PNPD, ajoutant que "les déchets des activités économiques (DAE), c'est-à-dire les déchets qui ne sont pas produits par les ménages, (…) représentent la part la plus importante de ces déchets : 329 millions de tonnes en 2010", soit 92,68% du total… Le BTP produit à lui seul 260 millions de tonnes, soit 73% du total.
Quant aux déchets ménagers et assimilés (DMA), qui regroupent les déchets de certai
nes activités économiques (artisans, commerçants, administrations, hôpitaux, etc.), ils représentent 35 millions de tonnes en 2011 (dont environ 20% pour la part des "assimilés"). Leur volume a augmenté d'environ 13% sur les 17 dernières années, note le rapport.
Enfin, le projet note qu'avec u
ne hausse moyenne de 6% par an entre 2000 et 2010, les coûts financiers associés à la gestion des déchets ont atteint 9,1 milliards d'euros, hors coûts liés aux impacts environnementaux, dont 7,4 milliards d'euros pour la gestion courante.

 

Des objectifs chiffrés qui restent à définir

Le futur PNPD propose donc d'amplifier la lutte en "[ciblant]toutes les catégories de déchets (déchets minéraux, déchets dangereux, déchets non dangereux non minéraux), de tous les acteurs économiques (déchets des ménages, déchets des entreprises privées de biens et de services publics, déchets des administrations publiques)".

Concrètement les DMA se voient fixer un objectif de réduction de 7% de la quantité produite par habitant entre 2010 et 2020. Mais, compte tenu d'une croissance du PIB escomptée à 1,5% par an entre 2014 et 2020 et d'une croissance de la population de 5% sur la décennie 2010, l'objectif "correspond à une stabilisation ou une légère baisse de la quantité totale de DMA produite en France". Ainsi,"l'objectif du présent plan national de prévention est d'arriver à un découplage entre la production de déchets et la croissance de l'économie".

Pour les déchets d'activités économiques (DAE) qui représentent l'écrasante majorité des déchets français (voir encadré), "il est (…) proposé que [l'objectif de réduction] fasse l'objet de réflexions et d'une proposition dans le cadre des engagements volontaires". A quelle échéance ? "Dans les meilleurs délais". Quel pourrait être l'objectif ? La stabilisation des déchets non dangereux (qui associent les DMA et une partie des DAE, dont ceux du BTP) entre 2010 et 2020 semble un minimum, puisque le Conseil national des déchets, cité dans le projet de PNPD, considère d'ores et déjà que ces déchets "devraient rester stables entre 2010 et 2020".

Trois flux prioritaires

Afin de mettre en œuvre le futur plan, des flux prioritaires ont été identifiés en fonction de leurs enjeux environnementaux. Ils sont classés en fonction de trois critères de priorité : les tonnages de déchets produits chaque année, l'intérêt environnemental de la réduction de ce flux et le potentiel de réduction estimé. De ce classement ressort trois familles de flux.

Les déchets jugés prioritaires sont la matière organique avec le volet gaspillage alimentaire qui concerne 7 millions de tonnes de déchets "en grande partie évitables", les produits chimiques du fait de leur caractère dangereux, les piles et accumulateurs, les équipements électriques et électroniques (EEE) qui présententun potentiel de prévention "élevé", le mobilier, le papier graphique qui représentent encore 7 millions de tonnes par an et enfin les emballages industriels avec plus de 8 millions de tonnes par an.

Le deuxième flux regroupe les emballages ménagers, les métaux et les plastiques, les véhicules qui représentaient en 2010 1,6 million de tonnes collectées, les produits du BTP et les 250 millions de tonnes de déchets associés, ainsi que le textile non sanitaire.

Le troisième flux regroupe la matière organique avec le volet compostage, les végétaux qui pourraient bénéficier d'une gestion domestique (compostage, broyage, paillage), les déchets inertes (hors BTP), les textiles sanitaires (mouchoirs en papier, couches culottes, etc.), et le bois, le verre et les autres papiers.

Restent, entre autres, les pneumatiques, les huiles, les produits issus de l'agrofourniture, les produits issus des activités médicales et vétérinaires, ou encore les fluides frigorigènes, qui ne font pas l'objet d'un classement, faute de connaissance sur le potentiel de réduction.

Et treize axes de travail

Enfin, treize axes de travail ont été déterminés, afin de structurer les travaux à venir. "Ces axes forment un plan de travail ambitieux qui touche l'ensemble des sujets d'importance qui ont été identifiés", explique le projet de PNPD. Ces axes forment le cœur du plan national de prévention des déchets.

Sont identifiés comme axes de réduction des déchets, la mobilisation des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) via l'éco-conception, l'augmentation de la durée de vie des produits et la lutte contre l'obsolescence programmée, la prévention des déchets des entreprises et du BTP via notamment des mesures volontaires, la poursuite et le renforcement de la prévention de proximité des biodéchets, la lutte contre le gaspillage alimentaire, le réemploi, la réparation et la réutilisation, la poursuite et le renforcement des actions sectorielles en faveur de la consommation responsable qui prolonge les opérations "Stop Pub" et "sacs de caisse", les outils économiques avec en particulier la redevance incitative, la sensibilisation des acteurs et la mise en avant des efforts de réduction des déchets, le déploiement de la prévention dans les territoires, l'exemplarité des administrations publiques, et enfin la contribution des acteurs du secteur marin.

Philippe Collet 

Lien vers l’article : http://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-plan-national-prevention-dechets-DMA-DAE-19067.php4

 

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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 16:09

 

 

 

 

 

 

Comme d’habitude on exploite des carrières

et puis on veut remplir les trous de déchets. 

 

 


 

ormoyvillers 30.6.2013

Ormoy-Villers 30.6.2013

 


Le projet de décharge

d’Ormoy-Villers dans l’Oise

pour stocker

 des déchets industriels de la Région Parisienne 

 

 


 

ormoyvillers 30.6.2013 2

        Ormoy-Villers 30.6.2013

 

 

 

 

Après la Seine et Marne c’est également l’Oise qui devrait supporter  les déchets  du Grand Paris ?

 

L’Ile de France recherche pour le projet « Grand Paris » 

des carrières qui fourniraient des granulats 

et qu’on remplirait ensuite avec des déchets


c’est la logistique double frêt :  

 

on remplit les camions, wagons ou péniches de granulats

et au retour ces mêmes camions,wagons ou péniches

ramènent les déchets pour combler les trous.

 

Extrait article paru sur le site de Picardie Nature :
Appel à manifester contre une décharge au "Bois du Roi"

Publié le 21 septembre 2012 par Yves Maquinghen

Au mois d’avril dernier le ROSO (regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise), la SAFHEC, Valois Environnement et Picardie Nature engageaient un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens contre la commune de Peroy-les-Gombries qui veut autoriser l’exploitation d’unecarrière dans un site exceptionnel, le bois du Roi. Notre recours vise à faire annuler la modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Une carrière avait été exploitée jusqu’en 1992 puis l’Etat avait refusé toute nouvelle exploitation, justifiant sa décision par l’intérêt écologique du site (lande accueillant des espèces végétales protégées et corridor biologique pour la faune).

Le promoteur de ce projet ne s’arrête pas là puisqu’il prévoit de combler ensuite la carrière en créant un vaste centre de stockage de déchets industriels provenant de la région parisienne (voir tract ci-joint).

La commune d’Ormoy Villers prévoit à son tour de modifier le règlement de son PLU, préalable à la demande d’ouverture de la carrière.

Un collectif d’associations s’est formé et organise unemanifestation le samedi 29 septembre à 10h30 à Ormoy Villers.

Nous invitons nos adhérents et sympathisants, en particulier ceux de l’Oise et de la région parisienne à participer à cette manifestation. Notre mobilisation montrera aux autorités que la préservation du bois du Roi ne doit pas être remise en cause....

http://www.picardie-nature.org/spip.php?article2233

http://www.picardie-nature.org/IMG/pdf/tract-boisduroi.pdf

 

Pour aller plus loin :

http://crepy.environnement.over-blog.fr/article-pays-de-valois-bois-du-roi-la-contestation-ne-faiblit-pas-118487310.html

 http://asso-roso.org/?p=1538

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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 21:09

 

 

PREDEC

Plan Régional d’Elimination des DEchets de Chantier 

 

 

Où iront les déchets du Grand Paris ?


  Le Nord-Ouest 77 sera-t-il épargné par le futur PREDEC ?

Pas sûr du tout 

 

Adenca a rencontré ce jour  Madame Corinne Rufet (EELV) nouvelle vice présidente du Conseil Régional d’ Ile de France en charge de ce dossier.

 

Comme Madame Hélène Gassin  (EELV),  précédente vice présidente, Madame Corinne Rufet (EELV) n’accepte pas qu’Adenca participe aux réunions de préparation du PREDEC, alors que dans ces instances nombre d’industriels du déchet sont invités.

 

 

ADENCA une association qui dérange ? 

A vous de juger

 

 

 

 

 La législation en vigueur impose pourtant  une large concertation.

 

 A savoir :

 

L'information est indispensable pour que chacun agisse dans le sens d'une protection de l'environnement. Elle doit concerner pour cela à la fois l'état de l'environnement et les projets qui risquent d'y porter atteinte. Ce principe a été proclamé par la déclaration de Rio en 1992 et consacré juridiquement en France en 1995, et au niveau international par la convention d'Aarhus du 25 juin 1998. Au niveau européen, le libre accès à l'information en matière d'environnement est consacré par la directive du Conseil du 7 juin 1990 remplacée le 14 février 2005 par la directive du 28 janvier 2003 (Dir.2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil 28 janv. 2003: JOCE no L 41, 14 févr.). Le principe d'information est considéré comme un principe général en matière d'environnement depuis la loi du 2 février 1995 et a été retranscrit en 2000 à l'article L 110-1 du code de l'environnement : « Chacun a accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses et le public est associé au processus d'élaboration des projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. ».

 

Aujourd'hui, ce principe a valeur constitutionnelle puisqu'il figure à l'article 7 de la charte de l'environnement qui énonce que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ».

Pendant du droit à l'environnement, ce principe vise à responsabiliser, associer les citoyens et les agents économiques dans la prise de décision publique et la réalisation des mesures en matière d'environnement. On cherche ainsi à améliorer le contenu des projets et à faciliter leur réalisation en y associant, dès l'origine, aux côtés du maître d'ouvrage, le plus grand nombre possible d'acteurs concernés ainsi que le public en général. La législation nationale consacre le principe de participation en matière d'environnement avec l'article 7 de la Charte de l'environnement et l’article L. 110-1 du code de l'environnement, issu de la loi du 2 février 1995.

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement »  

La loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002 est venue compléter et préciser l'article L. 110-1 du code de l'environnement: Cette loi favorise « l'expression de la citoyenneté au niveau local », notamment pour les grands projets.

 

 

http://mirabel-lne.asso.fr/f/oldlinks/ee.pdf

 

 

 

 

 

 

 

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24 juin 2013 1 24 /06 /juin /2013 20:19

Paru dans le journal Sud-Ouest :

 Publié le 21/04/2012 à 06h00
Par
dominique richard

La Sita lourdement condamnée

L'opérateur de la décharge de Saint-Girons-d'Aiguevives devra payer plus de 100 000 euros.

 

Suez-Environnement a les reins solides. Les condamnations pécuniaires prononcées mercredi à l'encontre de l'une de ses filiales, la Sita, représentent à l'évidence bien peu de choses au regard des 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires du groupe. Reste que les sommes mises à la charge de l'entreprise par la 4e chambre correctionnelle du tribunal de Bordeaux sont beaucoup plus élévées que celles d'ordinaires mises à la charge des prévenus dans des affaires de pollution.

Pertes de bétail  

La Sita, le gestionnaire de l'ancienne décharge de Saint-Girons-d'Aiguevives dans le Blayais, devra non seulement acquitter une amende de 15 000 euros mais aussi verser 30 000 euros à l'association Aquitaine Alternatives au titre du préjudice environnemental. Les époux Caunat ont par ailleurs obtenu 65 000 euros de dommages-intérêts pour indemniser les pertes de bétail. Les bovins de ces agriculteurs s'abreuvaient dans le ruisseau où s'écoulaient les effluents de la décharge.

La Sita a été reconnue coupable de deux infractions : avoir exploité sans autorisation entre 2001 et 2004 une unité de compostage et une zone de transit des déchets. Et avoir pollué l'environnement immédiat du site en ne procédant pas avec suffisamment de rigueur aux travaux indispensables à la réhabilitation des installations, après leur fermeture en 2001.

Pendant des années, plus particulièrement lors des périodes pluvieuses, des jus noirâtres et toxiques se sont échappées de cette montagne d'immondices. Ce qui n'a pas empêché l'avocat de la Sita, lors du procès, d'imputer cette pollution au seul syndicat intercommunal propriétaire de la décharge. Pour écarter sa responsabilité, l'entreprise soutenait qu'elle n'avait en aucun cas la qualité d'exploitant mais uniquement celle d'opérateur. L'argument a fait long feu.

http://www.sudouest.fr/2012/04/21/la-sita-lourdement-condamnee-694325-3117.php

 

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23 juin 2013 7 23 /06 /juin /2013 17:25

 

 

 

Un exemple à suivre en Seine et Marne…..


AISNE

extension d’une décharge 

des maires soutiennent les associations


Paru sur le site du journal l’Union l’Ardennais :

 

L'extension de la décharge industrielle en jeu

Publié le dimanche 23 juin 2013 à 10H38 - 


ALLEMANT (Aisne). L'extension de la décharge industrielle se joue maintenant. Et pour cause : le plan local d'urbanisme d'Allemant, soumis à enquête, neprévoit pas le classement des bois qui l'entourent.

L'ÉLABORATION du Plan local d'urbanisme de la commune d'Allemant traverse une nouvelle étape avec l'ouverture, jusqu'au 9 juillet, d'une enquête publique. C'est la règle : le PLU élaboré par le maire Marc Henneveux, son conseil, avec l'aide précieuse d'un bureau d'études doit, comme partout ailleurs, être mis à la disposition du public, et, éventuellement, commenté par ce dernier. La procédure, tout à fait classique, se poursuivra par la rédaction d'un rapport par le commissaire-enquêteur, par une analyse et éventuellement des amendements effectués par la commune. Elle doit permettre de définir, de manière concertée et irrévocable, le classement et l'affectation des terrains situés sur le territoire de la commune.
À Allemant, la démarche revêt une importance capitale puisqu'elle conditionne en partie l'avenir de la fameuse décharge industrielle située dans le périmètre de la commune, en retrait de la RN2.

Ouvert à tous

Évidemment, dans pareil contexte, il ne fallait pas compter sur le silence du collectif d'associations et d'élus mobilisés depuis des mois contre le projet d'extension de la décharge (lire ci-dessous). Hier donc, pendant que le commissaire enquêteur recevait citoyens, administrés ou curieux dans les locaux de la mairie, Alain Legros, le président de l'association Qualit'Aisne, Nicole Joubert, sa vis-à-vis de Vauxaillon nature et les maires de Pinon, Anizy et Vauxaillon (Patrick Vitu, Fabrice Langlet et Gilles Gastel) flanqués de quelques adjoints proposaient aux visiteurs de relayer leurs inquiétudes sur le registre d'enquête. « Bien entendu, le sujet est le Plan local d'urbanisme, on ne se trompe pas, souligne Alain Legros. Mais dans ce plan, il est préconisé le déclassement de 15 hectares de bois situés autour de la décharge. C'est un des points, et celui-là nous concerne directement. »
Ce « non-classement » en zone naturelle, donnerait au gestionnaire de la décharge, la possibilité, selon le collectif, de rogner l'espace nécessaire à son extension.
« Tout le monde est autorisé à consigner son avis », indique à ce propos Evangélia Ralli, la présidente du Râle des genêts (Ribemont). Le commissaire enquêteur confirme.
La décharge d'Allemant, dont certaines des nuisances ont été reconnues à demi-mot par le préfet (via ses mises en demeure), doit parvenir à saturation en 2015. Si l'extension est impossible, le site devra faire l'objet d'une surveillance pendant trente ans de la part de son gestionnaire. Un autre chantier pour ses actuels opposants.

Yves KLEIN
yklein@journal-lunion.fr

http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/lextension-de-la-decharge-industrielle-en-jeu

 

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1 juin 2013 6 01 /06 /juin /2013 10:14

 

 

 

Ce qui se passe ailleurs 

Sita entend les élus de Haute Loire et retire son projet de décharge 

 

 

Paru sur le blog ACCID :

 

31 Mai 2013

Publié par ACCID

Cayres (Haute-Loire) : SITA enterre son projet de centre d'enfouissement des déchets (mon43.fr)

 

 

C'est avec « une grande fierté » que le député de la deuxième circonscription de Haute-Loire, Jean-Pierre Vigier, a annoncé, ce vendredi 31 mai, l'abandon du projet de centre d’enfouissement des déchets sur le plateau de Cayres-Séneujols par la société SITA. 

C'est en présence du directeur général de SITA Centre Est, Stéphane Leterrier, que Jean-Pierre Vigier, député de la deuxième circonscription de Haute-Loire, a annoncé avec « une grande fierté, la fin du projet de centre d'enfouissement des déchets sur le plateau de Cayres ». La société SITA a en effet jeté l'éponge. Une décision qui entraîne également l'arrêt de l'acquisition des terrains et la remise en état du site.

SITA : « Nous avons entendu les élus»

« En dépit de toute légitimité de notre dossier, tant sur le plan réglementaire que sur la perti
nence de la réponse aux besoins du territoire dans le contexte précédent, nous avons entendu la volonté affirmée des élus ». C'est par ces mots que Stéphane Leterrier a annoncé l'abandon du projet de SITA. Un courrier de désistement concernant la demande d'autorisation d'exploiter a de ce fait été envoyé au préfet de la Haute-Loire. Une décision qui réjouit notamment Michel Decolin, vice-président du Conseil général de la Haute-Loire : « C'est l'objectivité du député et la sagesse de SITA qui ont permis d'arriver à ce résultat ».

Le projet Altriom décisif

Bataillant depuis 2009 pour faire aboutir ce projet, la société SITA a finalement enterré ses velléités, mais pour quelles raisons ? Hormis le fait d'avoir entendu la volonté des élus et d'avoir « noué un dialogue constructif » avec eux, Stépha
ne Letterrier explique : « Un arrêté préfectoral ayant été délivré début avril pour le projet Altriom, l'utilité d'une installation de stockage de déchets n'est en effet plus à l'ordre du jour, car les performances annoncées de cette installation ne justifient plus la création de capacités de stockage supplémentaires ».

Le cas de Saint-Beauzire

Le tri et la valorisation des déchets étaient un des thèmes forts de la campag
ne du député Jean-Pierre Vigier lors des élections législatives de 2012. S'il peut désormais effacer de son ardoise le projet de centre d'enfouissement de Cayres, qu'en est-il de celui de Saint-Beauzire ? « Je vais mettre autant de force dans ce dossier, pour aboutir au même résultat », prévient-il. « Sur cette circonscription, il n'y a pas besoin d'un centre d'enfouissement. Des outils existent déjà, mais ils ne fonctionnent pas à 100 %… Utilisons les d'abord avant d'en créer d'autres ».

Sita abandonne son projet à Cayres

La direction du groupe Sita vient d'annoncer le retrait de son projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Séneujols ce vendredi midi.

La société Sita a annoncé de ce vendredi 31 mai 2013 qu'elle retirait son projet de centre de stockage de déchets non dangereux sur le site du Petit Ronzet, à Cayres et Séneujols. Accompagné du député de la circonscription Le Puy-Brioude, Jean-Pierre Vigier (apparenté UMP) élu en juin 2012, Stéphane Leterrier, le directeur général de Sita Centre Est, l'a annoncé à la presse peu avant midi. L'entreprise, filiale de Suez environnement, n'envisage plus l'acquisition de foncier localement, ce qui met fin à son litige avec la famille Vialla, propriétaire d'une partie du site convoité, qui voulait se rétracter de l'accord qu'elle avait signé.

 

Un dialogue d'un an

 

Le projet avait été lancé en 2009. Malgré les oppositions, du collectif PPVV (Préservons le plateau du Velay volcanique) et progressivement des élus locaux, malgré les poursuites judiciaires sur divers fronts, Sita tenait bon et persévérait. Même quand le projet alternatif de tri des déchets ménagers Altrium à Polignac a été choisi, en 2011, par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, le Sictom Emblavez-Meygal, le Sictom des Monts du Forez et la Communauté de communes du Pays de Saugues, Sita affirmait qu'il y aurait toujours des déchets résiduels, après tri, à enfouir. Alors qu'est-ce qui a motivé cette décision? La réponse de Stéphane Leterrier.


Aucun centre d'enfouissement ne verra le jour sur la circonscription

 

Une revalorisation du site sera entreprise, même si les modifications opérées jusqu'à maintenant sont mineures. Sita avait engagé des frais conséquents dans ce projet mais Stéphane Leterrier, qui le reconnaît, n'a pas souhaité divulger la somme perdue dans l'affaire. Notons également que ce type de situation, avec un retrait du porteur de projet, est plutôt rare même si Stéphane Leterrier assure qu'il n'a pas cédé devant la pression de la population mais plutôt lorsqu'il a pris connaissance du projet Altriom, appuyés par les élus.
De son côté, le député Jean-Pierre Vigier se dit très fier et très heureux d'annoncer cette nouvelle. Il annonce d'ores et déjà qu'il compte bien en faire de même avec le projet de Pizzorno à Saint-Beauzire, dans le Brivadois, et qu'aucun centre d'enfouissement
ne verra le jour sur sa circonscription. Il envisage aussi de revoir le schéma départemental.


Altriom rend obsolète le projet Sita

 

En 2011, la société locale Vacher et Praxy Développement se sont associés pour créer un centre de tri et de valorisation sur la zone artisanale de Polignac qui accueille déjà les installations Vacher pour la gestion du tri sélectif. Il s'agit de trier cette-fois les ordures ménagères, non triées au préalable par les usagers. Altrium sera le premier centre de tri et de valorisation des ordures ménagères et des déchets professionnels à ce niveau de performance industrielle en France.
A pei
ne quelques heures avant l'annonce de l'arrêt du projet de Sita à Cayres, le directeur général de la société Vacher, Arnaud Charreyre, était l'invité d'NRJ Haute-Loire en direct de la Foire-Expo du Puy. Il a pu expliquer en quoi le projet Altrium devait logiquement mettre un terme à tout autre projet sur son secteur de collecte (dans un premier temps, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, le Sictom Emblavez-Meygal, le Sictom des Monts du Forez et la Communauté de communes du Pays de Saugues pour lesquels Altrium a remporté l'appel d'offres).

Les travaux de terrassement sur la zone artisanale de Polignac ont commencé il y a près de trois semaines. Le démarrage de l'activité est prévu pour mi-2014.

Que fait-on alors de nos déchets ultimes ?
Si les élus expliquent de concert : "plus on valorisera, moins il y aura de déchets ultimes", reste maintenant à savoir où seront enfouis ces derniers, alors qu'Altriom
ne pourra traiter, a priori, que 80 à 90 % du volume total. Il existe un site d'une capacité de 500 000 Tonnes à Firminy, dont 300 000 Tonnes sont utilisées. A titre de comparaison, le projet de Cayres tablait sur 40 000 Tonnes.
La solution pour les déchets ultimes de Haute-Loire semble donc se situer hors du département car si le député parle de plan interégional, la mécanique
ne fonctionne que dans un sens et la Haute-Loire, qui souhaite exporter ses déchets hors du département, n'est pas prête à accueillir ceux des départements voisins. Il faut toutefois trouver des solutions de proximité, comme le prescrit le Grenelle de l'environnement. On estime qu'environ un tiers du flux de poids lourd en France concerne des transports de déchets. Les solutions les plus probables, en attendant une refonte du schéma départemental, se situent donc à Firminy et dans le Puy-de-Dôme, désormais équipé d'un incinérateur.

Maxime Pitavy et Annabel Walker (zoom dici.fr) 

#dechets, #Associations

http://accid.over-blog.com/cayres-haute-loire-sita-enterre-son-projet-de-centre-d-enfouissement-des-déchets-mon43.fr

 

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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 09:49

 

 

Pourquoi PARIS

ne remblaye-t-elle pas ses propres carrières

avec ses déchets de bâtiment 

plutôt que de les envoyer en Seine et Marne ?

 

 

En effet Paris possède un nombre important de carrières souterraines dont les matériaux ont été utilisées au cours des siècles pour construire la Capitale.

 

Aujourd’hui certaines de ces carrières n’ont pas été remblayées, Paris recherche des exutoires pour déverser les déchets "dits inertes"  issus de la démolition de ses bâtiments.

 

Plutôt que de déverser ses déchets "dits inertes" de bâtiment dans les anciennes carrières  de Seine et Marne, pourquoi Paris n’utilise pas ses propres carrières ?

 

 

La Capitale doit montrer l’exemple et savoir gérer ses déchets.

 

 

 

Historique des carrières :

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Carri%C3%A8res_souterraines_de_Paris

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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 13:02
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6 mars 2013 3 06 /03 /mars /2013 10:43

1 GVTP cOUPVRAY 6.9.2011

 

 

Alors que ce département croule sous les ordures

 

   Qu'on fait les élus de Seine et Marne depuis près de 40 ans

pour faire cesser cette injustice environnementale ?

 

Nous ne pouvons ici vous donner aucun nom d’un député ou sénateur de Seine et Marne qui aurait déposé une proposition de loi pour faire modifier la législation sur les déchets :

 

- rééquilibrage national des décharges

- modification de la législation sur les ISDI pour qu’elles deviennent des ICPE (1)

- interdiction d’implanter des décharges sur des espaces agricoles, sur des zones humides….

- réduction des points noirs environnementaux en interdisant l’implantation de plusieurs décharges sur un même canton (pour exemple Claye-Souilly, Mitry-Mory, Dammartin en Goële....)

 

- modification de la composition des Commission de Suivi de Site, réduction du nombre de collèges :

            - Collège entreprise (comprenant des représentants des exploitants et de leurs salariés)

            - Collège service de l’Etat et représentant de Collectivités territoriales

            - Collège riverains

            - Collège associations environnementales.

Chaque collège possédant un nombre égal de participants.

- obligation de mettre les compte-rendus de ces réunions sur le site internet de chaque préfecture.

 

- interdiction aux collectivités locales ou territoriales de passer des conventions financières

avec des exploitants de décharges

- suppression de la taxe  sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou un incinérateur de déchets ménagers versée aux communes (art L 2333-92 du code des collectivités territoriales), cette taxe devant plutôt être versée à la Commission de Suivi de Site pour lui permettre de faire implanter des points de contrôles de la qualité de l’air, du bruit, de l’eau (nappe phréatique et rivière), des analyses  sédiments  des rivières et  des contrôles  des forages d'eau en aval des décharges et incinérateurs, faire exécuter tous contrôles qu’elle jugerait nécessaire  pour protéger la santé des populations.

- suppression des subventions publiques versées aux exploitants privés de décharges ou incinérateurs

 

 

(1) ICPE Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

 

***

Pour mieux connaître les dossiers sur lesquels sont intervenus vos élus, allez sur les liens suivants :

   

Députés

http://www.nosdeputes.fr/yves-albarello

http://www.nosdeputes.fr/emeric-brehier

http://www.nosdeputes.fr/jean-francois-cope

http://www.nosdeputes.fr/guy-geoffroy

http://www.nosdeputes.fr/christian-jacob

http://www.nosdeputes.fr/yves-jego

http://www.nosdeputes.fr/valerie-lacroute

http://www.nosdeputes.fr/jean-claude-mignon

http://fr.wikipedia.org/wiki/Franck_Riester

http://www.nosdeputes.fr/eduardo-rihan-cypel

 

Sénateurs

http://www.nossenateurs.fr/vincent-eble

http://www.nossenateurs.fr/michel-billout

http://www.nossenateurs.fr/michel-houel

http://www.nossenateurs.fr/jean-jacques-hyest

http://www.nossenateurs.fr/colette-melot

http://www.nossenateurs.fr/helene-lipietz

 

 

Députés membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire assemblée nationale

 

La commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires économiques, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Conformément à l'article 36, alinéa 14, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/419865_tab.asp 

 

M.Yves Albarello, M. Christian Jacob, Mme Valérie Lacroute


Sénateur membre de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique  

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, cette commission est compétente en matière de développement durable, d'infrastructures, d'équipement et d'aménagement du territoire ainsi qu'en matière d'impact environnementalde la politique énergétique. 

http://www.senat.fr/commission/dvpt_durable/index.html

 

M. Michel Billout

 

 

Nous n’avons trouvé aucuns députés ou sénateurs de Seine et Marne qui seraient membres des commissions affaires sociales,  commissions qui travaillent notamment sur la santé.

 

http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/419865_tab.asp

http://www.senat.fr/commission/soc/index.html

 

 

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